Vote par procuration

Dans une autre discussion Marion dit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Attention aux vacances, n'hésitez pas à contacter le parti socialiste de Fontenay si vous avez besoin de voter par procuration.

C'est vrai que nos grands décideurs ont quand même réussi l'exploit de faire coïncider élection présidentielle et vacances scolaires comme en 2002, l'année où Le Pen a accédé au deuxième tour...

Nos décideurs ont aussi décidé de faire reprendre les enfants de lundi 30 avril pour une journée, le mardi 1er mai étant férié...

Voici donc les règles pour voter par procuration...

Citation :

Le vote par procuration

Mis à jour le : 29/02/2012 15:18

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Généralités :

La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.
Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
- Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
- Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
- Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.
Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s'adresser :

- au tribunal d'instance
- au commissariat de police
- à la brigade de gendarmerie

Source: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration

Un petit mot sur le vote avec une cérémonie traditionnelle des nouveaux citoyens (plus de 500 !), les jeunes de 18 ans qui vont recevoir leur carte électorale lors d'une cérémonie à la mairie :

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites/a-fontenay/actus/jeunes-electeurs/index.html

Loïc a écrit:

Un petit mot sur le vote avec une cérémonie traditionnelle des nouveaux citoyens, les jeunes de 18 ans qui vont recevoir leur carte électorale lors d'une cérémonie à la mairie :

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites/a-fontenay/actus/jeunes-electeurs/index.html

Comme ça on en profite pour leur dire pour qui voter !!!

Ils sont assez grands pour décider tout seuls !

Plus sérieusement:

Citation :

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

N'oubliez pas que le premier tour a lieu pendant les vacances scolaires.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Plus sérieusement:

Citation :

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

N'oubliez pas que le premier tour a lieu pendant les vacances scolaires.

Il d'evient urgent que les gens qui résident dans la région parisienne prennent conscience qu'ils ne sont pas la France... et qu'il y a trois zones de congés scolaires.
Il est vrai que lorsqu'il pleut à Paris la météo annonce mauvais temps sur le pays... et on s'étonne que les "provinciaux" en aient raz la cafetière des "parigots"

Loïc a écrit:

Ils sont assez grands pour décider tout seuls !

lorsque l'on connaît l'objectivité municipale le pire en matière d'endoctrinement est à envisager.

Quelques dizaines d'années d'expérience sur le sujet permettent de se forger un avis autorisé.

Tiens MLD a mis une photo. Exprès pour embêter Loic?

papy Mougeot a écrit:

Il d'evient urgent que les gens qui résident dans la région parisienne prennent conscience qu'ils ne sont pas la France... et qu'il y a trois zones de congés scolaires.
Il est vrai que lorsqu'il pleut à Paris la météo annonce mauvais temps sur le pays... et on s'étonne que les "provinciaux" en aient raz la cafetière des "parigots"

Dans le cas présent, le premier tour des présidentielles aura lieu le 22 avril...

Ce dimanche sera:

- le dernier jour des vacances scolaires de la zone A qui vont du 7 au 23 avril
- le début des vacances scolaires de la zone B qui vont du 21 avril au 7 mai
- le milieu des vacances scolaires de la zone C qui vont du 14 au 30 avril

Le second tour aura lieu lui à la fin des vacances scolaires de la zone B

On ne peut donc parler de parisianisme mais juste de bêtise administrative...

Il fallait soit que le conseil constitutionnel déplace les scrutins soit que le ministère de l'éducation déplace les vacances scolaires...

Si nous tenons compte des vacances scolaires des 3 zones l'affaire commence le 7/4 pour finir le 7/5... soit un mois et certains brailleront que sarko joue la montre et les prolongations.
Ensuite il y aura les fêtes religieuse diverses... et les obligations et préférences de chacun. Dans un pays ou tout le monde est malheureux ou presque et où le prolétariat n'a pas à manger il est curieux que l'on parte en vacances... enfin c'est une constatation.

Finalement on ne peut pas aller voter parce que l'on n'est pas chez soi... nous n'aurions pas d'argent et serions tous à la rue mais on s'en va... au prix du carburant c'est intéressant à constater comme tous les ans nous battrons les records de longueur de bouchons.

Remarque complémentaire : les pauvres étant désargentés par définitions resteront chez eux et auront la voie libre pour battre le candidat des "riches" puisque ceux ci bourrés de fric seront en vacances sur le bateau de bolloré et ne voteront pas pour le candidat du grand capital.

Finalement mettre les élections durant les vacances scolaires pénalise la droite et avantage la gauche ! CQFD... moi aussi je sais faire mon Loic.

envyons nos procurations au choix à MLD, Loic, Papy, Tonton, a.nonymous ou Vieux Breton

Il n'y a qu'une seule procuration par mandataire. je voterai déjà pour quelqu'un. Si vous cherchez un mandataire n'hésitez pas à vous tourner vers Jean-Luc Carrier secrétaire de section du Parti Socialiste: fontenay-sous-bois@wanadoo.fr , nous nous chargerons de vous trouver un mandataire.

Si vous souhaitez voter pour François Hollande.

Hollande président
Aubry premier ministre
Vals Ministre de l'intérieur
Montebourg Ministre de la justice
Moscovici Ministre des Affaires étrangères
Sapin Ministre des Finances
Filipini Ministre de l'Education Nationale
Duflot ministre de l'environnement

Royal présidente de l'Assemblée Nationale


Donc... je vote BLANC ou je vote Bayrou

EOLE a écrit:

Hollande président
Aubry premier ministre
Vals Ministre de l'intérieur
Montebourg Ministre de la justice
Moscovici Ministre des Affaires étrangères
Sapin Ministre des Finances
Filipini Ministre de l'Education Nationale
Duflot ministre de l'environnement

Royal présidente de l'Assemblée Nationale


Donc... je vote BLANC ou je vote Bayrou

Finalement la légion étrangère ou St Pierre et Miquelon ça doit pouvoir s'envisager !

a.nonymous a écrit:

Dans le cas présent, le premier tour des présidentielles aura lieu le 22 avril...

Ce dimanche sera:

- le dernier jour des vacances scolaires de la zone A qui vont du 7 au 23 avril
- le début des vacances scolaires de la zone B qui vont du 21 avril au 7 mai
- le milieu des vacances scolaires de la zone C qui vont du 14 au 30 avril

Le second tour aura lieu lui à la fin des vacances scolaires de la zone B

On ne peut donc parler de parisianisme mais juste de bêtise administrative...

Il fallait soit que le conseil constitutionnel déplace les scrutins soit que le ministère de l'éducation déplace les vacances scolaires...

En même temps le mandat d'un président de la République c'est 5 ans et pas 5 ans et deux semaines. Pour le coup c'est juste une question du respect du calendrier.

Mais effectivement le conseil constitutionnel aurait pu changer les choses.

On aurait même réuni le congrès à Versailles pour traiter le dossier... et ensuite LOIC nous aurait fait une tirade sur l'argent dépensé inutilement... afin de permettre aux puissances d'argent de partir en croisière.

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Dans le cas présent, le premier tour des présidentielles aura lieu le 22 avril...

Ce dimanche sera:

- le dernier jour des vacances scolaires de la zone A qui vont du 7 au 23 avril
- le début des vacances scolaires de la zone B qui vont du 21 avril au 7 mai
- le milieu des vacances scolaires de la zone C qui vont du 14 au 30 avril

Le second tour aura lieu lui à la fin des vacances scolaires de la zone B

On ne peut donc parler de parisianisme mais juste de bêtise administrative...

Il fallait soit que le conseil constitutionnel déplace les scrutins soit que le ministère de l'éducation déplace les vacances scolaires...

En même temps le mandat d'un président de la République c'est 5 ans et pas 5 ans et deux semaines. Pour le coup c'est juste une question du respect du calendrier.
Mais effectivement le conseil constitutionnel aurait pu changer les choses.

Par contre renvoyer les élections municipales à 2015 au lieu de 2014 ne pose pas de problème ?

Ah non, surtout pas ça, déjà qu'il nous faut tenir jusqu'en 2014 avec cette bande !

Robin a écrit:

Ah non, surtout pas ça, déjà qu'il nous faut tenir jusqu'en 2014 avec cette bande !

Déjà si vous n'avez pas envie de voir la même bande aux manettes pendant 5 ans à partir du 6 mai, n'oubliez pas de voter dès le premier tour des présidentielles et donc de penser dès maintenant à faire établir les procurations si nécessaire.

Attention Marion, à clavioter trop vite on confond présidentielle et municipales.
Cette phrase vient d' une réflexion de Loïc sur les dates des présidentielles.
Petite précision "clavioter est un verbe du "futur français" :

Citation :

30.06.2009
CLAVIOTER
Tapoter nerveusement sur son azerty. – En panne d’inspiration, il claviota tout l’après midi, usant l’ivoire des touches, le pommezède et les nerfs de ses collègues.

extrait du :
http://dictionnairedesverbesquimanquent.kamboo.com/clavioter/

si le conseil constitutionnel pouvait avancer les municipales d'un an quel bonheur ! même s'ils sont réélus les gens de gauche font un effort avant les élections... il faut donc se contenter de peu.

mamiea a écrit:

Attention Marion, à clavioter trop vite on confond présidentielle et municipales.
Cette phrase vient d' une réflexion de Loïc sur les dates des présidentielles.
Petite précision "clavioter est un verbe du "futur français" :

Citation :

30.06.2009
CLAVIOTER
Tapoter nerveusement sur son azerty. – En panne d’inspiration, il claviota tout l’après midi, usant l’ivoire des touches, le pommezède et les nerfs de ses collègues.

extrait du :
http://dictionnairedesverbesquimanquent.kamboo.com/clavioter/

Bonjour Mamiea, je ne claviote point, le sujet ouvert par a.nonymous concerne les procurations pour les élections présidentielles et je trouve justement que l'on claviote trop à clavioter sur les municipales dans un sujet consacré au vote par procuration pour les présidentielles.

Voilà.

Sur ce, bonne journée.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

mamiea a écrit:

Attention Marion, à clavioter trop vite on confond présidentielle et municipales.
Cette phrase vient d' une réflexion de Loïc sur les dates des présidentielles.
Petite précision "clavioter est un verbe du "futur français" :

Citation :

30.06.2009
CLAVIOTER
Tapoter nerveusement sur son azerty. – En panne d’inspiration, il claviota tout l’après midi, usant l’ivoire des touches, le pommezède et les nerfs de ses collègues.

extrait du :
http://dictionnairedesverbesquimanquent.kamboo.com/clavioter/

Bonjour Mamiea, je ne claviote point, le sujet ouvert par a.nonymous concerne les procurations pour les élections présidentielles et je trouve justement que l'on claviote trop à clavioter sur les municipales dans un sujet consacré au vote par procuration pour les présidentielles.

Voilà.

Sur ce, bonne journée.

si la municipalité gérait un peu mieux la ville peut être y aurait il un peu moins de réactions qui vous semblent hors de propos... mais il est vrai que chez les socialistes tout est bien en place, en ordre et qu'il n'y a aucune confusion... on peut encore rire ou ça va devenir interdit ?
Au PS la confusion est une habitude institutionnelle !

Loïc a écrit:

Un petit mot sur le vote avec une cérémonie traditionnelle des nouveaux citoyens (plus de 500 !), les jeunes de 18 ans qui vont recevoir leur carte électorale lors d'une cérémonie à la mairie :

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites/a-fontenay/actus/jeunes-electeurs/index.html

C'est encore un engagement municipal tenu : le n° 96

"Marquer le passage à l’âge de la majorité de façon solennelle et conviviale, par une réception des jeunes dans l’année de leurs 18 ans".