Conseil municipal du 18 décembre 2014

Ordre du jour du conseil du 18 décembre 2014

1 – Révision du plan local d’urbanisme – débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2- Décisions modificatives – budget principal Ville – assainissement – restaurant administratif
3 – Autorisation d’exécution anticipée des budgets primitifs 2015 avant leur vote : ville, assainissement, restaurant administratif
4 – Autorisation de versement d’acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics sur l’exercice 2015
5 – Subventions d’aide à projet aux associations locales
6 - Autorisation de demande de subvention auprès du Ministère des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative concernant le projet « la machine à tchatch » 7 – Répartition des subventions « aides à projets » aux clubs sportifs
8 – Renouvellement des conventions avec les associations (Office du tourisme Syndicat d’Initiative, Association régionale sports et vie sociale, PAPEF, Maison de la Prévention point écoute jeunes, Fontenay-en-Scènes, Basket club de Fontenay et Espérance de Fontenay)
9 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Abeille Machine
10 – Lauréats d'appel à projets du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire
11 – Demande de renouvellement de l’agrément du centre social auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour une période 2015/2018
12 – Actualisation du règlement de fonctionnement des lieux d’accueil de la petite enfance suite à la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales du 26 mars 2014
13 – Proposition d’accueil d’un enfant porteur de handicap à la crèche « la Farandole » de Nogent-sur-Marne
14 – Note d’information sur la validation en comité de pilotage du projet de Contrat de Développement Territorial « Paris Est entre Marne et Bois »
15 – Concours de Maîtrise d'oeuvre Théâtre - approbation du programme et de l'enveloppe financière - désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du jury
16 – Substitution au sein du SIGEIF de la communauté d’agglomération « les portes de l’Essonne » à la commune de Morangis
17 – Conventions financières relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques (Orange) et de co-maitrise d’ouvrage avec le Sipperec pour les rues d’Alger, de la Corneille, Louis-Xavier de Ricard et villa du Coteau
18 – Opération d’aménagement 5 rue Lacassagne – vente à la SPL – modificatif
19 - Vente d’un terrain au 4 rue Charles Bassée à Immobilière 3F
20 – Délimitation des zones contaminées par les termites sur le territoire de la commune – proposition du Préfet
21 – Modification du nombre des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration des collèges et des lycées suite à la parution du décret du 24 octobre 2014
22 – Dénomination de la nouvelle voie du quartier des Larris
23 – Liste des arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Débat d’orientation sur le PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) préalable au PLU

Intervention d’Europe Ecologie Les Verts (Philippe Cornelis)

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Extrait :
(...) Nous tenons à ce que Fontenay-sous-bois reste une ville pleine de verdure, à la fois en raison du nombre de ses espaces verts publics et encore plus de ses jardins privés. Il faudra prévoir de les préserver dans le cadre de la politique de construction de logements que la commune entend poursuivre. Cela signifie que toute opération urbaine doit prévoir une part importante de jardins.

(...)

Parallèlement, le débat politique doit se poursuivre. Les concertations par quartier ont été positives. Plus généralement, nous devons nous efforcer à ce que l’ensemble des fontenaysiennes et fontenaysiens s’approprie les enjeux du débat afin que le soutien aux orientations de la ville soit massif lors du référendum prévu par la majorité municipale.


>> La suite sur http://fontenaysousbois.eelv.fr/projet-damenagement-et-de-developpement-durable/
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