Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)

Rappel du premier message :

On le sait, pour une partie (au moins) de la majorité actuelle, le Grand Capital, c'est l'ennemi. En apparence au moins. Les grandes banques, et particulièrement leurs activités les plus décriées (trading) etc.. ont manifestement trouvé une belle terre d'accueil à Fontenay. Et manifestement tiennent à remercier leur hote

Souvenons nous:

En mars 2011, le conseil municipal comportait le point suivant a l'ordre du jour:

"4 - ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BOUCLE DE L'AUTOROUTE A86 SISE RUE
LOUISON BOBET
Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de
l’autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.
Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :
Section AN n° 323p 322p
Section AM n° 319p 320p 321p 318p
Les divisions de ces parcelles seront à réaliser car l'emprise du terrain ne correspond pas
tout à fait aux parcelles cadastrales existantes.
France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de
sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.
Pour la ville cette proposition représente une opportunité intéressante lui permettant de se
créer une réserve foncière en vue d’y installer éventuellement le centre technique municipal
ou de prévoir une autre opération.
Une option de financement de cette acquisition existe avec le projet de revente à
l’établissement public foncier de la région Ile de France, du terrain communal dit
« Hygiaphone » sur lequel une opération mixte logements et activité et (ou) équipement
pourrait se réaliser, après modification du PLU.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au prix de
906 000 euros. La dépense sera inscrite BP 2011."

Decryptons. La veille s’apprêtait donc à acquérir auprès de l'Etat un terrain de pres d'1 hectare, placé dans un endroit peu agréable: quand on arrive de la place du Général Leclerc (la grande sculpture) et qu'on descend l'avenue Louison Bobet, on passe sous le pont de l'autoroute: le terrain est coincé entre la bretelle d'acces (dans le sens Bobigny) et l'autoroute elle meme (j'invite chacun a aller le voir)
Vaste, mal placé, 900 000 euros (neuf cent mille) pour y installer un "centre technique municipal"... ou "réaliser une autre opération", bon disons qu'il ne semble rien avoir à voir

Et oui, car on a une autre idée en tête. Les ennemis du Grand Capital savent parfois être de bons amis, de très bons amis. Et les services spécialisés de la BNP - BNP Real Estate - ne manquent pas d'experts en manœuvres et magouilles en tout sens.

Et donc ce brave terrain coincé contre une autoroute a 900000 euros trouve a peine un an après un nouvel acquéreur. La BNP. Et qui ne lésine pas sur cette perle puisqu'elle s’apprête a payer 10 000 000  € (j'écris pour que chacun mesure bien: 10 millions d'euros). Les copains.. les coquins.

Cette opération devait être votée en vitesse au conseil municipal de décembre, repoussé en dernière minute, la revoila en janvier, cette fois le PC semble s'être assuré le soutien des Verts.

A que voila une belle opération; on achète 900000 en 2011 a l'Etat, on revend 10 000 000 un an après au Grrrand Capital. Hum hum...

On ne reparle sous peu.

Citation :

C'est quand même d'une autre tenue que les propos du saltimbanque.
Quand les experts mènent l'enquête cela risque d'être bien long.
Au fait si je me souviens des déclarations de M.Bedouret, cette opération ne serait possible que si la modification du PLU est votée.
Qui prend les Paris? Le PS va s'abstenir le jour du vote.

Oui, Monsieur Bedouret est un grand spécialiste de l'abstention, mais comme c'est un garçon plein de nuances, il peut pratiquer l'abstention négative, la grande abstention, l'abstention honteuse, la petite abstention. Vraiment un partenaire charmant et bien élevé, ce Monsieur Bédouret.

Qu'il y ait eu fraude ne parait pas évident à prouver, puisq'en la matière il semberait qu'en la matière il y ait un vide règlementaire, mais qu'il y ait presomption de favoritisme ou d'entente entre BNP et ..... peut se concevoir
Le pourquoi est évident : depuis 40 ans un seul promoteur immobilier de bureaux sur la zone tertiaire , BNP Paribas ?
Sur toutes les zones tertiaires-la défense, cergy, marne la vallée, ile seguin , etc jamais un promoteur unique ne s'est vu attribuer l'ensemble de la zone, l'origine de la relation privilégiée ne date donc pas de l'actuelle municipalité.....
Il faut donc s'en retourner vers la jurisprudence ou attirer l'attention du préfet, mais qui est volontaire MLD l'a fait sans suite sur d'autres sujets....

hilarian a écrit:

Il faut donc s'en retourner vers la jurisprudence ou attirer l'attention du préfet, mais qui est volontaire MLD l'a fait sans suite sur d'autres sujets....

Ce n'est pas tout à fait exact, ce n'est pas parce que les suites ne sont pas visibles qu'il n'y a pas de suite.

hilarian a écrit:

Qu'il y ait eu fraude ne parait pas évident à prouver, puisq'en la matière il semberait qu'en la matière il y ait un vide règlementaire, mais qu'il y ait presomption de favoritisme ou d'entente entre BNP et ..... peut se concevoir

L'existence d'une fraude est effectivement plus compliquée à prouver qu'un vice de forme dans la délibération du conseil municipal dès lors que celle-ci ne fait pas référence à une évaluation par France Domaine...

C'est pour ce vice de forme que la vente d'un terrain pour un stade à Lyon a été annulée alors qu'au départ la contestation portait sur la valeur du terrain...

Comme déjà demandé précédemment, cette vente s'est-elle faite dans le respect des procédures légales respectant l'article L2241-1 du CGCT ? MLD ou un autre élu devrait pourvoir nous dire si le conseil municipal a bien délibéré "au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat."...

Citation :

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.

fmp écrit:

Citation :

Oui, Monsieur Bedouret est un grand spécialiste de l'abstention, mais comme c'est un garçon plein de nuances, il peut pratiquer l'abstention négative, la grande abstention, l'abstention honteuse, la petite abstention. Vraiment un partenaire charmant et bien élevé, ce Monsieur Bédouret.

Vous oublier la non participation au vote, grand classique quand le PS veut montrer sa farouche opposition.

Voter contre était peut-être aussi le plus sur moyen de recaler le budget ce qui, au vu des délais, rendait inéluctable une mise sous tutelle par le Préfet du budget de la ville. Cela aurait eu pour effet:

1° de bloquer bon nombre de dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) qui auraient été préjudiciable, au final, pour les Fontenaysiens
2° aurait permis à Loïc sur ce forum d'expliquer aux Fontenaysiens en quoi le Maire voudrait bien faire des choses pour le quotidien des habitants mais qu'il en a été empêché par l'irresponsabilité des Socialistes alliés de la droite réactionnaire qui par leur vote ont décidé de bloquer le budget.

matmut a écrit:

fmp écrit:

Citation :

Oui, Monsieur Bedouret est un grand spécialiste de l'abstention, mais comme c'est un garçon plein de nuances, il peut pratiquer l'abstention négative, la grande abstention, l'abstention honteuse, la petite abstention. Vraiment un partenaire charmant et bien élevé, ce Monsieur Bédouret.

Vous oublier la non participation au vote, grand classique quand le PS veut montrer sa farouche opposition.

Vous oubliez l'un comme l'autre, Matmut et fmp, que notre fil conducteur est une ville solidaire et durable car dotée d'une gestion rigoureuse basée sur le partage équitable.

Citation :

Libellule, 2 messages pour ne rien dire. On voit que les communications sont gratuites  

Pas tout à fait, j'annonce que les lignes bougent, et que probablement on aura du nouveau au plus tard fin juin.

Marion Legouy-Desaulle a écrit
"Vous oubliez l'un comme l'autre, Matmut et fmp, que notre fil conducteur est une ville solidaire et durable car dotée d'une gestion rigoureuse basée sur le partage équitable."

Que ce soit les millions d'€uros, les informations, la démocratie, les logements, le PC a une notion du partage qui lui est propre dans cette ville (et d'autres!) depuis plus de 40 ans!! Manifestement au PS, hélas, certains s'en accommodent fort bien. Je n'avais pas compris que MLD était de ceux là, s'agirait-il d'une soudaine et brutale conversion?

l'imprecateur écrit:
[/quote]voter contre était peut-être aussi le plus sur moyen de recaler le budget ce qui, au vu des délais, rendait inéluctable une mise sous tutelle par le Préfet du budget de la ville. Cela aurait eu pour effet:

1° de bloquer bon nombre de dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) qui auraient été préjudiciable, au final, pour les Fontenaysiens
]2° aurait permis à Loïc sur ce forum d'expliquer aux Fontenaysiens en quoi le Maire voudrait bien faire des choses pour le quotidien des habitants mais qu'il en a été empêché par l'irresponsabilité des Socialistes alliés de la droite réactionnaire qui par leur vote ont décidé de bloquer le budget.[quote]

Mais malgré tout ils vous roulent dans la farine en permanence et vous fustigent en et hors CM.
Ne seriez vous pas cependant entrain de nous dire que vous seriez contraint de voter les modifications du PLU relatives au terrain de la boucle de l'A86 de peur que le PCF vous accusent d'avoir fait soit disant perdre les hypothétiques 10Meuros.
C'est une musique que j'ai déjà entendu.
Votez contre c'est faire preuve de courage politique et se sortir d'un bourbier dont on ne sait pas jusqu’où cela peut aller et si ils vous attaquent sur un manque à gagner pour le budget de la commune, rétorquez leur que bien mal acquit ne profite jamais

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Vous oubliez l'un comme l'autre, Matmut et fmp, que notre fil conducteur est une ville solidaire et durable car dotée d'une gestion rigoureuse basée sur le partage équitable.

Marion,

A propos de "gestion rigoureuse, pouvez-vous nous dire si le si le conseil municipal a bien délibéré "au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat." comme le spécifie l'article L2241-1 du CGCT ?

l'imprecateur a écrit:

Voter contre était peut-être aussi le plus sur moyen de recaler le budget ce qui, au vu des délais, rendait inéluctable une mise sous tutelle par le Préfet du budget de la ville. Cela aurait eu pour effet:

1° de bloquer bon nombre de dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) qui auraient été préjudiciable, au final, pour les Fontenaysiens
2° aurait permis à Loïc sur ce forum d'expliquer aux Fontenaysiens en quoi le Maire voudrait bien faire des choses pour le quotidien des habitants mais qu'il en a été empêché par l'irresponsabilité des Socialistes alliés de la droite réactionnaire qui par leur vote ont décidé de bloquer le budget.

Ces raisons sont-elles suffisantes pour ne pas dénoncer un non respect des procédures légales ?

Si l'on va par là, les affaires Cahuzac, Guéant, Tapie, ... n'auraient peut-être pas du être portées sur la place publique pour ne pas exposer les instances politiques ?

a.nonymous a écrit:

Si l'on va par là, les affaires Cahuzac, Guéant, Tapie, ... n'auraient peut-être pas du être portées sur la place publique pour ne pas exposer les instances politiques ?

:

Non, non, pas du tout, nous n'irons pas par là car là il s'agit justement de tout autre chose puisque si nous avions mis le Maire en minorité sur le budget nous aurions eu la responsabilité :

Citation :

1° de bloquer bon nombre de dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) qui auraient été préjudiciable, au final, pour les Fontenaysiens

l'imprecateur a écrit:

Voter contre était peut-être aussi le plus sur moyen de recaler le budget ce qui, au vu des délais, rendait inéluctable une mise sous tutelle par le Préfet du budget de la ville. Cela aurait eu pour effet:

1° de bloquer bon nombre de dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) qui auraient été préjudiciable, au final, pour les Fontenaysiens
2° aurait permis à Loïc sur ce forum d'expliquer aux Fontenaysiens en quoi le Maire voudrait bien faire des choses pour le quotidien des habitants mais qu'il en a été empêché par l'irresponsabilité des Socialistes alliés de la droite réactionnaire qui par leur vote ont décidé de bloquer le budget.

Il y a un défaut dans le raisonnement : la vente du terrain est un fusil à un coup (on ne le vend qu'une fois).
Et l'année d'après et les suivantes, on fait comment pour les "dépenses (surtout au niveau de l'entretien courant) " qui par définition sont récurrentes ?

Les ressources exceptionnelles (vente terrains et taxes associées) ce devrait être pour les investissements, pas pour les dépenses de fonctionnement récurrentes.
Ne faudrait-il pas s'inquiéter de la pérennité des ressources sur lesquelles est basé le budget ? Et l'emprunt croissant n'est pas la solution.

Les enveloppes entretien des bâtiments de l'entretien courant (je ne parle pas du ménage ni des fluides) jusqu'aux réhabilitations lourdes sont inscrites au budget d'investissement.

Pour autant je ne dis pas que la manne de 10 M€ doive servir à financer des dépenses outrancières décidées en catimini et en complète contradiction avec les délibérations du Conseil Municipal.

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Vous oubliez l'un comme l'autre, Matmut et fmp, que notre fil conducteur est une ville solidaire et durable car dotée d'une gestion rigoureuse basée sur le partage équitable.

Marion,

A propos de "gestion rigoureuse, pouvez-vous nous dire si le si le conseil municipal a bien délibéré "au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat." comme le spécifie l'article L2241-1 du CGCT ?

Cette question restera-t-elle sans réponse ?

Citation :

"au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat."

Via le Maire comme de bien entendu qui est le garant de cette "vue".

Et je vous invite à relire l'intervention du groupe socialiste à ce sujet.


C'est drôle comme tout le monde à part les socialistes de Fontenay-sous-Bois, semble ne pas avoir saisi la nuance....Nuance que Patrice Bedouret a reprécisée par écrit au Maire il y a déjà belle lurette.

Maintenant que j'ai répondu à votre question a.nonymous, je vous serais gré de répondre à la mienne:

David en ouverture de ce sujet dit:

Citation :

A que voila une belle opération; on achète 900000... on revend 10 000 000 un an après

à la nuance près que la somme de 10M€ sera versée sur trois ans, pourriez-vous me dire qu'elle est la position de David à ce sujet aujourd'hui: 10M€ c'est trop comme le laisse entendre son post en ouverture ou pas assez comme vous semblez le penser?

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Citation :

"au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat."

Via le Maire comme de bien entendu qui est le garant de cette "vue".

Et je vous invite à relire l'intervention du groupe socialiste à ce sujet.


C'est drôle comme tout le monde à part les socialistes de Fontenay-sous-Bois, semble ne pas avoir saisi la nuance....Nuance que Patrice Bedouret a reprécisée par écrit au Maire il y a déjà belle lurette.

Si ce n'est que, si je ne m'abuse, les délibérations du conseil municipal doivent expressément viser cet avis. Il s’agit d’une formalité substantielle dont la méconnaissance entraîne l’illégalité de la décision (Conseil d'Etat 22 novembre 1995 commune de Ville-le-Grand)

Je pense donc qu'indépendamment du juste prix de vente, il s'agit d'un autre sujet, le fait que le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier ne mentionne pas l'avis de France Domaine est en lui-même suffisant pour faire annuler la délibération par le Tribunal Administratif...

A l'heure des affaires qu'il s'agisse de Cahuzac, Guéant, Tapie, .... il est vraiment important pour la démocratie que les choses soient faites dans le plus stricte respect des lois et des procédures et qu'elles soient inattaquables...

Vu l'audience de cette rubrique, nul doute que le Maire commandera la rectification si boulette il y a eu.

Maintenant merci de répondre à ma question de fond:

10M€ pour la ville en trois ans, c'est trop ou pas assez selon vous?

David dit en ouverture du sujet: 'C'est une très belle opération", je comprends "pour la ville" puisque c'est la ville qui achète 900k€ et revend le même terrain 10M€ 1 an plus tard.


Maintenant, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, quelle est la position de David et de vous même aujourd'hui?

à vous lire,

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Vu l'audience de cette rubrique, nul doute que le Maire commandera la rectification si boulette il y a eu.

Maintenant merci de répondre à ma question de fond:

10M€ pour la ville en trois ans, c'est trop ou pas assez selon vous?

Sauf à être un spécialiste de l'expertise immobilière, le citoyen lambda ne peut se forger un avis qu'à partir des quelques éléments factuels dont il dispose...

Concernant ces fameux 10 M€, ceux-ci sont la somme du prix de vente et de la VDPLD et donc sont conditionnés au versement de cette VDPLD...

Citation :

Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros.

Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) engendré par le projet.

Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.

1) le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d’opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€/m2.

Surface du terrain: 7171m2
COS PLD 1,00
Surface projet 27.000 m2
Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2
Estimation coût PLD 400 €
Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)

Payable en 2 fois: le premier versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après.

2) le prix de vente de base de la PV : 10.000.000 – 7.931.600 = 2.068.400 €

Il sera perçu par la ville le jour de la signature de l'acte de vente.
En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements (arrondis), au profit de la ville est le suivant :

2013-2014: prix de vente 2.000.000 euros
2014 1er VDPLD 4.000.000 euros
2015 2ème VDPLD 4.000.000 euros

Donc le prix de vente pour ce terrain de 7171 m2 situé en zone UFc après modification du PLU, donc permettant la construction d'un immeuble de 35 mètres de hauteur, et situé en zone gare à moins de 400 mètres de la gare du Val de Fontenay est de 2 068 400 Euros soit 288 Euros le m2...

Le citoyen lambda non expert immobilier peut parfaitement comparer ce prix avec le prix du terrain de la déchetterie qui a été acquis par la ville aux services de l'état en mars 2011.

Ce terrain de 6540 m2 situé en zone UFb donc permettant la construction d'un immeuble de 18 mètres de hauteur, et situé à l'extrémité nord de la commune et donc éloigné des transports a été acquis suite à une évaluation de France Domaine 1 897 000 Euros soit 290 Euros le m2.

A partir de ces éléments qui sont factuels puisque consignés dans des comptes-rendus de conseils municipaux, le citoyen lambda en déduit juste que tant la proximité des transports que le fait qu'il soit en zone UFc ne donnent une quelconque plus-value au terrain de la boucle A86 comparé à celui de la déchetterie ...

En résumé deux terrains:

Boucle A86 vendu à la BNP = moins de 400 mètres des transports et immeuble de 35 mètres = 288 Euros / m2
Déchetterie acquis par la commune = éloigné des transports et immeuble de 18 mètres = 290 Euros / m2

A Marion :
Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis dites vous, alors après les explications de A.nonymous, on ne peut plus claires, on peut savoir quel est votre avis?

Marion je vais m’immiscer dans votre question à a.nonymous qui vous a refait une petite démonstration mainte fois déposée sur le forum par D.D, libellule et a.nonymous entre autres.
Moi je dirai que le prix ne justifie pas pas tout, c'est la façon dont il à été monté qui n'est pas acceptable. Une transaction de 10M sur 3 ans VPLD compris donc il en résulte un prix de vente mathématique de la parcelle d'environ 2M. Je rêve ce n'est pas comme ça que sa fonctionne dans l'espace public, la mairie devait lancé un appel d'offre et le mieux disant si il était dans la fourchette de France Domaine pouvait acquérir cette parcelle sans problème et si il faisait fissa la VPLD complétait son offre.
MLD je vous demande est-ce que la fin justifie les moyens?

Bonjour

comme les posts précédents l'indiquaient ainsi que le mail envoyé récemment, le prix "minimum" pour une transaction le secteur apparait dans la rédaction meme du document du Conseil Municipal est s'eleve à 400€/m2 . C'est le fameux "coefficient PLD" joli mot pour dissimuler ce qui n'est autre que le prix du terrain dans les textes officiels - on notera d'ailleurs qu'il apparait comme 400€ et non 400€/m2 dans le texte du Conseil municipal pour mieux détourner l'attention

Je reproduis:
-"une fraude financière. La simple analyse des éléments "officiels" fournis dans le dossier municipal montre que le prix de vente du terrain est sous-estimé d'au moins 860 000 euros (400€/m2 et non 286€/m2). "

Quoiqu'il en soit le prix du terrain ne peut etre inférieur a 400€/m2 et il manque forcément au moins 806000 euros aux Fontenaysiens (enfin ils ne manquent pas pour tout le monde ces 800000 euros...)

Bonsoir
la sous estimation du prix officiel des transactions immobilières est un "sport" vieux comme l'immobilier (et le fisc) - qui a essayé d'acheter un appartement ou une maison a Marseille y a certainement été confronté.

Savoir dans le cas présent qui est bénéficiaire au final de la partie "cachée" est autre chose. Le payeur est certes forcément lié à l'acheteur (donc la galaxie BNP dans le cas présent, dont on connait les infinis ramifications y compris dans de lointains et discrets paradis fiscaux) mais vu le nombre de parties prenantes de l'autre coté il est difficile à ce stade d'identifier qui a initié cette baisse artificielle du prix "apparent" et a pu en profiter. Ne faisons pas encore d'hypothèses trop rapides.

La seule chose certaine est que le prix officiel est artificiellement bas, au "minimum minimum" de 806000€, très probablement de 3 à 7 millions comme le faisaient ressortir les estimations professionnelles citées par la tribune du "centre droit".

Reste à déterminer qui est le (ou les) bénéficiaire final de cette opération. Une seule chose est sure, ce ne sont pas les fontenaysiens.

David Dornbusch a écrit:

Reste à déterminer qui est le (ou les) bénéficiaire final de cette opération. Une seule chose est sure, ce ne sont pas les fontenaysiens.

Je rêve ou la justice en ce moment à tendance à adorer le délit de "...escroquerie en bande organisée"...?

Il est certain que si l'on débobine l'écheveau jusqu'au bout, l'on risque d'avoir des surprises.

matmut a écrit:

MLD je vous demande est-ce que la fin justifie les moyens?  

En ce qui concerne la Boucle, franchement ce qui m'ennuie le plus c'est  deux choses:

- le Maire n'a pas associé la Maire-Adjointe à l' Urbanisme, ni le Maire-Adjoint aux Finances ni la Maire-Adjointe à l'Economie à la réflexion en amont (ce qui est son droit) .
- Le Maire a répondu positivement à une offre spontanée sans lancer un appel d'offre ( ce qui est son droit aussi )


Et je préfère ne pas assujettir la fin aux moyens.

Je vois mon nom citer aux côtés de celui de DD et anonmous comme si j'étais aligné sur leur thèses, ce qui n'est pas tout à fait le cas.Libellule a écrit:

pour que cela marche... (je ne fais que citer l'auteur du post initial) :

Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de l'autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.

Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :

France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.

La dépense étant inscrite au BP 2011 avec V0 = 126.35 € le m2

Suit après l’achat, la signature d’une promesse de vente du même terrain à 2 068 400 € soit

V1 = 288.43€ le m2

Auquel il conviendrait de rajouter dans le cadre du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) d’un montant de 7 931 600 €

On sait que

Surface du terrain: 7171m2
COS PLD 1,00
Surface projet 27.000 m2
Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2

Estimation coût V2 = PLD 400 € le m2


Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)
VPLD= Pa = v * (Sa-(KSd))/ K

K = COS = 1

V (prix m2 du terrain) * (Surface de construction - Surface du terrain)

Si V = V2 et non V1

= 400 * 19 829 = 7 931 600€

Conclusion probable il y a bien eu accord sur 10 000 000 tout rond

Puis calcul du VDPLD sur la base de V2 qui a donné 7 931 600€

Le prix du terrain étant fixé par différence je suppose.

Je dis je suppose et seulement je suppose.
Ma supposition valant toute autre supposition.

J'ai même une idée sur le nombre d'étages du futur bâtiment. Et de son emprise au sol.

9 étages à 3 000 m2, fait par exemple 27. 000 m2
6 étages à 4 500 m2 aussi.

Un rapport 3000 ou 4500 de construit sur un terrain de 7170 m2 étant des probabilités raisonnables.

En fait je crois qu'il y a un malentendu , là où DD est plutôt dans l'accusation qui pourrait in fine être diffamatoire et attaquable en tant que telle, j'ai présenté des calculs d'une manière un peu différente de ce qui se disait dans un soucis non de démonstration mais d'information.
Je seul point portant litige de mon poinr de vue étant, était-il nécessaire de repasser par la case France Domaine entre la phase de l'achat et de la vente.

La meilleure façon de savoir étant tout simplement de solliciter cet organisme pour trancher ce point de droit administratif, il fallait avant tout orienter toute démarche vers cela..

Mon petit doigt me dit que les choses pourraient se décanter. 

Encore un peu de patience on n'est pas encore au prochain conseil municipal ; laissons une chance aux actions discrètes menées actuellement d'avancer sans faire usage en attendant de termes accusateurs ; de ce point de vue j'apprécie le léger retrait que DD est en train de prendre vis à vis de la fermeté initiale de ses affirmations.

la page 12 de ce fil est celle qi globalement explique toutes les hypothèses.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Vu l'audience de cette rubrique, nul doute que le Maire commandera la rectification si boulette il y a eu.

Vu l'audience de cette rubrique depuis le mois de janvier, je ne comprend pas que la municipalité n'ait pas cherché à lever toutes suspicions en publiant les avis de France Domaine en sa possession ainsi que la note de synthèse qui a du être adressé aux élus pour préparer le conseil municipal du 31 janvier...

Dans un pays où le ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale était lui même un fraudeur mais aussi le frère d'un des directeurs d'une banque largement impliquée dans des affaires de fraude fiscale, dans un pays où un juge et un chef de cabinet sont mis en examen pour pour escroquerie en bande organisée, les citoyens sont en droit d'être suspicieux dès lors que certaines décisions semblent prises sans respecter scrupuleusement la loi...

Citation :

Est-ce que vous voulez dire que le Maire peut voir sa responsabilité mise en cause sur un plan judiciaire?

Personnellement je n'ai jamais ni écrit ni voulu dire cela....

Ce que j'ai écrit c'est, d'une part, que cette discussion perdure et que je ne comprends  pas que la municipalité ne rende pas publics les éléments susceptibles de lever définitivement toutes suspicions et, d'autre part, qu'alors que notre pays traverse au niveau national des turbulences politico-judiciaires, les citoyens peuvent être suspicieux dès lors que certaines décisions semblent avoir été prises sans respecter scrupuleusement la loi...

a.nonymous a écrit:

les citoyens peuvent être suspicieux dès lors que certaines décisions semblent avoir été prises sans respecter scrupuleusement la loi...

+1

@Marion
quand vous avez appris que le Maire avait répondu positivement à une offre spontanée sans lancer un appel d'offre  cela aurait dû vous mettre la puce à l'oreille,les banques ne se préoccupant pas de l'intérêt général dans ce genre d'opération mais uniquement de leur propre intérêt.
Vos collègues de droite au CM ne s'y sont pas trompé en avançant qu'il devait il y avoir un loup.
@libellule
Bien joué dans la défausse, tous vos messages sur ce sujet restes ambigus mais ce dernier vaut le pompon.Maintenant il semblerait que vous ayez accès à des informations alors publiez les sinon n'en faites pas référence.

matmut a écrit:

@Marion
quand vous avez appris que le Maire avait répondu positivement à une offre spontanée sans lancer un appel d'offre  cela aurait dû vous mettre la puce à l'oreille,

Exact et cela a mis la puce à l'oreille à tous les élus qui n'avaient pas été associés à la réflexion d'autant plus que nous avons appris dans le même temps le résultat de la transaction et le fait que le Maire avait usé de son droit de ne pas consulter d'autres offres ni de consulter les élus en charge.

Partant de là nous nous sommes interrogés sur le bénéfice pour Fontenay : 10M€ en trois ans.

Dans les grosses transactions, il y a un argument qui est parfois avancé: il vaut parfois mieux pour tout le monde, l'acheteur et le vendeur, une transaction restreinte, bien calibrée, bien travaillée qu'un appel d'offre ouvert "à tous les vents" et fabriquant des négociations parallèles pendant que le citoyen lambda dort bien sur ses deux oreilles.

Au moins là tout le monde est sur le qui-vive et c'est aussi bien comme ça.

Comme le Maire est responsable juridiquement du bon déroulement de la transaction, je ne doute pas un seul instant, comme le lui a écrit Patrice Bedouret il y a belle lurette (à l'heure où d'autre nous lançaient un peu étourdiment sur le Forum du "Madoff-en-veux-tu-en-voilà"), je ne doute pas un instant qu'il diligentera une consultation des Domaines au cas où il y aurait eu un oubli qui se serait glissé dans les interstices de la procédure.

Pour pouvoir me faire dire ce que je ne dis pas dans quelques temps et ce serait de nouveau dommage.

Libellule a écrit:

Pour pouvoir me faire dire ce que je ne dis pas dans quelques temps et ce serait de nouveau dommage.

Non ce qui est certain c'est que votre réponse manque de lisibilité (non dans le fond mais dans la forme) vous devriez utiliser les citations afin de rendre votre texte plus attractif donc plus lisible.
Enfin ce que j'en dit !!!!!!

fait, merci

MLD écrit:

Citation :

Comme le Maire est responsable juridiquement du bon déroulement de la transaction, je ne doute pas un seul instant, comme le lui a écrit Patrice Bedouret il y a belle lurette

Je n'ai pas souvenirs du contenu de la lettre de Mr.Bédouret, Comme Libellule a mis sur le forum la déclaration des élus EELV, pourriez vous y déposer cette lettre pour la bonne compréhension du positionnement du PS sur ce sujet qui intéresse tant les citoyens?

http://patricebedouret.fr/boucle-de-la86-suite-le-groupe-ps-ecrit-au-maire/#more-1470

Citation :

Marion a écrit:

Comme le Maire est responsable juridiquement du bon déroulement de la transaction, je ne doute pas un seul instant, comme le lui a écrit Patrice Bedouret il y a belle lurette (à l'heure où d'autre nous lançaient un peu étourdiment sur le Forum du "Madoff-en-veux-tu-en-voilà"), je ne doute pas un instant qu'il diligentera une consultation des Domaines au cas où il y aurait eu un oubli qui se serait glissé dans les interstices de la procédure.

Ah si Patrice Bedouret a écrit une lettre au Maire, nous sommes sauvés.

Et je ne vous l'envoie pas dire!

Marion je vous cite
Dans les grosses transactions, il y a un argument qui est parfois avancé: il vaut parfois mieux pour tout le monde, l'acheteur et le vendeur, une transaction restreinte, bien calibrée, bien travaillée qu'un appel d'offre ouvert "à tous les vents" et fabriquant des négociations parallèles pendant que le citoyen lambda dort bien sur ses deux oreilles.

Vous etes en totale contradiction avec les grandes pensées  de  votre parti - la transparence-
-transaction restreinte (avez vous des doutes sur votre élue au développement et votre élu chargé du budget?)
-bien calibrée (rien ne permet de le penser surtout à la lecture des post bien argumentés publiés sur ce forum) 
-bien travaillé ( il me semblait que vous appeliez à une plus grande ptransparence de gouvernance à tous les niveaux de l'etat) 
- qu'un appel d'offre ouvert ( le principe d'un AO ouvert est de loin le plus démocratique- chaque candidat sur un description précise de l'administration remet une offre qui est ouverte devant le public, quoi de plus juste et équitable?)
- les négociations // (elles peuvent exister en AO fermé- surtout dans les municipalités et collectivités- et sont impossbles en AO ouvert, vous devriez le savoir en tant qu'élu.)
Les affaires sur les éventuelles commissions qui valent à certains de se retrouver ce jour en garde auraient dues  vous insiter à plus de transparence et de fermeté  

Enfin vous balancez sur DD mais n'était il pas votre secretaire à la section socialiste de fontenay !!!!!

Hilarian, vous êtes le bienvenu pour me citer, il s'agissait d'un simple cas de figure, je ne le fais pas mien en toutes circonstances.

Et oui les procédures simplifiées et restreintes sont autant de portes ouvertes à des abus que des procédures trop complexes maîtrisées par un nombre restreint d'individus mieux informés que les autres.

ça dépend du contexte et je ne faisais que répondre à Eole, sans plus.

Pour ce qui est de "balancer" sur David, vous y allez un peu fort, au bout du bout je pense et je l'ai déjà dit, qu'il a bien fait d'ouvrir ce sujet même si je trouve qu'à un moment il a poussé le bouchon un peu loin.

Extrait de la lettre de Mr Bédouret déposée sur le forum par l'imprécateur:

Citation :

Dans cette vente de gré à gré, notre groupe et notamment notre adjoint chargé des finances et du budget n’a eu aucune communication sur les éléments de la négociation, rien sur la fixation du prix, la présence ou non d’acquéreurs alternatifs éventuels.
Nous vous rappelons donc qu’ayant négocié seul cette vente, vous portez une entière et lourde responsabilité quant aux dimensions juridiques et financières du dossier.
Le groupe socialiste vous a également solennellement demandé d’ajouter des garanties précises à la délibération votée et vous vous êtes  engagé publiquement à les mettre en œuvre.
Nous vous rappelons ici les conditions énoncées lors du conseil municipal par les intervenants de notre groupe :

• Relecture par les élus de notre groupe du texte de la délibération avant publication
  
• Dans un délai d’un mois, mise en place d’un comité de pilotage pour l’aménagement du quartier, regroupant les élus de la majorité municipale (tous les groupes devant être représentés) et les services concernés,  en concertation avec les habitants
  

En gros le doute était déjà là, bien cerné, tant sur le gré à gré que sur la fixation du prix et sur le futur aménagement du quartier.
Pour moins que ça les Verts qui ont surtout réagis comme vous sur le manque de concertation et sur le futur aménagement ont votés contre.
Le PS avec des doutes plus profonds, puisqu'ils s'impliquent eux dans la négo en gré à gré et la fixation du prix , ont votés pour.
Pourquoi? l'appât des 10M certainement.
Le coup de canif donné par le Maire dans les accords de gouvernance majoritaire plutôt le coup de sabre aurait mérité un vote commun EELV-PS contre  ou au moins une abstention ce qui vous aurait en plus évité de vous diviser lors de ce vote au CM.
Maintenant ce comité de pilotage doit être en place et je vois que vous aviez prévu d'y associer les habitants. A ma connaissance aucun habitant n'a été approché, a votre décharge il est vrai qu'ils ne doivent pas être nombreux dans le périmètre de la boucle.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Exact et cela a mis la puce à l'oreille à tous les élus qui n'avaient pas été associés à la réflexion d'autant plus que nous avons appris dans le même temps le résultat de la transaction et le fait que le Maire avait usé de son droit de ne pas consulter d'autres offres ni de consulter les élus en charge.

matmut a écrit:

Le PS avec des doutes plus profonds, puisqu'ils s'impliquent eux dans la négo en gré à gré et la fixation du prix , ont votés pour.
Pourquoi? l'appât des 10M certainement.

Si on se fie aux déclarations de Pascal Clerget, premier adjoint, sur le site des élus communistes, le groupe socialiste ou du moins son président qui est aussi l'adjoint en charge du budget, a été associé à ce projet dès octobre 2012 puisque les recettes étaient inscrites en prévisionnel sur 2013, 2014 et 2015....

Dès lors, on ne peut plus dire que les élus PS ont été pris par surprise le 31 janvier et l'on peut aussi comprendre pourquoi le groupe PS à l'exception de Murielle Michon a voté pour cette vente qui était nécessaire pour présenter quelques semaines plus un budget 2013 équilibré...

Pascal Clerget a écrit:

Conseil municipal
Projet de vente du terrain de la boucle de l’A86 – Intervention de Pascal Clerget
7 février 2013 par coci-fsb

Intervention faite à l’occasion du Conseil municipal du 31 janvier.

Monsieur  le Maire, Chers Collègues,
---/---
Par ailleurs, notons que lors du groupe de travail budgétaire animé par Patrice Bédouret, notre collègue adjoint aux finances, dans les documents présentés en octobre, les recettes induites par cette opération étaient inscrites en prévisionnel sur 2013, 2014 et 2015. J’ajoute que cet aspect, même s’il n’était pas central a été inclus dans le débat sur la modification du PLU. Sans doute est-il dommage que le débat ne soit pas venu en commission de l’urbanisme mais je n’en maîtrise pas personnellement l’ordre du jour.
---/---

Source et document intégral: http://www.coci-fsb.fr/?p=1701

a.nonymous a écrit:

Si on se fie aux déclarations de Pascal Clerget, premier adjoint, sur le site des élus communistes, le groupe socialiste ou du moins son président qui est aussi l'adjoint en charge du budget, a été associé à ce projet dès octobre 2012 puisque les recettes étaient inscrites en prévisionnel sur 2013, 2014 et 2015....

Alors là si a.nonymous se fie aux déclarations de Pascal Clerget, premier adjoint, sur le site des élus communistes, à quoi bon le débat ici-même?

"a été associé".... Tout dépend de ce que l'on entend par là.

a.nonymous, je vous invite à vous rapprocher de nos amis communistes afin de créer la liste d'union que d'aucuns appellent de leurs vœux depuis 50 ans avec le succès que nous savons.

Pour ma part , ce qui m’intéresse , c'est l'avenir.

Je vous donne un autre exemple: les boxes de la Matène, j'ai relancé, insisté, interrogé il y a deux ans, réponses "no sé", "manitoba  ne répond pas", j'ai reçu l'association Midi6 l'année dernière, prodigué quelques conseil frappés au coin du bon sens, écrit au Maire une note de synthèse sur la problématique, 

Et puis quoi?

Silence radio sur toute la ligne

Et puis quoi?

j'apprends par des riverains que des décisions auraient été prises sans que le Maire ne m'ait rien dit , pourtant je suis bien sûre que la note de synthèse que je lui ai fournie a été des plus utiles.

Je re-écris au Maire et puis quoi?

Aucune réponse.

Mais a.nonymous continuez de vous fier à ce qui s'écrit sur le site de nos amis communistes, pas de problème et bonne journée...

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

a.nonymous a écrit:

Si on se fie aux déclarations de Pascal Clerget, premier adjoint, sur le site des élus communistes, le groupe socialiste ou du moins son président qui est aussi l'adjoint en charge du budget, a été associé à ce projet dès octobre 2012 puisque les recettes étaient inscrites en prévisionnel sur 2013, 2014 et 2015....

Alors là si a.nonymous se fie aux déclarations de Pascal Clerget, premier adjoint, sur le site des élus communistes, à quoi bon le débat ici-même?

"a été associé".... Tout dépend de ce que l'on entend par là.

Ce que l'on peut lire sur le site des élus communistes à propos de la cession de cette boucle est aussi de l'information...

Remettez-vous en question le fait que Patrice Bedouret aurait été d'une manière ou d'une autre au courant cette cession dès octobre 2012 et qu'il aurait dès cette date inclus les recettes de celle-ci dans les budgets 2013, 2014 et 2015 ?

a.nonymous quand "l'on" dit que Patrice Bédouret a été " associé" dès octobre 2012, je n'appelle pas ça de l'information.

Vous évoquez par ailleurs un point réglementaire assez intéressant qui mérite d'être vérifié.

Est-ce que la somme de 2M€ est inscrite au budget primitif 2013?

Je ne pense pas, car on n'a pas le droit d'inscrire une recette qui n'est pas sûre et certaine.

Pour ce qui est des perspectives budgétaires et fiscales (nos impôts locaux), cela relève plutôt de la gestion de bon père de famille que de faire des projections à long terme avec hypothèses hautes (les 10M€ de la boucle) et des hypothèses basses ( sans les 10M€ de la boucle).

Gouverner c'est prévoir.

Marion écrit:

Citation :

Vous évoquez par ailleurs un point réglementaire assez intéressant qui mérite d'être vérifié.

Est-ce que la somme de 2M€ est inscrite au budget primitif 2013?

Je ne pense pas, car on n'a pas le droit d'inscrire une recette qui n'est pas sûre et certaine.

Pour ce qui est des perspectives budgétaires et fiscales (nos impôts locaux), cela relève plutôt de la gestion de bon père de famille que de faire des projections à long terme avec hypothèses hautes (les 10M€ de la boucle) et des hypothèses basses ( sans les 10M€ de la boucle).

C'est effectivement à vérifier car si des prévisions de recettes non encore votées étaient inscrites au budget 2013, là ce serait une faute très t lourde de la part de ceux qui nous gouverne.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Est-ce que la somme de 2M€ est inscrite au budget primitif 2013?

matmut a écrit:

C'est effectivement à vérifier car si des prévisions de recettes non encore votées étaient inscrites au budget 2013, là ce serait une faute très lourde de la part de ceux qui nous gouvernent

La réponse (oui) se trouve dans le C.R. du Conseil municipal du 28 Mars 2013, en tout cas dans l'intervention de l'élu MoDem Pierre Ramadier sur le budget 2013 - extrait :

Pierre Ramadier a écrit:

Les autres ressources dont nous pourrons disposer demain sont plus incertaines ou en tout cas plus volatiles : je pense aux impôts prélevés sur les entreprises qui évolueront pour partie en fonction de la conjoncture économique, je pense aux droits de mutation qui pourraient, et c’est votre prévision prudente que je partage, corriger à la baisse, je pense aux produits de cessions de terrains qui ne sont jamais certains et en l’occurrence vous ne faites pas preuve de prudence lorsque vous prévoyez pour 2013 une ressource de 2 millions d’euros pour la cession de la boucle de l’A86. Monsieur le Maire nous avait bien dit, lors d’un précédent Conseil Municipal consacré à ce sujet, qu’une promesse de vente avec conditions suspensives et autres aléas, n’engageait pas notre ville…

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/conseils_municipaux/CRI_28_03_2013.pdf

Quand à la polémique (voir post ci-dessus a.nonymous citant Clerget, et réponse MLD): P. Bédouret a-t-il été associé dès Octobre 2012 ?  On peut noter une phrase neutre :

P. Ramadier a écrit:

Il est certes parfois difficile d’y voir clair dans tous les chiffres qui nous sont communiqués mais je dois remercier ici les services financiers qui font des efforts pour rendre ces documents chaque année un peu plus lisibles et compréhensibles."

oui, pas facile à lire un budget. Une ligne, sous un code obscur, dans un épais document peut échapper à l'attention lors des réunions préparatoires. 
Par contre, son inscription au budget (je parle des 2 millions €) demande explication.

Bonsoir

pendant que nous travaillons à faire éclater la triple fraude de la vente de la boucle la municipalité PC pousse les feux pour tenir ses engagements avec le promoteur BNP Real Estate
C'est ainsi que le prochain conseil municipal dans 8 jours examinera la modification du PLU (qui a été évoqué dans un autre thème de ce forum)
Il s'agit officiellement de permettre de lancer des opérations logement "urgentes". Mais évidemment il s'agit surtout de modifier le PLU au niveau de la boucle de l'A86 et de permettre au promoteur de ramasser les fruits de la fraude montée avec la mairie.
Nous reviendrons en détail sur les aspects techniques du dossier
Mais que d'ores et déjà les choses soient claires: nul acteur politique dans cette ville ne peut plus feindre l'ignorance sur la triple fraude qui entoure cette opération. S'il la permet c'est en conscience.
Notre ligne politique sera donc extrêmement claire: à l'heure ou après les résultats dramatiques de Villeneuve sur Lot il est acquis que la "gauche partisane" fera liste unique à Fontenay, nul(le) élu(e) qui aurait voté cette modification de PLU ne trouvera sa place sur la centre, gauche et citoyenne que nous organisons.
Les raisons du divorce des français avec les principaux partis sont clairs et Cahuzac en est l'emblème. Nous avons une "affaire Cahuzac" à Fontenay et chacun devra tenir une position absolument claire et limpide sur ce sujet.

A suivre
David Dornbusch