CDT Paris Est entre Marne et Bois

Un peu de lecture à propos du CDT - Contrats de Développement Territorial - englobant notre commune...

Citation :

Qu'est-ce que les CDT ?

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l’État, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. La région d’Île-de-France et les départements ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Île-de-France sont invités à s’associer à ces démarches.

Définir et planifier les projets

Les CDT devront notamment préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d’aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l’intérêt général.

Un calendrier contraint

Des CDT sont en cours de réflexion ou d’élaboration sur une vingtaine de territoires, tous les périmètres n’étant pas encore définis. Pour le moment dix territoires ont signé des accords-cadres, documents fixant les grandes orientations des futurs contrats, et prenant appui sur l’ensemble des projets en cours portés par les collectivités. Les travaux se poursuivent dans un calendrier très contraint puisque sauf modification de la loi, les projets de CDT doivent être arrêtés au plus tard le 20 octobre 2012.

Source: http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/les-contrats-de-developpement-territorial-cdt.html

Le CDT "Paris Est entre Marne et Bois" :

Citation :

Le territoire Paris Est entre Marne et Bois fait l’objet d’un des 4 CDT mis en cohérence par le Schéma de Développement Territorial du Cluster de la Ville Durable qui porte la dynamique métropolitaine du « Cluster de la Ville Durable ». Ce SDT vise l’émergence d’un pôle d’excellence international dans le domaine de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable au sein de la Cité Descartes (voir fiche CDT Cœur Descartes).

Le périmètre du CDT Paris Est entre Marne et Bois est à cheval sur les départements de la Seine-Saint Denis (communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Seine) et du Val-de-Marne (communes de Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne) mais les 6 font partie de l’ACTEP et sont donc déjà mobilisées (depuis une dizaine d’années) autour d’un projet de territoire commun visant le renforcement de l’attractivité de l’Est Parisien et le rééquilibrage Est-Ouest à l’échelle régionale.

A télécharger: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf

Extrait du compte-rendu du conseil municipal de Neuilly-Plaisance du mercredi 24 octobre 2012, ville avec laquelle nous allons être associé au sein de ce CDT.

Comme d'habitude, les élus municipaux de notre "associé" émettent quelques réserves devinez sur quoi...

Citation :

EMET DES RESERVES au document d’orientations générales préalable au Contrat de Développement Territorial
« Paris Est – Entre Marne et Bois » concernant les points suivants :
La nécessité de la création d’un réseau de transport performant préalable au projet de CDT et à la
construction de logements, face notamment à la saturation des axes routiers ;
La définition d’une clef de répartition concernant le nombre de logements à construire et la possibilité de
reporter d’une année sur l’autre le nombre de logements ;
Le refus de zones de densification à outrance sur son territoire ;
La préservation de l’emprise de l’A 103.

Citation :

III. APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA SIGNATURE DU DOCUMENT D’ORIENTATIONS
GÉNÉRALES PRÉALABLE AU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT) « PARIS EST - ENTRE
MARNE ET BOIS ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean PERROT, Maire-Adjoint Délégué aux services techniques, aux
travaux, aux espaces verts, à l’urbanisme, au développement durable, au cadre de vie et à la sécurité alimentaire,
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national. Il unit les grands territoires stratégiques
de la région Île-de-France et promeut un développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois.
Pour mener à bien ce projet, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit la création d'un
nouveau réseau de transport francilien public performant reliant les grands pôles métropolitains.

Dans son article 21, la loi précitée dispose que « des contrats de développement territorial peuvent être conclus pour
la mise en œuvre des objectifs définis à l’article 1er entre le représentant de l’État dans la région, d’une part, et les
communes et les établissements publics de coopération intercommunale ; (ces) contrats définissent, dans le respect
des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme, les objectifs et les priorités en matière
d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement
commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers et des paysages et des ressources naturelles ».

Ces contrats de développement territorial (CDT) doivent, à partir d'une vision partagée du territoire, créer les
conditions d'un nouveau développement du territoire en s'appuyant sur l’infrastructure nouvelle de transport. Ces
contrats seront signés à la suite d'une procédure d'enquête publique. La date limite de soumission des CDT à
enquête publique a été prorogée au 31 décembre 2013.

Dans le cadre du Grand Paris, l’Est Parisien a été identifié comme le territoire du futur « cluster de la ville durable ».
Il s'agit d'y faire émerger un pôle scientifique, économique et urbain de réputation mondiale centré sur le
développement urbain durable prenant appui sur la Cité Descartes retenue par l’État comme pôle d’excellence
scientifique et technique.

Quatre CDT sont en actuellement en cours d'élaboration pour organiser ce « cluster ». Ils ont tous pour objectif de
renforcer l'attractivité du territoire en combinant la future présence de l'infrastructure et son impact sur le projet
urbain à promouvoir avec le projet de cluster de la ville durable.

Ces CDT sont :
• « Coeur Descartes » : Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne ;
• « Les Boucles de la Marne » : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Villiers-
sur-Marne ;
• « Descartes-nord » : Chelles et Vaires-sur-Marne ;
• « Paris Est – Entre Marne et Bois » : Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-
sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois.


Pour assurer la cohérence et fixer les grandes orientations des quatre contrats de développement territorial (CDT) un
schéma de développement territorial (SDT) est en cours d'élaboration. Le périmètre du SDT correspond à l'addition
des quatre CDT. Il a pour charge de définir un projet de territoire ambitieux et cohérent partagé par l'État et les
collectivités territoriales (Communes ; CA Vallée de la Marne, Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne). Ce schéma est destiné à favoriser les formes de coopérations territoriales entre les partenaires pour éviter
les concurrences territoriales qui fragiliseraient d'autant l'ambition attachée au cluster de la ville durable.

S’agissant du CDT « Paris Est entre Marne et Bois » qui nous concerne, il est important de préciser que l’État et les
élus des autres communes du périmètre du CDT « Paris Est – Entre Marne et Bois » ont adopté au cours de l'été
2012 un document d'orientations générales (DOG) qui identifie les grands enjeux stratégiques du territoire et fixe le
calendrier de l'élaboration du futur CDT pour les six communes, la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la
Marne et le Département du Val-de-Marne.

C’est ce document d’orientations générales qui est aujourd’hui soumis à votre approbation.

Ce document d’orientations générales rappelle que le périmètre du CDT « Paris Est - entre Marne et Bois » est à
cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis (communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-
sur-Marne) et du Val-de-Marne (communes de Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne)
mais les 6 communes font partie de l’ACTEP et sont donc déjà mobilisées (depuis une dizaine d’années) autour d’un
projet de territoire commun visant le renforcement de l’attractivité de l’Est Parisien et le rééquilibrage Est-Ouest à
l’échelle régionale.

Ces communes souhaitent maintenir et renforcer la diversité du tissu économique, conforter la qualité du cadre de
vie par la promotion d’une offre urbaine de qualité, diversifiée et durable. Il s’agira notamment de participer à la
consolidation de l’armature urbaine et au renforcement de l’offre de logements, ainsi qu'à la protection de
l’environnement et à la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti du territoire.

Les objectifs de ce projet de CDT sont notamment :
• La création d’emplois par le développement des activités tertiaires et touristiques (offre hôtelière à renforcer dans
le cadre d’un développement du tourisme fluvial et d’affaires) et le développement des activités et filières liées à
la Ville Durable (éco-construction, ...) ;
• Un développement urbain maitrisé et équilibré ;
• La qualité du cadre de vie par la mise en place d’une trame paysagère ;
• Le traitement des coupures urbaines / fractures causées par les infrastructures routières, autoroutières et
ferroviaires et consolider les continuités urbaines et paysagères.

Il actera des développements urbains prévus autour des nouvelles gares, notamment du nombre de logements à
construire. Les objectifs de construction de logements pour l’ensemble des communes du CDT « Paris Est - entre
Marne et Bois » s’élèvent à 1 370 logements par an.

Le calendrier de mise en œuvre du CDT est le suivant :
- Début octobre 2012 : Comité Technique (composé des techniciens de chaque composante des partenaires du
CDT) de préparation du Comité de Pilotage ;
- Fin 2012-début 2013 : Comité technique et comité de pilotage intermédiaires ;
- Juillet 2013 : Comité de Pilotage (composé du préfet de la Région Île de France ou de son représentant, des
maires de chacune des communes et du Président de la Communauté d’agglomération de la Vallée de la
Marne) ;
- 31 décembre 2013 : signature du CDT.

En outre, il convient de préciser que pour mener à bien ce CDT, une étude urbaine territoriale devra être réalisée afin
de permettre l'élaboration d'un projet de territoire dans le cadre du Contrat de Développement Territorial « Paris Est -
entre Marne et Bois ». Cette étude proposera les grandes orientations permettant de renforcer l'attractivité du
territoire, notamment en renforçant et/ou en créant de nouvelles synergies et complémentarités entre les pôles, du
point de vue économique, social, environnemental, urbain et des déplacements.

Enfin, certains points doivent faire l’objet de réserves et notamment :
- La Ville de Neuilly-Plaisance souligne que le projet de CDT ne peut être mis en œuvre sans la création d'un réseau
de transport public performant reliant les grands pôles métropolitains. Les transports sont un nécessaire préalable à
la mise en œuvre du CDT « Paris Est - entre Marne et Bois » ; les axes routiers étant à l’heure actuelle totalement
saturés.
- S’agissant du nombre de logements à construire, le souhait que la Ville de Neuilly-Plaisance émet est qu’une clef
de répartition (qui tienne compte de la structuration actuelle des Villes) soit réglée entre les communes et qu’un
report du nombre de logements d’une année sur l’autre soit envisageable.
- De même, la Ville de Neuilly-Plaisance ne souhaite pas la création de quartier de type « ville nouvelle » et refuse
l’implantation de zones de densification à outrance. En aucun cas, eu égard aux axes routiers saturés, les
logements ne pourront être construits avant l’amélioration des réseaux de transports.
- S’agissant de l’emprise de l’A 103, il convient de préciser que la Ville de Neuilly-Plaisance s’oppose à toute
densification sur ce secteur qui jouxte les Coteaux d’Avron, espace boisé classé et présentant un sol instable du fait
de la présence de carrières.

Dans la mesure où le Gouvernement a renoncé à inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la
dotation de l’Etat au financement du réseau « Grand Paris Express » (un milliard d’euros nécessaire), la Ville de
Neuilly-Plaisance rappelle que les réserves qu’elle émet sont largement fondées.

En tout état de cause, la Ville de Neuilly-Plaisance souhaite rappeler que comme tout avis favorable sous réserves,
si les réserves ne sont pas levées, l’avis devient défavorable.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 4 abstentions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document d’orientations générales préalable au
Contrat de Développement Territorial « Paris Est entre Marne et Bois » et tout document y afférent.

- EMET DES RESERVES au document d’orientations générales préalable au Contrat de Développement Territorial
« Paris Est – Entre Marne et Bois » concernant les points suivants :
La nécessité de la création d’un réseau de transport performant préalable au projet de CDT et à la
construction de logements, face notamment à la saturation des axes routiers ;
La définition d’une clef de répartition concernant le nombre de logements à construire et la possibilité de
reporter d’une année sur l’autre le nombre de logements ;
Le refus de zones de densification à outrance sur son territoire ;
La préservation de l’emprise de l’A 103.

Source: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/index.php/component/option,com_jotloader/Itemid,97/cid,86_cc50ebf3de4b57fb7f1ffc9092e77314/section,files/task,download/

Il est intéressant de rapprocher le CR du CM de Neuilly-Plaisance du CR du CM de Fontenay du 28 juin 2012....

SI à Neuilly-Plaisance les élus sont soucieux d'éviter une densification de leur commune, à Fontenay Jean-François a déjà démarré la bétonnière, Pascal court pour apporter les sacs de ciment, Gilles charrie les brouettes de sable et Jean-Philippe les seaux d'eau pendant que Loïc se coltine les parpaings en se faisant engueuler par les autres parce qu'il ne va pas assez vite...

Citation :

5 - Accord-cadre relatif au Contrat de Développement Territorial "Paris-Est entre Marne et
Bois"

Les Contrats de Développement Territorial (CDT) ont été instaurés par la loi du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris. Leur fonctionnement a été précisé par le décret du 24 juin 2011.

Les CDT portent les bases de l’aménagement des territoires dits "stratégiques" de la région capitale
ou desservis par le futur réseau de transports du Grand Paris Express. Ils sont les outils de
déclinaison locale de l’ambition du Grand Paris.

Les CDT définissent, sur 15 ans, les objectifs et les priorités des actions et opérations d’aménagement
(logement, transports, déplacements, lutte contre l'étalement urbain, équipement commercial,
développement économique, sportif et culturel, protection des espaces naturels) avec leurs conditions
de mise en œuvre, leur échéancier et leur financement. Ils participent à l’objectif de construire chaque
année 70 000 logements.

La ville de Fontenay-sous-Bois est engagée dans le travail relatif au CDT "Paris-Est entre Marne-et-
Bois" du Cluster de la Ville Durable, avec les villes de Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le
Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne ainsi qu’avec la Communauté
d’agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) et le Conseil général du Val- de-Marne (CG 94).
L’appellation "Paris-Est entre Marne-et-Bois" est une proposition des élus de la Communauté
d’agglomération de la Vallée de la Marne considérant que la proposition initiale "Descartes Ouest" a
moins de sens bien que ce CDT soit inclus dans le Schéma de développement territorial Ville durable
dont le cœur est la cité Descartes.

Le document d’orientations générales n’a pas de valeur juridique, contrairement au CDT. Il s’agit
d’une préfiguration politique du CDT. Il n’est pas obligatoire pour l’élaboration du CDT mais en donne
un cadrage.

Enjeux fontenaisiens obtenus dans le document d’orientations générales :
- La réalisation de l’Arc Est (ligne complémentaire du Grand Paris Express, dite ligne orange)
comme condition préalable à la mise en œuvre du CDT ;
- Restructuration et renforcement du pôle multimodal de Val-de-Fontenay : prolongements de la
ligne 1 du métro ainsi que du tramway T1, arrivée de la ligne orange.
- Construction de logements dans le respect des PLH ;
- Arrivée des équipements (ex : salle spectacle) ;
- Projet de requalification de La Redoute fléché pour un ANRU II ;
- Mise en place des conditions de financement des projets inscrits dans le CDT.

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-juin-2012/index.html

Et oui alors qu'à Nogent le maire veut rester à 12% de logements sociaux, alors qu'à Neuilly-Plaisance les élus ne veulent pas de densification excessive, à Fontenay les élus veulent encore plus de logement et ils sont content d'en avoir obtenu dans le cadre du CDT...

Si dans dix-huit mois la même municipalité est reconduite, il ne fait aucun doute qu'à la fin de son prochain mandat la ville aura bien changé...

Faudrait arrêter de tordre la réalité. La ville a des objectifs de construction de logements qui ne sont pas nouveaux (ils ont été réaffirmés en 2008 dans le programme municipal largement approuvé par les électeurs, puis dans le PLH).

Parallèlement le maire et la municipalité ont réaffirmé leur volonté de ne pas densifier la ville. Les mutations démographiques font déjà augmenter la population. Il n'y a donc pas nécessité de densifier. Pas de volonté politique majoritaire non plus.

Loïc a écrit:

Faudrait arrêter de tordre la réalité. La ville a des objectifs de construction de logements qui ne sont pas nouveaux (ils ont été réaffirmés en 2008 dans le programme municipal largement approuvé par les électeurs, puis dans le PLH).

Parallèlement le maire et la municipalité ont réaffirmé leur volonté de ne pas densifier la ville. Les mutations démographiques font déjà augmenter la population. Il n'y a donc pas nécessité de densifier. Pas de volonté politique majoritaire non plus.

Du factuel rien que du factuel...

Compte rendu-du conseil municipal de Neuilly-Plaisance:

Neuilly-Plaisance a écrit:

S’agissant du nombre de logements à construire, le souhait que la Ville de Neuilly-Plaisance émet est qu’une clef de répartition (qui tienne compte de la structuration actuelle des Villes) soit réglée entre les communes et qu’un report du nombre de logements d’une année sur l’autre soit envisageable.
- De même, la Ville de Neuilly-Plaisance ne souhaite pas la création de quartier de type « ville nouvelle » et refuse l’implantation de zones de densification à outrance. En aucun cas, eu égard aux axes routiers saturés, les logements ne pourront être construits avant l’amélioration des réseaux de transports.

Compte rendu-du conseil municipal de Fontenay:

Fontenay a écrit:

Enjeux fontenaisiens obtenus dans le document d’orientations générales :
- La réalisation de l’Arc Est (ligne complémentaire du Grand Paris Express, dite ligne orange)
comme condition préalable à la mise en œuvre du CDT ;
- Restructuration et renforcement du pôle multimodal de Val-de-Fontenay : prolongements de la
ligne 1 du métro ainsi que du tramway T1, arrivée de la ligne orange.
- Construction de logements dans le respect des PLH ;
- Arrivée des équipements (ex : salle spectacle) ;
- Projet de requalification de La Redoute fléché pour un ANRU II ;
- Mise en place des conditions de financement des projets inscrits dans le CDT.

On a là par écrit dans des documents officiels, car les CR de CM sont des documents officiels, les positons des élus des deux villes... Si les élus de Neuilly de veulent pas densifier, sil le maire de Nogent veut rester à 12% de logement sociaux, et si les élus de Fontenay veulent des logements, il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour voir comment notre ville va évoluer....

J'essaye de comprendre ce que veut démontrer anonymous et je n'y arrive pas.

Oui ou non, fait-il encore partie des gens qui veulent que la ligne Orange soit inscrite dans le programme du Maire ou de la Mairesse amené(e) à diriger la commune en 2014? Est-ce que ce programme doit inclure aussi comme un objectif à plus long terme le prolongement de la ligne 1 du métro, et au plus tôt celui du tramway T1?

J'avais l'impression que oui, et me réjouissais de l'unité affichée par tous et chacun sur ce forum.
J'ai beau me frotter les yeux je ne vois pas ce qui est absurde dans le communiqué présenté comme "du factuel que du factuel"


Enjeux fontenaisiens obtenus dans le document d’orientations générales :
- La réalisation de l’Arc Est (ligne complémentaire du Grand Paris Express, dite ligne orange)
comme condition préalable à la mise en œuvre du CDT ;
- Restructuration et renforcement du pôle multimodal de Val-de-Fontenay : prolongements de la
ligne 1 du métro ainsi que du tramway T1, arrivée de la ligne orange.

J'ai bien peur que son opinion personnelle (très ras-le-bol des 33% au regard des 12% de Nogent alors que la ville partenaire citée est Neuilly-Plaisance) ne prenne le pas sur un raisonnement posé. Même Affrontement perçoit la dangerosité de l'argument... c'est pour dire!

Est-ce que Libellule ( et d'autres bons samaritains) essaye aussi de comprendre Affrontement et ce que l'on pense, de bonne foi, "les valeurs de la France", avec 50% de sa population qui se sent rattrapé par la pauvreté et aimerais bien aussi que l'on pense un peu plus à eux dans leur pays?

Guizmo, OUI et cela fait des années que je le comprends par les engagments de ma famille. Je me suis déjà exprimé sans ambiguité sur ce sujet.
La misère est un fleau, le désarroi aussi. Que le nombre de pauvres augmentent à ce point est terrifiant.
La solution n'est pas dans le chaos.

Libellule a écrit:

J'essaye de comprendre ce que veut démontrer anonymous et je n'y arrive pas.

Je pense que tout le monde à compris, sauf peut-être vous, que ce que je remettais en cause dans la délibération du CM sur le CDT ce n'était pas l'arrivée de nouvelles lignes de transport à Fontenay mais le fait que la municipalité, une nouvelle fois, voit dans ce CDT la possibilité de construire de nouveaux logements...

Et oui il y a un problème dont les fontenaysiens risquent fort de faire les frais tant avec la SPL qu'avec ce CDT dès lors que ces accords sont conclus avec des partenaires qui comme Nogent ne veulent pas augmenter leur pourcentage de logements sociaux ou comme Neuilly-Plaisance ne veulent pas de densification de leur territoire...

Maintenant nous savons tous que la loi SRU va dans le sens d'une densification dans les communes de proche banlieue, nier cela serait juste berner les citoyens...

Mais justement parce que l'on va dans le sens d'une densification, il est important que la municipalité adoptent des positions raisonnées et raisonnables surtout quand cette municipalité est acoquinée avec d'autres municipalités qui font elles tout pour échapper à leurs obligations...

A n'en pas douter on a là un des principaux enjeux de 2014... N'oublions pas que c'est sur des questions d'urbanisme que le droite a chuté et que la gauche est arrivé à la mairie en 1965...

J'avais donc bien compris.

Je fournis une antisèche. Ce que vient de mettre en débat anonymous commence à la page 11
http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1128_eval_CVFONT.pdf

Le rapport, sa référence à 1965.

Votre phrase : Je cherche et je sèche pour le rapport avec a.nonymous.

Effectivement ce rapport apprend pas mal de choses. Parfois on sent une évidente prise de position politique dans la présentation des éléments de ce diagnostic, mais cela aussi fait partie de la globalité de ce document. A lire.

http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1128_eval_CVFONT.pdf[/quote]

Un autre document sur l'histoire de notre ville dans les années 1960-1970:

http://urbanisme.u-pec.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1259766016700

Vaste sujet, nul-le n'est sensée ignorer de tels documents comme nul-le n'est sensé-e ignorer la loi.

Pas dispo ce we, priorité art et famille. Merci pour l'alerte , et je me fais une joie de trouver réponse à certaines de mes questions, ça me permettra d'en poser de nouvelles, dans l'intérêt général de la Ville.

Vous pouvez aussi changer de statut et répondre à des questions, peut-être...
Une au hasard, à quand autre chose que des questions, mais la présentation d'un projet précis dans l'intérêt général de la ville?
et la question subsidiaire posée à Anonymous par un autre forumeur, avec QUI?, QUOI?

Chers tous, elle a bon dos Marion, dès que le débat tourne en rond, aller hop!

Déjà il faut trouver le temps de vous lire...Ce que je viens de faire jusqu'au CUCS 2007.

1° étape: le préalalble au Contrat développement territorial:

Je ne suis pas contre la ligne Orange Arc-Express passant par Val de Fontenay puisqu'elle existe déjà: c'est la ligne E

J'affirme juste que l'enjeu pour la majorité municipale actuelle consiste à décider soit:

- On se bat pour  la connexion de la ligne 1 du métro à la ligne Orange ou E (appelez-la comme vous voulez puisqu'elle est déjà en service!) Et "Horizon 2020" mais gravé dans le marbre on demande que ce chantier soit intégré au schéma de modernisation de la ligne A du RER  (faut pas rêver: d'ici 2019 il y a déjà 6 prolongements de lignes de métro , il y a des élus qui ont fait leur boulot  toutes tendances politiques confondues).
- L'on se complaît dans la position de la pleureuse entendue ( faut pas compter sur moi)

Quelqu'un a-t-il des nouvelles de Tonton? ça fait longtemps que nous ne l'avons pas lu.

Non parce que La Joconde a bien le regard tourné vers la droite (ou sa gauche) mais ses épaules sont légèrement tournées vers la gauche (ou sa droite) ce qui fait que le spectateur d'où qu'il se place (ça tombe bien vu la foule) à droite ou à gauche du tableau a toujours l'impression que La Joconde le regarde.

Toute ressemblance avec un contexte politique local ne peut-être que fortuit.
J'observe que ce n'est pas moi qui ai mis le sujet de La Joconde sur le tapis.

Oui, d'ailleurs, je n'en ai pas fini avec le préalable au Contrat de Développement Territorial (CDT):

Citation :

Enjeux fontenaisiens obtenus dans le document d’orientations générales :
-1 La réalisation de l’Arc Est (ligne complémentaire du Grand Paris Express, dite ligne orange)
comme condition préalable à la mise en œuvre du CDT ;

-2 Restructuration et renforcement du pôle multimodal de Val-de-Fontenay : prolongements de la
ligne 1 du métro ainsi que du tramway T1, arrivée de la ligne orange.
-3 Construction de logements dans le respect des PLH ;
-4 Arrivée des équipements (ex : salle spectacle) ;
-5 Projet de requalification de La Redoute fléché pour un ANRU II ;
- 6 Mise en place des conditions de financement des projets inscrits dans le CDT.

Ce n'est pas l'arrivée de la ligne Orange qui va entraîner une révision du PLU (et par la force des choses du PLH) puisqu'elle existe déjà.

C'est l'arrivée du TRAM et le prolongement de la ligne 1 du métro qui vont bouleverser la physionomie de Fontenay-sous-Bois.

N'importe quelle équipe, quelle que soit sa composition ou son orientation peut reprendre à son compte ce préalable au contrat de développement territorial en date de juin 2012.

Et si je vous dis "Horizon 2020", ce n'est pas pour rien: la prochaine mandature portera la mutation (déjà à l'oeuvre) de Fontenay-sous-Bois.

Et la colonne vertébrale de cette mutation, c'est l'inscription du prolongement de la ligne n°1du métro et de sa connexion à la ligne OrangE,au Tram 1, dans le schéma directeur de la modernisation de la ligne A du RER actuellement saturée.

Et c'est maintenant qu'il faut se battre pour cette inscription, tous ensemble.

Marion met en avant les réseaux de transport et c'est à rapprocher de cette partie de la déclaration des élus de Neuilly-Plaisance:

"De même, la Ville de Neuilly-Plaisance ne souhaite pas la création de quartier de type « ville nouvelle » et refuse l’implantation de zones de densification à outrance. En aucun cas, eu égard aux axes routiers saturés, les logements ne pourront être construits avant l’amélioration des réseaux de transports."

Vous avez eu raison,a.nonymous, de redonner ce lien que vous aviez déjà fait sur ce forum. J'ai relu ce texte avec intérêt.

Citation :

Un autre document sur l'histoire de notre ville dans les années 1960-1970:

http://urbanisme.u-pec.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1259766016700

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

- On se bat pour la connexion de la ligne 1 du métro à la ligne Orange ou E (appelez-la comme vous voulez puisqu'elle est déjà en service!) Et "Horizon 2020" mais gravé dans le marbre on demande que ce chantier soit intégré au schéma de modernisation de la ligne A du RER (faut pas rêver: d'ici 2019 il y a déjà 6 prolongements de lignes de métro , il y a des élus qui ont fait leur boulot toutes tendances politiques confondues).

C'est effectivement ce que l'on fait. C'est effectivement ce que cette ville a fait hier et qu'elle fait aujourd'hui sous la direction de Jean-François Voguet qui justement a poussé l'idée d'interconnexion entre les RER A et E et la ligne 1 du métro et la ligne orange du Grand Paris Express et la ligne 1 du tram (dont on est certain pour ce projet que son arrivé est programmée dans notre ville).

Et notre volonté est évidemment de poursuivre ce combat, dans les prochaines années et les prochains mandats car c'est un combat à long terme qui nous poursuivons.

Loïc a écrit:

C'est effectivement ce que l'on fait. C'est effectivement ce que cette ville a fait hier et qu'elle fait aujourd'hui sous la direction de Jean-François Voguet qui justement a poussé l'idée d'interconnexion entre les RER A et E et la ligne 1 du métro et la ligne orange du Grand Paris Express et la ligne 1 du tram (dont on est certain pour ce projet que son arrivé est programmée dans notre ville).

Et notre volonté est évidemment de poursuivre ce combat, dans les prochaines années et les prochains mandats car c'est un combat à long terme qui nous poursuivons.

Attention Loïc, au stade où nous en sommes chaque terme doit être choisi : je reprends ton affirmation à une ou deux nuances près

C'est effectivement ce que l'on fait. C'est effectivement ce que cette ville a fait hier et qu'elle fait aujourd'hui sous la direction de Jean-François Voguet qui justement a poussé l'idée, avec sa majorité municipale, d'interconnexion entre la ligne OrangE Grand Paris Express ( déjà en service par le biais de la ligne E) et la ligne 1 du métro, la ligne 1 du tram (dont on est certain pour ce projet que son arrivé est programmée dans notre ville.
C'est la raison pour Laquelle le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal (toutes tendances politiques confondues) font le voeu que le prolongement de la ligne n°1 du métro jusqu'à sa connexion à la future ligne Grand Paris Express (déjà en service par le biais de la ligne E) et au Tram 1 ( dont l'arrivée est programmée d'ores et déjà dans notre ville, soit inscrit au schéma directeur de la modernisation de la ligne A du RER.


Alors Loïc, d'accord ou pas d'accord?

[

un petit tour dans Fontenay et on trouve ce coquet site administratif, près des poubelles au fond d'une cour ouvrant sur la rue de Rosny. Par "Service Politique de la ville" il faut sans doute comprendre "Service de la politique de la ville", c'est à dire de sa gestion, ce qui montre aux soupçonneux que celle-ci existe bel et bien.

Copie conforme des politiques des Ex pays de l'Est, tout un programme. Ah nostalegie quand tu nous tiens.

J'ai assisté ce soir à une réunion municipale portant sur les CDT (Contrat de Développement Territorial), l'ACTEP ainsi que sur les très nombreuses structures intercommunales auxquelles adhère Fontenay. M.Seye, maire adjoint PS, a bien du mérite de se débattre dans ces vastes problèmes dont il dit avec humilité qu'il ne connaît pas les tenants et les aboutissants car les négociations se font pour la ville à un autre niveau que le sien. Le retrait de Montreuil, de l'ACTEP pour entrer dans un regroupement dont ne fait pas partie Fontenay, qui s'est pacsé avec Rosny qui ne joue pas avec Montreuil etc... devient très compliqué.
J'ai relu avec attention ce long thème créé par a.nonymous, et j'en ai finalement plus appris que deux heures en mairie. Une seule élue PS était présente, les autres formations ou bien savent tout sur cette question, ou bien s'en désintéressent, ou bien ont jugé à sa juste valeur décourageante la température de 2°C qui agrémentait la marche à pied si chère à certains.
Cette affaire de CDT est sérieuse, et le maire serait bien inspiré de faire en sorte que les citoyens à défaut d'être consultés, soient informés avec pédagogie et clarté.
le lien donné par a.nonymous évoquant le court débat en conseil municipal de juin 2012
http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-juin-2012/index.html
n'est pas suffisant.
Ces décisions engagent l'avenir de notre ville dans tous les secteurs sociaux, économiques, culturels, infrastructures, transports, logements,... on ne peut pas faire l'impasse sur une information massive et suivie.
Je lis par ailleurs que la ville s'engage d'une part à limiter sa population à 53000 habitants et d'autre part à construire 300 logements sociaux par an pour la durée du PLH (combien d'années, le CDT étant pour ce qui le concerne prévu pour 15 ans).
N'oublions pas qu'outre les 300 logements par an il y aura en plus les logements, maisons etc... non classés sociaux.
Je suis surpris du manque d'informations du citoyen de base que je suis. Jusqu'où et jusque quand perdurera l'ACTEP? quel est son bilan concret, sur le terrain, comment se fait-il que des villes plutôt que d'autres soient associées à Fontenay, est-ce une décision non négociable du Préfet de Région, que devient d'ailleurs l'entité dont il est le responsable par rapport au Grand Paris qui englobera et même dépassera ce territoire?
J'ai eu l'impression que Monsieur Seye était bien seul pour répondre à toutes ces questions. Il en a d'autant plus de mérite.

Libellule a écrit:

Je fournis une antisèche. Ce que vient de mettre en débat anonymous commence à la page 11
http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1128_eval_CVFONT.pdf

ça y est j'y suis arrivée! les pages 13 (nombres de logements source RGP 1999) à 16 transports, ont retenu toute mon attention.

C'est d'autant plus intéressant qu'il va bientôt vous être possible de comparer avec le diagnostic 2012.

Un petit bémol cependant: le diagnostic est daté de 2007, et les statistiques logement sont datées de 1999.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

ça y est j'y suis arrivée! les pages 13 (nombres de logements source RGP 1999) à 16 transports, ont retenu toute mon attention.

C'est d'autant plus intéressant qu'il va bientôt vous être possible de comparer avec le diagnostic 2012.

Un petit bémol cependant: le diagnostic est daté de 2007, et les statistiques logement sont datées de 1999.

Les chiffres du logements dans le tableau de la page 13 sont les mêmes que ceux du rapport de présentation du PLU que j'ai cité à plusieurs reprises.

En revanche dans ce rapport de présentation il y a la répartition par type de logement: social, locatif et propriété:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/RAPPORTdePRESENTATION.pdf

Oui @nonymous, à l'heure de la modification du PLU qui a pour seul but de simplifier et de permettre la réalisation de quelques programmes de construction de logements sociaux, il pourrait y avoir lieu de s’enquérir de la mise à jour des données livrées dans le PLU.

Je le dis au conditionnel car l'extraction de données c'est un vaste sujet...

Résumons ce que contient le dossier initial en le faisant apparaître en clair pour recadrer le sujet à ce qu'il est et doit rester pour Fontenay sous bois :

En termes d'aménagement urbain : Peripole Sud, et l'installation de la société générale.
En terme de renouvellement urbain : le quartier de la Redoute, avec perspective de requalification urbaine et la création de 300 logements.
En terme de grands equipements : création d'une grande salle de spectacles au Val de Fontenay.
En terme de projets encore en pointillés : le Péripole Nord.
le devenir de la ZAC de la Barrière n'est pas listée, mais il serait peut-être bon de l'intégrer au document de travail.
En terme de secteur à enjeu : l'émergence d'un quartier d'affaires tertiaires de Val de Fontenay.
En terme de faisceaux des transports, la considération de l'ensemble A86, RN186, RER E, qui donc doit inclure l aperspective de l'arrivée du T1 et le prolongement de la ligne orange, sachant qu'il est indiqué que la reflexion doit portée sur la meilleure façon de procéder pour aller vers l'insertion urbaine la plus efficace, par un dialogue rapproché avec le STIF, en tant que co financeur des infrastructures de transports.
La question du prolongement de la ligne de métro jusqu'aux Rigollots (avant même d'évoquer au delà) ne figure pas non plus dans le document initial.

ZAC DE LA GARENNE, pardon une coquille de frappe.
les 300 logements est un projet en soi, pas de multiplication évoquée dans le sujet
le document est tout récent.
le prolongemnt du M1 n'y figure pas car aucune des autres communes citées dans le CDT n'est limitrophe de ce projet à part.
Mais son tracé figure bien sur les cartes communiquées.

Libellule a écrit:

Résumons ce que contient le dossier initial en le faisant apparaître en clair pour recadrer le sujet à ce qu'il est et doit rester pour Fontenay sous bois :

De quel dossier initial parle-t-on ? Signé entre qui et qui ? Validé par quels élus ?

Il y a-t-il autre chose que cette fiche http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf décrivant plus précisément les projets prévus dans le cadre du CDT ?

J'en serait très étonné car les dossiers de réponse à l'appel d'offres pour "l'étude urbaine permettant l'élaboration d'un projet de territoire dans le cadre du " Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois"" devaient être rendu pour le 6 novembre 2012 et je ne vois pas comment les conclusions de cette étude pourraient déjà être connues...

Citation :

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 12-192800

Départements de rappel :
75,93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ACTEP.
Correspondant : m. Mailler Jean-Jacques, 48 rue du Général Chanzy 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-45-14-29-90, télécopieur : 01-45-13-29-95, courriel : actep@actep.fr, adresse internet : http://www.actep.fr .

Objet du marché :
etude urbaine - cDT Paris Est entre Marne et Bois.

Lieu d'exécution et de livraison:
actep, 48 rue du Général Chanzy, 94130 Nogent-sur-Marne.

Caractéristiques principales :

la présente consultation doit permettre un marché d'étude urbaine destiné à permettre la rédaction du Contrat de Développement Territorial " Paris Est entre Marne et Bois "

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
l'objet de l'étude est de mener une étude urbaine permettant l'élaboration d'un projet de territoire dans le cadre du " Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois ". En se basant sur un diagnostic problématisé du territoire, l'étude urbaine du CDT proposera les grandes orientations permettant de renforcer l'attractivité du territoire, notamment en renforçant et/ou en créant de nouvelles synergies et complémentarités entre les pôles, du point de vue économique, social, environnemental, urbain et des déplacements. Ces orientations doivent s'inscrire dans les enjeux portés par ce territoire.

Durée du marché ou délai d'exécution :
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
1.e.r décembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
au minimum les candidats devront pouvoir justifier au minimum des compétences suivantes en : * aménagement et en urbanisme * programmation urbaine et économique (approche par filières d'activités et immobilier d'entreprise) * transport-mobilité-déplacements * paysage En cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être l'urbaniste. Le candidat ou l'équipe devra pouvoir justifier d'une expérience similaire ou de complexité et d'échelles équivalentes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout certificat établissant les expériences similaires déja conduites;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
6 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC 12/01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches-publics-actep.omnikles.com Il peut également être retiré gratuitement par les candidats admis à déposer une offre, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires suivants : ACTEP 48 rue du Général Chanzy 94 130 Nogent-Sur-Marne Du lundi au vendredi De 9h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
2 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
A.C.T.E.P.

Correspondant :
m. Mailler Jean-Jacques, 48, rue du Général CHANZY 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-45-14-29-91, télécopieur : 01-45-14-29-95, courriel : jean-jacques.mailler@actep.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
A.C.T.E.P.

Correspondant :
Mme dubos Chantal, 48, rue du Général CHANZY 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-45-14-29-90, télécopieur : 01-45-14-29-95, courriel : actep@actep.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises

Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-presente-consultation-permettre-marche-etude-urbaine-destine-permettre-1868260.htm

anonymous Ce pdf est le dossier initial auquel je me réfère http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf.

Comme il est verrouillé au copier coller, j'ai simplement mis en clair les éléments qu'il contient.
Pour plus de clarté. J'y ai rajouté des commentaires perso. Chacun peut monter dans le train maintenant en sachant quels sont les gares où il convient de s'arrêter. Au lieu de dériver sur des sujets plus polémistes que constructifs.
La cohérence des CDT et leur nombre est précisé aussi sur le site de de l'IAU.
La pédagogie est nécessaire parfois à l'éclaircissement d'un débat sans qu'il soit besoin de tout de suite s'étonner ou de suspecter des actions dans le dos des gens. Loïc vous l'a déjà dit anonymous.

Libellule a écrit:

anonymous Ce pdf est le dossier initial auquel je me réfère http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf.

Comme il est verrouillé au copier coller, j'ai simplement mis en clair les éléments qu'il contient.
Pour plus de clarté. J'y ai rajouté des commentaires perso.

Il ne s'agit donc pas d'un "dossier" mais d'une "fiches synthétiques" comme indiqué sur la page http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/les-contrats-de-developpement-territorial-cdt.html.

Comme expliqué précédemment, les réponses à l'appel d'offres pour la réalisation de l'étude ont été rendues seulement le 6 novembre ...

D'une manière générale, il est toujours bon pour la clarté du débat de distinguer ce que l'on a soi-même écrit de ce qui l'on a repris dans un autre document en précisant clairement la source de celui-ci...

Libellule a écrit:

Chacun peut monter dans le train maintenant en sachant quels sont les gares où il convient de s'arrêter. Au lieu de dériver sur des sujets plus polémistes que constructifs.
La cohérence des CDT et leur nombre est précisé aussi sur le site de de l'IAU.
La pédagogie est nécessaire parfois à l'éclaircissement d'un débat sans qu'il soit besoin de tout de suite s'étonner ou de suspecter des actions dans le dos des gens.

Il faut s'habituer au fait qu'aujourd'hui au travers d'internet chaque citoyen qui sait chercher a accès à de très nombreuses informations qu'il peut étudier, disséquer, comparer, confronter, ... Dans le cadre d'un projet d'intercommunalité regroupant plusieurs communes comme la SPL ou le CDT, il est juste normal et sain de comparer par exemple les délibérations de notre conseil municipal avec les délibérations des conseils municipaux des autres villes impliqués dans le projet...

Un exemple:

- la municipalité de Fontenay met en avant comme premier objectif de la SPL unissant notre ville à Nogent "de disposer d’un outil pour développer l’offre de "logement public" en complément des montages classiques du logement dit social."
- la municipalité de Fontenay affiche sa volonté de construire des logements sociaux
- la municipalité de Nogent elle affiche sa volonté de ne pas construire de logement sociaux

Dans ce contexte est-il anormal que les citoyens s'interrogent ?

N'est pas ça la vraie démocratie, le droit de demander des explications aux élus que l'on a envoyé siéger à la maison commune ?

Libellule a écrit:

Loïc vous l'a déjà dit anonymous.

Et alors, c'est Dieu le père ? Mahomet ?

30 415 logts. pour le Cluster Ville Durable dont 1370
logts/an 1 pour le CDT Paris Est entre Marne et Bois.

donc 300 logements par an par an décidés par le Maire de Fontenay pendant x? années. Pourquoi dites vous qu'il ne faut compter qu'une année? sur quelle source vous appuyez-vous?[/quote]

Et le compte-rendu du conseil municipal de Neuilly-Plaisance indique:

Citation :

Il actera des développements urbains prévus autour des nouvelles gares, notamment du nombre de logements à
construire. Les objectifs de construction de logements pour l’ensemble des communes du CDT « Paris Est - entre
Marne et Bois » s’élèvent à 1 370 logements par an.

Donc on parle bien de 1370 logements *** PAR AN *** répartis entre:

- Rosny
- Neuilly-Plaisance dont les élus refusent une densification
- Nogent-sur-Marne qui dispose de 12% de logement sociaux, pourcentage que le maire refuse d'augmenter
- Le Perreux ville qui fait l'objet d'un constat de carence au niveau logement sociaux: http://www.leparisien.fr/marolles-en-brie-77120/logements-sociaux-le-prefet-prend-la-main-sur-huit-villes-20-11-2012-2337545.php
- Neuilly-sur-Marne
- Fontenay

Libellule a écrit:

La pédagogie est nécessaire parfois à l'éclaircissement d'un débat sans qu'il soit besoin de tout de suite s'étonner ou de suspecter des actions dans le dos des gens. Loïc vous l'a déjà dit anonymous.

Quand on voit le peu de sérieux mis dans l'élaboration de certains documents, il ne me semble pas inutile d'être parfois un rien soupçonneux...

Celui-ci a certainement été lu par nombre d'élus des communes concernées et l'on peut juste s'étonner que les élus de Neuilly-SUR-MARNE n'aient pas réagit...



Source: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf

Libellule a écrit:

Résumons ce que contient le dossier initial en le faisant apparaître en clair pour recadrer le sujet à ce qu'il est et doit rester pour Fontenay sous bois :

En termes d'aménagement urbain : Peripole Sud, et l'installation de la société générale.
En terme de renouvellement urbain : le quartier de la Redoute, avec perspective de requalification urbaine et la création de 300 logements.
En terme de grands equipements : création d'une grande salle de spectacles au Val de Fontenay.
En terme de projets encore en pointillés : le Péripole Nord.
le devenir de la ZAC de la Barrière n'est pas listée, mais il serait peut-être bon de l'intégrer au document de travail.
En terme de secteur à enjeu : l'émergence d'un quartier d'affaires tertiaires de Val de Fontenay.
En terme de faisceaux des transports, la considération de l'ensemble A86, RN186, RER E, qui donc doit inclure l aperspective de l'arrivée du T1 et le prolongement de la ligne orange, sachant qu'il est indiqué que la reflexion doit portée sur la meilleure façon de procéder pour aller vers l'insertion urbaine la plus efficace, par un dialogue rapproché avec le STIF, en tant que co financeur des infrastructures de transports.
La question du prolongement de la ligne de métro jusqu'aux Rigollots (avant même d'évoquer au delà) ne figure pas non plus dans le document initial.

Il y a donc bien, non pas un sujet de polémique, mais un constat:

"La question du prolongement de la ligne de métro n°1 jusqu'au Val n'est pas évoquée dans le Contrat de Développement Territorial"

Maintenant libre à chacun d'en faire un sujet de polémique ou un objet de questionnement, pour ma part, j'invite tous ceux et toutes celles qui sont du même avis à se manifester rapidement pour demander:

Que le prolongement de la ligne n°1 du métro et sa connexion à la ligne E (qui elle même sera connectée à Grand Paris Express soit à Champigny-centre , soit à Villiers-Champigny) soit intégré au schéma directeur de modernisation de la ligne A du RER et au Contrat de Développement Territorial.

Si vous voulez qu'il se passe quelque chose à l'horizon 2020, c'est maintenant qu'il faut le demander;

On vous aura prévenus, faudra pas venir pleurer après.

Une coquille rigolote soit ananymous (Neuilly sur Marne au lieu de Neuilly sur Seine), mais une coquille seulement. Je remets mon texte précédent en corrigeant la mienne....

Résumons ce que contient le dossier initial en le faisant apparaître en clair pour recadrer le sujet à ce qu'il est et doit rester pour Fontenay sous bois :

En termes d'aménagement urbain : Peripole Sud, et l'installation de la société générale.
En terme de renouvellement urbain : le quartier de la Redoute, avec perspective de requalification urbaine et la création de 300 logements.
En terme de grands equipements : création d'une grande salle de spectacles au Val de Fontenay.
En terme de projets encore en pointillés : le Péripole Nord.
le devenir de la ZAC de la GARENNE n'est pas listée, mais il serait peut-être bon de l'intégrer au document de travail.
En terme de secteur à enjeu : l'émergence d'un quartier d'affaires tertiaires de Val de Fontenay.
En terme de faisceaux des transports, la considération de l'ensemble A86, RN186, RER E, qui donc doit inclure l aperspective de l'arrivée du T1 et le prolongement de la ligne orange, sachant qu'il est indiqué que la reflexion doit portée sur la meilleure façon de procéder pour aller vers l'insertion urbaine la plus efficace, par un dialogue rapproché avec le STIF, en tant que co financeur des infrastructures de transports.
La question du prolongement de la ligne de métro jusqu'aux Rigollots (avant même d'évoquer au delà) ne figure pas non plus dans le document initial alors que le tracé y apparait.

++++++
pour les 300 logments, est-ce par an, je ne suis pas devin, de même que Loic n'est pas Mahomet.
les premiers 300 sont identifiés. On en est là.

Il n'y a pas de polémique pour le M1, Marion, juste une confirmation, son tracé n'est pas limitrophe des communes mentionnées, autre que Fontenay (bis). La polémique du début partait (et portera si elle est entretenue) sur le % de logements d'une commune à l'autre, rien à voir avec ce que j'ai extrait du fichier.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Il y a donc bien, non pas un sujet de polémique, mais un constat:

"La question du prolongement de la ligne de métro n°1 jusqu'au Val n'est pas évoquée dans le Contrat de Développement Territorial"

Plutôt que de se baser sur l'interprétation faite par Libéllule, il faut lire la fiche originale dans laquelle il est écrit:

Citation :

Les principaux projets d’aménagement, d’infrastructure, de développement économique et culturel mentionnés dans le
document d’orientations générales:

Projets de transports en commun :

ce secteur est doublement concerné par le projet de Réseau de Transport du Grand Paris puisqu’il est traversé par les deux branches de l’Arc Orange (sous maîtrise d‘ouvrage STIF) et devrait accueillir 6 nouvelles stations. En outre les projets de prolongement des lignes 1 et 11 du métro et de la ligne T1 du tramway et de modernisation de la ligne A du RER devraient susciter l’émergence de deux pôles d’échange majeurs à Rosny-Bois Perrier et Val-de-Fontenay.

Source: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf

Pour mémoire et comme dit précédemment, il faut aussi garder à l'esprit que les réponses à l'appel d'offres pour "un marché d'étude urbaine destiné à permettre la rédaction du Contrat de Développement Territorial " Paris Est entre Marne et Bois "" n'ont été rendues que début novembre et que pour l'instant le Contrat de Développement Territorial n'est donc pas rédigé...

SI certaines certaines orientations ne satisfont pas élus et populations, c'est donc maintenant que les réserves et les protestations doivent se faire entendre comme l'ont fait les élus de Neuilly-Plaisance en émettant des réserves sur la densification de leur commune...

Vu les problèmes sur la ligne du RER A, on pourrait par exemple imaginer l'exigence d'un phasage: d'abord le prolongement de la ligne M1 puis ensuite, et seulement ensuite, la construction des logements...

on est donc bien d'accord sur l'émergence d'un second pôle, pas traité dans le fichier. (vous avez écrit en même temps que moi - votre insert est l'ancien-)
Je ne fais aucune interprétation, cela est plutôt votre façon de faire anonymous.

Oui Marion il faut se mobiliser maintenant.
Qui prendrait l'initiative de créer une pétition Internet comme l'a fait NKM pour les UMP. Elle serait signable par les habitants de plusieurs communes du Cluster et même au delà dans les entreprises du Val par exemple.
Je veux bien participer -si besoin- à la rédaction du texte.
Les informaticiens de la ville pourraient sans doute, sous l'impulsion de Loic, et avec l'accord du maire, créer ce support non intégré à telle ou telle plateforme déjà existante.

Gérard, votre idée tient du bon sens. Attendons de voir la réaction de Loïc.

Libellule a écrit:

on est donc bien d'accord sur l'émergence d'un second pôle, pas traité dans le fichier. (vous avez écrit en même temps que moi - votre insert est l'ancien-)
Je ne fais aucune interprétation, cela est plutôt votre façon de faire anonymous.

N'embrouillez pas les choses, il n'y a pas de second pôle:

- La loi 3 juin 2010 relative au Grand Paris impose la signature des contrats de développement territorial...

- La "fiche synthétique" actuellement disponible liste les communes concernées par le CDT "Paris Est entre Marne et Bois" et livre un "inventaire des projets" qui pourraient figurer dans le contrat final...

- Un appel d'offres avec réponse au 6 novembre a été organisé pour choisir la société qui va être chargée d'étudier ce qui pourrait figurer dans le contrat...

Heureusement que Gérard pose, pour le commun des citoyens du Plateau, de bonnes questions sur l'embrouillamini des multiples "syndicats" de l'intercommunalité et q'Anonymus remette les choses en place. Contrairement aux allégations impératives de la Libellule : ce n'est donc pas un dossier initial mais des fiches de travail.. donc signées par personne et validées par personne. Marion soyez plus positive et Loïc plus opérant en appelant à une pétition avant de décider en bureau politique du maire. C'est maintenant qu'il faut proposer ou refuser ce qui ne convient pas à nos concitoyens!! Aux armes ...

Guizmo, je parle français, pas technique. L'expression dossier initial renvoie au premier pdf mis par anonymous. Point.
Anonymous joue sur les mots, vous lui faites écho. Pas très intéressant.
Le texte est la reprise dactylographiee de ce dossier, non accessible en copier coller.
(Ter).

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Il y a donc bien, non pas un sujet de polémique, mais un constat:

"La question du prolongement de la ligne de métro n°1 jusqu'au Val n'est pas évoquée dans le Contrat de Développement Territorial"

Plutôt que de se baser sur l'interprétation faite par Libéllule, il faut lire la fiche originale dans laquelle il est écrit:

Citation :

Les principaux projets d’aménagement, d’infrastructure, de développement économique et culturel mentionnés dans le
document d’orientations générales:

Projets de transports en commun :

ce secteur est doublement concerné par le projet de Réseau de Transport du Grand Paris puisqu’il est traversé par les deux branches de l’Arc Orange (sous maîtrise d‘ouvrage STIF) et devrait accueillir 6 nouvelles stations. En outre les projets de prolongement des lignes 1 et 11 du métro et de la ligne T1 du tramway et de modernisation de la ligne A du RER devraient susciter l’émergence de deux pôles d’échange majeurs à Rosny-Bois Perrier et Val-de-Fontenay.

Source: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf

Pour mémoire et comme dit précédemment, il faut aussi garder à l'esprit que les réponses à l'appel d'offres pour "un marché d'étude urbaine destiné à permettre la rédaction du Contrat de Développement Territorial " Paris Est entre Marne et Bois "" n'ont été rendues que début novembre et que pour l'instant le Contrat de Développement Territorial n'est donc pas rédigé...

SI certaines certaines orientations ne satisfont pas élus et populations, c'est donc maintenant que les réserves et les protestations doivent se faire entendre comme l'ont fait les élus de Neuilly-Plaisance en émettant des réserves sur la densification de leur commune...

Vu les problèmes sur la ligne du RER A, on pourrait par exemple imaginer l'exigence d'un phasage: d'abord le prolongement de la ligne M1 puis ensuite, et seulement ensuite, la construction des logements...

BRAVO!

Gerard a écrit:

Oui Marion il faut se mobiliser maintenant.
Qui prendrait l'initiative de créer une pétition Internet comme l'a fait NKM pour les UMP. Elle serait signable par les habitants de plusieurs communes du Cluster et même au delà dans les entreprises du Val par exemple.
Je veux bien participer -si besoin- à la rédaction du texte.
Les informaticiens de la ville pourraient sans doute, sous l'impulsion de Loic, et avec l'accord du maire, créer ce support non intégré à telle ou telle plateforme déjà existante.

Le Forum est un formidable outil de démocratie participative. Je fais amende honorable et je me souviens des temps anciens où je disais "zut et re-zut" aux sondages . Alors bien-sûr ici il ne s'agit pas de sondages mais d'une pétition.

Si notre webmaster préféré, aidé des personnes compétentes et de bonne volonté voulait bien nous préparer un modèle de pétition à mettre en ligne?

Je re-donne ma contribution:

"Horizon 2020: prioriser le phasage du prolongement de la ligne de métro n°1 aussi bien au niveau du schéma directeur de la modernisation de la ligne A du RER , que du Contrat de Développement Territorial"

Ensuite lister les arguments pour étayer la demande.

Le Maire nous a promis lundi 3/12 (suite à ma demande) un Bureau Municipal sur le thème des transports sous quinzaine. En toute logique ce Bureau Municipal sur le thème des transports devrait donc se tenir lundi prochain.

Donc, si nous finalisons cette pétition entre ce soir et demain, en toute logique d'ici lundi prochain nous devrions avoir collecté quelques signatures.