Débat d'orientation budgétaire 2013

Rappel du premier message :

salamandre)



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Date d'inscription: 08/01/2012

Sujet: Re: L'activité du député de notre circonscription (dans le détail)   Hier à 21:54      
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Marion Legouy-Desaulle



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Date d'inscription: 06/07/2010

Sujet: Re: Fontenay et son débat d'orientation budgétaire 2013   Aujourd'hui à 14:09      

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Est-ce qu'à une caution solidaire correspond sur le budget municipal une provision ou des frais financier pour anticiper sur la gestion du risque "caution solidaire"?  


Il est exact qu'en parcourant le compte-rendu d'un Conseil municipal, sur le site de la ville, le citoyen a accès aux délibérations prises - et donc en particulier au montant des cautions - pour ce Conseil précisément.

Ma question porte plus largement sur le montant total qui engage la ville. En effet, les emprunts peuvent s'étaler sur 10, 15 ans ou plus. Faire l'inventaire complet représente pour le simple citoyen un travail monumental. D'autant plus que chaque emprunt est (partiellement) remboursé chaque année (espérons le en tout cas).
Ce qu'il faut donc, c'est un document tenu à jour et accessible au moins à tous les élus.
Pour mémoire, dans le rapport de la Cour des Comptes sur Fontenay sous Bois, il y a bien la liste des emprunts contractés par la ville (avec des informations incomplètes d'ailleurs, relevées par la Cour, sur les emprunts à taux variable) mais pas celle des emprunts pour lesquels la ville s'est porté caution.

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Je confirme mais ne retrouve pas le post. Nous avons eu sur ce forum les provisions pour charges correspondant à toutes les cautions (bailleurs sociaux, travaux sur Lieux de culte et de culture communautaire) ainsi que le montant et la nature des emprunts toxiques souscrits par la ville
Si quelqu'un peut les rappeler par exemple P.Bedouret, P.Clerget ou Loic ou MLD merci à eux

     

Marion Legouy-Desaulle



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Date d'inscription: 06/07/2010

Sujet: Re: L'activité du député de notre circonscription (dans le détail)   Hier à 23:14      

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Bonsoir Salamandre

Oui nous avons déjà parlé de cette affaire des cautions solidaires:

Pour l'instant je liste les questions que je crois lire en filigrane, je lis vos réactions, puis je tâcherai d obtenir les réponses si mes questions rejoignent les vôtres:

-à priori les cautions solidaires ne coùtent rien à la ville tant que l'association ou le bailleur contractant l'emprunt fait face à ses échéances.
Question: qu'en est-il en vérité? Y -a-t-il une relation entre les emprunts contractés par la ville et les cautions solidaires engagées? Juridiquement, la ville doit - elle payer des frais financiers à ses prêteurs habituels à chaque fois qu'elle signe une caution solidaire? On contracte bien une assurance auto tous les ans sans pour autant foncer dans le mur dès lors que l'on s'est acquitté du paiement de l'assurance auto. Peut-être que les banquiers font valoir des frais (pour provision) à chaque fois que la Ville se porte caution solidaire.
Premier point à éclaircir.

- à la veille de la préparation du budget très tendu, 2013, les élus peuvent-ils avoir un état instantané, une extraction du budget 2012 et connaître le nombre, les destinataires, le montant des cautions solidaires et de leurs "incidents" si il y a lieu?
Deuxième point

- La ville a-t-elle en son budget une provision dédiée au risque caution solidaire? Un genre d'autofinancement de son risque caution? Une ressource interne sur laquelle elle peut s'appuyer en cas de coup dur sans passer par la case taux usuraires ou emprunts toxiques?

Vous ai-je bien entendus? Sommes-nous sur la même longueur d'onde?



_________________
Il n'y a pas d'ailleurs qu'ici.  

Marion Legouy-Desaulle



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Date d'inscription: 06/07/2010

Sujet: Re: L'activité du député de notre circonscription (dans le détail)   Aujourd'hui à 14:06      

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Salamandre, je ne suis pas d'accord avec vous, la question de la déreglementation du secteur bancaire et donc de la "privatisation" du risque client avec au bout du chemin nos impôts pour éponger les banqueroutes du "milieu" financier regarde tout à fait Laurence Abeille. C'est ardu certes, mais tout de même!

Justement la question très municipale de la gestion et du coût du risque "caution solidaire" est une problématique qui entre tout à fait dans le cadre de la relation entre dérèglementation bancaire - coût du risque client - croissance exponentielle de la dette.

Enfin, si les députés EELV et FdG ne veulent pas retrousser leurs manches et se mettre au boulot, cela n'empêchera pas les socialistes de Fontenay de travailler sur de tels cas d'application en relation avec le législateur.

La question centrale / municipale: est-ce qu'à une caution solidaire correspond sur le budget municipal une provision ou des frais financier pour anticiper sur la gestion du risque "caution solidaire"?

Mais , c'est vrai que nous risquons de tourner en rond dans ce sujet.

On pourrait créer utilement le sujet très politique, débat d'orientation budgétaire 2013. à Chacun de résumer ses questions.

On ne vote pas de subvention aux écoles privées sans doute au nom de la laïcité... et on met gratuitement des locaux municipaux à la dispositions des organisations confessionnelles musulmanes.

Un communiste y trouve sans doute une logique, les électeurs peut être un peu moins.

çi-dessous un fragment du post de Patrice Bédouret, je crois me souvenir que dans ce sujet quelqu'un me demandait: "à part le Club-House, quelles sont les doléances des socialistes de Fontenay à l'égard du fonctionnement de l'actuelle majorité?". le post de Patrice Bédouret semble y répondre:

Citation :

Nous appellerons cela plutôt de la cohérence et c’est bien ce qui manque depuis un trop long moment à cette majorité tant au niveau de la vision que du fonctionnement :

sans revenir en détail sur la vente du terrain dite de la boucle de la A86, nous ne pouvons accepter la façon dont les principaux adjoints liés de par leurs délégations à ce dossier ont été évincés, de la plus élémentaire information. Dans un autre ordre les habitants des quartiers périphériques n’ont été aucunement informés ou associés au moins sur l’articulation du projet avec leur vie quotidienne ! Depuis et grâce à notre intervention (au niveau municipal et du conseil général) les choses semblent évoluer…
l’exemple tout récent du bâtiment du conseil général, situé au début de la rue du Clos d’Orléans en est un nouvel exemple. Qui a part la conseillère générale du canton a été associée à une décision prise à l’insu des élu-e-s concerné-e-s, des conseils de quartier, des habitants ? Même si cet espace est fléché dans le PLH pour du logement social, les besoins dans ce quartier en termes d’offre scolaire, souvent soulignés par les associations de parents d’élèves, ne peuvent être ignorés. Les élus socialistes se sont exprimés en ce sens à plusieurs reprises en bureau municipal et au conseil de quartier Bois clos d’Orléans. Nous avons découvert le projet de résidence étudiante dans notre boite aux lettres !
D’une manière plus générale, le suivi de la réalisation des équipements est encore à amélioré fortement. Ceci a aussi un impact budgétaire non négligeable ? Nous en voulons pour preuve le cas du bâtiment dit du « club house » construit au forceps sur le stade Le Tiec. Est-il normal que notre collègue Marion Legouy, ait du batailler de pied ferme pour en connaître le suivi. Est il acceptable que la facture initialement prévue pour 120 000 € en soit maintenant à près de 400 000 € et encore sans compter tous les travaux d’acheminement des fluides ?
Est-il normal que près de 3 ans après notre proposition de solliciter une demande de contrat régional, et malgré les efforts du service financier, certaines priorités n’aient pu être dégagées qu’à l’avant-veille de ce conseil municipal ?
Regardons également la question de l’intercommunalité. Il y a encore dans ce domaine, certes très important pour le Maire, clairement une mise à l’écart des choix de l’adjoint en charge de cette question. Mais encore plus important, car hormis l’annonce de la construction d’un lycée avec Vincennes et St Mandé et de la création de la SPL, il n’y a toujours pas de prospective connue sur ce sujet. Il va pourtant nous concerner très probablement dès 2015 avec la nécessité d’intégrer une intercommunalité qui devrait regrouper des communes jusqu’à 300 000 habitants. Allons nous nous laisser imposer des décisions par le préfet, ou préférons-nous faire des propositions construites et partagées par l’ensemble de la majorité municipale dans l’intérêt commun ?
Enfin il y a aussi la question de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. Nous ne pouvons nous contenter de l’incantation faite de besoin en policier nationaux supplémentaires, même si c’est un élément non négligeable. Un véritable projet dans ce domaine, s’articulant autour des pouvoirs du Maire en lien avec l’autorité de police doit être présenté à la population. Les mesures doivent être prises pour faire cesser les incivilités et les violences physiques ou verbales qui règnent dans certains quartiers. Ce ne sont pas les habitant-e-s des Larris, des Alouettes ou de la « place du village » qui nous contrediront. La surveillance de la zone bleue, et l’organisation des manifestations publiques, dévolues à la police municipale, qui fait son travail avec abnégation, ne peuvent constituer les seules missions d’une police municipale qui ne doit pas non plus se voir confier des tâches administratives trop consommatrices de temps. Son développement doit être envisagé, avec d’autres missions et d’autres moyens pour mettre en échec toute forme de délinquance. Celle-ci ajoute encore aux difficultés déjà très grandes de beaucoup de nos concitoyens. Cela impacte la qualité de vie mais aussi la possibilité du développement économique à l’échelle de certains de nos quartiers.
Le groupe des élu-e-s socialistes est un groupe responsable. Il l’a encore montré dans son choix de gestion de l « affaire » de la boucle de la A86 pour laquelle il a préféré mettre des conditions afin de ne pas hypothéquer des rentrées financières importantes pour la ville. Bien que représentants d’un parti attaqué au quotidien et notamment au niveau local, départemental et national par certains de ses partenaires de la majorité municipale, il ne tombera pas dans l’excès d’un vote contre, aux conséquences dramatiques pour la ville. Sur ces questions budgétaires et financières, des améliorations ont vus le jour au cours de cette mandature, dont nous souhaitons qu’elles soient consolidées.

Mais nous avions un contrat de mandature, signé en 2008. De ce fait, nous partageons les objectifs politiques du budget 2013, son économie générale présentée ce soir par l’adjoint aux finances. De ce fait, nous ne pouvons toutefois cautionner éternellement certains manquements notamment ceux qui viennent d’être évoqués.

A cet égard, l’affaire de la « boucle de la A86 » résume à elle seule ces dysfonctionnements. Nous pensons qu’il faut mettre un coup d’arrêt à des méthodes contraire à l’intérêt des fontenaysiens par un avertissement solennel et public. Cette position a été longuement pesée et débattue au sein du groupe des élu-e-s socialistes qui a ainsi décidé de ne pas participer pas au vote du budget 2013.

Je vous remercie de votre attention.

En bref, les socialistes de Fontenay sont rassemblés et au travail: http://fontenay-sous-bois.parti-socialiste.fr/2013/04/04/suite-du-conseil-municipal-les-socialistes-rassembles-et-au-travail/

Il serait peut etre temps, un an avant les prochaines municipales que
les socialistes de Fontenay sont rassemblés et au travail
Souhaitons qu'au plan national ce ne soit pas la meme sauce, quoi que....

Loïc a dit:

Citation :

Un mot encore.

Il ne faudrait pas oublier qu'il y a des élus des différents groupes du Conseil municipal (Communiste et citoyen, Vert, PS, opposition) qui siègent à la commission d'appel d'offre...

Il serait temps que certains se mettent au travail et se renseignent, le dossier Club-house aka salle polyvalente du stade le Tiec n'est pas passé par la commission d'appel d'offre puisque en février 2008 il était annoncé à 110 000€, il est donc passé en MAPA, marché à procédure adaptée. Alors évidemment il y a un seuil.

Mais je ne vous dis pas tout tout de suite, car il y en a assez que ce soient toujours les mêmes qui se tapent le gros du boulot sans que jamais de jamais ce qui appartient à César soit rendu à César.

Tient au fait pendant que j'y pense, j'ai fait parvenir hier aux services de la ville le plan DCE (dossier de consultation des entreprises) d'un certain Club-House , ce plan date de mars 2007, je l'ai fait parvenir afin qu'une notice comparative me soit fournie entre ce plan datant de mars 2007, il s'agirait de savoir si ce plan est identique à la construction neuve dont le coût connu est aujourd'hui 390 000€.

et bonjour à Loïc,

Au cas où il y auraient encore quelques naïfs parmi les visiteurs de ce modeste forum, je signale à l'aimable assistance que je n'ai jamais laissé mes collègues de la majorité, même les plus éminents et les plus directement concernés, dans l'ignorance de mes questionnements et ce depuis avril 2008.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

le post de Patrice Bédouret semble y répondre:

Citation :

Nous appellerons cela plutôt de la cohérence et c’est bien ce qui manque depuis un trop long moment à cette majorité tant au niveau de la vision que du fonctionnement :

l’exemple tout récent du bâtiment du conseil général, situé au début de la rue du Clos d’Orléans en est un nouvel exemple. Qui a part la conseillère générale du canton a été associée à une décision prise à l’insu des élu-e-s concerné-e-s, des conseils de quartier, des habitants ? Même si cet espace est fléché dans le PLH pour du logement social, les besoins dans ce quartier en termes d’offre scolaire, souvent soulignés par les associations de parents d’élèves, ne peuvent être ignorés. Les élus socialistes se sont exprimés en ce sens à plusieurs reprises en bureau municipal et au conseil de quartier Bois clos d’Orléans. Nous avons découvert le projet de résidence étudiante dans notre boite aux lettres !

Même au besoin en tordant la vérité...

Ce site est dans le PLH classé pour y faire du logement social. Tout un chacun le sait, en particulier parmi les élus.

Ce que Patrice Bédouret semble oublier c'est qu'il n'est pas le maire et que ce dernier a, de par la loi, un certain nombre de prérogatives qui lui sont propres.

Ainsi lors que le conseil général a fait il y a plus de deux ans une proposition de prix à la ville le maire n'a pas donné suite l'estimant trop élevée. Cependant il a depuis réussi à faire diminuer les prétentions du Conseil général en terme de prix ce qui permet désormais de d'envisager que la vente puisse avoir lieu. Rien que très normal. C'est le rôle du maire.

Après, que Mme Pierre conseillère générale du canton parle dans son journal des avancées du dossier c'est logique. Elle est l'élue du canton. Mais enfin rien n'est réalisé pour le moment.

Le reste, les autres considérations ne sont que des arguties, de la fumée, du vent agité par un candidat à la candidature qui veut trouver n'importe quel prétexte pour se démarquer du maire et faire croire que celui-ci est quelqu'un d'autoritaire une sorte de dictateur local qui ne laisse aucune liberté à ses adjoints. Etonnant pour quelqu'un qui a construit le budget de la commune depuis 5 ans et déclare encore cette année au Parisien 94 que c'est "un bon budget".

On peut se demander simplement où est l'intérêt des Fontenaysiens dans ces gesticulations stériles...

Alors Loïc, pourquoi 18 Maires-Adjoints?

En masse salariale ça chiffre sur 6 ans et ça pèse sur le budget de fonctionnement.

Personnellement et j'ai des appuis sûrs pour vous le dire: je préfère ne pas être maire-adjoint dans la prochaine mandature plutôt que de participer à cette dépense pléthorique que d'aucuns pourraient interpréter d'une manière que ma mère m'interdit de dire ici en public.

Question d'éducation....

En ne participant pas au vote du budget 20013, les socialistes de Fontenay, bafoués, indignés, la rage et la peur au ventre, ne participeront pas à ça non plus pour la prochaine mandature.

Loic aborde le fonds de ce que signifie l'objectif des élections municipales : élire un maire avec les prérogatives qui vont avec. Si un maire ne délègue pas ou que faussement, ceux qui le disent sont en droit d'indiquer leur dédir de changement de leadership.

Le maire a des prérogatives qui lui sont propres qu'il n'assument pas en sa qualité d'OPJ a ce titre il est impliqué dans l'ordre public dans sa commune.

L'équipe municipale parlons en : une armée mexicaine, des élu dont les attributions se confondent, pour finir avec un autoritarisme total d'une équipe dirigeante réduite qui met les autres élus dans le vent.

La démocratie et la transparence à la mode locale.

Loïc a écrit:

Le reste, les autres considérations ne sont que des arguties, de la fumée, du vent agité par un candidat à la candidature qui veut trouver n'importe quel prétexte pour se démarquer du maire et faire croire que celui-ci est quelqu'un d'autoritaire une sorte de dictateur local qui ne laisse aucune liberté à ses adjoints. Etonnant pour quelqu'un qui a construit le budget de la commune depuis 5 ans et déclare encore cette année au Parisien 94 que c'est "un bon budget".

On peut se demander simplement où est l'intérêt des Fontenaysiens dans ces gesticulations stériles...

Il me semble bien à avoir écouter l'intervention de monsieur Carrier, pour le groupe socialiste, au conseil municipal que l'économie générale du budget n'était pas remise en cause.

En reprenant le discours en ligne sur le site du PS, le groupe socialiste annonce partager "les objectifs politiques du budget 2013, son économie générale présentée .... par l’adjoint aux finances" mais ne pas pouvoir "cautionner éternellement certains manquements".

Et la liste semble longue.

En tout cas le fait que le Parti socialiste émette des critiques sur votre manière de "gouverner", rejoint en cela par EELV lors de divers conseils municipaux, semble ne plus vous chatouiller mais franchement vous énerver.

Je n'ai jamais entendu un élu socialiste traiter le Maire de dictateur en public. Que diriez vous si un dirigeant socialiste traitait l'un des élus communistes de la municipalité de "capitaine de pédalo" ou de "salopard".

Faites ce que je dit ne faites pas ce que je fais

JS a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Alors Loïc, pourquoi 18 Maires-Adjoints?

En masse salariale ça chiffre sur 6 ans et ça pèse sur le budget de fonctionnement.

y compris pour ceux qui maintenant crachent dedans...

Alors là papy, je ne vois pas de quoi vous parlez, car je n'ai rien demandé, je n'aurais pas dû être Maire-Adjoint,

Vous devez confondre Papy.

Et pour quelqu'un qui tape à tout va sur tout le monde, ça va , pas trop d'états-d'âmes pour ceux et celles qui sont en train de payer votre retraite sachant que l'on risque de ne pas toucher la moitié du quart de ce que vous touchez aujourd'hui?

Bonne journée,

Faut bien qu'il y en aient qui bossent pour payer votre retraite pendant pendant que vous, vous crachez dans la soupe.

De toute façon c'est celui qui le dit en premier qui y est, on apprend cela dès la maternelle.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Alors là papy, je ne vois pas de quoi vous parlez, car je n'ai rien demandé, je n'aurais pas dû être Maire-Adjoint,

Vous devez confondre Papy.

Et pour quelqu'un qui tape à tout va sur tout le monde, ça va , pas trop d'états-d'âmes pour ceux et celles qui sont en train de payer votre retraite sachant que l'on risque de ne pas toucher la moitié du quart de ce que vous touchez aujourd'hui?

Bonne journée,

Faut bien qu'il y en aient qui bossent pour payer votre retraite pendant pendant que vous, vous crachez dans la soupe.

De toute façon c'est celui qui le dit en premier qui y est, on apprend cela dès la maternelle.

Pour des gens qui ne veulent pas "cliver" c'est très fort... lorsque je bossais qui payait vos études ? qui cotise depuis plusieurs dizaines d'années ? et en plus continue à payer en ayant de moins en mois de revenus et de remboursement grâce aux mesures que vous et vos semblables adoptez.
Les retraités actuels qui à l'époque avaient 3 semaines de congé par an, qui bossaient le samedi matin et faisaient des semaines de 42 heures... plus les heures sup sont loin d'avoir eu les conditions de travail actuelles.
Même en admettant que je sois en retraite ce qui n'est pas prouvé dois je pour cela accepter que mon vote et mon avis ne soient pas respectés ? pour une élue vous êtes une image de contre publicité pour le parti que vous défendez.

J'espère que de nombreux retraités vont vous lire et en tirer des conclusions pour les consultations électorales à venir.
Soyez assurée que le moment venu je vais ressortir votre intervention pleine de haine et la faire figurer en bonne place lors de vos prises de position...

J'espère que cet échange va rester en bonne place sur ce forum pour l'édification des électeurs de Fontenay, un tel morceau d'anthologie mérite de traverser le temps !

Choisir entre la soupe à la grimace et la soupe aux croutons : quel choix cornélien !

Ah les éternels conflits de générations qui traversent le temps en effet... ; entre les enfants qui n'aiment pas la soupe, et qu'il faut menacer de mettre au piquet ou d'un coup de canne pour qu'ils la prennent par grosses cuillérées, les parents qui disent que cela fait grandir et qu'il faut se dépêcher pour ne pas qu'elle refroidisse, et les grands parents qui disent qu'elle était bien meilleure avant quand on la faisait soi-même, avec du pain rassis mais trempé, tout en faisant chabrot, la cuillère tournée du bon côté. Anthologique en effet.

Je laisse aussi en réserve pour les futurs copier coller...

D'autant que je suis sûr qu'en terme de budget, la vraie soupe n'est pas au même prix que la liophilisée, ou celle en brique.

Tout ceci est sans importance !
CAHUZAC a décidé à défaut d'être ministre de continuer à siéger à l'assemblée nationale...

tout est permis.

J'espère qu'il va retrouver son poste de président de la commission des finances.
Nous sommes en totale déontologie de gauche !

A la lecture hebdomadaire du Canard enchainé, il me semble que les élus mis en cause se répartissent équitablement entre droite et gauche.
Il s'y agit d'ailleurs moins souvent de fraude fiscale, que de gaspillage d'argent public.

salamandre a écrit:

A la lecture hebdomadaire du Canard enchainé, il me semble que les élus mis en cause se répartissent équitablement entre droite et gauche.
Il s'y agit d'ailleurs moins souvent de fraude fiscale, que de gaspillage d'argent public.

C'est très dangereux le gaspillage quand il y a l'immense majorité qui rame.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

C'est très dangereux le gaspillage quand il y a l'immense majorité qui rame.

Paroles de bon sens....

Dès lors qu'une majorité de citoyens commencent à ramer grave pour des raisons économiques, se disperser sur des sujets secondaires clivants comme le mariage pour tous ou le vote des étrangers ou s'égarer dans une mauvaise gestion ou des scandales financiers ne fait que donner du grain à moudre aux extrêmes...

Après il suffit qu'un quelconque salopard souffle un peu trop fort sur les braises pour que celles-ci s'embrasent...

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

C'est très dangereux le gaspillage quand il y a l'immense majorité qui rame.

Paroles de bon sens....

Dès lors qu'une majorité de citoyens commencent à ramer grave pour des raisons économiques, se disperser sur des sujets secondaires clivants comme le mariage pour tous ou le vote des étrangers ou s'égarer dans une mauvaise gestion ou des scandales financiers ne fait que donner du grain à moudre aux extrêmes...

Après il suffit qu'un quelconque salopard souffle un peu trop fort sur les braises pour que celles-ci s'embrasent...

Il appartient aux dirigeants d tous bords de s'activer de manière intelligente et de gérer honnêtement le pays... si pour ne pas donner du grain à moudre aux extrêmes tout y compris le pire doit être permis, mettre dans les profits et pertes les méfaits et ne pas punir les coupables pour surtout éviter la publicité et les retours de bâton... il est à craindre que des problèmes se posent tout de même.

Je pense qu'il faut soigner les causes avant de vouloir sanctionner les conséquences éventuelles.
L'attitude inverse qui consiste à mettre en place la loi du silence pour ne pas se frotter aux inconvénients débouche sur la mafia...

Maintenant il est possible de préférer la sauvegarde des apparence en acceptant l'intolérable mais sommes nous alors dans un régime démocratique ?

PS s'il n'y a pas de braise personne ne peut souffler !

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Alors Loïc, pourquoi 18 Maires-Adjoints?

Pour déléguer justement.

Mais cela ne retire en rien au maire les fonctions qui ne sont qu'à lui. Il est par exemple le représentant de l'Etat dans certains domaines. C'est la loi. C'est par exemple le maire qui signe les permis de construire. Et ce n'est que lui.

Et Patrice Bédouret peut s'en plaindre mais il n'est, à l'heure actuelle, pas maire. Il est adjoint aux finance et a, à ce titre par exemple, préparé en toute indépendance le budget, sans que le maire n'intervienne dans son travail.

Par contre, les élus ont une très grande liberté dans notre ville. Un de mes amis proches est adjoint dans une petite commune d'un département à la fois ami et voisin. Par exemple lorsqu'il veut passer une note au bureau municipal, le maire doit l'avoir vue et validée avant. C'est loin d'être le cas à Fontenay où l'ensemble des élus a en outre accès aux documents concernant la gestion de la ville. Et ce sans même être vus ou avoir à se déplacer grâce à l'extranet mis à leur disposition à mon initiative...

Loïc a écrit:

Mais cela ne retire en rien au maire les fonctions qui ne sont qu'à lui. Il est par exemple le représentant de l'Etat dans certains domaines. C'est la loi. C'est par exemple le maire qui signe les permis de construire. Et ce n'est que lui.

Il est aussi responsable de la sécurité et du respect de la loi, mais là ?????????????????????????????????????????????????

C'est sur le chiffre 18 que portait la question.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

C'est sur le chiffre 18 que portait la question.

pourquoi vous en vouliez 2 ou 3 de plus ? c'est vrai qu'il y en a qui ont la tartine de beurre mais sans confiture .
C'est comme au restau il y en a qui ont fromage ou dessert et ceux qui ont fromage ET dessert...

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Alors Loïc, pourquoi 18 Maires-Adjoints?

D'autant plus dans que le Code général des Collectivités territoriales,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C4A2EA248831314374B93437C9D2C22.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130406

Citation :

Article L2122-2 : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Et à Fontenay donc, pour 45 élus cela fait 13 maire-adjoints au plus.

Alors, pourquoi 18 maire-adjoints ? Un jour, Loïc a répondu : parce qu'il y a les adjoints de quartier.
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t706-conseil-municipal-en-direct
Oui mais voilà,

Citation :

Article L2122-2-1 : Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Fontenay n'ayant que 53 000 habitants, la question (pourquoi 18 ?) se pose d'un point de vue juridique, en plus de la question politique.

Il n'y a aucun problème car :

" Ces postes sont intégrés à la liste soumise au scrutin au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste. Il en est de même dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants et dont les quartiers dotés de conseils ad hoc par le précédent conseil municipal en application de l'article L. 2143-1 sont maintenus, avec d'éventuelles modifications de périmètre. Toutefois, si le conseil municipal d'une commune se situant dans cette dernière catégorie décide pour la première fois de mettre en place des conseils de quartier dans les différents quartiers de la ville dont il fixe le périmètre, la création des postes d'adjoints chargés de quartier peut être décidée en cours de mandat. Ces adjoints prennent alors rang après les adjoints en fonction dans l'ordre de leur nomination conformément aux dispositions de l'article R. 2121-2."


Source : JO Sénat du 21/08/2008 - page 1682.

Oui c'est vrai ça , merci qui?

Déjà merci Salamandre pour toutes ces utiles précisions.

En résumé + 5 maires-adjoints grâce aux conseils de quartier.

Il y a plus que 5 conseils de quartier en Ville.

Par exemple Loïc pourrait nous rappeler à quel groupe de conseils de quartier est rattaché le conseil de quartier du Plateau et qui est son Maire-Adjoint référent.

Je ne me souviens plus très bien sur les 5 maires-adjoints quelle était la répartition PC/PS/EELV.

Je suis d’accord avec Janus quand il dit que les conseils de quartiers ne servent à rien que de la poudre aux yeux qui ne change rien puisque la population n’est pas écouté cela ressemble plus à des réunions de propagandes à la gloire de l’équipe en place ! ce qui explique pourquoi elles sont désertés

Idem à Nanterre (ville que j'ai l'habitude de qualifier de « Fontenay de l'Ouest »)
http://www.zachariabenamar.net/2013/03/26/les-socialistes-ne-voteront-pas-le-budget-a-nanterre/

C'est une bonne idée d'envisager que la population et les citoyens soient écoutés. Voilà une belle idée à faire progresser pour qu'elle devienne effective en 2014, si ce n'est pas avant. Plus ça va, plus je crois que la campagne électorale des municipales va être intéressante ; je sens venir le temps de la gouvernance autrement.

Libellule a écrit:

C'est une bonne idée d'envisager que la population et les citoyens soient écoutés. Voilà une belle idée à faire progresser pour qu'elle devienne effective en 2014, si ce n'est pas avant. Plus ça va, plus je crois que la campagne électorale des municipales va être intéressante ; je sens venir le temps de la gouvernance autrement.

Bonjour à tous, c'est tout à fait dans cet esprit que nous organisons notre réunion des quartiers Victor-Hugo, Plateau, Hôtel de Ville, le 17/04 à 20h30 préau Michelet.

Alors bien sûr ni flonflons ni pains ni jeux, pas d'enfumage non plus.

On sera là pour vous écouter, bien sûr on prépare quelques sujets très concrets de notre côté mais le but c'est vous écouter au risque de ne pas avoir de réponse toute faite à vous donner.

Maintenant si vous voulez profiter de l'occasion pour nous entendre sur des sujets de votre choix, nous ne nous déroberons pas non plus.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Libellule a écrit:

C'est une bonne idée d'envisager que la population et les citoyens soient écoutés. Voilà une belle idée à faire progresser pour qu'elle devienne effective en 2014, si ce n'est pas avant. Plus ça va, plus je crois que la campagne électorale des municipales va être intéressante ; je sens venir le temps de la gouvernance autrement.

Bonjour à tous, c'est tout à fait dans cet esprit que nous organisons notre réunion des quartiers Victor-Hugo, Plateau, Hôtel de Ville, le 17/04 à 20h30 préau Michelet.

Alors bien sûr ni flonflons ni pains ni jeux, pas d'enfumage non plus.

On sera là pour vous écouter, bien sûr on prépare quelques sujets très concrets de notre côté mais le but c'est vous écouter au risque de ne pas avoir de réponse toute faite à vous donner.

Maintenant si vous voulez profiter de l'occasion pour nous entendre sur des sujets de votre choix, nous ne nous déroberons pas non plus.

J'espère que l'on ne parlera pas des poubelles mais de la Palestine...

Soit l'hypothèse d'un Papy-sous-marin envoyé phagocyter la rencontre.

C'est un risque réel.

On prend le risque, ça nous donnera la mesure des choses, le rapport de force entre ceux venus pour phagocyter et ceux venus pour être entendus puis construire.

Déjà de notre côté, pas d'enfumage, pas de flonflons.

Je ne suis pas très inquiète, je crois que le rapport de force est en faveur de ceux et celles qui veulent construire autrement.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Soit l'hypothèse d'un Papy-sous-marin envoyé phagocyter la rencontre.

C'est un risque réel.

On prend le risque, ça nous donnera la mesure des choses, le rapport de force entre ceux venus pour phagocyter et ceux venus pour être entendus puis construire.

Déjà de notre côté, pas d'enfumage, pas de flonflons.

Je ne suis pas très inquiète, je crois que le rapport de force est en faveur de ceux et celles qui veulent construire autrement.

Ce n'est pas le Papy sous marin qui se plaignait du niveau bas des débats au conseil de quartier mais une de vos collègue élue si je ne me trompe... Une de celle qui veut présider les réunions et se fout de laisser les habitants évoquer les questions locales qui concernent l'endroit où ils habitent.
Une de ces brillantes élues locales pour qui la ville est trop étroite pour leurs ambitions sans doute... alors à défaut de s'occuper de ce pourquoi on se fait élire on va battre la campagne au large.
Dommage pour elle l'excuse c'est de la faute de sarko perd de son actualité.

Comme ce genre de personne ne se prive pas de nous tailler des costumes je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas lui rendre la pareille.

Si vous êtes solidaire avec elle je peux vous mettre dans la même charrette ce n'est pas un problème pour moi d'autant que vous faites partie de la même majorité municipale.

Ayant retenu les leçons du passé je voulais être certain que le vent allait peut être souffler un peu différemment... à suivre.

Il soufflera autrement.

Libellule a écrit:

Il soufflera autrement.

Je crois que vous êtes incorrigible !
Je fais partie de ces gens qui ont de la mémoire, qui n'oublient pas les compromissions, les marchandages et les alliances qui perdurent depuis des années pour conserver le pouvoir à Fontenay.
On n'a pas une attitude constante de mépris du citoyen pendant 4 ou 5 ans de mandat pour se réveiller au cours de la nuit du 6 au 7 avril 2013 consensuel et à l'écoute.

Soit vous êtes sincère et votre naïveté est telle que vous êtes inapte à diriger une grosse structure, soit vous prenez les gens de ce forum pour des attardés mentaux.
Il doit certes y en avoir mais tous ne sont pas des endormis et vous allez devoir augmenter le dosage pour les rendre crédules.

Vous devriez mettre les cartes sur la table, nous dire pour qui vous roulez (pour moi c'est inutile j'ai compris), définir vos ambitions... et comment vous comptez tripatouiller pour arriver à vos fins.
De grâce soyez sympa évitez nous les contorsions, le bla bla les dialogues de sourd... nous ne sommes pas dupes le coup fourré arrive.

Nous gagnerons tous du temps !

PS : l'affaire Cahuzac qui n'était pas prévue au programme doit effectivement compliquer la donne mais après tout c'est votre problème.