TAXE D'AMENAGEMENT

Bonjour !
Petite interrogation : Dans certains quartiers de notre ville il y a des personnes a qui on demande (le service de l'urbanisme) une énorme taxe d'aménagement
(quand je dis énorme c'est un chiffre avec 5 zéros....) et des personnes  qui passent "à travers" on leurs demande 0€ ?  avant de donner le projet (devis, entrepreneur, architecte) pour un même projet ex:combles ré-haussement d'un mètre maxi pour surface 20m2)  Apparemment le  service du trésor public fonciers s’interroge aussi. que doit-on penser ?

Bonjour !

J'attends toujours une réponse ? si bien sûr ce n'est pas "indiscret" mais ça gêne peut-être ?

Si vous parlez de cette taxe d'aménagement, le lien suivant contient des indications sur le calcul et les exonérations.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Je ne connais pas les taux communal (Fontenay), départemental (94) et régional (IdF)

Bonjour et merci Salamandre mais pourquoi il y a des "différences " entre les fontenaysiens ? nous sommes allés voir les personnes de l'urbanisme et là on nous annonce cela (chiffre à 5 chiffres verbalement bien sûr !) avant même que l'architecte n'a pas donné les plans ? et des voisins eux par contre n'ont rien payés ? il y a quand même quelque chose qui ne va pas ! nous sommes plusieurs types de fontenaysiens mais question impôts il n' y a pas de problème .....

Si l' on prend le barème (807 euros le Mètre carré) multiplié par la surface on obtient bien un montant de 16140 euros. Peut-être est-ce le calcul fait par l' urbanisme (comme on dit "à la louche") sans prendre en compte tous les éléments, juste pour vous donner une idée.
Je ne peux que vous conseiller d' y retourner mais avec un dossier complet et vous aurez certainement une vision plus juste du montant à payer.

à Mamiea :

Bj oui je suis d'accord mais pourquoi il y a des personnes qui ne paient pas ? si c'est le barème alors pourquoi n'est -il pas appliqué à tous pour le même projet ?

isabeau a écrit:

à Mamiea :

Bj oui je suis d'accord mais pourquoi il y a des personnes qui ne paient pas ? si c'est le barème alors pourquoi n'est -il pas appliqué à tous pour le même projet ?

Pour pouvoir comparer il faudrait avoir tous les éléments. De mémoire mais sans garantie, toute extension de moins de 1,8 mètres de hauteur ne compte pas dans la surface habitable. Il y a tellement de critères de calcul (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).