Enquête publique mars 2013 modifications du PLU

Rappel du premier message :

Sauf erreur l'enquête publique conduite dans le cadre du projet de modifications du PLU est ouverte depuis quelques jours en mairie pour une durée d'un mois (heures et jours à vérifier).

Il est curieux que la population ne soit pas davantage informée de cette procédure qui lui est proposée pour s'exprimer sur des problèmes qui concernent la densification éventuelle des quartiers, les règles d'urbanisme, la parcellisation des terrains, le calcul des surfaces de planchers soumises à l'impôt, les constructions en fond de parcelle, le calcul des espaces verts, la taxation des garages qui seront nouvellement construits etc...

Il serait vraiment souhaitable, si on veut une véritable consultation démocratique, de mieux informer les Fontenaysiens, d'aménager des lieux et des horaires compatibles avec les gens qui travaillent ou qui habitent loin de la mairie.

Peut-on espérer que les élus concernés, par exemple Mme Abeille, M.Gautrais fassent une communication sur les contenus des modifications envisagées, et organisent avec les services municipaux et les autres élu-e-s les conditions d'une vraie participation de la population.

Avec le PLU justement et la limitation des COS le droit à construire reste limité. Les zones pavillonnaires sont globalement conservées, du Plateau au Fort et du quartier des Parapluies à Victor Hugo.

Mais zone pavillonnaire ne veut pas nécessairement dire rien que des habitations. Il y a un peu d'activité. Une école ou un marchand de Poulet rue Zola, une scierie rue Fabre d'Eglantine, une mosquée ou un restaurant avenue Victor Hugo...

Cela ne remet pas fondamentalement en question le caractère pavillonnaire du quartier.

Loïc a écrit:

Avec le PLU justement et la limitation des COS le droit à construire reste limité. Les zones pavillonnaires sont globalement conservées, du Plateau au Fort et du quartier des Parapluies à Victor Hugo.

Mais zone pavillonnaire ne veut pas nécessairement dire rien que des habitations. Il y a un peu d'activité. Une école ou un marchand de Poulet rue Zola, une scierie rue Fabre d'Eglantine, une mosquée ou un restaurant avenue Victor Hugo...

Cela ne remet pas fondamentalement en question le caractère pavillonnaire du quartier.

Si c'est une école et que les dossiers du stationnement et de la circulation automobile comme piétonne sont gérés par les mêmes prix Nobel municipaux le pire est à notre porte.

Ceci dit d'autant qu'après avoir été acteurs de l'instauration des difficultés, les mêmes esprits supérieurs ne veulent rien entendre pendant des années pour enfin tenter maladroitement d'améliorer les installations chaotiques qu'ils se sont efforcés de mettre en place contre toute logique cohérente mais pour la satisfaction des caprices d'une minorité...

Le pire est à venir ! virez ceux qui sont en place et ALLEZ VOTER !

Une école, une mosquée amènent un grand nombres de personnes sur ce territoire qui souffre déjà d'un manque important de places de stationnement. Cela rends la vie particulièrement difficile pour les riverains dont les sorties de garages sont régulièrement squattées en toute impunité.

Le PLU prévoit-il des emplacements suffisants pour ces nouveaux flux ? Je répondrais non !

Alors avant d'autoriser de nouvelles habitations ou lieux d'activité exiger des places parking suffisant et non pas comme il est question, faire payer des impôts supplémentaires pour les habitations qui ont des garages et exiger au moins 2 places par habitations comme la loi jusqu'à présent l'imposait, ce qui n'est pas le cas pour certaines constructions récentes dont je ne dirais pas l'adresse, je ne fais pas de délation.

celine a écrit:

Une école, une mosquée amènent un grand nombres de personnes sur ce territoire qui souffre déjà d'un manque important de places de stationnement. Cela rends la vie particulièrement difficile pour les riverains dont les sorties de garages sont régulièrement squattées en toute impunité.

Le PLU prévoit-il des emplacements suffisants pour ces nouveaux flux ? Je répondrais non !

Alors avant d'autoriser de nouvelles habitations ou lieux d'activité exiger des places parking suffisant et non pas comme il est question, faire payer des impôts supplémentaires pour les habitations qui ont des garages et exiger au moins 2 places par habitations comme la loi jusqu'à présent l'imposait, ce qui n'est pas le cas pour certaines constructions récentes dont je ne dirais pas l'adresse, je ne fais pas de délation.

Pas de problème ! vous savez bien que LOIC dans ces situation réquisitionne le parking d'Auchan... la propriété c'est le vol donc LOIC dans sa logique communiste dispose du bien d'autrui.

Une telle situation bien sur réjoui les écolos car cela va développer l'usage du vélo... Maintenant que les garage sont taxés comme des chambres on ne pourra pas se plaindre que les propriétaires en fasse usage pour y habiter et laissent leurs voitures dehors.

Vous les avez voulu ? la prochaine fois ALLEZ VOTER !

Si c'est le programme que nous promet l'alternance, pour sûr, je n'en veux pas.

Si vous le pensez je ne peux pas vous en empêcher.


Quand il sera temps de vous dementir, cela sera fait.

Changement a écrit:

Il n'est pas trop tôt mais c'est effectivement difficile de contester la réalité de leur inefficacité et de leur indifférence.

ne pas oublier que ces gens nous méprisent ! et ne se privent pas de l'affirmer publiquement...

Bonsoir

ca bosse un peu au Stand

http://www.lestand.org/blog/2013/05/04/quel-avenir-pour-ce-site-magnifique-lintrouvable-lycee-a-3-min-du-rer/

http://www.lestand.org/blog/2013/05/04/en-bordure-du-bati-vincennois-un-terrain-laisse-a-labandon-a-fontenay/

http://www.lestand.org/blog/2013/05/04/le-fort-de-nogent-un-site-magnifique-pour-un-futur-quartier/

Ce serait peut être intéressant de vous exprimer sur le projet d'ordonnances et de loi
Duflot et de leurs conséquences possibles sur nos quartiers, sans trop de généralités si possible.
Quelles réflexions au stand? Quelles propositions?
Du concret SVP.

Gerard a écrit:

Sauf erreur l'enquête publique conduite dans le cadre du projet de modifications du PLU est ouverte depuis quelques jours en mairie pour une durée d'un mois (heures et jours à vérifier).

Il est curieux que la population ne soit pas davantage informée de cette procédure qui lui est proposée pour s'exprimer sur des problèmes qui concernent la densification éventuelle des quartiers, les règles d'urbanisme, la parcellisation des terrains, le calcul des surfaces de planchers soumises à l'impôt, les constructions en fond de parcelle, le calcul des espaces verts, la taxation des garages qui seront nouvellement construits etc...

Il serait vraiment souhaitable, si on veut une véritable consultation démocratique, de mieux informer les Fontenaysiens, d'aménager des lieux et des horaires compatibles avec les gens qui travaillent ou qui habitent loin de la mairie.

Peut-on espérer que les élus concernés, par exemple Mme Abeille, M.Gautrais fassent une communication sur les contenus des modifications envisagées, et organisent avec les services municipaux et les autres élu-e-s les conditions d'une vraie participation de la population.

Bonjour Gérard, au vu de la loi en préparation, l'on peut comprendre que jusqu'à présent l'enquête publique n'ait pas fait l'objet d'une grosse publicité.

Concernant l'articulation de la modification du PLU à la loi en préparation, je fais le voeu que les élus de la majorité actuelle se re-mettent au travail ensemble et ce avant l'été .

La citation de mon post est un peu incomplète. J'ai écrit ce texte le 14 MARS et l'enquête publique fonctionnait jusqu'au 13 avril. A cette époque on ne parlait pas des ordonnances Duflot qui n'ont fait leur apparition que jeudi dernier.
La question reste posée sur le devenir du PLU modifié qui devrait être proposé au vote des élus avant l'été à Fontenay. M.Bédouret avait au nom du PS mis une hypothèque (boucle A86) sur le vote de son parti. Qu'en est-il avec ce nouvel épisode?

Pour éviter des litiges sur des sujets sensibles, patience est mère de sûreté.
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=7111

Libellule a écrit:

Pour éviter des litiges sur des sujets sensibles, patience est mère de sûreté.
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=7111

Certes c'est un sujet sensible et je serais curieux de connaître dans le détail ce qui a été écrit sur le registre de l'enquête par les visiteurs.
D'autre part les litiges existent actuellement, comme on a pu le lire sur ce forum. Le PS ayant menacé de ne pas voter POUR cette modification (de là à voter CONTRE c'est une autre histoire).
Le fait d'envisager la création hypothétique de bureaux (boucle A86) alors que leur excédent est jugé tel en IdF qu'on projette de les transformer en logements peut sembler paradoxal et compromettant pour la recette envisagée.
Par ailleurs assécher les possibilités d'installations de sociétés par manque de locaux peut entraver le redressement économique.
Enfin, voter un PLU local, avec des COS modifiés, des hauteurs de bâtiments normés etc... Alors que tous ces éléments disparaîtraient (je reste au conditionnel) dans la loi, cela ressemble à un jeu de dupes ou la patience n'est pas la vertu qui s'impose.

Pour lever les conditionnels, il vaut pourtant mieux avoir cette vertu.
Précisément pour que personne ne soit dupe.

de quoi profiter de ce beau week end ensoleillé, en attendant.

Libre penseur... c'est déjà pas mal par les temps qui courent.

Bonjour

je répond ici a la question de Gérard posée quelques posts au dessus (meme si c'est effectivement sans lien direct avec le sujet modif PLU en cours..)

Sans avoir regardé la mesure en détail, qui me rappelle d'ailleurs fortement des mesures déjà lancés lors des plans de relance de 2008 par le précédent gouvernement, ce que j'ai compris en fréquentant ces dossiers, peut être pas de très prêt mais suffisament quand même, ce qui est visé par "quartiers pavillonnaires" dans ces documents ne concerne absolument pas le type d'habitat qu'on retrouve à Fontenay ou en banlieue proche mais les zones pavillionnaires tentaculaires, souvent décrites "en raquette de ping pong" vu la forme des routes d'acces qui se sont développées un peu en grande banlieue parisienne (dans le 77 type Bussy Saint Georges et au dela pour parler de secteurs proches) et bien plus encore dans de grandes villes surtout dans le sud de la France. Pour qui s'est promené ces dernières années autour de Montpellier ou Toulouse, le cauchemar urbain est absolu et évident, des zones informes qui s'etendent sur des kilomètres, alternant centres commerciaux et "zones pavillonnaires en raquette". Effectivement ces zones posent maintenant de lourds problèmes environnementaux et sociaux

Concernant les "secteurs pavillonnaires urbains" style Paris, Fontenay ou Banlieue, si les promoteurs lorgnent dessus pour des raisons bien claires, les données chiffrées de base montrent bien qu'aucune "densification" n'est possible du point de vue urbanistique (il est d'ailleurs interessant de constater que les "2 cotés" de Fontenay sont quasiment équivalent en terme de population comme de dimension, environ 10000 hab/km2, la moitié en revanche du "haussmanien" de banlieue type Vincennes 20000 hab/km2 et le quart du "hausmannien pur style" Paris 11e arrondissement 40000 hab/km2)
De la même façon le sujet "transports" qui est l'autre facette lourde de ces zones pavillonnaires éclatées n'en n'est pas un a Fontenay (sans sous estimer les difficultés d'acces de certaines zones du Plateau aux gare RER et sur lesquelles on travaillera, on parle de distance en km, pas en dizaines de km)

Donc le sujet des mesures Duflot n'est certainement pas les "quartiers pavillonnaires denses qu'on trouve a Paris ou en proche banlieue". Ensuite ce qu'en feront certains pour grapiller des m2 batis et des dizaines de milliers d'euros... c'est autre chose. l’appât du gain est universel et bien que socialiste je suis partisan de la libre détermination individuelle et du droit a l'enrichissement .... dans la mesure du raisonnable.

Réponse rapide, qui mériterait un sujet spécifique, de poster les textes de lois et de les analyser

Bon dimanche

Il manque un chiffre dans mon post précédent, en zone pavillionnaire "raquette" les densités sont fréquemment de l'ordre de 1500 à 2000hab/km2 - ca donne une idée de l'enjeu densification
Un bon doc sur le sujet: http://www.audart.fr/upload/document/urbanisme/FILE_49a409f7501be_densite_urbaine.pdf/densite_urbaine.pdf

Votre interprétation de la loi n'est qu'une interprétation. Tout ce qu'elle n'interdit pas ou n'exclut pas de son champ d'action est autorisé.
On verra sans doute des familles heureuses d'agrandir un petit pavillon, et elles auront raison, mais on pourra voir aussi se créer des multi occupations de pavillons, avec des étages rehaussés pour transformer de l'habitat individuel en habitat collectif. On le voit déjà par exemple rue Jean Jaurès avec devant un pavillon, 3 ou 4 boites à lettres avec des noms différents.
Votre interprétation rapide ne me convainc pas du tout, que ce soit au sujet de l'habitat que pour ce qui concerne la place de la voiture et du stationnement.

Bonjour à nouveau

je connais le charme de la "loi à la française" , c'est tout sauf du "a prendre ou a laisser" ce sont généralement des documents totalement rédigés par des (hauts) fonctionnaires (et uniquement portés par les ministres) et qui "décrivent le monde tel qu'ils voudraient qu'il soit" en rentrant dans des luxes de détails, de cas et sous-cas à l'infini.
Le schéma " Tout ce qu'elle n'interdit pas ou n'exclut pas de son champ d'action est autorisé" n'existe pas dans l'administration française. Elle oriente et encourage fortement ou décourage de façon absolue.. (prenez la loi Duflot qui a remplacé la loi Sellier si vous voulez un exemple, ou la fameuse RT2012 qui décrit les travaux de rénovations thermiques des batiments)

Donc le texte est nécessairement très très très orienté

A suivre

PS: pas compris la référence au stationnement ?

Belle idée ! pas de zone pavillonnaire "raquette" cauchemar urbain et vive les cités et les barres d'immeubles !

Tout le monde sait que la vie est un éternel recommencement mais nos brillants théoriciens de gauche, de droite et d'ailleurs, commencent comme le dit Audiard "à nous les briser menu"

Entre ceux qui veulent nous faire changer de voiture, ceux qui veulent nous faire aller en vélo, ceux qui nous expliquent que nous devons flanquer nos maisons par terre ou les surélever, ceux qui préconisent de construire maintenant les immeubles qu'ailleurs on détruit... s'ils s'arrêtaient de nous pomper de l'air ça nous ferait des vacances.

A croire que ces gens n'ont pas de problème de fin de mois pour avoir des idées aussi stupides et onéreuses !

Une réponse : on vire ceux qui sont au pouvoir et on se refuse à élire ceux qui ont des projets stupides... on met ne met place que des gens de bons sens et nous ne nous en porterons pas plus mal et ferons des économies. (économies c'est un mot que les politiques ne connaissent pas)

Cher Papy Mougeot

ok, ok, ok mais c'est bien beau "notre si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait le changer" mais peut etre avez vous entendu parler de "quelques crises" économiques, sociales, environnementales et dont peut etre votre "si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait en changer" est un petit peu responsable, non ?

Alors proposez 2 ou 3 solutions pour remédier a cet ouragan de problèmes que vous etes en train de laisser aux jeunes générations (la dette vous en avez entendu parler) avant de nous expliquer que vous "aimeriez bien continuer comme vous avez fait lors des 60 dernières années"

Une fois qu'on aura résolu ces 2 3 problèmes, aucun problème pour que vous continuiez à mener "notre si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait le changer"

Dd a raison, critiquer c'est bien beau mais cela ne fait pas avancer le schmilli schmilli blick.

Je ne dois pas être un politique alors, à lire un autre foromeur, puisque les économies je connais...
Le bon sens n e se décrète pas. Prenez le sens des cours d'eau... Ils ne changent pas que l'on vire ou non les gens qui sont en place.

Il y a des scientifiques qui travaillent depuis des mois avec la DATAR - Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale - pour définir les évolutions de notre pays à l'horizon 2040....

La question que l'on peut se poser est de savoir comment vont s'articuler les ordonnances Duflot prises dans l'urgence face à la situation actuelle du logement avec le résultat des travaux de ces scientifiques...

A voir pour en savoir plus sur ces travaux de la DATAR: http://territoires2040.datar.gouv.fr

Le numéro 2 de la revue Territoires 2040 est consacré à la « Prospective périurbaine et autre fabrique de territoires » : http://territoires2040.datar.gouv.fr/spip.php?rubrique27

Citation :

Territoires 2040 : une prospective innovante

La Datar conduit un programme de prospective, Territoires 2040, aménager le changement. Celui-ci vise à appréhender la réalité territoriale contemporaine, à identifier les enjeux cruciaux pour l’avenir et à imaginer les premiers éléments stratégiques constitutifs des politiques qui pourront être mises en place pour y répondre et assurer le développement durable de notre pays.

Territoires 2040 repose sur trois postulats, envisageant les territoires comme des opérateurs de changement, faisant le choix d’une analyse par grands systèmes spatiaux répondant à des logiques fonctionnelles et accordant une large place aux représentations notamment via la production d’images et de cartes innovantes. Ce programme comprend trois phases à ce jour.

Phase 1 – Les monographies prospectives

La première phase, lancée en 2010 et achevée au printemps 2011, a consisté en un travail à dire d’experts décrivant l’évolution de sept systèmes spatiaux (voir encart) à l’horizon 2040 et aboutissant à la production de monographies prospectives. Plus de 250 scientifiques et acteurs territoriaux, représentants d’administrations centrales et déconcentrées, des collectivités locales, des chambres consulaires, des entreprises et de la société civile ont été mobilisés dans le cadre de groupe de travail présidés par des universitaires reconnus.

Phase 2 - Les enjeux

La deuxième phase, menée en 2011-2012, est une réflexion prospective sur les enjeux auxquels seront confrontés les territoires français dans les 30 prochaines années. Ce travail a reposé sur une lecture approfondie des monographies prospectives réalisées durant la première phase de Territoires 2040, consolidée pour permettre l’approfondissement, la territorialisation et la priorisation d’enjeux d’aménagement du territoire.

Il a donné lieu au lancement d’une étude spécifique complétée par un questionnaire en ligne et la tenue de sept séances de débat d’experts baptisées Les Ateliers nationaux de Territoires 2040. Ces séances se sont déroulées en octobre et novembre 2011 à la Datar en collaboration avec les Préfets de région (Sgar) et/ou les Dréal.

Plus de 300 experts et acteurs territoriaux, ont répondu présent et contribué à approfondir les défis que devront relever les politiques d’aménagement dans les prochaines années.

Ce triple travail de consolidation, territorialisation et priorisation s’est conclu sur la définition de quatre enjeux majeurs auxquels les politiques d’aménagement du territoire devront tenter de répondre :

• la mise en capacité de tous les territoires
• l’affirmation des usages sociaux au cœur des politiques d’aménagement
• la valorisation des biens écologiques et fonciers communs
• les territoires, acteurs de la compétitivité et du rayonnement français.

Phase 3 - Stratégie, capitalisation, suites prospectives

La troisième phase, en cours de réalisation, consiste en une réflexion à caractère stratégique pour dessiner de nouvelles pistes d’actions en matière d’aménagement du territoire.Territoires 2040 et les autres études à caractère stratégique ou sectoriel menées par la Datar en 2010-2012 pourraient constituer les matériaux constitutifs d’un nouveau référentiel stratégique en 2013.

Parallèlement, de nouveaux volets du programme de prospective de la Datar doivent être lancés en 2012 pour investiguer d’autres thématiques comme les espaces de montagne, les espaces ultramarins ou encore les nouveaux modes de représentation – en particulier cartographiques − des territoires et des phénomènes qui les traversent et les transforment.

Enfin, sont mis en chantier l’élaboration d’un guide méthodologique et pratique de prospective territoriale à l’usage des acteurs nationaux et territoriaux ainsi que la mise à jour d’ouvrages de vulgarisation (« La prospective territoriale » et « Les mots clés de la prospective ») dont la diffusion est prévue pour 2013.

Le conseil scientifique

Présidé par le délégué interministériel de la Datar, le conseil scientifique de Territoires 2040 est composé de 8 universitaires et de chercheurs de premier plan. De disciplines multiples, leur collège se veut représentatif de la pluralité d’approches de l’aménagement du territoire. Le conseil scientifique a la mission, tout au long de la démarche, de s’approprier le contenu des productions, d’émettre des avis et orientations éventuellement complétés d’expertises.

Citation :

Sept systèmes spatiaux étudiés

« Le réseau des métropoles françaises dans l’économie monde »
présidé par Michel Lussault , géographe, professeur à l’université de Lyon (Ecole normale supérieure), président du PRES de Lyon

« Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial » présidé par Gilles Pinson, politiste, professeur à l’université de Lyon (IEP) et à Sciences Po Paris

« Les portes d’entrée de la France dans les systèmes territoriaux des flux » présidé par Nadine Cattan , géographe, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’UMR Géographie-cités à Paris

« Dynamique des territoires industriels » présidé par Gilles Le Blanc, économiste, professeur à Mines ParisTech

« Les villes intermédiaires et leurs espaces de proximité » présidé par Francis Aubert , économiste, professeur à AgroSup Dijon (INRA-CESAER)

« Les territoires à base économique résidentielle et touristique » présidé par Bernard Pecqueur, économiste, professeur à l’Université Joseph Fourier (Grenoble I) et directeur adjoint du laboratoire PACTE

« Les espaces de la faible densité » présidé par Laurence Barthe, géographe, maître de conférences à l’Université de Toulouse Le Mirail, présidente du groupe de prospective

David Dornbusch a écrit:

Cher Papy Mougeot

ok, ok, ok mais c'est bien beau "notre si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait le changer" mais peut etre avez vous entendu parler de "quelques crises" économiques, sociales, environnementales et dont peut etre votre "si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait en changer" est un petit peu responsable, non ?

Alors proposez 2 ou 3 solutions pour remédier a cet ouragan de problèmes que vous etes en train de laisser aux jeunes générations (la dette vous en avez entendu parler) avant de nous expliquer que vous "aimeriez bien continuer comme vous avez fait lors des 60 dernières années"

Une fois qu'on aura résolu ces 2 3 problèmes, aucun problème pour que vous continuiez à mener "notre si beau mode de vie que je vois pas pourquoi on devrait le changer"

Je suppose que c'est en changeant des voitures que l'on ne peut pas payer, en mettant par terre des maisons... que l'on va apurer le passif financier.

Je ne vois pas en quoi les élucubrations écologistes déjantées vont nous permettre de rendre notre industrie concurrentielle ou de réduire la dette. Faire aussi revenir chez nous les capitaux qui sont partis tant est grande la confiance des Français dans leurs dirigeants. Mais vous allez sans doute me l'expliquer.

En revanche vous les brillants théoriciens qui depuis des années vous gargarisez dans vos multiples partis de droite comme de gauche où parfois vous arrivez même tant vos ambitions des uns et des autres sont contradictoires à vous excommunier à tour de rôle... peut être un jour aurez vous un jour le courage de mettre les choses à plat ?
Qui aura le courage de dire que l'on ne peut pas financer un système social comme le notre en travaillant moins que nos voisins, en prenant plus tôt notre retraite... PERSONNE car si on dit cela on se fait lourder.
Si on parle des Allemands c'est l'enfer, parlons des pays du nord de l'Europe alors... mais non vos modèles sont les pays du sud qui sont à la dérive.

C'est comme au tour de France : il y a ceux qui s'accrochent pour être dans le peloton de tête et ceux qui sont dans le groupe des attardés. C'est l'ambition de flamby : être le leader des attardés.

Si vous pouvez m'expliquer que le mariage homo (pièce maîtresse de la première année de présidence) va équilibrer la balance commerciale vous aller pour une fois me surprendre dans le bon sens.

On juge dit on un homme à ses ennemis... je dois être drôlement encombrant pour que vous jugiez utile de m'interpeller en vous plaçant à coté de la question traitée... DD désolé mais je crois qu'à Fontenay vous êtes comme beaucoup d'autres : carbonisé !

Je rappelle au webmaster que normalement l'insecte et moi-même avions renoncer à communiquer. Vous constaterez ce qu'il en est... il fera sans doute un politique de haut vol : il est infoutu de tenir sa parole. Pour ce qu'il en est des cours d'eau les écolos qui prônent le transport fluvial ont fait échouer le canal Rhin Rhone... une incohérence de plus à mettre à leur compte.

Je n'ai pas besoin de faire la liste des gens à éviter d'élire : ils se mettent d'eux même comme des grands hors jeu.

Merci de ne pas avoir fait la liste, et de vous être adressé au webmaster, maintenant restons dans le sujet.

Le projet de loi de Décentralisation présenté le 10 avril dernier prévoit notamment un transfert du Plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Après les élus, c’est au tour des architectes de réagir. Entretien avec Denis Dessus, délégué juridique à l’Unsfa.
(Questions réponses avec Batiactu).

Batiactu : Dans le premier projet de loi de la Décentralisation, il est question que les Communautés de communes et d’agglomération se voient transférer l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Les élus sont d’ores et déjà sceptiques. Quel est l’avis des architectes ?

Denis Dessus : Depuis la loi de Décentralisation de 1982, alors que nous devions mieux gérer grâce à la proximité, on a multiplié les strates, découpé les responsabilités, rendu impossible tout aménagement cohérent du territoire.

C’est donc un objectif louable du Gouvernement de vouloir clarifier, moderniser, simplifier, organiser. Or, la loi Lebranchu, si elle pousse au développement des intercommunalités et crée les métropoles, ne remet pas en cause ce que l’on surnomme le "millefeuilles". Pour arriver à comprendre et organiser comment fonctionne un territoire, le texte prévoit, entre autres, un pacte de gouvernance territoriale et des conférences territoriales de l’action publique.

La simplification ne consiste pas à inventer de nouvelles instances, fussent-elles de dialogue et de coordination, et qui sont en fait symptomatiques. La création des métropoles permet de regrouper département et communauté urbaine en ayant une vision globale pertinente mais en générant des sous-structures (Ndlr : conseils de territoire) et en instaurant une gestion territoriale différenciée.

Louable mais encore peu lisible, la volonté de résoudre la problématique du logement en Ile-de-France par une approche régionale. Ainsi, le "mammouth politico-administratif" ne semble pas réduire. A quoi sert, par exemple, cette foultitude d’élus dans un Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), outil technique de sécurité qui ne devrait pas être connecté à une gestion politique ?

"Déjà, aujourd’hui, la commune rurale n’instruit rien et délègue pratiquement tout"

Batiactu : Quelles sont les modifications à attendre pour les architectes qui doivent faire instruire la règle urbaine à chaque dépôt de permis de construire ?

Denis Dessus : La loi devrait transférer le PLU* à l’intercommunalité et l’instruction du permis de construire devrait rester à la commune. Effectivement, l’échelon intercommunal est plus cohérent pour déterminer le projet d’urbanisme, mais, en ce cas, pourquoi maintenir l’instruction du permis de construire à la commune, restant ainsi en première ligne vis-à-vis de sa population, avec des responsabilités et généralement peu de compétences techniques ? Déjà, aujourd’hui, la commune rurale n’instruit rien et délègue pratiquement tout.

Batiactu : Quelles sont donc les solutions pour satisfaire les élus communaux ?

Denis Dessus : La Décentralisation et le retrait des services de l’état, la complexification de l’acte de construire et la multiplication des obligations au stade du permis de construire se traduisent, aujourd’hui, par une instruction ubuesque. On touche les limites d’un essai de redéfinition de Gouvernance qui ne produit pas pour l’instant de réponse opérationnelle.

La perte de compétence dans les communes ou l’intercommunalité est un constat partagé, et un vrai sujet de débat. Le projet de loi souhaite étendre la compétence que les conseils généraux apportent aux communes, à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat. Le rôle de cette ingénierie publique doit être encadré, comme doit être précisé celui des Sociétés publiques locales (SPL) qui se développent un peu partout depuis leur création en 2010.

Batiactu : Quels sont vos autres souhaits ?

Denis Dessus : Nous approuvons le souhait exprimé de transparence financière. La bonne gestion est le gage d’une capacité durable d’investissement et de satisfaction des besoins publics. L’UNSFA demande donc un moratoire immédiat sur les PPP et que tout engagement des finances des collectivités, sur des périodes allant au-delà des durées de mandat politique, ait fait l’objet d’une expertise préalable démontrant leur soutenabilité financière. Nous souhaitons aussi que les représentants des professions compétentes soient associés aux travaux des différents organes de consultation créés, comme, par exemple, la commission consultative d’évaluation des normes.

Batiactu : Est-ce, d’après-vous, une loi aux objectifs ambitieux ?

Denis Dessus : Oui, effectivement, mais n’aurait-il pas fallu avoir une vision distanciée : partir de l’objectif, comment permettre un aménagement du territoire cohérent, et réfléchir à une organisation idéale ? Cela aurait peut-être engendré des propositions politiquement incorrectes, voire une "loi de recentralisation’ !"

*Le PLU en question

Les communes ayant engagé une procédure d’élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité d’un PLU avant l’entrée en vigueur de la future loi -et ayant achevé cette procédure dans un délai parallèle d’un an- pourront rester compétentes jusqu’à l’achèvement de cette procédure. Au terme de ce délai, si les procédures n’ont pas abouti, les communautés de communes et les communautés d’agglomération deviennent de plein droit compétentes en matière de PLU.

Pour lutter contre l’étalement urbain, les communautés de communes et d’agglomération élaborent le plan local d’urbanisme (PLU) à la place des communes, qui restent responsables de la délivrance des permis de construire, rappelle le ministère de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la fonction publique.

Le plan local d’urbanisme (PLU), rappelle le nouveau texte, est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il se compose ainsi d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le projet de loi dispose qu’il est élaboré obligatoirement au niveau intercommunal afin de dépasser les frontières communales pour l’aménagement du territoire.

La modification du PLU a été adoptée par le conseil municipal.

Ci-dessous l'intervention de Jean-Philippe Gautrais élu en charge de l'habitat et du développement durable des quartiers :

http://www.coci-fsb.fr/?p=2512



Je voudrais vous exposer rapidement les trois idées-forces qui conduisent le groupe des élus communistes et citoyens, au nom duquel je m’exprime, à approuver la modification du Plan local de l’urbanisme qui nous est présentée ce soir.

Loin de constituer une modification en urgence, cette délibération est avant tout la dernière étape d’un long processus qui, au cours du mandat, nous a vu adopter le Plan guide, le PLH, la convention avec l’Etablissement public foncier régional ou encore la création de la Société publique locale avec des collectivités voisines.

Avec cette modification, il s’agit tout d’abord, et vous comprendrez que c’est un argument qui me tient particulièrement à cœur, de mettre en œuvre le Programme local de l’habitat, en rendant possibles plusieurs opérations de logements.

L’emplacement des ces opérations à divers endroits de la ville et leur typologie – puisqu’elles mêleront logements sociaux et logements en accession – s’inscrivent pleinement dans la ligne conductrice que nous nous sommes donnée en adoptant le PLH : elles sont autant d’outils pour continuer à faire de Fontenay une ville à vivre pour tous.

Cette modification du PLU permet également de réintroduire le contrôle des droits à construire en cas de division d’une parcelle. Ce point peut paraître technique mais il est en fait très important : il s’agit de lutter contre les divisions « sauvages » de parcelles, comme il a pu s’en produire rue André Laurent (pour prendre un exemple qui suscite actuellement le mécontentement des riverains), et ainsi de nous donner les moyens de prévenir la spéculation immobilière et, donc, de préserver la qualité de vie dans les quartiers pavillonnaires.

Enfin, cette modification du PLU nous permet de rendre possible une opération déterminante pour l’avenir de notre ville : l’aménagement du terrain dit de la boucle de l’A86. Cette opération a déjà beaucoup occupé nos débats mais j’aimerais quand même rappeler à quel point elle est emblématique de notre conception du développement de notre ville.

Fontenay est une ville en mouvement, dont la situation en cœur de métropole va se trouver confortée et renforcée par les nouveaux projets de transports. L’opération d’aménagement de la boucle de l’A86, que nous ne pouvions pas prévoir il y a 6 ans, au moment de l’élaboration du PLU, marque notre capacité à créer et saisir les opportunités qu’offre cette situation.

Cette opération permet tout d’abord de renforcer le Val de Fontenay dans sa vocation de pôle de développement économique majeur de l’est parisien. Elle nous donne également des marges de manœuvre que bien des communes nous envient pour construire, dès 2013 et pour les années à venir, un budget municipal s’appuyant sur le service public afin de répondre au mieux aux besoins de la population. Il n’y a pas de chantage, ni de compromission là-dedans mais simplement la preuve d’une gestion intelligente et efficace. Le groupe des élus communistes et citoyens, comme tous ceux qui sont attachés à l’avenir de notre ville, ne peuvent que s’en féliciter.

Pour finir, et sans esprit de polémique, permettez-moi une remarque plus générale : les points que je viens de soulever, pour justifier le soutien de mon groupe à la modification du PLU, montrent que les règlements peuvent et doivent toujours s’adapter aux volontés politiques. C’est même le fondement de la démocratie dans la mesure, bien sûr, où la loi est respectée. Ainsi, cette modification du PLU nous rappelle que la maîtrise de l’urbanisme est constitutive de la politique qu’une municipalité comme la nôtre entend mener.

A l’heure où l’acte III de la décentralisation prévoit de dessaisir les communes pour confier la compétence d’élaboration du PLU aux structures intercommunales, il me semblait utile – voire salutaire – d’attirer votre attention, et celle des Fontenaysiens qui nous écoutent, sur ce point.

Je préfère de loin la déclaration de Marc Brunet qui elle, au moins, tient la route.