Le PS va doubler la baisse des dotations aux collectivités !

Le gouvernement a confirmé ce 12 février au Comité des finances locales une baisse des dotations aux collectivités deux fois plus forte que prévu sur 2014-2015.
Pas moins de trois membres du gouvernement - le ministre délégué au Budget, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation et la ministre déléguée à la Décentralisation - ont annoncé devant le Comité des finances locales (CFL) que les concours de l'Etat au secteur public local baisseront de 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013 et subiront un nouveau coup de rabot en 2015, de 1,5 milliard d'euros supplémentaires). Au total, le gouvernement compte donc réduire les dotations de 3 milliards d'euros en deux ans.
Lire l'article en entier ici : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264828825&cid=1250264828826&np=ex3403989
Quelqu'un au PS peut-il nous éclairer sur leur programme pour Fontenay dans ce cadre ? Qui sera sacrifié en premier sur l'autel de l'austérité ? L'éducation ? Le sport ? La culture ? La petite enfance ?

A cette baisse des dotations, il faut ajouter l'impact des charges supplémentaires mises sur le compte des collectivités par la réforme des rythmes scolaires.

Mardi, Jean-Marc Ayrault a confirmé une baisse des dotations de l'Etat de 1,5 milliard d'euros pour 2014. Martin Malvy, porte-parole PS de l'Association des Régions de France (ARF), juge que cette "décision n'est pas facile à accepter".

Avez-vous été surpris par l'annonce mardi d'une sévère baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales? Surpris, c'est un grand mot. Cette annonce traîne depuis un certain temps. On ne peut, en tout cas, pas dire que nous l'acceptons avec grand plaisir. La raison de cette baisse -contribuer au redressement des finances- est difficile à contester, mais pas facile à accepter.

J'ai donc demandé à ce que la concertation qui va s'engager permette d'éclaircir comment la baisse des dotations va se répartir entre les différentes collectivités (communes, groupements de communes, départements, régions) et quelle sera la situation pour les prochaines années.

Le gouvernement explique que cette baisse servira notamment à financer le crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE). Est-ce le rôle des collectivités que de financer ce dispositif? Il n'y aura pas de ressources directement affectées au CICE. L'Etat a des difficultés budgétaires et doit, notamment, financer ce crédit d'impôts, mais les 1,5 milliards d'économie ne seront pas alloués à un fonds spécial.

Pendant la présidence Sarkozy, vous et les autres représentants des collectivités avaient beaucoup critiqué le gel des dotations. Finalement, aujourd'hui, sous François Hollande, la situation est pire... Les réactions sont aujourd'hui aussi négatives. Mais la différence, c'est que le gouvernement actuel s'est engagé dans un bras de fer pour redresser les comptes. Il y a trois ans, la sensibilité autour de la réduction de la dette n'était pas la même. Depuis un an, la situation s'est considérablement détériorée. C'est l'époque qui a changé. Ce n'est pas une question de Hollande ou Sarkozy.

Quelles compensations le gouvernement pourrait-il accorder pour vous aider à accepter une telle baisse? Il faut que le gouvernement y mette aussi du sien. D'abord, en réduisant le nombre de normes, sources de dépenses supplémentaires.

Ensuite, en profitant de la prochaine réforme de la décentralisation pour mutualiser certaines choses et réduire nos dépenses.

Puis,en cessant de transférer des charges sans les compenser financièrement. Quand je lis que le gouvernement pourrait transférer le personnel en charge des réseaux informatiques dans les lycées gérés par les Régions, là, ça ne va plus du tout.

Enfin, en réparant les conséquences des dernières réformes fiscales. En 2002, nous avons perdu notre part de taxe d'habitation. Pareil, en 2009, avec le foncier non bâti. Nous demandons une nouvelle source de recettes pour retrouver une autonomie fiscale.

C'est ça l'austérité, elle est pilotée par le gouvernement, pas seulement par le PS. Toutes ses composantes sont solidaires dans les décisions et les orientations, FdG et EELV compris. La Solidarité chantée par tous, on la voit, appliquons la.

Changement a écrit:

Toutes ses composantes sont solidaires dans les décisions et les orientations, FdG et EELV compris.

Pour information, le FDG n'est justement pas au gouvernement ! Il n'est nullement solidaire des orientations austéritaires, et les combat même.
Un grande campagne pour dire NON à l'austérité, ET démontrer qu'une alternative est possible est justement lancée par le FDG.
Voir toutes les propositions et initiatives ici :
http://www.placeaupeuple2012.fr/imposer-une-alternative-lausterite-agir-ensemble-developper-le-front-de-gauche/

Changement a écrit:

C'est ça l'austérité, elle est pilotée par le gouvernement, pas seulement par le PS. Toutes ses composantes sont solidaires dans les décisions et les orientations, FdG et EELV compris. La Solidarité chantée par tous, on la voit, appliquons la.

Je crois que vous faites erreur.


La preuve ici et maintenant :

http://www.coci-fsb.fr/?p=951


L'austérité portée par le gouvernement socialiste ce n'est pas cela le changement pour lequel une majorité d'électeurs s'est prononcé en juin dernier.

Dumez, Loïc,

Vous utilisez un mot « austérité » dont je me permettrai simplement de rappeler le sens

En commençant par son ethymologie : ce mot vient du latin austeritas, saveur âpre, sévérité, gravité, sérieux. L'austérité est le caractère de ce qui est austère, c'est-à-dire sévère, dépouillé, rigoureux dans les mœurs et dans les actes. Rien de très enthousiasmant je vous l'accorde

Au niveau d'une nation ou d'une entreprise une « politique d'austérité » est le nom donné, en général par les opposants et de manière péjorative, à une politique qui vise à assainir la gestion. Vous faites partie de ces opposants, dont acte

Ceux qui sont aux manettes d’un tel assainissement lui préfèrent l’expression « politique de rigueur », vous n'y êtes pas, donc acte encore

S'il s'agit de résorber les déficits publics ou de diminuer l'endettement du pays, une politique d'austérité cherchera à réduire les coûts et les dépenses publiques, les autres leviers possible (déjà utilisé) étant

- la hausse des impôts, ou l'augmentation de la pression fiscale si vous préférez, si celle -ci a trop baissé par exemple (comme avec le bouclier fiscal mis en place par le gouvernement précédent)

- mais aussi la restriction du crédit, -quand malheureusement on s’est trop endetté, et que, autre exemple, la dette a été multipliée par deux de 2002 à 2012,

- la modération des dépenses, et in fine la recherche d’une meilleure utilisation des deniers publics.

Au niveau de la ville de Fontenay vous évoquez ces mêmes sujets avec une dialectique un peu différente (gestion rigoureuse donc) mais qui au bout du compte utilise les mêmes leviers (la part d'augmentation des ressources fiscales annoncées, permettant de financer de nouvelles dépenses dans le cadre d'une gestion budgétaire saine, tout en tenant compte de la réduction des subventions...). Merci à l'adjoint des Finances de la ville Monsieur Patrice Bedouret en passant.

Tout cela pour dire que je crois que ce double langage n'a qu'une seule vertu, se la jouer un peu trop.

Explication : Que ce soit l'Europe, l'Etat, les régions, les départements, les inter-communalités, ou les villes, toutes ces instances ont le même souci, ne pas vivre au dessus de leur moyens, comme tout ménage est invité à le faire quand il fait au mieux pour gérer ses dépenses en fonction de ses revenus, en évitant la crise lié au ce qu'on appelle tout simplement le sur-endettement. Eviter qu'il progresse pour qu'il devienne ingérable est bien une fin en soi (regardez la dette de Fontenay sous Bois et commentez la, vous verrez, que même pour la ville, notre ville, pas celle du FDG... il s'agit d'un indicateur clef qui oriente les choix budgétaires).

Alors oui, je peuX vous dire que la rigueur a du bon partout où elle se pratique, mais que la dialectique a encore de beaux jours devant elle.

La rigueur vertueuse de P.Bédouret, l'austérité de Loïc qu'il dénonce et dit n'être subie que par l'Europe du sud (dont une France où le budget"solidaire" reste important) ont permis aux autres états plus rigoureux de redémarrer plus rapidement leur croissance maintenant. A trop attendre...

Alors que notre pays compte plus de trois millions de chômeurs, son déficit se creuse et il faut faire des économies au niveau des dépenses publiques...

Après on peut se poser la question du fonctionnement de l'Union avec, d'une part, 17 pays soumis aux contraintes de à l'union monétaire et, d'autre part, 10 autres pays non soumis à ses contraintes mais profitant allègrement des règles de libre échange et de libre circulation professionnelle...

Citation :

22/02/2013 à 18:07
La zone euro en récession en 2013, l'économie française dérape

La Commission européenne a dressé vendredi un sombre tableau de l'économie de la zone euro, qui restera en récession en 2013 avec des pays multipliant les dérapages budgétaires, à commencer par la France, et une explosion du chômage.

Le déficit public de la France sera de 3,7% en 2013 et de 3,9% l'an prochain, selon les prévisions économiques d'hiver de Bruxelles publiées vendredi. Paris sera donc très en dehors des clous européens qui lui imposent de ramener son déficit en-deçà de 3% du Produit intérieur brut cette année.

La faute notamment à une croissance au point mort (0% en 2012 et 0,1% prévu en 2013), et à un problème de compétitivité.

Cette nouvelle n'est pas une surprise. Les autorités françaises avaient pris les devants en reconnaissant qu'elles ne pourraient pas tenir l'objectif de 3%. Tout en promettant d'être "le plus près possible", le président François Hollande a refusé "d'ajouter des mesures aux mesures" pour ne pas "tomber dans l'austérité".

Avec le renforcement de la surveillance mise en place depuis le début de la crise, les pays de la zone euro s'exposent à des sanctions financières en cas de dérapages budgétaires.

Dans l'immédiat, Bruxelles penche pour la clémence. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, n'a pas exclu vendredi d'accorder à la France un délai jusqu'en 2014 pour ramener le déficit à 3%.

"Nous reviendrons sur la question au mois de mai, (...) après que la France aura présenté ses programmes de stabilité et de réformes, qui devraient inclure un examen complet et profond des dépenses publiques", a-t-il affirmé.

L'exécutif européen demande à la France de poursuivre ses efforts budgétaires et ses réformes structurelles, rappelant que sa santé "est au coeur de la stabilité de toute la zone" euro.

A Paris, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a estimé, sans plus de précisions, que les conditions étaient "réunies" pour considérer un report de l'objectif de 3%.

Alors que la France s'enfonce dans la récession et les déficits, l'Allemagne, son principal partenaire, bénéficiera d'une croissance de 0,5% cette année et de 2% en 2014, et ses finances seront quasiment à l'équilibre en 2013.

Pour autant, la France, deuxième économie de la zone euro, n'est pas la seule à connaître des difficultés. Au total neuf pays de la zone euros seront encore cette année au dessus des 3%.

L'Espagne notamment connaîtra un dérapage bien plus grave. Le pays, englué dans la récession et le chômage de masse, devrait enregistrer un déficit public de 6,7% en 2013 et de 7,2% en 2014. Des chiffres très éloignés des objectifs affichés par Madrid d'un déficit de 4,5% cette année et de 2,8% l'an prochain.

L'Espagne a déjà obtenu des délais de la Commission européenne pour réduire son déficit et peut espérer un nouveau traitement de faveur. Mais toute décision est "prématurée", a dit M. Rehn.

Le pays a mis en place un plan de rigueur qui doit permettre d'économiser 150 milliards d'euros sur trois ans, et le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé mercredi "une seconde génération de réformes" afin de stimuler l'emploi et l'activité des petites entreprises.

Ces mesures d'austérité contribuent au recul de la zone euro, qui devrait rester en récession en 2013.

Le PIB devrait reculer de 0,3% cette année, contrairement aux précédentes estimations de la Commission qui tablait sur une croissance au point mort. Bruxelles table sur une reprise seulement en 2014, avec un PIB en hausse de 1,4%. Pour l'Union européenne dans son ensemble, la croissance sera quasiment nulle (0,1%) cette année et de 1,6% en 2014.

Sur les 17 pays de l'Union monétaire, seul Chypre qui attend la mise en place d'un programme d'assistance financière devrait encore être en récession en 2014, contre sept pays cette année (Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Pays-Bas, Portugal et Slovénie).

Conséquence de ce ralentissement de l'économie, le chômage va s'aggraver et devrait dépasser les 12% de la population active en 2013, soit près de 20 millions de personnes sans emploi. Avec des records pour l'Espagne et la Grèce, autour de 27%.

La dette publique dépassera les 95%, avec des pics à près de 130% en Italie et plus de 175% en Grèce.

"Le retour de la croissance viendra d'abord de la demande extérieure. L'investissement et la consommation devraient repartir plus tard dans l'année et en 2014, la demande intérieure devrait être le principal vecteur de la croissance", a estimé la Commission.

"Nous devons maintenir le cap des réformes", a estimé M. Rehn, au risque selon lui de "saper le retour de la confiance et de retarder la nécessaire reprise de la croissance et de la création d'emplois".

Source: http://actu.orange.fr/une/la-zone-euro-en-recession-en-2013-l-economie-francaise-derape-afp_1371548.html

GUIZMO a écrit:

La rigueur vertueuse de P.Bédouret, l'austérité de Loïc qu'il dénonce et dit n'être subie que par l'Europe du sud (dont une France où le budget"solidaire" reste important) ont permis aux autres états plus rigoureux de redémarrer plus rapidement leur croissance maintenant. A trop attendre...

Mais enfin de quoi parle-t-on ? L'austérité qui a été imposée à la Grèce à coup de 12 plans d'austérité a-t-elle permis à ce pays de rebondir ? Non, elle l'a enfoncé bien plus.


Parce qu'aujourd'hui la "baisse des dépenses publiques" dont on nous rebat les oreilles depuis des années à qui est-ce que cela profite ?

Pas aux habitants en tout cas. A quelques-uns qui entendent faire prendre à leurs entreprises privées la place du service public pour s'enrichir un peu plus. Et ceux qui ne peuvent pas payer ces services privés n'ont qu'à crever la gueule ouverte (comme en Grèce, en Italie, en Espagne, en Irlande ou même en France).

Il y a là une vraie divergence entre les intérêts du plus grand nombre et ceux d'une toute petite minorité d'ultra-riches à qui la "crise" et le démantèlement des services publics profite scandaleusement.

Enfin je rappellerais qu'en France, les collectivités locales représentent plus de 70 % de l'investissement public (avec de l'emploi à la clé) et un pourcentage insignifiant de la "dette publique".

Alors non, l'austérité, la baisse des dépenses utiles aux habitants n'est pas une solution contre la crise. C'est même plutôt le contraire.

Et le budget municipal, depuis des années en est la preuve avec des dépenses utiles à tous et un développement du service public apprécié.


Un exemple parmi d'autres : cette année, depuis la rentrée il y a une augmentation de 300 enfants qui mangent à la cantine scolaire. Les parents n'en financent qu'une partie par le paiement des factures à la caisse des écoles. La ville en prend en charge une part importante. C'est un développement de la dépense publique. Faut-il réduire cette nouvelle dépense ? Nous ne le pensons pas.

Et merci à Patrice Bedouret maire adjoint socialiste aux finances dont l'exigence et la rigueur ont permis cette dépense solidaire voulue aussi par le Maire et l'ensemble de sa majorité.

Youhouh; Le hïc, il ne faut pas vous laisser dérouter du sujet par a.nonymous, c'est quoi cette question "Mais de quoi parle-t-on?
Là on parlait de Patrice Bédouret, candidat socialiste potentiel à la mairie de Fontenay, actuellement adjoint aux Finances et de sa rigueur vertueuse, qu'il vous plait d'appeler dans votre dialectique communiste, d'inspiration melenchoniste, austérité à la sauce hellénique au mépris de tout entendement.

Que croyez vous Le hïc, que seule une mairie ayant un maire communiste s'occupe de porter assistance aux familles ayant des difficultés à régler la cantine de leurs enfants, tandis que des ultra riches se goinfreraient dans les arrières salles de je ne sais quel endroit à Fontenay sous Bois?

Mais dans quel monde vivez-vous pour faire de tels rapprochements? En tout cas cela témoigne de votre parfaite méconnaissance de ce dossier et d'un profond mépris vis-a-vis des autres.
Vous êtes en train de dévoiler votre vraie nature, celle du parfait communicant coco-coci-rico @@@@@ un point c'est tout.

Loïc a écrit:

Et le budget municipal, depuis des années en est la preuve avec des dépenses utiles à tous et un développement du service public apprécié.


Un exemple parmi d'autres : cette année, depuis la rentrée il y a une augmentation de 300 enfants qui mangent à la cantine scolaire. Les parents n'en financent qu'une partie par le paiement des factures à la caisse des écoles. La ville en prend en charge une part importante. C'est un développement de la dépense publique. Faut-il réduire cette nouvelle dépense ? Nous ne le pensons pas.

Et on ne peut que se féliciter de la présence sur notre commune de la BNP et de la Société Générale qui permettent à notre ville d'offrir tous ces services...

L'argent n'a pas d'odeur même dans une municipalité communiste et ce n'est pas vraiment le problème des fontenaysiens si ces deux banques sont accusées de "brider l'accès à la nourriture des populations les plus pauvres des pays en voie de développement."...

Citation :

Une ONG fait fermer des fonds agricoles français
Par Rejane Reibaud | 22/02 | 07:00

Le rapport d'Oxfam publié mi-février a entraîné la fermeture de plusieurs fonds alimentaires.

Un rapport sème le trouble dans le monde des fonds matières premières français. Plusieurs d'entre eux ont dû fermer les souscriptions et certains sont en passe d'être liquidés après la parution, le 12 février dernier, d'une enquête du bureau français de l'ONG Oxfam. Celui-ci avance que les banques françaises spéculent sur les matières premières agricoles, contribuant à une montée artificielle des prix et bridant l'accès à la nourriture des populations les plus pauvres des pays en voie de développement. Dix-huit fonds matières premières sont incriminés, dont une partie est investie sur des denrées agricoles. A la date de l'enquête (septembre-octobre 2012), ces fonds avaient une valeur totale de 2,6 milliards d'euros environ, dont 1,5 milliard d'euros pour BNP Paribas à travers 10 fonds. Toutes les banques ont toutefois vivement réagi à la sortie du rapport. Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de BNP Paribas, a pris lui-même la plume pour répondre aux accusations de l'ONG.

Réactions des banques

Comme les autres établissements interrogés par « Les Echos », il indique que les fonds incriminés ne sont pas des fonds spéculatifs, mais servent des investissements de moyen et long terme, destinés à la diversification des portefeuilles des clients. Jean-Laurent Bonnafé précise par ailleurs que seule une partie est investie en matières premières agricoles, pour environ 411 millions d'euros. BNP Paribas a commencé à fermer 5 fonds sur les 10 incriminés. Chacune des banques assure en outre ne pas investir pour compte propre, un élément confirmé par le rapport. Amundi ajoute avoir entamé un processus de fermeture avant la publication du rapport. « Nous fermons les fonds qui n'avaient pas décollé en termes de collecte », explique-t-on au siège du groupe, filiale du Crédit Agricole et de la Société Générale. Lyxor, filiale de la Société Générale, va suspendre la souscription de Lyxor Agriculture Fund et liquider deux ETF sur matières premières agricoles. « A l'avenir Lyxor ne créera plus de fonds dont l'objet est d'investir sur des matières premières agricoles », indique la société.

Le rapport de l'ONG a donc clairement fait réagir les banques françaises. Deutsche Bank, qui avait aussi été épinglé par une étude d'Oxfam Allemagne l'an dernier, a repris fin janvier la commercialisation de ses fonds sur les matières premières agricoles. La banque estime qu'il n'existe « quasi aucune preuve empirique pour affirmer que l'importance grandissante des produits financiers agricoles soit responsable de hausses de prix ou de fluctuations de prix accrues ».
Réjane Reibaud, Les Echos

Qui est Oxfam ?
Oxfam est une confédération de 17 organisations non gouvernementale (ONG). L'origine remonte aux années 1940 à Oxford avec l'idée de régler les problèmes d'accès à la nourriture durant la Seconde Guerre mondiale, notamment en Grèce.
En France, où travaillent une trentaine de salariés, son action consiste exclusivement en du lobbying auprès des politiques et des décideurs économiques visant à l'amélioration des pratiques liées à l'alimentation. L'ONG a profité du vote sur la loi de séparation des activités bancaires pour faire entendre sa voix sur les fonds investis en matières premières agricoles.

Source: http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202576822663-une-ong-fait-fermer-des-fonds-agricoles-francais-541216.php

Libellule a écrit:

Que croyez vous Le hïc, que seule une mairie ayant un maire communiste s'occupe de porter assistance aux familles ayant des difficultés à régler la cantine de leurs enfants, tandis que des ultra riches se goinfreraient dans les arrières salles de je ne sais quel endroit à Fontenay sous Bois?

Non, je dis que c'est pour l'instant, la politique municipale impulsée par le maire faire en sorte de développer le service public, les équipements et une action sociale en faveur du plus grand nombre.

Et que les mesures gouvernementales de gel ou de réduction des dotations aux collectivités locales (c'est le coeur du sujet) constituent un mauvais coup pour tous les habitants qui n'ont vraiment pas besoin de cela. Et dans ce domaine là aussi on est en droit d'attendre "le changement" !

La prochaine fois contentez-vous d'écrire ce que vous voulez dire alors, et laissez une fois pour toute la dialectique mélenchoniste de côté ; oui aux idées, non à la mélenchonisation des esprits
Ceci étant les habitants n'attendent pas leur survie d'une gestion municipale en général et seraient bien penauds si en l'absence d'une gestion de l'Etat et des villes rigoureuses, le système dans son ensemble s'écroulait, comme vos acolytes anti-système le rêvent dans l'espoir de reccueillir des électeurs par duperie langagière. A trop jouer avec le feu, vous relayez un discours de pyromane, il serait temps que vous vous en rendiez compte

Loïc a écrit:

Non, je dis que c'est pour l'instant, la politique municipale impulsée par le maire faire en sorte de développer le service public, les équipements et une action sociale en faveur du plus grand nombre.

Et soyons honnêtes, on s'en fout que l'ONG Oxfam avance que les plus gros contribuables fontenaysiens "spéculent sur les matières premières agricoles, contribuant à une montée artificielle des prix et bridant l'accès à la nourriture des populations les plus pauvres des pays en voie de développement"...

L'argent de la BNP et de la SG n'a pas d'odeur...

Libellule a écrit:

(...) Il y a trois ans, la sensibilité autour de la réduction de la dette n'était pas la même. Depuis un an, la situation s'est considérablement détériorée. C'est l'époque qui a changé. Ce n'est pas une question de Hollande ou Sarkozy.

oui, enfin... C'était quand même déja un point essentiel de la campagne de F. Bayrou aux Présidentielles 2007. Une époque où les 2 finalistes promettaient pour l'un (Sarkozy) réductions d'impôts, pour l'autre (Royal) hausse des dépenses sociales. Chiffrées à 40 milliards environ pour chacun, si je me souviens bien.

Libellule a écrit:

Quelles compensations le gouvernement pourrait-il accorder pour vous aider à accepter une telle baisse? Il faut que le gouvernement y mette aussi du sien.

D'abord, en réduisant le nombre de normes, sources de dépenses supplémentaires.

Ensuite, en profitant de la prochaine réforme de la décentralisation pour mutualiser certaines choses et réduire nos dépenses.

Puis,en cessant de transférer des charges sans les compenser financièrement. Quand je lis que le gouvernement pourrait transférer le personnel en charge des réseaux informatiques dans les lycées gérés par les Régions, là, ça ne va plus du tout.

L'inflation des normes, sujet certes technique, est un vrai problème en effet. Qui impacte notamment les dépenses des Communes.

Réformer la décentralisation pour mutualiser et réduire les dépenses, vous pensez aux compétences respectives régions/départements ? à l'intercommunalité ? Pour cette dernière, la difficulté est d'éviter de recréer des doublons entre services de Communautés d'agglomérations et des villes participantes, par exemple. Ce qui a trop été le cas dans le passé.

Le transfert de charges a vu en effet un écart croissant entre l'évolution des charges et celle des ressources de compensation fournies par l'Etat. C'est en particulier vrai pour les dépenses sociales (RSA, prestation handicap, ...) à la charge des départements. La question des finances et politiques départementales et régionales mériteraient d'ailleurs des sujets sur le Forum : là aussi, nous sommes usagers et contribuables.

Un mot sur ce que je pense sur la meilleure répartition des structures, pourquoi pas (là encore pas d'amalgamme à faire avec aucun parti svp).
Historiquement les départements sont le résultat d'une volonté de constituer une France unie à l'occasion de 1789 ; la fête de la fédération (première fête du 14 juillet en 1790) avait pour "objectif de fédérer ces départements.

Depuis, beaucoup d'eau est passée sous les ponts, avec un maillage fédéraliste mais à d'autres échelons, d'un côté les régions (regroupement de certains départements, selon le modèle allemand, de l'autre l'apparition des inter communalités ; ce qui a eu pour effet de multiplier les strates administratives ; cette multiplication des strates ayant augmenter la représentation du fonctionnariat public et entraîner une augmentation des dépenses par transfert budgétaire dans certains aspects ont été portés par ce que l'on appelle la décentralisation des services de l'Etat.

Etant favorable à une révision des fédéralismes au niveau européen, je pense que les régions représentent la bonne échelle de décision d'un territoire (le grand Paris étant ce fameux territoire), et je pense que l'inter communilaté pourrait s'avérer dans quelques temps comme la solution à une mutualisation réelle des dépenses des villes. (36000 municipalités c'est beaucoup).

La logique administrative d'une telle orientation devant passer par le questionnement du maintien ou non dans ces conditions des "départements d'un côté et des villes de l'autre".
La logique de proximité et de démocratie participative m'amènerait à considérer comme utile de renforcer dans ces conditions le rôle des quartiers.

Pour résumé ma vison personnelle serait de réfléchir à comment on fait pour aller de Etat, Région, Département, Intercommunalité, Ville, Canton, Quartier, à
Europe, Etat Région, Intercommunalité, Quartier renommé pour l'occasion Arrrondissement

Je le redis ce point de vue n'engage que moi. Et je vous garantis ne pas faire un hors sujet en posant la question ainsi puisque cela passe
1) par la redéfinition des budgets par strates
2) la révision précise et exacte des pouvoirs de chaque strate pour éviter les doublons.

Ce qui aura le mérite de doubler les économies d'échelle et de forcer la réflexion sur le statut et la mission de l'élu territorial loin des mécanismes "d'appareil".

Libellule, est au coeur du sujet quand il dit:

Citation :

1) la redéfinition des budgets par strates
2) la révision précise et exacte des pouvoirs de chaque strate pour éviter les doublons.

Libellule a écrit:

Je le redis ce point de vue n'engage que moi. Et je vous garantis ne pas faire un hors sujet en posant la question ainsi puisque cela passe
1) par la redéfinition des budgets par strates
2) la révision précise et exacte des pouvoirs de chaque strate pour éviter les doublons.

Avec de type de raisonnement on supprime la clause de compétence générale des collectivités territoriales et on interdit à un département de faire un musée d'art contemporain comme le Mac Val ou à une région de financer autre chose que l'emploi.

Résultat prévisible ?

L'impossibilité par exemple à la région île-de-France et au département du Val-de-Marne de participer au financement d'un équipement comme le parc des Carrières à Fontenay dont le coup de 6 millions d'euros a été réparti en 3 tiers entre la ville, la région et le département.

Sans ces financements croisés pour de l'investissement, il aurait été bien plus difficile à la commune de faire aboutir ce projet.

Dans une mégalopole comme Paris et sa Banlieue, 3 niveaux de compétence + 1 (l'Etat) pour programmer, financer, réguler transports, logements, emploi, éducation, solidarité, oui très bien.

Le même compétence récurrente à chaque strate du service public qui quadruple les frais de fonctionnement pour "fâcher" personne et "fidéliser" la clientèle, non merci.

En tant qu'élue de terrain, ça me va très bien d'être force de proposition (c'est une compétence, comparez mes propositions à celles d'un Dumez sur ce forum par exemple...).

Après bien sûr, il s'agit de trouver les ressources au sein du service public en premier lieu. Ensuite qu'au sein du service public mais pas au niveau de la commune, il y ait une compétence, transparente et indépendante des lobbys locaux, dédiée à la recherche de Mécénat pour la restauration qui s'annonce très lourde, de l'Eglise saint-Germain, inscrite aux monuments historiques mais pas classée, je ne demande pas mieux.

Il faudra bien choisir entre l'augmentation de notre dette et l'appel vertueux, raisonné, transparent à des fonds privés pour financer la restauration de l'Eglise Saint-Germain.

Loïc a écrit:

Libellule a écrit:

Je le redis ce point de vue n'engage que moi. Et je vous garantis ne pas faire un hors sujet en posant la question ainsi puisque cela passe
1) par la redéfinition des budgets par strates
2) la révision précise et exacte des pouvoirs de chaque strate pour éviter les doublons.

Avec de type de raisonnement on supprime la clause de compétence générale des collectivités territoriales et on interdit à un département de faire un musée d'art contemporain comme le Mac Val ou à une région de financer autre chose que l'emploi.

Résultat prévisible ?
L'impossibilité par exemple à la région île-de-France et au département du Val-de-Marne de participer au financement d'un équipement comme le parc des Carrières à Fontenay dont le coup de 6 millions d'euros a été réparti en 3 tiers entre la ville, la région et le département.
Sans ces financements croisés pour de l'investissement, il aurait été bien plus difficile à la commune de faire aboutir ce projet.

Le Mac Val, c'est peut-être pas la meilleure idée de dépenses sociales ... comme l'hypothétique Théâtre de FsB, d'ailleurs

Quand aux financements croisés, ils impliquent qu'à chaque niveau de strate (ville, département, région, et pourquoi pas intercommunalité, Etat, Europe) un groupe de fonctionnaires et d'élus étudient le projet et le valident. C'est la définition des doublons, et ça a un coût important.
Il faut donc limiter ces cas au strict minimum.

Loîc, je pose le cadre d'une réforme possible, ni plus ni moins, sachant que pour qu'elle voit un jour le jour, il faudra passer par une assez longue phase de concertation, comme pour les rythmes scolaires.
Votre remarque est juste au delà du canevas, tous les tenants et aboutissants devront être abordés. Votre première remarque montre que vous défendrez bec et ongles l'idée du maintien du département comme strate, pourquoi pas, mais si c'est pour n'en enlever aucune autre, autant le dire; Voilà une réforme que vous ne soutiendrez pas par principe idéologique. Parler de transfert de budget d'une strate à l'autre ne signifie en aucun cas disparition des budgets, mais simplement économie d'échelles, évitant les doublons.
Un seul financeur pour un théâtre, un seul financeur pour l'aménagement d'un parc local ne serait pas aussi absurde que cela. L'intercommunalité pour le parc, la région pour le théâtre cela pourrait être le bon choix.
Le théatre ayant besoin d'une plus large population que la ville ou l'intercommunalité pour être rempli, le parc étant plus un lieu de proximité intercommunal.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Le même compétence récurrente à chaque strate du service public qui quadruple les frais de fonctionnement pour "fâcher" personne et "fidéliser" la clientèle, non merci.

Peut-on avoir des exemples précis ?

On pourrait par exemple citer les centres municipaux de santé alors qu'il existe la sécurité sociale, la CMU et de très bons médecins libéraux et même des PMI.

Je prends cet exemple à dessein puisqu'il a déjà été utilisé par une élue UMP du conseil municipal.

Quoi d'autre encore ?

je viens de reprendre les vôtres, on peut continuer avec eux si vous le voulez bien.

salamandre a écrit:

Le Mac Val, c'est peut-être pas la meilleure idée de dépenses sociales ...

non, en effet, c'est une dépense culturelle. Parce que le département considère que l'accès à la culture est nécessaire au développement des habitants. C'est un pari sur l'intelligence. Et lorsque des classes d'enfants des écoles maternelles de notre ville vont voir une rétrospective Jean Dubuffet (avec un car de la ville merci pour elle) et travaillent des semaines durant sur le sens de l'art, des formes et les arts plastiques, on peut penser que c'est une belle réussite pour les enfants concernés.

Et ce sont justement les investissements de la puissance publique qui permettent à tous les enfants, y compris ceux des milieux les plus modestes, d'aller au musée, au cinéma ou au théâtre de marionnettes. Cela leur fait découvrir un aspect du monde qui sinon leur resterait complètement méconnu et c'est une bonne chose. Tout comme c'est une excellente chose que les enfants de notre ville puissent aller en classe de neige.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/medias-et-fontenay/television/m6/index.html

Cela coûte de l'argent, mais c'est un investissement incomparable. Lorsque vous demandez à des enfants de 6e d'un collège ZEP de notre ville qui est déjà allé à la montagne, 22 sur 25 lèvent le doigt. Grosse proportion. Lorsque vous reposez la question en ajoutant "avec la ville" vous atteignez 17 ou 18 sur 25.

Ce chiffre se suffit à lui même pour dire (là je reviens au sujet de départ) que la diminution des dotations d'Etat aux collectivités est une mauvaise chose... et certainement pas le changement pour lequel es habitants de notre ville ont très majoritairement voté en mai et juin dernier.

@ Loic

Cela va bientôt faire 4000 messages -si j'en crois ce qui est indiqué sous votre photo- que vous nous expliquez que tout va pour le mieux et que la ville est un modèle sans doute dans la région, en France et dans le monde.
Arrêtez de nous prendre pour des idiots. Vos commentaires sur vos majorités politiques sont inexacts, car vous ne tenez jamais compte des abstentionnistes. Des gens qui ne vous veulent pas ou plus, mais qui n'ont pas de choix à leur convenance. Vous vous basez uniquement sur les suffrages exprimés et vous ne vous posez aucune question.
Vous me lassez vraiment, et je vais sans doute désormais zapper la lecture de vos élucubrations.

Il est bien ce sujet, merci Dumez. Petit à petit, l'on voit comment, la dynamique socialiste-EELV + citoyenne non-apparentée, peut doubler les dotations aux collectivités.

Oui Loïc, c'est bien parce que je tiens , comme toi, à ce que nos enfants et petits enfants découvrent l'art et la montagne et la mer et le ciel et la vie que j'insiste sur la nécessité d'éradiquer ici et maintenant les conduites laxistes qui font le lit les dépenses somptuaires.

Club-House, Eglise Saint-Germain , même combat: nos concitoyens ont le droit de savoir et les élus ont le devoir de mettre le holà avant qu'il ne soit trop tard.

Et ceux qui n'auront pas voulu mettre le holà, trouver les alternatives, concerter/confronter, auront à en répondre devant les électeurs.

Je dis juste, que cela plaise ou non, que la diminution des baisses de l'Etat aux collectivités locales c'est une mauvaise chose pour les habitants.

Ou alors on peut dire, comme l'a fait la droite pendant 10 ans qu'il convient de couper dans les dépenses publiques, mais je ne crois pas que cela soit cela "le changement".

En général, pour répondre à votre remarque, ce que vous écrivez ne me plait pas.

De quoi nous parle Loïc au juste?

Citation :

diminution des baisses de l'Etat

Citation :

Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément

Nicolas Boileau

L'annonce de la baisse d'une dotation est toujours une mauvaise nouvelle, le constat que le laxisme et la préférence ont quadruplé la dépense réalisée en est une autre et il sied peu à l'intelligence des forumeurs que l'on s'émeuve de l'annonce d'une baisse de dotation sans mot dire du constat d'une dépense mal maîtrisée.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

De quoi nous parle Loïc au juste?

Je parle du sujet de ce post.

Ces baisses de dotations sont très dommageables pour les communes, comme pour les départements, comme pour les régions.


http://www.elunet.org/spip.php?article24395


Collectivités territoriales qui mettent en place 70 % des investissements publics du pays avec tout ce que cela signifie en terme d'emploi puis de services utiles à tous.

Cette diminution des dotations, après les 10 ans vécues sous la droite, ce n'est pas exactement ce que l'on peut appeler le changement et pour lequel pourtant ont voté une majorité de nos concitoyens.

Loïc a écrit:

Je dis juste, que cela plaise ou non, que la diminution des baisses de l'Etat aux collectivités locales c'est une mauvaise chose pour les habitants.

Ou alors on peut dire, comme l'a fait la droite pendant 10 ans qu'il convient de couper dans les dépenses publiques, mais je ne crois pas que cela soit cela "le changement".

Peut-on alors que notre pays compte plus de trois millions de chômeurs et que les plans sociaux continuent à se multiplier continuer à avoir le même train de vie au niveau des dépenses publiques ?

La réponse est assurément non et la priorité est désormais la restauration de la compétitivité de nos entreprises ce qui passe par une réduction publique...

Après, quand les entreprises françaises auront retrouvé leur compétitivité face aux entreprises des autres pays de l'Union, quand les trois millions de chômeurs auront repris le chemin du travail, il sera bien temps de revoir les politiques publiques...

Un article qui se laisse lire dans le cadre du débat actuel
http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2012/05/02/la-france-a-t-elle-trop-de-depenses-publiques/

Libellule a écrit:

Un article qui se laisse lire dans le cadre du débat actuel
http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2012/05/02/la-france-a-t-elle-trop-de-depenses-publiques/

Quel intérêt de discuter d'un article publié le 2 mai 2012 et faisant référence à la gestion du précédent gouvernement ?

je trouve cet article encore d'actualité, et il pose les bonnes questions.

a.nonymous a écrit:

Peut-on alors que notre pays compte plus de trois millions de chômeurs et que les plans sociaux continuent à se multiplier continuer à avoir le même train de vie au niveau des dépenses publiques ?

La réponse est assurément non et la priorité est désormais la restauration de la compétitivité de nos entreprises ce qui passe par une réduction publique...

C'est une question de choix.

D'une part, il est faut de prétendre que les dépenses publique ont un effet négatif sur la compétitivité des entreprises... d'autre part, jamais les entreprises du pays n'ont été aussi compétitives. La productivité et la compétitivité de des entreprises françaises ont largement augmenté ces 30 dernières années. Mais certains au Medef veulent s'enrichir plus encore en prenant à leur profit de l'activité qu'ils veulent à toute force faire abandonner au secteur non marchand. La question de fond est là.



Quant aux dépenses publiques, elles sont globalement socialement utiles, un véritable vecteur de justice sociale qui permet à tous, même ceux qui ont le moins de moyens d'avoir accès à des services de façon égale.

Alors oui, il faut continuer de développer les investissements publics assurément. Et ce n'est rien contradictoire avec la productivité des entreprises.

Oui mais il faut être vigilant que les investissements ne se développent que là où la dépense est inutile et où le 'laisser faire"règne en maître.

à cet égard, se poser la question, sommes-nous, nous le service public, fer de lance de la relance économique, exemplaires?

Commençons par Fontenay-sous-Bois....

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui mais il faut être vigilant que les investissements ne se développent que là où la dépense est inutile et où le 'laisser faire"règne en maître.

à cet égard, se poser la question, sommes-nous, nous le service public, fer de lance de la relance économique, exemplaires?

Commençons par Fontenay-sous-Bois....

On lit deux fois, on comprend, et on approuve.

Fonten ay est une ville riche qui n'investit pas dans sa qualité de vie et qui surtout n'a pas un vrai projet de ville. Les dépenses occasionnelles ne réussissent pas à compenser la frustration que causent les dépenses nécessaires, par exemple l'entretien, dépenses qui sont sans cesse reportées.

Loïc a écrit:

D'une part, il est faut de prétendre que les dépenses publique ont un effet négatif sur la compétitivité des entreprises... d'autre part, jamais les entreprises du pays n'ont été aussi compétitives. La productivité et la compétitivité de des entreprises françaises ont largement augmenté ces 30 dernières années. Mais certains au Medef veulent s'enrichir plus encore en prenant à leur profit de l'activité qu'ils veulent à toute force faire abandonner au secteur non marchand. La question de fond est là.

Il faut arrêter d'être passéiste et de faire référence aux "30 dernières années"....

L'élargissement de l'Union aux pays de l'Est à faibles coûts salariaux a eu lieu récemment:

2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie, Roumanie

Le temps que ces pays mettent en place les infrastructures nécessaires pour les délocalisations, celles-ci ont effectivement commencé il n'y a pas 5 ans...

Par ailleurs il est réducteur de toujours tout ramener au seul MEDEF.

Quand une multinationale américaine déplace son activité européenne de la France ou l'Allemagne vers la Roumanie ou la Tchéquie pour des raisons de coûts, ça n'a rien à voir avec le MEDEF....

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui mais il faut être vigilant que les investissements ne se développent que là où la dépense est inutile et où le 'laisser faire"règne en maître.

à cet égard, se poser la question, sommes-nous, nous le service public, fer de lance de la relance économique, exemplaires?

Commençons par Fontenay-sous-Bois....

Soyons plus précis...

Quand Valophis, organisme public, s'adresse à la société GTM pour procéder à la rénovation d'immeubles sociaux situés à Fontenay et quand en final GTM fait travailler des salariés venus des pays de l'est pour l'occasion est-ce exemplaire ?

Quelques explications sur la nécessité de réduire les dépenses publiques...

Citation :

25/02/2013 à 10:15
Cahuzac sur le budget: il faudra trouver 6 milliards d'euros en plus en 2014

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a indiqué lundi qu'il allait falloir trouver "6 milliards d'euros de recettes" supplémentaires en 2014 pour conserver "la stabilité fiscale", tout en refusant de parler d'augmentation d'impôts.

"Si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité, l'année prochaine, il y aurait 5 à 6 milliards d'euros d'impôts de moins", a déclaré M. Cahuzac sur Europe 1, expliquant qu'"en 2013, c'est pour près de 5 à 6 milliards d'euros d'impôts qui ont été levés et qui ne le seront pas en 2014 car ces impôts ne pouvaient l'être qu'une seule année".

"La situation budgétaire de la France ne nous permet malheureusement pas de nous priver de 6 milliards d'euros de recettes", a-t-il affirmé. Donc "à partir du moment où, en 2014, nous n'aurons pas, toutes choses égales par ailleurs, 6 milliards d'euros d'impôts que nous avons eu en 2013, il faudra évidemment, en 2014, obtenir cette recette".

"Ce qui veut dire que, à tout le moins, la stabilité fiscale impose de trouver 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires", a-t-il poursuivi, s'efforçant d'éviter d'employer le terme "impôt".

Il a également esquivé les questions sur la façon dont le gouvernement envisage de trouver ces recettes, soulignant que les "prélèvements obligatoires sont déjà trés élevés en France".

"Des économies dans la dépense publique sont inévitables, nous avons commencé à en faire, nous continuerons à en faire, non seulement au sein du budget de l'Etat mais au sein des opérateurs, au sein des différentes politiques publiques. (...) Tout ceci a commencé à être évalué et il faut dégager des économies à la suite de ces évaluations", a-t-il relevé, appelant à ne pas confondre les deux sujets.

"Il y a ces évaluations qui doivent générer des économies et, par ailleurs, on ne peut se permettre d'avoir 6 milliards d'euros de recettes en moins par rapport à 2013. Il faudra donc les compenser", a-t-il martelé.

Par ailleurs, le quotidien Le Figaro de lundi a indiqué que le gouvernement envisageait de supprimer la demi-part fiscale pour les parents d'étudiants de moins de 25 ans.

"La suppression de la demi-part fiscale n'est pas, à ma connaissance, d'actualité. Ca ne veut pas dire qu'elle est récusée a priori", a répondu M. Cahuzac. "Ce qui est envisagé, c'est une allocation autonomie pour les jeunes (...)", ajoutant qu'"aucune décision n'est prise". "Il faut tenir l'engagement de permettre aux jeunes d'être autonomes. Soit c'est un effort qui se fait via leur famille, c'est la demi-part fiscale, soit (...) directement en leur faveur et on ne peut maintenir les choses en l'état", a-t-il relevé.

Source: http://actu.orange.fr/politique/cahuzac-sur-le-budget-il-faudra-trouver-6-milliards-d-euros-en-plus-en-2014-afp_1374696.html