a.nonymous
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| Sujet: Plainte contre Twitter Mar 08 Jan 2013, 17:25 | |
| La plainte des associations antiracistes contre Twitter va sans doute amener à se poser de sérieuses questions sur le pouvoir réel des tribunaux dans un monde où les données peuvent être stockées n'importe où sur le nuage.... De quel droit en effet, un tribunal français pourrait-il agir contre une société dans les ordinateurs se trouvent aux Etats-Unis ? C'est ça la mondialisation de l'information: pendant que des indiens ou des roumains administrent des ordinateurs situés en France, les français eux écrivent des données sur des ordinateurs qui se trouvent aux Etats-Unis.... Dans le même ordre d'idée que cette plainte contre Twitter et ses ordinateurs situé sur le sol américain, pourrait-on imaginer qu'un inspecteur du travail français s'assure que l'indien qui administre un ordinateur situé en France satisfait bien au code du travail français ? Parce que quelque part cet indien bien que pas immigré physiquement en France occupe au travers des réseaux informatiques le poste d'un salarié français..... - AFP a écrit:
- 08/01/2013 à 16:46
Tweets racistes: Twitter veut le feu vert de la justice américaine
Twitter a affirmé mardi ne pas pouvoir communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites sans le feu vert de la justice américaine, lors d'une audience de référé (procédure d'urgence) au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.
Le réseau social américain a été assigné en justice en novembre par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et par l'association "J'accuse - action internationale pour la justice" après la diffusion de tweets antisémites reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.
La plateforme de microblogging s'était engagée dès octobre à retirer les tweets litigieux. Mais les deux associations, auxquelles se sont jointes SOS racisme, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ont engagé une action en justice pour obtenir les coordonnées des auteurs de tels tweets, afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux.
Elles veulent également obtenir la mise en place par Twitter d'un dispositif permettant aux utilisateurs de signaler au réseau social les contenus illicites "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale".
Lors de l'audience de référé mardi, l'avocate de Twitter, Me Alexandra Neri, a fait valoir que "les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis" par Twitter, société basée à San Francisco et soumise à la loi américaine.
"Dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j'exerce? Je ne sais pas", a-t-elle dit. Il y a selon elle "un énorme vide, un point d'interrogation" et le juge des référés n'est pas "compétent" pour y répondre.
Selon cette avocate, il devrait donc se déclarer incompétent. S'il choisit de se prononcer, il devrait selon elle délivrer "une commission rogatoire" pour que la justice américaine récupère les données, ou engager une procédure "d'exequatur" aux Etats-Unis afin que le jugement français soit ratifié par un juge américain.
L'avocat de l'UEJF, Me Stéphane Lilti, a estimé devant la presse que Twitter a "un intérêt commercial" à protéger l'anonymat de ses utilisateurs. "Twitter joue un jeu commercial en élevant un ensemble d'obstacles juridiques pour ne pas avoir à respecter ses obligations", a-t-il estimé, dénonçant les arguments "très hypocrites" de la société.
La juge Anne-Marie Sauteraud rendra sa décision le 24 janvier. Source: http://actu.orange.fr/high-tech/tweets-racistes-twitter-veut-le-feu-vert-de-la-justice-americaine-afp_1284968.html | |
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