Un élu continue à vivre dans son logement social

Rappel du premier message :

Un  article qui devrait faire réfléchir tous les élus qui occupent indument des logements sociaux auquel vu leurs revenus ils ne devraient pas avoir droit...

SI vous en avez dans votre entourage vous pouvez leur passer l'article...

Le Monde a écrit:

6 novembre 2013
TCHAO PANTIN – Un élu proche de NKM continue à vivre dans son logement social

Voilà qui risque d'éclabousser, à son insu, la candidate UMP à l'élection municipale de Paris. Jean-Jacques Giannesini, désigné en octobre chef de file de la campagne de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le 19e arrondissement de la capitale, n'a toujours pas quitté le logement social dans lequel il réside depuis plus de vingt ans, contrairement à un engagement qu'il avait publiquement formulé en 2009, révèle le Lab d'Europe 1.

Alors que l'élu reconnaît toucher plus de 6 000 euros de revenus mensuels, ce logement, géré par Paris-Habitat et d'une superficie d'environ 80 m², ne lui coûtait que 1 200 euros par mois, un loyer nettement inférieur aux prix pratiqués dans le parc privé. En 2009, l'élu avait pourtant assuré au Parisien qu'il s'engageait à quitter ce logement social. La situation de M. Giannesini n'est pas nécessairement illégale – sous certaines conditions, des personnes touchant un haut salaire peuvent prétendre à un logement social, mais les places sont rares à Paris.

Une tentative de défense maladroite

M. Giannesini touche 3 000 euros mensuels en tant que conseiller de Paris et 3 000 euros pour son activité professionnelle à la Commission nationale de certification professionnelle. Des données que l'élu à confirmées au Lab.

Pour sa défense, le chef de file a tenté de plaider la précarité de sa situation auprès du Lab : "Je suis contractuel de l'Etat, je ne suis même pas fonctionnaire, je n'ai pas de patrimoine. Demain, si je ne suis plus conseiller de Paris, je me paye un logement comment ? Comment je fais pour rester dans le 19e, trouver un logement dans le privé ? Les classes moyennes aujourd'hui ne peuvent plus se loger à Paris. (…) Je ne vais pas rester dans ce logement ad vitam aeternam."

Ironie de l'histoire, le site d'Europe 1 note que, le 9 novembre 2010, Jean-Jacques Giannesini, en plein conseil d'arrondissement, s'était opposé à la construction de nouveaux logements sociaux dans son arrondissement, ainsi que le rapporte le site du 19e. "En augmentant le nombre de logements sociaux, vous allez faire du 19e un arrondissement ghetto. Vous [la majorité PS] êtes aux commandes depuis 2001, vous pouvez imposer de faire du logement social dans les beaux quartiers", avait déclaré l'élu UMP.

Source: http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/11/06/tchao-pantin-un-elu-proche-de-nkm-continue-a-vivre-dans-son-logement-social/

Pour la dégradation des logements sociaux j'ai du mettre dans le 1000 !

Loïc a écrit:

Alors oui, à Fontenay comme ailleurs il faut construire des logements accessibles pour que cette ville reste une ville à vivre pour tous et pas uniquement pour les plus aisés...

Arrêtez vos boniments bassement clientélistes, ceux qui sont en attente d'un logement y ont déjà eu droit en 2008...

L'engament numéro un de la municipalité-sortante pris en 2008 était de produire 150 logements sociaux par an....

En finale, factuellement, elle n'en à construite que 194 en six ans...

Mais oui, mais oui, on aurait écouté la droite et les tenants de l'austérité comme vous ont en serait à 0 logements construits ce d'autant que voues ne comptez pas les logements rénovés qui ont été transformés en logements publics.

Alors non à l'austérité et à la diminution des dépenses publiques si utiles à tous et oui au développement du logement pour tous !

toujours le mensonge avec ce communiste de LOÏC mais plus personnes n'est dupe !

jean Pierre a écrit:

toujours le mensonge avec ce communiste de LOÏC mais plus personnes n'est dupe !

Il suffit de lire la propagande électorale de Jacques JP Martin maire UMP de Nogent :








Où quand l'égoïsme prend une forme institutionnelle !

On appelle ça la mixité sociale !   

On s'en fout de se qui se passe à Nogent, ICI on est à Fontenay sous Bois, c'est quand même pas dure à comprendre, à moins d'être aveuglé comme un communiste comme Loïc.

Je me demande si à Fontenay on va élire le maire de Nogent, de St Mandé ou de Vincennes...

Il est certain qu'il est plus facile de critiquer les villes voisines que de mettre un peu d'ordre chez soi. Alors pour que l'on ne s'occupe pas trop de Fontenay et que l'on ne pose pas les questions qui fâchent on met en place le rideau de fumée on se moque des voisins...

Fontenay il est vrai est le phare de 94 ! nous serions dit le maire (ce n'est pas prouvé ) supérieurs à Beyrouth... pour encore combien de temps ?

vieux-breton a écrit:

On s'en fout de se qui se passe à Nogent, ICI on est à Fontenay sous Bois, c'est quand même pas dure à comprendre, à moins d'être aveuglé comme un communiste comme Loïc.

Justement, le programme de la droite c'est faire diminuer le % de logements publics dans notre ville. Alors qu'il y a déjà 2/3 de logements privés ce n'est pas encore assez pour ces beaux messieurs dames qui ne se soucient en rien des difficultés des gens à se loger et de l'impossibilité pour beaucoup de louer dans le privé du fait des prix pratiqués !

Justement non, la conception du PCF, si vous étiez un peu attentif, c'est de d'affirmer que le logement public ne doit pas être réservé qu'aux plus pauvres. Contrairement à la droite de Christine Boutin à Gildas Lecoq qui veulent sortir du logement social les familles à revenus moyens pour n'y concentrer que les plus modestes et tant pis pour la mixité sociale.

Pour le coup, Fontenay doit rester une ville accessible à tous. Où familles à revenus moyens et modestes puissent vivre ensemble et en bonne intelligence.

Mais effectivement oui, il faut continuer de construire si l'on veut reloger les habitants qui veulent rester ici et sont trop souvent logés dans de mauvaises conditions.

Il faut surtout construire pour que les communistes y logent des électeurs afin de sauver le parti !

C'est qu'il n'y en a plus beaucoup des municipalités communistes et que ça en fait vivre et bien vivre des copains... non pas les copains ! les camarades !

Loïc a écrit:

vieux-breton a écrit:

On s'en fout de se qui se passe à Nogent, ICI on est à Fontenay sous Bois, c'est quand même pas dure à comprendre, à moins d'être aveuglé comme un communiste comme Loïc.

Justement, le programme de la droite c'est faire diminuer le % de logements publics dans notre ville. Alors qu'il y a déjà 2/3 de logements privés ce n'est pas encore assez pour ces beaux messieurs dames qui ne se soucient en rien des difficultés des gens à se loger et de l'impossibilité pour beaucoup de louer dans le privé du fait des prix pratiqués !

Encore une fois Loïc écrit un mensonge, qu'il apporte la preuve que la droite comme il dit a décidé de supprimer des logements sociaux, qu'il donne un lien, un extrait d'un tract ou cela est écrit, c'est comme quand ils font courir le bruit au près des employés municipaux qu'ils seront licenciés si la droite passe, toujours dans le mensonge, les communistes sont près à tout pour garder leurs quelques villes qu'ils leur reste.

Les votes de la droite depuis des années au Conseil municipal.

Ainsi les Esclattier, Riou et autres Reminiac n'ont pas voté les crédits pour la surcharge foncière afin de construire 18 logements publics rue Dalayrac.

Ben oui, pensez donc, 2/3 de logements privés ce n'est pas assez pour ces beaux messieurs dames !


 

Loïc a écrit:

Les votes de la droite depuis des années au Conseil municipal.

Ainsi les Esclattier, Riou et autres Reminiac n'ont pas voté les crédits pour la surcharge foncière afin de construire 18 logements publics rue Dalayrac.

Ben oui, pensez donc, 2/3 de logements privés ce n'est pas assez pour ces beaux messieurs dames !


 

Non non, donnez nous vos preuves, ça c'est un vote qui concerne 18 logements sociaux, donnez nous des preuves ou il est écrit que la droite veut diminuer le nombres de logements sociaux, vous ne pourrez jamais le prouver car aucun tract ou déclaration n'existent, les nombreux lecteurs de ce forum pourront constater que vous n'arrêtez pas d'écrire que des mensonges.

Les votes depuis toujours au Conseil municipal.

En effet des logements se construisent en permanence dans la ville. Si on refuse de faire parmi eux des logements publics, nécessairement le taux de logements sociaux diminue.

La droite des Esclattier, Lecoq, Riou et Reminiac le dit haut et fort, pour elle il y a "trop de logements sociaux dont le pourcentage ne cesse d'augmenter" dixit Mme Riou.

Un égoïsme et une peur des pauvres que je dénonçais déjà dans une intervention au conseil municipal en 2006… Dupuis rien n'a changé…

Et les mensonges continus, continuez comme ça vous êtes en train de faire élire Gildas Lecoq, merci Loïc.

un max de logements sociaux, c'est un électorat potentiel et donc l'assurance de la pérennité des revenus sans oublier que ceux ci nourrissent le parti communiste en totale déshérence !

Le PC vit tout simplement sur la misère des gens et ils ne font rien pour qu'ils arrivent à s'en sortir, c'est malheureux , mais c'est comme ça que le PC survie.

vieux-breton a écrit:

Le PC vit tout simplement sur la misère des gens et ils ne font rien pour qu'ils arrivent à s'en sortir, c'est malheureux , mais c'est comme ça que le PC survie.

C'est étonnant ce que vous dites parce que les résultats électoraux disent dans notre ville que les quartiers où il y a moins de logements sociaux votent aussi communiste.

J'en veux pour preuve l'élection de Liliane Pierre comme conseillère générale du canton Ouest…   

C'est effectivement envisageable car Fontenay n'est pas un isolat hors du monde…

Loïc a écrit:

C'est étonnant ce que vous dites parce que les résultats électoraux disent dans notre ville que les quartiers où il y a moins de logements sociaux votent aussi communiste.

J'en veux pour preuve l'élection de Liliane Pierre comme conseillère générale du canton Ouest…   

Le changement de donne c'est l'alliance de Fontenay pour tous avec la Gauche Anticapitaliste...  Si le maire-sortant était élu, il aurait assez vite fait de se retrouver avec le PG et la GA qui lui pousserai au train pour aller s'en prendre aux riches du canton Ouest...

Objectivement voilà ce que veulent les nouveaux amis du maire-sortant:

Et oui, objectivement, le Maire, Jean-François Voguet, rassemble la gauche dans son ensemble, de la gauche anticapitaliste au PRG en passant par de nombreux citoyens non encartés… dans une dynamique encore plus large qu'en 2008.

Je croyais que l'on parlait d'élu vivant dans son logement social...

tonton christobal a écrit:

Je croyais que l'on parlait d'élu vivant dans son logement social...

Ah oui, comme notre maire qui vit dans un logement social, alors qu'il a des revenus qui lui permet de libérer ce logement et de se loger dans le privé. C'est la solidarité vu par le PC fontenaysien.

vieux-breton a écrit:

tonton christobal a écrit:

Je croyais que l'on parlait d'élu vivant dans son logement social...

Ah oui, comme notre maire qui vit dans un logement social, alors qu'il a des revenus qui lui permet de libérer ce logement et de se loger dans le privé. C'est la solidarité vu par le PC fontenaysien.

Pas du tout ! il faut lui donner un logement adapté à l'importance de la famille et lui faire payer un sur loyer... ce serait démocratique !

Depuis quelques centaines d'années les privilèges sont abolis et dans une société communiste sans classe... d'accord il y a la nomenklatura ! ça explique tout.

Certains sont plus égaux que d'autres.

@tonton christobal

Oui tout à fait, cela peut être considéré comme de la solidarité si cher à notre maire et ses camarades.

Loïc a écrit:

Et oui, objectivement, le Maire, Jean-François Voguet, rassemble la gauche dans son ensemble, de la gauche anticapitaliste au PRG en passant par de nombreux citoyens non encartés… dans une dynamique encore plus large qu'en 2008.

Je serais curieux de savoir ce que "Fontenay pour tous" entend par "affronter sans concession les riches" parce qu'une telle volonté affichée tend plutôt à faire de cette liste "Fontenay exclusivement pour les classes populaires"...

a.nonymous a écrit:

Loïc a écrit:

Et oui, objectivement, le Maire, Jean-François Voguet, rassemble la gauche dans son ensemble, de la gauche anticapitaliste au PRG en passant par de nombreux citoyens non encartés… dans une dynamique encore plus large qu'en 2008.

Je serais curieux de savoir ce que "Fontenay pour tous" entend par "affronter sans concession les riches" parce qu'une telle volonté affichée tend plutôt à faire de cette liste "Fontenay exclusivement pour les classes populaires"...

Fontenay pour tous fait ce que font depuis toujours les communistes : assoir leur pouvoir en désignant des boucs émissaires et attiser la lutte des classes.

En bref : diviser pour régner !

Sous peu nous repartons à la chasse aux "koulak" comme au bon vieux temps de Joseph...

Une nouvelle affaire d'élu occupant un logement social....

Sur le fond cette élue n'a pas totalement tord quand elle déclare "Les élus doivent-ils être coupés de leur base ?" car cela permet aussi de maintenir mixité sociale et culturelle dans certains quartiers mais quid d'un surloyer pour ceux qui auraient largement les moyens de se loger dans le privé ?

FranceTVInfo a écrit:

Michèle Sabban, vice-présidente PS d'Ile-de-France, bénéficie d'un logement social

"Marianne" révèle que Michèle Sabban, chargée de la question du logement au conseil régional, occupe elle-même un logement social à Paris.

Soixante-dix mètres carrés dans le 13e arrondissement de Paris à 1 218 euros, c'est le logement à prix modéré dont bénéficie Michèle Sabban, vice-présidente PS de la région Ile-de-France, révèle Marianne, mercredi 18 juin. La socialiste occupe cet appartement depuis dix ans.

Michèle Sabban est également chargée à la région de "transmettre les dossiers des demandeurs de logements sociaux aux bailleurs franciliens car la région possède un droit réservataire sur quelque 9 700 HLM", explique l'hebdomadaire.


Le seuil de ressources dépassé

Interrogée par Marianne, Michèle Sabban se défend : "J’étais en difficulté personnelle. Je n’ai demandé aucun passe-droit. Les élus doivent-ils être coupés de leur base ? C’est horrible de devoir se mettre à poil."

Par ailleurs, Marianne met en cause le plafond de ressources exigé pour occuper un logement social. Selon les calculs du quotidien, la vice-présidente du conseil régional touche 48 000 euros par an, alors que le plafond de ressources est fixé à 41 434 euros annuels, soit un dépassement de plus de 7 000 euros. "Faux, je ne le dépasse que de 16 euros", assure Michèle Sabban.

Source: http://actu.orange.fr/politique/michele-sabban-vice-presidente-ps-d-ile-de-france-beneficie-d-un-logement-social-francetv_CNT0000002Ks1k.html

Une remarque annexe sur Michèle Sabban élue conseillère régionale Ile-de-France : lors des élections régionales de 2010, elle était tête de liste PS dans le Val de Marne ... et habite Paris depuis 10 ans, dit l'article!
De même, Esther Benbassa est sénatrice EELV du Val de Marne ... et habite Paris. Je crois d'ailleurs qu'elle n'a jamais habité le 94.

Les élus ont anticipé le Grand Paris ! Mais les banlieusards sont mal représentés, par des gens du petit Paris..
et si l'élue du Val de Marne Sabban n'a pas les moyens d'habiter Paris, pourquoi pas habiter le Val de Marne ?

Il ne faut pas être naïfs, tous les partis procèdent à des parachutages opportunistes pour faire élire tel ou tel de leur cadre, bien peu de ceux-ci habitant dans des villes de banlieue à quartiers prioritaires...

Après cela pose effectivement la question de ces élus qui ne vont dans ces villes qu'à quelques occasions et qui n'en connaissent ni les habitants ni les problèmes...

Alors que la socialiste Michèle Sabban a déclaré renoncer à son logement social, d'autres élus parisiens continuent  à profiter du même type de logements...

Et à Fontenay qu'en est-il ?

FranceTVInfo a écrit:

Des élus parisiens profitent de logements sociaux

Plusieurs élus de Paris vivent dans des logements sociaux, révèle mardi "Le Point", au moment où la maire, Anne Hidalgo, annonce une réforme du système d'attribution de ces appartements.

Par Francetv info

Mis à jour le 24/06/2014 | 10:36 , publié le 24/06/2014 | 09:46

Est-il possible, pour un élu, de vivre dans un logement social ? Au moins cinq élus parisiens, épinglés par Le Point mardi 24 juin, profitent actuellement des avantages d'un logement social à Paris, à l'image de Didier Guillot, conseiller municipal PS du 18e arrondissement, qui occupe un 113 mètres carrés dans le 20e arrondissement pour 1 900 euros. Ce dernier n'a pas souhaité réagir aux informations du Point.

Autre exemple avec Antoinette Guhl, adjointe EELV à la mairie de Paris, qui loue un grand appartement dans le 20e arrondissement. L'élue se défend d'être en faute et explique que le logement a été attribué à son mari en 2001 en tant que fonctionnaire au ministère de l'Agriculture. Les élus incriminés sont presque tous locataires de logements sociaux réservés à des familles dont le revenu annuel est compris entre 41 434 euros et 118 782 euros.

Pourtant, dès 2013, Anne Hidalgo, élue maire en mars dernier, déclarait sur Twitter son souhait de ne voir aucun élu parisien occuper un logement social. L'ancienne première adjointe de Bertrand Delanoë réagissait alors aux révélations de Mediapart, qui pointait déjà du doigt plusieurs élus occupant des logements sociaux parisiens.



Une réforme du système d'attribution

Anne Hidalgo a fait voter la semaine dernière par le Conseil de Paris une réforme de la procédure d'attribution des logements sociaux "pour rendre le système plus transparent et plus objectif", comme elle l'explique dans une interview aux Echos.

L'Hôtel de Ville a par ailleurs tenu à réagir à ces révélations : "Nous avons fait voter une charte de déontologie très claire en la matière. Les élus ont quatre mois pour la signer. Dès l'été, une commission de déontologie va étudier au cas par cas les situations des conseillers de Paris. (...) Si une irrégularité est constatée, il leur sera demandé de se mettre sans délai en conformité."

Source: http://www.francetvinfo.fr/politique/des-elus-parisiens-profitent-de-logements-sociaux_630507.html#xtor=SEC-69

A Paris, avec un revenu annuel de 118 781 euros, presque 10 000 euros mensuels, on a donc droit à un logement social !
Il y a comme un problème de définition du mot social, à Paris.
Et ailleurs ? Quelques km à l'Est de Paris, par exemple ?

C'est exact. Mais la conséquence observée est plutôt que, parmi les élus sont surreprésentés les fonctionnaires (retour à la fonction publique garanti si échec aux élections)
et certaines professions libérales. Plus ceux en age de faire valoir leurs droits à la retraite, toutes catégories qui ne risquent pas le chomage.

Il y a un problème du statut de l'élu à établir, pas seulement pour ceux en place, mais pour qu'à l'avenir ils soient plus représentatifs de la population. Salariés du privé compris. Je ne considère pas que l'attribution opaque de logements sociaux à certains élus soit une réponse satisfaisante à la précarité de la fonction pour beaucoup.
L'attribution opaque de logements sociaux n'est jamais satisfaisante, bien sûr..

Ou quand une élue qui occupait un logement social auquel elle n'avait pas vraiment droit est obligée de démissionner de l'un de ses mandats....

Le Parisien avec AFP a écrit:

Logement social : Sabban démissionne de la vice-présidence d'Ile-de-France

Bertrand Schneider | Publié le 01.07.2014, 21h00 | Mise à jour : 21h20

Rebondissement dans l’affaire Michèle Sabban (PS), vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France qui occupe depuis dix ans un logement socail dans le XIII arrondissement à Paris.

Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région, a finalement décidé de la sanctionner :

«A l’occasion de la réunion de l’exécutif régional (NDLR. ce mardi matin), Mme SABBAN a reconnu avoir donné des informations inexactes à l’ensemble des élus régionaux lors de son audition devant la Mission d’information et d’Evaluation sur le logement et pour laquelle un rapport a été communiqué lors de la dernière séance du Conseil Régional (19 juin). Elle a en effet indiqué ce jour, avoir bénéficié d’un logement appartenant au quota réservataire régional. Elle a présenté ses excuses à l’ensemble de l’Exécutif régional et confirmé qu’elle quitte son logement.

Après m’être entretenu avec Mme SABBAN, elle m’a remis sa délégation de vice-présidente en charge du Personnel, de l’Administration générale et des Marchés publics, ce que j’ai accepté. Je salue cette décision.»

Michèle Sabban avait affirmé qu’elle avait bénéficié de ce logement, qu’elle avait demandé après son divorce, en ayant fait une demande à la préfecture et non à la région. Malgré le retrait de sa délégation, elle reste techniquement encore vice-présidente. Il faudra que le conseil régional se réunisse pour lui choisir une remplaçante avant qu’elle ne redevienne qu’une «simple» élue. Impossible également de l’exclure de l’assemblée régionale. C’est elle qui choisira de démissionner ou non.

LeParisien.fr

Source: http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/logement-social-sabban-demissionne-de-la-vice-presidence-d-ile-de-france-01-07-2014-3968987.php?xtref=acc_dir

Ce n'est pas chez nous que se présenterait un tel cas de figure.

Tant qu'à parler de logements sociaux dus ou indus, voir dus hier mais indus aujourd'hui pour cause d'évolution des revenus, un article intéressant du Parisien suite à un nouveau rapport de la Cour des comptes....

Attendons-nous donc à ce que le maire de Fontenay, dès qu'il aura fini de s'intéresser à  ce qui se passe à Vincennes, se saisisse de ce problème de maintien dans les lieux alors que notre ville compterait plus de 2000 demandeurs en attentes....



« En 2011, 47 % des locataires du parc social, soit environ 520 000 ménages, avaient des revenus dépassant 60 % du plafond de ressources des logements PLUS qui leur était applicable, alors que 36 % des locataires du parc privé, soit environ 430 000 ménages, avaient des revenus en dessous de ce plafond... »

« Il devient de plus en plus difficile de justifier le maintien, pour ceux dont la situation n'est pas la plus modeste, de l'avantage lié à la jouissance d'un logement à plus faible loyer sans limite de durée. »

Le Parisien a écrit:

Immmobilier : le bazar des HLM en Ile-de-France

Dans un rapport que nous nous sommes procuré, la Cour des comptes s'inquiète des incohérences de l'attribution des logements sociaux franciliens.

Olivier Baccuzat et Boris Cassel | 08 Avril 2015, 06h47 | MAJ : 08 Avril 2015, 16h40

Un grand coup de ménage. Même si elle ne le dit pas en des termes aussi crus, c'est en substance ce que réclame la Cour des comptes en matière de logement social en Ile-de-France.

Au-delà des habituels griefs faits aux acteurs des HLM (manque de transparence dans les attributions de logements, collectivités qui ne jouent pas le jeu, etc.), ses magistrats, qui ont travaillé sur la période 2005-2012, font surtout un constat étonnant : en Ile-de-France, on ne construit pas de logements sociaux pour les bonnes personnes ! Un comble, quand on sait que 2 Mds€ d'aides publiques sont accordés chaque année au parc locatif social.

Les données du problème ? Dans les HLM, plusieurs types de logements sont disponibles. Ceux financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) réservés aux ménages les plus modestes (1 200 € de revenu par mois pour une personne seule), ceux financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) qui s'adressent à des personnes ayant des revenus un peu plus élevés (moins de 2 100 EUR par mois pour un célibataire) et, enfin, ceux financés par des prêts locatifs sociaux (PLS) qui visent des locataires plus aisés (de l'ordre de 2 800 EUR par mois pour une personne seule). 70 % des demandeurs présentant un profil de type PLAI, la logique voudrait que l'accent soit mis sur cette population. Eh bien non.



Réformer la règle du « maintien dans les lieux »

« Au cours de la période 2005-2012, l'agrément des PLS l'a emporté en Ile-de-France sur celui des PLUS [...] alors que c'est la formule de logement locatif social de droit commun. » Le monde à l'envers donc. D'autant qu'une grande partie de la population qui devrait pouvoir être en HLM n'a d'autre solution que de se loger dans le parc locatif privé, où les loyers sont nettement plus élevés que dans le public. Conséquence : de nombreux ménages modestes se retrouvent totalement étranglés financièrement. Et la Cour de relever cette incohérence : « En 2011, 47 % des locataires du parc social, soit environ 520 000 ménages, avaient des revenus dépassant 60 % du plafond de ressources des logements PLUS qui leur était applicable, alors que 36 % des locataires du parc privé, soit environ 430 000 ménages, avaient des revenus en dessous de ce plafond... »

Certes, la Cour reconnaît que le marché francilien du logement est à part. Une forte démographie, un nombre de logements insuffisant conjugué à un faible niveau de foncier disponible... Le marché est forcément tendu, dans le privé comme dans le public. Il n'empêche. Sans tabou, les magistrats l'affirment : « Il devient de plus en plus difficile de justifier le maintien, pour ceux dont la situation n'est pas la plus modeste, de l'avantage lié à la jouissance d'un logement à plus faible loyer sans limite de durée. » Comment y remédier ? Par des mesures fortes. En commençant par réformer la règle du « maintien dans les lieux ». Un droit offert à tous les locataires. A partir du moment où une famille accède à un logement social, elle le conserve autant d'années qu'elle le souhaite. Et ce, même si de nombreux changements ont eu lieu au fil des ans : enfants partis du foyer, accumulation d'un patrimoine (acquisition d'une résidence secondaire, etc.) ou, même -- pour les plus de 65 ans -- des revenus ayant fortement progressé...



Faire évoluer les loyers en fonction des revenus

Résultat, des locataires restent dans leurs logements sociaux alors qu'ils auraient les moyens de payer un loyer dans le secteur privé. Quand d'autres, aux revenus plus modestes, patientent sur liste d'attente. Pour sortir de ce blocage, le « droit au maintien » offert à tous les locataires doit subir un réexamen selon la Cour. Au-delà de ce droit, c'est même à l'écart de loyer entre le privé et le social qu'il serait bon de s'attaquer. D'abord en renforçant les surloyers. Un mécanisme de loyers majorés pour les plus aisés jugé peu efficace car plafonné au quart du revenu d'un ménage. Aucune raison à cela, juge la Cour. Enfin, un « changement d'ampleur » dans la manière de fixer les loyers est réclamé. Objectif : faire évoluer les loyers en fonction de « l'attractivité du quartier, le niveau des prix du marché et le niveau de revenu du locataire ».

Si le gouvernement se refuse à toute hausse globale des loyers dans les logements sociaux, il envisagerait, selon la Cour, d'autoriser les bailleurs à « hausser le loyer de certains logements et en baisser d'autres, tout en respectant une enveloppe globale ». En résumé, faire payer davantage les locataires les plus aisés et demander moins aux plus modestes. Une petite révolution. Mais qui ne sera pas vécue de la même façon par tout le monde.

Source: http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/immmobilier-le-bazar-des-hlm-en-ile-de-france-08-04-2015-4674431.php

Alors que le gouvernement décide de réduire les APL en encadrant celles-ci pour entre autres, je cite, "renforcer les capacités d'accueil des réfugiés", une cause chère à la municipalité "Fontenay pour tous", que penser de la situation de certains élus qui bénéficient de logements sociaux ?

Il serait sans aucun doute intéressant de connaitre la situation immobilière et patrimoniale de chacun des 45 élus fontenaysiens ainsi que celle de leur conjoint...

conclusion : il n'y a plus de problème de logements...

ça dépend pour qui...

"«Il est normal que le droit au maintien dans les lieux soit remis en cause lorsque les plafonds de ressources explosent, martèle Ian Brossat. L’adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo, en charge du logement, rappelle qu’à Paris 120 000 personnes sont en attente de HLM."

http://www.leparisien.fr a écrit:

Paris : la locataire «trop riche» expulsée de son HLM

Céline Carez|26 janvier 2017, 20h49

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En juin prochain, dans six mois au plus tard, madame G. kinésithérapeute, 61 ans, devra lâcher, sur décision de justice prononcée le 16 janvier dernier, sa belle HLM de la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris) qu’elle loue depuis 1991 et occupe seule : un 80 m2 avec une grande terrasse rue Saint-Charles (XVe).

La sexagénaire avait obtenu le logement il y a 26 ans et payait un loyer de 440 € - « à un moment où au début de sa carrière, elle était légitime pour un logement social», reconnaît Nicolas Guerrier, l’avocat du bailleur social.
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L’enquête annuelle des revenus de Madame G. en 2011 laissaient apparaître plus de 60 000 € annuels. La locataire a alors été soumise au supplément de loyer. Elle payait au total 1 146 euros. «C’est pas cher !», avait alors commenté le juge au tribunal d’instance en octobre dernier. «Dans le marché libre, un produit équivalent se loue entre 1800 et 2000€», estime-t-on chez Century21, rue Lecourbe (XVe).


«On empêche la mixité sociale»

Au bout de deux années consécutives de revenus supérieurs au barème et comme le stipule la loi, la locataire a été prévenue qu’elle avait trois ans pour partir. «Il est normal que le droit au maintien dans les lieux soit remis en cause lorsque les plafonds de ressources explosent, martèle Ian Brossat. L’adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo, en charge du logement, rappelle qu’à Paris 120 000 personnes sont en attente de HLM.
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Source: http://www.leparisien.fr/paris-75015/la-locataire-trop-riche-expulsee-de-son-hlm-26-01-2017-6623400.php



Pour mémoire la retraite d'un sénateur après un seul mandat de 6 ans s'élève à 1 932 euros bruts par mois - http://www.atlantico.fr/decryptage/retraite-senateur-au-terme-seul-mandat-6-ans-1-932-euros-bruts-mois-senat-paradis-pour-parlementaires-fantomes-yvan-stefanovitch-2717960.html - , somme à laquelle peuvent bien sûr s'ajouter une autre retraite professionnelle, des indemnités municipales ou territoriales, le salaire d'un conjoint, ...

Vous n'allez tout de même pas mettre dehors de braves gens qui vont se transformer en SDF...

Lorsque l'on est démuni de ressources il est heureux que des municipalités généreuses interviennent pour soulager la misère des pauvres prolétaires sans abri à cause de sarko et de sa clique facho réac

2019

A Paris les surloyers refont parler d'eux avec un élu PCF qui déclare:

« L’Ancols (NLDR : Agence nationale de contrôle du logement social, le « gendarme du HLM ») nous dit que nous n’avons plus le droit d’exonérer de SLS les plus riches locataires, en application de la loi Égalité Citoyenneté. »

Citation :

Surloyers pour les « riches » locataires de HLM : Hidalgo en appelle au ministre du Logement
Céline Carez| 22 février 2019

Boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e), le 14 janvier 2019. Plusieurs comités de locataires se sont réunis pour discuter du supplément de loyer de solidarité (SLS), en présence du directeur de cabinet d’Anne Hidalgo. LP/Céline Carez
Alors que certains locataires HLM « aisés » ont vu leur loyer subitement augmenter de plusieurs centaines d’euros, la maire de Paris tente de maintenir la paix sociale.

À l’Hôtel de Ville de Paris, on veut à tout prix trouver une solution pour éviter le départ des classes moyennes de la capitale. Lors de la réunion qui s’est tenue le 15 janvier dernier dans le 13e arrondissement avec plusieurs comités de locataires visés par le supplément de loyer de solidarité (SLS), inquiets et remontés comme des coucous, Anne Hidalgo avait envoyé son directeur de cabinet.

Le sujet est compliqué. « Le SLS est un dispositif d’État », prévient d’emblée Stéphane Dauphin, le patron de Paris Habitat, le plus gros bailleur social de la ville. Traduire : à la Ville, on n’y est pour rien !

Ian Brossat, l’adjoint (PCF) au logement de la maire PS Anne Hidalgo ne dit pas autre chose. « L’Ancols (NLDR : Agence nationale de contrôle du logement social, le « gendarme du HLM ») nous dit que nous n’avons plus le droit d’exonérer de SLS les plus riches locataires, en application de la loi Égalité Citoyenneté. »

Le sujet du SLS, et donc de la mixité sociale, est un sujet sensible et hautement politique autant à droite qu’à gauche. Mais deux lois, Elan de 2018 et Égalité citoyenneté de 2017, sont passées par là. Reste que l’interprétation des textes n’est pas toujours claire : « Ça patauge carrément entre dérogation et obligation suivant les dates de conventionnement des immeubles ! lâche un spécialiste. Un vrai sac de nœuds. »

Au passage, Ian Brossat tacle l’ex-ministre du logement Emmanuelle Cosse qui avait dit que « la loi n’avait pas vocation à s’appliquer rétroactivement », donc que les locataires en place ne seraient pas inquiets. « Le Parlement pourrait accepter l’idée que le mécanisme à Paris est particulier et contre-productif en matière de mixité sociale », tente-t-on de se rassurer au cabinet de la maire.

Anne Hidalgo a interpellé le ministre du Logement Julien Denormandie sur le sujet. « L’application du SLS est un système d’éviction », lâche-t-on sans détour. Et de vanter l’exemple de « la clause particulière des quartiers les plus fragiles classés politiques de la ville (QPV) », où l’on n’expulse pas les plus riches au nom de la mixité sociale.

http://www.leparisien.fr/paris-75/surloyers-pour-les-riches-locataires-de-hlm-hidalgo-en-appelle-au-ministre-du-logement-22-02-2019-8017794.php

Et pendant ce temps des candidats à la location dans le privé faute d'autres choix en sont réduits à faire la queue parfois à une quarantaine pour visiter un logement dans l'hypothétique espoir que, si celui-ci leur convient, l'agence immobilière les sélectionne et condescende à présenter leur dossier et leur caution au propriétaire...

Citation :

François de Rugy limoge sa directrice de cabinet après des révélations sur son logement social

Publié 10.07.2019

Après la polémique liée aux dépenses personnelles de François de Rugy à l’Assemblée nationale sur les fonds publics, le ministre de la transition écologique voit sa proche collaboratrice, la préfète Nicole Klein, touchée à son tour par des révélations de Mediapart.

La haut fonctionnaire, qui dirige le cabinet de François de Rugy depuis octobre 2018, est locataire d’un logement social à Paris depuis 2001, affirme le site d’information mercredi 10 juillet. « Entre 2006 et 2018, elle a continué à profiter de ce bien, alors qu’elle travaillait hors de la capitale, privant ainsi d’une possibilité de logement l’un des quelque 200 000 demandeurs de logements sociaux à Paris, qui patientent de très nombreuses années avant d’obtenir un appartement », relève Mediapart.

Mercredi soir, Mme Klein a annoncé à Ouest-France son départ « à la demande du ministre », indiquant que ce n’était pas son souhait. « C’est François de Rugy qui souhaite expressément que je parte » a-t-elle expliqué au quotidien régional. Dans l’entourage du ministre, on a confirmé que M. de Rugy avait mis fin aux fonctions de sa collaboratrice, tout en saluant « l’engagement et la droiture au service de l’Etat dont elle a fait preuve au cours sa longue carrière de haut fonctionnaire ».

La haut fonctionnaire, passée par le cabinet de Michel Rocard et par la Banque mondiale, venait d’être nommée adjointe au directeur général de l’urbanisme au ministère de l’équipement lorsqu’elle est arrivée, en 2001, dans cet appartement social d’une résidence du quartier de la porte de Vanves, dans le 14e arrondissement de Paris.

Nicole Klein, 67 ans, avait géré le dossier de Notre-Dame-des-Landes en tant que préfète de Loire-Atlantique et n’était revenue à Paris qu’en octobre 2018 après avoir fait valoir ses droits à la retraite, pour prendre la tête du cabinet de François de Rugy, juste après son entrée au gouvernement en remplacement de Nicolas Hulot, précise le site d’informations.

Elle a assuré à Mediapart que sa situation est « légale », tout en annonçant sa volonté de trouver prochainement un nouveau lieu d’hébergement. Elle ne l’a pas fait avant, a-t-elle expliqué, par « manque de temps ». « Vous devez connaître mon agenda, je n’ai pas beaucoup de temps. »

Ce limogeage est intervenu quelques heures après la révélation des dépenses de M. Rugy lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, mais aussi dans son poste actuel de ministre de l’écologie. D’après le site d’information, François de Rugy a organisé entre octobre 2017 et juin 2018 au moins une dizaine de dîners lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, sans lien apparent avec ses fonctions.
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Jeudi matin, le site d’information a également révélé que le ministre avait fait réaliser plus de 63 000 euros de travaux, payés par le contribuable, dans les appartements privés du ministère de l’écologie. Parmi ces travaux figurait l’installation d’un dressing à près de 17 000 euros.

Sur Facebook, le ministre s’est défendu en indiquant que « les services en charge de la gestion des bâtiments du ministère ont fait le constat partagé de la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation dans l’appartement de fonction du ministère, qualifié, je cite, de “vétuste” ». Le montant des travaux serait lié « au caractère très particulier des lieux », puisque « l’hôtel de Roquelaure, comme d’autres ministères, est un élément du patrimoine français, construit au début du XVIIIe siècle ».

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/10/la-directrice-de-cabinet-de-rugy-a-conserve-son-hlm-pendant-douze-ans-sans-y-habiter_5487877_823448.html

C'est la nouvelle façon de faire de la politique...

L'exemple vient d'en haut !

tonton christobal a écrit:

C'est la nouvelle façon de faire de la politique...

Il suffit de regarder la situation à Fontenay où, rappelons-le, les déclinaisons de la même majorité municipale sont aux affaires depuis 64 ans, pour s'apercevoir que la question des élus logés dans des logements sociaux n'est pas propre à une "nouvelle façon de faire de la politique"...

Et là pour le coup il ne s'agit pas vraiment d'un logement social !

Citation :

François de Rugy accusé à son tour de louer un logement social

Le Monde avec AFP Publié 11.07.2019

Alors que le ministre de la transition écologique pensait avoir sauvé son poste après un entretien avec le premier ministre ce jeudi 11 juillet, Mediapart a publié de nouvelles accusations. Le journal en ligne affirme que François de Rugy loue, comme son ancienne directrice de cabinet (limogée pour cette raison), un logement à vocation sociale en Loire-Atlantique.

Les auteurs de l’article accusent le ministre d’Etat de louer depuis juillet 2016 un appartement social dans la commune d’Orvault pour 531 euros par mois alors que ses revenus seraient bien au-dessus du plafond défini pour ce type de logement. De plus, il ne s’agit pas de sa résidence principale, ce qui contrevient aux règles des logements à vocation sociale.

« L’appartement, un T2 de 48 m², a été acheté dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Scellier social (dit « intermédiaire »), qui ouvrait droit, avant sa suppression, à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché », écrit Médiapart.

D’après eux, « le plafond de revenus des baux conclus en 2016 était de 34 790 euros » alors que le ministre aurait « fourni au bailleur un avis d’impôt 2015 faisant état de revenus imposables de 47 958 € en 2014 ».

Le bailleur de M. de Rugy a affirmé aux journalistes de Mediapart que « le dossier rempli par François de Rugy était conforme lors de son entrée dans le logement ».

Sur Facebook, le ministre de transition écologique s’est défendu de ce qu’il considère comme « une nouvelle attaque de Mediapart ». Il s’agit de l’appartement « où j’accueille mes enfants lorsque j’en ai la garde le week-end : un deux pièces de 48 mètres carrés, loué au prix de 622 euros par mois (appartement et parking), un montant conforme aux prix du marché. Je l’ai loué cet appartement à la suite d’une séparation intervenue en juillet 2016 », écrit le ministre sur sa page Facebook.

Quant à la vocation sociale du logement, François de Rugy assure ne l’avoir jamais su. « Cette information, si elle est avérée, je n’en n’ai moi-même jamais eu connaissance », déclare-t-il en publiant ses échanges de courriels avec l’agence immobilière, son bail et ses réponses aux questions de Mediapart.

François de Rugy est au cœur d’un scandale depuis mercredi quand Mediapart a révélé qu’il avait organisé des repas fastueux aux frais du contribuable et des travaux dans son logement de fonction à l’hôtel de Roquelaure pour un montant de 63 000 euros.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/11/francois-de-rugy-accuse-a-son-tour-de-louer-un-logement-social_5488318_823448.html