Un Grand Paris de 124 villes se dessine

JEUDI 4 JUILLET 2013

Ce n'est pas un big bang institutionnel mais assurément une petite révolution. La future métropole du Grand Paris devrait englober la ville de Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit 124 communes et 6,7 millions d'habitants.

Présentée hier matin par le gouvernement, adoptée dans la foulée par la commission des Lois, cette proposition a de fortes probabilités d'être votée par l'Assemblée nationale, qui en débattra du 16 au 19 juillet. « Après le zéro pointé du Sénat (NDLR : qui a retoqué le texte initial début juin), chacun a fait un pas pour sortir de l'impasse décrypte un conseiller d'Anne-Marie Escoffier, ministre chargée de la Décentralisation. Il fallait être à la hauteur de ce que l'on avait fait pour Lyon ou Marseille. »

Cette intercommunalité géante bénéficiera à partir du 1er janvier 2015 d'un statut spécial et pourra lever l'impôt. Elle sera dirigée par un conseil métropolitain d'environ 240 membres dans lequel siègeront tous les maires concernés, mais aussi les représentants des « conseils de territoires » de 300 000 habitants, sortes de super arrondissements chargés de mettre en oeuvre les politiques d'une métropole aux pouvoirs élargis : logement, aménagement et transition énergétique. Ces conseils seront créés ex nihilo ou remplaceront là où elles existent les communautés d'agglomération.

Un premier pas vers une fusion des départements

Les départements de petite couronne conservent leurs prérogatives, mais la future métropole est un premier pas vers leur fusion, « à l'horizon 2021 », selon plusieurs sources. En ce qui concerne les départements de la grande couronne, les intercommunalités limitrophes d'au moins 300 000 habitants pourront rejoindre volontairement le futur ensemble.

Hier, la candidate PS à la mairie de Paris Anne Hidalgo a salué un « moment historique ». Au contraire, le sénateur et vice-président de l'UMP Roger Karoutchi a fustigé « un texte usine à gaz créant des strates supplémentaires ».

Même colère chez le sénateur et président (PC) du conseil général du Val-de-Marne Christian Favier qui dénonce un « mauvais  coup contre les communes » et « un bouleversement total et antidémocratique de la petite couronne ».

JULIEN DUFFÉ

source, Le Parisien / jeudi 4 juillet 2013

ma réponse à Robin dans le sujet PLU:

PLU, PLH, PLDD....seraient transférés aux conseils territoriaux mais l'obligation de 25% de logement social par commune serait maintenu.

à suivre, donc

Evidemment la question du fonctionnement démocratique de ces nouvelles assemblées et de leur cohabitation avec les départements va se poser crûment .

Malgré les "ralentissements" et autres "atermoiements" plus ou moins bien orchestrés et adossés à des intérêts partisans agglutinés, aux esprits libres appartiendra l'évidence de tenir le cap de la formation, de l'emploi et du logement .

Un résumé des épisodes précédents, au 25 Juillet :
http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2013/07/lannée-où-on-la-compris-ce-quétait-le-grand-paris.html
"En Ile-de-France, les deux difficultés majeures de la vie quotidienne, ce sont les déplacements et le logement."
Les transports, c'est pour la région (et la SGP).
Le logement, ce serait pour la métropole Grand Paris, avec 2 scénarios pour la suite, le rose et le noir (voir article).

Sous réserve de l'état final du projet de loi après navettes parlementaires, certains pensent déjà au coup d'après : la fusion des 4 départements dans le Grand Paris, comme mentionné dans le post de JS.
Mais une question reste en suspens : le devenir des Syndicats intercommunaux multiples (eau, déchets, ...) qui couvrent la petite couronne. Avec une métropole Grand Paris, on pourrait fusionner toutes ces structures. Certes, attention : autant de niches avec chien et même meutes - je ne parle pas des délégués bénévoles au SIPPEREC, Marion (et Loïc).

Il sera peut être possible de trouver quelqu'un pour obliger Numericable à réparer ses coffrets sur nos trottoirs.
Normalement les deux élus au SIPPEREC, donc Loic et Marion, devraient, au nom de la ville, et sous l'autorité du Maire, exiger que ce syndicat fasse son boulot.
Mais rien n'y fait, le maire envoie des lettres et c'est tout.
On mesure ici un exemple de laxisme et de désintérêt des élus actuels pour l'aspect de notre ville.

Bonjour Xenon, j'ai effectivement relancé Loïc qui est le titulaire , je me tiens depuis le début à sa disposition pour une démarche conjointe et efficace.

Xenon a écrit:

Il sera peut être possible de trouver quelqu'un pour obliger Numericable à réparer ses coffrets sur nos trottoirs.
Normalement les deux élus au SIPPEREC, donc Loic et Marion, devraient, au nom de la ville, et sous l'autorité du Maire, exiger que ce syndicat fasse son boulot.
Mais rien n'y fait, le maire envoie des lettres et c'est tout.
On mesure ici un exemple de laxisme et de désintérêt des élus actuels pour l'aspect de notre ville.

Justement, au mois de juin, Numericable sur notre demande a remplacé 1/3 des coffrets endommagés soit 12 sur le territoire de la commune. Une nouvelle réunion doit se tenir prochainement pour les autres (au nombre de 25).

C'est de ce point le vue les services de la ville (voirie et Direction des Systèmes d'Information) qui ont réalisé le recensement, photo à l'appui de tous les coffrets endommagés.

Le travail se poursuit à Fontenay...

Loïc a écrit:

Justement, au mois de juin, Numericable sur notre demande a remplacé 1/3 des coffrets endommagés soit 12 sur le territoire de la commune. Une nouvelle réunion doit se tenir prochainement pour les autres (au nombre de 25).

C'est de ce point le vue les services de la ville (voirie et Direction des Systèmes d'Information) qui ont réalisé le recensement, photo à l'appui de tous les coffrets endommagés.
Le travail se poursuit à Fontenay...

"notre demande" c'est un pluriel de majesté plutôt que de gauche plurielle ?
Il pourrait aussi être intéressant de connaitre les termes du contrat entre Numericable et le SIPPEREC, ou Fontenay, concernant la maintenance des coffrets en particulier.
Mais bon, tant mieux si le travail avance.

Salamandre a écrit:

Il pourrait aussi être intéressant de connaitre les termes du contrat entre Numericable et le SIPPEREC

En fait le contrat est entre Noos et SIPPEREC puis entre SIPPEREC et la ville. Il est consultable, comme tous les documents, à la mairie.

Gerard a écrit:

En fait le contrat est entre Noos et SIPPEREC puis entre SIPPEREC et la ville. Il est consultable, comme tous les documents, à la mairie.

Merci de l'info. Aux heures de bureau je présume, Samedi compris ou pas ? Loïc va se faire un plaisir de nous le préciser.
Et de confirmer que le contrat signé par Noos engage Numéricable, qui a repris Noos. Mais il y a aussi eu depuis un accord entre Numericable et le SIPPEREC :
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/Communiques_de_presse_Telecoms/120425-Accord_entre_le_SIPPEREC_et_Numericable_pour_developper_le_THD_dans_27_communes_du_Val-de-Marne.pdf

Gerard a écrit:

Salamandre a écrit:

Il pourrait aussi être intéressant de connaitre les termes du contrat entre Numericable et le SIPPEREC

En fait le contrat est entre Noos et SIPPEREC puis entre SIPPEREC et la ville. Il est consultable, comme tous les documents, à la mairie.

Le contrat à l'origine fut entre Noos et le SIPPEREC. Mais la loi du marché a fait que la firme Noos a disparu rachetée, absorbée, disparue... C'est une des équations du problème.


Cela n'empêche cependant pas la ville de travailler avec Numéricable. Et je peux affirmer effectivement que dernièrement 1/3 des armoires endommagées ont été réparées.

Nous (je parle des élus qui suivent le dossier - Claude Mallerin et moi-même - ainsi que des services : voirie et direction des systèmes d'information) poursuivons les démarches pour que Numéricable finisse par effectuer l'ensemble des travaux demandés.

bon sang ! on voit que les élections approchent !

Il y a quelques mois il était impossible de faire réparer les boitiers...

Il y a quelques mois il était difficile de les faire réparer et les services de la ville avaient envoyé de nombreuses demandes à ce sujet à la société et au syndicat intercommunal en ce sens.

Le travail des services et des élus a donc payé pour 1/3 des coffrets endommagés (on peut s'en féliciter même si cela demande beaucoup d'énergie pour arriver à ce résultat). Il va se poursuivre pour le reste.

S'il a fallu des mois, vous voulez dire des années, pour obtenir la réparation d'1/3 des boitiers de Numéricable dont les ruines jonchent nos trottoirs, pour obtenir la réparation des 2/3 restant, la seule solution est de demander à d'autres élus, plus efficaces, de s'en occuper. Vous avez une idée à ce sujet M.Bédouret?

Bonjour JS,

Je crois qu'il ne faut pas avoir peur d'être un micro pion dans une mégastructure.

Voyez les boîtiers et l'impact du Forum, modeste plateforme de quartier.
Voyez votre action pour le prolongement de la ligne n°1 du métro.

JS, quand je constate l'inertie à l'oeuvre depuis 40 ans concernant la liaison mécanisée des quais du RER et de la SNCF à la gare Val de Fontenay j'envisage sans aucune nostalgie l'avenir sous un autre angle que celui que nous connaissons aujourd'hui.

Ce qui n'enlève rien au devoir de veille et d'évaluation à tous les stades quant à la pertinence, la simplification réelle de la réforme territoriale en marche.

Elus, forumeurs même combat, comme de bien entendu.

Je crois pour ma part à l'effet papillon http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Effet_papillon

Quel rapport avec le Grand Paris?

Pourvu que les ailes du papillon fabriquent la liaison mécanisée des quais A du RER et E de la SNCF à Val de Fontenay dès 2014!

Le Paris Metropole se précise. Il faudra en discuter avec les candidats aux municipales;;On en est encore aux discussions sur la base suivante. Les liens complets sont en dessous

Ce que dit le texte voté par l’Assemblée nationale

La métropole du Grand Paris devra être opérationnelle le 1er janvier 2016 et englobera Paris, les trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94) ainsi que les intercommunalités à cheval avec ces départements. Elle sera gouvernée par un Conseil composé pour 25% de représentants du Conseil de Paris et 75% de représentants des autres communes à raison d’au moins un conseiller métropolitain par commune. A partir de 2020, le Conseil métropolitain sera composé à la fois d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. La métropole sera compétente en matière d’environnement, développement urbain (par exemple les PLU -plans locaux d’urbanisme et le logement), développement économique et culturel. Les intercommunalités existantes disparaîtront mais la métropole sera structurée en conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants. Ces conseils de territoire, sans disposer d’un statut juridique propre, constitueront un échelon de gouvernance intermédiaire entre la métropole et la commune. Voir article détaillé sur le projet tel que voté à l’Assemblée nationale en juillet.


http://94.citoyens.com/2013/la-metropole-de-paris-na-pas-fini-de-diviser-les-senateurs-du-val-de-marne,18-09-2013.html

http://94.citoyens.com/2013/metropole-du-grand-paris-mode-demploi-et-debat,23-07-2013.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

Le rôle des maires et autres élus locaux actuels perdra certes de l'importance mais les électeurs auront à élire des conseillers métropolitains:

http://www.senat.fr a écrit:

Article 35 AA (nouveau)

Le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d'un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral.

Source: http://www.senat.fr/leg/pjl12-796.html

amandine, sans vouloir faire de pronostic formel, je crois que le grand Paris des prochaines années va suivre un processus d'intégration de même type que le Paris qui est passé de 12 à 20 arrondissements (extension jusqu'aux bouleverads des maréchaux). La nouvelle ligne pouvant être grosso modo l'a86.

A Paris, il y a une mairie centrale qui assure la gestion "pour de vrai" et je driai des représentations locales (par maires d'arrondissements interposés) ; a quelques variations près (la taille des arrondissements sera reformatée à l'échelle de 300 000 habitants) ; comme il y a 150 ans les noms de villes actuelles deviendront des quartiers, et les arrondissments chevaucheront sur plusieurs villes ; cela n'aura un intérêt que si un strate disparait (le plus probable les départements de création récentes (années 60) quand le département de la Seine a été éclaté). Je ne suis pas sûr du coup que la limite départemenetale sera déterminante pour la composition des "arrondissements inter communaux" (pour sortir un peu du mot inter communalités) respectera stricto sensus ces frontières administratives.

Un exemple (juste pour éclairer mon popos) J'ai parlé du plateau que formait l'alignement des villes partant des buttes de Chaumont (Paris) se prolongeant par Montreuil et Fontenay, et (je vous laisse regarder le sujet sur l'histoire de la redoute tous les liens y sont)... Et bien je ne serai pas surpris que cela soit un critère de regroupement pour une intercommunalité nouvelle. Ce que je veux dire par là c'est que les identités géographiques ou géologiques naturelles pourraient servir de ... délimitation ... là où aucune intercommunalité n'est en place d'une manière certaine dès aujourd'hui.

Montreuil et de Fontenay, seules hauteurs de ce côté de Paris. L'antique Ile de France... en quelque sorte http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bmsap_0301-8644_1875_num_10_1_3158 (l'image y est en entier)Le sujet de la hauteur du lac ayant été évoqué ici par ailleurs http://fontenayplateau.net/DOCRELIEFGEOLOGIE.HTM

ces deux liens sont très intéressants

pour la géologie oui, puisque associant du coup Montreuil, Fontenay et Nogent... comme une intercommunalité possible sur ce plan là (ce qui ma foi n'est pas inintéressant en soi) ; sinon je m'aperçois que j'ai omis de mettre le dernier (aspect historique http://www.parismetropolitaine.fr/naissancedes20arrondissementsparisiens/diapo1-2.html#0 ) qui illustre également la page d'histoire locale sur la redoute et ses environs

(un extrait que l'on trouve quand on "avance dans la visite")

La disparition des communes entraîne une réorganisation administrative qui concerne en même temps le Paris des douze arrondissements, hérités de la période révolutionnaire, et les territoires annexés. Le découpage “géométrique” des nouvelles circonscriptions parisiennes s’appuie sur les boulevards ou les limites des anciennes communes à l’exception de Belleville. La nouvelle géographie administrative entraîne une décentralisation des fonctions qui s’opère dans les mairies d’arrondissement. La volonté de faire de “Paris, une ville unique” conduit à la révision de la nomenclature des rues, par une commission administrative chargée d’éviter les doublons au sein de l’ancienne “petite banlieue“ et de résoudre les difficultés de dénomination dans Paris-centre. Plusieurs commissions mixtes composées de membres de la Préfecture et de l’Archevêché de Paris redessinent la carte des paroisses. Toutes ces mesures représentent un bouleversement considérable des repères dans la ville.

la projection vers les temps plus modernes se faisant par ce lien par exemple
http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/8_glossaire.php?d=Dept

ah! Enfin un peu de prospective! Merci aux contributeurs.

Uoi mais il ne faut pas trop dériver, on est dans la mise en place d'une mégastructure administrative et politique, le quaternaire n'explique pas tout.

EOLE a écrit:

Uoi mais il ne faut pas trop dériver, on est dans la mise en place d'une mégastructure administrative et politique, le quaternaire n'explique pas tout.

Entièrement d'accord...

Ce qui est réellement structurant aujourd'hui au sein de la région ce sont les lieux d'habitation, les lieux d'activités et les infrastructures de transports reliant l'ensemble...

A partir de là il faudra juste veiller à réduire et non amplifier les inégalités territoriales existantes...

   pour le quaternaire ( ) j'ai bien dit que je mettais un exemple pour illustrer ni plus ni moins (critère géologique) ; mais ne gommons pas les autres aspects, le Paris d'i y a 150 ans, les départements depuis 1964 et donc la prospective ;

allez a+  

Il va y avoir des conflits de territoires pour la chasse au mammouth...

L'Europe arbitrera...

Tonton, sur le fait que l'Europe arbitre ou non, j'sais pas  
Mais l'idée à peine cachée du nouveau modèle c'est de nous rapprocher de l'organisation des amis teutons;

la région teintée d'intercommunalité (pôle économique), la fin des cantons, et pas de département , des villes regroupées (je pense à Duisbourg, vite fait), et fusion des villages et villes selon des seuils et poches d'emplois - ramenées au nombre d'habitants = 300 000 (...) (avec réduction drastique du nombre de maires à la clef).

Ah oui Duisbourg....

Duisburg ville a son existence et de croissance attribué à la fusion des environs petites villes et villages. Il est et la région métropolitaine indépendant situé dans l'état du Rhin du Nord-Westphalie, en Allemagne. La ville dispose de 7 districts où vivent plus de 400.000 habitants. traduit du teuton par google ... mais cela se comprend.

Enfin je vous conseille pour son côté didactique ce dernier lien
http://www.paris.fr/accueil/paris-metropole/acteurs-et-partenaires/comprendre-les-nouvelles-intercommunalites/rub_8690_stand_124113_port_20610

en me permettant d'en extraire une première conclusion-direction (qui va au delà du raisonnement quaternaire ou binaire )  

Aujourd’hui, les évolutions législatives ainsi que le projet du Grand Paris Express obligent Paris et ses voisins à imaginer des formes de coopérations originales et sans doute un mode nouveau de gouvernance. Car la création des intercommunalités autour de Paris n’est pas une réponse suffisante aux inégalités qui se creusent entre les territoires. Au contraire ce mouvement tend à figer les situations, à créer de l’entre-soi entre collectivités qui se ressemblent, ce qui durcit les disparités. Face au risque de créer des territoires autocentrés, juxtaposés et concurrents, Paris Métropole est le seul lieu aujourd’hui où plus de 200 collectivités travaillent ensemble pour faire émerger un territoire uni et solidaire. Les questions de logement, de péréquations financière et de gouvernance sont, à cet égard, essentielles

Montreuil Fontenay Nogent... ni binaire ni quaternaire,... mais du coup non autocentrés, ni juxtaposés, mais où les questions de logements et de gouvernance ... etc.

Le rapport Caffet est aussi un pavé à lire.

Chouette on va avoir de belles structures administratives nouvelles pour placer les copains... comme les anciennes persisteront on inventera de nouveaux impôts... il faut financer !
De plus comme l'affaire ne fera pas l'unanimité on va mettre en place des assoces de défense avec des subventions.

Pour arbitrer tout ça on va créer des comités de liaison et des commissions... Le nirvana pour des gens de gauche : un univers de comités théodule tout pour plaire.

A voir.

tonton christobal a écrit:

Il va y avoir des conflits de territoires pour la chasse au mammouth...

L'Europe arbitrera...

Non Tonton, le mammouth ayant disparu (ses clones pas encore là) il faudra se contenter de la chasse aux dahus.

Soyons pragmatiques, après avoir décentraliser la Région (créations des nouveaux(anciens) départements, on recentralise pour créer une mégalopole, dans quelques dizaines d' années on recommencera.

On peut le dire comme cela, oui (l'histoire et l'evolution des populations conduit à des évolutions de structures - voir plus haut-) ; mais l'arrivée des régions permet d'envisager maintenant la disparitions des départements, d'autant plus facilement pour ceux qui sont de créations récentes. Quant au principe d'intercommunulatiés ce fut un peu l'idée qui a induit la création des villes nouvelles (Cergy, Saint Quentin, Créteil).... et même par le biais des décisions Sudreau ... (suivez mon regard).

50 ans plus tard se poser la question de comment finaliser et mieux mettre en cohérence toutes ses évolutions (en portefeuilles) est effectivement le sujet de cette page relancée par Gérard.

Le 19 septembre 2013, la commission des lois du Sénat a entériné la création prévue par l'Assemblée nationale de la métropole du Grand Paris. Mais elle précise les quatre "compétences structurantes" que ce nouvel EPCI devrait exercer. Le projet de loi sera discuté en séance publique à partir du 2 octobre.

JS a écrit:

Le 19 septembre 2013, la commission des lois du Sénat a entériné la création prévue par l'Assemblée nationale de la métropole du Grand Paris. Mais elle précise les quatre "compétences structurantes" que ce nouvel EPCI devrait exercer. Le projet de loi sera discuté en séance publique à partir du 2 octobre.

Il est intéressant  de prendre connaissance des conclusions de cette commission:

Commission des lois du Sénat a écrit:

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Réunie les mercredi 18 septembre et jeudi 19 septembre 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. René Vandierendonck, le projet de loi (n° 796, 2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 23 juillet 2013.

Après s'être félicitée de ce que le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale reprenait de nombreuses dispositions adoptées par le Sénat, la commission a constaté que plusieurs articles continuaient de soulever un certain nombre d'interrogations. Guidée par un souci de clarté, de cohérence et de souplesse, la commission a adopté 93 amendements, tendant principalement à :

· Sur la clarification et la coordination de l'action publique locale :

- adopter, sous réserve de modifications rédactionnelles, la création du Haut Conseil des territoires, tout en élargissant le champ de compétences de ce dernier (article 1er AA) ;
- supprimer les dispositions concernant le Conseil national d'évaluation des normes (article 1er ABA), qui feront l'objet d'un examen en seconde lecture par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics  ;
- rétablir le chef de filât du bloc communal en matière de développement local, d'aménagement de l'espace et d'offre de services publics de proximité et d'accès à ces derniers (article 3) ;
- rétablir le fonctionnement des conférences territoriales de l'action publique tel qu'adopté par le Sénat en première lecture, tout en conservant la composition retenue par l'Assemblée nationale et en confiant la présidence au président du conseil régional (article 4).

· Sur la mise en place de la métropole de Paris et l'achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France :

- supprimer le relèvement du seuil de constitution des EPCI à fiscalité propre de la grande couronne, situés dans l'aire urbaine de Paris (articles 10 et 11) ;
- stabiliser le périmètre de la métropole du Grand Paris (article 12), toute modification ultérieure devant être prévue par une loi ;
- recentrer les compétences obligatoires de la métropole sur l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat, la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie et, enfin, la politique de la ville ;
- abaisser à 250 000 habitants le seuil de constitution des territoires, dont le périmètre prendrait en compte le territoire des EPCI existants au 31 décembre 2014 et celui des contrats de développement territorial conclus au 31 décembre 2014.

---/---

· Sur la coopération intercommunale :

- substituer au caractère automatique de la création d'une métropole le principe d'une accession volontaire des communes à ce statut, selon le principe du droit commun de l'intercommunalité (article 31) ;
- supprimer la faculté pour une commune de se retirer de l'EPCI auquel elle appartient pour rejoindre une métropole sans que soit requis l'accord de l'établissement de départ et celui des communes membres (article 31) ;
- maintenir les conditions d'unanimité pour la mise en oeuvre de la dotation globale de fonctionnement territoriale (DGF territoriale) dans les EPCI à fiscalité propre (article 31) ;
- rétablir le mécanisme de représentation-substitution des métropoles et des communautés urbaines à leurs communes membres au sein d'un syndicat d'électricité (articles 31 et 42) ;
- supprimer le dispositif de composition des conseils métropolitains à compter de 2020 (moitié au moins des conseillers élus au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin spécifique) (article 35 AA) ;
- rétablir la faculté pour le président d'un EPCI de fixer le périmètre de l'autorisation de stationnement des taxis (article 36) ;
- sécuriser le dispositif de dépénalisation du stationnement (article 36 bis) ;
- renforcer les compétences obligatoires des communautés urbaines (article 42).

---/---

La commission des lois a adopté le projet de loi ainsi modifié.

Source: http://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-10.html#toc0

Le Sénat s’oriente vers un feu vert à la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris, en limitant toutefois ses compétences aux questions «stratégiques», tandis que les communes membres garderaient le contrôle des services de proximité.

Le vote portant sur l’article 12 du projet de loi Lebranchu d'«affirmation des métropoles» - examiné en deuxième lecture - doit avoir lieu vendredi dans la journée.

En attendant, les sénateurs ont rejeté par une majorité relativement étroite (183 contre, 154 pour) une proposition du sénateur UDI-Union centriste de Seine Saint-Denis Vincent Capo-Canellas, qui revenait à créer une sorte de syndicat mixte associant Paris et les structures intercommunales existantes dans la zone dense de l’agglomération. Cette structure aurait disposé d'«un financement puissant et autonome», selon l’auteur de l’amendement, maire du Bourget, un jugement contesté par les socialistes.

Dans une allusion au rejet de cet amendement, Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis), favorable au contraire à une intégration très poussée de la future métropole, a estimé que «a priori, on a fait un grand pas en avant» vers sa naissance.

Si les propositions de l’opposition ne sont pas retenues, avait-il dit auparavant, «il faut adopter l’article 12» car sinon «il n’y a pas de salut».

Selon la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, la naissance du Grand Paris sera «la plus importante opération de péréquation jamais réalisée en France» car la métropole «permettra la mutualisation de la richesse fiscale».

Les sénateurs, qui avaient rendu une copie blanche au mois de mai en faisant passer à la trappe la métropole de l’agglomération parisienne, ont choisi cette fois «le pragmatisme».

Ils entendent ainsi se donner les moyens de peser de tout leur poids sur l’architecture finale qui sera retenue à la fin des navettes avec l’Assemblée nationale.

Selon la version adoptée en commission des lois, Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne, principalement, formeraient une métropole très intégrée de 6,5 millions d’habitants, qui entraînerait la disparition des intercommunalités existantes, comptant parfois 400.000 habitants.

Le nouvel ensemble aurait le statut d’un Etablissement public intercommunal à fiscalité propre (EPCI). Il s’occuperait d’abord de l’aménagement de l’espace, du logement, du développement durable.

Principal changement voulu par la majorité sénatoriale, la métropole parisienne serait «recentrée sur son +coeur de métier+», selon le rapporteur. Les compétences dites «de proximité» (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes.

«On reconnait le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d’avoir une grande métropole à Paris», a résumé le rapporteur René Vandierendonck, par ailleurs maire (PS) de Roubaix.

Au nom du groupe CRC (communistes et autres), Christian Favier a présenté plusieurs amendements, rejetés, pour éviter la constitution de ce qu’il a appelé «un monstre technocratique».

Roger Karoutchi a défendu une position pas si éloignée, appelant à «faire confiance à ce qui marche dans les intercommunalités» et à regrouper dans la métropole «ceux qui sont volontaires».

Pour le groupe ECOLO, Hélène Lipietz a regretté que, à droite et à gauche, les élus ne soient «pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice».

source, AFP

Ci dessous l'avis tranché issu de la newsletter de l'association contribuables-parisiens et contre la pensée commune du grand paris de V.Pecresse qui lutte contre le prolongement et les dérives du phénomène "millefeuille" administratif dont le Grand Paris est une nouvelle incarnation :

"Un projet qui doit voir le jour en janvier et qui me paraît être un contre-sens historique et une aberration administrative et économique : la métropole du Grand Paris.
Comment peut-on aujourd’hui rajouter une cinquième strate au millefeuille territorial ?
Ce n’est plus un millefeuille, c’est une pièce montée ! 245 postes d’élus et des milliers d’emplois de fonctionnaires ?
Et surtout, comment peut-on mettre à l’écart cinq millions de Franciliens, qui seront rejetés à la périphérie de cette Métropole alors que le centre concentrera toutes les richesses ? Il est encore temps d’abandonner ce projet qui exclut, qui complexifie et qui taxe ".

Le 18 décembre 2015, dans son discours d’inauguration de Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse a condamné dans ces termes clairs le projet de Métropole du Grand Paris, qui concerne les sept millions d’habitants de Paris et de la petite couronne, et laisse de côté les cinq millions d’habitants de la grande couronne. Notre association soutient totalement cette condamnation de la métropole du Grand Paris.
Non seulement celle-ci fait double emploi avec la région et n’apportera aucun service supplémentaire à la population mais elle nuira fortement à l’emploi, puisque son budget, qui s’élève déjà à 3,77 Milliards d’euros pour le premier exercice, sera entièrement financé par les entreprises de la métropole, au détriment de leur compétitivité.

L’accouchement par la majorité socialiste de sa métropole du Grand Paris n’a pas été facile : une loi de 2013, modifiée par une autre d’août 2015, complétée par un décret de septembre 2015 et finalement une ordonnance du 10 décembre et des décrets du 11 décembre 2015.
Les compétences de cette nouvelle collectivité vont changer en 2017 ; elle a démarré le 1er janvier 2016 et doit élire son président le 22 janvier. Celui-ci sera un des quatre candidats de droite car, depuis les élections municipales de 2014, la droite est majoritaire parmi les 245 élus, désignés par les collectivités locales, qui composent le conseil de la métropole.

Valérie Pécresse ne peut pratiquement pas s’opposer dans l’immédiat à l’application des lois régissant la métropole. Il lui faudra attendre une éventuelle alternance, après les élections législatives de 2017, pour essayer d’obtenir l’accord du Parlement sur une loi supprimant la métropole.

En attendant cette éventuelle alternance, elle peut cependant prendre deux initiatives importantes. La première est de demander à la majorité de droite du Sénat le vote d’une  loi supprimant la métropole. La moitié du travail législatif ayant alors été faite, plusieurs semaines et sans doute plusieurs mois seront ainsi gagnés, en cas d’alternance en 2017, pour supprimer la métropole.

Elle peut en outre faire mettre à l’ordre du jour du prochain conseil de la métropole plusieurs décisions qui limiteront l’ardeur nuisible de ses défenseurs :

- suppression de toute rémunération et remboursement de frais pour le président, les vice-présidents et les membres du conseil. Ceux-ci sont déjà tous rémunérés par les collectivités locales qui les ont choisis.

- suppression de tout avantage annexe pour ces élus : logement de fonction, voiture de fonction, voyages, repas, etc.

- suppression des contingents d’HLM et postes de fonctionnaires dont ils pourraient faire bénéficier leur entourage.

Cette motion à faire voter par le Conseil de la métropole du Grand Paris est conforme aux engagements électoraux de Valérie Pécresse.

La présidente de la région sera d’autant plus encline à la proposer qu’elle sera soutenue par de nombreux signataires d’une pétition.

Vous trouverez ci-dessous une pétition dans ce sens à signer accessible en cliquant sur « Signer la Pétition ».