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 Anticor et les cumulards...

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Marion Legouy-Desaulle
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MessageSujet: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 00:49

Décidément si on en croit Anticor - http://www.anticor.org - celle qui se revendiquait "candidate de la majorité présidentielle" pendant la campagne, on a vu ce que ça a donné une fois qu'elle a été élue, semble oublier assez vite ses engagements...

Citation :
Le service après-vote d’Anticor à l’action
14 nov 2012

Anticor avait proposé aux candidats aux dernières législatives de s’engager vis-à-vis de leurs électeurs en signant notre charte éthique. 577 candidats sur toute le France l’avaient signée et 17 députés signataires de notre charte ont été élus à l’Assemblée nationale en juin.

Ces 17 députés ont donc signé l’engagement : « Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat ». Le préalable de notre charte était : « Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’Anticor qui figurent ci-dessous ».

Or à ce jour, 5 de ces députés, reniant l’engagement pris devant leur électeurs en signant notre charte, sont toujours en situation de cumul avec un mandat local… Le service après-vote d’Anticor ne pouvant rester inerte face au non respect de sa charte, nous venons d’adresser, en courrier recommandé A.R., une mise en demeure à ces 5 députés (à lire en cliquant ici), afin qu’ils se démettent de leur mandat local avant le 9 décembre. A défaut, nous nous réservons le droit d’agir en Justice, l’engagement pris vis-à-vis de nous-mêmes et des électeurs ayant été abusivement rompu, ce qui nuit à l’image d’Anticor dont la charte éthique est ainsi ouvertement dévalorisée.

Ces 5 députés toujours cumulards malgré leur engagement sont :

- Gilbert Sauvan (PS) : Député ET Président du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence (04)

- Michel Destot (PS) : Député ET Maire de Grenoble (38 )

- Stéphane Saint-André (PRG) : Député ET Maire de Béthune (62)

- Laurence Abeille (EELV) : Députée ET 3ème adjointe au Maire de Fontenay-sous-bois (94)

- Christophe Castaner (PS) : Député ET Maire de Forcalquier (04)

Nous espérons donc qu’ils auront à cœur de respecter leur parole d’ici le 9 décembre, vis-à-vis de leurs électeurs comme vis-à-vis d’Anticor.
Source: http://www.anticor.org/2012/11/14/le-service-apres-vote-danticor-a-laction/
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 10:00

Voynet a longtemps donné l'exemple localement en cumulant ses mandats de sénateur et de maire malgré ses promesses antérieures.
Ce serait bien en effet que Mme Abeille abandonne son mandat municipal, mais qui lui succéderait à l'urbanisme? Un(e) EELV non merci surtout pas. Un modéré?
un FG non, alors?
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Marion Legouy-Desaulle




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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 10:52

Bonjour Changement, que je sache Madame Voynet Maire EELV n'est plus sénatrice et ne s'est pas présentée aux législatives, elle a soutenu la candidature du socialiste Razzy Hammadi . Jean-Pierre Brard , Maire sorti par Mme Voynet (EELV)et député sortant/sorti par Razzy Hammadi (PS) était, si mes souvenirs sont bons PC/FdG et la terre ne s'est pas arrêtée de tourner pour autant.....
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 12:43

Et sur Rue89...

Citation :
Cumul des mandats : le maire de Grenoble mis en demeure
783 vues 2 commentaires

L’association Anticor épingle cinq députés de gauche pour avoir conservé leur double mandat en dépit des engagements pris lors de la signature de sa charte éthique pour les élections législatives. A Grenoble, Michel Destot joue la montre.

Le courrier est arrivé ce mardi à la permanence parlementaire de Michel Destot, maire (PS) de Grenoble et également député de la 3è circonscription de l’Isère. Un cumul des mandats qu’il assume depuis 1995. L’accusé de réception à l’endroit de l’enveloppe trahit le sérieux du document qu’elle contient. Une lettre de deux pages, surmontée du logo bicolore d’Anticor, avise l’intéressé de sa mise en demeure de respecter les engagements signés.

« Monsieur le député, vous avez signé notre Charte éthique Anticor des élections législative de juin 2012, ce dont nous vous félicitons. (…) Un des points centraux portés par la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de juin 2012 consiste à abandonner tout mandat autre que votre mandat de député dans le cas où vous seriez élus. (…) Il est donc légitime qu’aujourd’hui Anticor réclame l’exécution de vos obligations. »

Dans un excès de bonté, la fin du courrier laisse aux cumulards jusqu’au 9 décembre pour tenir parole, se réservant le droit « d’agir éventuellement en justice », dans le cas où le courrier resterait sans effet. Il est identique pour les cinq députés français concernés : Gilbert Sauvan (PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ; Stéphane Saint-André (PRG), député et maire de Béthune ; Laurence Abeille (EELV), députée et 3è adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ; Christophe Castaner (PS), député et maire de Forcalquier.



« Michel Destot ne répond pas aux mises en demeure »

Les responsables d’Anticor sont remontés, au lendemain de la célébration des dix ans d’existence de leur association, le weekend dernier. Ils se font peu d’illusion sur le suivi de leurs recommandations mais tiennent à défendre la crédibilité de leur outil de lobbying éthique depuis 2007, qui a connu un succès notable lors de la dernière campagne législative.

577 candidats au premier tour avait ratifié la charte éthique dans un sursaut de moralisation, 40 étaient encore présents au second tour, 17 ont été élus. En Rhône-Alpes, seulement 2 noms apparaissent, Michel Issindou et Michel Destot, respectivement élus PS dans la 2ème et 3ème circonscription de l’Isère. Pour eux, l’heure du passage à l’acte a sonné.

« Les signataires se sont engagés devant les électeurs en s’appuyant sur notre charte. Michel Issindou a respecté son engagement en démissionnant de la Mairie de Gières, mais Michel Destot entache la réputation de la charte après en avoir tiré avantage pour promouvoir sa campagne », s’agace Jean-Luc Trotignon, délégué national d’Anticor.

Un autre contrarié dans l’histoire, le député-maire de Grenoble lui-même, peu enclin à se faire sermonner par l’association. C’est son attaché de presse qui se charge de transmettre le message :

« Le maire ne répond pas aux mises en demeure, qu’elles viennent d’Anticor ou de quiconque. Il a donné sa position lors du conseil municipal de septembre », relaie-t-il en nous renvoyant au compte rendu de séance.

Interrogé en septembre dernier par l’opposition municipale sur l’engagement de non-cumul contracté avant les législatives auprès de Solferino cette fois-ci, Michel Destot avait en effet répondu qu’il se sentait « pleinement maire et pleinement député », en écartant cependant l’éventualité d’un 4ème mandat municipal. Il s’engageait également à voter « en faveur du non-cumul des mandats » lorsque qu’un texte en se sens serait soumis au parlement.

« Soutenir ce projet l’empêcherait pas de se l’appliquer à lui-même », répond Thierry Labelle, responsable d’Anticor Isère qui compte une soixantaine de sympathisants. En mai dernier, Michel Destot avait signé la charte éthique après une simple lettre de sollicitation de l’association.

« Je n’ai pas fait preuve d’un lobbysme exacerbé. Quand des candidats sont proches de nos positions, il nous arrive de les relancer pour qu’ils se joignent à notre cause. Mais connaissant le passé cumulard de Michel Destot, nous nous sommes simplement réjouit de son soutien en attendant de voir », se souvient Thierry Labelle.



« Officine de gauche »

Une opération de mises en demeure qui tombe bien pour l’association Anticor, cible de tout feu ces derniers temps à droite. Hier encore, dans les colonnes du Figaro, Patrick Buisson, l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy mis en cause dans l’affaire des sondages de l’Elysée – révélée par Anticor et le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier – dénonçait un conflit d’intérêts liant l’association à la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Une proximité avec la « mouvance EELV/PS » déjà dénoncée par la Fédération de l’Isère de l’UMP, estimant qu’Anticor était « une officine de gauche ».

« Sur les 5 cumulards réceptionnaires des mises en demeure, 3 socialistes, une écologiste et un radical de gauche. On ne peut pas nous accuser d’être moins regardant avec la gauche, même si ces procédures ont été entamées bien avant les accusations de M. Buisson et ne sont donc en rien une réponse à celles-ci », répond sur ce point Jean-Luc Trotignon, délégué national d’Anticor.

Et comme à chaque élection, une nouvelle charte éthique sera soumise aux candidats des élections municipales de 2014. Cette fois, Michel Destot ne devrait pas en être signataire. Il s’y est engagé : il ne sera pas candidat à la Mairie de Grenoble.
Source: http://www.rue89lyon.fr/2012/11/14/cumul-des-mandats-le-maire-de-grenoble-mis-en-demeure/
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 12:43

Et sur le site EELV....

Citation :
Les candidat-e-s EELV signent la charte éthique d’Anticor pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

Publié le 31 mai 2012 dans Archives EELV

Les candidat-e-s EELV s’engagent publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
La lutte contre les conflits d’intérêt
Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, les candidat-e-s EELV souhaitent affirmer publiquement leur attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.
Source: http://eelv.fr/2012/05/31/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 12:44

Et sur le site de celle qui est encore députée ET maire-adjointe mais qui, en respect des engagements pris face aux électeurs tant par son parti que par elle-même, devrait abandonner un de ces deux mandats...

Anticor et les cumulards... 1353065919 Source: http://laurenceabeille.eelv-legislatives.fr/pour-une-democratie-exemplaire-jai-signe-la-charte-anticor/
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 12:53

Ah que deviendrions nous sans la perspicacité de a.nonymous. Mme Abeille va sans doute tenir parole et quitter son mandat de maire adjointe. Qui lui succéderait dans ce cas?
Anticor cela veut dire quoi? anti corps électoral? anticorruption? anti cors aux pieds?
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 13:32

Changement a écrit:
Anticor cela veut dire quoi? anti corps électoral? anticorruption? anti cors aux pieds?

Pour découvrir Anticor:

http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/qui-sommes-nous/
http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/les-objectifs-danticor/

Notez-bien que même si Anticor signifie « Association contre la corruption » dans le cas présent on parle uniquement du respect des engagements pris pendant la campagne...
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 13:47

dans le cas présent on parle uniquement du respect des engagements pris pendant la campagne...

ceci à propos de la charte "anticor".

Il avait signé F.Hollande?
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 13:55

Anticor veut bien dire anticorruption FONDAMENTALEMENT. L'ancien juge Alphen en est le fondateur.
Laurence Abeille a rendu son poste de conseillère régionale, qui est désormais attribué à une socialiste.
Elle a également abandonné son poste de Présidente de l'Arène idf, organisme publice chargé de la promotion entre autre de l'ESS et du développement durable. S'agissant de l'une de ses compétences en propre, elle fait donc partie de la commission ad hoc à l'Assemblée Nationale dont la présidence est occupée par un socialiste.

Pour le reste, elle a signé la pétition d'Anticor, et au cas où certains ne l'auraient pas remarqué les municipales ce n'est pas en 2017 mais en 2014. Je ne connais pas fondamentalement ses intentions au delà de 2014.

Que ceux qui savent les intentions des socialistes, communistes, umpistes modemistes, udistes ou autres cumulards lèvent la main. Merci




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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 14:01

Pour être en phase avec anticor elle doit quitter son mandat de maire adjointe maintenant, pas en 2014.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 14:06

J'ai cité 2014 comme étant l'échéance naturelle du mandat. Et vous ai indiqué ce qui déjà était fait. C'est déjà pas mal non ?
Le reste tient de l'entretien d'une polémique qui ne m'interesse pas guère plus que cela. Un jour viendra où elle ne sera plus adjointe au maire ou députée. Ainsi va la vie.

D'une façon assez pragmatique j'aurai tendance à penser qu'un membre d'équipage d'un navire ne quitte par ledit navire avant d'être à quai. Mais ce n'est que mon opinion personnelle et non un message qui vous indique ce qui va réellement se passer.


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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 14:08

Papillon a écrit:
Il avait signé F.Hollande?

Voici l'engagement de François Hollande: http://anticor.files.wordpress.com/2012/03/lettre-anticor-aux-candidats-prc3a9sidentielle.pdf

Voir aussi: http://www.anticor.org/2012/04/19/reponse-de-francois-hollande-a-la-lettre-ouverte-danticor/
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 14:16

Chacun sait que les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien y croire... pour le reste on vous trouvera de bonnes explications pour ne pas tenir sa parole.

Voilà une démonstration évidente qui fait que de gauche ou de droite je n'ai plus confiance dans les politiques.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 14:31

Libellule a écrit:
J'ai cité 2014 comme étant l'échéance naturelle du mandat. Et vous ai indiqué ce qui déjà était fait. C'est déjà pas mal non ?
Le reste tient de l'entretien d'une polémique qui ne m'interesse pas guère plus que cela. Un jour viendra où elle ne sera plus adjointe au maire ou députée. Ainsi va la vie.

Ce jour ça doit être aujourd'hui car au delà du simple engagement de la "candidate de la majorité présidentielle" cumularde, son parti EELV a écrit:

Citation :
Les candidat-e-s EELV signent la charte éthique d’Anticor pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

Publié le 31 mai 2012 dans Archives EELV

Les candidat-e-s EELV s’engagent publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
La lutte contre les conflits d’intérêt
Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, les candidat-e-s EELV souhaitent affirmer publiquement leur attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.
Source: http://eelv.fr/2012/05/31/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/

Il faut comprendre qu'à moins d'être super-woman ou de faire les choses à la légère, il n'est pas évident de s'occuper en même temps d'affaires locales comme la révision du PLU que la municipalité veut imposer aux fontenaysiens, de l'engament N° 29 de cette municipalité concernant un "Grand aménagement du boulevard de Verdun pour en faire un espace vivant, unificateur des deux versants de la ville." et d'affaires nationales comme le status des travailleurs frontaliers avec l'Allemagne ou les aires marines, Fontenay n'ayant pas de frontière avec l'Allemagne et n'étant pas une ville côtière...

Honnêtement, je pense qu'aujourd'hui les préoccupations de notre députée-adjointe au maire cumularde ne se situent plus au niveau de son mandat local et de notre ville comme en témoignent certaines de ses interventions à l'Assemblée:

Citation :
Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la double imposition des frontaliers français, travaillant en Allemagne. Près de 25 000 Français font aujourd'hui l'aller-retour entre la France et l'Allemagne pour aller travailler. En 1959, la France et l'Allemagne ont signé une convention régissant le statut des travailleurs frontaliers dans le but de protéger les résidents de chacun des États contractants contre les doubles impositions. Or, actuellement, l'administration allemande demande aux frontaliers de payer un impôt en Allemagne sur les retraites allemandes, et ce de manière rétroactive depuis 2005. Elle lui demande s'il compte intervenir auprès des administrations allemandes compétentes pour abroger cette rétroactivité en place depuis 2005.
Source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10105QE.htm

Citation :
Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'aires marines protégées. L'objectif de l'Agence des aires marines protégées était la création de dix parcs naturels marins en 2010. Le site Internet de l'Agence ne mentionne que quatre parcs. Deux parcs sont en cours de création : celui de « Picardie-côte d'Opale » et celui de « l'estuaire de Gironde et mes des Pertuis ». Aussi, elle souhaiterait savoir quels autres parcs marins vont être créés pour respecter cet objectif.
Source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8615QE.htm


Dernière édition par a.nonymous le Ven 16 Nov 2012, 15:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 16 Nov 2012, 15:32

Votre analyse est tout à fait recevable anonymous, je n'ai pas dit le contraire.

Tonton Christobal donne une bonne piste de réflexion. Si on veut que la politique retrouve de son éclat, il vaut mieux éviter de se trouver en contradiction avec des promesses des engagements ou des postures prises. Cela vaut effectivement pour tous les partis et tous les sujets.

Certaines personnes sont en quête de pouvoir, pas moi. Je suppose que Tonton non plus.
Ni lui ni ni moi n'allons refaire le monde à la place de ceux ou celles qui en ont.
Je le redis donc tout simplement je ne préjuge pas de ce que va faire Laurence Abeille.
Ce que je peux vous dire c'est que le tuilage demande entre 6 mois et 18 mois, même quand on est animé des meilleures intentions. Quand cela concerne plusieurs transitions de fonctions, c'est autant de tuilages à faire.


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMer 21 Nov 2012, 07:42

Libellule a écrit:
Votre analyse est tout à fait recevable anonymous, je n'ai pas dit le contraire.

Tonton Christobal donne une bonne piste de réflexion. Si on veut que la politique retrouve de son éclat, il vaut mieux éviter de se trouver en contradiction avec des promesses des engagements ou des postures prises. Cela vaut effectivement pour tous les partis et tous les sujets.

Certaines personnes sont en quête de pouvoir, pas moi. Je suppose que Tonton non plus.
Ni lui ni ni moi n'allons refaire le monde à la place de ceux ou celles qui en ont.
Je le redis donc tout simplement je ne préjuge pas de ce que va faire Laurence Abeille.
Ce que je peux vous dire c'est que le tuilage demande entre 6 mois et 18 mois, même quand on est animé des meilleures intentions. Quand cela concerne plusieurs transitions de fonctions, c'est autant de tuilages à faire.



Tonton Christobal n'a donné aucune piste car dans ce fil sauf erreur il ne s'est pas exprimé. Facile à contrôler et ce n'est pas une élucubration fumeuse !

L'insecte continue à débloquer : non contente de se mêler de tout elle va plus loin, régulièrement elle interprète ce que l'on n'écrit pas , maintenant elle voit des intervenants prendre des positions alors qu'il ne se sont pas manifestés.
L'amalgame, la déformation des propos et maintenant l'invention... on n'arrête pas le progrès !

Peut être serait il bon de finir par le sacro saint "bordel" cher à la libellule pour marquer l'aspect volontaire de mes propos ?

A force de voler partout et dans les plumes de tout le monde on arrive à ce type de résultat : le n'importe quoi permanent... et ça donne des leçons tous azimuts !

Hop ! un coup de "flytox" pour la libellule !
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 23 Nov 2012, 09:10

Ah oui ti Basketball ens c'était Papy qui disait ça... Tonton.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMer 16 Jan 2013, 19:59

Que va faire la "députée de la majorité présidentielle" qui élue avec le soutient des électeurs socialistes cumule désormais un mandat de député et un mandat de maire adjoint malgré son engagement signé de ne pas cumuler ?

Si elle ne tient pas cet engagement certains de ses électeurs pourraient penser que la politique n'est qu'une partie de poker-menteur....

Citation :
Hollande veut faire le non-cumul des mandats dans le quinquennat
Le Monde.fr avec Reuters | 16.01.2013 à 19h23 • Mis à jour le 16.01.2013 à 19h24

François Hollande a promis mercredi aux parlementaires français que le non-cumul des mandats prendrait effet pour "tous les parlementaires" durant le quinquennat, alors que des voix dans la majorité plaident pour une mise en oeuvre dès 2014.

Le président a fait cette annonce lors de ses voeux aux parlementaires. Il a ainsi confirmé la proposition de la commission Jospin d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, malgré l'hostilité de nombreux élus de droite comme de gauche à cette mesure.

UNE RÉFORME DANS LE QUINQUENNAT

Mais c'est surtout le calendrier qui restait à déterminer. Le chef de l'Etat est resté très flou sur la question. "J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat", a-t-il dit.

Il a précisé que cette disposition concernerait "l'ensemble des parlementaires", c'est-à-dire sénateurs et députés, et qu'elle s'appliquerait "quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée".
François Hollande a jugé que cette nouvelle règle, qui faisait partie de ses 60 engagements de campagne, permettrait "une plus grande disponibilité des parlementaires" ainsi qu'un rajeunissement et une féminisation des élus.

Nombre de ces derniers jugent qu'il est important pour un parlementaire de garder un ancrage local, un argument qui ne convainc pas une opinion publique largement en faveur du non-cumul des mandats.

LE PS PREND POSITION

Le premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir a pris position mardi pour que la loi soit appliquée dès 2014. Il souhaite qu'un député démissionnaire soit remplacé automatiquement par son suppléant, et non plus lors d'une élection législative partielle.

Certains parlementaires socialistes craignent en effet que le PS, qui détient aujourd'hui la majorité absolue à l'Assemblée, ne perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l'application de la loi.

Pour son entourage, François Hollande a laissé toutes les possibilités sur la table en termes de calendrier et n'a pas encore rendu son arbitrage sur une entrée en application avant ou après 2014.
"Toutes les options sont ouvertes", dit-on à l'Elysée où l'on précise que le projet de loi devrait être examiné d'ici la fin février en conseil des ministres.

Selon un rapport du Sénat de février dernier sur le cumul des mandats, 83% des députés et 78% de sénateurs exercent un autre mandat électif.

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

François Hollande a par ailleurs annoncé qu'une réforme constitutionnelle, qui comprendra notamment la suppression de la Cour de justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, serait soumise au Parlement réuni en Congrès "d'ici l'été".

Il a précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir "dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi" qui prévoira aussi la "fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel" ou l'introduction de "la démocratie sociale dans notre loi fondamentale".
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/16/hollande-veut-faire-le-non-cumul-des-mandats-dans-le-quinquennat_1818095_823448.html
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMer 16 Jan 2013, 23:08

Elle va sans doute comme d'autres députés EELV, socialistes ou de droite... voter contre
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyJeu 17 Jan 2013, 00:08

taratata. Mad Mad Mad
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyJeu 17 Jan 2013, 09:21

C'est votre tante?
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyJeu 17 Jan 2013, 09:48

Non, je n'ai aucun lien de parenté avec un quelconque élu.
Mais ... Aux dernières nouvelles
http://www.anticor.org/2013/01/17/cumulards-signataires-de-notre-charte-suite/


Dernière édition par Libellule le Ven 18 Jan 2013, 06:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyJeu 17 Jan 2013, 18:59

Hi hi Rolling Eyes l'insecte bleu n'a pas compris Wink
Tara......Tata tongue
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyLun 04 Fév 2013, 15:53

Un bel exemple à suivre par Laurence Abeille, qui reste à ce jour cumularde malgré son engagement écrit à Anticor....

On a pu constater l'impossibilité de ce cumul lors du dernier Conseil municipal auquel n'a pu participer Laurence Abeille qui était retenue à l'Assemblée par sa fameuse ou fumeuse proposition de loi sur les ondes électromagnétiques et ce alors que le groupe auquel elle appartient avait pourtant localement des idées intéressantes à défendre sur la vente de la boucle de la A86...

Citation :
04/02/2013 à 15:28
Vallaud-Belkacem démissionne du conseil municipal de Lyon et du Grand Lyon

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé lundi qu'elle démissionnait de ses mandats de conseillère municipale de Lyon et conseillère communautaire au Grand Lyon, tout en demeurant conseillère générale.

"Je vais présenter ma démission au conseil municipal et au Grand Lyon. Je reste conseillère générale de Montchat", un quartier lyonnais, afin de "garder un lien avec les habitants", déclare la porte-parole du gouvernement dans une interview au quotidien Le Progrès.

Mme Vallaud-Belkacem, qui exerçait ces trois mandats locaux depuis 2008, a "décidé d'anticiper" par rapport à "la création de la métropole européenne", un projet de transformation de la communauté urbaine de Lyon, ainsi que par rapport à la loi sur le cumul des mandats, dont elle veut respecter "l'esprit", explique-t-elle.

"Pour porter plus aisément cette réforme à laquelle je crois beaucoup et dans la clarté la plus grande, c'était bien à moi-même de clarifier les choses", a-t-elle ajouté lors d'un point presse lundi matin à Saint-Médard en Jalles (Gironde) où elle a visité une entreprise.
---/---
Source: http://actu.orange.fr/politique/vallaud-belkacem-demissionne-du-conseil-municipal-de-lyon-et-du-grand-lyon-afp_1335196.html
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyLun 04 Fév 2013, 21:46

Cet exemple sera suivi, sans aucun doute, cela à déjà été dit, quand et comment.
Cherchez un peu anonymous, ...
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyLun 04 Fév 2013, 22:02

Libellule a écrit:
Cet exemple sera suivi, sans aucun doute, cela à déjà été dit, quand et comment.
Cherchez un peu anonymous, ...

Vos réponses précédentes sont:
Libellule a écrit:
Pour le reste, elle a signé la pétition d'Anticor, et au cas où certains ne l'auraient pas remarqué les municipales ce n'est pas en 2017 mais en 2014. Je ne connais pas fondamentalement ses intentions au delà de 2014.
Libellule a écrit:
J'ai cité 2014 comme étant l'échéance naturelle du mandat. Et vous ai indiqué ce qui déjà était fait. C'est déjà pas mal non ?


J'en conclut donc que ce fut le cas la semaine dernière, la députée-conseillère municipale manquera d'autres conseils municipaux pour causes d'activité à l'Assemblée...

Par ailleurs on peut se demander comment elle va trouver le temps de s'occuper de l'engagement n° 29 dont elle assure le suivi:
Citation :
29 Grand aménagement du boulevard de Verdun pour en faire un espace vivant, unificateur des deux versants de la ville.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyLun 04 Fév 2013, 23:04

Là elle a fait l'essentiel Rolling Eyes
Elle a demandé à un ... bureau d'étude "Interscènes" de pondre un projet avec de beaux dessins en perspective, et en couleurs, de belles paroles unifiant virtuellement les deux versants, des promesses, des intentions... un CD qui récapitule, une facture alien et plouf... on n'a plus reparlé de rien du tout. On peut même se demander si cette députée connaît cet axe majeur de bout en bout.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 00:25

Anonymous, je ne parlais pas de ce que j'ai ecrit....

La députée, qui est actuellement maire-adjointe à l’urbanisme de Fontenay sus Bois, a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait se concentrer sur son mandat de parlementaire et n’envisageait pas de reprendre de responsabilités d’adjointe après 2014, elle n’exclut toutefois pas de faire partie d’une liste lors des élections municipales.

C'est ecrit la
http://94.citoyens.com/2013/la-deputee-laurence-abeille-chasse-les-mauvaises-ondes,29-01-2013.html
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 07:54

a.nonymous a écrit:

Par ailleurs on peut se demander comment elle va trouver le temps de s'occuper de l'engagement n° 29 dont elle assure le suivi:
Citation :
29 Grand aménagement du boulevard de Verdun pour en faire un espace vivant, unificateur des deux versants de la ville.

L'aménagement du grand axe Verdun est directement relié à la construction du pôle multimodal Val-Alouettes. Je ne doute pas un seul instant que Laurence Abeille en tant que Députée relaie déjà auprès de Madame la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement tout ce qui relève de l'aménagement de ce pôle.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 08:24

"L'aménagement du grand axe Verdun est directement relié à la construction du pôle multimodal Val-Alouettes" (Marion Legouy)

Cela n'a rien à voir ou alors on considère l'effet dit papillon, chaque mouvement sur la planète impacte celle ci dans sa totalité. Les socialistes n'ont même jamais donné leur vision de cette restructuration de cet axe majeur. Peu à peu le style du haut Montreuil gagne le haut Fontenay. La circulation est dense, l'environnement urbain minable.
Quant aux verts on ne les trouve pa non plus, après ils diront qu'il faut attendre le T1, et sa descente vers Faidherbe via Pierre Curie pour s'occuper du quartier des Ruffins, et avec l'intercommunalité on ne serait pas près de s'en sortir.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 08:43

Bonjour curiosité, je soulignais juste l'utilité de notre Députée pour faire avancer le dossier "Pôle multimodal Val-Alouettes".

Et oui, ce dossier va impacter l'urbanisme de Fontenay.

Avez-vous lu la lettre ouverte de EELV concernant l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny? ça c'est du court terme rondement mené.

Maintenant si vous roulez pour le Conseiller Général du Canton Est, dites-nous, ça m'évitera de passer 5 mn à vous répondre.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 11:02

le problème avec vous c'est que quand on parle d'un sujet vous répondez sur un autre. Non je ne roule pas pour M.Saint Gal, pourquoi le ferais je d'ailleurs, il ne s'occupe absolument pas du quartier du Plateau.
Vos propos agressifs témoignent de votre impuissance à vous faire entendre aussi bien par le maire et son parti que même par vos camarades socialistes. Cette équipe municipale est usée jusqu'à la corde, il est absolument nécessaire de virer tout ce beau monde en 2014, en leur disant merci pour ce demi siècle passé en notre compagnie, place à l'alternance, si ce n'est des idées que ce soit au moins des acteurs.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 11:53

Curiosité a écrit:
Cela n'a rien à voir ou alors on considère l'effet dit papillon, chaque mouvement sur la planète impacte celle ci dans sa totalité.

Puisque l'on est dans le hors sujet:

La semaine dernière s'est déroulé le conseil de quartier Terroir-Bois Cadet à l'ordre du jour duquel figurait la réfection de la placette de Arts, place piétonne contigüe à la place du général de Gaulle où il y a la pharmacie...

Des habitants ont interpellé l'élu qui animait ce conseil sur l'état du sol de cette placette où ils se tordent les pieds... La répons est arrivée, sans appel, de l'élu et du responsable des travaux de la ville: celle-ci ne peut rien faire, elle ne peut pas remettre les dalles à niveau, car le RER passe 2 mètres en dessous et il faut donc l'accord de la RATP...

Cet exemple est caractéristique de Fontenay où tout, y compris remettre simplement de niveau des dalles de sol, est très voir extrêmement compliqué...

On parle de l'aménagement du boulevard du Verdun, la réponse est aménagement Val-Alouettes...

Estimons nous contents, la réponse aurait pu être l'aménagement de la gare de Perpignan chère à Salvador Dali...

Maintenant je rappelle que le sujet de cette discussion est le cumul de mandats par Laurence Abeille qui s'était clairement prononcé contre un tel cumul lors de sa campgane...
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 12:29

+ 1

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 12:37

Dans le genre tout est dans tout et inversement, lorsque l'association du Plateau a demandé il y a des années à Mme Depoilly élue communiste chargée de l'urbanisme de programmer la réfection de la façade de l'école Michelet, la réponse était... cela sera fait en même temps que l'aménagement de l'espace des vergers de Michelet, avec un Kiosque à musique, un accueil des collégiens, un passage surélevé devant l'école, bref allez vous faire f..re.
Elle au moins n'a plus eu de mandat. C'est toujours ça, mais la façade est toujours aussi dégueulasse.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyMar 05 Fév 2013, 21:09

Et bien sûr Curiosité ne dit mot des plafonds Michelet Mater et primaires, des toilettes, des modulaires, de la réfection des cours, des jeux, des abords. Je me demande quel "Deus ex-machina" Curiosité appelle de ses voeux?

Il y a du guignol dans l'air.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyJeu 14 Fév 2013, 20:06

Le minimum pour Abeille, vu son engagement, c'est de démissionner de sa délégation de maire-adjointe en restant simple conseillère municipale - ce qui éviterait que le siège aille sans doute à un autre parti, selon le ou la premier(e) non élu(e) sur la liste. La délégation à l'Urbanisme étant reprise par un autre écolo.
Ah, le poids respectif des composantes de la majorité municipale, en vue des négociations d'une future liste commune ...
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptyVen 15 Fév 2013, 01:29

Si l'indemnité e Mme Abeille est attribuée à quelqu'un d'autre ce serait du partage.
Si les indemnités de Mme peyrigueux et de m.Carre qui ne résident plus a Fontenay, ce serait de la probité,
Mais m,Voguet,n'aime pas faire de la peine
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 01:09

Quelqu'un a mis une pétition en ligne sur change.org

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/laurence-abeille-la-fin-du-cumul-des-mandats-c-est-maintenant-2

Anticor et les cumulards... Captur12
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 05:32

Étonnant
Mais pourquoi a t elle besoin d'une loi pour abandonner son mandat local puisqu'elle s'était engagée a le faire?
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 05:42

Les promesses des politiques (y compris ceux de gauche qui n'ont rien à envier à ceux de droite) n'engagent que ceux qui veulent bien y croire... je suis d'ailleurs étonné que ce ne soit pas de la faute de la droite.

Ensuite nos faiseurs d'opinion seront révoltés par les mauvais Français qui "votent mal" et qui expriment un déficit de confiance envers les politiques.
A terme, sauf pour les "encartés" forcenés l'observation des faits et la constatation fréquente des mensonges ébranlent les convictions...
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 09:33

Votre députée est favorable au non cumul dès mandats, elle l'a réaffirmé par écrit à anticor, et l'appliquera dès 2014. Sans qu'il soit besoin d'attendre le vote d'une loi.
La loi est utile a priori pour les récalcitrants à le faire et qui restent nombreux à ce jour surtout dans les partis autre que Eelv. Le choisi de le faire dès l'échéance de 2014 est important surtout pour ceux et celles qui cumulent un poste de Sénateur ou de Député avec celui de Maire en titre.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 09:41

Libellule a écrit:
Votre députée est favorable au non cumul dès mandats, elle l'a réaffirmé par écrit à anticor, et l'appliquera dès 2014. Sans qu'il soit besoin d'attendre le vote d'une loi.
La loi est utile a priori pour les récalcitrants à le faire et qui restent nombreux à ce jour surtout dans les partis autre que Eelv. Le choisi de ka faire en 2014 est important,.

Pourquoi attendre ? pour des raisons politiciennes locales ou pour le fric ?
On promet et bien on fait ! on n'attend pas une loi.
L'exemple plus que les discours m'a toujours semblé le meilleur moyen de montrer ses convictions.

"ma députée" n'a rien trouvé à dire lorsqu'une élue de même tendance a insulté publiquement les gens de mon quartier... ce qui distend très normalement les liens que je pourrait avoir avec elle et les gens de son bord...

Je sais qu'en politique il n'est pas bon d'avoir de la mémoire on peut ainsi faire tout et le contraire de tout selon le sens du vent.
Étant pourvu d'une bonne mémoire je suis inapte à la politique.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 09:53

Notre maire à un temps été Sénateur Maire, Notre député précedent à un temps été Député Maire. Tous deux ne sont redevenus que Maire à la fin de leur mandat en assemblée, l'un par choix, l'autre par la volonté du peuple. Laurence Abeille à fait le même choix que notre maire, sauf qu'elle souhaite, pour ce qui la concerne rester seulement députée

Quant aux propos tenus par d'autres, comme les vôtres, ils n'engagent que leurs auteurs.

Pour en rester au projet de loi sur le cumul des mandats, il sera vraisemblablement présenté en Conseil des ministres le 3 avril prochain, selon une source gouvernementale, ou au pire le 10 avril. La première lecture pourrait intervenir à l’Assemblée nationale autour de la mi-juin.

Ce texte, qui vise à empêcher le cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat d’exécutif local, a déjà été repoussé plusieurs fois.

Fin janvier, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait d’abord donné la date du « 27 février » sur le plateau de Public Sénat. Puis, le 21 février, il avait annoncé l’arrivée du texte en Conseil des ministres « dans les quinze jours » ou « au plus tard » « aux environs de la fin mars ».

Insister pour que cela se passe au plus vite est plutôt utile (l'objectif de la pétition).

Quant au positionnement de Lauence Abeille elle respecte à la lettre l'esprit et l’avis du Conseil d’Etat qui entre temps a précisé ceci : "la loi ne peut remettre en cause les mandats en cours".

Si la question est réglée pour les députés, avec une application en 2017, elle pose plus de problème pour les sénateurs. Ils sont renouvelés par moitié. Après une première série en septembre 2011, la seconde sera renouvelée en 2014.

L’avis du Conseil d’Etat pourrait donc dire que le non-cumul ne pourra s’appliquer qu’à partir du renouvellement de 2017, après celui de la deuxième série.

De quoi laisser un sursis aux sénateurs, nombreux au sein de la majorité à s’opposer au texte. La promesse de François Hollande pourra être au final tenue… mais pas tout de suite.

Celle de Laurence Abeille à l'échéance du mandat arrivant le premier à échéance vus son choix personnel étant 2014.


Dernière édition par Libellule le Sam 23 Mar 2013, 10:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 10:07

Libellule a écrit:
Notre maire à un temps été Sénateur Maire, Notre député précedent à un temps été Député Maire. Tous deux ne sont redevenus que Maire à la fin de leur mandat en assemblée, l'un par choix, l'autre par la volonté du peuple. Laurence Abeille à fait le même choix que notre maire, sauf qu'elle souhaite, pour ce qui la concerne rester seulement députée

Quant aux propos tenus par d'autres, comme les vôtres, ils n'engagent que leurs auteurs.

Auparavant il n'y avait pas de programme prévoyant le non cumul des mandats... respecter une règle qui n'existe pas c'est très fort mais moins que de ne pas respecter celle que l'on défend.

Curieusement en matière de propos lorsque l'on s'exprime à titre individuel on n'engage que soi-même.
C'est différent lorsque l'on affiche des fonctions officielles, une appartenance politique et que l'on s'exprime en public... j'avais même cru entrevoir qu'il y avait en politique des solidarités entre les membres d'un même parti...
J'avoue ne pas être versé en politique de parti.

Maintenant si vous ne voyez pas de différence ce n'est pas grave. Il n'est pas nécessaire d'être fair play pour faire de la politique (heureusement) mais en niant des évidences et en étant de mauvaise foi on ne gagne pas la sympathie des gens à convaincre.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 10:18

Je ne dis pas qu'un propos personnel n'engage pas la collectivité ; quand un président traite un citoyen de cass toi pauv con, cela peut être relevé et condamné au moment où l'incident se produit ; de là a ne faire que rabâcher cela juste comme ça pour dire qu'on a de la mémoire, ce n'est pas trop mon truc , mais comme il faut bien que j'illustre d'une manière ou d'une autre ce que vous êtes en train de faire, je le fais à mon tour, ...

Il faut effectivement à un moment donné devenir fairplay et faire du passé table rase.

Vous mélangez deux notions par ailleurs, les propos en débat public, et les programmes écrits ; les écrits sont de vrais engagements de mon point de vue ; quant à la parole, je veux bien admettre que la faiblesse humaine, peut amener tout un chacun à prononcer des propos qui peuvent heurter. Relisez-vous par exemple, et dites-moi ce que vous en pensez ; vous ne faites pas forcément dans la dentelle quand vous me parlez. Nous n'avons pas le son par le biais de ce forum, mais c'est tout comme.
Vos propos sont publics.

La prise en compte du contexte est alors importante ; le cass toi pauv con est certainement le résultat d'un comportement d'un autre auparavant ; ...

Et je suis d'accord sur un point, c'est de toute façons celui ou celle qui est sorti (e) le premier de ses gongs qui sera montré (e) en premier du doigt, après.

Après, soit on a la rancune tenace, soit on pardonne plus facilement ; pour ma part je ne suis pas rancunier.

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 10:29

Désolé par déformation je suis légaliste et un brin rigide dans mes principes.
Dire casse toi pauvre con... n'impacte (que je sache) pas un programme politique.
De plus cela répond de manière que l'on peut trouver contestable à un incident entre deux personnes.
En est il de même lorsque l'on stigmatise (j'cause la gauche) en les insultant les habitants d'un secteur de la ville ?

Je ne sais pas si je mélange tout, mais en tout cas je constate ce qui est visible par tous :
La nouvelle majorité a été prompte à détricoter ce qui se faisait auparavant et est beaucoup moins efficace pour mettre en place son propre programme concernant le cumul des mandats si ses membres sont concernés.

Là nous sommes dans le factuel et le légal. Je ne vais pas perdre encore une matinée à débattre d'autant que lorsque je vois poindre la mauvaise foi cela n'a plus d'intérêt.

Comparaison ne vaut pas raison et chercher à justifier une faute avec de mauvais arguments n'amène rien au débat.

Que nos élus profitent donc bien de ces revenus dont ils ont grand besoin.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 10:38

J'aime bien quand vous voyez poindre votre mauvaise foi en continuant une conversation sans intérêt, cela me rassure.

Maintenant vous auriez pu en rester au sujet sans le faire dériver vers autre chose.

Profitez bien du reste de votre matinée.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Anticor et les cumulards... EmptySam 23 Mar 2013, 12:39

Libellule a écrit:
Quant au positionnement de Laurence Abeille elle respecte à la lettre l'esprit et l’avis du Conseil d’Etat qui entre temps a précisé ceci : "la loi ne peut remettre en cause les mandats en cours".

Si la question est réglée pour les députés, avec une application en 2017, elle pose plus de problème pour les sénateurs. Ils sont renouvelés par moitié. Après une première série en septembre 2011, la seconde sera renouvelée en 2014.

L’avis du Conseil d’Etat pourrait donc dire que le non-cumul ne pourra s’appliquer qu’à partir du renouvellement de 2017, après celui de la deuxième série.
Je pense plutôt que, pour les sénateurs & (maire ou maire-adjoint) dont le mandat commencera en 2014, la loi de non-cumul peut s'appliquer tout de suite - à condition bien sûr d'être votée en 2013.

Pour les sénateurs élus en 2011 (et députés élus en 2012), échéance 2017 : certes le Conseil d'Etat dit de ne pas "remettre en cause les mandats en cours". Mais cela ne concerne pas les nouveaux mandats (municipales en 2014, régionales et cantonales en 2015). La loi de non-cumul peut donc s'appliquer : le parlementaire peut le rester, mais pas renouveler son poste exécutif local puisque la loi est entrée en vigueur. Ou alors il démissione de sa fonction parlementaire.

Pour Laurence Abeille, certes son cumul est légal. Mais il n'est pas légitime aux yeux de ses prises de positions passées, rappelées par a.nonymous.
Et est-elle si indispensable, comme adjointe à l'Urbanisme, qu'il faille attendre 2014 pour qu'elle respecte sa promesse de non-cumul? Dans un autre post, Libellule nous parlait de la frustation de certains élus à Fontenay, dans l'exercice de leur fonction, pour obtenir des résultats. Faute de soutien du sommet de l'exécutif local.




Dernière édition par salamandre le Sam 23 Mar 2013, 12:53, édité 1 fois
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