Anticor et les cumulards...

Rappel du premier message :

Décidément si on en croit Anticor - http://www.anticor.org - celle qui se revendiquait "candidate de la majorité présidentielle" pendant la campagne, on a vu ce que ça a donné une fois qu'elle a été élue, semble oublier assez vite ses engagements...

Citation :

Le service après-vote d’Anticor à l’action
14 nov 2012

Anticor avait proposé aux candidats aux dernières législatives de s’engager vis-à-vis de leurs électeurs en signant notre charte éthique. 577 candidats sur toute le France l’avaient signée et 17 députés signataires de notre charte ont été élus à l’Assemblée nationale en juin.

Ces 17 députés ont donc signé l’engagement : « Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat ». Le préalable de notre charte était : « Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’Anticor qui figurent ci-dessous ».

Or à ce jour, 5 de ces députés, reniant l’engagement pris devant leur électeurs en signant notre charte, sont toujours en situation de cumul avec un mandat local… Le service après-vote d’Anticor ne pouvant rester inerte face au non respect de sa charte, nous venons d’adresser, en courrier recommandé A.R., une mise en demeure à ces 5 députés (à lire en cliquant ici), afin qu’ils se démettent de leur mandat local avant le 9 décembre. A défaut, nous nous réservons le droit d’agir en Justice, l’engagement pris vis-à-vis de nous-mêmes et des électeurs ayant été abusivement rompu, ce qui nuit à l’image d’Anticor dont la charte éthique est ainsi ouvertement dévalorisée.

Ces 5 députés toujours cumulards malgré leur engagement sont :

- Gilbert Sauvan (PS) : Député ET Président du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence (04)

- Michel Destot (PS) : Député ET Maire de Grenoble (38 )

- Stéphane Saint-André (PRG) : Député ET Maire de Béthune (62)

- Laurence Abeille (EELV) : Députée ET 3ème adjointe au Maire de Fontenay-sous-bois (94)

- Christophe Castaner (PS) : Député ET Maire de Forcalquier (04)

Nous espérons donc qu’ils auront à cœur de respecter leur parole d’ici le 9 décembre, vis-à-vis de leurs électeurs comme vis-à-vis d’Anticor.

Source: http://www.anticor.org/2012/11/14/le-service-apres-vote-danticor-a-laction/

Libellule a écrit:

Quant au positionnement de Laurence Abeille elle respecte à la lettre l'esprit et l’avis du Conseil d’Etat qui entre temps a précisé ceci : "la loi ne peut remettre en cause les mandats en cours".

Si la question est réglée pour les députés, avec une application en 2017, elle pose plus de problème pour les sénateurs. Ils sont renouvelés par moitié. Après une première série en septembre 2011, la seconde sera renouvelée en 2014.

L’avis du Conseil d’Etat pourrait donc dire que le non-cumul ne pourra s’appliquer qu’à partir du renouvellement de 2017, après celui de la deuxième série.

Je pense plutôt que, pour les sénateurs & (maire ou maire-adjoint) dont le mandat commencera en 2014, la loi de non-cumul peut s'appliquer tout de suite - à condition bien sûr d'être votée en 2013.

Pour les sénateurs élus en 2011 (et députés élus en 2012), échéance 2017 : certes le Conseil d'Etat dit de ne pas "remettre en cause les mandats en cours". Mais cela ne concerne pas les nouveaux mandats (municipales en 2014, régionales et cantonales en 2015). La loi de non-cumul peut donc s'appliquer : le parlementaire peut le rester, mais pas renouveler son poste exécutif local puisque la loi est entrée en vigueur. Ou alors il démissione de sa fonction parlementaire.

Pour Laurence Abeille, certes son cumul est légal. Mais il n'est pas légitime aux yeux de ses prises de positions passées, rappelées par a.nonymous.
Et est-elle si indispensable, comme adjointe à l'Urbanisme, qu'il faille attendre 2014 pour qu'elle respecte sa promesse de non-cumul? Dans un autre post, Libellule nous parlait de la frustation de certains élus à Fontenay, dans l'exercice de leur fonction, pour obtenir des résultats. Faute de soutien du sommet de l'exécutif local.

Après un léger repas, je reconsidère ma position : le sujet étant le cumul des mandats je croyais être en plein dedans mais puisque selon vous ce n'est pas le cas et que tel le pape en matière de dogme vous êtes infaillible je vais faire amende honorable.

Notre députée a été élue il y a maintenant 8 ou 9 mois.
Le programme de son parti prévoyait entre autres mesures que les élus ne devaient pas cumuler les mandats.
Depuis cette période (près d'un an) elle même et son groupe réfléchissent à légiférer pour mettre cette résolution à exécution.
On doit pouvoir faire plus simple sans loi avec une lettre de démission...
Puis je me permettre de vous proposer de rédiger une lettre type de démission de son mandat municipal afin de la soulager d'un travail pénible et long (je dois pouvoir en venir à bout en 4 ou 5 minutes) .
En raison d'un travail parlementaire intensif notre élue manque sans doute de temps et je tiens à l'aider. Je suis oecuménique en matière politique, j'aide tout le monde (enfin presque)

Je persiste dans la mauvaise foi, en faisant dériver le sujet du non cumul des mandats dont notre représentante est un vivant exemple... les électeurs étant les juges suprêmes.

Toujours à votre service, comme les scouts pour la BA journalière.

Salamandre, votre question est la bonne. Anticor ayant indiqué assez clairement ce qu'il attendait des signataires de son appel, mais a posteriori des signatures, pas avant.

Son rappel à l'ordre pour ceux ou celles qui avaient signé de bonne foi leur demande en pensant que cela valait engagement à ne pas reprendre de mandat avec cumul de fonctions correspond à sa lecture de la situation mais pas à sa demande expresse initiale. La posiiton du Conseil d'Etat en est une autre tout aussi respectable.

Anticor a bien fait de montrer qu'il y avait une différence entre arrêter un cumul en plein mandat ou à sa fin. Personne ne le lui reproche. Laurence Abeille a préféré finir son mandat en une période où des questions primordiales restaient à résoudre, comme la modification du PLU en cours plutôt que de démissionner sur le champ. Je crois qu'il n'y a pas lieu d'en faire un fromage au regard des quelques 220 parlementaires qui vont par ailleurs tout faire pour s'accrocher à leur double mandat, si la loi ne passe pas.

Eux auront un comportement bien plus passif sur le sujet, trop attachés qu'ils seront à renouveler leur bail à double fonction.

Je pense qu'il faut s'en tenir aux engagements écrits pris hors sur le site de EELV, et non sur celui d'Anticor, on peut lire:

Citation :

Les candidat-e-s EELV signent la charte éthique d’Anticor pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

Publié le 31 mai 2012 dans Archives EELV

Les candidat-e-s EELV s’engagent publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
La lutte contre les conflits d’intérêt
Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, les candidat-e-s EELV souhaitent affirmer publiquement leur attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Source: http://eelv.fr/2012/05/31/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/

La "candidate de la majorité présidentielle" ne tient visiblement pas ses engagements écrits puisqu'elle s'est engagée "à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur : ---/--- Le non-cumul des mandats"

Même si elle ne repart pas sur un nouveau mandat local en 2014 il n'y aura pas le compte....

Finalement nous en sommes à la séquence bien connue : "encore un moment Monsieur le Bourreau" comme demandait la Du Barry avant d'être guillotinée...

A ceci près et ce n'est pas l'aspect le moins désopilant de la situation que dans le cas présent ce sont les "victimes" (elles s'en remettront) qui sont à l'origine de la chasse aux "cumulards" en bref le suicide involontaire . Il faut être écolo pour imaginer une telle embrouille.

Un comble ! mais à trop en faire on a parfois des retours de manivelle non imprévus.

Une affaire d'arroseur arrosé...

NB : à la place de notre députée je ne sais pas si les prestations de mon défenseur patenté seraient bien perçues... mais du moment que la principale concernée y trouve son compte.

Serait-il possible a papy Mougeot de ne pas taper sans arrêt sur untel ou untel?
Quand il discute du fonds c'est bien mais il ne peut pas s'empêcher de mordre.
Donnez lui un os et une caresse et il va se calmer.
Pour en revenir au sujet, le PLU serait vote avec ou sans Mme Abeille. Par contre sa présence "absente"pendant l'année qui vient enterre définitivement l'engagement concernant la revitalisation de l'axe Verdun. Quel gâchis!

JANUS a écrit:

Serait-il possible a papy Mougeot de ne pas taper sans arrêt sur untel ou untel?
Quand il discute du fonds c'est bien mais il ne peut pas s'empêcher de mordre.
Donnez lui un os et une caresse et il va se calmer.
Pour en revenir au sujet, le PLU serait vote avec ou sans Mme Abeille. Par contre sa présence "absente"pendant l'année qui vient enterre définitivement l'engagement concernant la revitalisation de l'axe Verdun. Quel gâchis!

Tout à fait d'accord encore faudrait il que le un tel ou un tel cesse lui aussi de taper sur ceux qui sont d'un avis différent... et arrête de se poser en donneurs de leçons alors qu'ils ne sont pas en position de le faire. Ne parlons pas de ceux qui font des procès d'intention...
Pour ma part je ne caresse pas les bestioles qui montrent les dents et je n'ai pas l'habitude de tendre l'autre joue lorsque l'on me met une beigne.
Si cette attitude était un peu plus répandue nos banlieues seraient moins agitées... mais c'est une autre histoire.

Pour ce qui concerne la participation de Mme Abeille il est difficile d'avoir un avis ou de commenter un travail inexistant.

Commencez par vous abstenir de critiquer, et vous verrez qui commence à le faire.
Ce ne sont pas ceux que vous designez. Et bien sûr Si vous continuez à baffer, je continuerai à envoyer mon droit de réponse sous forme de torgnoles. Vous n'en aurez plus le monopole.

je pense que l'administrateur va se lasser de ces petits duels personnels sans aucun intérêt. Discutez du fond pas de vos ressentis l'un pour l'autre.
Papy allez faire un footing (avec Libellule) cela vous calmera.

Je suis d'accord pour que l'administrateur vire rapidement le présent message qui ne présente aucun intérêt sauf de demander d'arrêter ces querelles enfantines.

http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/legislatives-2012/les-16-deputes-elus/


Anticor félicite les 17 députés élus hier qui se sont publiquement engagés sur les différents points de notre charte éthique vis-à-vis de leurs électeurs. Nous remercions également tous ceux de nos 577 candidats signataires, qui n’ont pas été élus, de leur soutien.

Nous souhaitons établir avec chacun de ces 17 parlementaires un dialogue constructif pour la mandature qui commence, afin de leur soumettre notamment des propositions de loi ou d’amendement qui sont liées aux valeurs que nous défendons en commun. Nous serons également vigilants à leur respect de cette charte.

La première chose que nous attendons logiquement d’eux, tout comme leurs électeurs, c’est un soutien sans faille à la loi annoncée contre le cumul des mandats qui, nous l’espérons, fera partie des lois jugées prioritaires et urgentes. Il faudra bien sûr veiller à ce qu’elle ne soit pas édulcorée par les inévitables amendements tentant d’en limiter la portée, qui ne manqueront pas d’être proposés par les partisans du cumul des mandats (surtout des leurs…).

Nous souhaitons également leur intervention dès que possible pour la modification de la loi sur le droit d’agir des associations anticorruption, que nous proposons avec les associations Sherpa et Transparence International.

Pour les 5 années à venir, nous comptons donc désormais sur les 17 députés ci-dessous pour défendre avec vigueur, au sein de l’Assemblée Nationale, le respect des valeurs éthiques qu’Anticor porte depuis 10 ans, et pour les respecter bien évidemment eux-mêmes dans un mandat exemplaire, sous l’oeil attentif de tous nos adhérents !

Via le lien Anticor fourni par Libellule (www.anticor.org) on peut trouver le Blog de leur Groupe local du Val de Marne avec à la date du 25 Février 2013, un article sur les subventions aux associations par la mairie de Fontenay.
http://saintmauranticor.over-blog.com/article-keskilsnouscachent-fontenay-sous-bois-115663743.html

Copie pour les paresseux du clic

Cyril Boyer a écrit:

Dans le cadre de notre enquête sur la transparence des subventions qui sont accordées aux associations nous nous sommes intéressés à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Fontenay-sous-Bois est une ville d’environ 53 660 habitants (2012).
Son maire, Jean François Voguet, est inscrit au PCF (Partie Communiste Français). Il est maire de la commune depuis 2001.
Il a été conseiller général du Val de Marne de 1988 à 1994, (président de la commission de la santé et de l’action sociale). De 2004 à 2011 il a été sénateur du Val de Marne.

Nous sommes allés sur le site officiel de la mairie de la ville de Fontenay-sous-Bois pour y rechercher la liste des associations et la liste de celles recevant des subventions.

Le site officiel de la mairie publie un guide des associations. On y découvre 431 associations, classées par thèmes : anciens combattants, expression, éducation et citoyenneté, sports et loisirs, promotion culturelle, économie environnement et cadre de vie, santé, solidarité et international, spiritualité, sports et autres associations.

On pourrait croire en s’arrêtant à l’année 2011, que la municipalité de Fontenay-sous-Bois affiche clairement sur son site une volonté de transparence en publiant la liste des subventions attribuées aux associations, comme le prévoient les dispositions fixées par le décret n°2006-887 du 17 Juillet 2006, pris en application de l’article 22 de la loi du 23 Mai 2006, relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations pour les communes de plus de 3 500 habitants…

Sauf que pour l’année 2012 la mairie a oublié de publier cette liste.

Nous avons donc été obligé de consulter tous les comptes rendus du conseil municipal de l’année 2012 pour découvrir dans le compte rendu du conseil municipal du 24 Mai 2012 le détail des subventions allouées pour chaque association.

Dans ce compte rendu du Conseil Municipal, nous apprenons que la répartition des subventions de fonctionnement communales 2012 aux associations s’élève au total à 110 865 euros.

Pour consulter le détail des subventions allouées pour chaque association au titre de l’année 2012, il nous est proposé de consulter l’annexe 2, sauf que, encore une fois, celle-ci est introuvable.

Par ailleurs, nous apprenons par ce même compte rendu municipal que le total des aides indirectes (mise à disposition d’équipements, de personnel, outils de communication, et aides matérielles divers) pour ces associations s’élève à 333 491 euros au titre de l’année 2012, soit une somme trois fois plus importante que le montant des subventions elles-mêmes. Ceci mériterait une explication de la mairie.

Nous espérons que la municipalité de Fontenay-sous-Bois puisse nous fournir quelques explications afin de rendre plus claires les informations relatives aux subventions des associations

Suggestion : la Maison du Citoyen et de la Vie associative (pour mise à disposition de salles) est-elle comprise dans les aides indirectes ?

Loic le responsable des informations municipales sur support informatique va nous donner le lien, sans aucun doute.

Libellule a écrit:

Commencez par vous abstenir de critiquer, et vous verrez qui commence à le faire.
Ce ne sont pas ceux que vous designez. Et bien sûr Si vous continuez à baffer, je continuerai à envoyer mon droit de réponse sous forme de torgnoles. Vous n'en aurez plus le monopole.

mon "tournibaffes" est branché à vous l'honneur !

Merci mais non.

Gratouille a écrit:

Loic le responsable des informations municipales sur support informatique va nous donner le lien, sans aucun doute.

Vous faites erreur, c'est Bernard Bénédict l'élu en charge de l'information et de la communication.

Mais effectivement ces informations sont publiques et il n'y a pas de raison pour qu'elles ne soient pas mises en ligne.

Alors B.Benedict et le PS vont corriger rapidement ce fâcheux oubli.

Il serait intéressant de connaître les bilans de ces associations et l'utilisation des deniers publics. Idem pour les subventions faites par la députée sur sa cagnotte
Qu'à fait Bulle de vie de ces 4000 euros tombés du ciel?

Concernant la publication détaillée des subventions 2012 aux associations par la Mairie (montant global 110 865 euros + 333 491 euros donné par Anticor VdM - voir plus haut)

Gratouille a écrit:

Loic le responsable des informations municipales sur support informatique va nous donner le lien, sans aucun doute.

Loic a écrit:

Vous faites erreur, c'est Bernard Bénédict l'élu en charge de l'information et de la communication.

Plutot que se renvoyer la balle, une coopération entre ces 2 élus permettrait surement d’accélérer les choses. Avec l'aide de l'élu / service des Finances si besoin.

Et pour rappel (Xenon y fait allusion) lien vers la liste des subventions 2012 par notre députée (réserve parlementaire de 130 000 euros) :
http://www.laurence-abeille.fr/utilisation-de-la-reserve-parlementaire-en-2013/

salamandre écrit:

Citation :

Plutot que se renvoyer la balle, une coopération entre ces 2 élus permettrait surement d’accélérer les choses. Avec l'aide de l'élu / service des Finances si besoin.

Pas de coopération possible entre le maitre et son vassal, tant que le PS fontenaysien se contentera de se comporter en supplétif du PCF. Seul D.D pourrait y mettre bon ordre mais les petits problèmes de trottoirs et crottes de chiens ne semblent pas digne de sa majesté.

@ Salamandre
Vous avez raison Damiani + Benedict cela devrait en principe fonctionner, mais on voit le résultat
pour la demande de Xénon votre lien Salamandre ne répond pas à la question. Ils ont fait quel usage de ces 4000 euros les écolos bobos de Bulle de vie, un voyage d'étude? du matériel informatique? un journal tout en encre verte?

Gratouille a écrit:

@ Salamandre
pour la demande de Xénon votre lien Salamandre ne répond pas à la question. Ils ont fait quel usage de ces 4000 euros les écolos bobos de Bulle de vie, un voyage d'étude? du matériel informatique? un journal tout en encre verte?

@ Gratouille,
je suis d'accord, le lien ne fait que donner la liste détaillée des subventions de la députée. Il y a chevauchement avec celles de la Mairie, probablement pour Bulle de Vie en particulier.
Pour le bilan des associations (en tout cas celles subventionnées par la mairie) je pense qu'elles doivent fournir un bilan détaillé de leurs ressources et dépenses chaque année.
Disons que la première étape, c'est déjà la publication de la liste détaillée des montants et bénéficiaires.
Pour le bilan, reste à vérifier s'il doit être disponible au moins pour les élus (45 élus opposition comprise) ou au public

salamandre a écrit:

Suggestion : la Maison du Citoyen et de la Vie associative (pour mise à disposition de salles) est-elle comprise dans les aides indirectes ?

Si vous regardez les tableaux disponibles sur la page:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/subventions-associations/index.html

figure pour certaines associations dans la colonne "Observations" la mention "Maison du Citoyen"... On peut penser qu'il s'agit là des mises à disposition de salles....

Par ailleurs, l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 22 mai 2006 stipule:

Citation :

Les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053744&dateTexte=20090424

Après on se souvient que les subventions aux associations et le manque de contrôle ont été une source de clash entre élus PCF et PS lors d'un conseil municipal il y a quelques mois...

Après on se souvient que les subventions aux associations et le manque de contrôle ont été une source de clash entre élus PCF et PS lors d'un conseil municipal il y a quelques mois...

Sauf erreur on n'a rien lu des socialistes dans la tribune libre du journal de la ville sur ces désaccords qualifies de clash !!!!

Solidarité oblige (ou complicité?)

François de Ruby, député et coprésident du groupe EELV à l'Assemblée, vient de le dire aujourd'hui 3 avril 2013 vers 15h20 devant l'Assemblée lors de son intervention sur l'affaire Cahuzac:

"Il faut en finir avec le cumul des mandats"

90% des élus inculpés sont des cumulards.

Autant poser la question directement à de Rugy...

Bienvenu sur twitter. Un coucou en passant à vos 6 abonnés et 12 abonnements.

A.Nonymous @anonymous94120 7h @FdeRugy A quand la fin du cumul dans la 6ème du Val de Marne ?

A.Nonymous @anonymous94120 1 Févr Conseil municipal mouvementé à Fontenay: fontenay-sous-bois.fr/forum1/viewtop…

A.Nonymous @anonymous94120 30 Sept Fontenay - Vincennes 10 ans de retard pour un lycée et 2 responsables -lestand.org/blog/2012/09/2…

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t605p50-a-fontenay-saint-mande-et-vincennes-le-changement-c-est-vous

Vous éludez la question: hier François de Rugy a déclaré devant l'Assemblée qu'il fallait en finir avec les cumuls alors à quand la fin des cumul dans la 6ème du Val de Marne ?

Nous savons déjà que la députée n'a pas tenu les engagements qu'elle a pris durant la campagne...

Va-t-on découvrir que les propos du président du groupe EELV ne valent guère mieux ?

La question n'est pas éludée, sauf à vouloir jouer au perroquet perpétuel à propos du positionnement de Laurence Abeille, ce que vous savez très bien faire anonymous. Et comme je n'ai pas de raison particulière de ne pas faire comme vous, je renouvelle ma bienvenue à vous sur twitter, et resalue vos 6 abonnés et 12 abonnements, lien en prime inclus. Ah oui, pour ne pas éluder mes réponses déjà données, il vous suffit de reproduire ce que j'ai déjà écrit plus haut. Il y en a aussi sur la page une.

Maintenant si vous voulez parler de François de Rugy, pas de problème ; voici un article de juillet 2012 où il est cité :

Alors que François Hollande avait fait de cette mesure l’un de ses grands engagements de campagne, le non-cumul des mandats est loin de faire l’unanimité chez les socialistes, qui avancent à reculons. Nombre d’élus PS ne semblent en effet pas prêts à tirer une croix sur leurs mandats locaux en septembre prochain.

Les 282 députés PS élus tiendront-ils leurs engagements en matière de non-cumul des mandats ? La route semble mal engagée. Pourtant, alors qu’à l’heure actuelle la loi limite les mandats électifs à deux maximum par élu (conseiller municipal, régional, général, député, député européen, sénateur) en plus d’une fonction exécutive (maire, président de conseil général ou régional...), en dehors des communes de moins de 3 500 habitants et intercommunalités, le cumul des mandats est dans la ligne de mire du PS depuis 2009.

Cette année-là, plus de 70% des militants socialistes votent un texte dans lequel le PS s’engage à mettre fin au cumul. Il prévoit également une loi en 2012, en cas de victoire aux élections, qui interdira à tous les élus de cumuler un mandat de parlementaire et un exécutif local (maire ou maire adjoint, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional). Par ailleurs, lors des investitures socialistes pour les élections législatives, les candidats ont pris par écrit l’engagement de se plier à cette règle, sans attendre l'éventuel vote d'une loi sur le sujet. François Hollande lui-même avait prévenu le 12 octobre 2011 que s'il était élu, cette mesure serait applicable « dès 2012 pour le Parti socialiste ». « Je veux dès maintenant anticiper le non-cumul des mandats, qui devra être adopté avant les élections locales de 2014 », a quant à lui promis le nouveau chef de file des socialistes, Bruno Le Roux, dans une interview au Figaro.

Et cependant, une série de déclarations de responsables et élus de gauche démontre que nombre d’entre eux ne sont pas pressés d’abandonner leurs différents mandats. Ainsi les radicaux de gauche se sont clairement exprimés contre ce principe. « Il serait impensable de couper les élus de la réalité du terrain. Ce n'est pas sérieux. C'est excessif », a déclaré Jean-Michel Baylet, président du mouvement, interviewé par le Figaro. Même son de cloche dans les arcanes du Sénat, où la majorité des 17 sénateurs du groupe Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE) est lui aussi hostile au non-cumul. Jacques Mézard, président du groupe l’a ainsi fait savoir explicitement au Premier ministre : s’il « faut une limitation du cumul des mandats », M. Mézard ne peut « imaginer que le Sénat de la République, grand conseil des communes de France, (…) pourrait n'être composé que d'élus hors sol, coupés de la gestion quotidienne des collectivités ». De même, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, estime que cette mesure poserait un problème de fond aux élus, qui perdraient leur « légitimité sur le terrain ».

D’un point de vue stratégique, nombreux sont également les élus qui s’inquiètent de cette déconnexion d’avec le local. « La droite souhaite reconquérir le pouvoir grâce aux municipales. Alors, ce n'est pas le moment de retirer tous nos élus compétents. Cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied ! », souligne M. Patriat dans l’Express.

De même, François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, défenseur du cumul, plaide surtout pour que tout le monde soit logé à la même enseigne : si non-cumul il doit y avoir, alors les élus PS ne devront pas être les seuls concernés.

Face aux réfractaires, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, reste flou dans ses recommandations. « La question du curseur fera débat. On ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires », a-t-il expliqué face à des journalistes, indiquant que la règle pourrait ne pas concerner les maires des petites communes. Reste que M. Vidalies ne précise pas à partir de combien d’habitants une commune est qualifiée de « petite ». « Est-ce que cela sera 20 000 ou 3 500, cela fera partie du débat », souligne-t-il.

Chez les Verts et au Parti de gauche, on est en revanche majoritairement contre le cumul. François de Rugy, député de Loire-Atlantique et coprésident des députés écologistes, a démissionné de son mandat de maire adjoint de Nantes dès 2008 et estime que le non-cumul des mandats est une « réforme prioritaire ». « Sur la base du volontariat, ça ne marche pas », assène-t-il au Figaro. De même, tous les socialistes ne sont pas hostiles au projet. Ainsi, David Assouline, sénateur PS de Paris, soutient une réforme qui selon lui permettrait un « renouvellement des générations nécessaire pour être en prise avec la réalité de la société ». Interrogé par l’Express, il estime par ailleurs qu'« elle faciliterait l'action des sénateurs, pour qui il est évidemment plus facile d'être efficaces quand ils ne cumulent pas plusieurs tâches ». Mais comme le souligne René Dosière, député socialiste de l'Aisne, dans un entretien au Figaro, « aussi longtemps qu'il n'y a pas de loi anticumul, le cumul des mandats est politiquement nécessaire ».

Les responsables politiques français, les plus nombreux en Europe à cumuler les mandats, font quasiment figure d’exception : ils sont en effet 82% de cumulards contre 10% en Allemagne ou 15% en Italie

Il ne devrait pas vous échapper que 2008 était pour François de Rugy, une échéance naturelle marquant la fin du mandat qu'il n'a donc pas renouvelé préciésment parce qu'il avait été élu député l'année d'avant en 2007 (mandat de 5 ans alors que celui de marie adjoint est de 6 ans)

Le 3 avril 2013 à 15h20, François de Rugy a déclaré devant l'Assemblée et les caméras de LCP:

"Il faut en finir avec avec le cumul des mandats"

Non, non, je vous assure ce n'était pas dans un théâtre de Guignol mais devant l'Assemblée...

Et alors, pour lui s'en est fini, et pour Laurence Abeille cela en sera fini à la fin de son mandat de maire adjointe.

Allez je remets

La question n'est pas éludée, sauf à vouloir jouer au perroquet perpétuel à propos du positionnement de Laurence Abeille, ce que vous savez très bien faire anonymous. Et comme je n'ai pas de raison particulière de ne pas faire comme vous, je renouvelle ma bienvenue à vous sur twitter, et resalue vos 6 abonnés et 12 abonnements, lien en prime inclus. Ah oui, pour ne pas éluder mes réponses déjà données, il vous suffit de reproduire ce que j'ai déjà écrit plus haut. Il y en a aussi sur la page une.

Finalement on est moins pressé de s'occuper du non cumul des mandats qui est un bon apport financier pour les élus que de faire une loi pour le mariage homo...

Nos voyons la hiérarchie qui prévaut dans les promesses de campagne.

Avec de pareils exemples on va expliquer qu'il faut continuer à voter pour les mêmes et que le populisme est a rejeter.
Peut être que nos élus devraient un peu plus écouter le peuple que leurs conseillers en com...

C'est beau de se dévouer pour le bien du pays en mettant de coté ses intérêts personnels !

Je suis bien d'accord avec vous ; que 82% des élus soient des cumulards ce n'est pas très sain ; l'échéance des municipales de 2014 pour se défaire de ses mandats est l'échéance prioritaire ; en tous cas devrait l'être pour tous les partis et toutes les personnes concernées.

Que Le Conseil des ministres, qui examinait hier le projet de loi sur le non-cumul des mandats, se soit prononcé pour une application à compter du 31 mars 2017 n'est pas une nouvelle qui va faciliter le renouvellement de la classe politique.

Le rapport de la commission Jospin du mois de novembre est formel : 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont directement concernés par le projet de loi interdisant le cumul des mandats en France. Tous occupent une fonction exécutive locale de direction ou de codirection d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette promesse de François Hollande sera tenue, mais sa mise en œuvre dès les municipales de 2014 - souhaitée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dès l'an passé - est compromise et reportée en 2017.

Le compte rendu du Conseil des ministres d'hier, pour le moins atypique en pleine affaire Cahuzac, a suivi les recommandations du Conseil d'État émises en février. «Les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions tiennent compte des impératifs juridiques soulignés par le Conseil d'État lors de l'examen des textes. Elles seront applicables à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars 2017. Ces dates permettent de ne pas remettre en cause la sincérité du scrutin et de ne pas fragiliser les textes par un effet rétroactif des dispositions relatives au remplacement, que le Conseil constitutionnel pourrait censurer», indiquent les ministres.

Par ailleurs, le Conseil des ministres mentionne que «l'incompatibilité de cumuler est également étendue à certaines fonctions non exécutives qui revêtent une importance significative, telles que les présidences des assemblées locales en Corse, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française». Avec la réforme, députés et sénateurs pourront toutefois garder un simple mandat de conseiller municipal. Le texte sera vraisemblablement adopté définitivement au Parlement dès cette année. Mais au Sénat, «le groupe RDSE a réitéré son opposition formelle à ce texte dont la première conséquence est une remise en cause du Sénat et du principe même du bicamérisme.» Mardi, un conseiller du Premier ministre prédisait : «Le non-cumul sera un fait politique dès les municipales de 2014 car les électeurs poseront la question à chaque parlementaire candidat.» À l'Assemblée, on estime à «une quarantaine» de députés socialistes susceptibles de préférer leur mandat local.

ce n'est pas moi qui le dit mais Gérald Camier

Libellule a écrit:

Et alors, pour lui s'en est fini, et pour Laurence Abeille cela en sera fini à la fin de son mandat de maire adjointe.

C'est clair, elle ne respectera donc pas l'engagement qu'elle a pris lors de la campagne:

"les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur : ---/--- Le non-cumul des mandats"

On peut donc écrire:

François de Rugy a beau dire devant l'Assemblée qu'il faut en finir avec le cumul des mandats, à ce jour Laurence Abeille reste une cumularde contrairement à son engagement de campagne...

Citation :

Les candidat-e-s EELV signent la charte éthique d’Anticor pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

Publié le 31 mai 2012 dans Archives EELV

Les candidat-e-s EELV s’engagent publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
La lutte contre les conflits d’intérêt
Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, les candidat-e-s EELV souhaitent affirmer publiquement leur attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Source: http://eelv.fr/2012/05/31/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/

On ne peut pas faire plus transparent comme information. La fin des cumuls des mandats est au programme de tous les élus EELV. Celui de Laurence Abeille se fera dans les mêmes conditions que celle de François de Rugy. Ces deux députés respectent leur engagement avec anticor promouvant par ailleurs le projet de loi pour qu'il soit appliqué dès les élections municipales de 2014, là où le gouvernement s'appuie sur une décision du Conseil d'Etat pour retarder l'échéance à 2017.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/04/1598339-le-non-cumul-des-mandats-applique-en-2017.html

Par ailleurs vous pouvez consulter pour l'un et l'autre le détail de la distribution de leur réserve parlementaire. Et ils seront dans le peleton de tête de toute initiative favorisant l'indépendance de la Justice, pour mettre fin à la justice à deux vitesses qui mine notre démocratie quand elle protège les élus plus que les simples citoyens.

Sinon,

La question n'est pas éludée, sauf à vouloir jouer au perroquet perpétuel à propos du positionnement de Laurence Abeille, ce que vous savez très bien faire anonymous. Et comme je n'ai pas de raison particulière de ne pas faire comme vous, je renouvelle ma bienvenue à vous sur twitter, et resalue vos 6 abonnés et 12 abonnements, lien en prime inclus. Ah oui, pour ne pas éluder mes réponses déjà données, il vous suffit de reproduire ce que j'ai déjà écrit plus haut. Il y en a aussi sur la page une.

Les promesses n'engagent que ceux qui sont disposés à les croire...

Si tous ces incidents ouvraient un peu les yeux à nos donneurs de leçons patentés toujours prêts il y a quelques mois lorsqu'ils étaient dans l'opposition à demander les démissions du gouvernement et du président de l'époque, l'affaire aurait une utilité.

Je ne suis pas déçu car je n'attendais pas grand chose du gouvernement actuel sinon la baisse de mes revenus (en ce domaine je suis servi).

Tout le monde n'est pas le président Grévy qui a démissionné parce que son gendre bradait des décorations.

Croyez moi les yeux sont grands ouverts

« Bien pire qu’une simple erreur individuelle », l’attitude de l’ancien ministre du Budget est un « attentat contre la démocratie », affirme le secrétaire national d’Europe Ecologie les Verts, Pascal Durand.

« C’est un drame que constitue ce mensonge d’État devant la représentation nationale et la France entière. Il rejaillit sur l’ensemble de la classe politique. C’est un attentat contre la démocratie et la capacité à être cru et entendu en politique. C’est bien pire qu’une simple erreur individuelle, ou du vaudeville, là ! Aucune excuse ne pourra compenser le mal qui a été fait. »

« Si effectivement, comme l’a écrit Le Canard Enchaîné sans être démenti, l’Élysee était au courant de la véracité des informations de Mediapart dès décembre, nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont l’intérêt général est géré dans ce pays. La question reste entière : est-ce que l’Élysée a protégé Jérôme Cahuzac ? »

Libellule a écrit:

Croyez moi les yeux sont grands ouverts

« Bien pire qu’une simple erreur individuelle », l’attitude de l’ancien ministre du Budget est un « attentat contre la démocratie », affirme le secrétaire national d’Europe Ecologie les Verts, Pascal Durand.

« C’est un drame que constitue ce mensonge d’État devant la représentation nationale et la France entière. Il rejaillit sur l’ensemble de la classe politique. C’est un attentat contre la démocratie et la capacité à être cru et entendu en politique. C’est bien pire qu’une simple erreur individuelle, ou du vaudeville, là ! Aucune excuse ne pourra compenser le mal qui a été fait. »

« Si effectivement, comme l’a écrit Le Canard Enchaîné sans être démenti, l’Élysee était au courant de la véracité des informations de Mediapart dès décembre, nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont l’intérêt général est géré dans ce pays. La question reste entière : est-ce que l’Élysée a protégé Jérôme Cahuzac ? »

et après ces bonnes paroles l'insecte nous organise un colloque qui va élire une commission pour déposer un rapport... et c'est reparti pour un tour avec Filoche comme leader... non comme gourou

Chez les écolos nous avons les leaders jetables. Doit on en faire la liste ? Mais ils attendent le gourou suivant pour le mettre au rancard après l'avoir adoré.

Une constante chez les gourous écolos : ils se reclassent toujours et bien ! ce n'est pas eux que vous verrez sur un chantier entrain de couler du béton avec une pelle et une pioche.
Ils sont si bien reclassés comme ex gourous politiques qu'ils en oublient leur job d'origine. Gourou écolo, c'est un boulot à temps plein ! mais il y a des compensations.

Finalement la politique ça doit mieux payer que de bosser dans son emploi d'origine.

1) L'insect n'organise rien, il communique sur ce forum comme vous Papy, ni plus ni moins.
Que cela vous donne l'occasion d'être un débatteur hors norme, tant mieux pour vous, et tant pis pour moi... je m'incline.
L'actualité amène son lot d'informations qu'il convient de traiter sans faire semblant qu'il ne se passe rien.

2) Gérard Filoche n'est pas mon leader, et je n'ai pas particulièrement d'atomes crochus avec lui. Mais bon si vous y tenez, je vais regarder plus en détail ce qu'il dit ou a fait par le passé.

3) Je pense que les gourous en politique, il y en a plein les placards, et que la liste pourrait effectivement être longue si on se mettait à les citer tous, de même que les condamnés membres de tel ou tel parti. On va effectivement se retenir.

4) Je travaille pour ma part dans le privé, et ai lancé des usines de production et suivi pas mal de chantiers. On peut échanger sur cela aussi si vous voulez, et comparer nos expériences même. En toute cordialité. Pour ce qui est de mon envie de communiquer autour de sujets politiques, il est strictement bénévole et ne me rapporte rien, sinon, le plaisir de vous retrouver régulièrement pour papoter avec vous.

5) Je n'ai rien oublié de mon job d'origine, au contraire puisque je le pratique toujours. Et à plein temps, vous vous rendez-compte... c'est fou, ça, non? J'arrive quand même à m'organiser pour vous distraire aussi...

6) L'idée que je me fais de la politique, m'a amené à beaucoup de prudence et à garder un esprit critique indépendant.

7) Si chaque parti et les leaders politiques pouvaient ne pas toujours passer par le "filtre" de l'opposition systématique ou a contrario du soutien inconditionnel, les yeux fermés, à un homme ou à une thèse, il est évident que la démocratie ferait des progrès.

A part cela tout va bien. A+

Juste pour rire, une prise de proposition de Cécile Duflot dans le JDD sur le cumul des mandats:

Citation :

Politique | 29 mars 2013
Duflot : "Il ne faut pas tergiverser lorsqu’il s’agit de réformer"

INTERVIEW - La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement réagit à l'intervention télévisée de François Hollande. Si elle rappelle la position des écologistes sur plusieurs dossiers, Cécile Duflot défend la place d'EELV au sein du gouvernement.
---/---
JDD: François Hollande a vanté le pacte de compétitivité et l’ANI (L'Accord National Interprofessionnel). Sur la fin du non-cumul, il n’a pas donné de date et sur la PMA, il n’a pas tranché. Est-ce que tout cela va dans le bon sens?

Cécile Duflot: Je comprends que sur les questions de société, on prenne le temps du débat. Mais, il ne faut pas tergiverser lorsqu’il s’agit de réformer. Par exemple, la loi sur le non-cumul qui sera présentée la semaine prochaine au Conseil des ministres devra être appliquée au plus vite. Sur d’autres sujets, il y a des débats politiques, ce n’est pas un mystère.
---/---

Source: http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Interview-de-Cecile-Duflot-Il-ne-faut-pas-tergiverser-lorsqu-il-s-agit-de-reformer-599075

Libellule a écrit:

1) L'insect n'organise rien, il communique sur ce forum comme vous Papy, ni plus ni moins.
Que cela vous donne l'occasion d'être un débatteur hors norme, tant mieux pour vous, et tant pis pour moi... je m'incline.
L'actualité amène son lot d'informations qu'il convient de traiter sans faire semblant qu'il ne se passe rien.

2) Gérard Filoche n'est pas mon leader, et je n'ai pas particulièrement d'atomes crochus avec lui. Mais bon si vous y tenez, je vais regarder plus en détail ce qu'il dit ou a fait par le passé.

3) Je pense que les gourous en politique, il y en a plein les placards, et que la liste pourrait effectivement être longue si on se mettait à les citer tous, de même que les condamnés membres de tel ou tel parti. On va effectivement se retenir.

4) Je travaille pour ma part dans le privé, et ai lancé des usines de production et suivi pas mal de chantiers. On peut échanger sur cela aussi si vous voulez, et comparer nos expériences même. En toute cordialité. Pour ce qui est de mon envie de communiquer autour de sujets politiques, il est strictement bénévole et ne me rapporte rien, sinon, le plaisir de vous retrouver régulièrement pour papoter avec vous.

5) Je n'ai rien oublié de mon job d'origine, au contraire puisque je le pratique toujours. Et à plein temps, vous vous rendez-compte... c'est fou, ça, non? J'arrive quand même à m'organiser pour vous distraire aussi...

6) L'idée que je me fais de la politique, m'a amené à beaucoup de prudence et à garder un esprit critique indépendant.

7) Si chaque parti et les leaders politiques pouvaient ne pas toujours passer par le "filtre" de l'opposition systématique ou a contrario du soutien inconditionnel, les yeux fermés, à un homme ou à une thèse, il est évident que la démocratie ferait des progrès.

A part cela tout va bien. A+

Dans "communiquer" expression chère à nos politiques de tous bords il y a "niquer" alors parfois je ne communique plus avec certains.

@papy Il y a aussi commun

@anonymous 2014 c'est bien avant 2017

Libellule a écrit:

@papy Il y a aussi commun

@anonymous 2014 c'est bien avant 2017

Désolé rien de commun avec des gens pour qui ne pas penser à gauche ou être écolo est être "facho" c'est un peu court et dénote une grande ouverture d'esprit... lorsque vous retrouverez le sens commun les poules auront des dents.

Libellule a écrit:

@anonymous 2014 c'est bien avant 2017

Certes mais voici l'engagement de Laurence Abeille était celui-ci:

"S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :
---/---
Le non-cumul des mandats"

Si elle renonce à son mandat de maire-adjointe avec délégation au terme de celui-ci en 2014 le compte des cinq ans ne sera pas là...

a.nonymous a écrit:

Libellule a écrit:

@anonymous 2014 c'est bien avant 2017

Certes mais voici l'engagement de Laurence Abeille était celui-ci:

"S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :
---/---
Le non-cumul des mandats"

Si elle renonce à son mandat de maire-adjointe avec délégation au terme de celui-ci en 2014 le compte des cinq ans ne sera pas là...

Est ce important ? les promesses électorales n'engagent que ceux qui veulent les croire... pourquoi renoncer à des revenus municipaux alors que Cahuzac veut reprendre sa place de député ?
Lorsque l'on est députée pourquoi se priver d'une rente d'adjoint au maire ? bien sur on va critiquer mais quelle importance on encaisse (les critiques et le fric)

Vous avez raison ce n'est pas important ; avec les municipales on va changer tout cela. Finie les critiques, on positive, on construit, on écoute et on prépare l'avenir tel que les citoyens le veulent.

Libellule a écrit:

Vous avez raison ce n'est pas important ; avec les municipales on va changer tout cela. Finie les critiques, on positive, on construit, on écoute et on prépare l'avenir tel que les citoyens le veulent.

Allez je vous promet un "Grand aménagement du boulevard de Verdun pour en faire un espace vivant, unificateur des deux versants de la ville"...

Si, si je vous assure et l'on va confier cet engagement a une élue EELV qui par ailleurs s'engagera à ne pas cumuler de mandats...

En effet, les problèmes de gouvernance vont être résolus, et il n'y aura aucun cumul de mandats en 2014.

Libellule a écrit:

En effet, les problèmes de gouvernance vont être résolus, et il n'y aura aucun cumul de mandats en 2014.

Et si on commençais à s'y coller en 2013 ? "encore une minute Monsieur le bourreau" phrase célèbre... en matière de revenus tous les mois comptent.

Libellule a écrit:

Vous avez raison ce n'est pas important ; avec les municipales on va changer tout cela. Finie les critiques, on positive, on construit, on écoute et on prépare l'avenir tel que les citoyens le veulent.

Question d'ETHIC sans doute

Libellule a écrit:

En effet, les problèmes de gouvernance vont être résolus, et il n'y aura aucun cumul de mandats en 2014.

Pour ma part je nuancerais l'affirmation tout en la précisant "un problème de gouvernance sera résolu, il n'y aura pas de cumul des mandats maire-députée".