Modification du PLU novembre 2012

Rappel du premier message :

Hier avait lieu, sous la présidence de la députée-maire-adjointe, Mme Abeille, une commission de l’urbanisme dont la convocation précisait l’ordre du jour

le jeudi 15 novembre 2012 à 19 heures
dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

Ordre du jour :

1/ PLU
- Bilan
- Projet de modification

2/ Etudes préalables confiées à la Société Publique Locale Marne au Bois pour des opérations d’aménagement urbain et de construction de logements et équipements

3/ Mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP

Sur ces 3 points des remarques de fond seront faites mais dans un premier temps je m’en tiendrai à la forme de cette réunion qui, pour beaucoup de participants, a été un peu –c’est un euphémisme- déconcertante et décevante.

50 personnes environ étaient présentes dont une dizaine d’élus, des représentants d’associations et des citoyens intéressés par ce qui semblait devoir être une information-concertation.

Restons en donc, pour l’instant, sur la forme.
La salle du conseil municipal est grande et tout commence mal lorsqu’on s’aperçoit que la sonorisation ne fonctionne pas. Madame Abeille présente Madame Cazal chargée de l’étude qui va nous être proposée, mais il n’y a pas de micro. La panne. Cela arrive, soyons indulgents.

Aucun document d’accompagnement n’a été diffusé ou distribué avant cette importante réunion sur les modifications qui vont être apportées au Plan Local d’Urbanisme qui définit tous les aspects de notre ville.
Chacun reste donc suspendu à des lèvres peu audibles et impatient de découvrir sur le grand écran la projection du diaporama de ce bilan et de ces modifications. Hélas, là aussi c’est la panne. Pas de vidéo projection. Un certain désarroi gagne les orateurs, le directeur général des services techniques semble irrité, mais rien n’y fait, et pendant près de 45 minutes au moins on va rester ainsi dans le virtuel total.

Il apparaît bien que les élus et au moins une personne de l’assistance ont eu connaissance d’un ensemble de documents précis relatifs aux modifications envisagées et aussi sur le bilan du PLU actuellement en cours. Mais personne, ou presque, n’y fait allusion, notamment les adjoints et conseillers présents.
Rien de bien grave pourrait-on penser, il s’agit d’un projet qui sans doute va être « démocratiquement » soumis à discussion au sein des conseils de quartiers, dans le MIM, sur le site Internet et qu’ensuite il sera amendé, débattu et voté ou non en conseil municipal.
Mais non, ces modifications ne passeront pas l’examen auprès de la population, elles seront inscrites au conseil municipal et seront sans doute discutées après coup. A quoi bon ?

Viendra ensuite, dans un deuxième temps, non plus la modification du PLU mais sa révision. Là tout sera remis à plat, enquête publique (souvent en plein été), et la reconsidération complète des règles qui régissent l’aspect de notre ville, son urbanisme, ses transports, sa population, ses activités, son aspect, ses services, bref tout ce qui touche à notre quotidien et à notre cadre de vie.

J’en resterai là pour la forme. Pas de documents publics, un projet déjà ficelé, une démarche pseudo démocratique, et une série de pannes d’autant plus étranges que tout avait, parait-il, parfaitement fonctionné quelques heures avant à la commission du logement.

Etonnement aussi des participants de ne pas avoir eu connaissance de l’ensemble du document puisque seulement quelques tableaux ont été projetés alors que d’autres, au moins aussi intéressants, notamment ceux notifiant les modifications envisagées sur ce PLU.

Nous y reviendrons sur le fond car il s’agit là d’un sujet très important de cette mandature.

Les échanges se trouveront évidemment dans la rubrique PLU du forum du Plateau ou peut, dès maintenant commencer le débat, ci-dessous.

Libellule à la pleine forme dès l'aube

"C'est ben vrai ça" comme dirait la mère Denis en son temps

Libellule a écrit:

Marion le débat se situe ailleurs dites-vous. Certes. Mais ne dites vous pas par ailleurs, ici, qu'il n'y a d'ailleurs qu'ici?

Coucou Libellule, j'suis à fond sur un dossier épineux avec mes collègues socialistes, je ne peux être partout, soyez patients, je ne vous oublie pas. Là je travaille.
à bientôt.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Libellule a écrit:

Marion le débat se situe ailleurs dites-vous. Certes. Mais ne dites vous pas par ailleurs, ici, qu'il n'y a d'ailleurs qu'ici?

Coucou Libellule, j'suis à fond sur un dossier épineux avec mes collègues socialistes, je ne peux être partout, soyez patients, je ne vous oublie pas. Là je travaille.
à bientôt.

Oui oui je suis au courant, vous ne pouvez pas être partout.... Nddl est devenu in sujet national
http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/diaporama.aspx?cp-documentid=252125381

Je suis à fond avec mes collègues socialistes sur des dossiers locaux. Libellule , c'est trop d'honneur, vous me prêtez un agenda de ministre!

Et moi je suis à fonds avec ces socialistes locaux qui nous font l'honneur d'interpeler les ministres
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Notre-Dame-des-Landes.-Des-paysans-PS-demandent-un-debat-national_40815-2138169_actu.Htm

En attendant de reprendre le débat sur le PLU local avec vous. A+

Oui, je viens de mettre la dernière main à un certain dossier local et l'ai remis aux bons soins de mes collègues socialistes. Maintenant, repos.

a.nonymous a écrit:

Il n'y a aucun doute sur le fait que "la juste place du logement social à Fontenay" sera un des enjeux des municipales de 2014...

En effet oui, il y avait un peu de monde hier soir pour l'inauguration de ces 4 logements rue Pierre Curie. Une réalisation pavillonnaire dans une rue pavillonnaire en limite de Montreuil. Un grand pavillon dégradé qui a été complètement réhabilité et coupé en trois logements (un par niveau dont celui du sol pouvant accueillir une famille à mobilité réduite). Et et derrière sur cour une petite maison de plein pied elle aussi réaménagée. Le bâti extérieur ne change pas, l'utilisation intérieure permettra à 4 familles d'avoir un logement beau et confortable.

Une petite opération utile et loin de la soit disant "ghettoïsation" dont l'anonyme nous rebat les oreilles à longueur de temps. Là on est dans un quartier, Victor Hugo, où le taux de logements sociaux est assez réduit. Une opération qui s'intègre complètement dans le patrimoine urbain sans en modifier nullement l'aspect. C'est d'ailleurs un parti pris depuis longtemps par cette municipalité. Par exemple l'opération qui avait eu lieu rue de Rosny est de ce point de vue remarquable : intégration de logements sociaux sous la forme de maisons de ville s'intégrant totalement au gabarit de la rue. D'autres opérations viendront bien entendu, et parfois de plus grande ampleur, mais toujours avec le souci et de pouvoir loger tout un chacun et de conserver le caractère de la ville.

Mon clavier me fait des misères...

En bref:

Voilà pourquoi moi, contrairement à mes collègues du PC, EELV, PS, UMP réunis .....Je n'ai absolument pas peur d'aborder avec vous le sujet de la densification des zones pavillonnaires et de la mutation (intelligente et maîtrisée) de FONTENAY mon PLATEAU.

j'y compte bien!

Contrairement à vous, Marion, je pense que vos collègues tous partis confondus, ne pensent pas différemment que vous. Ma famille en côtoie suffisamment pour en témoigner.
L'intelligence contrairement à ce que l'on croît se partage, on peut même la servir sur un plateau tout à fait presentable sans qu'il soit besoin forcément d'utiliser le vôtre. Mon plateau, ou celui de tout autre participant ... Etc...
Juste pour dire que votre clavier n'est pas obligé de taper au bout de vos doigts "FONTENAY mon PLATEAU", tant que vous n'êtes pas passée par l'INPI. Ce sera un grand pas de franchi vers la mutation intellectuelle maîtrisée.

Bref arrêtez de prendre les autres pour ce qu'ils ne sont pas.

Libellule a écrit:

Contrairement à vous, Marion, je pense que vos collègues tous partis confondus, ne pensent pas différemment que vous. Ma famille en côtoie suffisamment pour en témoigner.
L'intelligence contrairement à ce que l'on croît se partage, on peut même la servir sur un plateau tout à fait presentable sans qu'il soit besoin forcément d'utiliser le vôtre. Mon plateau, ou celui de tout autre participant ... Etc...
Juste pour dire que votre clavier n'est pas obligé de taper au bout de vos doigts "FONTENAY mon PLATEAU", tant que vous n'êtes pas passée par l'INPI. Ce sera un grand pas de franchi vers la mutation intellectuelle maîtrisée.

Bref arrêtez de prendre les autres pour ce qu'ils ne sont pas.

Merci Libellule pour cette petite mise au point, il n'y a pas si longtemps-quelques-jours-à-peine, j'entendais Mme Abeille et le Maire affirmer qu'il n'y aurait pas de densification sur le Plateau et je me suis presque disputée avec mes collègues socialistes sur le même sujet.

à vous lire je me sens moins seule, et je suis assez confiante que le logement coopératif et tout ce qui va avec est non seulement un sujet sur lequel les socialistes de Fontenay et certains EELV peuvent tomber d'accord mais je suis sûre, aussi, qu'il y a une majorité d'habitants du Plateau (le mien, le vôtre, le leur) qui seraient sûrement d'accord pour en parler, vu leur pratique quotidienne de la convivialité et du partage dans les nombreuses villas qui sont la caractéristique, le "must" urbain, du Plateau.

Opium, vous comprenez comme vous voulez.

L'important (c'est la rose toujours bien sûr) mais surtout le quoi de la mutation du Plateau, des Larris, de la Redoute, Village, Val, Zay, Alouettes, Bois Cadet, Parapluies, Rigollots, Bois, Victor-Hugo...

Selon les quartiers, cela mute plus ou moins et de façon plus ou moins visible, il faut vraiment utiliser l'outil "étude démographique" qui vient d'être livré.

Loïc a écrit:

Une petite opération utile et loin de la soit disant "ghettoïsation" dont l'anonyme nous rebat les oreilles à longueur de temps. Là on est dans un quartier, Victor Hugo, où le taux de logements sociaux est assez réduit. Une opération qui s'intègre complètement dans le patrimoine urbain sans en modifier nullement l'aspect. C'est d'ailleurs un parti pris depuis longtemps par cette municipalité. Par exemple l'opération qui avait eu lieu rue de Rosny est de ce point de vue remarquable : intégration de logements sociaux sous la forme de maisons de ville s'intégrant totalement au gabarit de la rue. D'autres opérations viendront bien entendu, et parfois de plus grande ampleur, mais toujours avec le souci et de pouvoir loger tout un chacun et de conserver le caractère de la ville.

Cette opération limitée à quatre logements sociaux ne ghettoïse effectivement pas le quartier Victore Hugo mais elle n'a aucun effet sur la ghéttoïsation amorcée dans d'autres quartiers comptant eux de nombreux logements sociaux ...

Lutter contre la ghettoïsation, ce serait effectivement construire des logements sociaux en nombre raisonnable dans tous les quartiers mais aussi et surtout faire venir des classes moyennes de toutes origines en quantité suffisante dans les quartiers qui comptent une majorité de logements sociaux pour assurer la mixité sociale de ces quartiers...

C'est justement ce que la ville a permis avec le PLH qui a permis de supprimer les surloyers de la loi Boutin et a donc permis a des familles a revenus moyens de rester dans leur logement. Pas moins de 600 familles. Ce n'est pas rien !

Sans cette action de la municipalité on aurait effectivement eu une ghettoïsation du grand ensemble. Ce n'est pas le cas aujourd'hui justement grâce aux décisions de la ville.

La mixité sociale, c'est très bien. Mais si ceux dont les revenus moyens permettent de compenser les impayés des plus malheureux, tout en restant en dessous des loyers du marché libre, refusent de participer au sur-loyer ça ne va pas aider à équilibrer les comptes des bailleurs sociaux ni à la réhabilitation des bâtiments. La solidarité n'est pas une punition mais une aide en retour du maintien dans des HLM du secteur social. Enfin chacun comme toujours pense à son petit problème...

Sauf qu'avec les surloyers de la loi Boutin cela revenait à chasser des logements sociaux de la ville environ 600 familles et donc à les chasser de Fontenay car ces familles, si elles ont des revenus moyens n'ont ni assez pour acheter, ni assez pour louer dans le privé. Car à propos des surloyers l'enjeu était là. La loi Boutin, au lieu de permettre la construction de plus de logement voulait virer les catégories moyennes. Et ça c'était une orientation funeste en terme de mixité. La politique actuelle, avec les orientations portées par Cécile Duflot en faveur de la construction sont en rupture avec la politique des Boutin, Sarkozy et autres Méhaignerie.

Et oui, dans notre pays 70 % des habitants entrent dans les critères du logement social. Bien gérée, cette question peut, comme dans notre ville, être porteuse de mixité.

C'est parce qu'il y a dans les mêmes immeubles parfois, des logements dits sociaux de différents niveaux et que 80 % du territoire est une zone hors surloyers, qu'il y a encore de la mixité dans cette ville. Et ce d'autant qu'il y a aussi des logements privés pour ceux qui ont les moyens.

Pas faux, même tout à fait vrai

Loïc a écrit:

La loi Boutin, au lieu de permettre la construction de plus de logement voulait virer les catégories moyennes. Et ça c'était une orientation funeste en terme de mixité. La politique actuelle, avec les orientations portées par Cécile Duflot en faveur de la construction sont en rupture avec la politique des Boutin, Sarkozy et autres Méhaignerie.

La loi Boutin aurait du poser le problème du maintien dans un logement qui n'est plus forcément approprié pour eux de locataires dont la situation a évolué au fil du temps...

Soit un couple d'employés avec enfants qui obtient à un instant T un logement social, donc construit grâce à la solidarité nationale, répondant à sa situation et à son besoin du moment... A T+15 ans, ce couple n'est plus un couple d'employés mais un couple de cadres dont les enfants ont quitté le domicile parental... Est-il normal que ce couple conserve ce logement et continue à ne s'acquitter que d'un loyer aidé ?

Loïc a écrit:

Et oui, dans notre pays 70 % des habitants entrent dans les critères du logement social.

Est-il normal que 70% de la population soit dans une situation lui donnant droit à bénéficier de la solidarité nationale pour se loger ? La majorité de la population, qui est laborieuse, ne devrait-elle pas être en mesure de se loger par ses propres moyens ?

Il faut aussi prendre en compte le rôle d'"assurance vieux jours" joué par l'acquisition de leurs logements pour de nombreux salariés...

Il faut garder à l'esprit que la retraite par répartition a, du fait de la démographie, atteint ses limites et la retraite par capitalisation hors acquisition du logement principal n'a pas encore pris le relais...

a.nonymous a écrit:

Est-il normal que 70% de la population soit dans une situation lui donnant droit à bénéficier de la solidarité nationale pour se loger ? La majorité de la population, qui est laborieuse, ne devrait-elle pas être en mesure de se loger par ses propres moyens ?

La question se pose en effet. Mais la politique qui dans la décennie passé a tout misé sur le logement privé et a encouragé la spéculation immobilière et locative (par divers stratagèmes et "dispositifs" législatifs) n'a fait qu'empirer les choses. De Méhaignerie à Boutin en passant par Scellier tous ces malins ont favorisé la spéculation et aggravé la crise du logement.

Comme le rappelais Pascal Clerget lors de son intervention au Conseil municipal à propos du PLH, la part du budget des ménages consacrée au logement a doublé en quelques années passant de 12,5 à 25 %. Et cela ne s'arrange pas.

Il y a donc nécessité, pour une ville comme la notre, de garder une part importante de logement social si on veut que chacun, vieux comme jeunes puissent continuer de vivre ici malgré l'explosion des prix du foncier et des loyers dits "libres".

L'Etat a su, à des périodes pas si lointaines que cela sans remonter pour cela jusqu'à la loi de 1948, agir pour développer massivement le logement pour le plus grand nombre. Aujourd'hui il est temps de s'y remettre tant le nombre de mal logés est important. Pour réussir le changement, il faut passer aux actes et construire.

Notre ville en prend sa part. Les autres doivent aussi y contribuer. Idem pour l'Etat.

ce document n'a rien oublié
on peut commencer à la page 26 et consulter le sommaire pour vérifier un point précis qui vous poserait encore question
il n'a pas été rédigé par un bolchévique.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/RAPPORTdePRESENTATION.pdf

Tout va bien je ne suis pas objecteur de conscience. Mais vous c'est clair, vous n'êtes pour aucun des partis qui gèrent la ville actuellement.

Vous avez dit Objection... Je dirai après vous avoir lu... Objectivité.
On devrait se comprendre.

KIK a écrit:

Oui une ville socialement mixte me convient,

Et bien nous sommes d'accord.

KIK a écrit:

mais il ne faudrait pas oublier les classes moyennes qui ont eu l'audace de devenir propriétaires.

S'ils le peuvent. C'est très bien pour elles. C'est un choix mais sur lequel la ville n'a pas de prise... si ce n'est les opérations d'accession sociales à la propriété qui sont mises en place.

Viva, si votre propos est de dire que je ne vais pas faire du Granny sur ce forum, vous avez raison.
Que je fasse beaucoup de cas ou peu de cas à chaque fois que le nom d'un parti est cité, n'est pas fondamental au débat.
Les idées, les programmes, d'abord, les individus et le nom du parti auxquels ils sont ou seront adossés, cela viendra bien après.

Loïc a écrit:

Et oui, dans notre pays 70 % des habitants entrent dans les critères du logement social. Bien gérée, cette question peut, comme dans notre ville, être porteuse de mixité.

Un couple d'enseignants faisant partie des 30 autres % fait donc vraiment partie des nantis... Je ne pensais pas que les enseignants gagnaient aussi bien leur vie...

A Fontenay a écrit:

Pourtant, aujourd’hui, un couple d’enseignants n’est pas éligible à un logement social et ne peut pas accéder à la propriété à Fontenay...

Jean-Philippe Gautrais: L’accès au logement de la classe moyenne est une question épineuse. Elle est de plus en plus rejetée au loin de Paris et de la Petite Couronne. La loi Duflot, récemment censurée par le Conseil constitutionnel, prévoit la création de 150 000 logements sociaux par an. C’est bien, mais c’est insuffisant, d’autant que l’intérêt général n’est pas la priorité du secteur privé... Alors qu’à Fontenay, nous avons fait le choix de protéger la classe moyenne en instaurant une zone d’immunité contre le surloyer - qui débouchait sur des expulsions injustes du parc social. Nous pensons qu’il faut aujourd’hui modifier ses conditions d’accès. Redéfinir le logement social en logement public est à notre sens la seule piste sérieuse de réflexion propre à garantir une meilleure cohésion sociale.

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/a-fontenay/index.html

Loïc a écrit:

KIK a écrit:

mais il ne faudrait pas oublier les classes moyennes qui ont eu l'audace de devenir propriétaires.

S'ils le peuvent. C'est très bien pour elles. C'est un choix mais sur lequel la ville n'a pas de prise... si ce n'est les opérations d'accession sociales à la propriété qui sont mises en place.

KIK parle au passé "qui ont eu l'audace de devenir propriétaires" et effectivement il y a des personnes qui ont eu cette audace pensant que la mixité sociale de l'ensemble de notre ville serait préservée dans le temps....

Il ne faudrait pas que cette mixité soit compromise par des choix dogmatiques de la municipalité ou l'application d'une loi comme la loi DALO et que ces personnes se retrouvent à l'age de leur retraite Grosjean comme devant...

Quelle serait pour vous une position non dogmatique?

Libellule a écrit:

Quelle serait pour vous une position non dogmatique?

Dans notre pays, le logement social se décline en plusieurs catégories en fonction de son financement, financement qui induit ensuite des critères de ressources pour son attribution:

Citation :

Le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Le prêt locatif à usage social (PLUS) [qui remplace le PLA] est le principal dispositif de financement du logement social. Il donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'Etat, taux de T.V.A. réduit...). Ce type de financement permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction.

Le prêt locatif social (PLS) permet de financer des logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 les plafonds du PLUS.

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) permet de financer des logements destinés aux ménages dont les ressources sont trop élevés pour bénéficier d'un logement HLM, mais trop faibles pour le marché « classique ».

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

Une position non dogmatique serait une déclinaison harmonieuse de toutes ces catégories et non la seule construction de logements sociaux financés par des prêts PLAI ou PLUS...

Il serait intéressant de savoir par exemple combien de logements à financement PLS et PLI ont été construits sur notre commune ces dernières années et de comparer ce nombre à celui des logements en financement PLAI et PLUS...

Pour mémoire, le programme LOGIREP rue Dalayrac est encore un programme PLAI/PLUS:

Citation :

La société HLM LOGIREP a sollicité la garantie de la commune pour des prêts à contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à la construction de 42 logements PLUS/PLAI sis 14 – 20 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois.

Dire comme l'affirment certains que le logement social n'est pas destiné uniquement aux classes les plus défavorisées est vrai encore faut-il que l'ensemble des catégories de logements sociaux soit décliné sur la commune...

Je viens de lire sur son blog le texte de l'intervention de Murielle Michon lors du dernier conseil municipal...

Elle est dans le vrai en particulier quand elle écrit:

Citation :

Ce n’est pas d’une tendance que nous avons besoin pour construire l’avenir de notre ville mais d’un vrai projet politique tourné vers la création d’une mixité sociale à l’Ouest comme à l’Est.

Pour nous ce point est capital, nous devons rééquilibrer l’Est et l’Ouest en matière de mixité, tout en maintenant le taux de logements sociaux à 30%, comme le prévoit le PLH. Ce point est capital car il détermine la qualité de vie sous tous ses aspects humains, sanitaires, culturels. Nous sommes là en cohérence totale avec la démarche Adenda 21.

Source: http://www.muriellemichon.org/2012/11/29/intervention-a-propos-du-plh-de-notre-ville/

a.nonymous a écrit:

KIK parle au passé "qui ont eu l'audace de devenir propriétaires" et effectivement il y a des personnes qui ont eu cette audace pensant que la mixité sociale de l'ensemble de notre ville serait préservée dans le temps....

C'est justement cette municipalité, notre municipalité qui a créé et maintenu la mixité sociale dans cette ville par des programmes d'urbanisme maîtrisés (lorsque notre maire actuel était adjoint à l'urbanisme justement) et plus récemment des actions fortes comme le PLU et le PLH.

Loïc a écrit:

C'est justement cette municipalité, notre municipalité qui a créé et maintenu la mixité sociale dans cette ville par des programmes d'urbanisme maîtrisés (lorsque notre maire actuel était adjoint à l'urbanisme justement) et plus récemment des actions fortes comme le PLU et le PLH.

J'ai aussi écrit:

a.nonymous a écrit:

Il serait intéressant de savoir par exemple combien de logements à financement PLS et PLI ont été construits sur notre commune ces dernières années et de comparer ce nombre à celui des logements en financement PLAI et PLUS...

On peut avoir des chiffres ?

Déjà aidons ceux qui ont envie de comprendre
http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/plafonds-de-ressources-de-loyers-et-de-prix-de-vente/plafonds-de-loyers

Libellule a écrit:

Déjà aidons ceux qui ont envie de comprendre
http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/plafonds-de-ressources-de-loyers-et-de-prix-de-vente/plafonds-de-loyers

Ce lien n'apporte rien par rapport à celui-ci cité précédemment: http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml ... il est même moins informatif...

La question reste posée: combien de logements sociaux PLS et PLI construits sur notre commune ces dernières années ?

Plafond de ressources et plafond de loyers sont 2 notions différentes.Fontenay y est mentionné.
Reste votre question en effet.

Bien que cela ne réponde pas à la question, mais s'y rapporte, il est intéressant de signaler qu'au cours des 5 dernières années, sur les 430 logements qui ont fait l'objet d'une autorisation de construction, plus de 100 se trouvent en zone pavillonnaire UE.

a.nonymous a écrit:

Libellule a écrit:

Déjà aidons ceux qui ont envie de comprendre
http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/plafonds-de-ressources-de-loyers-et-de-prix-de-vente/plafonds-de-loyers

Ce lien n'apporte rien par rapport à celui-ci cité précédemment: http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml ... il est même moins informatif...

La question reste posée: combien de logements sociaux PLS et PLI construits sur notre commune ces dernières années ?

Bonsoir,

Nous disposons de quelques informations dans le bilan 2011 du PLH. A défaut de mieux, je vous les communique.
Sur les 22 logements sociaux construits en 2011, la répartition par type de financements est la suivante :
- PLA-I : 9
- PLUS : 8
- PLS : 5
Par ailleurs, 20 logements privés ayant été construits à Fontenay en 2011, cela porte le nombre total de logements construits en 2011 à 42 (à comparer à un objectif de 300 logements par an...)

Les livraisons de logements sociaux prévues en 2012 (avenue Foch, rue Pierre Curie et rue du Clos d'Orléans) et en 2013 (rue Pauline et rue Dalayrac) représentent un total de 131 logements et se répartissent comme suit :
- PLA-I : 11
- PLUS : 82
- accesion sociale à la propriété : 11
- type de financement non mentionné : 27

Ce sont les seules informations dont je dispose aujourd'hui.

C'est déjà pas mal...

Pierre Ramadier a écrit:

Bonsoir,

Nous disposons de quelques informations dans le bilan 2011 du PLH. A défaut de mieux, je vous les communique.
Sur les 22 logements sociaux construits en 2011, la répartition par type de financements est la suivante :
- PLA-I : 9
- PLUS : 8
- PLS : 5
Par ailleurs, 20 logements privés ayant été construits à Fontenay en 2011, cela porte le nombre total de logements construits en 2011 à 42 (à comparer à un objectif de 300 logements par an...)

Les livraisons de logements sociaux prévues en 2012 (avenue Foch, rue Pierre Curie et rue du Clos d'Orléans) et en 2013 (rue Pauline et rue Dalayrac) représentent un total de 131 logements et se répartissent comme suit :
- PLA-I : 11
- PLUS : 82
- accesion sociale à la propriété : 11
- type de financement non mentionné : 27

Ce sont les seules informations dont je dispose aujourd'hui.

Merci pour ces informations qui peuvent être complétée en précisant que les 11 logements en accession sociale à la propriété du programme Barbe-Découpade sont, selon de CR du CM du 25 mars 2010, de type PSLA - Prêt Social Location Accession :

CR du CM du 25 mars 2010 a écrit:

Le prêt Pass Foncier accompagne cette ambition de mixité sociale, en permettant aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété sous trois conditions réglementaires :

• 1 - Être primo-accédant au sens du prêt à taux zéro
• 2 - Des conditions de ressources correspondantes aux plafonds PSLA (voir tableau ci-joint).
• 3 - L’octroi d’une aide financière par la collectivité

Pour connaitre les conditions du PSLA voir: http://www.developpement-durable.gouv.fr/AC00001-Dispositif-PSLA-Pret.html

Je me répète donc: dire comme l'affirment certains que le logement social n'est pas destiné uniquement aux classes les plus défavorisées est vrai encore faut-il que l'ensemble des catégories de logements sociaux soit décliné sur la commune...

Ceci étant il est appréciable de voir que certains élus comme Pierre Ramadier ou Marion Legouy-Desaulle s'efforcent de répondre aux questions des citoyens en partageant les éléments dont ils disposent...

On arrivera bien à comprendre, pour ne pas en rester aux logements indispensables pour cas sociaux et autres Dalo, et favoriser la mixité sociale et le maintien des classes moyennes à Fontenay (loin de pouvoir bénéficier des résidences à loyers libres) que l'on construise plus avec des prêts sociaux type PLS, prêt locatif social, et PLI, prêt locatif intermédiaire à loyer conventionné. A bon entendeur salut..

Etre propriétaire en France ?

Voici quelques chiffres sur la propriété en France et en Europe:

-57 % des ménages Français sont propriétaires immobiliers (50 % en 1988)

-35 % des ménages Suisses sont propriétaires

-44 % des ménages Allemands sont propriétaires

-52 % des ménages Autrichiens sont propriétaires

-84 % des ménages Espagnols sont propriétaires

-70 % des ménages Anglais sont propriétaires

Pour devenir propriétaires,les ménages s’endettent sur 30 ans,35 ans voire 40 ans(crédit immobilier) suite à l’inflation des prix au m².

En France,on dénombre près de 1 million de propriétaires sont en difficulté financière(surendettement suite accident de vie

C'est exactement la raison pour laquelle je suis pour 90% de logement social à Fontenay, s'il s'agit bien de protéger les Fontenaysiens de la spéculation foncière.

La propriété de son logement doit aussi être vu comme un placement patrimonial...

Nombre de propriétaires sont bien contents de posséder ce bien pour en jouir ou pour le vendre quand arrive l'age de leur retraite.... Avec les problèmes annoncés du fait de la démographie, cela sera encore bien plus vrai dans le futur...

Autre possibilité qui prend sens. Que le bailleur vende son bien et que le locataire fasse valoir son droit de préemption.
Si bien sûr, tel est le choix et la capacité financière du locataire de devenir propriétaire.

Encore faut-il s'entendre sur le type de logement social locatif et celui en toute propriété... C'est essentiel pour ne pas"cliver" la population...

Papillon a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

C'est exactement la raison pour laquelle je suis pour 90% de logement social à Fontenay, s'il s'agit bien de protéger les Fontenaysiens de la spéculation foncière.

n'importe quoi. Une adjointe socialiste qui demande 90% de logements sociaux alors que son président de groupe et sa hiérarchie partisane la limitent à 25% pour le pays et 33 % pour la ville. Elle perd la tête notre muse?

Non, juste le grain de sel pour recentrer le débat:

Pour moi le logement social, c'est le logement pour tous à bonne distance de la spéculation foncière et du financement du risque client des banques privées.

Et je ne fais pas la confusion entre spéculation foncière, gestion du risque client et financement des équipements du service public.

Pour tout vous avouer, compte tenu du contexte: ça commence à devenir insupportable de s'entendre donner des leçons d'autofinancement par devant et par que derrière les remboursements d'emprunts du service public serve à éponger les hasards et nécessités de la spéculation et du risque privé client.

Libellule a écrit:

Autre possibilité qui prend sens. Que le bailleur vende son bien et que le locataire fasse valoir son droit de préemption.
Si bien sûr, tel est le choix et la capacité financière du locataire de devenir propriétaire.

Cette suggestion est loin d'être inintéressante en particulier pour certains quartiers du Val qui compte un pourcentage bien trop élevé de logements sociaux ... Une vente aux locataires qui le souhaitent, qui en ont les moyens, à des conditions attractives et avec les financements qui vont bien, pourrait être un moyen de rétablir à terme la mixité sociale de ces quartiers...

Si on prend, à titre d'exemple, un quartier comme Jean Zay, on peut penser qu'une mise en vente intelligente et raisonnée ne serait pas forcément négative pour les habitants du quartier:

Citation :

Nombre de logements: 1157
Logements locatifs sociaux 94,81 %
Logements en accession 3,63 %
Logements locatifs privés 1,56 %

Ceci étant, je doute que le dogmatisme de la municipalité actuelle sur la question du logement social ne permettent d'envisager une telle éventualité mais ça pourrait être au programme de la municipalité qui lui succèdera...

à lire Igor une petite précision s'impose:
90% de logement social = logements mixtes = logements beaux = esprit coopératif = liaison équitable banquiers-bailleurs-usagers

Pour ce qui est de l'esprit coopératif, des infrastructures et de la modération foncière, chacun à son niveau anime, impulse, bref fait son job de politique et veille au grain: ville - département - région - état

a.nonymous a écrit:

Si on prend, à titre d'exemple, un quartier comme Jean Zay, on peut penser qu'une mise en vente intelligente et raisonnée ne serait pas forcément négative pour les habitants du quartier:

Citation :

Nombre de logements: 1157
Logements locatifs sociaux 94,81 %
Logements en accession 3,63 %
Logements locatifs privés 1,56 %

Ceci étant, je doute que le dogmatisme de la municipalité actuelle sur la question du logement social ne permettent d'envisager une telle éventualité mais ça pourrait être au programme de la municipalité qui lui succèdera...

Une mise en vente ? Pourquoi ? Les endroits où cela s'est fait, très vite se sont fortement dégradés comme à Aulnay où bien de ces nouveaux propriétaires se sont trouvés dans l'incapacité de payer les charges.

Et puis à Fontenay il n'y a pas d'office municipal de logement donc quelle que soit la municipalité elle ne pourra pas vendre un patrimoine qui ne lui appartient pas.

Enfin, pour ce qui est du quartier Jean Zay, épargné comme bien d'autres de surloyers grâce à l'adoption du PLH, on ne peut pas dire que le quartier n'est pas mixte car les logements sont divers et les personnes qui y vivent ont des revenus divers... Donc où est l'intérêt de cette proposition ?