Pour la première fois de son histoire, le Sénat a basculé à gauche

Vous vous souvenez sans doute de cet évènement présenté comme "historique"...

Le Monde a écrit:

Pour la première fois de son histoire, le Sénat bascule à gauche

Le Monde.fr | 25.09.2011 à 22h47 • Mis à jour le 26.09.2011 à 11h51

La victoire de la gauche au Sénat, dimanche 25 septembre, bouleverse le paysage politique. Les conséquences pratiques de ce changement sont encore difficiles à déterminer. La gauche pourrait être tentée de profiter du Sénat pour donner corps à son opposition et émettre des propositions de loi, mais aussi amender les textes gouvernementaux, même si l'Assemblée nationale garde le dernier mot. Le président du Sénat aura aussi des pouvoirs en matière de nominations au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ou au Conseil constitutionnel, et sera présent, en tant que deuxième personnage de l'Etat, aux côtés du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, dans les cérémonies officielles.
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Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/25/pour-la-premiere-fois-de-son-histoire-le-senat-bascule-a-gauche_1577644_823448.html



Concrètement ça a changé quoi ?

AFP a écrit:

08/01/2014 à 12:44
Serge Dassault: le Sénat refuse de lever son immunité parlementaire

Le bureau du Sénat a rejeté mercredi la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault (UMP) dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à la demande qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer Serge Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du Figaro, en garde à vue et de perquisitionner ses locaux. Douze se sont prononcés pour et un s'est abstenu.

Source: http://actu.orange.fr/france/serge-dassault-le-senat-refuse-de-lever-son-immunite-parlementaire-afp_2764808.html

Mieux vaut être riche et puissant que pauvre et..............................

Quelques précisions sur ce vote du bureau du Sénat....

Dont acte, le sénateur EELV Jean Dessessard bien connu des fontenaysiens affirme avoir voté la levée de l'immunité...


"« Deux voix de gauche ont manqué à l'appel, ce qui est consternant », a dénoncé le groupe des sénateurs socialistes présidé par François Rebsamen. « Je suis écoeuré de ces défections », a réagi David Assouline, sénateur et porte-parole du PS. « Très surprise », Marie-Noëlle Lienemann (gauche du PS) a constaté « un écart entre ce que les collègues annoncent et ce qu’ils votent »."


Après si certains cherchent encore où les Le Pen ou Dieudonné M'Bala M'Bala trouvent la matière première pour alimenter leurs fonds de commerce anti-parlementaires ou anti-systèmes...

Les Echos avec AFP a écrit:

Le Sénat refuse à nouveau de lever l’immunité de Serge Dassault
Par Les Echos | 08/01 | 11:03 | mis à jour à 16:52

Malgré l’avis favorable du parquet, le bureau du Sénat s’est opposé ce mercredi matin à lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault, dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

C’est à nouveau non. Le bureau du Sénat s’est prononcé ce mercredi matin sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP) dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. Par 13 voix contre, 12 voix pour et une abstention, il s’est opposé à cette levée, qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du « Figaro » en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l’immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d’appel de Paris étant, fait inédit, assortie d’un avis négatif. Cette fois, le parquet a approuvé la demande des juges .


Plus stricte confidentialité

Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs: le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d’entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite, ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC). La réunion du bureau s’est ouverte ce mercredi matin par le rapport de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, à qui Jean-Pierre Bel a demandé d’instruire la demande de la justice. Les membres du bureau ont auparavant consulté le dossier de levée d’immunité dans un bureau du secrétariat général de la présidence dont il ne peut pas sortir. Ils sont tenus à la plus stricte confidentialité.

« J’ai voté la levée de l’immunité », a lancé à la cantonade à l’issue de la réunion l’écologiste Jean Dessessard, sans pouvoir expliquer le rejet. Cette décision « est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide, que soit conféré à la justice, le moyen d’exécuter sa mission », a déclaré la présidente du groupe CRC Eliane Assassi, précisant que les trois sénateurs CRC avaient voté la levée de l’immunité. Dans un tweet, le sénateur et numéro un communiste Pierre Laurent a qualifié d’ « indignes » les sénateurs de gauche ayant manqué au vote en faveur de la levée

« Deux voix de gauche ont manqué à l'appel, ce qui est consternant », a dénoncé le groupe des sénateurs socialistes présidé par François Rebsamen. « Je suis écoeuré de ces défections », a réagi David Assouline, sénateur et porte-parole du PS. « Très surprise », Marie-Noëlle Lienemann (gauche du PS) a constaté « un écart entre ce que les collègues annoncent et ce qu’ils votent ».

En revanche, pour l’UMP Gérard Longuet, le bureau du Sénat n’a fait qu’« appliquer la jurisprudence des assemblées » : « Ce n’est pas sur les charges qu’il s’est prononcé, il a constaté qu’un parlementaire peut être écouté par un juge d’instruction. » Patrick Ollier, ex-ministre des Relations avec le Parlement, a dit « approuver » le refus « très heureux » du bureau du Sénat. « Les assemblées parlementaires sont souveraines. Le Sénat a eu raison de voter contre la levée de l’immunité parlementaire. Il avait toutes les informations nécessaires pour prendre cette décision. Ce n’est pas un problème d’ordre politique, puisqu’il y a eu à l’Assemblée des refus de lever l’immunité de gens de gauche dans une chambre alors majoritairement à droite », a-t-il ajouté.

Quelques rares députés UMP ont regretté la décision du bureau du Sénat. « C’est odieux, ce n’est pas comme ça qu’on va réhabiliter la politique en France. Les gens vont avoir le sentiment d’une justice à deux vitesses », a déploré Thierry Solère, député UMP des Hauts-de-Seine. « Cela va entretenir un climat malsain contre la classe politique et contre Serge Dassault lui-même. Il aurait été préférable pour lui qu’il puisse se défendre normalement », a jugé le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin.


« Des individus informés de sa générosité »

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d’Etat avait tenu pour « établis » des dons d’argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était « l’objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d’argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité ». Il lui est arrivé « d’accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale », avaient déclaré les avocats.


Plusieurs instructions en cours

Parallèlement à cette information, deux instructions distinctes sont en cours à Evry sur deux tentatives d’assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d’achat de votes en faveur de l’avionneur. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est présenté comme un intermédiaire de l’ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s’est défendu d’avoir participé à un système d’achats de votes.

Enfin lundi, Fatah Hou, qui reproche au sénateur UMP d’avoir pris part à un stratagème en vue d’organiser son arrestation et celle de deux autres hommes au Maroc afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes (Essonne), a annoncé une plainte contre l’industriel pour association de malfaiteurs . Serge Dassault a aussitôt dénoncé une « instrumentalisation judiciaire » et a de nouveau saisi la justice de « menaces » et d’un chantage dont il se dit la victime.

Citation :

Les opposants de Serge Dassault scandalisés

Le maintien par le Sénat de l’immunité parlementaire de Serge Dassault ce mercredi, est une « honte », pour Carlos Da Silva, député (PS) de l’Essonne. « C’est une profonde déception et une entrave caractérisée au travail des juges », a-t-il ajouté. « Sur un sujet qui touche à la démocratie à Corbeil-Essonnes, il ne s’agissait pas de dire si Serge Dassault était coupable ou innocent mais de permettre à la justice de faire son travail », a souligné ce proche de Manuel Valls. « Cette décision abaisse la République ».
« C’est une mauvaise nouvelle pour la République. C’est déplorable que ce soit le pouvoir politique, et socialiste, qui empêche la justice de faire son travail. Il a manqué d2 voix socialistes », a dénoncé Bruno Piriou, candidat d’une liste citoyenne soutenue par le PCF aux municipales à Corbeil-Essonnes, se disant « stupéfait » de la décision du Sénat alors que « la gauche ne cesse d’en appeler à la morale ».

Source: http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203228766398-le-bureau-du-senat-se-prononce-sur-la-levee-de-l-immunite-de-serge-dassault-641382.php

a.nonymous a écrit:

Quelques précisions sur ce vote du bureau du Sénat....

Dont acte, le sénateur EELV Jean Dessessard bien connu des fontenaysiens affirme avoir voté la levée de l'immunité...
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Mais dans l'Express Marie-Noëlle Lienemann fait planer un sacré doute...

Express a écrit:

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Mais quelles sont les voix de gauche qui ont manqué à l'appel. Marie-Noëlle Lienemann émet une hypothèse: "Les sénateurs UMP avaient consigne de voter contre, les socialistes ont voté pour a priori." Alors d'où viennent les "deux trahisons à gauche?", s'interroge-t-elle. "Peut-être un du PRG, qui en a marre de l'étalage médiatique. Je peux presque le comprendre..." Et l'autre? "Peut-être un Vert". Restent aussi les trois sénateurs communistes membres du bureau du Sénat... Quoi qu'il en soit, ce vote est "honteux" à ses yeux.  
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Source: http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ump/pourquoi-serge-dassault-a-t-il-encore-sauve-son-immunite-parlementaire_1312484.html


Et sur Rue89 Marie-Noëlle Lienemann va jusqu'à parler de duplicité:

Marie-Noëlle Lienemann sur Rue89 a écrit:

« Je ne suis pas sûre que ce que certains collègues annoncent soit leur vote réel si j’en crois l’écart entre les déclarations et le résultat. Ceux qui crient le plus fort ne sont pas exempts de duplicité selon mon propre comptage. »

http://rue89.nouvelobs.com/2014/01/08/senat-refuse-lever-limmunite-serge-dassault-248866


Pour mémoire, le bureau du Sénat est composé de la manière suivante :

   Droite : UMP : 10, UDI-UC : 2 ;
   Gauche : Socialistes : 9, Communistes : 3, Ecolo : 1, Radical de gauche : 1

et le compte à gauche n'y est pas....

Et donc? Que pensez vous personnellement?

Le Sénat présenté souvent comme la "chambre des sages" s'inquiète peut être d'une possible instrumentalisation de l'institution judiciaire.

Lorsque l'on constate que l'action juridique devient un outil du combat politique il convient d'être d'être prudent.

L'éventualité que le dossier fasse "pschitt" selon l'expression consacrée est un risque à ne pas prendre... Un pari sur l'avenir en quelque sorte.

Moi surtout ce que je remarque c'est que la droite par principe soutient toujours sans faille l'un des siens. Même si...

Sauf erreur ce sont les élus de gauche qui ont fait défaut... que doit on penser ?

Pragmatiquement? Faute de levée d'immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l'industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux. Jusqu'à nouvel ordre.

Ces sénateurs de droite ! ils sont forts ! en étant minoritaires ils ont forcé des sénateurs de gauche à voter avec eux !

Ce n'est pas juste !

Nos gens de gauche plutôt que de s'interroger sur la motivation de la conduite de leurs représentants font une fois de plus le procès des leurs adversaires... on rêve !

Juste ou pas, ce n'est pas la question. Au sein d'un bureau de 26 personnes, il y a eu deux défections de vote à gauche, certes (il ne s'agit pas d'un vote de tous les sénateurs).

La seule question qui vaille est de savoir si tout cela est déontologiquement correct;

En effet, comment peut-on prétendre représenter la République et ses principes d'égalité devant la loi d'un côté et refuser d'autre part que tous soient amenes à répondre de leurs actes devant cette loi ?

De mon point de vue, la délibération n’aurait pas dû être une question de camp politique, (gauche droite) mais elle aurait dû se faire sur la base du dossier concret en cause. Est-ce ce qui s'est passé, franchement je n'en sais rien. Il parait qu'a contrario du premier dossier, celui-ci était plus consistant...

Si maintenant on n’a plus le droit de dire que la droite a voulu protéger un des siens en dehors de considérations juridiques, où va-t-on en effet.

Que cette décision (lamentable ? ou non ?) ait été possible par la complaisance de certains à gauche n’y change rien.  

La droite qui a fait bloc et les sénateurs de gauche qui ont manqué à ce vote reste des politiques qui contribuent à faire passer un message : ils apparaissent objectivement plus soucieux de défendre un autre homme politique que de permettre à la justice de mener son enquête (présomption d'innocence incluse).

De quoi heurter un peu plus le monde non politique.

On peut peut-être se prêter ici à un mini sondage sur ce forum pour savoir qui en fin de compte est scandalisé ou surpris que le Sénat n’ait pas levé l'immunité de Serge Dassault? Et pourquoi.

Pour ma part cela témoigne avant tout qu'on est resté dans une logique de la défense coûte que coûte d'un « personnage intouchable » du à la nature même de son groupe (presse et aéronautique militaire, excusez du peu). Je ne vou sdis pas l'objectivité des communiqués de presse.  

Encore une bonne raison afin militer pour la suppression du sénat qui en plus de ne pas être représentatif de la nation et une utilité plus que discutable coûte effectivement fort chère pour une maison de retraite réservée aux politiques.

Le Monde d'aujourd'hui revient sur le vote d'hier et certains socialistes de ménage pas Jean Desessard qui, bien que sénateur parisien, est très connu des fontenaysiens...  

Le journal éclaire sur ce qui pourrait être la chaînon manquant entre Serge Dassault, maire d'une commune de l'Essonne, et  Jean Desessard, sénateur EELV...


"Idem pour le seul représentant écologiste du bureau, Jean Desessard (Paris), qui assure lui aussi avoir suivi la ligne de son parti et voté pour la levée. « Il ment ! », a aussitôt réagi un élu socialiste qui n’en sait en fait absolument rien, sinon que « Jean Desessard est un ami personnel de Jean-Vincent Placé [sénateur écologiste de l’Essonne], qui est un ami personnel de Serge Dassault ». Des accusations balayées par les intéressés."

Le Monde a écrit:

Un sénateur de gauche empêche la levée de l’immunité de M Dassault

LE MONDE | 09.01.2014 à 12h31 • Mis à jour le 09.01.2014 à 12h59 | Par Hélène Bekmezian

L’avantage avec le vote à bulletin secret, c’est que personne n’a à rendre compte ou à assumer publiquement son choix. Mercredi 8 janvier, dans le plus grand secret, les 26 élus membre du bureau du Sénat ont décidé de ne pas lever l’immunité parlementaire d’un des leurs, Serge Dassault (UMP, Essonne), visé par une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Il ne s’agissait pas de déchoir l’homme de son siège de parlementaire mais seulement de permettre à la justice d’employer des mesures coercitives, à savoir le placer en garde à vue. Eh bien non, ont-ils répondu, à 13 voix contre 12 et une abstention. Le vote s’est donc joué à une voix près. Le bureau comptant 14 élus de gauche et 12 de droite, celle-ci viendrait des rangs de la gauche.

Alors, pendant toute la journée de mercredi, une seule question hantait les esprits : qui a trahi ? Véritable jeu de poker menteur, où chacun surveille son voisin du coin de l’œil et où personne ne peut vérifier la véracité des déclarations. Cette décision a pris tout le monde de court, à la différence du premier vote de début juillet 2013, quand les sénateurs avaient rejeté une première demande de levée émise par des juges, suivant alors les réquisitions du parquet qui avait rendu un avis défavorable à la demande.


« SCÉNARIO DE FILM »

Ce n’était pas le cas cette fois-ci. « Tout le monde s’attendait à ce que la levée de l’immunité soit votée, c’est un vrai scénario de film ! », commentait ainsi la présidente du groupe communiste Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis), assurant que les trois élus communistes du bureau avaient voté pour. De son côté, Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris), membre du bureau, n’a pas dissimulé sa consternation à la sortie du vote, évoquant une « duplicité » entre les déclarations orales des sénateurs et les résultats effectifs. Bref, tous, à gauche se sont officiellement dit « abasourdis », « horrifiés », « indignés ».

Mais dans les couloirs, c’est l’omerta. Juste après le scrutin, Jean-Pierre Bel (Ariège), président du Sénat, a refusé de commenter, se réfugiant derrière la confidentialité du vote – une pratique non-imposée par le règlement. Il faudra attendre la fin de journée et que courent des rumeurs l’accusant d’être l’abstentionniste pour que celui-ci finisse par dire que cette décision « ne correspond pas à [son] choix personnel ».

Idem pour le seul représentant écologiste du bureau, Jean Desessard (Paris), qui assure lui aussi avoir suivi la ligne de son parti et voté pour la levée. « Il ment ! », a aussitôt réagi un élu socialiste qui n’en sait en fait absolument rien, sinon que « Jean Desessard est un ami personnel de Jean-Vincent Placé [sénateur écologiste de l’Essonne], qui est un ami personnel de Serge Dassault ». Des accusations balayées par les intéressés. Quant au seul élu du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche), François Fortassin (Hautes-Pyrénées), il a considéré comme un affront qu’on puisse penser qu’il soit l’abstentionniste et a assuré, en fin d’après midi, avoir lui aussi voté pour la levée.


« IL MENT PEUT-ÊTRE »

Reste donc le PS, seul parti à avoir accordé la liberté de vote. Un choix « hallucinant » pour certains socialistes de l’Assemblée. Hors Jean-Pierre Bel et Marie-Noëlle Lienemann – si l’on part du principe qu’ils disent la vérité –, Didier Guillaume (Drôme), Odette Herviaux (Morbihan), Jean-March Todeschini (Moselle) ont également publiquement dit avoir voté pour la levée de l’immunité.

L’étau se resserre donc sur la gauche où il y aurait peut-être plus d’une défection, puisque la cause de Serge Dassault pourrait ne pas avoir fait l’unanimité à droite. Un collaborateur du groupe centriste de l’UDI expliquait ainsi que « un de [leurs] deux sénateurs affirme avoir voté pour la levée… mais il ment peut-être ».

Indigné mais pas étonné, un élu de l’Essonne souligne que « le rapport de la famille Dassault à la République est beaucoup plus profond que cela ». Selon cet élu, l’affaire de Corbeil-Essonnes « n’est rien comparée aux intérêts de l’Etat ».


« CELA NE REDORE PAS LE BLASON DE LA POLITIQUE »

A la fin du mois de décembre 2013, l’industriel n’a pas hésité à envoyer un courrier aux sénateurs, rendu public par L’Express, dans lequel il explique que le premier refus de lever son immunité, en juillet de cette même année, « n’a en rien entravé le bon fonctionnement de la justice » et qu’il peut toujours être entendu comme témoin assisté et même être mis en examen.

Dans ce courrier, Serge Dassault parle de lui à la troisième personne, estimant qu’il n’est pas nécessaire d’« imposer à l’ancien doyen du Sénat, grand officier de la Légion d’honneur, le régime de la garde à vue ». Au final, « cela ne redore pas le blason de la politique », déplore la communiste Eliane Assassi. Et encore moins le blason du Sénat, de plus en plus décrié et jugé rétrograde.

Ironie du sort, c’est lors de ce même mercredi 8 janvier que, en commission, les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur le non-cumul des mandats et, à nouveau, voté des amendements pour s’exclure eux-mêmes du dispositif.

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/09/un-senateur-de-gauche-empeche-la-levee-de-l-immunite-de-m-dassault_4345162_823448.html

« CELA NE REDORE PAS LE BLASON DE LA POLITIQUE »... +1

Et si il fallait y associer cette autre nouvelle
http://www.challenges.fr/entreprise/20140110.CHA9086/l-etat-met-un-milliard-sur-la-table-pour-moderniser-le-rafale.html

Chouette on va laisser tomber le rafale ! nous aurons des avions américains ou russes et ça coutera moins cher !

Conséquence directe de ces sénateurs de gauche qui sont infoutus de lever l'immunité de Dassault... on supprime le sénat (De Gaulle le proposait en 1969)

Un esprit logique se demanderait si la procédure contre Dassault est bien solide, mais c'est une autre histoire.

Notre justice indépendante qui fait le "mur des cons" n'est elle pas sous influence ? c'est la question qui se pose dans des milieux généralement décrits comme informés... et ce refus de levée d'immunité n'est il pas une mesure de prudence ?

Depuis un an et demi des affaires médiatiques qui font flop nous en connaissons alors il suffit d'attendre... il y a quelques mois on voyait sarko et la moitié de son gouvernement en prison.