Liberté sur internet

Édouard Philippe annonce une loi pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux avant l'été

https://twitter.com/BFMTV/status/1095402960283144193


Ce projet est-il en lien avec le fait qu ' Emmanuel Macron veut la fin de l’anonymat sur Internet :

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2019/01/24/31003-20190124ARTFIG00294-fin-de-l-anonymat-sur-internet-quand-emmanuel-macron-veut-hygieniser-l-information.php

Le contrôle du net , on y arrive :


.....l’article 2 de la proposition de loi propose de rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres. Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient.
source :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1745.asp

joseph1 a écrit:

Le contrôle du net , on y arrive :


.....l’article 2 de la proposition de loi propose de rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres. Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient.
source :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1745.asp

Mais oui, mais oui, joseph1 a raison tout ça c'est de la faute à Macron et à Philippe....

La preuve, la proposition de loi citée par joseph1 est présentée par Ciotti, Woerth et toute une bande de députés LR...

Citation :

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2019

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Martial SADDIER,, Jean-Luc REITZER, Thibault BAZIN, Valérie LACROUTE, Jean-Louis THIÉRIOT, Raphaël SCHELLENBERGER, Patrick HETZEL, Christophe NAEGELEN, Meyer HABIB, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bérengère POLETTI, Guy BRICOUT, Stéphane DEMILLY, Laurent FURST, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Michèle TABAROT, Antoine SAVIGNAT, Éric PAUGET, Jean-Pierre DOOR, Bernard PERRUT, Frédéric REISS, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Louis MASSON, Constance LE GRIP, Émilie BONNIVARD, Michel VIALAY, Valérie BEAUVAIS, Jacques CATTIN, Annie GENEVARD, Jean-Jacques FERRARA, Geneviève LEVY, Brigitte KUSTER, Damien ABAD, Vincent ROLLAND, Franck MARLIN, Pierre VATIN, Marc LE FUR,

Ce genre d'affaire tout comme les "fake news" se posent tout de même depuis l'arrivée au pouvoir de ... l'homme providentiel ce saint homme déchaine visiblement les esprits maléfiques.

De là à se demander si un lien existe entre le problème et l'arrivée d'un nouveau président... avec la découverte du dossier et l'homme nouveau... il ne convient visiblement pas de faire de rapport.

Sous Chirac, Sarko ou Flanbi la question ne se posait pas... il y avait cependant des oppositions qui se manifestaient.
Le nombre de blessés lors des manifestations des gilets jaunes aurait déclenché les émois de la presse bien pensante dès la troisième journée en régime facho-sarkosien. Là non problem avec le freluquet on va sanctionner les manifestants.

Il y a deux ou trois ans "face de book" et autres usines à épanchements existaient... sans être des dossiers gouvernementaux nationaux sensibles...

Ce qui me frappe depuis deux ans c'est cette découverte régulière de problèmes qui ne se posaient pas quelques années auparavant et sur lesquels il convient de légiférer en urgence et surtout de manière autoritaire voire répressive.

La nouvelle société prend elle ses références sur la Chine... c'est une bonns question.

a.nonymous a écrit:

Mais oui, mais oui, joseph1 a raison tout ça c'est de la faute à Macron et à Philippe....

La preuve, la proposition de loi citée par joseph1 est présentée par Ciotti, Woerth et toute une bande de députés LR...

Cela ne m 'avait pas échappé. De même le titre de la proposition est-il très limitatif : " PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion " Pourquoi ?

L'avis de la CNCDH ( commission nationale consultatives des droits de l 'Homme ) sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet vient de paraître au JO (1).



Cette Commission argumente son opposition à ce projet de loi ainsi :

- ce texte fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d'expression,

- la lourdeur de la sanction encourue risque d'encourager des retraits excessifs, faisant peser un risque de censure privée,

- la proposition de loi souffre d'une préparation hâtive, d'une rédaction approximative, d'un dispositif inutilement complexe et de n'être en fin de compte qu'un palliatif à l'insuffisance de moyens budgétaires,

- la CNCDH s'interroge également sur la présence dans un texte consacré aux contenus haineux d'infractions telles que le proxénétisme ou la traite des êtres humains,

- la CNCDH regrette que la proposition de loi s'attache plus à une approche répressive centrée sur le retrait des contenus – le symptôme – plutôt que d'en prévenir la cause en cherchant à faire changer les comportements,

- la CNCDH juge que les deux insertions dans le code de l'éducation prévues [par le projet de loi lui] paraissent insuffisantes. Elles peuvent laisser entendre que les efforts pédagogiques seront focalisés sur l'apprentissage de la tolérance et de la lutte contre les discriminations,

- c'est au juge, et à lui seul, d'apprécier le caractère abusif de l'exercice de la liberté d'expression,

- la CNCDH rappelle régulièrement, à l'instar du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, que la liberté d'expression, garantie respectivement par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique. Elle « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».

Au final, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet et la réécriture des autres articles. Rien que ça...

Si j'en juge par le résultat de ma recherche sur google actualités (2), seul RT France (vous savez, ce média décrié par l'Elysée et ses députés ou ministre à sa botte, telles Bergé ou Chiappa) s'est fait l'écho de cette parution au JO. Et après cela, nous devons croire que la journalie mainstream fait son boulot d'information du public...

(1)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038758354&dateTexte=&categorieLien=id

(2) https://news.google.com/search?for=cncdh&hl=fr&gl=FR&ceid=FR%3Afr

Pour disposer d'une information convenable sur ce qui se passe en France je m'adresse à l'étranger...

Question au sujet de la loi contre la haine sur internet:

Traiter ses concitoyens de raciste ou de fasciste à tout bout de champ sera -t-il considéré comme de la haine ?

joseph1 a écrit:

Question au sujet de la loi contre la haine sur internet:

Traiter ses concitoyens de raciste ou de fasciste à tout bout de champ sera -t-il considéré comme de la haine ?  

Non ! pas plus de dire que certains ne sont rien, ou de les traiter d'illétrés...

Ce sont sans doute des compliments.