L'Appel - Vivre en sécurité dans un environnement apaisé

Dès samedi retrouvez-nous en ville ou à notre permanence 38-40 boulevard de Verdun pour échanger sur un sujet qui intéresse voir préoccupe nombre de fontenaysiens.

Nous parlerons ensemble de prévention, de dissuasion et de sanction.

L'Appel pour Fontenay a écrit:

Vivre en sécurité dans un environnement apaisé

Dans de nombreuses villes dont Fontenay les changements sociétaux, la situation économique, le manque de perspective, font qu'incivilités et délits se multiplient et viennent troubler la vie de tous et en particulier des plus fragiles.

Pour lutter contre ces incivilités et délits, l'Appel pour Fontenay se fixe comme objectif d'agir au niveau de la prévention et de la dissuasion qui se situent dans le périmètre de l'action municipale.


Renforcer la prévention

La municipalité poursuivra et développera les actions de prévention menées par les travailleurs sociaux : éducateurs, médiateurs, conseillers familiaux.

La municipalité veillera à ce que les plages horaires d'accès aux équipements collectifs répondent aux attentes des fontenaysiens et en particulier des plus jeunes afin de proposer des activités en soirée, le week-end et pendant les congés.

La municipalité agira également au niveau de l'environnement pour supprimer les conditions matérielles facilitant les comportements délictueux : éclairage public inadapté ou défaillant, larges espaces publics inaccessibles aux voitures de police.

Les résultats effectifs de ces actions seront régulièrement évaluées pour que celles-ci soient si nécessaire adaptées afin de rester pertinentes.


Participer à la dissuasion

La dissuasion incombe aujourd'hui à l’État au travers de la police nationale mais aussi aux municipalités au travers de la police municipale. Le maire actuel n'a hélas jamais voulu prendre réellement en compte cette répartition des tâches de police au prétexte que selon lui la police est une fonction régalienne devant être assurée exclusivement par l’État.

La municipalité créera une vraie force de police municipale de proximité disposant d'effectifs suffisants pour être en permanence au service des citoyens. Placée sous l'autorité du maire, cette police municipale remplira sa mission dans le cadre d'une convention de coordination avec la police nationale.

En complément de la présence humaine des polices nationales et municipales, la dissuasion sera aussi assurée par des dispositifs de vidéoprotection conformes aux recommandations de la CNIL là où de tels dispositifs s'avéreront utiles.


Accepter la sanction

Quand prévention et dissuasion ont échoué et quand un délit ou un crime a été commis, c'est le rôle de la Justice de juger et de sanctionner le ou les auteurs identifiés.

Les élus devront donc s'en remettre à cette institution et ils s'abstiendront d'interférer avec l'action de celle-ci pour tenter d'atténuer les responsabilités des auteurs ou la gravité des faits.

L'impunité ne devra plus être de mise et aucun crime ou délit dont le ou les auteurs seront identifiés ne devra rester sans sanction.

L'objectif de l'Appel n'est pas de transformer Fontenay en ville sous surveillance.

L'objectif de l'Appel est que chaque fontenaysien, quel que soit le quartier où il réside, s'y sente bien et en sécurité.

Pourquoi pas, même si j'ai quelques doutes sur votre façon de faire, mais une chose me pose question.

Vous écrivez --> La municipalité agira également au niveau de l'environnement pour supprimer les conditions matérielles facilitant les comportements délictueux : éclairage public inadapté ou défaillant, larges espaces publics inaccessibles aux voitures de police. pour l'éclairage ça il n'y a rien à redire, pour la deuxième partie comment voulez vous faire accéder les véhicules de police aux endroits ou il n'y a pas moyen de circuler en voiture, j'aimerai bien avoir quelques explications la dessus.

vieux-breton a écrit:

Pourquoi pas, même si j'ai quelques doutes sur votre façon de faire, mais une chose me pose question.

Vous écrivez --> La municipalité agira également au niveau de l'environnement pour supprimer les conditions matérielles facilitant les comportements délictueux : éclairage public inadapté ou défaillant, larges espaces publics inaccessibles aux voitures de police. pour l'éclairage ça il n'y a rien à redire, pour la deuxième partie comment voulez vous faire accéder les véhicules de police aux endroits ou il n'y a pas moyen de circuler en voiture, j'aimerai bien avoir quelques explications la dessus.

Lorsque l'on est "bunkérisé" politiquement et mentalement on en retrouve les séquelles dans la "bunkérisation architecturale" avec les conséquences qui en découlent dans la vie quotidienne des habitants jusque et y compris dans les comportements individuels.

Un esprit fermé ne peut concevoir une architecture ouverte...

Pour ma part j'espère que si l'appel arrive au pouvoir à Fontenay l'intention ne restera pas à l'état de projet et que l'action l'emportera sur l'habituel verbiage gaucho-socialo-écolo où l'on préfère s'entourer de théoriciens plutôt que de praticiens.

On ne peut se payer de mots lorsque l'on a l'ambition de bâtir un programme de sûreté et de sécurité pour une ville.

un extrait du texte d'Appel me pose problème

Quand prévention et dissuasion ont échoué et quand un délit ou un crime a été commis, c'est le rôle de la Justice de juger et de sanctionner le ou les auteurs identifiés.

Les élus devront donc s'en remettre à cette institution et ils s'abstiendront d'interférer avec l'action de celle-ci pour tenter d'atténuer les responsabilités des auteurs ou la gravité des faits.

C'est ce qui se passe en ce moment, et on mesure le trouble que répand Mme Taubira et les conséquences sur la délinquance. Ses projets, nullement mis en cause par une quelconque élection municipale, ne feront que faire augmenter les crimes et délits.
Faut-il "s'en remettre à cette institution" en confiance?

Simoun écrit:

Citation :

C'est ce qui se passe en ce moment, et on mesure le trouble que répand Mme Taubira et les conséquences sur la délinquance. Ses projets, nullement mis en cause par une quelconque élection municipale, ne feront que faire augmenter les crimes et délits.
Faut-il "s'en remettre à cette institution" en confiance?

C'est le devoir de tous,élus et citoyens sinon comme on dit c'est le farwest.

Simoun a écrit:

un extrait du texte d'Appel me pose problème

Quand prévention et dissuasion ont échoué et quand un délit ou un crime a été commis, c'est le rôle de la Justice de juger et de sanctionner le ou les auteurs identifiés.

Les élus devront donc s'en remettre à cette institution et ils s'abstiendront d'interférer avec l'action de celle-ci pour tenter d'atténuer les responsabilités des auteurs ou la gravité des faits.

C'est ce qui se passe en ce moment, et on mesure le trouble que répand Mme Taubira et les conséquences sur la délinquance. Ses projets, nullement mis en cause par une quelconque élection municipale, ne feront que faire augmenter les crimes et délits.
Faut-il "s'en remettre à cette institution" en confiance?

Je pense que ce texte est tout à fait approprié, il rappelle que la justice ne doit être rendu que par les juges, que les élus ne doivent ni condamner ni absoudre les présumés coupables de délits.
Nous avons élu (au niveau national) une "équipe" et nous devons en tenir compte. Rendez-vous aux prochaines élections nationales pour dire nos choix.

Pour ce qui concerne Mme Taubira, j'ai quelques raisons objectives de penser que si elle reste pendant encore 3 ans les dégâts seront importants et certains irréparables.
Ceci étant un avis technique et non politique. Je ne sais pas si en ce domaine particulier c'est ainsi que les Français voyaient l'avenir en élisant flambi à la présidence...

Au Far West les gens avaient un avantage : ils pouvaient se défendre... maintenant il n'y a que les loubards qui sont armés.

De plus il est inutile d'attendre que la situation se dégrade un peu plus pour y être... nous y sommes déjà.

vieux-breton a écrit:

Pourquoi pas, même si j'ai quelques doutes sur votre façon de faire, mais une chose me pose question.

Vous écrivez --> La municipalité agira également au niveau de l'environnement pour supprimer les conditions matérielles facilitant les comportements délictueux : éclairage public inadapté ou défaillant, larges espaces publics inaccessibles aux voitures de police. pour l'éclairage ça il n'y a rien à redire, pour la deuxième partie comment voulez vous faire accéder les véhicules de police aux endroits ou il n'y a pas moyen de circuler en voiture, j'aimerai bien avoir quelques explications la dessus.

Ce n'est pas parce qu'une question est complexe qu'il ne faut pas la poser...


Pour situer les choses pour nos concitoyens du canton ouest, l'urbanisme du Val qui a été conçu dans les années 1970 sépare largement circulation automobile et circulation piétonne. Par ailleurs, si cet urbanisme conçu dans une période plus paisible, est très agréable en pleine journée, impasses, allées, passages, recoins favorisent certains comportements inciviles ou délictueux en soirée...

Notez-bien que cette situation n'est pas propre au Val, elle est liée à l'urbanisme d'une époque...

Après, ce constat étant établi, il faut se poser la question certes complexe des aménagements possibles pour améliorer cette situation...

Comment favoriser la tâche des gardiens de la paix qu'ils soient nationaux ou municipaux...? Comment éviter que ce qui est un square agréable en après-midi deviennent un lieu de deal ou de beuverie en soirée ? Comment éviter que ce qui est une allée piétonne agréable en journée deviennent un coupe-gorge à la nuit tombée ?

Une partie de la solution repose sur un décloisonnement avec l'ouverture à la circulation des véhicules de police de certaines voies actuellement utilisées par les services d'entretien des espaces verts...  On pourrait par exemple imaginer que ces voies soient équipées comme cela se fait dans certaines villes, voir dans certaines quartier de Paris, de plots télécommandés limitant l'usage de celles-ci aux voitures des services officiels...

Tonton est bien trop intelligent pour penser ce qu'il dit( écrit) mais il se laisse surement emporter par sa fougue.

matmut a écrit:

Tonton est bien trop intelligent pour penser ce qu'il dit( écrit) mais il se laisse surement emporter par sa fougue.

Si votre question porte sur l'activité de Mme TAUBIRA en sa qualité de ministre de la justice je maintiens mes propos.
En ce moment se traitent par circulaires des questions qui devraient être débattues par le parlement et vous en découvrirez les effets dans quelques temps.

Pour ce qui concerne le far west... lorsque l'on s'éloigne des clichés et que l'on se reporte aux réalités de l'époque ces territoires non encore américains pour la plupart souffraient peut être d'un manque de structures.
En revanche l'esprit de pionnier, le sentiment d'appartenance communautaire et l'éducation protestante des gens étaient concordants pour respecter une morale.

Si l'absence de police fortement structuré découlait du statut des territoires les villes ou les contés s'organisaient de manière indépendants afin de ne pas être débordés.

Pour ce qu'il en est des individus je livre à votre réflexion l'adage suivant qui avait son sens à l'époque :
Dieu à fait les hommes
Colt les a rendus égaux...

un second pour la route :
Lorsque les armes sont hors la loi
Seuls les hors la loi sont armés.

La loi américaine dans son second amendement prévoit que chacun étant dans son droit a le devoir de protéger lui les siens ainsi que ses biens y compris par les armes  contre toute atteinte injuste...

A une époque où en France on braque les commerces, les bureaux de tabacs, où on attaque des gens dans le métro, plus les saucissonnages à domicile, les car et home jackings  ... les victimes si on acceptent de les écouter ont parfois des réactions de pionniers au far west.

Je ne sais pas si nous avons à craindre de voir Fontenay se transformer en far west mais je crains que pour les loubards ce soit chez nous chasse libre.

Dans un pays comme la France ou parfois comme le disait un humoriste la pizza arrive plus vite que la police il conviendrait que nous révisions à la fois nos techniques de travail et nos manières de penser.

En cas de danger vital, que préférez vous : être porté par six ou jugé par douze ?

Si nous en sommes là à qui la faute ?

tonton christobal a écrit:

---/---
A une époque où en France on braque les commerces, les bureaux de tabacs, où on attaque des gens dans le métro, plus les saucissonnages à domicile, les car et home jackings  ... les victimes si on acceptent de les écouter ont parfois des réactions de pionniers au far west.

Je ne sais pas si nous avons à craindre de voir Fontenay se transformer en far west mais je crains que pour les loubards ce soit chez nous chasse libre.

Dans un pays comme la France ou parfois comme le disait un humoriste la pizza arrive plus vite que la police il conviendrait que nous révisions à la fois nos techniques de travail et nos manières de penser.
---/---

"A une époque...", tout est dit ou presque, nous ne sommes effectivement plus dans les années 70 ou 80, il y a eu de nombreuses évolutions sociétales, économiques, politiques, ....

Continuer à raisonner dans le domaine de la tranquillité publique en campant sur des positions dogmatiques ou démagogiques datant du siècle dernier est juste une hérésie qui peut nous conduire au pire...

Les propositions de l'Appel qui recentrent le curseur entre ville de non-droit et ville sous surveillance, entre Sevran et Levallois-Perret, sont mesurées et adaptées aux évolutions de notre société...

Le 6 Janvier, la presse (dont 94.citoyens.com) nous apprenait que 118 policiers (police nationale) allaient être déployés dans le Val de Marne. Certains édiles s’en étaient d’ailleurs attribué une partie du mérite.
Donc première question, combien de ces nouveaux policiers sur Fontenay ?

D’autant plus qu’un commentaire de l’article jette le doute :

Citation :

erreur, ce ne sont pas 118 nouveaux policiers issus de la 226 ème promo qui rejoignent le 94… Ce ne sont que 20 nouveaux gardiens de la Paix. Le nombre de 118 comprend une quarantaine d’Adjoints de Sécurité (de simples emplois jeunes) et le reste sont des policiers mutés sur le 94. Et s’il y a 118 policiers de plus, combien ont quitté, dans le même mouvement de mutation, le 94 ?
A peu près le même nombre, donc…solde nul !

http://94.citoyens.com/2014/118-policiers-supplementaires-rejoignent-les-commissariats-du-val-de-marne,06-01-2014.html

Je complète donc ma question : combien de policiers sont venus à Fontenay ? Combien d’adjoints de sécurité ? Combien sont partis et quel est le solde ?

Et pour plus efficace que des voyages médiatisés du maire à Matignon, le renfort des effectifs et mission de la police municipale (Voguet : non, Appel : oui, Lecoq : oui) en coordination avec la police nationale bien sur.
Sans négliger le volet prévention pointé par l'Appel (l'apport des éducateurs et médiateurs, et aussi l'action sur l'urbanisme dont éclairage public)

Pour compléter le dossier :
Est il nécessaire d'ajouter des policiers à ceux existants puisque nos gouvernants additionnent les formalités administratives et judiciaires pour paralyser leur action ?
A quoi servent nos policiers puisque les auteurs de vols de moins de 300 euros ne sont pas poursuivis, que les cambrioleurs sont relâchés...
A quoi cela sert il de faire des enquêtes, d'arrêter des malfaiteurs, de juger ces gens, de les condamner si on ne peut les mettre en prison ?

Mettons 3 fois plus de policiers, augmentons le budget du ministère de l'intérieur mais ne mettons pas hors d'état de nuire les voyous !

Par contre pour flanquer au trou ceux qui manifestent contre les idées stupides du gouvernement là il y a de la place !

Manuel Valls, comme son directeur de campagne Carvounas, ne chouchoutent pas Fontenay. Demandez à Carrier et à Bedouret.

tonton christobal a écrit:

Pour compléter le dossier :
Est il nécessaire d'ajouter des policiers à ceux existants puisque nos gouvernants additionnent les formalités administratives et judiciaires pour paralyser leur action ?
A quoi servent nos policiers puisque les auteurs de vols de moins de 300 euros ne sont pas poursuivis, que les cambrioleurs sont relâchés...
A quoi cela sert il de faire des enquêtes, d'arrêter des malfaiteurs, de juger ces gens, de les condamner si on ne peut les mettre en prison ?

Mettons 3 fois plus de policiers, augmentons le budget du ministère de l'intérieur mais ne mettons pas hors d'état de nuire les voyous !

Mais oui ma bonne dame, c'est une bonne qu'il leur faudrait à ces jeunes délinquants pour les remettre dans le droit chemin !

Réponse sans intérêt voire idiote de Loic

Elle souligne cependant que le tout répressif est, les années Sarkozy l'ont montré, inefficace en particulier quand on coupe les crédits alloués à la prévention.

Et puis le discours réac' qui veut faire croire à une justice laxiste (pour ne pas dire complice) il est un peu éculé et bien souvent, comme nous le montre le message de tonton basé sur des contre vérités et des fantasmes.

Personnellement je connais de jeunes cambrioleurs qui ont sévi dans notre ville, qui ont été arrêtés et incarcérés. Alors tonton peut bien jouer de la flute, agiter des chiffons rouges, on ne peut pas lui laisser raconter tout (et surtout n'importe quoi en l'occurrence) sans réagir un peu.

Voilà, c'est fait.   

Au fait, dans leurs "50 premières propositions", les socialistes parlaient de "Créer une vraie police municipale, non armée, qui aura, en lien avec la Police nationale, un rôle de prévention et de lien social sous l'autorité du Maire."

Vous en avez discuté ce Mercredi soir ? Ils ont convaincu les forces de gauche pour le mettre dans le programme Voguet ?
C’est vrai qu’une police "non armée", ça se discute.

Tout sujet quand il est abordé sereinement mérite réflexions.
En voici quelques unes. http://jeanvincentplace.eelv.fr/pour-une-police-municipale-non-armee-ni-concurrente-ni-suppletive/

Loïc a écrit:

Elle souligne cependant que le tout répressif est, les années Sarkozy l'ont montré, inefficace en particulier quand on coupe les crédits alloués à la prévention.

Et puis le discours réac' qui veut faire croire à une justice laxiste (pour ne pas dire complice) il est un peu éculé et bien souvent, comme nous le montre le message de tonton basé sur des contre vérités et  des fantasmes.

Personnellement je connais de jeunes cambrioleurs qui ont sévi dans notre ville, qui ont été arrêtés et incarcérés. Alors tonton peut bien jouer de la flute, agiter des chiffons rouges, on ne peut pas lui laisser raconter tout (et surtout n'importe quoi en l'occurrence) sans réagir un peu.

Voilà, c'est fait.   

Le problème étant que le tout répressif n'a jamais été appliqué sous sarko ! Les magistrat l'on refusé et les prisons étant pleines (sic)
On arrive à tasser les gens dans le métro mais pas les truands en prison...

Maintenant je vous demande d'être correct avec moi faute de quoi je vais être en droit de vous répondre sur le même ton.

J'ai en matière de justice et de délinquance une expérience qui dépasse la votre (ce n'est pas difficile) si personnellement vous connaissez des casseurs qui sont allés en prison pouvez vous préciser :
- Au bout de combien d'arrestations ?
- Quelle peine il encouraient ?
- Peine à laquelle ils ont été condamnés ? il y a une différence
- Peine effectuée réellement ? et là on rigole !

Vous garderez vos appréciations personnelles sur mon compte pour vous car si je vous réponds sur le même ton vous serez sans doute mécontent.
La répression de la délinquance, la criminalité, son étude la criminologie sont des choses sérieuses qui ne se traitent pas si on souhaite être juste et efficace par des idées toutes faites, de l'humour de garçon coiffeur (excusez moi les garçons coiffeurs) ou des pirouettes.

Je ne sais pas si je suis une "bonne dame" mais ce il est certain c'est que lorsque je vous rencontre vous évitez de me qualifier ainsi et vous êtes assez respectueux ce qui est d'ailleurs à la fois une marque de prudence et de bon sens (bon sens que vous perdez derrière un clavier, il est vrai que le risque est moins évident)

J'ai tout de même un avantage si je suis un ignorant en plus réac, je suis en bonne compagnie avec le N°3 de la gendarmerie (CF son intervention devant une commission parlementaire) ... loic va aller lui donner une leçon

Est ce un motif suffisant pour éluder le débat en cours sur la manière façon d'aborder le sujet ambivalent prévention-répression avec ou sans police municipale, armée ou non armée, concurrente ou non, complétive (supplétive) ou non.
? Je ne le crois pas.

1/ Pas de débat avec libellule
2/ J'ai dit ce que j'avais à dire
3/ Je ne crois pas utile d'échanger avec les gens qui ne savent pas s'exprimer en gardant à la fois un minimum d'objectivité et le respect de leur interlocuteur
4/ Est il utile d'expliquer la vérité à des gens qui ne veulent pas l'entendre, vont me faire perdre mon temps et in fine acculés iront jusqu'à renier ce qu'ils ont écrit la veille pour tenter d'avoir raison ?

Il y a au moins quatre raisons pour ne pas poursuivre le débat sans compter d'autres que tout le monde connait et refuse d'admettre...

Les statuts de la police nationale, de la gendarmerie, des polices municipales sont fixés par les textes.
Les conditions d'emploi de ces structures sont déterminées par la loi.
Les qualités juridiques respectives des personnels qui les composent sont elles aussi connues.

Pourquoi discuter du sexe des anges ?

Fontenay refuse la police municipale... qu'en sera t il dans quelques mois ?
Espérons que si on doit envisager d'en mettre une en place ce ne seront pas des ignorants bourrés d'idées toutes faites qui en débattront

Continuez sans moi !

On a une élue chargée de la sécurité, personne ne lui a dit.

@tonton

1) rien ni personne ne vous oblige à débattre avec qui que ce soit, et je crois que personne n evous reproche quoi que ce soit de ce point de vue.
2) vous n'êtes pas le seul à pouvoir dire ce que vous avez à dire, il serait peut-être temps que vous acceptiez ce simple principe qui tien tà la liberté de chacun d'émettre son opinion, ou de faire part de ses interrogations.
3) ce n'est pas vous qui pouvez fixer unilatéralement ce qu'est l'objectivité pour tout le monde, sauf à vous croire en tous points infaillible ; que vous connaissiez mieux certains sujets que d'autres personne ne vous en fait le reproche ; ayez la politesse de ne pas en déduire que les autres par voie de conséquences ne seraient que des ignorants, car, oui, on peut se documenter sur un sujet et vouloir continuer à l'approfondir, précisément pour s'enrichir de vos propres jugements. le mépris avec lequel vous traitez vos interlocuteurs (que vous n'avez pas à choisir) est connu de tous depuis des lustres, rete que l'espace du forum est ouvert à toutes les vérités.
4) est-il utile de débattre sereinement ce que pourrait être le rôle d'une police municipale à Fontenay, je le crois. Je ne crois pas vous manquer de respect en le réaffirmant.
5) il ya a au moins quatre raisons pour poursuivre le débat, ne serait-ce que par le fait qu'il y aura plus ou moins quatre listes en lice pou rles municipales
6) les textes laissent une certaine latitude aux municipalités quant aux choix possibles, l apreuve c'est ce qui fait débat.
7) au delà des qualités juridiques, et des affectations budgétaires des diverses polices possibles, il est des options possibles telles qu'évoquées (armée, non armée, complétive ou supplétive), sans parler des statuts choisis et du nombre de personnel déployés ou non
le sexe des anges n'est pas le sujet et vous avez raison, dans cette page il n'est pas besoin d'en discuter.
9) oui on peut continuer à s'interroger sur ces questions sans vous, ou en tout cas en allant au delà de vos seules certitudes.

Finalement je mets en clair des extraits choisis du texte du lien

DÉBAT SUR LA POLICE MUNICIPALE

L’attente des Françaises et des Français sur ce sujet est, à juste titre, très forte.

À côté de l’État, les communes concourent de plus en plus à la sécurité. Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables du paysage local, de la sécurité et de la prévention.

Pour autant, la police municipale n’est pas un sujet qui fait consensus, en dépit des efforts des deux excellents auteurs de ce rapport pour rapprocher les points de vue.

Aussi, je me réjouis de la tenue de ce débat, qui prolonge la réflexion que j’ai pu mener moi-même dans le cadre de mon rapport spécial sur la sécurité, au nom de la commission des finances.



(...) nous avons tout intérêt à « investir » dans la médiation. Oui, je parle d’investissement, car on ne peut pas considérer comme du « temps perdu » le fait de créer un lien durable avec la population. Cela évite bien des conflits par la suite.

Dans ces conditions, la police municipale est incontestablement utile. Il est néanmoins primordial que ses missions soient bien définies. La police municipale ne doit pas être un supplétif de la police nationale ou de la gendarmerie, qui relèvent de registres bien différents.

(...) seules la police nationale et la gendarmerie devraient pouvoir être armées.

C’est la condition sine qua non pour que l’usage de la force reste exceptionnel, dûment contrôlé et bien encadré, grâce, notamment, à la formation des agents de police et des gendarmes.

La police municipale, quant à elle, peut naturellement compléter l’action de la police nationale. Ses tâches sont multiples : accueil des administrés, sécurisation des entrées et des sorties d’école, police des marchés ou des cimetières, urbanisme, lutte contre le bruit, défense de l’environnement, stationnement payant, régulation de la circulation routière, etc. C’est une police du quotidien à laquelle on peut aussi assigner des objectifs de police de proximité.

Il faut profiter des compétences et de l’expertise de cette police, qui, au plus près des citoyens, a une excellente connaissance des quartiers et instaure une relation de confiance avec les habitants. À cet égard, il est important de laisser l’initiative aux policiers de terrain pour construire cette relation et réaliser cette osmose avec la population. La fonction de la police municipale est d’assurer la tranquillité et la salubrité de l’espace public dans le périmètre de la municipalité.

(...), je plaide pour une police municipale de terrain qui ne soit ni un « sous-produit » ni un « concurrent » de la police nationale. Sur ce point, le flou ne doit pas être entretenu. Aussi, je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, afin de savoir si vous comptez définir clairement les missions prioritaires et l’identité de la police municipale.

Bien que j’estime que cette dernière n’a pas vocation à se renforcer à outrance au détriment de la police nationale, je crois toutefois qu’il faut lier ce débat, dans ses aspects non seulement juridiques, mais également budgétaires, à celui sur la vidéosurveillance.

====================================================

Extraits du débat

(...) les travaux de la mission d’information conduits par René Vandierendonck et François Pillet, qu’à mon tour je veux féliciter, méritent d’être salués, tant pour leur ampleur que pour leur pragmatisme.

Le dossier des polices municipales appelait une étude approfondie, étude que fournit le rapport qu’ils ont remis le 26 septembre dernier. En tant qu’ancien parlementaire, je sais ce que représente, en temps et en implication, la rédaction d’un tel document. Le Gouvernement a besoin de cet autre regard, de cette expertise et de ce recul. À cet égard, monsieur Sueur, la commission des lois du Sénat vient une fois encore de faire la démonstration de l’aide précieuse qu’elle est susceptible de nous apporter. Je lui en suis très reconnaissant.

==========================================================

M. Manuel Valls, ministre.

La complexité du sujet tient, en premier lieu, à la multiplicité des acteurs et à leur articulation. Pour l’État, en particulier pour le ministre de l’intérieur que je suis, les polices municipales apportent une contribution indispensable à la politique de sécurité, avec une approche de proximité et une connaissance de la réalité du terrain irremplaçables.

Cette articulation entre la volonté de l’État, ses besoins, ses objectifs et ceux des élus doit être abordée de façon fine, ce qu’ont très bien fait les rapporteurs.

(...) je ne souhaite apporter une réponse uniforme aux problématiques que vous avez soulevées. En effet, ce sujet ne peut être appréhendé sans une bonne compréhension de la diversité des situations locales.

À cet égard, l’éclairage apporté par le rapport de la mission d’information est essentiel. Messieurs les rapporteurs, cette qualité tient à la méthode employée : en fondant votre travail sur les réponses à un questionnaire que vous aviez adressé à près de 4 000 maires, vous êtes parvenus à retranscrire au plus près les attentes du terrain.


(...) (la) collégialité permet la confrontation des points de vue et des expériences. À cet effet, le groupe de contact s’est vu confier pour tâche de recevoir au ministère toutes les organisations syndicales de policiers municipaux. Le dialogue va évidemment se poursuivre, mais il en est d’ores et déjà ressorti un besoin partagé de reconnaissance – Mme Bouchart, qui connaît bien ces questions, y a fait allusion – des missions et du rôle des polices municipales.

Parmi les attentes qu’elles expriment, les organisations syndicales considèrent le volet social comme étant prioritaire. Néanmoins, même si les policiers municipaux demandent une reconnaissance, qui leur est d’ailleurs due, ils ne recherchent pas forcément une uniformisation. En effet, comme les élus, les personnels sont attachés à la diversité, car ils sont conscients de la nécessité d’adapter les polices municipales aux spécificités et aux besoins de chaque territoire.

(...) La politique que je veux mener repose sur trois axes principaux, qui visent à une plus grande efficacité du dispositif : une meilleure coordination entre l’État et les collectivités ; un impératif de proximité, garanti par l’adaptation au contexte local ; enfin, un renforcement des moyens d’action, pour une police municipale reconnue et efficace.

Pour traiter correctement du sujet des polices municipales, il convient d’abord de définir les responsabilités de chacun, en premier lieu celles de l’État, qui est, je le répète, responsable de la sécurité de nos concitoyens.

En aucun cas, les polices municipales ne doivent empiéter sur les prérogatives régaliennes de la police ou de la gendarmerie. Je le redis, elles ne sont pas non plus destinées à pallier une quelconque carence de l’État.

Je rappellerai, comme Mme Assassi, les termes de l’article L. 111-1 du code de la sécurité intérieure, auxquels je me tiendrai : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, […] au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des biens et des personnes ».

(...) Services de l’État et collectivités travaillant de plus en plus ensemble en matière de sécurité, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité ou des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, cette réalité devait se traduire dans les conventions de coordination. C’est l’une des recommandations qui ressortent du rapport d’information, mais c’était déjà l’un des axes du rapport commun produit en 2010 par l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale de la police nationale et l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

(...) Une meilleure coordination sur le plan national passe aussi par une harmonisation des pratiques lorsqu’elle est possible. Ainsi, en matière de procès-verbaux, il serait souhaitable qu’un modèle type soit généralisé afin de faciliter le travail de tous. Je sais que le CNFPT diffuse déjà un document de cette nature, pratique qui doit être étendue. (Marques d’approbation au banc de la commission.)

L’adaptation au contexte local est le deuxième axe de la réflexion que je souhaite développer. C’est un impératif qui concerne l’ensemble des politiques de sécurité. Je ne crois pas aux solutions uniformes, appliquées partout de façon indistincte. Le principe d’adaptation fine aux réalités de chaque territoire a présidé, par exemple, à la création des zones de sécurité prioritaires, dans lesquelles les polices municipales sont aussi impliquées. Les effectifs, les dispositifs opérationnels, les partenariats locaux, tous ces éléments doivent être adaptés au terrain et aux types de délinquance.

(...) C’est donc par un dialogue approfondi, que j’espère fructueux, entre l’État et les élus que nous parviendrons à définir une « offre de sécurité » plus efficace pour nos concitoyens. La situation a d’ailleurs déjà évolué : le dialogue qui existe entre l’État, les collectivités territoriales et l’éducation nationale en matière de sécurité n’était pas même pensable voilà seulement quelques années.

Le dialogue doit aussi être pratiqué avec les partenaires sociaux comme avec les agents de l’État ou des conseils généraux, dans le respect, bien sûr, du secret professionnel. La coproduction doit en effet passer par un dialogue fondé sur la confiance à l’échelon local pour gagner en efficacité.

(...) Un double pouvoir de veto sera toutefois garanti : celui du maire, conformément au principe de libre administration ; celui du président de l’EPCI, pour lui éviter d’avoir à exercer une compétence sur un territoire en « taches de léopard » en cas de consensus insuffisant entre les différents maires concernés. Explorons cette voie, qui devrait également s’avérer intéressante pour nos agglomérations, compte tenu des compétences qu’elles exercent dans le domaine des transports.

L’adaptation au contexte local n’est pas seulement affaire de structures ; elle doit aussi guider la définition des moyens et modes d’action accordés aux polices municipales.

(...) En revanche, il faut garantir à tous les policiers municipaux les moyens de se défendre si nécessaire. Je n’ai évidemment pas oublié cette policière municipale, Le troisième axe de ma politique concerne les moyens donnés à la police municipale pour qu’elle soit davantage reconnue et encore plus efficace.

(..) Les services du ministère de l’intérieur étudient la question de la consultation de certains fichiers d’État par les policiers municipaux, notamment en matière routière. Il s’agit, je le sais, d’une revendication récurrente de ces agents, qui rencontrent, j’en suis conscient, des complications dans leur travail quotidien, mais je ne vous cache pas que nous abordons ce problème avec une certaine vigilance compte tenu de la jurisprudence constitutionnelle.

Le législateur a exclu de confier aux polices municipales des pouvoirs d’investigation qui relèvent de la police et de la gendarmerie nationale. Or, le recours à ces fichiers, dont certains comportent des données sur des personnes surveillées, permet de procéder à des identifications de personnes. J’ai donc demandé à mes services d’approfondir la réflexion, sous un angle pragmatique et à partir de cas concrets, en vue de déterminer les modalités d’accès limité, fichier par fichier, qui faciliteraient le fonctionnement quotidien des polices municipales.

Un autre axe de mutualisation semble plus prometteur : il s’agit de l’interconnexion de certaines fréquences radios entre les forces de l’ordre et les polices municipales. Outre que celle-ci permettrait d’améliorer la fluidité des communications lors des opérations conjointes, elle serait également un gage de sécurité pour les policiers municipaux mis en danger dans leurs missions. Je pense évidemment, cette fois encore, à cette policière municipale qui a perdu la vie dans une opération de ce type.

Retrouver l’ensemble du débat sur : http://www.senat.fr/cra/s20130124/s20130124_1.html#par_162

Il y a des questions qui sont traitées par les textes en particulier le code pénal et le code de procédure pénale ainsi que par des décrets d'application.
Ces textes déterminent précisément ce qui est possible ou non aux uns et aux autres de faire.
Un certains nombre des interrogations sont cadrées par les textes. Doit on ne pas en tenir compte pour discutailler à perte de vue ?

Il peut être intéressant pour certains de débattre dans le vide et de trouver des solutions judicieuses à de problèmes déjà résolus... je n'en vois pour ma part pas l'utilité.

Sauf erreur je ne crois pas que les pouvoir du maire lui permette de changer ces textes à commencer par les codes.

Ceci étant établi si votre intervention de 7H51 ne s'adressait pas à moi pour ouvrir un débat que devais je comprendre ?

On ne débat pas avec libellule ni avec les gens de mauvaise foi !

Libellule a écrit:

Tout sujet quand il est abordé sereinement mérite réflexions.
En voici quelques unes. http://jeanvincentplace.eelv.fr/pour-une-police-municipale-non-armee-ni-concurrente-ni-suppletive/

Jean-Vincent Placé parle de police..... Il va ensuite parler de contraventions ?

En fait et à lire les interventions, les propositions de l'Appel reposant sur le triptyque prévention-dissuasion-sanction devraient faire largement consensus:

- continuer et renforcer la prévention qu'il s'agisse d'intervenir auprès des personnes ou sur l'environnement
- améliorer la dissuasion en cordonnant l'action de la police nationale avec celle d'une vraie police municipale
- s'en remettre sans complaisance à la justice pour sanctionner quand un délit ou un crime est commis

L'Appel pour Fontenay a écrit:

Vivre en sécurité dans un environnement apaisé

Dans de nombreuses villes dont Fontenay les changements sociétaux, la situation économique, le manque de perspective, font qu'incivilités et délits se multiplient et viennent troubler la vie de tous et en particulier des plus fragiles.

Pour lutter contre ces incivilités et délits, l'Appel pour Fontenay se fixe comme objectif d'agir au niveau de la prévention et de la dissuasion qui se situent dans le périmètre de l'action municipale.


Renforcer la prévention

La municipalité poursuivra et développera les actions de prévention menées par les travailleurs sociaux : éducateurs, médiateurs, conseillers familiaux.

La municipalité veillera à ce que les plages horaires d'accès aux équipements collectifs répondent aux attentes des fontenaysiens et en particulier des plus jeunes afin de proposer des activités en soirée, le week-end et pendant les congés.

La municipalité agira également au niveau de l'environnement pour supprimer les conditions matérielles facilitant les comportements délictueux : éclairage public inadapté ou défaillant, larges espaces publics inaccessibles aux voitures de police.

Les résultats effectifs de ces actions seront régulièrement évaluées pour que celles-ci soient si nécessaire adaptées afin de rester pertinentes.


Participer à la dissuasion

La dissuasion incombe aujourd'hui à l’État au travers de la police nationale mais aussi aux municipalités au travers de la police municipale. Le maire actuel n'a hélas jamais voulu prendre réellement en compte cette répartition des tâches de police au prétexte que selon lui la police est une fonction régalienne devant être assurée exclusivement par l’État.

La municipalité créera une vraie force de police municipale de proximité disposant d'effectifs suffisants pour être en permanence au service des citoyens. Placée sous l'autorité du maire, cette police municipale remplira sa mission dans le cadre d'une convention de coordination avec la police nationale.

En complément de la présence humaine des polices nationales et municipales, la dissuasion sera aussi assurée par des dispositifs de vidéoprotection conformes aux recommandations de la CNIL là où de tels dispositifs s'avéreront utiles.


Accepter la sanction

Quand prévention et dissuasion ont échoué et quand un délit ou un crime a été commis, c'est le rôle de la Justice de juger et de sanctionner le ou les auteurs identifiés.

Les élus devront donc s'en remettre à cette institution et ils s'abstiendront d'interférer avec l'action de celle-ci pour tenter d'atténuer les responsabilités des auteurs ou la gravité des faits.

L'impunité ne devra plus être de mise et aucun crime ou délit dont le ou les auteurs seront identifiés ne devra rester sans sanction.

L'objectif de l'Appel n'est pas de transformer Fontenay en ville sous surveillance.

L'objectif de l'Appel est que chaque fontenaysien, quel que soit le quartier où il réside, s'y sente bien et en sécurité.

JVP a été nul avec ses contraventions, merci de le rappeler a.nonymous, il le mérite, c'est sûr.

Reste un texte sur la police municipale qu'il a écrit effectivement, et que j'ai mis en débat d'autant qu'il n'est pas le seul contributeur. Et ça bien sûr, il vaut mieux le zapper.  

Après que l'on ne vienne pas nous dire, que ce forum périclite, si plus personne ne veut y débattre quels que soient les interlocuteurs qui contribuent à son fonctionnement en fournissant de la documentation

Non rassurez -vous Libellule, ce forum de périclite pas du tout, au contraire. Par contre les altercations, disputes voire engueulades ou prises de bec n'intéressent pas grand monde. Idem pour les citations beaucoup trop longues ou les multiples liens au sein d'un seul message.
Webmaster

Statistiques
Statistique Valeur Statistique Valeur
Messages : 50367 Messages par jour : 37.29
Nombre de sujets ouvert dans le forum : 1560 Sujets par jour : 1.15
Nombre d'utilisateurs : 438
Ouverture du forum : Jeu 27 Mai 2010 - 14:49 Nombre de points d'activité : 5553
Annonces et mises à jour
Mercredi 05 et jeudi 06 février: Maintenance sur les serveurs Forumactif Jeu 6 Fév 2014 - 10:04

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 58 utilisateurs en ligne :: 28 Enregistrés, 0 Invisible et 30 Invités ::

Ceci à l'adresse du wemaster :
Il semble qu'il y ait un certain désordre dans la chronologie des interventions de ce fil...

Je tiens à le rassurer il ne me semble pas que le forum soit sur le point de partir en quenouille.

Sur un forum comme dans la vie quotidienne il y a les gens que l'on reçoit, ceux que l'on salue et ceux que l'on ignore...
Les circonstances font que parfois on renonce à fréquenter certaines personnes et on évite certains lieux afin de ne pas les rencontrer.

Il serait dommage qu'il survienne sur ce forum les mêmes problèmes que sur un forum voisins.

Généralement les mêmes causes produisent les mêmes effets ce n'est qu'une question de temps.

Pour ma part je ne me vois pas en animateur de show télé et encore moins en punching ball pour permettre aux inconséquents de se défouler, il y a donc ces gens avec qui je ne souhaite pas échanger.

Ce que j'ai vu et expérimenté pendant des dizaines d'années ne servant à rien, je ne vois pas l'utilité de m'exprimer ou de persister dans des débats sans fin qui tournent à la guignolade.

Peut-être faudrait-il apporter des modifications dans le logiciel utilisé par le forum qui pourraient automatiquement rejeter des posts interminables (à définir le nombre maximum de lignes), tout le monde n'a pas le temps à consacrer aux interventions d'un Libellule !

@webmaster Ok vous pouvez compter sur moi, j'étais parti de ce principe en ne mettant que le lien de JVP, mais j'ai estimé que que sa diffusion en clair méritait intérêt. Je n'ai passé que des extraits, mais je reconnais que c'était trop long. J'ai élagué de nouveau plus de la moitié et guère plus tant le texte est riche d'informations.

Merci en tous cas de vos conseils et de votre objectivité qui se confirme jour après jour. Et je tiens à vous dire que je souhaite longue vie à ce forum. .

@celine vous avez raison je fais parfois trop long, mais quand le sujet passionne personne ne trouve rien à y redire. Si je fais dans le court, la tentation d'une modification expresse de mes propos par une pirouette des uns et des autres me pousse à rallonger mon texte. A chacun à améliorer sa conduite (je n'en dicte aucune pour ma part) et tout ira bien (mieux) pour tout le monde.

Les propositions de la liste Appel sont plus cohérentes que celles de Fontenay pour Tous, ce n'est pas difficile.
L'ensemble reste quand même flou, beaucoup moins clair que les propositions de Gildas Lecoq.
La fusion des deux programmes, sur ce point comme sur d'autres, redonnerait à notre ville la sécurité qu'elle a perdue. Souvenons nous des très nombreux cambriolages, des agressions sur les personnes, des trafics de stupéfiants, des véhicules volés ou incendiés. Quand certains en ont parlé au maire sortant il a répondu avec un certain détachement " Fontenay ce n'est quand même pas Beyrouth", référence géographique reprise pour l'état de la voirie, pour les pannes d'éclairage, pour la chute du commerce, pour la dégradation de l'environnement.

Viva a écrit:

Les propositions de la liste Appel sont plus cohérentes que celles de Fontenay pour Tous, ce n'est pas difficile.
L'ensemble reste quand même flou, beaucoup moins clair que les propositions de Gildas Lecoq.
La fusion des deux programmes, sur ce point comme sur d'autres, redonnerait à notre ville la sécurité qu'elle a perdue.

C'est vrai qu'ils sont assez proches ces programme. Normal, droite et centre droit ont une cohérence programmatique.

Viva a écrit:

Souvenons nous des très nombreux cambriolages, des agressions sur les personnes, des trafics de stupéfiants, des véhicules volés ou incendiés.

Et souvenons nous que la lutte contre ces crimes et délits est du ressort de la police nationale et non une attribution de la nationalité...

Loïc a écrit:

Viva a écrit:

Les propositions de la liste Appel sont plus cohérentes que celles de Fontenay pour Tous, ce n'est pas difficile.
L'ensemble reste quand même flou, beaucoup moins clair que les propositions de Gildas Lecoq.
La fusion des deux programmes, sur ce point comme sur d'autres, redonnerait à notre ville la sécurité qu'elle a perdue.

C'est vrai qu'ils sont assez proches ces programme. Normal, droite et centre droit ont une cohérence programmatique.

Viva a écrit:

Souvenons nous des très nombreux cambriolages, des agressions sur les personnes, des trafics de stupéfiants, des véhicules volés ou incendiés.

Et souvenons nous que la lutte contre ces crimes et délits est du ressort de la police nationale et non une attribution de la nationalité...

Arretez vos mensonges: L'appel est de gauche (PS) et vous ne reunissez pas toutes les aspirations de gauche!

Vous dites des mensonges à nos lecteurs de ce forum.

L'appel rassemble des sociaux-démocrates, des centristes humanistes, des écologistes et des membres de la société civile...

Son positionnement est clairement au centre gauche, entre la gauche antilibérale-anticapitaliste et la droite...

Vous feriez bien de le faire mieux savoir

Loïc a écrit:

Viva a écrit:

Les propositions de la liste Appel sont plus cohérentes que celles de Fontenay pour Tous, ce n'est pas difficile.
L'ensemble reste quand même flou, beaucoup moins clair que les propositions de Gildas Lecoq.
La fusion des deux programmes, sur ce point comme sur d'autres, redonnerait à notre ville la sécurité qu'elle a perdue.

C'est vrai qu'ils sont assez proches ces programme. Normal, droite et centre droit ont une cohérence programmatique.

La liste Appel (Michon, Ramadier, …) et la liste Lecoq sont d’accord au moins sur un point : face aux problèmes d’insécurité, la municipalité doit faire davantage. Et c’est l’avis de pas mal de gens, à Fontenay, y compris de gauche. Un projet municipal c'est aussi bien d'autres sujets, mais sur cette page on parle sécurité.
Les propositions publiées  par ces 2 listes (un flou ? où ça ?) méritent une analyse comparée dans leurs thèmes communs comme dans leurs différences, et avec l’existant. Note (trop) brève : l’Appel commence par le volet prévention, Lecoq insiste sur l’aide aux victimes. C'est de droite ?

Voguet et sa liste, eux, ont commencé par nier le problème, puis à dire ‘c’est la faute au gouvernement’, avant de rejeter les propositions Appel ou celles de Lecoq par la sentence : ‘c’est de droite’. Un peu court, comme démonstration.

Si la majorité PC actuelle était sérieuse sur le sujet, elle pourrait nous présenter par exemple le bilan du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) en termes d’actions entreprises à défaut de résultats. Mais il semble que ce CLSPD n’est pas encore sorti de son hibernation …

Il y a une panne de démocratie à Fontenay. Conseils de quartiers, comités des utilisateurs des services publics ou municipaux, représentativité des formations au sein des commissions.