Bobigny : un fiché S au conseil municipal

Bobigny : un fiché S au conseil municipal
/ Mercredi 30 mai 2018 à 15:4023

L'hôtel de ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Photo NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Renseignements. Lors des dernières municipales, en 2014, un individu fiché S avait été intégré au conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), quelques mois avant l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, rapporte Libération.
Alors qu’Emmanuel Macron et le procureur de Paris, François Molins, se sont prononcés en faveur de la divulgation aux maires et préfets d’informations sur l’identité des personnes surveillées par les services de renseignements, Libération fait état ce mercredi d’une anecdote pour le moins éloquente. On apprend qu’un individu fiché S était parvenu à intégrer le conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) après les élections municipales de 2014, remportées par l’UDI Stéphane De Paoli.
Un basculement politique pour la ville francilienne, historiquement à gauche. Alors, pour s’imposer dans ce nouveau bastion, la nouvelle majorité s’est appuyée sur certains leaders religieux, jusqu’à voir un fiché S entrer au conseil municipal, explique Libération. Quelques mois plus tard éclatent les attentats du 13-Novembre, et l’état d’urgence entre en vigueur dans la foulée.
Selon le quotidien, dans ce cadre, les policiers reçoivent pour consigne de proposer des cibles à perquisitionner. Les élus de la majorité ne sont alors pas épargnés par ces vérifications. Un moment tendu pour les conseillers municipaux, « avec la crainte que l’adjoint fiché ne finisse par vendre la mèche », raconte Libération. Ambiance.

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Magnifique illustration des conséquences du clientélisme politicard...

Soyez rassurés cet exemple ne servira de leçon à) personne.

et en même temps certains maires demandent à connaitre les fichés S de leur commune... le ridicule ne tue pas heureusement il y aurait des hécatombes.

Si même des élus de la République sont fichés, nous sommes fichus.

Au delà des fichés S, n'oublions pas que la loi exigeant un casier judiciaire vierge de certains délits pour se présenter à une élection n'a été votée par l'Assemblée qu'en février 2017...

Cela faisait pourtant des années que pour certaines professions il fallait présenter un casier vierge....

Citation :

Les députés ont adopté une loi empêchant de se présenter en cas de condamnation
Charles de Saint Sauveur| 01 février 2017
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Concrètement, pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n°2 (le fameux B2) du casier judiciaire ne fasse mention d'aucun crime ni des délits suivants: pour manque de probité, pour corruption et trafic d'influence, pour recel et blanchiment, pour fraude électorale, pour infraction fiscale mais aussi s'ils relèvent d'une condamnation pour agression ou harcèlement sexuels.
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Si la proposition a été votée ce mercredi à l'Assemblée, il lui faudra passer l'écueil du Sénat, qui ne devrait logiquement pas s'opposer à ce texte à propos duquel gauche et droite se sont mis d'accord. Mais pas tout de suite. Election présidentielle oblige, la session parlementaire sera terminée avant que la proposition puisse être votée par la Haute-Assemblée. Il faudra donc attendre la prochaine législature, cet été, pour qu'elle continue sa route. Même en cas de changement de majorité, après les législatives de juin ? «Nous n'avons pas trop d'inquiétudes à ce sujet», confesse-t-on dans l'entourage de la députée. Si c'est le cas, la loi s'appliquera dès le prochain scrutin européen, en 2019.

http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-sur-le-point-d-adopter-une-loi-empechant-de-se-presenter-en-cas-de-condamnation-01-02-2017-6644646.php

La fiche S ne figure pas au casier judiciaire...

tonton christobal a écrit:

La fiche S ne figure pas au casier judiciaire...

C'est bien pour ça que j'ai écrit "Au delà des fichés S ".....

Comment vouliez-vous interdire en 2014 à des personnes suspectées de se présenter aux élections municipales alors que des personnes condamnées le pouvaient à cette époque ?

Pour ma part je ne veux rien... depuis des années comme d'autres ayant eu les mains dans le cambouis je constate la dégradation du pays.

Régulièrement on m'explique que je ne comprends rien... je discute vainement pour expliquer mon avis et lorsque le problème nous tombe dessus quelques temps plus tard je me prends une nouvelle ramonée qui tient en quelques mots : bien sûr maintenant on sait... avant on n'ecoutait pas.

Alors je fatigue, parfois j'informe mais je ne perds plus mon temps à "débattre" des évidences.

Citation :

Portes ouvertes à l’Elysée pour un élu condamné
Jean-Michel Décugis, Nicolas Jacquard et Vincent Mongaillard, avec T.B. et D.C.| 31 mai 2018

Ils étaient des dizaines d’élus locaux, ce jeudi soir à l’Elysée. Des maires, essentiellement, venus représenter le patrimoine historique français, tous reçus dans la salle des fêtes du Palais par le président Macron. 269 sites, dont 18 prioritaires, bénéficieront des subsides tirés des tout nouveaux lotos et tickets à gratter « mission patrimoine ». Et parmi ces derniers : la maison du receveur des douanes de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), dont le maire (LR) Léon Bertrand avait spécialement fait le déplacement en métropole.

Problème : il est actuellement sous le coup d’une condamnation à trois ans de prison ferme, prononcée en 2017 par la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) pour « corruption passive » et « favoritisme » dans la passation de marchés publics. A l’issue de l’audience, où cet ex-ministre délégué au tourisme du gouvernement Raffarin ne s’était pas présenté, un mandat de dépôt avait été délivré.

Pour permettre que Léon Bertrand soit appréhendé, et purge sa peine, ce mandat de dépôt aurait dû être transformé en mandat d’arrêt, ce qui n’a jamais été le cas. Léon Bertrand était donc libre de ses faits et gestes. En Guyane. Mais pas en métropole.

Car un mandat de dépôt entraîne l’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). « En pareil cas, cela clignote tout de suite en contrôlant le passeport, confie un officier de la police aux frontières (PAF). En l’absence de mandat d’arrêt, on interpelle l’individu, et l’on avise le tribunal qui a prononcé la condamnation pour connaître les suites à donner. » Pas ce jeudi matin.

Car, selon nos informations, consigne avait été donnée directement par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à la police aux frontières (PAF) d’Orly de ne pas faire de zèle, et de ne pas appréhender Léon Bertrand à son arrivée à l’aéroport. « Des consignes directes, et politiques, complète ce policier. On en a régulièrement, par exemple pour des people en délicatesse avec le fisc. »

Nul doute que dans le cas présent, avec le décalage horaire, et le temps de contacter Basse-Terre, Léon Bertrand aurait été retardé pour son rendez-vous élyséen. Une rencontre à laquelle il ne cachait pas sa joie d’assister. Peu avant la cérémonie, il nous confiait ainsi son « honneur d’avoir été retenu parmi les 18 sites prioritaires. » Et ce quand bien même la maison du receveur ne fait pas partie des 13 sites figurant en photo sur les tickets à gratter. « Pour les DOM, il y a déjà la maison d’Aimé Césaire. On ne peut pas lutter », reconnaissait-il, beau joueur.

Visiblement serein, l’élu, dont le pourvoi en cassation sera examiné le 13 juin prochain, n’a pas boudé son plaisir de rencontrer le président. A l’issue de la cérémonie, il a patienté une vingtaine de minutes - le temps qu’Emmanuel Macron satisfasse à de multiples demandes de selfies - pour parvenir à lui serrer la main. Le président l’a visiblement reconnu, et chaleureusement salué, mais sans que les deux hommes n’échangent un seul mot.

Comme à l’aller, Léon Bertrand devrait pouvoir sans encombre rallier sa terre d’élection. Et cette maison des douanes flanquée de ses jardins à la française de 1870, qui pourra retrouver son lustre après avoir raflé une partie de la mise de cette loterie patrimoniale.

http://www.leparisien.fr/politique/portes-ouvertes-a-l-elysee-pour-un-elu-condamne-31-05-2018-7746534.php

C'est une illustration de l'état de droit...

L'exemple vient d'en haut.

En même temps on ne veut pas donner connaissance aux maires des listes de délinquants sexuels... lorsque l'on va avoir une affaire dans un club sportif ou une colonie de vacances tout le monde tombera de l'armoire.

Les responsables municipaux en prendront plein la courge... itou pour l'éducation nationale.

Comme d'habitude !

a.nonymous a écrit:

Au delà des fichés S, n'oublions pas que la loi exigeant un casier judiciaire vierge de certains délits pour se présenter à une élection  n'a été votée par l'Assemblée qu'en février 2017...

Cela faisait pourtant des années que pour certaines professions il fallait présenter un casier vierge....


http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-sur-le-point-d-adopter-une-loi-empechant-de-se-presenter-en-cas-de-condamnation-01-02-2017-6644646.php

Il y a des élus qui ne pourraient pas postuler à un emploi de garde champêtre.. .

Voir aussi: http://www.plateaufontenay.net/t3265-casier-judiciaire-vierge-pour-les-elus-les-deputes-disent-non-a-la-promesse-de-macron