Union - La France demande une harmonsation douanière

Une initiative intéressante de la France qui demande une harmonisation douanière au sein de l'Union pour lutter contre les contrefaçons qui pénalisent l'industrie du luxe source d'emplois et de devises...

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Chute des saisies de contrefaçon, Paris veut changer les règles
Créé le 01-03-2013 à 14h01 - Mis à jour à 14h01

PARIS (Reuters) - La France veut changer les règles européennes en matière de commerce des marchandises pour mieux lutter contre les contrefaçons après une chute du nombre de saisies l'an dernier.

Des propositions pour harmoniser les pratiques douanières seront en outre présentées par la France au Conseil européen des 18 et 19 avril, a ajouté la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, en présentant le bilan annuel des douanes vendredi.

Quelque 4,6 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis l'an dernier contre 8,9 millions en 2011, du fait de la mise en oeuvre de l'arrêt "Nokia-Philips" de la Cour de justice européenne qui empêche les saisies de marchandises contrefaites qui ne font que transiter par l'Europe, ont précisé les douanes.

Les ministres de Bercy préparent un courrier à plusieurs commissaires européens "afin qu'ils engagent la modification des directives européennes sur le droit des marques", a dit Nicole Bricq, pour qui la situation actuelle vient d'"une imperfection du droit, une interprétation qu'il convient de corriger".

L'harmonisation des pratiques douanières en Europe permettrait parallèlement d'éviter "le moins disant réglementaire" et placerait le continent dans une meilleure position pour négocier sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, en Indonésie, en décembre, a-t-elle poursuivi.

Selon le ministère de l'Economie, la contrefaçon coûte 38.000 emplois non créés à la France et 200.000 à l'Europe.

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Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20130301.REU8631/chute-des-saisies-de-contrefacon-paris-veut-changer-les-regles.html