Contrat de développement territorial - CDT - Paris Est entre Marne et Bois - Enquête publique

C’est aujourd'hui lundi 4 mai 2015 que commence l’enquête publique  à propos du futur Contrat de développement territorial (CDT)Paris Est entre Marne et Bois (PEEMB).

Ce contrat entre les collectivités et l’Etat engage sur quinze ans six communes dont trois du Val-de-Marne - Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne - et trois de Seine-Saint-Denis - Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne - en termes de construction de logements et de développement urbain, économique et environnemental.

L'enjeu est important pour le futur de notre "zone de vie" et il faudrait que les fontenaysiens saisissent  l'opportunité qui leur est offerte de s'exprimer en particulier sur la question du logement tant les disparités sont importantes entre  Fontenay et des villes comme Nogent ou le Perreux...

Il ne faudrait pas que notre ville deviennent  la "Super ZUP" des villes environnantes, villes dont élus et habitants souhaitent préserver la qualité de vie... Ce n'est pas peut être pas un hasard si alors que l’Autorité environnementale émet un "avis très sévère" sur ce CDT, ce sont les villes  de Nogent et du Perreux qui montent aux créneaux pour le défendre....

http://94.citoyens.com a écrit:

Le CDT Marne et Bois mal noté par l’Autorité environnementale

Le 4 mai 2015 par C.Dubois

Mise à jour 4 mai 17 h : le projet est désormais en ligne. C’est ce lundi 4 mai 2015 que commence l’enquête publique  à propos du futur Contrat de développement territorial (CDT)Paris Est entre Marne et Bois (PEEMB). Ce contrat entre les collectivités et l’Etat engage sur quinze ans six communes dont trois du Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) et trois de Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne) en termes de construction de logements et de développement urbain, économique et environnemental. L’enquête publique permet à tous les habitants de donner leur avis sur le projet. Elle s’achèvera le 19 juin.

Ce contrat s’inscrit en contrepartie de l’accueil sur ce territoire de 5 nouvelles gares du Grand Paris Express (GPE) dans le cadre du prolongement Est de la ligne 11 (Londeau-Domus, Rosny-Bois-Perrier, Villemomble, Neuilly Fauvettes et Neuilly-Hôpitaux) et de la ligne 15 Est ( Val-de-Fontenay et Nogent-Le Perreux), ainsi que 2 sites de maintenance et de remisage (SMR) des rames de ces deux lignes. Val-de-Fontenay verra aussi converger en sa gare le prolongement des lignes 1 du métro et T1 du tramway. Ce CDT s’inscrit dans le cadre du futur SDT (Schéma de développement territorial) Est parisien du cluster ville durable qui couvre également 3 autres CDT : Descartes Nord (Chelles et Vaires-sur-Marne), Boucles de la Marne (Champigny, Chennevières, Villiers et Bry) et Coeur Descartes (Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne). Le territoire  est déjà desservi par les RER E et RER A. Il accueille également les autoroutes A 86 et A4.



Six communes de l’Actep

Seulement deux communes du CDT sont déjà en intercommunalité, Nogent et Le Perreux, dans le cadre de la CA de la Vallée de la Marne, mais les 6 font partie de l’Actep, association des communes de l’Est parisien, qui ambitionne de constituer un des futurs territoires de la métropole du Grand Paris.



Doubler la construction de logements

Le territoire qui compte environ 211 000 habitants, accueille 94 000 logements. Selon la Territorialisation des objectifs de logements (Tol) fixée par l’Etat, il devrait accueillir  1370 nouveaux logements par an pour atteindre l’objectif de 70 000 nouveaux logements par an à l’échelle francilienne. Un objectif très ambitieux alors que la production de construction était de l’ordre de 730 logements par an entre 1999 et 2009, soit quasiment la moitié moins.

Essentiellement résidentiel, le secteur accueille environ 71 000 emplois. Ses deux principaux pôles économiques et commerciaux sont Val-de-Fontenay et Rosny-sous-Bois. L’un des objectifs du CDT est de faire progresser le taux d’emploi/ actifs de de 0,62 à 0,8 voire 1 d’ici à 15 ans.

Comme son nom l’indique, il s’inscrit géographiquement dans la proximité de la Marne et du Bois de Vincennes, ce qui lui confère des préoccupations environnementales spécifiques.



Réveiller l’A103, aménager RN 34 et A4…

Plusieurs secteurs font l’objet de projets de développement urbain, notamment autour des gares. Le CDT prévoit également une reconversion de l’axe qui devait constituer un prolongement de l’A103 qui n’a pas vu le jour, un aménagement paysager de l’ex RN34, une « reconquête » de l’A4 direction Paris et encore la préservation des sites naturels et développement du tourisme et des loisirs en bord de Marne. Parmi les grands projets, un certain nombre ne dépend pas directement des communes comme par exemple la réfection du pont de Nogent.

Une fiche succincte de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) résume les grandes lignes du CDT.

Télécharger la fiche. http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/F_ParisEST.pdf.



Avis très sévère de l’Autorité environnementale

L’avis de l’Autorité environnementale (AE) a critiqué assez sévèrement le projet, le considérant en quelque sorte comme non abouti. « Le niveau de généralité des objectifs et des fiches-actions ne facilite pas, au stade actuel de la réflexion, une appréciation satisfaisante des impacts possibles des choix effectués. Tant la démarche d’évaluation environnementale que le rapport qui en est fait présentent des écarts significatifs vis-à-vis de ce qui en est couramment attendu, sur le fond comme sur la forme. Sans s’arrêter sur certains raisonnements dont le bien fondé est aisément discutable, l’Ae considère que certaines conditions minimales lui paraissent requises, notamment au regard des réglementations environnementales, pour qu’un tel contrat soit signé« , résume ainsi l’Autorité.

L’entité d’évaluation du ministère de l’Environnement préconise notamment de mieux mettre en évidence ce qui émane spécifiquement du CDT parmi les actions décrites, de préciser la compatibilité du CDT avec le SDRIF (Schéma directeur de la région) , d’élargir les propositions en termes d’enjeux environnementaux  ou encore  réexaminer les indicateurs de suivi environnemental pour s’assurer qu‘ils engagent bien les cosignataires, même lorsqu’ils ne découlent pas directement des objectifs ou d’actions du CDT.

Télécharger l’avis complet de l’Autorité environnementale. http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/150408_-_CDT_Paris-Est_Entre_Marne_et_Bois_93-94_-_delibere_cle0cdb25.pdf





Nogent – Le Perreux réagit à l’avis de l’Autorité environnementale

Dans un communiqué du 27 avril 2015, la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM, Nogent-Le Perreux) a réagi à cet avis, en défendant « l’important travail de réflexion sur la trame bleue et sa valorisation environnementale conduit dans le cadre du CDT, que ce soit dans le cadre de l’étude urbaine comme dans la rédaction des fiches actions touchant à ce patrimoine important pour notre territoire ».  Et de rappeler également les projets déjà réalisés par les villes pour aménager les bords de Marne, y favoriser les circulations douces, y installer des espaces de repos avec bancs,  aires de jeu pour les enfants, organiser la traversée de la rivière avec un passeur de rives gratuit accessible aux poussette ou à vélo, le travail de préservation des îles de la Marne, les actions organisées dans le cadre du syndicat Marne Vive pour améliorer la qualité de la rivière pour pouvoir se baigner à nouveau  dans la Marne d’ici quelques années et veiller à la biodiversité, avec notamment la reconstitution de zones humides…

Source: http://94.citoyens.com/2015/le-cdt-marne-et-bois-mal-note-par-lautorite-environnementale,04-05-2015.html

http://94.citoyens.com a écrit:

Modalités pratiques de l’enquête publique

Le projet de CDT est en ligne sur la page du site de la préfecture relative à l’enquête publique, ainsi que l’ensemble des avis des personnes publiques s’y rapportant. Il est possible de donner son avis par mail à  cdt.paris.est.marne.et.bois@gmail.com.

Le dossier papier est également consultable selon les modalités suivantes:

Fontenay-sous-Bois : hôtel de ville – 4 esplanade Louis Bayeurte
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h

Nogent-sur-Marne : hôtel de ville-place Roland Nungesser
Ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le samedi de 8h30 à12h
Le Perreux-sur-Marne : hôtel de ville – place de la Libération
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Rosny-sous-Bois : hôtel de ville – 20 rue Claude Pernès
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le samedi de 8h30 à 12h
Neuilly-Plaisance : hôtel de ville – 6 rue du Général De Gaulle
Ouverture le lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15,
le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à17h, le samedi de 8h30 à 12h
Neuilly-sur-Marne : hôtel de ville – 1 place François Mitterrand
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h
Préfecture du Val de Marne – 21-29 avenue du Général De Gaulle – 94 038 Créteil
Préfecture de Seine-Saint-Denis – Esplanade Jean Moulin – 93 007 Bobigny
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue du maréchal De Lattre de Tassigny 94 130 Nogent-sur-Marne
Sous-préfecture du Raincy – 57 avenue Thiers – 93 344 Le Raincy



Rencontrer les commissaires enquêteurs

La commission d’enquête est composée de Jean-Pierre Maillard, président, géomètre expert foncier en retraite et de Jean Culdaut, architecte urbaniste ; Claude Truchot, ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts en retraite. Les membres suppléants sont Pierre Roche, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique en retraite ;

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les mairies suivantes :

Maison de l’habitat de Fontenay-sous-Bois, au 6 rue de l’ancienne mairie
Mardi 12 mai 2015 de 9h à 12 h
Jeudi 21 mai 2015 de 14h à 17h
Mercredi 3 juin 2015 de 14h à 17h
Lundi 15 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser
Lundi 4 mai 2015 de 9h à 12h
Vendredi 5 juin 2015 de 9h à 12h
Samedi 13 juin 2015 de 9h à 12h
Vendredi 19 juin 2015 de 14h à 17h

Mairie du Perreux-sur-Marne Bâtiment principal place de la libération
Lundi 11 mai 2015 de 14h à 17h
Vendredi 22 mai 2015 de 9h à 12h
Samedi 6 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Rosny-sous-Bois 20 rue Claude Pernes
Mercredi 6 mai 2015 de 14h à 17h
Samedi 30 mai 2015 de 9h à 12 h
lundi 8 juin 2015 de 14h à 17h
Mercredi 17 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle
Mercredi 13 mai 2015 de 9h à 12h
Lundi 18 mai 2015 de 14h à 17h
Jeudi 28 mai 2015 de 14h à 17h

Mairie de Neuilly-sur-Marne 1 place François Mitterrand salle B.O.4 au rez de chaussée du bâtiment B
Jeudi 7 mai 2015 de 9h à 12h
Mardi 19 mai 2015 de 14h à 17h
Mercredi 10 juin 2015 de 9h à 12h
Jeudi 18 juin 2015 de 14h à 17h

Source: http://94.citoyens.com/2015/le-cdt-marne-et-bois-mal-note-par-lautorite-environnementale,04-05-2015.html

Sur le site de la Préfecture on trouve le projet de contrat, d'autres documents et des détails sur l'enquête publique:

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/CDT-contrats-de-developpement-territoriaux

L'avis de l'autorité environnementale - http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/150408_-_CDT_Paris-Est_Entre_Marne_et_Bois_93-94_-_delibere_cle0cdb25.pdf - est vraiment à lire....

Voici sa synthèse....

Rédaction bâclée ?

Autorité environnementale a écrit:

Avis délibéré du 22 avril 2015 - Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Est entre Marne et Bois

Synthèse de l’avis

Le présent avis de l’Ae porte sur la qualité de l’évaluation environnementale (EE) du projet de contrat de développement territorial (CDT) « Paris-Est entre Marne et Bois » et la prise en compte des enjeux environnementaux par ce contrat. Ses signataires sont l’Etat, trois communes du Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, et Le Perreux-sur-Marne), trois communes de Seine-Saint-Denis  (Rosny-sous-Bois,  Neuilly-Plaisance  et  Neuilly-sur-Marne),  la  communauté d’agglomération de la vallée de la Marne et le conseil général du Val de Marne. Il s’agit du 16 éme et dernier CDT permis par la loi sur le Grand Paris. Avant le CDT, les six communes n’avaient pas de réelle tradition de travail en commun.

Au sein du réseau du Grand Paris Express, le territoire concerné accueillera 5 nouvelles gares de la ligne 11, 2 nouvelles gares de la ligne 15 et 2 sites de maintenance et de remisage (SMR) des rames de ces deux lignes.  

Sur le territoire concerné, les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Ae concernent :

• l’articulation entre la ville et les espaces nature ls (la Marne et les espaces boisés) ;
• la maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’amélioration des réseaux de transport de proximité, avec notamment le rabattement sur les gares du Grand Paris Express ;
• la bonne gestion environnementale des projets locaux ;
• les nuisances acoustiques dans certains sites ;
• les effets cumulés des chantiers entre eux et avec ceux du Grand Paris.

Le niveau de généralité des objectifs et des fiches-actions ne facilite pas, au stade actuel de la réflexion, une appréciation satisfaisante des impacts  possibles des choix effectués.
 
Tant la démarche d’évaluation environnementale que le rapport qui en est fait présentent des écarts significatifs vis-à-vis de ce qui en est couramment attendu, sur le fond comme sur la forme. Sans s’arrêter sur certains raisonnements dont le bien fondé est aisément discutable, l’Ae considère  que  certaines  conditions  minimales  lui  paraissent  requises,  notamment  au  regard  des réglementations environnementales, pour qu’un tel contrat soit signé.

Ainsi, les principales recommandations de l’Ae sont les suivantes :  

• mieux mettre en évidence les actions qui, ayant été  envisagées initialement hors CDT, ont été repensées et complétées grâce au CDT, notamment  pour ce qui concerne la prise en compte de l’environnement ;
• reprendre et compléter l’analyse de compatibilité du CDT avec le SDRIF, commenter les écarts identifiés et expliquer les suites envisagées ;
• a minima revoir la rédaction de la fiche 27 et du point 17.2.10 du rapport d’évaluation environnementale, au regard du problème de l’incompatibilité à ce jour du projet de la pointe de Gournay avec le PPRi ;    
• clarifier les mesures d’accompagnement que les cosignataires s’engagent à mettre en œuvre ;  
• élargir les thématiques prises en compte dans le cahier type de mesures environnementales, à l’ensemble des 9 enjeux environnementaux appréciés par les cosignataires comme également importants ;  
• réexaminer les indicateurs de suivi environnemental  pour s’assurer qu‘ils engagent bien les cosignataires, même lorsqu’ils ne découlent pas directement des objectifs ou d’actions du CDT.  

L’Ae a fait par ailleurs d’autres recommandations plus ponctuelles, précisées dans l’avis détaillé ci-joint.

Autorité environnementale a écrit:

Fontenay-sous-Bois est la commune la plus peuplée (53 258 habitants, soit un quart de la population du CDT) et celle qui a le plus fort taux d’emploi (0,94 en 2009) ;

Source: http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/150408_-_CDT_Paris-Est_Entre_Marne_et_Bois_93-94_-_delibere_cle0cdb25.pdf

Un thème important, mais l'articulation n'est pas évidente pour moi entre :
. CDT "Paris-Est entre Marne et Bois", en lien avec Grand Paris express au départ
. intercommunalité métropole Grand Paris (à venir au 1er janvier 2016, avec les territoires intercommunaux de MGP, qui devraient tenir compte des CDT)
. et révision du PLU de Fontenay (en cours)


Le premier document téléchargeable, dans l'article 94.Citoyens ci-dessus, date de 2012

Citation :

Une fiche succincte de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) résume les grandes lignes du CDT.

Télécharger la fiche. http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/F_ParisEST.pdf.

Et justement, le Forum du Plateau (et du Val et des Coteaux   ) a déjà le sujet qui suit, ouvert en 2012 - dans le dossier nommé : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le PLH
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t860p50-cdt-paris-est-entre-marne-et-bois
a.nonymous, ne vaut-il pas mieux regrouper ces deux sujets, au nom de la continuité territoriale ? C'est mon avis
Sinon, celui-ci est-il pour suivre et participer à l’enquête publique, et l'autre sujet pour ??
Quelle est la meilleure rubrique pour parler questions intercommunales ? à créer ?

salamandre a écrit:

Et justement, le Forum du Plateau (et du Val et des Coteaux) a déjà le sujet qui suit, ouvert en 2012 - dans le dossier nommé : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le PLH
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t860p50-cdt-paris-est-entre-marne-et-bois
a.nonymous, ne vaut-il pas mieux regrouper ces deux sujets, au nom de la continuité territoriale ? C'est mon avis
Sinon, celui-ci est-il pour suivre et participer à l’enquête publique, et l'autre sujet pour ??
Quelle est la meilleure rubrique pour parler questions intercommunales ? à créer ?

Le sujet ouvert en 2012 contenait pas mal de supputations alors que nous sommes maintenant au pied du mur avec l'ouverture de l'"enquête publique préalable à la signature du contrat de développement territorial « Paris-Est entre MARNE ET BOIS »  et de son évaluation environnementale"

Cette enquête donne la possibilité aux citoyens de s'exprimer et je pense donc qu'un sujet dédié contenant des données actualisées est pertinent mais ce n'est que mon humble avis...

CDT, quel drôle de nom, dirait Prévert. J’ai cherché en vain trace d’annonce de cette enquête publique (sur le CDT Paris Est) sur le site de la mairie de Fontenay. L’enthousiasme municipal serait-il très modéré concernant ce Contrat de développement territorial ?
Mais je peux me tromper, et un élu peut nous détromper dans ce cas. Pourquoi pas libellule ou papillon ? ou a.raignier sinon. En attendant,

http://www.territoires.gouv.fr/le-contrat-de-developpement-territorial-dynamiser-les-territoires-du-grand-paris
http://www.est-ensemble.fr/cdt

En attendant aussi d’en savoir plus sur les Conseils de Territoire, liés eux aux territoires de la Métropole Grand Paris (MGP) censée débuter le 1er janvier 2016, sauf erreur, ajournement ou procrastination. Les compétences sont en cours d'élaboration dans la loi Notre en cours de discussion au Parlement, ou ailleurs, le périmètre des Territoires (intercommunaux, au moins 300 000 habitants) est en cours d’élaboration et de discussions, mais tout va bien : il y a encore tout le mois d’aout pour bosser… en relisant Prévert.

Il me semble qu'une définition simple des structures qui vont plus ou moin englober, associer ou absorber Fontenay serait la bienvenue.
Par exemple l'ACTEP c'est quoi, quels sont ses buts, ses réalisations effectives, ses projets pour notre ville. Qui nous y représente, quelles perspectives positives ou négatives?
Les villes du bois? Les villes avec lesquelles nous sommes sous contrat?, pourquoi un contrat avec Bry sur Marne et pas Montreuil? ...beaucoup de recherches en perspective.

Citation :

Par exemple l'ACTEP c'est quoi, quels sont ses buts, ses réalisations effectives, ses projets pour notre ville. Qui nous y représente, quelles perspectives positives ou négatives?
Les villes du bois? Les villes avec lesquelles nous sommes sous contrat?, pourquoi un contrat avec Bry sur Marne et pas Montreuil? ...beaucoup de recherches en perspective.

l'ACTEP c'est quoi
Juste un teasing :
http://www.actep.fr/L-ACTEP.html
http://www.actep.fr/Val-de-Fontenay-Un-pole-tertiaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_collectivités_territoriales_de_l'Est_parisien
Le dernier lien donne la présidence jusqu'en 2013. L'ACTEP a changé de périmètre au cours du temps, une partie des membres est parti former Est ensemble (ci-dessous), d'autres ont rejoint.


Pourquoi Fontenay avec Bry et pas avec Montreuil ?

Montreuil fait partie de la Communauté d'agglomération Est ensemble.
http://www.est-ensemble.fr/

Qui dit Communauté d'agglomération dit harmonisation des taux de taxation des entreprises (taxe professionnelle à l'origine) et je crois bien remontée au niveau de l'agglomération des ressources de ces taxes, quitte à ce qu'elles soient redistribuées aux communes à hauteur de leurs ressources avant communauté.

Mais en gros, les villes riches de ressources sont d'accord pour s'associer, les villes pauvres aussi, c'est quand on mélange qu'il y a des problèmes de manque de volonté, dirait Brice.
Et justement, historiquement, Montreuil a des finances en mauvais état (le souvenir de Brard) et Fontenay une aisance certaine dans les ressources.
mais ceci n'est qu'une réponse partielle...

Les CDT (contrat de développement territorial) sont prévus sur les "territoires" (en fait, les communes autour) des gares du réseau Grand Paris Express, construit par la Société du Grand Paris (SGP) contrôlée par l'Etat.

Citation :

Ce contrat s’inscrit en contrepartie de l’accueil sur ce territoire de 5 nouvelles gares du Grand Paris Express (GPE) dans le cadre du prolongement Est de la ligne 11 (Londeau-Domus, Rosny-Bois-Perrier, Villemomble, Neuilly Fauvettes et Neuilly-Hôpitaux) et de la ligne 15 Est ( Val-de-Fontenay et Nogent-Le Perreux), ainsi que 2 sites de maintenance et de remisage (SMR) des rames de ces deux lignes.
http://94.citoyens.com/2015/le-cdt-marne-et-bois-mal-note-par-lautorite-environnementale,04-05-2015.html

Gares de le ligne 15 'Est' ex-'orange' pour nous, en 2030 au mieux, tandis que la ligne 15 Sud ex-'rouge' (passe à Champigny) est déjà en construction.
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t826p250-grand-paris-express

Et la loi, sauf erreur, prévoit que la SGP aura la maitrise des terrains 400m (cela a failli être 800m) autour des futures gares du Grand Paris Express. Pour aider à financer la construction de ce réseau.
Pour Val de Fontenay, future gare coté Péripole/Alouettes de l'A86, et à coté de Jean Zay, que reste-t-il à construire 400m autour ? Toute la partie nord-est, me semble-t-il. Ou plus ?
Un dossier d'enquête publique à regarder donc pour d'éventuelles précisions sur ce point en particulier.

En attendant... l'enquête publique sur la ligne 15 Est ! voir
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t826p250-grand-paris-express

Citation :

Dans le Val de Marne, la ligne 15 Est desservira Val de Fontenay, Nogent-sur-Marne – Le Perreux-sur-Marne et Champigny-sur-Marne.
« Le Conseil du STIF demande à la SGP de lui soumettre dans les meilleurs délais pour approbation le dossier d’enquête d’utilité publique de la ligne 15 Est et de prendre toutes les dispositions pour que l’enquête publique de la L15 Est se tienne dans des délais en cohérence avec ceux prévus pour l’enquête publique du tronçon de la ligne 15 Ouest« , précise le communiqué du STIF.

http://94.citoyens.com/2015/du-nouveau-pour-les-bus-tramway-rer-a-c-lignes-15-est-dans-le-val-de-marne,12-02-2015.html

Un document clef de mon point de vue.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2458.asp

Un document à lire attentivement, en effet, merci Libellule. Il s'agit d'un rapport d'information, sur la mission de suivi de la loi "Grand Paris" de 2010 qui a créé les CDT. Un extrait, voir phrase en gras :

Citation :

IV. LA MOBILISATION DU FONCIER, ENJEU TRANSVERSAL

L’action foncière à conduire pour mettre en œuvre le projet du Grand Paris est une condition essentielle de réussite de celui-ci. Une mobilisation de ressources foncières doit être opérée à tous les niveaux : aux abords des gares, à l’échelle des CDT, sur le territoire de Saclay, dans le périmètre de l’OIN « multisites » dédiée au logement…

Comme le réseau de transport, la mobilisation du foncier nécessite des montants financiers considérables – et encore mal chiffrés. Elle nécessite également des outils adaptés à la multiplicité des acteurs concernés.

A. LE « FONCIER DU TRANSPORT » POUR LES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU (LIGNES ET GARES)

L’impact du Grand Paris dans le domaine foncier aux abords des gares représente la dimension la plus concrète et, à ce stade, la plus visible des impacts urbains du projet. Les gares vont contribuer à donner de la valeur aux terrains situés à leurs abords immédiats. Les élus locaux, les établissements publics d’aménagement, la SGP et les entreprises du secteur du BTP ont engagé très tôt un travail d’évaluation et de prospective dans ces zones, considérant que la création de valeur y sera plus rapide et sera un levier pour réaménager les quartiers.

Le foncier autour des gares présente plusieurs particularités, notamment l’importance des emprises foncières ferroviaires apparemment faiblement utilisées (qui appartiennent soit à l’État, soit à RFF).

D’autre part, la SGP a, en vertu de l’article 7 de la loi du 3 juin 2010, le droit « d’acquérir, au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l’exploitation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ». En outre, elle peut conduire elle-même des opérations d’aménagement ou de construction, dans le périmètre d’un CDT si celui-ci le prévoit, et dans un rayon de 400 mètres autour des gares nouvelles sur le territoire des communes non signataires d’un CDT. Elle a donc des besoins de foncier spécifiques pour ses « opérations connexes » autour de chaque gare. Pour autant, elle est loin d’être le seul opérateur d’aménagement dans ces zones, notamment parce que les EPA et les SEM d’aménagement sont activement engagés dans des projets urbains aux abords des gares du Grand Paris.

Les périmètres dans un rayon de 400 mètres autour des 69 gares du Grand Paris Express (en excluant les trois stations intermédiaires de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs) représentent au total 138 kilomètres-carré (à titre de comparaison, Paris intra-muros s’étend sur 105 kilomètres-carré).

L’article 14 du projet de loi relatif à la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, comporte une disposition tendant à créer, au bénéfice de la SGP, une servitude d’utilité publique s’appliquant à partir de 15 mètres en dessous du sol naturel (servitude en tréfonds), pour faciliter la réalisation des travaux souterrains, la majeure partie des emprises du futur tunnel étant située sous cette limite.

Vos Rapporteurs relèvent que l’utilité de la création de cette servitude leur avait été signalée à plusieurs reprises au cours des auditions.

L’action foncière autour des gares peut s’appuyer sur une gamme d’outils bien connus des collectivités locales (droit de préemption urbain renforcé, conventions avec les établissements publics fonciers, chartes de prix maîtrisés…), même si des difficultés peuvent surgir lorsque la gare n’est pas implantée dans le cœur d’une ville et a une « zone d’influence » qui s’étend sur le territoire de plusieurs communes.

L’Observatoire des marchés fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris, créé par la SGP, l’État et la Chambre des notaires de Paris, a relevé qu’en 2013 le volume des transactions a ralenti et que les prix ont baissé, sauf au nord de Paris et dans la partie sud et ouest de la ligne 15. Le ralentissement est plus marqué aux abords des futures gares qu’en moyenne sur l’Île-de-France. Selon l’Observatoire, le contexte d’incertitude sur les évolutions juridiques et institutionnelles et sur les choix de planification explique que les grands programmes immobiliers restent en attente. Il relève toutefois que le dynamisme de la construction sur les quartiers de gare est corrélé avec celui de la commune où se situe chaque gare : les quartiers de gare qui ont connu en 2013 une baisse des prix moyens sont le plus souvent situés dans un contexte communal de forte baisse.

Les travaux de cet observatoire confirment que la localisation des gares du Grand Paris Express a renforcé l’effet de polarisation des constructions qui avaient été décidées avant le lancement du projet Grand Paris, par exemple à Massy.

B. LE FONCIER DU GRAND PARIS À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES

Les communes restent les acteurs principaux de l’action foncière sur les territoires. Toutefois, les projets d’aménagement les plus importants sont pilotés par les intercommunalités et les établissements publics d’aménagement (EPA), avec l’appui des établissements publics fonciers (EPF). Vos Rapporteurs ont auditionné les dirigeants de plusieurs EPA d’Île-de-France, qui sont des acteurs importants pour la mobilisation et l’utilisation du foncier pour le Grand Paris. Les EPA interviennent notamment en « pilotes de ZAC » (zones d’aménagement concerté), dans lesquelles doit être trouvé un équilibre, adapté au contexte local, entre les différentes formes d’urbanisation (logement, commerces, implantations d’entreprises…).

La mobilisation du foncier à l’échelle de l’ensemble de la région fait également intervenir l’État : en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, plusieurs listes de terrains de l’État, de RFF, et la SNCF et de la RATP mobilisables en faveur du logement ont été établies et publiées entre octobre 2013 et octobre 2014, afin d’en permettre ensuite la cession, prioritairement aux communes, pour la mise en chantier de logements. D’autre part, l’action de l’État par l’intermédiaire des EPF est en cours de rationalisation : la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 prévoit la fusion, avant le 31 décembre 2015, des quatre EPF d’Île-de-France en un seul établissement.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2458.asp#P896_148396

La Société du Grand Paris (SGP "peut conduire elle-même des opérations d’aménagement ou de construction, dans le périmètre d’un CDT si celui-ci le prévoit, et dans un rayon de 400 mètres autour des gares nouvelles sur le territoire des communes non signataires d’un CDT."
Le CDT "Paris Est entre Marne et Bois prévoit-il que la SGP "peut conduire elle-même des opérations d’aménagement ou de construction, dans le périmètre du CDT" ?
Fontenay-sous-Bois a-t-elle signé, va-t-elle signer le CDT ?

Dans le message précédent :

Citation :

D’autre part, la SGP a, en vertu de l’article 7 de la loi du 3 juin 2010, le droit « d’acquérir, au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l’exploitation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ». En outre, elle peut conduire elle-même des opérations d’aménagement ou de construction, dans le périmètre d’un CDT si celui-ci le prévoit, et dans un rayon de 400 mètres autour des gares nouvelles sur le territoire des communes non signataires d’un CDT.

Si les villes du CDT (Contrat de Développement territorial) "Paris Est entre Marne et Bois" ne sont pas dans le même CDT (Conseil de Territoire) de la Métropole du Grand Paris, le T10 pour nous, est-ce que la SGP est fondée à "acquérir, au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers" au nom d'un territoire CDT "Paris Est entre Marne et Bois" virtuel ?
Et à financer les lignes SGP ailleurs par "voie d’expropriation ou de préemption, (d)es biens de toute nature, immobiliers et mobiliers" chez nous, au nom d'une ligne 15 Est encore virtuelle, car annoncée dans l'au-delà 2030 ?

Le basculement de la région va peut être donner du sens à ceci http://www.patrickdevedjian.fr/comment-letat-recentralise-le-grand-paris-les-oin-préparés-en-secret/730

Voir pdf seine saint Denis.... Romainville Montreuil Fontenay.

Quelques informations sont disponibles dans le compte-rendu du Conseil municipal du 19 novembre 2015 (qui doit toujours être approuvé au Conseil municipal suivant)

Citation :

4.Approbation du Contrat de développement territorial

Contexte :
La ville de Fontenay-sous-Bois est engagée depuis 2012 dans l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (« CDT ») ‘’Paris-Est Entre Marne et Bois’’ (« PEEMEB ») avec les villes de Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne ainsi qu’avec la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) et le Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94).

L’élaboration du CDT est pilotée par le Préfet de Région.

Les CDT ont été instaurés par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Leur fonctionnement a été précisé par le décret du 24 juin 2011.
Les CDT portent les bases de l’aménagement des territoires dits ‘’stratégiques’’ de la région capitale ou desservis par le futur réseau de transports du Grand Paris Express.  Ils sont les outils de déclinaison locale de l’ambition du Grand Paris
.
Les CDT définissent sur 15 ans, les objectifs et les priorités des actions et opérations d’aménagement (logement, transports, déplacements, lutte contre l’étalement urbain, équipements commerciaux, développement économique, sportif et culturel, protection des espaces naturels) avec leurs conditions de mise en œuvre, leurs échéanciers et leurs financements.

Etapes passées :
()
Dernière étape à venir :
Signature du CDT par le Maire, après délibération du Conseil municipal l’y autorisant (qui doit se tenir dans les 3 mois de l’approbation par le comité de pilotage, le 2 novembre 2015)
()
Interventions de MM. VOGUET, LECOQ, DAMIANI-ABOULKHEIR
Adopté à l’unanimité-M. BERTRAND n’a pas pris part au vote

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-novembre-2015/index.html

On attend donc le(s) décryptage(s) des élus municipaux.
Le "Préfet de Région" mentionné est un haut-fonctionnaire d'Etat comme les "Préfets de Département".