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Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général. |
| | en lisant cela on est content de payer des impôts ! | |
| | Auteur | Message |
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tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: en lisant cela on est content de payer des impôts ! Jeu 18 Aoû 2016, 21:32 | |
| Indemnisé par l'administration française pour une détention injustifiée, ce proche du djihadiste Fabien Clain a bénéficié d'un trop-perçu de 12 000 euros. Par Emmanuel Ammar Publié le 18/08/2016 à 17:48 | Le Point.fr
Farouk Ben Abbes a bénéficié d'un trop-perçu de 12 000 euros de la part de l'administration française. Une figure bien connue de la mouvance islamiste depuis une dizaine d'années, Farouk Ben Abbes, devait être indemnisée à hauteur de 7 000 euros en contrepartie d'un « préjudice moral » pour une détention provisoire de trois mois, considérée comme injustifiée. Finalement, le Belgo-Tunisien, qui avait été soupçonné de fomenter un attentat contre le Bataclan en 2010, a perçu près de 18 960 euros en mars dernier de la part de l'État, selon le communiqué du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il est à ce jour encore impossible de comprendre quelle manoeuvre administrative a entraîné le versement de cet excédent substantiel de plus de 12 000 euros à Farouk Ben Abbes. Et le communiqué dont la chancellerie s'est fendue n'apporte pas d'explications. Revenons en arrière : au bout de trois ans de procédure judiciaire à l'encontre de l'islamiste, le dossier débouche sur un non-lieu faute de preuves. L'avocat de Ben Abbes réclame alors un dédommagement financier de 20 000 euros pour son client sur la base d'un double préjudice moral et matériel. Dans un premier temps, il obtient gain de cause, mais le ministère de la Justice dépose un recours devant la Cour de cassation. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français décide de façon définitive de ne retenir que le préjudice moral, accordant toutefois 6 000 euros d'indemnités à l'homme qui considère « comme un ami » le djihadiste Fabien Clain, qui a revendiqué les attentats du 13 novembre au Bataclan au nom de l'État islamique. Mais voici que l'organisme de paiement du ministère de la Justice omet cette dernière décision formulée par la Cour de cassation, et prend inexplicablement en considération la précédente, nettement plus avantageuse pour Farouk Ben Abbes. Résultat des comptes : ce dernier, aujourd'hui assigné à résidence à Toulouse, a été gratifié d'une indemnisation totale de 18 960 euros. Deuxième couac L'islamiste de 31 ans donne décidément bien du mal au gouvernement. Le 22 juillet dernier, les autorités décident de l'expulser vers la Tunisie pour sa dangerosité et sa capacité à « fomenter, commettre ou apporter un soutien logistique à une action terroriste en France » alors que Ben Abbes fait l'objet d'un contrôle judiciaire à ce moment-là depuis le 15 novembre 2011, qui lui interdit de quitter le territoire français. Au dernier moment, celui-ci est débarqué, avant d'avoir pu arriver en Tunisie et d'échapper à son contrôle judiciaire avec l'aide involontaire des autorités.
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| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Les trafics en milieu pénitentiaire concernent tout type d'objets Ven 19 Aoû 2016, 22:50 | |
| Toulouse: le détenu voulait une piscine en cellule AFP, publié le vendredi 19 août 2016 à 16h38 Toulouse: le détenu voulait une piscine en cellule Un détenu de la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, a été sanctionné après s'être fait remettre lors d'une visite une piscine gonflable qu'il s'apprêtait à installer dans sa cellule, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. "Lors de la fouille à l'issue du parloir, un surveillant s'est aperçu que le détenu s'était fait passer une piscine gonflable par le visiteur", a déclaré à l'AFP Me Christian Etelin, conseil du prisonnier. "C'est tout petit. Ca peut être caché derrière un tee-shirt", a expliqué l'avocat, qui assure que le cas n'est pas isolé. "Oui, des piscines gonflables, il y en a en prison", dit-il. Jean-Pierre Soudier-Miquel, secrétaire local du syndicat UFAP-UNSa Justice de Seysses, se souvient ainsi qu'une piscine gonflable a déjà été projetée depuis l'extérieur dans la cour de promenade "il y a deux, trois mois". Les trafics en prison concernent tout type d'objets, explique le syndicaliste, évoquant la saisie, il y a peu, de "poissons rouges" qui avaient été frauduleusement introduits dans la prison. "Cela pourrait faire rire mais on a également retrouvé des armes en céramique par exemple", rappelle-t-il, sans compter les nombreux téléphones portables et les stupéfiants. Ce trafic nourrit de plus les tensions entre prisonniers ainsi qu'entre détenus et gardiens, souligne M. Soudier-Miquel. Le détenu qui a été pris avec la piscine, ainsi qu'avec un téléphone portable, a ainsi été accusé d'avoir menacé de mort le chef de détention. Il a été sanctionné de "14 jours de cellule disciplinaire", a précisé Me Etelin. "Et sans piscine", a-t-il plaisanté.
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l'incarcération à ce niveau de laisser aller devient folklorique... on va nous faire pleurer sur les tolards ! | |
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