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 Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.

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a.nonymous
Marion Legouy-Desaulle
papy Mougeot
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papy Mougeot




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MessageSujet: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 18:08

Ce matin en passant à proximité de la piscine j'ai constaté qu'il y avait des travaux...

Je n'ai pas été en mesure d'en connaître le but mais en revanche j'ai constaté que des gravas obstruaient la sortie...
En principe il est prudent de laisser libre les accès aux installations sportives ne serait ce que pour en cas d'accident ne pas compliquer le travail des services de secours...

Mais à Fontenay doit on se soucier de ce genre de problème ?
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Marion Legouy-Desaulle




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 18:44

A la demande des services de la ville je me suis rendue sur les lieux. Le chantier pour la construction d'un bâtiment cultuel adossé à un bâtiment municipal a commencé. La procédure d'ouverture du chantier n'a pas été respectée. des gravats obstruent l'accès pompier et l'évacuation de la patinoire, des bureaux et de la piscine. Ils sont situés en dehors de la parcelle,sur la voie publique.

J'ai saisi le maire par courrier en fin de matinée.

Compte-tenu des premiers éléments transmis par les services juridiques et des risques encourus au vu d'une conduite de chantier hasardeuse et peu respectueuse du bien public, il me semble qu'une mise en demeure doit être envoyée sans délai au maître d'oeuvre.

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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 19:23

Peut on savoir qui est le bénéficiaire de ces travaux et qui est en charge de les mener à bien car il me semble que cette affaire dénote tout de même un certain mépris de la législation en vigueur et la plus parfaite inconscience des prescriptions à respecter...

Je n'ai pas non plus vu, mais peut être suis je peu attentif, ces précisions affichées sur le chantier comme c'est habituel, pas plus d'ailleurs que je n'ai remarqué de mention du permis de construire.

Est ce un chantier sauvage ?
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 19:33

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
A la demande des services de la ville je me suis rendue sur les lieux. Le chantier pour la construction d'un bâtiment cultuel adossé à un bâtiment municipal a commencé. La procédure d'ouverture du chantier n'a pas été respectée. des gravats obstruent l'accès pompier et l'évacuation de la patinoire, des bureaux et de la piscine. Ils sont situés en dehors de la parcelle,sur la voie publique.

J'ai saisi le maire par courrier en fin de matinée.

Compte-tenu des premiers éléments transmis par les services juridiques et des risques encourus au vu d'une conduite de chantier hasardeuse et peu respectueuse du bien public, il me semble qu'une mise en demeure doit être envoyée sans délai au maître d'oeuvre.


En langage décodé et vu l'emplacement, il s'agit des travaux de construction de la mosquée...
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 19:57

Je n'avais pas prêté attention à "bâtiment cultuel" dans l'intervention de Mme LEGOUY DESAULLE; s'il s'agit d'une mosquée... tout va bien ! excusez moi tout est possible à Fontenay mes interrogations sont déplacées.

Je ne veux surtout pas risquer de me faire tancer par LOIC et me faire accuser de discriminer, de stigmatiser... je vois poindre les mots habituels dont le fameux "nauséabond" traditionnel comme le sont incendies de voitures pour le 14 juillet... pas de problème tout va pour le mieux.

Je comprends toute l'incongruité de mes interrogations, je rentre sous terre.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 26 Juil 2011, 20:42

A Fontenay sou Bois on n’a pas de place pour construire des locaux municipaux, je pense à ceux du garage et de la voirie, mais on trouve de la place pour une mosquée qui plus est va empiéter sur le joli square des Olympiades qui va si mes souvenirs sont exactes en occuper presque une moitié, Vive la laïcité à la mode fontenaysienne. Il me semble aussi que le terrain a été cédé pour 1 € symbolique.
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 27 Juil 2011, 00:18

Citation :
Ah bon on va avoir une deuxième mosquée à Fontenay? celle de l'avenue Victor Hugo ne suffisait pas, pourtant elle a obtenu une autorisation d'agrandissement de 300m² de plancher du maire après avis du service de l'urbanisme et de son adjointe Mme Abeille.

Les différentes expressions de la religion musulmane ne représente pas une seule entité mais plusieurs....

Ma compréhension de la raison des deux mosquées est donc la suivante :

- la mosquée de l'avenue Victor Hugo est financée et gérée par l'association Essalam dont l'objet initial "établir une harmonie entre culture musulmane et citoyenneté" a été transformé le 20/07/2004 en "exercice du culte musulman" Source: http://www.net1901.org/association/ESSALAM,529635.html#

- la nouvelle mosquée de la mare Guillaume est construite et sera gérée par l'ACFM - Association Cultuelle Musulmane Fontenaysienne - dont l'objet est "permettre aux musulmanes et musulmans d’exercer leur culte dans de bonnes conditions, comme le prescrit les textes de l’Islam ; pouvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ainsi qu’aux divers services et activités qui peuvent s’y attacher légalement." Source: http://www.net1901.org/association/ASSOCIATION-CULTUELLE-MUSULMANE-FONTENAYSIENNE,3908.html

J'ai soulevé dans un autre poste le problème de la représentativité des interlocuteurs de la mairie car certaines communes se sont retrouvées à discuter avec des interlocuteurs pas du tout représentatifs de la communauté musulmane... Dans le cas de ces deux associations, laquelle est la plus représentative ?

Par ailleurs si demain une nouvelle association cultuelle musulmane voit le jour à Fonteany, est-ce que la mairie va devoir lui concéder à elle aussi un bail amphitéotique pour construire sa propre mosquée ?

Quand Patrice Bedouret parle de transparence,  il est évident que pour couper court à toute interrogation, la municipalité devrait largement communiquer sur ce projet de mosquée: association interlocutrice, bureau et budget de celle-ci, représentativité, origine et formation des imans, relations avec la Grande Mosquée de Paris, plan du bâtiment, ...... Au lieu de cela, on a l'impression que tout se fait, comme pour l'ancienne mairie annexe, en catimini...

A lire: http://dd2007.parti-socialiste.fr/2007/06/28/le-projet-de-mosquee-de-lacmf/
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Marion Legouy-Desaulle




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 27 Juil 2011, 09:27

Justement quelques éléments de loi ci-dessous puisque nul n'est censé l'ignorer:

Ci-dessous, ensemble d'éléments en réponse à la demande téléphonique - de ce jour - de Madame LEGOUY :
[voir notamment passages en gras]

A) Le code pénal prévoit:
Article 223-1:
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." (pour risques causés à autrui du fait de l'obstruction d'une voie "pompiers", voire de l'impossibilité de décharger des matériels et substances nécessaires pour un équipement public proche)
Article 223-5:
"Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende." (plus hypothétique, sans doute !)
Article R.632-1:
"Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures."
Article R.635-8:
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15."
Article R.644-2:
"Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."

B) Le règlement communal de la Voirie prévoit, quant à lui :
"4.3. Usages privatifs :
Les usages privatifs peuvent intéresser soit la police de la conservation soit la police de la circulation.
L'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas.
La jurisprudence s'appuie, pour distinguer les permis de stationnement des permissions de voirie, sur la nature plus ou moins profonde de l'occupation du domaine public.
Si l'occupation du domaine public routier résulte de la loi, elle doit faire l'objet d'un accord du service gestionnaire de la voirie.
L'autorisation est donnée en la forme d'un arrêté qui correspond, suivant la nature de l'occupation, à un acte soit de la police de la circulation, soit de la police de la conservation.
L'occupation du domaine public sans autorisation expose le contrevenant :
- à une contravention de voirie routière.
- à des poursuites en vue du recouvrement des redevances dont l'Etat, le département ou la commune ont été frustrés.
Police de la conservation :
La police de la conservation tend à réprimer toutes les atteintes à l'intégrité du domaine public :
La police de la conservation comprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires destinées à préserver l'intégrité du domaine public routier, ainsi que l'usage auquel il est affecté.
La collectivité publique propriétaire du domaine public routier doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la conservation de son domaine.
1 - Le pouvoir de police de la conservation bénéficie de la protection pénale du régime des contraventions de voirie routière :
Les contraventions de voirie routière doivent être prévues expressément par un texte.
La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant la juridiction judiciaire sous réserve des questions préjudicielles relevant de la compétence de la juridiction administrative.
La police de la conservation s'inspire essentiellement de deux préoccupations :
- empêcher les empiétements et tous les actes de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine ou de ses dépendances ;
- empêcher les faits de nature à compromettre la commodité et la sécurité de la circulation.
2 - Les éléments constitutifs de la contravention :
Ce sont les 7 cas énumérés par le code de la voirie routière.
C'est ainsi que seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
- sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ces dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;
- auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;
- sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;
- auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et la sécurité publique ou d'incommoder le public ;
- en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;
- sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;
- sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.
Le règlement de voirie précise que les arbres et haies de moins de deux mètres de hauteur peuvent être plantés à une distance de 0,50 mètres de la limite du domaine public routier.
Permis de stationnement (voir annexe 2) :
Lorsque l'occupation porte sur des ouvrages qui ne modifient pas suffisamment l'emprise du domaine public, l'autorisation s'analyse en un permis de stationnement :
Le permis de stationnement ou de dépôt est exigé lorsque l'occupation porte sur des objets ou des ouvrages s'intégrant assez peu au domaine public routier et conservant leur caractère mobilier :
- terrasses de café où tables et chaises sont posées en plein air sur le sol ;
- étalages ;
- voitures de marchands de quatre saisons ou autres produits ;
- échafaudages non scellés dans le sol ;
- palissades de chantiers non scellées profondément dans le sol ;
- dépôts de matériaux ;
- bennes à gravois.
1. Le permis de stationnement concerne des occupations qui n'intéressent que la liberté ou la sécurité de la circulation :
L'autorité compétente pour le délivrer est donc celle qui a la responsabilité de la police de la circulation.  
A l'intérieur de l'agglomération, c'est le Maire qui délivre toujours le permis de stationnement, quelle que soit la domanialité de la voie intéressée (R.N. - R.D. - V.C.) mais après avis du service compétent pour les R.N. et les R.D.
Une redevance est perçue, dans tous les cas, au profit de la commune.
…………………………………………….."

C) Attention: parallèlement au dépôt de plainte, la Ville ne peut pas d'elle-même émettre un titre de recette pour le remboursement des frais exposés ou l'indemnisation des dommages subis par elle, du fait de ce dépôt sauvage de déchets.
Si elle souhaitait effectivement être défrayée/indemnisée, il conviendrait qu'elle en fasse la demande au juge judiciaire (Tribunal d'instance - "de simple police" - ou Tribunal de grande instance - "correctionnel"), dans le cadre d'une constitution de partie civile accessoire à la plainte déposée ou dans le cadre de la procédure spécifique de la contravention de voirie routière.



Voilà du grain à moudre pour Loïc et Tonton sans aucun doute.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 27 Juil 2011, 09:36

Merci pour ces informations intéressantes mais il appert tout de même que c'est au maire es qualité d'officier de police judiciaire qu'il revient de traiter ou de faire traiter le dossier et non aux administrés....

Enfin c'est ainsi que ça se passe dans les communes où la loi est respectée ... ici nous avons l'exception fontenaysienne et les régimes dérogatoires religieux pour respecter la laïcité.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 27 Juil 2011, 09:42

C'est bien de citer des textes mais cela avance à quoi?
prenons deux exemples

Citation :
Article 223-1:
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende

Le fait de ne pas réparer un passage piéton mal entretenu sur lequel une passante s'est gravement blessée il y a deux mois, et de ne rien faire pour réparer l'ilot directionnel en question entre t-il dans ce cas de figure?

Citation :
Attention: parallèlement au dépôt de plainte, la Ville ne peut pas d'elle-même émettre un titre de recette pour le remboursement des frais exposés ou l'indemnisation des dommages subis par elle, du fait de ce dépôt sauvage de déchets.
Si elle souhaitait effectivement être défrayée/indemnisée, il conviendrait qu'elle en fasse la demande au juge judiciaire (Tribunal d'instance - "de simple police" - ou Tribunal de grande instance - "correctionnel"), dans le cadre d'une constitution de partie civile accessoire à la plainte déposée ou dans le cadre de la procédure spécifique de la contravention de voirie routière.


Après la cessation d'activité de la station Esso le terrain de ce qui allait devenir par la suite, Gourmandise puis Ratatouille était devenu un veritable terrain vague avec des détritus et des herbes hautes. Une mise en demeure par le Maire de la société Esso , encore co propriétaire de cet espace ne fut suivie d'aucun effet. Le Sénateur Maire écrivit donc au Procureur de la République en invoquant fort justement des soucis sanitaires et d'environnement.
Que croyez-vous qu'il advint? Rien du tout.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 27 Juil 2011, 11:25

IL deviendrait peut être temps d'être concret ! si des élus estiment que l'action de la mairie n'est pas conforme à ce qu'il souhaitent ou plus grave à ce que la loi prévoie... il y a d'autres endroits pour aller se plaindre que sur un forum de quartier.

Vous voulez l'adresse de la préfecture, des tribunaux ???? courage fuyons.... mes petites prébendes s'évanouissent.

Que font ils ? rien ça pleure, ça écrit (forme ultime de courage) et ça s'abstient... lorsqu'il faut voter !

Virons tous ces gens ! ceux qui font n'importe quoi pour des raisons électorales et les autres ceux qui pleurent et ne sont pas assez courageux pour dire NON ! mais qui n'ont de courage que derrière un clavier et sur le forum.

Une liste de gens dévoués, qui appliquent les lois et qui font le boulot même si certains privilégiés qui voyagent gratos ou ont un emploi de circonstance dans des assoces dont on ne sait trop à quoi et à qui elles servent ne sont pas contents . L'intérêt public ce n''est pas de remplir la panse des copains en se foutant des autres qui ne sont bons qu'à payer.

Un coup de balai on fait le tri et on bosse pour la ville et non en fonction des intérêt d'une ou d'autres "communautés" dont ils faut avoir les suffrages pour les élections.
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptySam 15 Sep 2012, 01:26

Et la crèche Clairefontaine dans tout ça, elle déménage dans un préfabriqué ?

Je vais peut-être dire une bêtise mais si la mairie n'avait pas accordé un bail emphytéotique pour la construction d'une mosquée juste avant les élections municipales de 2008, n'aurait-il pas été possible de conserver une crèche en dur près de la piscine ?

Car si ma compréhension est bonne on assiste au jeu de taquin suivant:

- les fidèles qui déménagent du préfabriqué de l'ancienne mairie vers une mosquée en dur près de la piscine...
- la piscine qui s'agrandit en prenant la place de la crèche
- faute de place près de la piscine, les enfants qui déménagent d'une crèche en dur vers un préfabriqué...

C'est bien cela ?

Je n'ai rien contre le fait que des fidèles, de quelque religion qu'ils soient, disposent d'un lieu de culte mais je ne trouve pas normal d'obérer l'avenir en leur accordant la jouissance exclusive d'un espace public... Il semble bien que dans le cas présent ce soit pourtant ce qui se soit passé...

Citation :
Objet du marché : Construction de la future creche clairefontaine en elements modulaires prefabriques.
Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 13 août 2012
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012 , à 12 heures

Nom de l'organisme : Ville de Fontenay sous Bois.
Département(s) : Val-de-Marne (94)
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois,
Hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte,
94125 Fontenay-sous-Bois,
Email :marches-st@fontenay-sous-bois.fr,
URL : http://www.fontenay-sous-bois.fr.
Lieu d'exécution : Rue La Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Lieu d'exécution et de livraison :

Type de marché de travaux : Execution

Caractéristiques principales : La Ville de Fontenay-Sous-Bois mène actuellement un projet de rénovation de la piscine municipale. Ce projet prévoit la création d'un espace " bien être " à l'emplacement de la crèche familiale Clairefontaine.
Elle devra donc fermer ses portes lors du démarrage des travaux, envisagé en novembre 2012, et il convient dès à présent d'envisager son déménagement.
Cette structure de 260 mètres carrés avec un espace extérieur de 70 mètres carrés accueille à ce jour 44 enfants encadrés par des assistantes maternelles et régulièrement les 30 enfants des mini-crèches " Jean Zay " et " Trontais " qui y sont rattachées administrativement.
Il est proposé d'implanter la future crèche à l'angle des rues La Fontaine et Louise Michel sur un terrain libre contigu au groupe scolaire Henry Wallon.
Le projet de construction de la future crèche tient compte de l'impact sur ce terrain boisé et s'implante sans coupe d'arbre, ni fondation profonde. Ce choix permet de respecter au mieux le lieu et ainsi permettre dans le futur un démontage facile et très peu polluant


Critère d'attribution :
- valeur technique (la valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique précisant :les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du chantier sur 25pts et le mode opératoire sur 25pts) : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 20 %.
Unité monétaire utilisée : l'Euro
Langue(s) : Français.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours

Acceptation des variantes : Oui

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat précisera les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (imprimé Dc2).
Niveau minimal :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat présentera une liste de ses moyens et des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; et/ou ses certificats d'identité professionnelle ; et/ou ses qualifications de l'organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment Qualibat (ou équivalent) attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Niveau minimal :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justifications nécessaires sont précisées dans le réglement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Renseignements complémentaires : .
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
service Marchés Publics
Correspondant : Direction générale des services techniques et de l'urbanisme. ,
maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie,
94120 Fontenay-sous-Bois,
Téléphone : 01-49-74-76-75,,
Fax : 01-49-74-76-25,
Email : marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Source: http://marches.batiactu.com/annonce/construction-de-la-future-creche-clairefontaine-en-12-156564-690035.php
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Loïc




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 14:35

Et bien si il dit une bêtise. Il n'y a que de regarder le lieu où le premier bâtiment de la nouvelle mosquée a été édifié pour se rendre facilement compte que ce petit terrain n'était en rien adapté (ni adaptable) pour recevoir la crèche familiale de Fontenay.

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 14:49

Loïc a écrit:
Et bien si il dit une bêtise. Il n'y a que de regarder le lieu où le premier bâtiment de la nouvelle mosquée a été édifié pour se rendre facilement compte que ce petit terrain n'était en rien adapté (ni adaptable) pour recevoir la crèche familiale de Fontenay.


Vous pouvez préciser en quoi ce terrain est inadapté pour recevoir une crèche et parfaitement adapté à la construction d'une mosquée ?

Dans votre explication n'oubliez surtout pas de prendre en compte les questions de gestion des personnes concernées par l'une et l'autre de ces activités et bien sur les problèmes inévitables d'arrêt et de stationnement inhérents à ces activités...

j'ai l'impression que nous n'avons pas fini de rire... sauf les voisins qui eux vont morfler.

Une fois de plus on oublie sans doute les questions de dépose et de stationnement, c'est habituel on fait n'importe quoi et c'est de la faute de sarko...
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Loïc




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 14:53

Je précise : essentiellement la topographie et la taille du terrain.

Quant au projet de mosquée qui en chagrine certains, je vous rassure, personne ne va "morfler" comme vous dites, puisqu'il y a un vaste parking, celui du centre commercial, gratuit 3h et ouvert le soir à proximité de ce lieu de culte.
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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 14:58

Loïc a écrit:
Je précise : essentiellement la topographie et la taille du terrain.

Pour le reste c'est sans doute sans importance, encore un dossier bien étudié dont l'environnement humain subira les conséquences... pas grave si on ratisse des électeurs.
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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 15:04

Loïc a écrit:
Et bien si il dit une bêtise. Il n'y a que de regarder le lieu où le premier bâtiment de la nouvelle mosquée a été édifié pour se rendre facilement compte que ce petit terrain n'était en rien adapté (ni adaptable) pour recevoir la crèche familiale de Fontenay.

J'aimerais que l'on m'explique pour quelle(s) raison(s) ce terrain n'était-il ni adapté ni adaptable pour une crèche mais adapté pour les deux bâtiments cultuels qui sont en train de s'y construire ?

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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyLun 17 Sep 2012, 15:09

Loïc a écrit:
Je précise : essentiellement la topographie et la taille du terrain.

Quant au projet de mosquée qui en chagrine certains, je vous rassure, personne ne va "morfler" comme vous dites, puisqu'il y a un vaste parking, celui du centre commercial, gratuit 3h et ouvert le soir à proximité de ce lieu de culte.

Ce parking ne serait-il pas par hasard la propriété d' Immochan société appartenant à la riche famille Mulliez qui a quitté la France pour la Belgique pour des raisons fiscales ?

Par ailleurs et alors que la rénovation de la piscine est prévue de longue date, cet appel d'offres pour un bâtiment en préfabriqué pour recevoir la crèche ne serait-il pas mené un peu dans la précipitation ?

Citation :
Date d'envoi à la publication : 13 août 2012
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012 , à 12 heures
Elle (la crèche) devra donc fermer ses portes lors du démarrage des travaux, envisagé en novembre 2012

J'avoue que l'on a un peu l'impression d'avoir à faire à la "Ligue d'improvisation"...
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMar 18 Sep 2012, 00:07

Il me semble que LOIC qui prétend tout savoir ignore que le parking d'une grande surface est destiné à ses clients lorsqu'ils sont dans le magasin et uniquement pendant la durée des achats sur place.
En aucun cas cet espace est un espace de totale liberté que chacun peut s'approprier à sa guise.
Pourquoi pas une réquisition municipale ? au point où nous en sommes du respect des habitants il ne faut pas se priver.

Il est vrai que pour un communiste la propriété étant un vol tout peut se prendre y compris contre la volonté du propriétaire et au dépends de celui ci lorsqu'il souffrira de cette situation.

Maintenant ce que penseront les clients qui viendront eux pour faire leurs achats et ne trouveront pas de place parce que celles ci seront occupées durant un office religieux ? on s'en fout on soigne notre électorat potentiel...
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MessageSujet: Re: Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès.   Chantier à proximité de la piscine et gravas dans les accès. EmptyMer 19 Sep 2012, 01:39

Je me demande si nos amis de la Ligue d'improvisation ont tout simplement pensé que les musulmans se rassemblaient pour prier le vendredi après-midi à partir d'environ de 13h50...

Hors il se trouve que depuis les 35 heures, il y a pas mal de gens qui vont faire leurs courses à la coopérative du kolkhoze le vendredi après-midi ce qui risque de faire pas mal de monde sur le parking de Monsieur Mulliez...
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