UE - Travailleurs détachés - Les nouveaux forcats du BTP

Rappel du premier message :

Pour ceux qui l'aurait manqué, France 2 a présenté hier soir dans Envoyé spécial un reportage intitulé "Les nouveaux forçats du BTP" qui explique comment des salariés d'autres pays européens travaillent pour une misère en France...

A voir: http://pluzz.francetv.fr/videos/envoye_special_,75534044.html

Même si il faut toujours garder son sens critique, ce reportage est assez édifiant...

José Ramos :

Vu le montant des marchés, la consultation sera nécessairement européenne, nous sommes forcément attentifs. Même si nous préférons avoir de l'embauche locale, le principe du détachement sur un chantier est une réponse possible. Il n'est pas interdit d'embaucher un travailleur détaché. Il faudra espérer que le maître d'ouvrage applique à l'ensemble des intervenants la charte régionale de bonnes pratiques pour la réalisation des infrastructures en Ile-de-France et qu'il reste attentif aux retombées économiques locales. Je rappelle enfin que nos entreprises sont responsables et qu'elles ont plaidé pour se doter de la carte d'identification du BTP.

Batiactu : La clause Molière pourrait être rendue illégale en France d'ici à la fin de l'année, qu'en pensez-vous ?

José Ramos :

Dans la profession des TP, on a un avis partagé. Clause ou pas, il faut a minima avoir un langage commun et un code. Au-delà de pictogrammes, il est nécessaire de se comprendre par la langue.

D'après un bilan chiffré réalisé par les pouvoirs publics, le nombre de travailleurs détachés a très fortement augmenté durant l'année 2017.

Hors transport routier, la France en 2017 a comptabilisé 516.000 salariés détachés, un chiffre en augmentation de +46% par rapport à 2016. Ces chiffres qui confirment le succès rencontré par le dispositif du détachement sont issus d'un Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal que le quotidien Le Monde a pu consulter. Seuls, bien sûr, les travailleurs détachés légaux, déclarés, sont compris dans ces données.

Les pouvoirs publics précisent toutefois que cette hausse peut s'expliquer en partie par une meilleure remontée des déclarations de détachement, du fait de la mise en place d'une nouvelle base de données. Pour rappel, depuis octobre 2016, les déclarations se font via le télé-service Sipsi.

Les salariés Portugais arrivent en tête

Un quart des salariés détachés (24%) travaillent dans le secteur de l'intérim (dont très probablement une partie dans le BTP), 20% dans le bâtiment et 18% dans l'industrie. Les nationalités les plus représentées sont les Portugais (74.000 en 2017), les Polonais (61.000), les Allemands (45.000) et les Roumains (44.000).

Les pouvoirs publics, repris par Le Monde, signalent par ailleurs l'étrangeté de voir 37.000 Français être détachés... en France. Cette situation est "liée, en grande partie, aux pratiques de 'sociétés d'intérim basées à l'étranger' - notamment au Luxembourg -, qui proposent de la main-d'œuvre tricolore à des entreprises établies en France".

Dans le BTP, de nombreux chantiers font l'objet de dénonciation

Autre élément inquiétant dans ce bilan chiffré : la diminution d'activité de l'inspection du travail. En effet, en 2017, elle est intervenue 965 fois en moyenne dans le cadre de la lutte contre le travail détaché, contre 1.330 en 2016, soit une baisse de 27%. Ce qui laisserait entendre que ce combat n'est plus forcément une priorité pour le Gouvernement. Sans surprise, le BTP est le premier secteur concerné par les visites des inspecteurs (59%), "en raison, notamment, des 'fraudes particulièrement importantes' dans cette branche et des signalements 'de la profession'" (autrement dit, des dénonciations).

Si les inspecteurs du travail semblent moins actifs sur ces dossiers, les sanctions sont plus nombreuses : plus de 1.000 en 2017 (pour un peu moins de 6 millions d'euros), contre 456 en 2016. Auxquelles il faut ajouter trois fermetures d'établissement et onze suspensions de prestation de service. Cette hausse des sanctions malgré une baisse du nombre de contrôles vient probablement du fait que ceux-ci sont mieux ciblés, s'appuyant sur des signalements.

Je ne comprend pas, les médias nous avaient bien expliqués que "le mignon poudré" Macron avait réglé la question ?

Le "poudré" a oublié de préciser que l'affaire des travailleurs étrangers qu'il traitait au top niveau (il ne discute pas avec les faquins) avec l'appui unanime de tous les pays (on rigole) serait étudié en 2022...

D'ici là on continue comme avant !

Il faut lutter contre les "fake new" !

Résultat 40 pour cent de plus de travailleurs détachés étrangers chez nous...

Et "en même temps" 10 pour cent de chômeurs
Et des centaines de milliers de postes de travail non pourvus...

De quoi se poser des questions. Quelques éléments de réponse ci dessous...

https://www.valeursactuelles.com/economie/46-en-un-le-nombre-de-travailleurs-detaches-senvole-93017

Il fut un temps où ceux qui s'élevaient contre le détachement passaient pour d’infâmes xénophobes....

Citation :

Seize mesures pour combattre le travail illégal

LE MONDE | 12.02.2018 à 12h31 | Par Bertrand Bissuel

Le gouvernement s’apprête à durcir les textes qui répriment le travail illégal. Lundi 12 février, seize mesures allant dans ce sens devaient être dévoilées par Muriel Pénicaud, la ministre du travail, afin de combattre un fléau synonyme de violation des droits du salarié, de concurrence déloyale entre les entreprises et de pertes de recettes pour la Sécurité sociale. Plusieurs de ces annonces ciblent les fraudes commises dans le cadre du détachement, une procédure qui permet aux employeurs établis dans un pays donné d’envoyer temporairement du personnel à l’étranger pour une prestation de services.

Le fait que cette orientation soit mise en avant n’est pas tout à fait le fruit du hasard. Le nombre de salariés détachés dans l’Hexagone n’a jamais été aussi élevé : un peu plus de 516 000 en 2017, soit une hausse de 46 % en un an. Cette progression impressionnante doit toutefois être interprétée avec prudence car elle s’est produite au moment où a été mise en place une nouvelle base de données, plus performante que la précédente, puisqu’elle enregistre davantage de déclarations de détachement.

Mais il reste que le phénomène atteint une ampleur significative et qu’il s’est souvent accompagné de multiples pratiques irrégulières – par exemple, les heures de travail non déclarées. D’où les controverses récurrentes autour de cette forme d’emploi, accusée de favoriser le dumping social.

Pour résoudre le problème, la France agit, depuis plusieurs années, sur deux fronts. Au sein de l’Union européenne, tout d’abord, elle milite, avec d’autres Etats membres, pour une révision de la directive de 1996 relative au détachement. La réécriture de ce texte est engagée, grâce au compromis que les Vingt-Huit ont trouvé à l’automne 2017 : il prévoit – entre autres – de réduire la durée pendant laquelle un salarié est envoyé à l’étranger et d’instituer le principe « à travail égal, rémunération égale ».

En interne, ensuite, de nombreuses dispositions ont été prises durant le quinquennat de François Hollande, l’une des plus emblématiques consistant à instaurer une carte d’identité professionnelle dans le bâtiment pour faciliter les contrôles dans un secteur très touché par les fraudes au détachement. « Ces dispositifs apparaissent néanmoins de portée limitée », a jugé la Cour des comptes, dans son dernier rapport annuel remis le 7 février.

C’est dans ce contexte que l’exécutif entend durcir la législation, notamment en relevant de 2 000 à 3 000 euros le plafond des amendes administratives infligées aux patrons lorsqu’ils se sont exonérés de certaines formalités (envoi d’une déclaration préalable de détachement, désignation d’un représentant en France…).

En outre, les services de l’Etat pourront désormais suspendre l’activité d’un prestataire étranger, qui s’était vu infliger des amendes qu’il n’a pas payées. Même chose dans l’hypothèse où l’entreprise s’est prévalue des règles de la directive européenne de 1996 alors qu’elle n’en avait pas droit – par exemple parce qu’elle emploie du personnel de façon continue et stable sur notre territoire.
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Citation :

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Les mesures présentées lundi cherchent à traiter plusieurs formes de travail illégal – la fraude au détachement n’en constituant qu’une parmi beaucoup d’autres, moins médiatisées. Ainsi, le gouvernement veut étendre les prérogatives du préfet. Ce dernier ne peut pas, à l’heure actuelle, fermer un établissement si l’infraction qui y a été commise est le fait d’un prestataire extérieur – par exemple une société d’intérim ou de gardiennage, coupable de divers manquements (absence de déclaration préalable à l’embauche, non-délivrance des bulletins de paye, dissimulation d’heures de travail pourtant effectuées…).

Il en va de même s’il s’agit d’une entreprise, présente dans des foires pour déployer une activité de commerce alimentaire.

L’exécutif entend également manier l’arme du name and shame (« pointer du doigt et rendre honteux ») en rendant systématique la publication des condamnations pour travail illégal et fraude au détachement.

Ce renforcement de l’arsenal législatif est annoncé alors même que les opérations de contrôle paraissent marquer le pas. En 2017, l’inspection du travail est intervenue 965 fois par mois en moyenne dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude au détachement, contre 1 330 en 2016, soit une baisse de 27 % – mais le nombre d’amendes administratives, lui, a plus que doublé.

Par ailleurs, près de 6 840 procès-verbaux pour travail illégal ont été dressés en 2016 par les services compétents (gendarmerie, Urssaf, police, douane, inspection du travail…). Un niveau nettement inférieur au point haut relevé en 2011 (9 564 PV enregistrés).

Plusieurs facteurs ont pesé. Le ministère du travail invoque, dans un rapport réalisé fin 2015, le caractère « de plus en plus complexe des affaires traitées qui rend leur détection plus difficile et leur instruction plus longue ». La question des moyens humains a sans doute joué un rôle, également : baisse des effectifs dans les services déconcentrés du ministère du travail, absence temporaire d’agents qui ont dû se former pour passer de la catégorie B à la catégorie A de la fonction publique…

Enfin, l’action contre les dérives liées au détachement était suivie au plus haut niveau de l’Etat à la fin du mandat de M. Hollande – la ministre du travail de l’époque, Myriam El Khomri, demandant des comptes très régulièrement aux préfets et à ses « troupes » sur le terrain. Une animation qui s’est un petit peu relâchée, depuis, Mme Pénicaud étant absorbée par l’élaboration de plusieurs réformes sociales. Mais la problématique continue d’être présentée comme prioritaire.

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/02/12/seize-mesures-pour-combattre-le-travail-illegal_5255580_823448.html

Travailleurs détachés: Muriel Pénicaud annonce donc  le "name and shame" contre les entreprises condamnées pour travail illégal

La ministre du travail s'est exprimée ce 12 février sur RMC. Par Jean-Baptiste Duval

"Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas ça (le détachement, NDLR) légalement", "ça va avoir un effet", a soutenu Muriel Pénicaud au micro de Jean-Jacques Bourdin, sur RMC, ce 12 février.

Interrogée sur la hausse du nombre de travailleurs détachés en France en 2017, la ministre a dévoilé une série de mesures pour lutter contre le travail illégal, qui doit faire l'objet d'une annonce officielle dans la journée.

Parmi elles figure le "name and shame", c'est-à-dire la "généralisation de la publicité des condamnations pour travail illégal". Une mesure symbolique dont la ministre semble attendre beaucoup.

Cette mesure sera accompagnée d'un renforcement des sanctions financières, de l'extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d'activité des entreprises concernées ou encore le renforcement des pouvoirs d'enquête des inspecteurs du travail.

Pénurie de compétences en France

Les autres mesures doivent permettre de "beaucoup mieux organiser les contrôles", avec une coordination accrue des différents services administratifs (Finances, Travail, etc.), a-t-elle soutenu.

L'an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont été enregistrés en France, contre 354.151 en 2016, soit une hausse de 46% (après +24% en 2016 et +25% en 2015), selon des chiffres confirmés par le ministère du Travail.

"Il y a plus de travailleurs détachés en France" parce que "le système de déclaration statistique est meilleur", "c'est une augmentation du chiffre visible", a affirmé Muriel Pénicaud sur RMC-BFMTV.

Les entreprises étrangères déclarent davantage car, désormais, elles s'exposent à "des pénalités plus fortes", a-t-elle développé. La ministre a par ailleurs mis en avant l'intérêt qu'ont les entreprises françaises pour le détachement de travailleurs étrangers.

Il y a "beaucoup d'entreprises qui ne trouvent pas des compétences dans le bâtiment, l'agriculture et qui, du coup, font venir des travailleurs détachés". "Il faut qu'on se batte sur le sujet des compétences", a-t-elle dit.

Macron serait il favorable au recours systématique à la délation? Souvenirs...

Il fallait donner les noms, dénoncer les responsables sur la place publique. Punir, pour leur faire honte. Le 23 novembre 2015, comme promis, Emmanuel Macron a balancé l'identité des cinq grandes entreprises qui asphyxient leurs petits fournisseurs en les payant quand ça leur chante. Cinq grosses boîtes, qui ont écopé de sanctions records. Et les coupables sont... Numericable : 375 000 € d'amende ; SFR : 375 000 € ; Airbus Helicopters : 375 000 € ; le charcutier Paul Prébault : 100 000 € ; la société de matériel de construction Comasud : 87 000 €... Du beau linge, froissé par le jeune ministre de l'Economie, qui quelques semaines plus tôt devant 700 patrons de la grande distribution justifiait l'humiliation par cet oxymore : une «juste stigmatisation», en précisant s'être inspiré du name and shame dont les Anglais raffolent.

Autre exemple http://www.optionfinance.fr/entreprises-finance/gestion-financiere/la-pratique-du-name-and-shame-sintensifie.html

S'ils recidivent on leur fera "les cornes" comme aux mômes de la maternelle !

Ils seront bien punis...

Libellule a écrit:

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Macron serait il favorable au recours systématique à la délation? Souvenirs...

Il fallait donner les noms, dénoncer les responsables sur la place publique. Punir, pour leur faire honte. Le 23 novembre 2015, comme promis, Emmanuel Macron a balancé l'identité des cinq grandes entreprises qui asphyxient leurs petits fournisseurs en les payant quand ça leur chante. Cinq grosses boîtes, qui ont écopé de sanctions records. Et les coupables sont... Numericable : 375 000 € d'amende ; SFR : 375 000 € ; Airbus Helicopters : 375 000 € ; le charcutier Paul Prébault : 100 000 € ; la société de matériel de construction Comasud : 87 000 €... Du beau linge, froissé par le jeune ministre de l'Economie, qui quelques semaines plus tôt devant 700 patrons de la grande distribution justifiait l'humiliation par cet oxymore : une «juste stigmatisation», en précisant s'être inspiré du name and shame dont les Anglais raffolent.

Autre exemple http://www.optionfinance.fr/entreprises-finance/gestion-financiere/la-pratique-du-name-and-shame-sintensifie.html

Comme dans d'autres domaines nous sommes effectivement entré dans l'ère de la délation: #balancetonporc, #metoo et aussi la plateforme de dénonciation "Parler" mise en place par l'ancienne porte-parole d’Europe écologie-Les Verts (EELV) Sandrine Rousseau: http://www.plateaufontenay.net/t2673p100-sexisme-en-politique#102699

Entre dénonciations incontrôlées, emballements médiatiques et tribunaux journalistiques l'affaire va être sportive...

Au lieu de reconnaître que « la libre circulation des personnes et des services » deux des quatre piliers de l'UE, posent problème, on va rediriger la colère du peuple vers les méchantes brebis galeuses.

Il n'empêche qu'il devient urgent que macron cesse de nous endormir et prenne les décisions qui s'imposent.
On sait d'où il vient... est il le mieux à même de gérer la boutique ? Pour l'intérêt général et non pour protéger son camp ?

Être macroniste de tout crin et "en même temps" constater que ce qu'il fait ou plus exactement ce que tel un predicateur il dit débouche sur des non sens ne peut perdurer.

Pour ma part on se gargarise de paroles mais on ne concrétise rien sauf des ponctions financières sur les classes dites moyennes.

L'inspection du travail s'attaque enfin aux vrais problèmes !

C'est vrai que pour un fonctionnaire de l'inspection du travail c'est plus facile de contrôler un McDonald's qu'un chantier au froid et aux intempéries !

Et pendant ce temps les députés.....

Citation :

Un salarié épinglé pour avoir utilisé ses tickets restaurant le dimanche (alors que c'est interdit)

Comme le raconte le magazine "Challenges", le patron d'une PME parisienne a reçu une note de neuf pages de l'inspection du travail. Un rappel à l'ordre qui lui reste en travers de la gorge.

Il est interdit d'utiliser vos tickets restaurant le dimanche. Cette règle méconnue a été rappelée par l'inspection du travail à une petite entreprise parisienne, rapporte Challenges, mercredi 28 février. Le patron de cette PME a eu la surprise de recevoir une note de neuf pages, dénonçant l'utilisation de ces titres par l'un de ses salariés le week-end dans des McDonald's.

"Mes contrôles réalisés (…) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (…) m'ont permis de constater l'utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure (…) notamment un jour non ouvrable", écrit l'inspecteur, avant de rappeler les règles strictes qui encadrent ces chèques.

Le patron incriminé ne décolère pas. "J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment, confie-t-il au magazine Challenges. Personnellement, j'ignorais qu'il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n'importe quand."

Le Code du travail est pourtant clair sur ce point. "Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours", stipule l'article R3262-8. Le patron de PME a confié à Challenges qu'il n'avait pas l'intention de donner suite à cette note, malgré le risque d'amende.

https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/un-salarie-epingle-pour-avoir-utilise-ses-tickets-restaurant-le-week-end-alors-que-c-est-interdit_2638372.html#xtor=AL-67-[article]