Plus de Sadev à Fontenay

Bonjour

le prochain conseil municipal a prévu un point, relativement secondaire, sur la SADEV (ou SADEV 94) - la Société D'aménagement du Val de Marne

C'est l'occasion de revenir ici sur le triste bilan de cette organisation et de dire une fois pour toutes, plus de SADEV à Fontenay

Bref rappel: la SADEV, anciennement Sodéco (la structure portant ce nom fut dissoute sur demande de la Cour des Comptes dans les années 90) est associée à un grand nombre d'opérations "d'aménagement" dans le Val de Marne (http://www.sadev94.fr/)
A Fontenay elle est resté tristement célèbre pour des opérations d'aménagement dans le Centre Commercial des Larris (dont on reparle malheureusement ces jours ci) ou une "grande quantité d'argent" a été aspirée sans qu'on ne voit très bien ou il a été utilisé

Plus globalement citer les noms Sadev et Sodeco portent une lourde odeur de souffre. Après sa dissolution dans les années 90 elle fit l'objet de 2 nouveaux rapports de la Cour des Comptes Régionales en 2006 et 2013, dont le dernier pointe à nouveau de lourdes "bizarrreries" de gestion (version résumée dans Le Parisien http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-des-depenses-de-la-sadev-94-epinglee-dans-un-rapport-30-01-2013-2525917.php ou version intégrale http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-amenagement-et-de-developpement-des-villes-du-Val-de-Marne-SADEV-94)

Pas rancunière du désastre du Centre Commercial des Larris (qui a couté plus d'1 M€ à la ville sans parler du désastre local), la ville a bien entendu décider de lui confier la gestion de la "poule aux oeufs d'or" des années a venir, à savoir bien évidemment l'opération Péripole Sud (la destruction des grands hangars situés le long de l'A86 cote Alouettes" et leur remplacement par des batiments de bureaux).
Une série d'opération qui renverra la récente affaire de la boucle de l'A86 au niveau d'un jouet pour enfant.

Disons le tout de suite, ce projet d'attribution est inadmissible.

D'ores et déjà disons le, nous ne voulons plus de projet SADEV à Fontenay, ni à Péripole ni ailleurs.

Le Conseil Municipale sera l'occasion de commencer à ouvrir les yeux sur ce potentiel scandale. Il est temps de mettre un terme à ce type d'opérations opaques. Ni dans la boucle de l'A86 ni à Péripole ni nulle part ailleurs ce type d'agissement ne doit perdurer à Fontenay. Il n'y a pas de "bon" ou de "mauvais" argent, il n'y a que de mauvaises opérations.

Une fois de plus un post sans intérêt, une polémique sur rien puisque ce point de l'ordre du jour du conseil municipal qui parle de la SADEV (c'est réglementaire), ne concerne pas la ville de Fontenay.

Loïc a écrit:

Une fois de plus un post sans intérêt, une polémique sur rien puisque ce point de l'ordre du jour du conseil municipal qui parle de la SADEV (c'est réglementaire), ne concerne pas la ville de Fontenay.

Circulez, y'a rien à voir (Lou ravi en rose)

Loïc a écrit:

Une fois de plus un post sans intérêt, une polémique sur rien puisque ce point de l'ordre du jour du conseil municipal qui parle de la SADEV (c'est réglementaire), ne concerne pas la ville de Fontenay.

Pourquoi il est à l'ordre du jour alors ?

Alors qu'il y a tant à faire à Fontenay pourquoi nos élus passeraient-ils du temps sur une question qui, je cite, "ne concerne pas la ville de Fontenay" ?

Plus sérieusement, si on regarde sur le site de la SADEV on voit que celle-ci est impliquée sur notre ville:

http://www.sadev94.fr/nos_operations/etudes_et_prospectives/priple
http://www.sadev94.fr/nos_references/etudes_et_prospectives/orbival_%28fontenay%29

Il est donc intéressant de regarder le rapport publié par la Cour régionale des comptes en janvier 2013 sur cette société anonyme d’économie mixte ...

J'avoue qu'il est étonnant que celle-ci n'ait pas réussi depuis 2006 et en ayant dépensé 440 000 Euros dans le projet à se doter d'un outil informatique permettant "de retracer la vie technique et financière d’une opération" mais peut-être que le chef de projet est en déplacement au Mali ou à Cuba et qu'il ne peut donc pas se consacrer à cetet société à vocation départementale...

Citation :

Depuis 2007, la Sadev 94 maintient un niveau d’activité qui lui permet de dégager un chiffre d’affaires et des résultats nets très positifs. Après les boni exceptionnels enregistrés en 2008 à la suite de la clôture d’opérations qui lui ont permis d’atteindre un résultat de plus de 6 M€(1), celui-ci passe, en 2011, à 2,2 M€. Presque tous les bénéfices font l’objet d’un report à nouveau, ce qui permet, la consolidation des fonds propres de la société.

Cette situation financière, qui témoigne d’un portefeuille d’activités dynamique, est portée par les produits issus des opérations de commercialisation et de promotion immobilière, mais aussi permise par le niveau de rémunération de la société fixée dans le cadre des contrats qui la lient avec les collectivité concédantes.

La dette totale de la Sadev 94, garantie et non garantie par les collectivités actionnaires, s’élève, en 2011, à près de 250 % de ses fonds propres pour progresser encore les années suivantes et représenter, à titre prévisionnel, plus de 350 % à horizon 2015. Ce niveau nécessite, de la part de la société, une attention particulière et devrait la conduire, dans l’avenir, à avoir recours à des opérateurs financiers pour l’accompagner dans le financement de l’acquisition des charges foncières. Sont concernées, notamment, les opérations d’envergure, telles que Cancer Campus à Villejuif et Ivry Confluences, qui dépassent le milliard d’euros.

La société n’a pas été structurellement affectée par les tensions économiques qui ont pesé sur le marché de l’immobilier d’entreprise, en dépit d’un tassement de son chiffre d’affaires. Elle a aussi enregistré des recettes complémentaires tirées d’opérations menées pour son propre compte, même si leur nature était éloignée de son cœur de métier. En revanche, elle éprouve des difficultés à céder les charges foncières dans les délais initialement prévus, ce qui la conduit à assumer sur une plus longue durée le portage financier des opérations. Afin d’amortir les chocs de l’immobilier d’entreprise, la société a été conduite, soit à reprogrammer, dans le temps, les cessions de charges foncières afférentes, soit à privilégier, à court/moyen terme, les opérations de construction de logements. Des techniques d’intervention originales, telles que les contrats de ré-commercialisation ou de réservation de charges foncières, signées avec certains promoteurs, lui ont permis de sécuriser des recettes avant le lancement d’une opération. Adossé à l’opération Ivry Confluences qui comporte une surface d’immobilier d’entreprise très importante, ce type de contrat n’est pas, pour la société, dénué de risques dans l’hypothèse où elle ne respecterait pas ses engagements de promesse de vente.

De plus, la conduite d’études préalables pré-opérationnelles, ainsi que la maîtrise du foncier, constituent des axes de développement sur lesquels repose la stratégie d’intervention de la société. Ces deux éléments lui permettent de conforter sa position prédominante sur le territoire du Val-de-Marne. De fait, elle se trouve régulièrement en situation de candidat unique lors des appels d’offres lancés par les collectivités actionnaires et visant à sélectionner un aménageur. La recherche d’emprises foncières a conduit la société à mettre en œuvre des modalités juridiques complexes, appliquées à des segments d’intervention inhabituels, tels que l’acquisition de sociétés menant une activité hôtelière ou encore exploitant un complexe sportif.

Compte tenu de la nature de ses activités, tournées vers l’ingénierie, le conseil et la conduite d’opération, la gestion des ressources humaines est un enjeu essentiel pour la société et son directeur général. Or, la Sadev 94 doit faire face à un taux de mobilité externe important. La démarche engagée par le directeur général vise à valoriser les compétences professionnelles des responsables d’opérations et les associer un peu plus au processus de prise de décision.

Dans le contexte d’instabilité des effectifs, la sécurité technique des opérations, le suivi des opérations supposent un système d’information fiable. Or, les difficultés à réconcilier les données issues des deux logiciels, l’un de gestion de projet, l’autre comptable, ne permettent pas de garantir la qualité de l’information financière. De plus, le progiciel qui a vocation à devenir la base unique de données permettant de retracer la vie technique et financière d’une opération, connaît des vicissitudes de développement. Alors que, depuis 2006, la société a investi plus de 440 000 € HT dans ce système, il n’est toujours pas techniquement opérationnel.

La vie de la société a été marquée, ces dernières années, par les licenciements du directeur général et du directeur-adjoint qui ont bénéficié d’indemnités transactionnelles substantielles dans des conditions critiquables.

Enfin, la Sadev 94 a développé des actions de coopération décentralisée avec le Mali et Cuba, qui
n’apparaissent pas relever de son objet social.

Source: http://www.ccomptes.fr/content/download/52751/1410255/version/1/file/IFR201303.pdf

et que vont dire ou demander les socialistes et les écolos lors de ce conseil municipal? abstention? refus de vote?

C'est à l'ordre du jour parce que réglementairement dans ce type de structure, les documents qui font un bilan de l'activité doivent être présentés à tous les conseils municipaux des communes qui en ont fait partie.

Mais pour le coup, les actions menées décrites dans ce document ne l'ont pas été à Fontenay. C'est un point d'information de pure forme sur lequel il n'y a d'ailleurs pas de vote.

C'est un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SADEV dont la ville était actionnaire.

Autre point un peu similaire et sans incidence pour Fontenay, l'adhésion d'une nouvelle commune (La Queue en Brie je crois) au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne. La commune comme toutes les collectivités adhérentes doit donner son aval et passer une délibération en conseil municipal. Cette délibération de forme là aussi n'a aucune incidence là non plus sur Fontenay.

Mais peut-être M. Dornbusch, pour pouvoir ressusciter, va-t-il y dénicher un nouveau scandale et lancer un nouveau post ?

Donc là encore beaucoup de bruit pour rien. De là à croire que pour certains, brasser du vent c'est exister, il n'y a pas loin...

Citation :

Mais peut-être M. Dornbusch, pour pouvoir ressusciter, va-t-il y dénicher un nouveau scandale et lancer un nouveau post ?

(Loic)

Oui il va falloir sortir les casseroles, Marion a parlé vaguement d'un bâtiment très onéreux promu par l'adjoint chargé des sports. Comme il n'y a pas de commission publique de ce secteur d'activité municipale, on n'est pas au courant. Loic doit pouvoir compléter notre information.

Extrait du rapport annuel 2011....

Dans ce cas précis, on ne parle pas d'adhésion à un syndicat mais d'actionnariat dans une société d'économie mixte.... Je ne suis pas sûr que d'un point de vue juridique l'engagement soit le même...

Citation :

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le président du conseil d’administration est Laurent garnier, vice-président du conseil général du Val-de-Marne, en charge de l’aménagement du territoire.

Les membres du conseiL d’administration

Laurent garnier, vice-président du conseil général du Val-de-Marne et président de Sadev 94 • Pascal Savoldelli, vice-président du conseil général du Val-de-Marne • georges Nérin, conseiller général • Jean-Jacques Bridey, maire de Fresnes, vice-président du conseil général du Val-de-Marne • Jean-Daniel Amsler, maire adjoint de Sucy-en-Brie, conseiller général • Christian Hervy, maire de Chevilly-Larue, conseiller général délégué • Françoise Baud, maire de Valenton • Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, conseiller général • georges Charles, maire adjoint de Champigny-sur-Marne • Claudine Cordillot, maire de Villejuif • Dominique Fossoyeux, maire adjoint de Villeneuve-le-Roi • Michel Leprêtre, maire adjoint de Vitry-sur-Seine • Daniel Mayet, maire adjoint d’Ivry-sur-Seine • Luc Carvounas, maire d’Alfortville, sénateur du Val-de-Marne • Daniel Davisse, maire de Choisy-le-Roi • Alain Perrier, directeur commercial, Semmaris • Dominique Mondé, directeur commercial, Semeru • Claude Schneegans, directeur territorial, Caisse des Dépôts • Bernard Deliancourt, maire adjoint de L’Haÿ-les-Roses • geneviève Cahen, chargée du développement, Caisse des Dépôts • Jérôme Perrin, président de Coteg

Les invités

Josiane Martin, directrice générale adjointe des services départementaux, Département du Val-de-Marne • Stéphane Lecler, directeur de l’aménagement et du développement territorial, Département du Val-de-Marne • Didier Halbeher-Perronnée, commissaire aux comptes • gérard Jolly, expert comptable

REPARTITION DU CAPITAL

Le capital de Sadev 94 est réparti entre partenaires publics et privés. Ainsi sont actionnaires majoritaires le conseil général du Val-de-Marne et 17 communes du département, le reste du capital étant détenu par la Caisse des Dépôts et des sociétés privées ou semi-privées.

Capital de la société : 10 099 050 €
Fonds propres : 37 000 000 €

Actionnaires publics

Arcueil • Alfortville • Bonneuil-sur-Marne • Cachan • Champigny-sur-Marne • Chevilly-Larue • Choisy-le-Roi • Département du Val-de-Marne • Fontenay-sous-Bois • Fresnes • gentilly • ivry-sur-Seine • L’Haÿ-les-Roses • Limeil-Brévannes • Valenton • Villejuif • Villeneuve-le-Roi • Vitry-sur-Seine

Actionnaires privés
Caisse des Dépôts • Coteg • Emulithe • iDF Habitat • Screg • Semeru • Semmaris

Capital de la société: 10 099 050 €
Fonds propres: 37 000 000 €

COMMUNES 49,84 %
DÉPARTEMENT Du VAL-DE-MARNE 29,60 %
PRiVÉ 20,56 %

Source: http://asp.zone-secure.net/v2/324/5889/25956/Rapport-d-activit%C3%A9-2011.pdf

Société d'aménagement et de développement des villes du Val-de-Marne (SADEV 94)

21/01/2013 Urbanisme et logement CRC Île-de-France

Première chose à faire, SVP... Tout lire y compris les réponses, c'est en tout cas ce que je fais faire avant de me lancer tête baissée sur un tel sujet et uniquement si cela vaut le coup a+
les liens sont a priori en cache mais la doc est accessible si vous cliquez sue en cache précisément en utilisant proposé par David D. PLUS HAUT Date de communicabilité : 29/01/2013

Rapport d'observations définitives
Société d'aménagement et de développement des villes du Val-de-Marne (SADEV 94)

• Rapport d'observations définitives (PDF, 697,89 kB)
  
• Réponse 1 (PDF, 1,14 MB)
  

• Réponse 2 (PDF, 115,49 kB)
  
• Réponse 3 (PDF, 109,42 kB)
  

Libellule a écrit:

Société d'aménagement et de développement des villes du Val-de-Marne (SADEV 94)

21/01/2013 Urbanisme et logement CRC Île-de-France

Première chose à faire, SVP... Tout lire y compris les réponses, c'est en tout cas ce que je fais faire avant de me lancer tête baissée sur un tel sujet et uniquement si cela vaut le coup a+
les liens sont en cache mais la doc est accessible si vous avez l'outil pour


Date de communicabilité : 29/01/2013

Rapport d'observations définitives
Société d'aménagement et de développement des villes du Val-de-Marne (SADEV 94)

• Rapport d'observations définitives (PDF, 697,89 kB)
  
• Réponse 1 (PDF, 1,14 MB)
  

• Réponse 2 (PDF, 115,49 kB)
  
• Réponse 3 (PDF, 109,42 kB)
  

Vous voulez dire quoi avec vos liens qui pointent tous vers des pages inexistantes Erreur 404 ?

lire ce que j'indique dans mon message que vous avez copié avant que je ne l'ai explicité. (ah la modernité...)

si vous avez du mal à accéder au rapports qui sont en cache, il faut cliquer sur le lien de droite pour y avoir accès (c'est ce que j'ai du faire). c'est donc informatif.

La cour régionale des comptes étant un organisme public participant à notre système démocratique, celle-ci met en ligne les documents qu'elle publie.

Le dossier SADEV94 avec le rapport et les réponses des municipalités est donc disponible ici:

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-amenagement-et-de-developpement-des-villes-du-Val-de-Marne-SADEV-94