Ce matin en passant à proximité de la piscine j'ai constaté qu'il y avait des travaux...

Je n'ai pas été en mesure d'en connaître le but mais en revanche j'ai constaté que des gravas obstruaient la sortie...
En principe il est prudent de laisser libre les accès aux installations sportives ne serait ce que pour en cas d'accident ne pas compliquer le travail des services de secours...

Mais à Fontenay doit on se soucier de ce genre de problème ?

les travaux sur bâtiments publics c'est le secteur de Mme legouy Desaulle

A la demande des services de la ville je me suis rendue sur les lieux. Le chantier pour la construction d'un bâtiment cultuel adossé à un bâtiment municipal a commencé. La procédure d'ouverture du chantier n'a pas été respectée. des gravats obstruent l'accès pompier et l'évacuation de la patinoire, des bureaux et de la piscine. Ils sont situés en dehors de la parcelle,sur la voie publique.

J'ai saisi le maire par courrier en fin de matinée.

Compte-tenu des premiers éléments transmis par les services juridiques et des risques encourus au vu d'une conduite de chantier hasardeuse et peu respectueuse du bien public, il me semble qu'une mise en demeure doit être envoyée sans délai au maître d'oeuvre.

Peut on savoir qui est le bénéficiaire de ces travaux et qui est en charge de les mener à bien car il me semble que cette affaire dénote tout de même un certain mépris de la législation en vigueur et la plus parfaite inconscience des prescriptions à respecter...

Je n'ai pas non plus vu, mais peut être suis je peu attentif, ces précisions affichées sur le chantier comme c'est habituel, pas plus d'ailleurs que je n'ai remarqué de mention du permis de construire.

Est ce un chantier sauvage ?

Je n'avais pas prêté attention à "bâtiment cultuel" dans l'intervention de Mme LEGOUY DESAULLE; s'il s'agit d'une mosquée... tout va bien ! excusez moi tout est possible à Fontenay mes interrogations sont déplacées.

Je ne veux surtout pas risquer de me faire tancer par LOIC et me faire accuser de discriminer, de stigmatiser... je vois poindre les mots habituels dont le fameux "nauséabond" traditionnel comme le sont incendies de voitures pour le 14 juillet... pas de problème tout va pour le mieux.

Je comprends toute l'incongruité de mes interrogations, je rentre sous terre.

A Fontenay sou Bois on n’a pas de place pour construire des locaux municipaux, je pense à ceux du garage et de la voirie, mais on trouve de la place pour une mosquée qui plus est va empiéter sur le joli square des Olympiades qui va si mes souvenirs sont exactes en occuper presque une moitié, Vive la laïcité à la mode fontenaysienne. Il me semble aussi que le terrain a été cédé pour 1 € symbolique.

Avec cette deuxième mosquée le maire et toute la municipalité, qui est d'accord, enrichit le bilan de son mandat.
Il faudra l'en féliciter en 2014.

Ah bon on va avoir une deuxième mosquée à Fontenay? celle de l'avenue Victor Hugo ne suffisait pas, pourtant elle a obtenu une autorisation d'agrandissement de 300m² de plancher du maire après avis du service de l'urbanisme et de son adjointe Mme Abeille.
c'est Loic qui va être content. J'espère qu'il y aura un minaret et les 5 appels par jour du muezzin.
Entre la gauche et la religion musulmane, le CORAN passe bien.

Quand on pense, qu'à l'unanimité, les habitants membres du comité de pilotage du Plateau avaient demandé la création d'une maison de quartier il y a 10 ans et que M.Clerget, le maire et d'autres élus s'y sont opposés.
Evidemment c'est moins démonstratif pour expliquer la laïcité à la mode fontenaysienne.

Justement Zoulou, quelques éléments de loi ci-dessous puisque nul n'est censé l'ignorer:

Ci-dessous, ensemble d'éléments en réponse à la demande téléphonique - de ce jour - de Madame LEGOUY :
[voir notamment passages en gras]

A) Le code pénal prévoit:
Article 223-1:
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." (pour risques causés à autrui du fait de l'obstruction d'une voie "pompiers", voire de l'impossibilité de décharger des matériels et substances nécessaires pour un équipement public proche)
Article 223-5:
"Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende." (plus hypothétique, sans doute !)
Article R.632-1:
"Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures."
Article R.635-8:
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15."
Article R.644-2:
"Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."

B) Le règlement communal de la Voirie prévoit, quant à lui :
"4.3. Usages privatifs :
Les usages privatifs peuvent intéresser soit la police de la conservation soit la police de la circulation.
L'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas.
La jurisprudence s'appuie, pour distinguer les permis de stationnement des permissions de voirie, sur la nature plus ou moins profonde de l'occupation du domaine public.
Si l'occupation du domaine public routier résulte de la loi, elle doit faire l'objet d'un accord du service gestionnaire de la voirie.
L'autorisation est donnée en la forme d'un arrêté qui correspond, suivant la nature de l'occupation, à un acte soit de la police de la circulation, soit de la police de la conservation.
L'occupation du domaine public sans autorisation expose le contrevenant :
- à une contravention de voirie routière.
- à des poursuites en vue du recouvrement des redevances dont l'Etat, le département ou la commune ont été frustrés.
Police de la conservation :
La police de la conservation tend à réprimer toutes les atteintes à l'intégrité du domaine public :
La police de la conservation comprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires destinées à préserver l'intégrité du domaine public routier, ainsi que l'usage auquel il est affecté.
La collectivité publique propriétaire du domaine public routier doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la conservation de son domaine.
1 - Le pouvoir de police de la conservation bénéficie de la protection pénale du régime des contraventions de voirie routière :
Les contraventions de voirie routière doivent être prévues expressément par un texte.
La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant la juridiction judiciaire sous réserve des questions préjudicielles relevant de la compétence de la juridiction administrative.
La police de la conservation s'inspire essentiellement de deux préoccupations :
- empêcher les empiétements et tous les actes de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine ou de ses dépendances ;
- empêcher les faits de nature à compromettre la commodité et la sécurité de la circulation.
2 - Les éléments constitutifs de la contravention :
Ce sont les 7 cas énumérés par le code de la voirie routière.
C'est ainsi que seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
- sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ces dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;
- auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;
- sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;
- auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et la sécurité publique ou d'incommoder le public ;
- en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;
- sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;
- sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.
Le règlement de voirie précise que les arbres et haies de moins de deux mètres de hauteur peuvent être plantés à une distance de 0,50 mètres de la limite du domaine public routier.
Permis de stationnement (voir annexe 2) :
Lorsque l'occupation porte sur des ouvrages qui ne modifient pas suffisamment l'emprise du domaine public, l'autorisation s'analyse en un permis de stationnement :
Le permis de stationnement ou de dépôt est exigé lorsque l'occupation porte sur des objets ou des ouvrages s'intégrant assez peu au domaine public routier et conservant leur caractère mobilier :
- terrasses de café où tables et chaises sont posées en plein air sur le sol ;
- étalages ;
- voitures de marchands de quatre saisons ou autres produits ;
- échafaudages non scellés dans le sol ;
- palissades de chantiers non scellées profondément dans le sol ;
- dépôts de matériaux ;
- bennes à gravois.
1. Le permis de stationnement concerne des occupations qui n'intéressent que la liberté ou la sécurité de la circulation :
L'autorité compétente pour le délivrer est donc celle qui a la responsabilité de la police de la circulation.
A l'intérieur de l'agglomération, c'est le Maire qui délivre toujours le permis de stationnement, quelle que soit la domanialité de la voie intéressée (R.N. - R.D. - V.C.) mais après avis du service compétent pour les R.N. et les R.D.
Une redevance est perçue, dans tous les cas, au profit de la commune.
…………………………………………….."

C) Attention: parallèlement au dépôt de plainte, la Ville ne peut pas d'elle-même émettre un titre de recette pour le remboursement des frais exposés ou l'indemnisation des dommages subis par elle, du fait de ce dépôt sauvage de déchets.
Si elle souhaitait effectivement être défrayée/indemnisée, il conviendrait qu'elle en fasse la demande au juge judiciaire (Tribunal d'instance - "de simple police" - ou Tribunal de grande instance - "correctionnel"), dans le cadre d'une constitution de partie civile accessoire à la plainte déposée ou dans le cadre de la procédure spécifique de la contravention de voirie routière.


Voilà du grain à moudre pour Loïc et Tonton sans aucun doute.

Merci pour ces informations intéressantes mais il appert tout de même que c'est au maire es qualité d'officier de police judiciaire qu'il revient de traiter ou de faire traiter le dossier et non aux administrés....

Enfin c'est ainsi que ça se passe dans les communes où la loi est respectée ... ici nous avons l'exception fontenaysienne et les régimes dérogatoires religieux pour respecter la laïcité.

C'est bien de citer des textes mais cela avance à quoi?
prenons deux exemples

Citation:

Article 223-1: "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende

Le fait de ne pas réparer un passage piéton mal entretenu sur lequel une passante s'est gravement blessée il y a deux mois, et de ne rien faire pour réparer l'ilot directionnel en question entre t-il dans ce cas de figure?

Citation:

Attention: parallèlement au dépôt de plainte, la Ville ne peut pas d'elle-même émettre un titre de recette pour le remboursement des frais exposés ou l'indemnisation des dommages subis par elle, du fait de ce dépôt sauvage de déchets. Si elle souhaitait effectivement être défrayée/indemnisée, il conviendrait qu'elle en fasse la demande au juge judiciaire (Tribunal d'instance - "de simple police" - ou Tribunal de grande instance - "correctionnel"), dans le cadre d'une constitution de partie civile accessoire à la plainte déposée ou dans le cadre de la procédure spécifique de la contravention de voirie routière.

Après la cessation d'activité de la station Esso le terrain de ce qui allait devenir par la suite, Gourmandise puis Ratatouille était devenu un veritable terrain vague avec des détritus et des herbes hautes. Une mise en demeure par le Maire de la société Esso , encore co propriétaire de cet espace ne fut suivie d'aucun effet. Le Sénateur Maire écrivit donc au Procureur de la République en invoquant fort justement des soucis sanitaires et d'environnement.
Que croyez-vous qu'il advint? Rien du tout.

IL deviendrait peut être temps d'être concret ! si des élus estiment que l'action de la mairie n'est pas conforme à ce qu'il souhaitent ou plus grave à ce que la loi prévoie... il y a d'autres endroits pour aller se plaindre que sur un forum de quartier.

Vous voulez l'adresse de la préfecture, des tribunaux ???? courage fuyons.... mes petites prébendes s'évanouissent.

Que font ils ? rien ça pleure, ça écrit (forme ultime de courage) et ça s'abstient... lorsqu'il faut voter !

Virons tous ces gens ! ceux qui font n'importe quoi pour des raisons électorales et les autres ceux qui pleurent et ne sont pas assez courageux pour dire NON ! mais qui n'ont de courage que derrière un clavier et sur le forum.

Une liste de gens dévoués, qui appliquent les lois et qui font le boulot même si certains privilégiés qui voyagent gratos ou ont un emploi de circonstance dans des assoces dont on ne sait trop à quoi et à qui elles servent ne sont pas contents . L'intérêt public ce n''est pas de remplir la panse des copains en se foutant des autres qui ne sont bons qu'à payer.

Un coup de balai on fait le tri et on bosse pour la ville et non en fonction des intérêt d'une ou d'autres "communautés" dont ils faut avoir les suffrages pour les élections.