L'Union à la rescousse des fumeurs

Alors que la France tente pour des raisons sanitaires de lutte contre le tabagisme en augmentant le prix des cigarettes, l'Union vient à la rescousse des fumeurs au nom de la libre circulation des marchandises...

Et pendant ce temps les députés nationaux français qui pensent encore servir à quelques choses alors qu'ils ne sont plus que des pantins dans les mains des technocrates de l'Union publient des rapports préconisant l'augmentation du prix des cigarettes, le dernier a à peine une semaine: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0764.asp

Elle est pas belle cette Union qui permet de faire refaire son appartement par une entreprise roumaine et d'aller acheter ses cigarettes en Belgique ou à Andorre ?

Citation :

La France assouplit ses limites d'achat de tabac à l'étranger
Le Monde.fr avec AFP | 08.03.2013 à 16h27 • Mis à jour le 08.03.2013 à 17h00

Le ministère du budget adressera dans les prochains jours une circulaire aux douanes leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achat de tabac à l'étranger, actuellement fixées à cinq cartouches (voire dix dans certains cas) par le code général des impôts. La cour de justice de l'Union européenne est en effet sur le point d'interdire à la France d'appliquer ces articles, puisqu'ils sont contraires au principe de libre circulation des marchandises.

La limitation en vigueur actuellement avait été adoptée en 2006, au moment où avaient explosé les achats de tabac à l'étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, où le paquet de cigarettes est en moyenne deux euros moins cher. Selon les douanes, les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux sur Internet ou sous le manteau représenteraient 20 % de la consommation de tabac en France, soit un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

Or, après avoir indiqué à la France, dès 2009, que ces articles étaient contraires à la politique de l'Union européenne, Bruxelles a décidé d'agir formellement. Dès la décision de la cour de justice, qui interviendra "sans doute la semaine prochaine", selon une source proche du dossier, le ministère du budget demandera aux douaniers de "cesser d'appliquer" ces limitations.

CONTRÔLES PLUS PRAGMATIQUES

En réalité, les articles en question seront remplacés par des contrôles plus pragmatiques. La circulaire indiquera en effet aux douaniers la quantité de cigarettes à partir de laquelle ils pourront estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle mais d'achats destinés à la revente, explique cette source, qui précise que cette quantité n'a pas encore été arrêtée.

"En pratique, on ne perdra pas en force de dissuasion", ajoute-t-on, puisque ce sera au détenteur des cigarettes de faire la preuve que son achat est destiné à sa propre consommation. En cas de dépassement, il encourra le paiement de taxes, d'amendes pour violation du monopole du commerce du tabac ou encore des amendes pour contrebande.

Selon la source proche du dossier, "il n'y a pas de raison" que l'abandon de la mesure et son remplacement par de nouvelles dispositions puissent avoir un effet néfaste sur le commerce du tabac. Un optimisme que ne partage pas Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, qui dénonce "l'incohérence de l'Europe : d'un côté, la directive tabac impose des contraintes comme les paquets génériques et de l'autre, elle condamne la France pour sa politique de lutte antitabagisme".

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/08/la-france-assouplit-ses-limites-d-achat-de-tabac-a-l-etranger_1845380_3234.html

Cette affaire pointe la faiblesse des décisions d'augmentation de prix du tabac en France : elle favorise l'importation parallèle, ou la contrebande, depuis les pays voisins plus qu'elle ne diminue la consommation.
Et la solution idéale à mon sens ne serait pas moins d'Europe, mais plus d'Europe : une harmonisation des taxes sur le tabac dans les pays européens.
Encore faut-il des objectifs de politique de santé partagés entre pays (et citoyens) européens. Travail de longue haleine sans doute.

Le problème de fond, c'est la contradiction entre la politique de santé publique et les considérations économiques au niveau européen, mais aussi au niveau français.
A ce propos d'ailleurs notre ministère des finances en France a toujours privilégié des hausses progressives et modérées du prix du tabac, qui ne 'cassaient' pas le volume de ventes de cigarettes.
Et les crédits publics pour la prévention et l'aide à l'arrêt du tabac sont très très loin du montant des recettes procurées à l'Etat par les ventes de tabac.

Si on libéralise les importations du tabac et des cigarettes, ce serait un comble de voir les EELV s'y opposer alors qu'ils sont pour la libéralisation des drogues douces et les salles de shoot (drogues dures)

salamandre a écrit:

Et la solution idéale à mon sens ne serait pas moins d'Europe, mais plus d'Europe : une harmonisation des taxes sur le tabac dans les pays européens.

Comme dans tous les domaines, il n'y a que deux alternatives au niveau de l'Union: soit on harmonise rapidement soit on revient à un certain protectionnisme tant qu'il n'y pas d'harmonisation...

La situation actuelle de libre concurrence et de libre circulation sans harmonisation est juste inacceptable...

Pour les cigarettes, il suffit de se rendre sur le site http://www.cigaretteprices.net/ pour en être convaincu...

Libre concurrence et libre circulation à l'intérieur de l'Union: un peintre roumain pour refaire l'appartement et une clope belge aux lèvres....

Citation :

Achat de tabac dans l'UE : la France condamnée à changer sa législation
Publié le 14.03.2013, 11h33 | Mise à jour : 12h05

Sous peine d'amende, la France va devoir changer sa législation sur le tabac. Le Cour européenne de justice l'a condamnée ce jeudi pour ne pas respecter les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac à l'étranger. La CEJ se prononçait sur une plainte de la Commission européenne qui reproche à Paris de limiter à cinq cartouches (soit un kilo de tabac), voire 10 dans certains cas restreints, les achats de tabac à l'étranger.

«La France a manqué à ses obligations (...) en utilisant un critère purement quantitatif pour apprécier le caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d'un autre État membre, en appliquant ce critère par véhicule individuel (et non par personne) et en l'appliquant de manière globale pour l'ensemble des produits du tabac», a affirmé la Cour dans son arrêt.

De nouvelles règles tout aussi «dissuasives»

Le gouvernement français avait anticipé la décision de la CEJ en annonçant la semaine dernière qu'il allait revoir (mais pas supprimer) les limites d'achat de tabac à l'étranger. Paris doit adresser une circulaire aux services douaniers leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger, et de préférer des contrôles plus pragmatiques, avait indiqué vendredi les ministres de l'Economie et du Budget. Ces contrôles viseront «à faire respecter l'interdiction d'importer en franchise de droits des cigarettes destinées à être revendues et d'enfreindre ainsi le monopole de vente des buralistes», a indiqué Bercy.

Selon une source proche du dossier, les nouvelles règles seront tout aussi «dissuasives» que l'actuelle réglementation. La circulaire précisera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle mais que les cigarettes sont destinées à la revente, a expliqué cette source.

Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, a dénoncé, avant l'arrêt de la Cour, «l'incohérence de l'Europe: d'un côté, la directive tabac impose des contraintes comme les paquets génériques, et de l'autre, elle condamne la France pour sa politique de lutte anti-tabagisme».

La limitation actuelle avait été adoptée en 2006, au moment où avaient explosé les achats de tabac à l'étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, où le paquet de cigarettes, moins taxé, est moins cher. Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau constituent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Ce mode d'achat représente un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

Source: http://www.leparisien.fr/economie/achat-de-tabac-dans-l-ue-la-france-condamnee-a-changer-sa-legislation-14-03-2013-2640397.php

Eelv est cité par EOLE... Autant lire cela dans ces conditions
http://eelv.fr/2012/04/10/reponse-deva-joly-a-lalliance-contre-le-tabac/

C'était il y a un an!
Depuis Eva est partie dans son île.
Pour l'ensemble elle a raison, mais cela ne justifie pas la libéralisation des drogues douces, et ça elle n'en parle pas.