Le code des impôts n'est-il pas censé être le même pour tous ?

Le code des impôts n'est-il pas censé être le même pour tous ?



"Il leur est demandé de clarifier la situation de leur foyer en vertu du Code général des impôts"

Le Parisien a écrit:

Les impôts intrigués par la vie conjugale des migrants
Lucile Métout | 30 sept. 2014, 07h00

La gêne s'installe au foyer Coallia d'Ivry. En cause, un courrier de la direction générale des finances publiques envoyé aux travailleurs migrants. Il leur est demandé de clarifier la situation de leur foyer en vertu du Code général des impôts. En clair, ces ressortissants maliens, sénégalais, mauritaniens et gambiens doivent indiquer s'ils vivent sous le même toit que leur épouse. La question embarrasse. « Ma femme et mes enfants sont à Kayes, au Mali, indique Malicki Tounkara. Moi, je suis ici pour le travail et je les soutiens financièrement. » Le problème, c'est que les couples en question sont généralement mariés sous le régime de la séparation des biens. Et qu'en France, si les deux conjoints ne vivent pas à la même adresse, ils sont imposés séparément. « En fait, explique Simon Delafoy, à la tête d'un collectif de soutien nouvellement formé, on leur demande de se déclarer célibataire sans enfant à charge. Mais ils sont bien pères de famille ! »

Pour Simon Delafoy, le courrier du Trésor public n'a qu'un but : imposer plus lourdement les travailleurs migrants. « Je ne peux pas faire une croix sur mes proches, reprend Malicki Tounkara. Et je ne fais pas que les aider eux, j'ai contribué au financement d'une clinique, d'une école. Je ressens une injustice ! » Jeudi soir, le collectif et les résidents du foyer de la rue Jean-Jacques-Rousseau ont fait signer une pétition devant la mairie. Le texte, qui dénonce une « directive discriminatoire », a déjà recueilli près de 900 signatures.

Faute de soutien à l'époque -- le pli date de mai 2013 --, la majorité des destinataires avait rempli l'attestation. « Il n'y a plus rien à faire, résume Simon Delafoy. Sauf dénoncer cette mesure certes légale, mais qu'apparemment, peu d'autres centres des impôts appliquent. »

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/les-impots-intrigues-par-la-vie-conjugale-des-migrants-30-09-2014-4174349.php

Citoyens a écrit:

Des travailleurs migrants manifestent contre leur nouveau statut fiscal à Ivry
Le 25 septembre 2014 par C.Dubois

Les résidents du foyer Coalia, travailleurs migrants maliens, sénégalais, mauritaniens et gambiens, organisent une manifestation ce jeudi 25 septembre à partir de 18h30 devant la mairie, où doit se tenir le Conseil municipal, pour dénoncer le fait que l’administration fiscale de l’hôtel des impôts d’Ivry leur demande de se déclarer sous le régime matrimonial de la séparation de bien via la signature d’une attestation.

« En nous imposant ce statut de simples travailleurs «célibataires», l’administration ne cherche qu’à nous imposer plus lourdement en oubliant que nos revenus servent à faire vivre nos familles et nos villages au pays. Cette situation est injuste et intolérable. Les pressions exercées par les services fiscaux de l’Etat à notre encontre doivent être dénoncées, l’administration nous ayant menacé de ne pas nous fournir d’avis d’imposition si nous ne signions pas ce document. Refuser de reconnaître notre situation familiale pour nous imposer plus fortement, c’est nous précariser davantage mais aussi et surtout, c’est mettre en péril notre solidarité à l’égard de nos proches restés au pays, notamment nos enfants« , motive le collectif de résidents dans un communiqué.

Source: http://94.citoyens.com/2014/des-travailleurs-migrants-manifestent-contre-leur-nouveau-statut-fiscal-a-ivry,25-09-2014.html

"A Ivry" ... tout est dit!

La France est le pays des "exceptions" comment s'étonner ?
Il est frappant de constater que chaque fois qu'une loi est mise en place il y a aussitôt une longue liste de cas où elle ne s'appliquera pas...

Lorsque cette situation perdure "ça clive" !

les obsessions xénophobes de a.nonymous et tonton et d'autres me fatiguent.

Quel est l'intérêt de ce genre de post ? Je ne vois pas.
je peux me mettre à relayer des faits divers et des anecdotes....distiller les sous-entendus et les question rhétoriques. Est-ce que le forum y gagnera en qualité ? je ne crois pas.
D'autre part, pour en revenir au "sujet": bien sûr les salauds ce sont ces quelques travailleurs étrangers ! Pas les riches qui échappent à l’impôt en se domiciliant dans un pays étranger, pas les multinationale comme Apple, Amazone et Cie qui gère tranquillement leur imposition en direct avec des pays peu regardant....

Il n'est pas du tout xénophobe de constater que les lois françaises sont toujours tronquées par de nombreuses exceptions.

En matière d'impôts : les journalistes, les élus nationaux et même les ouvrières qui polissent des pipes à St Claude... ceci sans connotation grivoise

Il y a toutefois une étude que personne ne fait : le montant des sommes expédiées en permanence par les immigrés à leur familles restées dans leur pays d'origine.

Si nos politiciens sont assez sots ou occupés ailleurs pour mettre en place des règles stupides il convient de s'en prendre à eux et non à ceux qui ont au moins le mérite de bosser en les utilisant...
Lorsque nous entretenons un énarque de 6 à 25 ans entre son bachot, sciences po, l'inévitable licence et l'ENA plus sa préparation pour qu'il aille nous expliquer la vie dans un cabinet ministériel... on peut aussi s'interroger sur ce qui ne va pas en France et sur pourquoi nous marchons cul par dessus tête...
Je suis gentil, nous avons même des ministres de gauche et de droite qui réussissent à ne pas passer les examens... auxquels il prétendent avoir été reçus.

Maintenant si les uns ou les autres sont satisfaits de payer plus pour des gens qui bénéficient de tout, sont parfois prioritaires dans bien des domaines et ne contribuent à rien c'est une position qui pour ma part me semble à terme aller vers des "clivages" importants.

Fatiguer roselavy me semble assez aisé, pour une saine et prolétaire fatigue je lui conseille de déchargement des camions aux halles... comme certains étudiants qui se payent leurs études le faisaient pour ne pas avoir à mendier dans des associations syndicalo-politiques

roselavy a écrit:

les obsessions xénophobes de a.nonymous et tonton et d'autres me fatiguent.

Je ne vois pas en quoi il est xénophobe de reproduire une information de 94 Citoyens et du Parisien d'autant plus qu'à la base il y a comité de soutien qui organise le buzz sur cette question...

Après nous sommes dans une période de restrictions budgétaires dont tous le monde fait les frais et nous allons tous devoir nous serrer la ceinture...

Dès lors, je pense que tout le monde doit se plier au droit commun qu'est le code des impôts et je ne vois pas au nom de quoi certains contesteraient l'application de celui-ci...

a.nonymous a écrit:

Je ne vois pas en quoi il est xénophobe de reproduire une information de 94 Citoyens et du Parisien d'autant plus qu'à la base il y a comité de soutien qui organise le buzz sur cette question...

Après nous sommes dans une période de restrictions budgétaires dont tous le monde fait les frais et nous allons tous devoir nous serrer la ceinture...

Dès lors, je pense que tout le monde doit se plier au droit commun qu'est le code des impôts et je ne vois pas au nom de quoi certains contesteraient l'application de celui-ci...

il y a des nouvelles qui n'existent pas ! et des informations qu'il convient de cacher des fois que les "Jacquou le croquant" sorte sa fourche et manifeste vigoureusement sa colère.

Sauf erreur de ma part depuis un an et demi nous avons un gouvernement de gauche au pouvoir.

Lorsque les gens qui le composent étaient dans l'opposition ils expliquaient en long et en large ce qu'il convenait de faire.

"moi président" allait remettre l'Europe sur les bons rails, mettre Merkel au garde à vous, dire à Obama comment gérer la politique internationale, mettre les entreprises aux ordres... sans compter le système monétaire qui allait voir de quel bois il se chauffait, les banques qui allaient changer leur façon de faire... j'en passe...

et alors ? et alors ? Zorro contrairement à la chanson n'est pas arrivé...

J'ai beaucoup appris lors de sa dernière conférence de presse : flambi l'homme normal a répété à 7 reprises "c'est pas facile" et même pense que "c'est dur"...

Effectivement en milieu de mandat il découvre que d'être président ce n'est pas louvoyer au PS ou diriger en l'endettant son département...

Plutôt que de sauter à la gorge des intervenant énervants, les supporters de flambi seraient mieux inspirés en aidant leur champion à gouverner sans appauvrir les Français... encore une ou deux expéditions militaires pour redorer le blason sans doute...

tonton christobal a écrit:

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Lorsque les gens qui le composent étaient dans l'opposition ils expliquaient en long et en large ce qu'il convenait de faire.
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J'ai beaucoup appris lors de sa dernière conférence de presse : flambi l'homme normal a répété à 7 reprises "c'est pas facile" et même pense que "c'est dur"...
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Dans un même cadre unionisé et mondialisé, que le président soit le libéral Sarkozy ou le social-démocrate Hollande celui-ci se trouve confronté aux mêmes problèmes...

A partir de là, les solutions possibles sont elles aussi les mêmes: gains de compétitivité pour être concurrentiel ou protectionnisme...

a.nonymous a écrit:

Dans un même cadre unionisé et mondialisé, que le président soit le libéral  Sarkozy ou le social-démocrate Hollande celui-ci se trouve confronté aux mêmes problèmes...  

A partir de là, les solutions possibles sont elles aussi les mêmes: gains de compétitivité pour être concurrentiel ou protectionnisme...

Un candidat intelligent changerait de disque... mais sont ils disposés à être sincères avec leurs électeurs ?

C'est précisément cette évidence qui fait que si les mêmes ou leurs clones veulent se remettre en selle et que si ils y vont avec les mêmes discours, les mêmes absences de solution et les mêmes barrières en matière de pensée ils auront toutes les chances d'aller direct au tapis...

L'affaire sera d'autant plus vite expédiée qu'ils continueront dans le mensonge et se battront entre eux...  

Dans ce cas de figure pour qui s'ouvre la voie royale ?

nouvel exemple de république irréprochable, non seulement il reste député mais il est "puni" on le change de commission !  

http://actu.orange.fr/politique/thomas-thevenoud-desormais-membre-de-la-commission-du-developpement-durable-de-l-assemblee-afp_CNT0000004iBVj.html

Doit on rire ? Ils ont bonne mine flambi et le toréador !

L'enjeu semble tout d'un coup plus clair... Il serait intéressant de savoir qui soutient cette lutte ivryenne: assos, partis, ...



"«Je suis marié, j’ai deux femmes au pays, explique Demba Sow, qui travaille dans une entreprise de nettoyage. Mais pour les impôts, pas de choix, je suis célibataire. Ce n’est pas normal.»
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«Ce n’est pas une question d’argent puisque la plupart ne sont pas imposables, souligne Sadio Diakité, secrétaire général du Haut conseil des Maliens de France. C’est un combat moral.» Pas seulement. «Par exemple le jour où ces gens voudront faire un regroupement familial, on leur renverra leurs feuilles d’impôts où ils sont marqués célibataires» illustre Sadio Diakité. "

http://www.leparisien.fr a écrit:

Ivry : les travailleurs migrants veulent être «mariés» pour les impôts
Louis Moulin | 09 Juin 2015, 22h00 | MAJ : 09 Juin 2015, 22h00

«On ne veut plus être obligés de mentir, on veut pouvoir passer du C au M». La première lettre désigne le statut de «célibataire» sur les fiches d’impôts, la seconde celui de «marié». C’est pour pouvoir se voir reconnaître leur statut d’hommes mariés aux yeux du fisc qu’une soixantaine de travailleurs migrants s’est rassemblée, ce mardi soir, devant l’hôtel des impôts d’Ivry-sur-Seine.

«Je suis marié, j’ai deux femmes au pays, explique Demba Sow, qui travaille dans une entreprise de nettoyage. Mais pour les impôts, pas de choix, je suis célibataire. Ce n’est pas normal.» Car aux yeux de l’administration, le fait que les compagnes ne soient pas en France empêche l’obtention du statut de «marié en communauté de biens». «Si l’épouse est à l’étranger, techniquement le contribuable est célibataire, confirme-t-on à la direction générale des finances publiques. On ne peut pas déduire fiscalement quelqu’un qui n’est pas là».

Il n’empêche que cette nuance irrite les manifestants, qui résident tous au foyer de travailleurs Jean-Jacques Rousseau d’Ivry. «Ce n’est pas une question d’argent puisque la plupart ne sont pas imposables, souligne Sadio Diakité, secrétaire général du Haut conseil des Maliens de France. C’est un combat moral.» Pas seulement. «Par exemple le jour où ces gens voudront faire un regroupement familial, on leur renverra leurs feuilles d’impôts où ils sont marqués célibataires» illustre Sadio Diakité. Les travailleurs migrants d’Ivry feront signer une pétition ce week-end lors de la fête de la ville.

Source: http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-les-travailleurs-migrants-veulent-etre-maries-pour-les-impots-09-06-2015-4847843.php

http://actu.orange.fr/france/brutalite-ou-humanite-la-polemique-continue-sur-les-migrants-a-paris-afp_CNT000000aNwKY.html

http://actu.orange.fr/france/doit-on-reloger-les-migrants-qui-arrivent-en-france-magic_CNT000000aNE1g.html

Une simple lecture des deux liens et le résultat d'un sondage montrent l'étendue du problème.

Lorsque l'on est aux manettes et que l'on doit gérer les dossiers au lieu d'être dans l'opposition démagogique systématique la situation se complique.

Peut être devrions nous détricoter certaines de nos lois et nous opposer plus fermement à certaines instances internationales dont les décisions irréfléchies vont à l'encontre de l'avis des habitants de ce pays.

Généralement lorsqu'il y a divorce entre ceux qui exercent le pouvoir et ceux qui y sont soumis les graves problèmes ne tardent pas à survenir.