Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)

Rappel du premier message :

On le sait, pour une partie (au moins) de la majorité actuelle, le Grand Capital, c'est l'ennemi. En apparence au moins. Les grandes banques, et particulièrement leurs activités les plus décriées (trading) etc.. ont manifestement trouvé une belle terre d'accueil à Fontenay. Et manifestement tiennent à remercier leur hote

Souvenons nous:

En mars 2011, le conseil municipal comportait le point suivant a l'ordre du jour:

"4 - ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BOUCLE DE L'AUTOROUTE A86 SISE RUE
LOUISON BOBET
Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de
l’autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.
Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :
Section AN n° 323p 322p
Section AM n° 319p 320p 321p 318p
Les divisions de ces parcelles seront à réaliser car l'emprise du terrain ne correspond pas
tout à fait aux parcelles cadastrales existantes.
France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de
sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.
Pour la ville cette proposition représente une opportunité intéressante lui permettant de se
créer une réserve foncière en vue d’y installer éventuellement le centre technique municipal
ou de prévoir une autre opération.
Une option de financement de cette acquisition existe avec le projet de revente à
l’établissement public foncier de la région Ile de France, du terrain communal dit
« Hygiaphone » sur lequel une opération mixte logements et activité et (ou) équipement
pourrait se réaliser, après modification du PLU.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au prix de
906 000 euros. La dépense sera inscrite BP 2011."

Decryptons. La veille s’apprêtait donc à acquérir auprès de l'Etat un terrain de pres d'1 hectare, placé dans un endroit peu agréable: quand on arrive de la place du Général Leclerc (la grande sculpture) et qu'on descend l'avenue Louison Bobet, on passe sous le pont de l'autoroute: le terrain est coincé entre la bretelle d'acces (dans le sens Bobigny) et l'autoroute elle meme (j'invite chacun a aller le voir)
Vaste, mal placé, 900 000 euros (neuf cent mille) pour y installer un "centre technique municipal"... ou "réaliser une autre opération", bon disons qu'il ne semble rien avoir à voir

Et oui, car on a une autre idée en tête. Les ennemis du Grand Capital savent parfois être de bons amis, de très bons amis. Et les services spécialisés de la BNP - BNP Real Estate - ne manquent pas d'experts en manœuvres et magouilles en tout sens.

Et donc ce brave terrain coincé contre une autoroute a 900000 euros trouve a peine un an après un nouvel acquéreur. La BNP. Et qui ne lésine pas sur cette perle puisqu'elle s’apprête a payer 10 000 000  € (j'écris pour que chacun mesure bien: 10 millions d'euros). Les copains.. les coquins.

Cette opération devait être votée en vitesse au conseil municipal de décembre, repoussé en dernière minute, la revoila en janvier, cette fois le PC semble s'être assuré le soutien des Verts.

A que voila une belle opération; on achète 900000 en 2011 a l'Etat, on revend 10 000 000 un an après au Grrrand Capital. Hum hum...

vieux-breton a écrit:

Loïc vous êtes vraiment petit, la seule chose que vous savez faire c'est de vous moquer de vos adversaires politiques, mais quand il s'agit de répondre aux questions posées là vous êtes aux abonnés absents, votre mépris, votre suffisance, votre arrogance est une insulte au mandat pour lequel vous avez été élu.

Je ne suis pas d'accord avec vous Vieux-breton, Loïc est utile...

Ainsi quand dans cette discussion il a déclaré "France Domaine a fait déjà par deux fois une évaluation de ce terrain en juin et en septembre 2011" il a rendu un grand service à tout ceux qui veulent faire la lumière sur cette affaire....

Avant cette déclaration explicite de Loïc, certains se demandaient si cette affaire était réellement irrégulière mais depuis cette déclaration ils n'ont plus aucun doute...

C'est donc grâce à la perspicacité initiale de David Dornbsuch, au courage de Mureille Michon et des élus MoDem en conseil municipal et aux gros sabots de Loïc que cette vente au rabais risque fortement d'être annulée et nous devons donc remercier Loïc pour son aide même si on peut penser que le PCF saura de son coté le remercier comme il le mérite... Merci Loïc !

Le 15 mai 2013, Loïc a écrit:

France Domaine a fait déjà par deux fois une évaluation de ce terrain en juin et en septembre 2011.

Voyez à ce sujet le compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2011 page 34.

C'est clair, net, précis, suffisant et il n'y a pas besoin d'y revenir car le terrain acheté à l'Etat en 2011 est exactement le même aujourd'hui qui est revendu.

Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922p500-le-charme-du-grrrrand-capital#32862

A la lecture du dernier post d'A.Nonymous, il semble que les élus doivent porter le sujet en justice pour faire annuler la délibération du CM. Ou ils pourraient être accusés de complicité passive.
Ce qui est inquiétant dans cette histoire et celle de l'attitude de l'Adjoint aux finances qui n'a pas fait barrage ou alors preuve de légèreté en échange d'un arrangement. Quand on gère le budget d’une ville, de l’argent public, il y a des questions que l’on doit poser et des arrangements qui ne sont pas acceptables.
Il est aussi possible que les finances de la Mairie soient gérées dans le dos de l'adjoint concerné et que ce dernier ne soit qu'une caution pour le Maire.
Cette affaire ressemble de loin à celle qui occupe actuellement Mme Lagarde, qui du haut de son ministère, n'a pas su protéger l'argent du contribuable. Avait’ elle reçu des instructions ou n'était’ elle pas compétente ? Le cas de Fontenay n’est pas dans les mêmes proportions mais l’enjeu reste l’argent du contribuable. Donc si une erreur de procédure a été commise il est grand temps de la corriger.

mamiea a écrit:

@Loïc et aux autres conseillers :
La question est simple :

Citation :

La question est donc simple, France Domaine a-t-il été saisi, en temps et en heure, pour évaluer le prix de vente du terrain à la BNP?
Si oui, quand et combien ?

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Le reste c'est du blabla.

Si, une chose encore. Un terrain d'une valeur de 900 000 revendu plus du double par la ville, c'est une belle valorisation que permet le droit de l'urbanisme et le travail des services communaux.

J'espère qu'il y en aura bien d'autres dans le futur.

Bonneparole a écrit
"...Il est aussi possible que les finances de la Mairie soient gérées dans le dos de l'adjoint concerné et que ce dernier ne soit qu'une caution pour le Maire.
Cette affaire ressemble de loin à celle qui occupe actuellement Mme Lagarde, qui du haut de son ministère, n'a pas su protéger l'argent du contribuable. Avait’ elle reçu des instructions ou n'était’ elle pas compétente ? Le cas de Fontenay n’est pas dans les mêmes proportions mais l’enjeu reste l’argent du contribuable. Donc si une erreur de procédure a été commise il est grand temps de la corriger...."
Cela me semble frappé au sceau du bon sens. Il serait grand temps que le PS local en tire les conséquences, toutes les conséquences !

Loïc écrit:

Citation :

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Merci pour votre prompt réponse mais mamiea demandait [b]quand [/b]et combien.
Pouvez vous complèter votre réponse?

Loïc a écrit:

mamiea a écrit:

@Loïc et aux autres conseillers :
La question est simple :

Citation :

La question est donc simple, France Domaine a-t-il été saisi, en temps et en heure, pour évaluer le prix de vente du terrain à la BNP?
Si oui, quand et combien ?

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Le reste c'est du blabla.

Si, une chose encore. Un terrain d'une valeur de 900 000 revendu plus du double par la ville, c'est une belle valorisation que permet le droit de l'urbanisme et le travail des services communaux.

J'espère qu'il y en aura bien d'autres dans le futur.

Loïc,
Quand a eu lieu cette estimation ? A combien était cette estimation? Une juge aura besoin d'avoir des réponses plus précises.

Loïc a écrit:

mamiea a écrit:

@Loïc et aux autres conseillers :
La question est simple :

Citation :

La question est donc simple, France Domaine a-t-il été saisi, en temps et en heure, pour évaluer le prix de vente du terrain à la BNP?
Si oui, quand et combien ?

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Le reste c'est du blabla.

Si, une chose encore. Un terrain d'une valeur de 900 000 revendu plus du double par la ville, c'est une belle valorisation que permet le droit de l'urbanisme et le travail des services communaux.

J'espère qu'il y en aura bien d'autres dans le futur.

Curieusement il n'y a pas de trace de cette évaluation dans le comte-rendu du Conseil municipal, est-ce bien légal...?
Je comprends bien que Loïc espère qu'il y aura bien d'autres ventes de cet type.... pour éviter de vendre l'immeuble de la place Colonel Fabien?

Loïc a écrit:

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Le reste c'est du blabla.

Si, une chose encore. Un terrain d'une valeur de 900 000 revendu plus du double par la ville, c'est une belle valorisation que permet le droit de l'urbanisme et le travail des services communaux.

J'espère qu'il y en aura bien d'autres dans le futur.

Lire d'un élu que les articles L2241-1, L5211-37 et L5722-3 du CGCT c'est du blabla c'est vraiment inquiétant et édifiant... Il faut faire parti des Petits Copains de la Finance pour oser écrire cela....

Comme certains le laissent entendre on peut effectivement s'interroger sur le rôle de chacun des 30 élus qui ont approuvé cette résolution le jeudi 31 janvier à savoir:

MM. VOGUET, CLERGET, TABANOU, CARRE, Mme DO ROSARIO, M. POIRIER, Mme ANTOINE, M. BEDOURET, Mmes COUPEAUX, TRICOT-DEVERT, AVOGNON-ZONON, SAINT-GAL, GARCIA, M. GAUTRAIS, Mme LEGOUY-DESAULLE, PERRIGUEUX, MM. BENEDICT, SAOUDI, Mme LE GAUYER, MM. SAINT-GAL, MALLERIN, CARRIER, Mmes ERMENAULT, VAYSSE, RETIF, MM. LOCKO, DAMIANI-ABOULKHEIR, Mmes NIAKHATE, BENZIANE, BAKOULA,

Est-ce que le futur maire qui sera élu en 2014 peut être l'un de ceux-ci ? Personnellement je pense désormais que ce n'est juste plus possible car cette histoire de boucle a ouvert la porte à toutes les suspicions....

bonneparole a écrit:

Loïc a écrit:

mamiea a écrit:

@Loïc et aux autres conseillers :
La question est simple :

Citation :

La question est donc simple, France Domaine a-t-il été saisi, en temps et en heure, pour évaluer le prix de vente du terrain à la BNP?
Si oui, quand et combien ?

La réponse est oui. Le terrain a été évalué par France Domaine je l'ai déjà dit. Le terrain a été estimé à un peu plus de 900 000 euros./

Le reste c'est du blabla.

Si, une chose encore. Un terrain d'une valeur de 900 000 revendu plus du double par la ville, c'est une belle valorisation que permet le droit de l'urbanisme et le travail des services communaux.

J'espère qu'il y en aura bien d'autres dans le futur.

Loïc,
Quand a eu lieu cette estimation ? A combien était cette estimation? Une juge aura besoin d'avoir des réponses plus précises.

J'ai déjà répondu à cela à deux reprises plus haut. L'évaluation du terrain a eu lieu au moment de l'achat par la ville. Deux fois.

Et celle-ci est valable ensuite pour la revente de ce même terrain. C'est clair, net, précis, irréprochable légalement. Seuls des gens malintentionnés peuvent tenter de trouver quelque chose à redire à cela. Parce que pour de telles opérations, comme pour toutes, mais pour celles-ci en particulier, vous pensez bien que le service juridique se doit bien vérifier la légalité des procédures. Il n'y a AUCUN doute là dessus.

Le reste, les attaques de l'expert Dornbusch, c'est autre chose, un combat politique (pour ne pas dire de l'aigreur politicenne) contre le fait que l'équipe municipale soit encore en capacité de développer la ville et valoriser fortement un terrain. Mais c'est une autre question.

Circulez il n'y a rien à voir puisque Loïc notre expert es-juridique vous l'a déjà dit deux fois, alors arrêtez de déranger cet élu avec vos questions désobligeantes, c'est vrai ça, il a certainement autre chose à faire que de trainer sur ce forum.

Loïc a beau monter sur ses petits poneys et donner des leçons à celui ci ou celui là, il ne répond pas à la question. Il l'avoue lui même ce grand nigaud, l'évaluation a été faite au moment de L'ACHAT par la ville, or la loi prévoit que France Domaine doit être consulté lors de LA VENTE, alors je repose ma question : quand et combien?
Question simple, réponse simple : une date, un chiffre!

Loïc a écrit:

Loïc,
Quand a eu lieu cette estimation ? A combien était cette estimation? Une juge aura besoin d'avoir des réponses plus précises.


J'ai déjà répondu à cela à deux reprises plus haut. L'évaluation du terrain a eu lieu au moment de l'achat par la ville. Deux fois.

Et celle-ci est valable ensuite pour la revente de ce même terrain. C'est clair, net, précis, irréprochable légalement. Seuls des gens malintentionnés peuvent tenter de trouver quelque chose à redire à cela. Parce que pour de telles opérations, comme pour toutes, mais pour celles-ci en particulier, vous pensez bien que le service juridique se doit bien vérifier la légalité des procédures. Il n'y a AUCUN doute là dessus.

Eh bien justement si, il y a un doute grandissant parmi les citoyens sur ce dossier.
Après, à ceux qui ont les clés de faire en sorte que celui-ci soit dissipé.

Et Loïc ne répond toujours pas : date et prix ?

fmp a écrit:

Et Loïc ne répond toujours pas : date et prix ?

Pourquoi devrait-il le faire ?

Loïc a écrit:

J'ai déjà répondu à cela à deux reprises plus haut. L'évaluation du terrain a eu lieu au moment de l'achat par la ville. Deux fois.

Et celle-ci est valable ensuite pour la revente de ce même terrain. C'est clair, net, précis, irréprochable légalement. Seuls des gens malintentionnés peuvent tenter de trouver quelque chose à redire à cela. Parce que pour de telles opérations, comme pour toutes, mais pour celles-ci en particulier, vous pensez bien que le service juridique se doit bien vérifier la légalité des procédures. Il n'y a AUCUN doute là dessus.

Le reste, les attaques de l'expert Dornbusch, c'est autre chose, un combat politique (pour ne pas dire de l'aigreur politicenne) contre le fait que l'équipe municipale soit encore en capacité de développer la ville et valoriser fortement un terrain. Mais c'est une autre question.

Restons donc factuels:
- Les évaluations de France Domaine citées portaient sur un terrain situé en zone UFb du PLU et elles ont été effectuées en juin et en septembre 2011
- Aucune évaluation de France Domaine portant sur un terrain situé en zone UFc du PLU n'a été effectuée dans les 12 mois précédent le conseil municipal du 31 janvier 2013
- Le compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2013 ne mentionne pas une évaluation de France Domaine sur laquelle serait basée la délibération

Dès lors cette vente s'est-elle faite dans le respect des procédures légales respectant l'article L2241-1 du CGCT ?

Citation :

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.

Si les élus qui ont voté cette vente de gré à gré à la BNP ne remettent pas en cause ouvertement les conditions de leur vote par manquement à la législation, ils seront complètement disqualifiés pour tous scrutins à venir pour avoir participé à cette magouille. Quant à ceux qui ont voté contre, si ils ne saisissent pas le TA pour cette faute maintenant presque avérée ils resteront marqués pour leur complaisance passive envers les initiateurs de la combine et perdront le respect de la population.
Avis à la nouvelle vague, constituez des listes, il va y avoir des places à prendre.

Un petit complément a méditer et approfondir
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Acquisition_ou_location_de_terrains,_b%C3%A2timents_et_autres_bien_immeuble#Voir_aussi

Citation :

■ ■ ■ Portée de l'avis. L'obtention de l'avis du service des domaines, qui doit être expressément visé dans les délibérations est obligatoire et constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité toute décision (CE, 22 novembre 1995, commune de Ville-La-Grand, n°122395).
■ ■ ■ Durée de validité de l'avis. Une pratique administrative limite parfois la durée de validité de l’avis à un an, sans reposer sur un quelconque texte. Un nouvel avis ne devrait être requis qu’en cas de changement de circonstances de fait ou de droit concernant les conditions financières de l’opération envisagée.

Bonsoir

à ce stade, 4 mois après que ce dossier soit apparu sur la scène politique fontenaysienne, il est temps de résumer le dossier avec les éléments que les nombreux contributeurs ont progressivement apportés

Le résumé est simple: la vente de la boucle de l'A86 à Fontenay par la mairie communiste à la banque BNP est purement et simplement une triple fraude:

-une fraude politique: le dossier a été mené depuis le début sans en informer les principaux adjoints (non-communistes) pourtant directement concernés par le dossier: urbanisme, finances sans même parler des transports etc...

-une fraude administrative: les nombreux intervenants sur ce forum ont montré les très nombreuses fraudes administratives qui entachent ce dossier et en premier lieu l'utilisation volontaire d'une évaluation non conforme de France Domaine

-enfin évidemment une fraude financière. Comme on l'a montré ici, la simple analyse des éléments "officiels" fournis dans le dossier municipal, montre que le prix de vente du terrain est sous-estimé d'au moins 860 000 euros (400€/m2 et non 286). Mais bien évidemment il est probable que la fraude financière est d'une toute autre ampleur, les éléments fournis par des professionnels de l'immobilier et repris dans la tribune du groupe "centre droit" mentionne un manque a gagner de 3 à 7 millions d'euros..

Ce dossier est donc marqué par une triple fraude qui a visé à abaisser artificiellement le prix payé par la BNP à la mairie communiste de Fontenay.
Ecartons l'hypothèse que la mairie communiste de Fontenay, saisie d'une soudaine pitié pour les difficultés du "Grand Capital" et de la BNP, ait décidé d'aider cette banque à se renflouer.
Non, bien évidemment, si le prix officiel a été abaissé, de 860 000, 3 000 000 ou 7 000 000 euros c'est qu'il a fait l'objet d'un complément de versement par ailleurs. Ou, quand comment, vers qui, cela nous ne le saurons sans doute jamais, faisons confiance aux professionnels du sujet pour avoir utilisé des canaux suffisamment discrets.

Mais en tout état de cause ce que nous savons c'est que les fontenaysiens et les fontenaysiennes ont eux été volés d'au moins 860 000 euros et probablement de 3 à 7 millions d'euros
Juste pour mémoire le gouvernement français a été ébranlé pour le mensonge a 600 000€ de M. Cahuzac. Je rentre du Canada ou le gouvernement est au bord de la démission pour une fraude portant sur 90 000 dollars canadiens..

Donc 860 000 euros voir 3 à 7 millions pris aux Fontenaysiens, c'est énorme, c'est inadmissible

Il s'agit donc de passer à l'étape suivante:

-l'étape administrative en faisant le point avec les services étatiques concernés. L'aide d'associations spécialisées dans ce type de dossier sera précieuse

-l'étape juridique peut être activée à travers l'article 40 ou devant le Tribunal Administratif

-enfin et surtout l'étape politique. J'invite d'ores et déjà les principaux responsables actifs de ce dossier, politiques ou responsables administratifs de la mairie, à tirer toutes conséquences de cette triple fraude. Les 6 mois de négations absurdes de MM. Woerth ou Cahuzac dans des circonstances similaires n'ont fait qu'accélérer leur perte.

La situation est grave, très grave. Les mois qui viennent à Fontenay seront certainement très pénibles. J'appelle chacun à assumer ses responsabilités et à penser avant tout à l'avenir de la ville et des Fontenaysiens.

David Dornbusch a écrit:

La situation est grave, très grave. Les mois qui viennent à Fontenay seront certainement très pénibles. J'appelle chacun à assumer ses responsabilités et à penser avant tout à l'avenir de la ville et des Fontenaysiens.

L'autre solution étant de casser ses miroirs pour ne plus avoir à se regarder dedans ...


90.000 dollars canadiens = 67.466 euros .... et une démission d'un mandat politique. Dans le cas d'espèce, il y avait un chèque ce qui a permis d'identifier la malversation. Source, http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/05/20/canada-un-proche-du-premier-ministre-demissionne-suite-a-un-scandale_3373545_3222.html

Les vrais pros du domaine (SAFER et Cie) auraient plutôt tendance à travailler avec du « cash » gentiment glissé sous la table. Pour autant, tout actif à un instant «T» possède une valorisation réelle. Après, on peut « faire joujou » avec le niveau réel de cette valorisation. Mais enfin, la naïveté à des limites.

Le cas des transaction immobilières pour le citoyen lambda

Le maquillage du prix d'achat ou de vente du bien immobilier peut être tentant pour un propriétaire désireux de se soustraire à l'impôt sur les plus-values. Mais c'est avant tout dangereux, car le fisc est très regardant sur ces opérations. Il en va ainsi du « dessous de table » entre le vendeur et l’acquéreur du bien. Il consiste à signer une reconnaissance de dette en vue de tromper l’administration fiscale sur la valeur du bien, et est illégal.

En effet, la jurisprudence ne valide pas un tel acte, et le sanctionne le plus souvent par la nullité, c'est-à-dire que celui-ci est réputé n'avoir jamais existé. La Cour de cassation en a décidé ainsi à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt rendu le 18 janvier 1994. La reconnaissance est alors annulée, car elle avait pour « objet de dissimuler une partie du prix de cession ».

Amende fiscale

Le Code général des impôts condamne ces fraudes. Il prévoit en outre à l'article 1827 qu'en cas de « dissimulation de partie du prix stipulé dans un contrat, et nonobstant l'application éventuelle des dispositions de l'article 1840, il est dû solidairement par tous les contractants outre les droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière et les taxes assimilées afférents à la partie dissimulée du prix, une amende fiscale égale à 50 % de ces droits ou taxes ».

Pour mettre en perspective ce dossier de vente de terrain de la boucle de l'A86 à Fontenay, je rappellerai simplement un fait :

VINCENNES, janvier 2007 : LE « BRISTOL » (9 000 m² de bureaux) VENDU POUR 35 Millions d'euros

Bouygues immobilier a vendu à un fonds étranger le « Bristol », un immeuble de 9 000 m² de bureaux en Vefa situé rue des Pommiers à Vincennes (94). Le montant de la transaction s’élève à 35 M€ HT. Cette transaction a été réalisée par Arthur Loyd.

source, dépêche n°1414 du jeudi 4 janvier 2007, www.businessimmo.com

Vincennes - Le BRISTOL

Maître d’ouvrage : BOUYGUES IMMOBILIER
Surface : 9 814 m²
Coût : 16.7 M€ HT

Construction d’un immeuble de bureaux dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du bois de Vincennes. Rue des pommiers & Rue Félix Faure.

Livraison au 3ème trimestre 2009

Mission : Coordination architecturale & Mission complète ( Conception & Exècution)

Un rapport/coefficient entre coût de la construction et le prix de vente normal en somme. A supposer qu'il n'y ait eu aucun surcoût, ce qui est rarement le cas.

Si la BNP constuit 27 000 m2, on peut supposer qu'elle aura un coût de 46 M€ à investir... en sus de l'achat du terrain et du plpld payé. Pour une vente possible autour de 100M€... d'ici quelques années... Avec probablement des rentrées pour la ville qui prendront une autre nature.

Que de bénéfices !
Mais, dans quelles poches iront-ils ?

Dans l'investissement suivant et le paiement des frais de gestion.
La marge d'exploitation n'étant pas le résultat net.

Non, mais leurs dividendes (les années où il y en a) se calculent après détermination du résultat avant impôt ; tout comme le calcul de la participation des salariés au bénéfice ...

Comme ce sujet s'étend maintenant sur 13 pages... je profite de mon retour dans ce sujet pour remettre cela, pour éviter que des amalgames ne soient entretenus ...

Le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts refuse la vente de ce terrain à la BNP

Nous pensions que les opérations de découpe du territoire municipal étaient une histoire révolue. Cet urbanisme qui a constitué à lâcher un à un les meilleurs emplacements aux promoteurs sans aucune réflexion urbaine n’est hélas pas encore terminé. La ville a déjà vendu ainsi la totalité du secteur Péripole sud à AXA, à la Société Générale, à BNP Paribas, qui ont réalisé ou vont construire sous peu des immeubles hors d’échelle sur les parcelles les mieux situées du secteur, car les plus proches de la gare RER Val de Fontenay et bientôt du tram.

Cet urbanisme a été critiqué en son temps et la municipalité s’était engagée à promouvoir d’autres pratiques.

•Ces bâtiments sont des isolats clos sur eux mêmes: ils possèdent à l’intérieur des services (salles de sport, restaurants, etc.) réservés à leurs seuls employés qui évitent ainsi tout contact avec le quartier.

•Ces bâtiments ne construisent pas une ville piétonne mais au contraire éloignent encore un peu plus le quartier des Alouettes du quartier du Val. Au lieu de s’attacher à promouvoir un urbanisme piétonnier à moins de 500 mètres d’une des gares d’ile de France les mieux desservies, la municipalité semble encore s’entêter à promouvoir des modèles urbains d’avant hier en cédant à des grands groupes financiers, et sans aucune exigence les terrains les mieux desservis du Val

•La séparation entre les Alouettes et le reste de la ville reste toujours la même. Les aménagements routiers réalisés n’ont absolument pas pris en compte les besoins des Fontenaysiens. Le secteur est très dangereux.

Ce terrain de « La boucle » a une dimension stratégique :

Plutôt que d’être vendu, à la va-vite, à des promoteurs, sans aucun cahier des charges programmatique, ni aucune concertation ce terrain doit être valorisé par une étude de faisabilité préalable qui le mette en relation avec son voisinage.

Le court terme de la rentrée d’argent est une erreur à long terme, à la fois financière et urbaine

Ladisparition au 1er janvier 2015 du VDPLD (versement pour dépassement du plafond légal de densité), évoquée par la municipalité, n’est pas une raison suffisante : une étude de faisabilité valorisera de manière bien supérieure la valeur foncière du lieu: ici l’imagination et la concertation sont payantes.

Ce terrain est incroyablement bien situé en terme de desserte :

il est à 3 minutes à pied de la Gare RER du Val et les rocades qui l’enserrent sont aussi la preuve d’une desserte routière exemplaire. En Ile de France, de tels terrains aussi bien desservis et à moins d’un quart d’heure du centre de Paris sont rares. Il faut donc tirer parti de cette richesse de desserte pour la ville, et non pas pour les actionnaires de la BNP.

Ce terrain doit être l’occasion de promouvoir un urbanisme multifonctionnel, qui réponde à une diversité de critères, qui enrichisse le quartier où il se trouve ainsi que l’ensemble de la commune.

La desserte de ce terrain est exceptionnelle: à deux pas du RER, il offre une facilité d’accès et donc un rayonnement métropolitain. Il doit ainsi pouvoir accueillir plusieurs fonctions utiles au quartier et à la ville. Elles doivent être étudiées un tant soit peu : On y trouvera des bureaux bien sûr, mais pas uniquement. Pourquoi pas un hôtel, et un équipement sportif comme ce projet d’Agora Gym dont on parle depuis plusieurs années, des salles de congrès, un cinéma, etc…. ?

Bien des propositions sont possibles !!! Prenons le temps d’y réfléchir , le temps d’une étude programmatique, à partir des idées et des projets de fontenaysiens.

Cette parcelle est incroyablement bien située en terme de visibilité,.
Elle est visible depuis les deux voies de l’A 86, depuis les voies du RER E et depuis les quais de la gare Val de Fontenay. Des milliers de franciliens et d’automobilistes de passage empruntent ces infrastructures chaque jour et seront amenés au passage à identifier ou non la ville de Fontenay à partir du nouveau paysage construit.
Il y a donc un enjeu architectural dont la ville doit se saisir plutôt que de le déléguer à un promoteur dont ce ne peut pas être le souci.

Cette parcelle peut être l’occasion d’une construction un peu plus haute que les voisines. Le plafond de hauteur doit ici être discuté. Placée où elle se trouve, une construction un peu haute n’engendrera pas de nuisance, mais à 2 pas du RER, un gabarit plus important permettra de valoriser le foncier, pour les bienfaits de la ville et non pas uniquement pour le bénéfice du promoteur. La sur-densification doit être discutée dans le cadre d’une étude menée par la ville non pas au fil d’une négociation de commerçant avec un organisme financier.

Nous refusons donc de voter pour une telle vente que la ville souhaite imposer de manière hâtive et sans concertation, interdisant toutes réflexions locales

Ce projet doit être l’occasion de faire évoluer favorablement la rue Carnot, qu’il convient d’envisager comme une desserte piétonne afin de relier de manière agréable le RER, le quartier du Val ,le quartier des Alouettes et les nouveaux aménagements attendus sur le boulevard. Ce Pont Jaune sous les voies est la seule traversée sur plus d’un kilomètre. On voit que ce terrain de « la Boucle » à un rôle d’initiateur important de cette requalification.

Financièrement, enfin, il est bien venu d’attendre un peu : les études actuellement en cours sur Péripole Nord, la requalification de la RN 186 en boulevard urbain, la prévision de l’arrivée du Tram, sont autant d’éléments qui vont mathématiquement renchérir le prix de ce terrain, ce qui mettra la ville dans une situation encore plus favorable vis à vis des acteurs privés avec laquelle elle sera nécessairement amenée à négocier mais sur des bases concrètes et après un minimum de concertation et d’études.

Il faut donc refuser cette vente. Il ne faut pas brader, pour une rentrée d’argent à court terme un secteur stratégique.

Ne jetons pas en pâture aux opérateurs les dernières rares opportunités de projets (a fortiori lorsqu’on en est le propriétaire…et le propriétaire public), sans prendre le temps de réfléchir à une optimisation possible de ces terrains et sans poser des conditions d’accessibilité, de qualité, de programmation, …

Nous sommes également opposés à ce projet sur la méthode employée, qu’on croyait révolue, de marchés conclus entre la Ville et les groupes bancaires pour alimenter le budget municipal.

Réclamer d’un côté la nationalisation des banques et de l’autre les accueillir sans conditions sur le territoire de notre ville n’est pas acceptable.

Le travail des élu.es, des conseils de quartier, est totalement bafoué dans ce processus qui met tout le monde devant un quasi « fait accompli » alors qu’il s’agit d’un dossier extrêmement important pour l’avenir du développement de notre ville.

Alors que des dossiers mineurs sont débattus pendant des heures, alors que le moindre sujet doit faire l’objet de concertations sans fins, lorsqu’il s’agit de traiter avec un grand groupe bancaire, plus personne n’est consulté, ni les élu.es, ni les habitants. Les élu.es sont sommés d’approuver ce qui a été négocié sans eux depuis des mois.

Deux poids, deux mesures, cela n’est pas tolérable.

Les élu.(e)s du groupe Europe Ecologie – Les Verts voteront donc contre ce projet de vente !

Libellule a écrit:

Le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts refuse la vente de ce terrain à la BNP
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Nous sommes également opposés à ce projet sur la méthode employée, qu’on croyait révolue, de marchés conclus entre la Ville et les groupes bancaires pour alimenter le budget municipal.

Réclamer d’un côté la nationalisation des banques et de l’autre les accueillir sans conditions sur le territoire de notre ville n’est pas acceptable.

Le travail des élu.es, des conseils de quartier, est totalement bafoué dans ce processus qui met tout le monde devant un quasi « fait accompli » alors qu’il s’agit d’un dossier extrêmement important pour l’avenir du développement de notre ville.

Alors que des dossiers mineurs sont débattus pendant des heures, alors que le moindre sujet doit faire l’objet de concertations sans fins, lorsqu’il s’agit de traiter avec un grand groupe bancaire, plus personne n’est consulté, ni les élu.es, ni les habitants. Les élu.es sont sommés d’approuver ce qui a été négocié sans eux depuis des mois.

Deux poids, deux mesures, cela n’est pas tolérable.

Les élu.(e)s du groupe Europe Ecologie – Les Verts voteront donc contre ce projet de vente !

L'absence de référence à une quelconque évaluation de France Domaine dans le compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier fournit le moyen au groupe EELV d'aller plus loin que l'opposition de principe en faisant annuler la vente par le Tribunal administratif...

J'imagine assez mal que ce groupe EELV dans lequel figure une députée puisse fermer les yeux sur cette absence d'évaluation...

Bien sur que les EELV vont fermer les yeux, je les vois mal aller au tribunal administratif pour faire annuler la vente, surtout avec les municipales qui se profil à l'horizon, comme vont-ils faire pour faire alliance avec le PC si ils font capoter la vente du terrain à la BNP.

Au moins qu'ils ne votent pas la modification du PLU ainsi que leurs alliés socialistes,cela fera capoter le projet combinard.

matmut a écrit:

Au moins qu'ils ne votent pas la modification du PLU ainsi que leurs alliés socialistes,cela fera capoter le projet combinard.

oui bien sur, mais ça j'ai du mal à y croire aussi.

A méditer par tous ceux qui se sont laissés entrainer dans ce pataquès:
"On peut mentir une fois à tout le monde, on peut mentir tout le temps à une personne, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde."
Abraham Lincoln

10001, l'odyssée du grand capital continue.... Ce message ne sera qu'un point de vue éphémère.

Libellule a écrit:

10001, l'odyssée du grand capital continue.... Ce message ne sera qu'un point de vue éphémère.

Effectivement 10000 vues en un peu plus de 4 mois pour cette discussion...

Même si il y a surement de nombreuses vues en provenance de la place Louis Bayeurte où tout le monde ne dort peut-être pas tranquille, je pense qu'il s'agit là d'un record qui démontre l'intérêt certain d'un grand nombre de citoyens pour le sujet qui est désormais un incontournable de la vie politique fontenaysienne...

Dans leur chronique déposée par a.nonymous sur ce forum, les élus du Groupe Réinventons Fontenay terminaient par un explicite "Il doit y avoir un loup quelque part".
Un mois plus tard, ont ils évolué dans leur recherche? Le loup a-t-il été débusqué? De nombreuses pistes ont été dévoilées sur ce forum qui ont pu les mettre sur la voie du loup. Qu'ont ils fait?
Quand aux autres qui ont suivit le maire sans trop se poser de questions et qui n'y ont vu qu'un hypothétique gain financier,il appartiendra aux électeurs de porter le moment venu une appréciation sur la qualité de ce choix. La vigilance des électeurs s'exercera d'abord sur le respect des règles, morales et légales, qui s'imposent à tout pouvoir, même élu, dans un système républicain soumis au droit.

Le prochain Conseil municipal pourrait bien se révéler très intéressant.

Ils diront nous ne savions pas, comme l'ont dit certains, des proches, des moins proches, des avertis, des connaisseurs, des participants, des ignorants sincères et moins sincères.

Puisque la problématique principale, soulevée par David Dornbusch, n'est plus "était-il possible d'obtenir plus" mais "la délibération n'a pas été prise dans les règles surtout vis à vis de France Domaine".

Pour autant que cette partie du problème soit exacte (ce dont nous ne savons rien), voilà maintenant que certains élus auraient voté pour en prétextant une totale meconnaissance . Matmut cela implique donc que ceux qui ont voté contre (ou certains parmi eux) savait que la procédure n'était pas réglementaire. Cela demande recherche mais il me semble bien que dans ce cas ils auraient eu l'obligation de signaler les faits au procureur. Dans le cas contraire le vote contre ne les protégerait pas du passage par le code pénal.

Mais cela reste à bien bien vérifier parceque:
1) je ne suis pas un juriste comme l'ensemble des magistrats et avocats de haut niveau qui postent sur ce forum
2) dans cette affaire le silence de la Mairie peut tout autant être coupable que volontaire.

L'argumentaire du vote contre est présent plus en avant des actuels échanges au moins une tendance politique.

Libellule a écrit:

L'argumentaire du vote contre est présent plus en avant des actuels échanges au moins une tendance politique.

Ce qui ramène à ce que je disais. Qu'il puisse y avoir divergence sur le choix de la BNP ( mono économie, pas assez cher, .....etc) a été évoqué par de nombreuses parties à ce conseil municipal il me semble d'ailleurs que c'est cela qui a conduit au vote conditionné du groupe socialiste.

Par contre dorénavant nous aurions un presque nouveau canal de Panama et je dis que si cela se révélait exact, ceux qui auraient voté pour en méconnaissance de cause risquaient moins penalement que ceux qui auraient eu connaissance d'illégalités sans les révéler le jour même ou bien au procureur.

l'imprecateur écrit:

Citation :

Pour autant que cette partie du problème soit exacte (ce dont nous ne savons rien), voilà maintenant que certains élus auraient voté pour en prétextant une totale meconnaissance

Premier aveu de faiblesse puisque vous même avouez que si la délibération n'a pas été prise dans les règles vous n'en savez rien. Ce que l'on peut reprocher aux élus PS qui ont voté pour cette vente de gré à gré à la BNP c'est non pas d'avoir voté cette résolution ou se cachait peut être un loup comme le disent certains mais qu'après le signal d'alarme tiré par D.D, qui ont le sait ne fait pas parti de vos amis, et les éléments importants apportés par ceux que vous nommez avec un brin sarcastique je vous cite"l'ensemble des magistrats et avocats de haut niveau qui postent sur ce forum" mais de n'avoir pas essayé de rechercher la vérité en demandant au maire la documentation qui vous manque entre autre cette fameuse estimation de France Domaine actualisée.
Certains chez vous ont évolué. Je relisais les posts de MLD qui dès que l'affaire a été déposée sur le forum nous parlait d'une bonne affaire pour les fontenaysiens, ensuite elle se posait des questions sur le gré à gré et sur les problèmes d'aménagement du territoire qui n'avait pas été évoqué et enfin qu'elle n'était pas certaine que les règles aient été respectées.

Si des élus votent sans étudier et connaître le dossier sur lequel ils s'expriment il n'y a qu'une conclusion à tirer :

On ne vote plus pour eux la prochaine fois !

C'est simple et logique.

Je viens de lire cet article sur le blog du fameux Tabanou, je vous fais grâce du titre qui est tout dans la dentelle. Quand au contenu de cet article je vous en laisse juger la teneur.

http://www.michel-tabanou.net/article-monsieur-dornbusch-monsieur-triple-fraude-portez-plainte-ou-fermez-votre-gueule-118378772.html

À Matmut, je n'affirme rien je dis juste qu'il y a plein de gens ici qui affirme détenir la vérité mais pour l'instant je vois plus de supputation que de preuve. Ne disant pas qu'il y en a certains qui ont raison et d'autres tort, je ne brandis pas tel monsieur Dornbusch une menace qui, formulés par ses soins, pourraient faire croire que nous verrons bientôt tous les élus ayant vote pour dans cette affaire embarques dans un bateau pour les îles du salut

Je pense que le webmaster de notre forum aurait édulcoré le texte haineux de ce triste sir, qui ne représente plus que lui même, si celui ci avait été déposé sur le forum.
il serait tant que le PS le mette à la porte et qu'il rejoigne ses amis du PCF si toute fois il veulent encore de lui.

matmut a écrit:

Certains chez vous ont évolué. Je relisais les posts de MLD qui dès que l'affaire a été déposée sur le forum nous parlait d'une bonne affaire pour les fontenaysiens, ensuite elle se posait des questions sur le gré à gré et sur les problèmes d'aménagement du territoire qui n'avait pas été évoqué et enfin qu'elle n'était pas certaine que les règles aient été respectées.

Exact:

- 1 normalement ce dossier devrait être une bonne affaire ( 10M€ ) pour les Fontenaysiens bien qu'il n'y ait pas eu d'appel d'offre ( comme le permet la loi)

- 2 je pense que la contrepartie ne peut se limiter à l'aspect financier et que la contrepartie ( puisque le Maire a fait l'amitié aux pétitionnaires de ne pas élargir sa consultation à d'autres promoteurs ) doit porter également sur la qualité du projet et la prise en compte des demandes des élus de la majorité municipales soucieux du développement innovant autant que durable de Fontenay.

Ma position actuelle est la suivante:

- 1 que l'articulation entre le bâti et l'autoroute soit conçue comme une liaison végétale et filtrante et que les pétitionnaires intègrent cette volonté politique dans leur projet.

- 2 que le prolongement de la ligne 1 du métro soit inscrit au sein du projet comme nécessaire et attendu ( Jean-Paul Huchon a promis qu'il y aurait un vote en novembre concernant le lancement de la consultation mais deux précautions valent mieux qu'une )

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

matmut a écrit:

Certains chez vous ont évolué. Je relisais les posts de MLD qui dès que l'affaire a été déposée sur le forum nous parlait d'une bonne affaire pour les fontenaysiens, ensuite elle se posait des questions sur le gré à gré et sur les problèmes d'aménagement du territoire qui n'avait pas été évoqué et enfin qu'elle n'était pas certaine que les règles aient été respectées.

Exact:

- 1 normalement ce dossier devrait être une bonne affaire ( 10M€ ) pour les Fontenaysiens bien qu'il n'y ait pas eu d'appel d'offre ( comme le permet la loi)

- 2 je pense que la contrepartie ne peut se limiter à l'aspect financier et que la contrepartie ( puisque le Maire a fait l'amitié aux pétitionnaires de ne pas élargir sa consultation à d'autres promoteurs ) doit porter également sur la qualité du projet et la prise en compte des demandes des élus de la majorité municipales soucieux du développement innovant autant que durable de Fontenay.

Ma position actuelle est la suivante:

- 1 que l'articulation entre le bâti et l'autoroute soit conçue comme une liaison végétale et filtrante et que les pétitionnaires intègrent cette volonté politique dans leur projet.

- 2 que le prolongement de la ligne 1 du métro soit inscrit au sein du projet comme nécessaire et attendu ( Jean-Paul Huchon a promis qu'il y aurait un vote en novembre concernant le lancement de la consultation mais deux précautions valent mieux qu'une )

On voit le rapport entre le carré de gazon en devenir et le prix du terrain, c'est évident
On perçoit tout de suite le lien étroit entre une vente de terrain par une ville à une banque et le prolongement du métro ... le tout avec une éventuelle consultation précautionneuse organisée par la région. Lorsque l'on gère les biens d'une commune l'amitié n'est pas un critère déterminant pour ce faire.

Pour ma part je crois qu'il faudrait en plus demander à ce que l'on ne travaille pas le lendemain des jours fériés et qu'il fasse beau le dimanche... le tout financé par la région avec le parrainage de la banque.

Bonsoir

quelques mots sur l'avancement du process (ni les propos habituellement délirants de mon ancien camarade Tabanou - également sorti du PS - ni les propos faussement naifs du militant alimentaire Imprecateur ne sont reellement significatifs)

Qu'il y ait fraude nul ne le conteste:
-fraude visible au code de l'urbanisme (evaluation volontairement non conforme)
-erreur visible et manifeste de calcul dans le calcul du prix du terrain

mais bien évidemment les autres fraudes seront plus difficilement detectables

Nous avancons donc pas a pas avec des experts;
-lien avec les associations spécialisées dans la lutte contre la corruption locale
-lien avec l'administration fiscale
-choix des différentes stratégies judiciaires, nombreuses dans ce genre de cas, pénal et:ou administratif,
-enfin évidemment lien avec les médias

Nous avançons donc bien. Nous savons que nous avons en face de nous des professionnels aussi bien coté BNP (qui prépare son affaire depuis 3 ans de bonne source) que coté mairie et qui même s'ils ont commis quelques erreurs jusqu'à présent, vont chercher a effacer toute trace. L'aide de tous les citoyens de Fontenay attachés à la vérité et a l'intéret général sera précieuse

Qu'il y ait fraude nul ne le conteste:

??????
La justice administrative a déjà rendu son verdict?
http://www.cnrtl.fr/definition/fraude

LE dossier commence à devenir intéressant.

Il va bien finir par y avoir quelqu'un pour faire bouger les lignes qui sait? A suivre, donc.

Le courage en politique est devenu une qualité rare.

matmut a écrit:

Le courage en politique est devenu une qualité rare.

Sauf pour Mr Voguet

On ne reparle sous peu.