Peripole et Académie du Grand Paris

Qui a la main sur le site Peripole situé dans les 400 mètres autour de la nouvelle gare: la municipalité ou la Société du Grand Paris ?

http://www.leparisien.fr a écrit:

Fontenay pourrait accueillir l’un des sites de l’Académie du Grand Paris
Fontenay-sous-Bois|L.P.|17 janvier 2017, 16h00

C’est dans le quartier de Peripole, situé derrière le Val-de-Fontenay en partant vers la Seine-Saint-Denis,
que pourrait s’installer l’un des sites de formation de l’Académie du Grand Paris. LP/Laure Parny

L’information a été confirmée ce mardi par la Société du Grand Paris aux élus présents lors du comité de suivi du chantier du Grand Paris Express. Le site de Fontenay pourrait faire partie des lieux d’implantation de la future Académie du Grand paris. Une structure qui sera dédiée à la formation de ceux qui construiront le supermétro dans les mois et les années à venir. Le quartier de Peripole, situé derrière le Val-de-Fontenay, pourrait servir de lieu de formation pour les grutiers ou encore les tunneliers. Des métiers pour lesquels les formations sont assez courtes, six mois tout au plus, mais qui nécessitent un espace suffisant pour installer des ateliers d’entraînement. Le choix définitif des sites retenus par la Société du Grand Paris doit être connu fin février.

Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-pourrait-accueillir-l-un-des-sites-de-l-academie-du-grand-paris-17-01-2017-6580170.php

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, article 7 (extrait)

V. ― L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public « Société du Grand Paris » ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. Dans ce cas, ce dernier prévoit également, dans le ressort territorial des établissements publics d'aménagement autres que l'établissement public « Agence foncière et technique de la région parisienne », lequel de ces établissements publics ou de l'établissement public « Société du Grand Paris » conduit ces opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public « Société du Grand Paris » peut, après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, conduire ces opérations dans un rayon inférieur à 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris.

commentaires :
Les 400 m compteraient donc s'il n'y a pas de CDT (contrat de développement territorial)

Or, un CDT a bien été signé en 2015 entre l'Etat et les six communes : Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). Il y a même un sujet à ce propos sur le Forum.
On notera qu'aujourd'hui, les 3 communes du 94 sont dans le territoire T10 et les 3 communes du 93 dans le territoire T9, de la métropole Grand Paris.

Un peu plus bas (article 10 de la loi du 3 juin 2010) il est question d'une " Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France" qui s'applique dans un rayon de 800 m autour des gares, de 15% + 15% sur la valorisation calculée, et me parait fort s'appliquer à toute revente de bien immobilier. Au nom de la plus-value apportée par la future gare...
A partir de quand ? Pourquoi l'appliquer à Val de Fontenay où il y a déjà RER A + RER E ?

Pour mémoire, rappelons ce que prévoyait pour Peripol en 2012 "Le projet de Laurence Abeille et Claire Lemeunier pour la circonscription"...

Le 30 mai 2012 TE a écrit:

Le projet de Laurence Abeille et Claire Lemeunier pour la circonscription:

• Construction de logements sociaux surtout là où il y en a peu.
  
• Lutte contre la précarité énergétique.
  
• Aider les jeunes à se loger: caution, logements étudiants...
  
• Développer le tissu économique social et solidaire.
  
• Créer un réseau d'employeurs pour les jeunes.
  
• Améliorer les conditions de transports des usagers du RER.
  
• Prolonger la ligne 1 du métro à Val de Fontenay.
  
• Protéger les riverains du RER et de l'autoroute du bruit.
  
• Créer de nouvelles lignes de bus.
  
• Aménager des voies piétonnes et cyclables, avec le soutien financier de l'état.
  
• Soutenir les associations et la création culturelle, dans tous les quartiers.
  
• Priorité à l'école: création de postes dans l’Éducation Nationale.
  
• Un service public de la petite enfance, de nouvelles crèches.
  
• Apporter le financement nécéssaire à la rénovation des quartiers: La redoute, Les Larris, etc..
  
• Maintenir et créer des services publics de proximité: sécurité sociale, pôle emploi...
  
• Développer l'agriculture urbaine, les jardins partagés.
  
• Préserver les espaces de nature, la biodiversité.
  
• Un éco-quartier à Péripole, autour de la nouvelle gare du Grand Paris Express à Val de Fontenay, qui accueillera aussi le tramway et la ligne 1
  
• Soutenir les porteurs de projets d'économie sociale et solidaire créateurs d'emplois locaux.
  
• Créer une véritable intercommunalité de projets.
  

Pour en savoir plus: http://laurenceabeille.eelv-legislatives.fr/category/programme/

Source: http://www.plateaufontenay.net/t699-programmes-des-candidats-dans-la-6eme-circonscription#18754