Conseil de territoire de Fontenay : où en est-on ?

Dans le cadre de l'intercommunalité géante "Métropole Grand Paris" (les départements 75+92+93+94 + quelques communes) les communes des 92, 93, 94 doivent être regroupées en Territoires de 300 000 habitants au moins. Avec des règles supplémentaires : respecter les communautés d'agglomérations existantes, tenir compte des Contrats de développement territorial, par exemple.

Quel territoire pour chaque commune ? à moins de 8 mois du 1er janvier 2016, date de naissance prévue pour la MGP après une conception longue (ou précipitée vue l'ampleur de la tâche) et difficile, pas de schéma officiel encore.
Mais la journaliste C. Dubois de 94.Citoyens propose un schéma plausible, avec les données disponibles. Et une carte pour visualiser.
Alors, quel territoire pour Fontenay ?

Citation :

Conseils de territoire en Val-de-Marne : je t’aime moi non plus

Le Grand Orly aura-t-il son propre Conseil de territoire? La Communauté d’agglomération de Seine-Amont se mariera-t-elle finalement avec Plaine centrale? Jusqu’où ira l’Actep? Des questions restent en suspens à quelques mois de la création de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016.

A cette date, toutes les villes de la petite couronne (départements 92, 93 et 94 ainsi que les communes voisines le souhaitant – Paris constituant pour sa part un seul territoire) devront s’être regroupées en Conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants afin de mutualiser un certain nombre de leurs compétences comme le font actuellement les intercommunalités. Ces territoires constitueront des échelons intermédiaires entre les communes et la métropole du Grand Paris (MGP) de plus de 6 millions d’habitants.

Quelles compétences, quelle gouvernance, quel financement et quel périmètre pour ces territoires? Ces questions restent en débat et font l’objet de discussions entre élus et préfet, sans que les habitants ne soient pour l’instant impliqués dans le débat. Concernant le périmètre des territoires, plusieurs questions conditionnent le tracé final, à quelques mois de l’échéance.

Avertissement de lecture : Toutes les cartes illustrant cet article sont de pures hypothèses ayant pour objectif de se représenter concrètement les choses, elles n’émanent d’aucun document officiel.  Elles sont réalisées avec l’outil de datavisulisation de l’Apur.

Le Grand Orly aura-t-il son conseil de territoire ?
--
Seine-Amont se mariera-t-il avec le Val-de-Bièvre ou Plaine centrale?
--

Jusqu’où ira l’Actep?
A l’Est du département, l’Actep (Association des communes de l’Est parisien) composée à la fois de communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, maintient son ambition de composer un Conseil à son échelle, et la question se pose toujours de savoir avec quels  nouveaux entrants.

Au sein du Val-de-Marne, Maisons-Alfort est toujours candidate. « Nous travaillons main dans la main avec Charenton-le-Pont et Saint-Maurice depuis des années et avons des liens naturels ou structurants comme le bois de Vincennes,  l’A4, le Grand Paris Express même », insiste Olivier Capitanio, premier maire-adjoint UMP de la ville. Une candidature regardée avec bienveillance par ses voisins même si certains ne s’empêchent pas de faire remarquer que la ville aurait pu se soucier de rejoindre l’Actep plus tôt. Si le territoire s’ouvre à d’autres communes, Maisons-Alfort devrait donc être acceptée sans difficulté.

Plus compliquée est la situation de Noisy-le-Grand (plus de 60 000 habitants), parmi les communes fondatrices de l’Actep et partie en claquant la porte il y a quelques années. De quoi irriter très fortement ses voisines. Vice-président de Paris Métropole et maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, ne verrait pas cela d’un mauvais œil, considérant l’ouverture que cela générerait vers Marne-la-Vallée, mais s’inquiète de la possibilité réelle qu’auront les conseils de territoire à aller au-delà des frontière départementales. Pour Laurent Lafon, président de l’Actep et maire UDI de Vincennes, l’intégration de Noisy ne sera pas anodine, évoquant à la fois le lien avec Marne-la-Vallée mais aussi sa situation financière. « Dans un premier temps, nous allons rencontrer le maire de Noisy-le-Grand pour connaître ses intentions« , indique l’élu.

Au-delà de Noisy-le-Grand, se pose aussi la question de Gournay et surtout de Chelles (plus de 50 000 habitants), également candidate mais dont il n’est pas encore certain qu’elle puisse légalement rejoindre la métropole. Cette perspective est vue avec encore plus de réserve par les actuels membres de l’Actep, elle déplacerait aussi le barycentre du territoire vers Noisy. A noter en outre qu’avec Noisy et Maisons-Alfort, ce territoire ferait déjà près de 600 000 habitants.

Beaucoup d’inconnues encore, mais une certitude : il sera impossible de mettre tout le monde d’accord…



Avertissement de lecture : Toutes les cartes illustrant cet article sont de pures hypothèses ayant pour objectif de se représenter concrètement les choses, elles n’émanent d’aucun document officiel.  Elles sont réalisées avec l’outil de datavisulisation de l’Apur.

http://94.citoyens.com/2015/conseils-de-territoire-en-val-de-marne-je-taime-moi-non-plus,07-05-2015.html

à lire aussi :

Citation :

Conseils de territoire aux forceps: des maires du Val de Marne excédés
--
Un vrai statut pour les Conseil de territoire
--
Prochaine étape à l’Assemblée nationale
-- (projet de loi modifié et adopté en première lecture depuis par l'Assemblée)
Pas encore de consensus sur le périmètre des Conseils de territoire
--
http://94.citoyens.com/2015/conseils-de-territoire-aux-forceps-des-maires-du-val-de-marne-excedes,27-01-2015.html

Note : en vert et en haut à gauche de la carte, la Communauté d'agglomération Est ensemble. De leur coté, le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne forment aussi déjà une communauté d'agglomération.
On remarque que via l'Actep, les villes du tour du bois ("de Vincennes") seraient réunies dans le territoire envisagé, mais restent aussi séparées par le bois "de Vincennes"(Paris).
Les 6 communes du CDT (Contrat de Développement territorial) "Paris Est entre Marne et Bois" sont incluses dans le Conseil de Territoire envisagé.
L'absence de Montreuil laisse Fontenay-sous-Bois excentrée. Espérons une coopération entre les territoires respectifs de Fontenay et de Montreuil, si ce schéma se réalise.


Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-collectivites-territoriales-recents.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Quels seront les pouvoirs des Conseils de territoire, dans la Métropole Grand Paris ? En réponse partielle, retour vers le futur : la situation fin janvier 2015.
L'argent est souvent le nerf de la guerre, mais encore plus celui du pouvoir.

Citation :

Le Grand Paris passe l'étape Sénat (cette fois)
(--)
La loi métropoles (déjà votée) a prévu que le Grand Paris serait découpé en «territoires» d’au moins 300 000 habitants. Mais ces subdivisions n’avaient aucune autonomie fiscale. Pour n’importe quel élu, un territoire qui ne lève pas l’impôt, comme le font les intercommunalités, compte pour du beurre. La fiscalité des particuliers va aux communes. Celles des entreprises en revanche, était supposée remonter entièrement à la métropole, qui l’aurait redistribuée.

Pendant des semaines, le conseil des élus au sein de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a élaboré une solution de compromis pour changer le système. De son côté, le gouvernement s’est engagé à remettre la question en débat lors de la discussion de la réforme territoriale.

Dans leur proposition, les élus partageaient la fiscalité économique en deux, attribuant la CVAE (ex-taxe professionnelle) à la métropole. Tandis que la contribution foncière des entreprises (CFE) restait aux territoires. Ils avaient voté ce compromis à 94%.

C’est donc armés de ce chiffre que les élus de la métropole ont espéré en octobre que le gouvernement adopterait leur solution, d’autant plus que Manuel Valls leur en aurait donné l’assurance. Mauvais signe toutefois, devant la commission des lois du Sénat, Marylise Lebranchu avait affirmé que toute la fiscalité économique irait à la métropole. Mais si le Premier ministre affirme que c’était possible autrement...

«Aucune souplesse possible»
Le résultat est d’une grande habileté. Toute la fiscalité économique ira à la métropole, comme l’avait annoncé la ministre, mais... en 2021. D’ici là, la CFE est collectée au niveau de nouveaux étabissements publics territoriaux, qui ne sont que des syndicats de communes. Une clause de revoyure est prévue pour faire, par la suite, la bascule dans le système pérenne. Toute la subtilité est là: la collecte de la CFE par les territoires n’est que transitoire. S’ils étaient devenus de véritables intercommunalités, il aurait été plus compliqué de leur faire lâcher un jour la contribution foncière des entreprises collectée à bon droit.

Cette manoeuvre n’a pas  détendu l’ambiance des échanges. «On appelle au compromis. Sur quoi ? Avec qui ?, s’est énervé le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi. Plus on avance, plus on nous explique que même en rêve, aucune souplesse n’est possible... Des EPT (établissements publics territoriaux, ndlr) ont des compétences affectées, les communes n’auront plus rien et la métropole, là-haut, aura tout et ne pourra rien déléguer. Même en rêve, je n’en veux pas !» néanmoins, passé ce cri du coeur, il aussi admis en fin de débat, qu’il fallait «éviter de rendre copie blanche».

Le Sénat à majorité de droite a voté l’amendement gouvernemental sur la gouvernance de la métropole du Grand Paris, après avoir retenu une quinzaine des cent sous-amendements qui avaient été déposés.
http://www.liberation.fr/politiques/2015/01/23/le-grand-paris-passe-l-etape-senat-cette-fois_1187416

La fiscalité des entreprises qui remonte à la métropole : il y a de quoi hérisser plus d'un élu municipal, pas seulement à Fontenay. Sous réserve du vote final du Parlement (Assemblée et Sénat), puisque les parlementaires n'en sont qu'à la "première lecture".
Les élus locaux sont très attachés à l'autonomie fiscale (le pouvoir de lever l'impôt). Les contribuables moins, surtout quand les impôts locaux augmentent...
Vous aurez noté que les impôts sur les particuliers restent aux mains des maires et des départements. Plus personne ne parle de disparition des départements (92-93-94-75) dans la métropole Grand Paris, nous aurons donc au moins une couche et une assemblée (ou deux) de plus dans le millefeuille.

Ne dites pas seulement "Conseil de Territoire", dites "Etablissement Public Territorial" : très bref résumé (si si, Spring)

Citation :

Grand Paris : incertitude sur les compétences et les moyens de la métropole

L’Assemblée nationale a entériné, le 10 mars, la réduction des pouvoirs et des moyens de la future métropole. Le texte sera discuté en deuxième lecture au Sénat en mai. Retour sur un feuilleton à rebondissements qui complique plus qu'il ne simplifie la gouvernance du Grand Paris (348 élus), en ajoutant une couche au « millefeuille » institutionnel (les établissements publics territoriaux), et en instaurant de complexes mécanismes fiscaux entre les niveaux d’administration.
(..)
Deux mois plus tard, le Premier ministre actait la traduction législative de ce schéma sous la forme d’un amendement au projet de loi Notre bouleversant l’article 12 de la loi Maptam. Les ensembles urbains comptant 300 000 habitants au moins au sein de la métropole prendront le nom d’établissements publics territoriaux (EPT), gérés par « des conseils de territoires ».

Ils seront dotés de la personnalité juridique. Cet échelon intermédiaire entre la métropole et les communes gardera en partie la maîtrise de l’impôt local (la cotisation foncière des entreprises -CFE- jusqu’à fin 2020), la métropole se voyant attribuer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le plan local d’urbanisme (PLU), notamment, ne sera plus établi au niveau de la commune, ni à celui de la métropole, chaque établissement public territorial en ayant la responsabilité dans sa zone. La métropole élaborerait toutefois un schéma de cohérence territoriale (SCOT).
(...)
(à suivre : le amendements législatifs au Parlement)

http://www.courrierdesmaires.fr/47901/grand-paris-incertitude-sur-les-competences-et-les-moyens-de-la-metropole/

94 Citoyens - http://94.citoyens.com - présente 4 hypothèses pour les futurs territoires....

Selon l'hypothèse retenue, le territoire de l'ACTEP auquel sera rattaché Fontenay-sous-Bois comprendra 11, 13 ou 16 villes...

http://94.citoyens.com a écrit:

Territoires de la métropole du Grand Paris : les 4 hypothèses officielles
Le 19 mai 2015 par C.Dubois

13 « petits » territoires dont un Grand Orly à moins de 270 000 habitants, 8 « grands » territoires dont une immense grande boucle Hauts-de-Seine autour de la Défense qui dépasserait le million, ou encore deux autres formats intermédiaires,

la préfecture de Paris vient de mettre à disposition quatre hypothèses de travail sur lesquelles plancher au grand jour en vue de définir les futurs Conseils de territoire qui organiseront la gouvernance de la métropole du Grand Paris prévue pour exister dès le premier janvier 2016. Les voici détaillées ci-dessous.
15 jours de réflexion

« Les élus ont été invités à faire part de leurs remarques dans les 15 jours. Leurs réponses seront examinées par le groupe d’élus désigné à cet effet. Le préfet de Région saisira alors le gouvernement des différentes options« , indique la préfecture de région.



Hypothèse A :  13 « petits » territoires

Dans cette hypothèse, le Grand Orly existe en tant que tel, Seine Amont est marié au Val-de Bièvre, l’Actep existe en tant que telle, moins Neuilly-sur-Marne et sans élargissement à Noisy-le-Grand ni à Maisons-Alfort, Plaine Centrale est marié à Haut Val-de-Marne et au Plateau briard, avec en plus Maisons-Alfort, Bonneuil-sur-Marne, Valenton. Villeneuve-Saint-Georges rejoint en revanche le Grand Orly.

Dans ce cas de figure, le plus petit territoire est le Grand Orly (267 396 habitants) et le plus gros La Défense (568 016) sans compter bien-sûr la ville-territoire de Paris qui pèse à elle seule 2 274 880 habitants.







Hypothèse B : 8 « grands » territoires

Dans cette hypothèse, le Val-de-Bièvre est marié avec Seine-Amont et le Grand Orly, le territoire centrale Entre Marne et Seine ne change pas, l’Actep retrouve Neuilly-sur-Marne et est élargie à Noisy-le-Grand et Gournay.

Dans cette proposition, le plus petit territoire est celui de Entre Marne et Seine (447 0071) et le plus grand la boucle Hauts-de-Seine qui comprend la puissante La Défense, avec 1 000 966 habitants et 100 conseillers territoriaux.








Les deux propositions intermédiaires

Hypothèse C : 12 territoires

Dans cette hypothèse, le Val-de-Bièvre est marié au Grand Orly, la Seine-Amont est mariée à Plaine centrale, Haut Val-de-Marne et Plateau briard, qui devient le plus gros territoire de la métropole (hors Paris) avec 667 578 habitants, et l’Actep reste identique à l’hypothèse B (avec Noisy). Le plus petit territoire de la métropole est le Grand Est (268 311) et le plus gros







Hypothèse D : 12 territoires

Cette deuxième variante reprend l’hypothèse B des grands territoires concernant le mariage entre le Val-de-Bièvre, l’hypthèse C d’un grand territoire central et rétrécit en revanche l’Actep à un petit territoire amputé de la partie Seine-Saint-Denis.

Source: http://94.citoyens.com/2015/territoires-de-la-metropole-du-grand-paris-les-4-hypotheses-officielles,19-05-2015.html

Selon laquelle des quatre hypothèses (trois en fait pour nous) on prend, notre territoire "ACTEP" comprendra donc : soit 436 094, soit 540 532, soit 373 589 habitants. Les 52 998 habitant (en 2012) de Fontenay-sous-Bois pèseront donc soit 12,15%, soit 9,8%, soit 14,19% de la population du territoire "ACTEP".
Mais il faudrait refaire le calcul avec le nombre d'électeurs. Et compter les villes amies politiques, mais ce ne seront pas les mêmes pour tout le monde.

Un indice :
Champigny-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois ont un maire PCF
Vincennes a un maire UDI
Saint Mandé, Charenton, Saint Maurice, Joinville-le Pont,  Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne ont un maire UMP.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_du_Val-de-Marne

Note : dans le lien précédent les maires des villes de Chennevières et le Plessis-Trévise sont notés maire UDI. Etonnant, ces maires (élus MoDem en 2014) n'ont pas encore fait de communiqué visible la-dessus. On peut aussi envisager, au moins dans un cas sur deux, que certains Wiki contributeurs prennent leur désir pour la réalité, pour ne pas dire désinforment. Cela arrive sur les sujets clivants.
Mais pour le PCF, c'est confirmé : 2 maires dans notre (futur) territoire actuellement, Champigny (75 869 habitants) et Fontenay. La représentation des villes au Conseil de territoire sera fonction de la population de la ville.

salamandre a écrit:

salamandre a écrit:

Note : dans le lien précédent les maires des villes de Chennevières et le Plessis-Trévise sont notés maire UDI. Etonnant, ces maires (élus MoDem en 2014) n'ont pas encore fait de communiqué visible la-dessus.

Sachant que pour Chennevières les municipales de mars 2014 qui avaient conduit le MoDem Jean-Pierre Barnaud à la mairie ont été annulées et qu'il va donc y avoir  de nouvelles élections les 31 mai et 7 juin 2015...

94 Citoyens - http://94.citoyens.com - à écrit:

Citation :

Sur les 165 colistiers présents aux élections municipales de Chennevières-sur-Marne ces 31 mai et 7 juin 2015, une majorité figurait déjà sur une liste en 2014.

Rien d’étonnant puisque 4 des 5 têtes de liste concourraient déjà :

Jean-Pierre Barnaud, élu en mars 2014, (à l’époque avec l’investiture Modem et cette fois la triple investiture UMP-UDI-Modem),
Jean Djébara (liste sans étiquette soutenue par le PS),
Alain Audhéon, à l’époque avec la seule investiture Front de Gauche et désormais la double investiture FG – EELV et
Bernard Haemmerlé, maire sortant battu en mars 2014 , qui  disposait de l’investiture UMP dont il ne peut cette fois se revendiquer.

La seule nouvelle tête de liste, Claire Lemeunier [ suppléante de la députée Laurence Abeille suite aux élections législatives de 2012 où elle s'est présentée devant les électeurs fontenaysien sous l'étiquette PS ], figurait sur la liste de Jean-Pierre Barnaud qui a volé en éclat après le 1er tour pour se recomposer avec celle de Dany Grouzelle, à l’époque dissident UMP. La partie de la liste de premier tour de JP Barnaud qui ne souhaitait pas fusionner se retrouve sur la liste de Claire Lemeunier. Candidat au 1er tour de 2014 avant de fusionner au 2e avec JP Barnaud, Dany Grouzelle part cette fois directement avec ce dernier.

Source: http://94.citoyens.com/2015/municipales-chennevieres-detail-des-5-listes-en-presence,17-05-2015.html

Le plus important ce sont les compétences (des instances… et des dirigeants) mais en attendant qu’elles soient connues plus précisément, la loi a fixé des règles :
. pour établir le périmètre des territoires de la métropole Grand Paris, et
. concernant le nombre d’élus de chaque commune au Conseil de métropole et au(x) Conseil(s) de territoire :

Un conseiller par commune et un conseiller de plus par tranche de 25 000 habitant, soit trois conseillers métropolitains pour Fontenay-sous-Bois, pour le conseil de la métropole. Et le double de conseillers territoriaux, si j’ai bien compris.(art. L. 5219-9) soit six pour Fontenay-sous-Bois au Conseil de territoire.

La rédaction de l’autre article (L. 5219-2) montre que ni les communes de l’ACTEP, ni celles du CDT « Paris Est entre Marne et Bois » ne seront obligatoirement dans le même territoire : car contrairement à une communauté d'agglomération, ce ne sont pas des intercommunalités à fiscalité propre

Le président de chaque conseil de territoire sera vice-président du conseil de la métropole Grand Paris, les conseillers communs en partie. Une façon d'obtenir une coordination entre les deux échelons. Du moins.on peut l'espérer, sinon le souhaiter.

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (extraits)

Citation :

« Art. L. 5219-2. - La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 ne peuvent appartenir à des territoires distincts. Le ressort territorial de la commune de Paris constitue un territoire.

« Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l'article L. 5219-9. Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil d'Etat, après consultation par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France compétente des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, qui disposent d'un délai de deux mois pour rendre leur avis. La définition de ces périmètres peut prendre en compte les territoires de projet constitués en vue de l'élaboration de contrats de développement territorial prévus à l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

« Le président du conseil de territoire est élu en son sein. Le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 20 % du nombre total des membres du conseil de territoire.
« Les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur effectif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du respect de l'effectif maximal fixé aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 5211-10.

Citation :

« Art. L. 5219-9. - Par dérogation à l'article L. 5211-6-1, le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison :
« 1° D'un conseiller métropolitain par commune ;
« 2° D'un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 25 000 habitants.
« Chaque conseil de territoire est composé des conseillers de la métropole représentant les communes du territoire ainsi que, pour chaque commune du territoire et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, d'autant de conseillers de territoire supplémentaires qu'elle désigne de conseillers métropolitains. Le conseil de territoire de Paris est composé des membres du conseil de Paris.

Nous sommes en plein dans la réalisation des promesses électorales : la simplification de la vie politique.

En bref on simplifie la vie politique en inventant un nouvel organisme... nul doute que cela va contribuer à juguler le chômage en procurant des emplois qui feront quelques doubles voir triples échelons administratifs supposés prendre des décisions mais surtout et c'est l'essentiel ouvrir quelques planques juteuses aux copains politiques restés sur le sable.

On s'étonnera de la lassitude et parfois de plus en plus souvent de la colère des administrés régulièrement en butte aux incohérences et à la lenteur administrative qui mettront la main à la poche (une fois de plus)  pour financer l'usine à gaz

Citation :

Nous sommes en plein dans la réalisation des promesses électorales : la simplification de la vie politique.

En bref on simplifie la vie politique en inventant un nouvel organisme...

En même temps que l’on créait une ou deux strates nouvelles (métropole et territoires) le bon sens aurait été d’en supprimer au moins autant. En considérant les départements (92, 93, 94) comme le maillon artificiel de trop.

Sauf que tenter de supprimer est une bien autre aventure que créer des postes et mandats.
Le problème majeur est sans doute que les parlementaires sont, très souvent, aussi élus municipaux, départementaux ou régionaux. Et ne veulent donc rien perdre de leurs prérogatives, au moment de voter.
En parlant de cumul, pour le moment les futurs conseillers de métropole ou de territoire sont des élus conseillers municipaux (y compris maire ou maire-adjoints bien sûr).

Il est clair que Si personne ne veut mutualiser les services très vite, le bonneteau de debudgetisation sans mesures associées entre organismes va mener à une situation ingérable. Il faut ouvrir le champ des convergences en rangeant au plus vite les armes politico politiciennes au placard.

Pour revenir sur l'élection de Chennevières, il semblerait que la suppléante socialistes de la députée écolo de Fontenay (en charge des baudets et des lapins) soit devenue sans étiquette pour se présenter à la mairie de Chennevières...

Il est vrai qu'être socialiste à Chennevières doit être plus pénalisant que d'être socialiste à Fontenay...

C'est merveilleux d'être une femme politique de conviction !

94 Citoyens - http://94.citoyens.com - publie les avis de certains maires du Val de Marne mais pas celui du maire de Fontenay...

C'est-il exprimé sur le sujet suite à la publication des 4 hypothèses ?

http://94.citoyens.com a écrit:

Territoires du Grand Paris : premières réactions d’élus du Val-de-Marne
Le 21 mai 2015 par C.Dubois

Alors que les hypothèses de périmètres des futurs territoires de la métropole du Grand Paris (MGP) ont été dévoilés officiellement ce mardi 19 mai, proposant des options assez différentes les unes des autres, quelques premières réactions d’élus.

Sur la forme, plusieurs édiles font d’abord remarquer que la transmission des cartes en fin de réunion de la mission de préfiguration de la MGP ans inscription à l’ordre du jour était un un peu cavalière. « C’est une façon de faire passer l’information sans ouvrir le débat », estime Laurent Lafon, président de l’Actep, conseiller régional UDI-maire de Vincennes.

A Arcueil, le maire EELV Daniel Breuiller considère que c’est une bonne chose que les informations apparaissent enfin au grand jour et indique qu’il mettra les cartes sur le site de la ville pour inciter les habitants et associations à s’y intéresser.

Au-delà des propositions mêmes, tous rappellent aussi le flottement persistant concernant les compétences. »On nous demande de nous prononcer Philippe Bouyssousur des contenants sans connaître leur contenu », regrette Philippe Bouyssou, maire PCF d’Ivry-Sur-Seine. Laurent Lafon s’interroge également sur l’impact des OIN (Opérations d’intérêt national) qui seront listées à partir de septembre et constitueront des périmètres au sein-desquels l’Etat aura la main en matière foncière notamment.

Alors que la loi Notre, qui doit préciser les compétences des différents échelons de la métropole, est encore en cours de discussion, les élus ont en effet jusqu’au 5 juin pour faire connaître leur position pour un bouclage des périmètres au 14 juillet.



Dans le détail des propositions, petits ou grands territoires, les avis varient en fonction des positions géographiques des villes et les positions peuvent varier d’un élu à l’autre d’une même entité.

Ainsi en est-il de l’Actep. Si tous ses élus s’accordent à peu près pour que le territoire ne soit pas amputé de sa composante Seine Saint-Denis (Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois), tout le monde n’a pas le même avis sur l’entrée de Noisy-le-Grand, une grosse pièce de puzzle.



Maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques J-P Martin y est favorable pour accrocher le potentiel de développement économique, innovation et formation de Marne-la-Vallée en plus des pôles de Val-de-Fontenay et Rosny-sous-Bois (hypothèses B et C). Il s’oppose en revanche fermement à ce que soient exclues du territoire des membres actuels de l’Actep positionnés du côté Seine-Saint-Denis, comme le prévoient les hypothèses A et D.« Face à Est Ensemble, GPSO (Grand Paris Seine Ouest), Paris… il est nécessaire de ne pas découper l’Est en tranches, motive l’élu. La constitution de grands territoires permet aussi d’en faire des coopératives de villes, tout en laissant les compétences de proximité aux communes. Bien-sûr, avec des territoire de grande dimension, comme l’arc Hauts-de-Seine (1 million), cela pose à terme la question de l’existence des départements… »  

Sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, Christian Cambon n’est pas favorable à l’entrée de Noisy-le-Grand mais regrette amèrement que Maisons-Alfort (qui n’était pas membre de l’Actep mais souhaitait le rejoindre) n’ait été retenu dans le territoire Actep dans aucun des 4 scénarios, y compris celui d’un grand territoire englobant Noisy. « Les territoires, ce n’est pas seulement de la géographie mais aussi des gens qui travaillent ensemble. Maisons-Alfort avait toute sa place dans le territoire d’Actep », regrette l’élu.

Maire UMP de Charenton-le-Pont, Jean-Marie Brétillon, lui, ne décolère pas, qui s’est le premier, et pour l’heure le seul, fendu d’un communiqué sur le sujet. « Il n’est pas convenable que des maires qui ont été élus il y a un an et qui disposent d’une légitimité incontestable ne puissent pas déterminer eux-mêmes avec quelles communes ils vont travailler à l’avenir », dénonce l’élu, regrettant dans les 4 hypothèses une sorte de puzzle aléatoire et une absence de cohérence territoriale. « Quel est le plus petit dénominateur commun ? Le Bois de Vincennes, l’autoroute A4, la Marne, rien de tout cela. Les circonscriptions sont même éclatées puisque la ville de Maisons-Alfort ne figure dans aucun des  4 scenarii alors qu’elle fait partie de la même circonscription que Charenton, Saint-Maurice et Joinville-le-Pont. Est-ce avec l’un de ces scénarii que l’on va constituer un territoire identifié, homogène, avec des villes au passé si différent, avec des niveaux économiques et fiscaux variés. Ne parlons pas des 4 grandes sensibilités politiques qui y seront représentées (PC, PS, UDI, Républicains) ! Cette machine infernale sera ingérable et ce sera alors le dernier acte voulu par le gouvernement : recentraliser l’ensemble au détriment des pouvoirs de proximité du Maire et de son Conseil municipal, au détriment aussi des populations. »

« L’intégration de Maisons-Alfort au sud en parallèle de celle de Noisy-le-Grand à l’Est aurait mis tout le monde d’accord. Avec seulement Noisy, cela déséquilibre l’Actep« , estime également le président de l’Actep, Laurent Lafon.

---/---

Dans l’ensemble, les élus n’ont pas encore arrêté leur position définitive au nom de leur communauté d’agglomération ou association de communes, les réunions et discussions se tiennent en ce moment pour transmission au préfet de région le 5 juin.

Source: http://94.citoyens.com/2015/territoires-du-grand-paris-premieres-reactions-delus,21-05-2015.html

Les maires de chaque ville ont autorité pour le faire. Comme indiqué ci dessus des réunions sont en cours.

@ Libellule,

Quelle est la position du groupe municipale EELV composante de la majorité "Fontenay pour tous" ?

Je suis celui qui tient mes amis au courant des évolutions.

Assez simplement, L'Actep comme il siège aujourd'hui serait le plus logique. Mais comme je le dis par ailleurs, on ne peut pas empêcher telle ou telle ville de faire un caprice de dernière minute. S'il s'agit de créer un arrondissement à terme, l'unité de lieu avec les CDT est pas mal avec ce périmètre. Lafon visiblement voudrait une plus large étendue (peut-être pour réduire le poids de la composante gauche dans ce plus grand ensemble ; il est dans son rôle). Il est le président actuel (présidence tournante néanmoins).

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1909-d-un-grand-paris-a-l-autre-1841-_-1861-_-1964-_-201

Dans un sujet dédié mis par mes soins sur ce forum dans l'histoire locale (l'évolution du grand paris depuis 1790, je donne les éléments clefs pour aider à la réflexion y compris des prises de positions entre maires de bords différents. L'unité de lieu entrainera des changements de comportements entre municipalités, et de mon point de vue, la politique politicarde risque de devoir s'effacer pour que tout ceci ne se transforme pas en cacophonie généralisée.  Fontenay a sa carte à jouer faiant partie des grands axes en mutation (cartes mises dans le sujet).

Je mets une copie ici

Libellule a écrit:

Comment tout cela va-t-il se traduire in fine ? Il est encore difficile de le dire tant que l’histoire en cours n’a pas été menée à son terme. On peut juste relever qu’elle est en de nombreux points similaire avec ce qui s’est passé sous Napoléon III.
                           
Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens ont constitué une modernisation d'ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par Napoléon III et le préfet Haussmann.

Actuellement il est prévu  de fixer aux alentours de 2020 la fin des travaux législatifs qui vont permettre de cadrer définitivement ce nouvel épisode urbanistique ce qui parait un délai raisonnable à ce que toutes les consultations en cours se terminent. Cette date s’entendant  Grands travaux liés aux transports non inclus.

Ce que l’on peut dire à ce stade c’est que les chantiers clefs type aménagement de la zone Peripole Alouettes seront conséquents. Cela devant nous emmener vers 2030 2035. Un projet visionnaire sur quelques 20 ans donc. Avec de nouveaux arrondissements à la clef comme en 1860. Sans vouloir faire de pronostics formels en la matière, il est bien possible que celui qui inclura Fontenay sous Bois ait cette forme mise en page précédente et qu’il s’inscrira dans un maillage transports renforcé.

La solution de séparer les villes du 93 et du 94 me parait technocratique (comme si les départements n'allaient pas sauter un jour ou l'autre). Historiquement les EELV ne sont pas contre la disparition d'une strate bien au contraire. http://www.lagazettedescommunes.com/131840/eelv-favorable-a-la-suppression-du-conseil-general/
L'ère du temps nous dira avec plus de précision laquelle quelle que soit la majorité qui sortira des régionales.
Nous partons du principe que le pragmatisme de toute façon doit et va l'emporter.
Element clef de notre position « Il est évident que le couple intercommunautés-régions doit sortir renforcé de cette réforme », Et ce point de vue est indépendant du résultat à venir, cela va de soi.

Le principe de continuité comptable et territoriale doivent garantir que tout cela se passe bien ; cela ne veut pas dire que les trésoreries ne vont pas être mises à mal pendant la partie de bonneteau de débudgétisation en cours. Vu le taux de l'argent en ce moment, et les décisions de la BCE, il devrait y avoir de l'argent frais néanmoins quelque part qui montrera le bout de son nez. A ce jour, je ne peux pas vous dire, le comment exact, il manque encore quelques pièces au puzzle pour précisément garantir cette continuité. Mais bon, à la louche la SGP espère pouvoir s'autofinancer par un prélèvement de quelques 4 milliards sur les collectivités... (123 communes) ; à comparer aux 11 milliards déjà pré piqués par l'Etat sur l'ensemble des communes (quelques 35000). Du lourd à venir donc.

Citation :

Quels sont les élus de Fontenay qui s'expriment dans ces débats de l'ACTEP?

Citation :

Les maires de chaque ville ont autorité pour le faire. Comme indiqué ci dessus des réunions sont en cours.

Dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le maire JF Voguet est au conseil des élus (225 membres) qui comprend tous les maires.
Mais il n’est pas au comité de pilotage qui comprend 55 membres élus dont les maires de Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Montreuil-sous-Bois, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vincennes...
J'ignore auxquels des 5 groupes de travail il participe.
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/La-mission-de-prefiguration/Le-conseil-des-elus

MGP et ACTEP sont deux structures différentes. Mais oui c'est un bon complément d'informations.

Tout dépendra en réalité de ce que la loi fera in fine des territoires. Si l’on en fait des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éphémères, appelés, au bout de quatre années, à devenir de simples syndicats, personne ne donne cher des périmètres. Si, au contraire, cela devient des structures fortes et pérennes, comme le demande Paris métropole, leur avenir et les enjeux qui lui sont liés seront sensiblement différents.

Un autre enjeu réside, pour l’Etat, dans l’achèvement de la carte intercommunale francilienne en acceptant le principe que le sud de la Seine-Saint-Denis et le nord du Val de Marne soit bien inclus dans le périmètre de l’Actep les membres de l’association étant  très attachés à son caractère interdépartemental.

L’avenir nous dira si tout cela se concrétisera.

* les 14 : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes. Les postulants de dernière minute : Gournay sur Marne et Champs sur Marne, Maisons Alfort et Noisy le Grand.

Il semble qu’il y ait une réelle volonté de renforcer les compétences des intercommunalités.

Avec cette vraie question : et si  finalement, ce n’était pas le département mais l’existence même des communes qui était posé comme sous Napoléon III.

C’est ce que peut laisser penser la loi Notre, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République"  qui prévoit l’élection des conseils communautaires au suffrage universel direct en 2020, échéance des mandats des conseils municipaux actuels. Sachant que la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe l’échéance des schémas de mutualisation communes-communauté dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Tour cela vise à faciliter la prise de compétence de l’intercommunalité en matière d’urbanisme :

Ceci dit, qu’un PLU-I devienne compétent en matière d’urbanisme, et il pourrait reprendre, avec l’accord de la ou des commune(s) concernée(s), les procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme en cours. Une substitution  de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence sachant qu’en cas de création d’un EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme, y compris lorsqu’il est issu d’une fusion, ou en cas de modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent ou en cas de transfert de cette compétence à un tel établissement public, les dispositions des plans locaux d’urbanisme applicables aux territoires concernés resteraient applicables.

Sur le plan de la gestion budgétaire et de la transparence financière des collectivités locales, le projet de loi introduit une série de nouveautés dont l’expérimentation pendant 5 ans d’une certification de leurs comptes afin d’en assurer la régularité, la sincérité et la fidélité.

Fondée, dans un premier temps, sur le volontariat, cette expérimentation ne concernera que les nouvelles collectivités percevant plus de 200 millions d’euros de produits de fonctionnement 'ce qui sera le cas dans le périmètre de l'Actep.

Le texte prévoit également de contraindre les collectivités à mieux prendre en compte les conclusions des rapports des chambres régionales des comptes et précise les modalités du débat d’orientation budgétaire et  de la présentation du budget primitif. Il impose notamment la publication d’un document synthétique et facilement compréhensible du public pour présenter les grands indicateurs financiers de chaque collectivité. Enfin, il crée un observatoire de la gestion locale qui sera chargé de collecter et d’analyser les données relatives à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Il est prévu que la région devienne seule compétente pour décider des interventions économiques dans son territoire. Elle détiendrait le monopole des aides directes aux entreprises. Elle disposerait d’un schéma régional prescriptif de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Les communes, leurs groupements et les départements pourront cependant continuer à agir si la région veut bien conventionner avec eux.

Côté urbanisme et habitat dans le Grand Paris, le schéma se précise. La loi Maptam du 27 janvier 2014 avait posé dans son article 12 le schéma de base en ce qui concerne la compétence urbanisme – logement, avec des compétences nombreuses.

Ainsi la métropole élaborerait le schéma de cohérence territoriale, approuverait le plan local d’urbanisme ou les documents en tenant lieu, et serait compétente pour la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

Ce plan devant être compatible avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France et prend en compte le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France. Il tiendrait lieu de programme local de l’habitat. En ce qui concerne le plan local d’urbanisme, celui-ci devrait, selon la loi, être élaboré par la métropole, mais ne ferait que regrouper les plans de territoire élaborés par les conseils de territoire qui tiennent lieu de plans de secteur (on ne dit plus commune).

Le projet de loi NOTRe précise le dispositif, à la lumière de la loi ALUR et du mouvement vers un urbanisme intercommunal. Ainsi les établissements publics territoriaux élaborent un plan local d’urbanisme intercommunal, couvrant l’intégralité de leur territoire.

Il devrait comporter des plans de secteur, qui chacun couvriraient l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes membres de l’établissement public territorial et qui préciseraient les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifiques à ce secteur.

Le conseil de la métropole du Grand Paris devenant dès lors une personne publique associée à la procédure du plan local d’urbanisme intercommunal, qui ne pourrait plus tenir lieu de programme local de l’habitat, puisque celui-ci serait élaboré par la métropole. La métropole devant donner un avis conforme au projet de PLU-I, afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des PLU- I du territoire. Les départements devraient continuer à gérer les 391 500 km d’infrastructures routières dont ils ont la charge, et pour lesquels ils dépensent 4,3 milliards d’euros chaque année.

En revanche, les régions, déjà chargées de l’organisation du transport ferroviaire (TER) et désignées chefs de file de l’intermodalité par la loi Maptam, prendront bel et bien la main sur le transport interurbain, régulier et à la demande.

salamandre a écrit:

salamandre a écrit:

En même temps que l’on créait une ou deux strates nouvelles (métropole et territoires) le bon sens aurait été d’en supprimer au moins autant. En considérant les départements (92, 93, 94) comme le maillon artificiel de trop.

Alors que notre ville est déjà engagée dans 3 structures trans-départementales: l'ACTEP, le Contrat de Développement Territorial "Entre Marne et Bois" et enfin la Société Publique Locale "de la Marne au Bois", Christian Favier, le président du conseil départemental du Val de Marne; ami politique PCF du maire Jean-François Voguet, se prononce sur le site 94 Citoyens en faveur de "territoires dans les frontières départementales" c'est à dire pour l'ACTEP sans les communes de Seine Saint-Denis: Rosny, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne...

Suite à ces propos de Christian Favier, il est désormais temps que le maire Jean-François Voguet s'exprime publiquement car on peut s'interroger sur une quelconque cohérence entre les engagements pris par la municipalité fontenaysienne et cette prise de position de son ami politique...



"le président du Conseil départemental a donc sa préférence pour l’hypothèse D, avec un grand territoire Seine-Amont, Val-de-Bièvre, Grand-Orly, un territoire Plaine-Centrale, Haut-Val-de-Marne, Plateau  briard et un territoire Actep sans les communes Actep de Seine-Saint Denis."



94 Citoyens a écrit:

http://94.citoyens.com a écrit:

Christian Favier souhaite des territoires dans les frontières départementales
Le 22 mai 2015 par C.Dubois

nterview. Dans le jeu de puzzle de péri-métrage des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, l’une des questions qui se posent est leur rapport aux frontières départementales. Dans les hypothèses dévoilées mardi, plusieurs prévoient des territoires à cheval sur deux départements.

Trois hypothèses prévoient par exemple un territoire de l’Actep à cheval entre Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis tandis que le Grand Orly pourrait descendre jusqu’en Essonne. Interrogé sur sa position par rapport aux hypothèses présentées par le préfet de Région, Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne et sénateur PCF, indique, tout en précisant qu’il s’agit de sa position personnelle et non celle du Conseil départemental, être favorable à des territoires qui restent dans les frontières des départements, « afin de préserver l’identité départementale. » Une position sur laquelle le président du département indique être en phase avec ses homologues de Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine.

« Je souhaite des territoires qui permettent une mutualisation des richesses et une meilleure solidarité territoriale. Je suis donc aussi favorable ce que les communes du pôle d’Orly soient rattachées à Seine-Amont et Val-de-Bièvre, sans les communes de l’Essonne », précise l’élu.


Hypothèse D

Par rapport aux quatre cartes présentées par le préfet, le président du Conseil départemental a donc sa préférence pour l’hypothèse D, avec un grand territoire Seine-Amont, Val-de-Bièvre, Grand-Orly, un territoire Plaine-Centrale, Haut-Val-de-Marne, Plateau  briard et un territoire Actep sans les communes Actep de Seine-Saint Denis.

Dans cette hypothèse, un territoire serait au-delà de 600 000 habitants et les deux autres du département autour de 400 000, cela ne pose-t-il pas des problèmes d’asymétrie? « Lorsque l’on regarde toutes les hypothèses, il y a de toutes façons des différences notables dans la taille des territoires dans chacune. Dans cette configuration, on reste sur des grands territoires« , tempère le sénateur.

« Ces périmètres restent de toutes façons assez artificiels. Des seuils plus petits (de l’ordre de 150 000 à 200 000 habitants) correspondant aux intercommunalités existantes ou aux contrats de développement territorial (CDT) en cours d’élaboration auraient permis de construire ces territoires sur des dynamiques de projet, mais cela n’est pas possible avec des seuils minimum de 300 000 habitants. »



« Au-delà des périmètres, quels moyens? »

« Sur le fond, ma préoccupation est moins celle des périmètres que celle des moyens dont disposeront les territoires pour fonctionner réellement compte tenu ds règles financière qui se mettent en application avec le transfert à la métropole de la fiscalité économique et les effets de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités qui va avoir des effets extrêmement lourds. On aurait pu attendre de la réorganisation qu’elle améliore le fonctionnement des collectivités et la réponse aux habitants. Or, on ne sera pas dans cette configuration et l’on peut craindre au contraire que la population soit très hostile à un réforme comme celle là, avec un risque d’explosion de la fiscalité et de diminution des services rendus », insiste le président du département.



« On ne peut pas nier la dimension politique«

La question des territoires sera-t-elle abordée par le Conseil départemental? « Le calendrier est compliqué car le préfet de région veut prendre son arrêté  le 14 juillet, après l’adoption de la loi Notre, le temps de concertation est donc très réduit. En outre, le Conseil départemental ne veut pas être une tutelle vis-à-vis des communes.  Ce n’est pas au département de se déterminer à la place des communes, mais rien n’exclut un échange. Je souhaite aussi que les grandes familles politiques du département puissent être consultées, car on ne peut pas nier la dimension politique. »

Source: http://94.citoyens.com/2015/christian-favier-souhaite-des-territoires-respectant-les-frontieres-departementales,22-05-2015.html

Citation :

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne et sénateur PCF, indique, () être favorable à des territoires qui restent dans les frontières des départements, « afin de préserver l’identité départementale. » Une position sur laquelle le président du département indique être en phase avec ses homologues de Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine.

C. Favier oublie de nous indiquer ce qu'est l'introuvable "identité départementale" du Val de Marne. Orly et Rungis ? Les camions sur l'A86, l'A4 et l'A6 ? Le PCF au pouvoir, alors    ? Il y a eu un débat sur l'identité de la France, relancé par l'UMP il y a quelques années, je serais curieux de voir ce que donnerait le débat sur l'identité du Val de Marne lancé par le PCF.

Par contre, pour un développement cohérent, cela a un sens d'aborder certains problèmes à l'échelle de l'agglomération urbaine (la métropole Grand Paris) et d'autres à l'échelle de l'intercommunalité proche, avec enfin la commune pour des équipements et services publics de proximité.
Un petit wiki :

Citation :

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarité

Fontenay, située à la limite nord du 94, a (ou devrait avoir) naturellement des interactions avec les communes voisines, y compris du 93. Chez nous, C. Favier a tout faux : c'est le 94 qui est l'échelon de trop.  
Sur une carte, la Marne trace une limite sud aux villes proches de Fontenay : Nogent, le Perreux, Neuilly-Plaisance et, éventuellement, Neuilly-sur-Marne et les villes du sud du bois de Vincennes.
Avec bien sûr Vincennes. Et Paris pour le bois de Vincennes.
Au nord, Fontenay est voisine de Rosny tandis que Montreuil est déjà engagée dans l'intercommunalité Est-Ensemble, pas de chance pour le Plateau.

Lorsque l'usine à gaz va être au point on va en baver !

On peut l'imaginer. Excellent numéro de sciences et avenir ces jours ci sur le projet hausmanien. À lire, sans faute.

N'ayant pas beaucoup entendu le maire de Fontenay Jean-François Voguet sur le sujet, on peut supposer qu'il a dû dire "oui-oui"...



"Le voeu tient en trois articles qui se lisent en partie en creux, aucune ville extérieure à l’Actep n’étant citée nommément, sans doute pour s’assurer du consensus, certains élus ne partageant pas exactement les mêmes positions."

http://94.citoyens.com a écrit:

L’Actep refuse d’être découpée ni étendue d’un seul côté

Le 4 juin 2015 par C.Dubois

Les 14 villes* de l’Actep (Association des communes de l’Est parisien) se sont réunies dès le 29 mai pour donner leur avis sur les quatre hypothèses de découpage territorial proposées par le préfet de région. Verdict : aucun n’a eu leur faveur.

Les raisons de ce refus : dans deux des scénarios (A et D), l’Actep n’apparaît pas dans son intégralité (Neuilly-sur-Marne est exclue dans le A et les trois communes de Seine-Saint-Denis dans le D). Dans les deux autres, l’Actep est bien entière mais elle est étendue côté Seine-Saint-Denis à Noisy-le-Grand et Gournay, et pas côté Val-de-Marne à Maisons-Alfort qui en a fait la demande.

*Pour rappel, les 14 communes (en bleu ci-dessous) sont Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes. Elles constituent ensemble un périmètre de 470 402 habitants. Si l’on y additionnait Noisy-le-Grand et Gournay d’un côté, et Maisons-Alfort de l’autre, (en rose ci-dessous) cela constituerait un territoire de près de 600 000 habitants.

Les 14 communes de l’Actep, qui avaient déjà formulé un voeu à l’unanimité en avril 2014 pour affirmer leur volonté de construire leur avenir territorial en commun, et ont milité en ce sens depuis, ont voté une nouvelle fois à l’unanimité pour réaffirmer leur choix de ne pas être séparées. Le voeu tient en trois articles qui se lisent en partie en creux, aucune ville extérieure à l’Actep n’étant citée nommément, sans doute pour s’assurer du consensus, certains élus ne partageant pas exactement les mêmes positions.

« Article 1 :
Les élus du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP refusent en l’état les scénarii proposés par le Préfet de région
Article 2 :
Les élus du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP refusent toute partition de l’ACTEP
Article 3 :
Les élus membres du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP réaffirment leur attachement à l’ACTEP et exigent qu’il soit l’élément structurant du futur territoire. »

Les villes motivent ce voeu par « les synergies et dynamiques mises en exergue dans le projet de territoire de l’ACTEP adopté en 2010« , rappelant notamment que les deux contrat de développement territoriaux (CDT Marne et Bois et Boucles de la Marne (à noter que ce dernier comprend une commune extérieur à l’Actep, Chennevières) et défendant une logique géographique « un territoire naturellement dessiné par la Marne, les grands axes routiers, et les infrastructures de transports« , une logique économique « qui s’appuie sur un pôle tertiaire (Val-de-Fontenay), un pôle d’excellence dans le domaine des Géosciences (Saint Mandé) et de projets d’aménagement d’ampleur régionale à l’instar de celui de Bry/Villiers/Champigny ou les terrains des hôpitaux de Neuilly-sur-Marne » et encore une logique sociale, « celle du bassin d’emplois et de vie des habitants au sein duquel doit s’organiser l’offre de transports dans le cadre du Grand Paris Express« .

Source: http://94.citoyens.com/2015/lactep-refuse-detre-decoupee-ou-etendue-dun-seul-cote,04-06-2015.html

Où l'on va finir par connaître la position de Jean-François Voguet maire de Fontenay....



"« Dans le même esprit, au nord-est, nous sommes favorables à un territoire situé dans les limites actuelles de l’ACTEP s’appuyant notamment sur les deux CDT », poursuivent les élus, sans exclure cette fois nommément les communes de Seine-Saint-Denis figurant dans ces CDT. Parmi, les cosignataires en effet, les maires de Champigny et Fontenay font partie de l’Actep qui a pris position à l’unanimité pour un territoire englobant ses 14 communes, y compris les 3 de Seine-Saint-Denis : Rosny, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance."

http://94.citoyens.com a écrit:

Les élus communistes veulent trois territoires dans le Val-de-Marne
Le 6 juin 2015 par C.Dubois

A l’exception des maires de Chevilly-Larue et de Bonneuil-sur-Marne, tous les édiles PCF du Val-de-Marne ainsi que le président du Conseil départemental*, ont cosigné un communiqué commun pour affirmer leurs préférences concernant le découpage des futurs conseils de territoire.

Rappelant en préambule leur souhait d’une métropole « coopérative », « polycentrique » et « démocratique », qui lutte contre les « inégalités insoutenables allant de l’extrême richesse à l’extrême pauvreté » au sein du territoire et réponde d’abord aux besoins de l’ensemble de la population en matière de « logement, travail, environnement, transports, éducation, culture, sport… », en s’appuyant sur les échelons existants que sont les communes et le département, les élus communistes proposent un découpage en trois territoires.



Le PCF veut Valenton dans le territoire Ouest

A l’ouest, les élus s’accordent sur un grand territoire reprenant le périmètre de l’OIN Orly Seine Amont sans Alfortville (membre de l’agglo Plaine centrale) et recouvrirait à la fois les intercommunalités Seine Amont, avec Valenton, Val-de-Bièvre et Grand Orly, sans l’Essonne. « Nous sommes favorables au rattachement de Valenton qui appartient à l’OIN et qui a demandé son adhésion à la communauté d’agglomération de Seine-Amont et opposés à son rattachement à un autre territoire », insistent les élus, qui veulent également préserver les limites départementales et ne pas intégrer les communes de l’Essonne.



Véto à l’Essonne mais pas à la Seine-Saint-Denis

« Dans le même esprit, au nord-est, nous sommes favorables à un territoire situé dans les limites actuelles de l’ACTEP s’appuyant notamment sur les deux CDT », poursuivent les élus, sans exclure cette fois nommément les communes de Seine-Saint-Denis figurant dans ces CDT. Parmi, les cosignataires en effet, les maires de Champigny et Fontenay font partie de l’Actep qui a pris position à l’unanimité pour un territoire englobant ses 14 communes, y compris les 3 de Seine-Saint-Denis : Rosny, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance.



Pas de position concernant Maisons-Alfort

« Au centre et au sud-est, nous sommes favorables à l’émergence d’un territoire situé autour des communautés d’agglomération de la Plaine Centrale, du Haut Val-de-Marne et de la communauté de commune du Plateau Briard », indiquent enfin les élus, sans aborder spécifiquement la question de Maisons-Alfort, qui fait partie des points litigieux avec Valenton.

« Nous ne saurions imaginer que le préfet de région et le gouvernement ne donnent pas suite à la volonté largement partagée de voir la définition des périmètres des territoires respecter les cohérences et projets locaux. La métropole et ses territoires ne pourront exister sans les populations qui les animent ni trouver leur légitimité sans un large consensus », concluent les maires et le président-sénateur du Conseil départemental.



Bonneuil et Chevilly ne signent pas

Les maires de Bonneuil-sur-Marne, qui voulait que le territoire central soit rattaché à Seine-Amont, et de Chevilly-Larue, qui défend un Grand Orly, n’ont pas co-signé.


*liste des signataires

Do minique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne
Sylvie Altman, maire de Villeneuve-Saint-Georges
Françoise Baud, maire de Valenton
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne
Didier Guillaume, maire de Choisy-le-Roi
Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine
Michel Leprêtre, président de la communauté d’agglomération Seine-Amont
Patricia Tordjman, maire de Gen tilly
François Voguet, maire de Fontenay-sous-Bois

Source: http://94.citoyens.com/2015/les-elus-communistes-veulent-trois-territoires-dans-le-val-de-marne,06-06-2015.html

Propos rapportés du maire de Fontenay 


Dans le même esprit, au nord-est, nous sommes favorables à un territoire situé dans les limites actuelles de l’ACTEP s’appuyant notamment sur les deux CDT », poursuivent les élus, sans exclure cette fois nommément les communes de Seine-Saint-Denis figurant dans ces CDT. Parmi, les cosignataires en effet, les maires de Champigny et Fontenay font partie de l’Actep qui a pris position à l’unanimité pour un territoire englobant ses 14 communes, y compris les 3 de Seine-Saint-Denis : Rosny, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance."


Les raisons économiques, sociales, politiques ne sont pas données. Sommes-nous incapables de comprendre ou de juger des arguments qui orientent un choix qui nous concerne?

Elles le sont sur le site des divers territoires cités. Cdt(s) et Actep en particulier. Si on 'samuse' à 'survoler' le tout avec google maps, on comprend certains aspects géo politiques. Cartes à l'appui. L'unanimité tient de cela. On est progressivement passé d'une structure informelle à une volonté de poursuivre cette aventure 'constituante'. Les barrages 'politico politicards risquant de sauter par simple pragmatisme. sauf à ce que les uns ou les autres se mettent à vouloir passer outre le respect des plu locaux.

Instruit par l’expérience qui a vu un élu local de Fontenay prôner la mise en place à Montreuil d’une station de métro future au dépend de la ville (Fontenay) dont il est l’élu… on est en droit si on est un électeur contribuable soucieux de ses intérêts de se méfier des politicards…

Doit-on ajouter à la liste non exhaustive des politicards ceux que nous avons aux manettes ? dans l'affaire en référence on cherche le respect des électeurs locaux et encore plus le pragmatisme pour les habitants de la commune de Fontenay...

Je me méfie effectivement des politicards. Qui disent le contraire de ce qui se passe dans la vraie vie. De sites accessibles par tous démystifient tous les a priori pour le présent sujet. Ils synthétisent les opinions de gens qui ne sont pas de même bord politique. Les voeux officiels restent, les procès d'intention passent.

Finalement le forum du plateau qui a fait état de la position d'un élu de Fontenay au sujet de l'implantation à Montreuil plutôt qu'à Fontenay de la future station de métro a donné une information erronée  ? Donc le forum du plateau n'est pas crédible.

Qui peut me confirmer ce fait ?

Nous ne sommes plus dans les élucubrations politicardes mais dans une tentative (difficile) de savoir la vérité...

Un élu ne saurait mentir et encore moins un élu qui s'implique.

La question est simple : un élu de la majorité municipale de Fontenay s'est il prononcé pour l'implantation d'une future station de métro sur le territoire de la commune de Montreuil de préférence à une implantation sur la commune de Fontenay dont soit dit en passant il est l'élu ? et ce lors des concertations publiques...

Pour un juriste c'est une question simple... pas pour un politicard de seconde zone... ça se complique...

Plus qu'un élu a évoqué l'importance de réunir le plus de personnes autour d'un projet viable. Le site métro aux rigollots explique bien tout cela. La judiciarisation de tout avis émis n'est pas la question. Toutes les informations sont accessibles à qui cherche un peu avec des moteurs de recherche. Des voeux viennent conclure une consultation. Ils ne sont pas des avis de seconde zone. C'est vrai pour toute question liée à l'aménagement des territoires. Ceux qui voient des mensonges partout ne sont pas légion in fine.

en matière de "Judiciarisation ou juridicisation "nous avons les experts municipaux qui s'en occupent et ce aux frais des contribuables de la ville...

Mais avec un bon rideau de fumée on tente de faire oublier les actes et leur coût pour faire des procès (une fois de plus) d'intention...à ceux qui demandent des comptes.

On ne répond toujours pas à la question : comment un élu de Fontenay peut il favoriser l'implantation d'une station de métro dans la ville voisine en pénalisant ses électeurs ?

Dans un système qui se respecte on ne tolère pas de tels errements !

à Fontenay tout est possible : la preuve ! ensuite on vient chercher des poux dans la tête de ceux qui s'interrogent sur le fonctionnement de la commune...

Spring a écrit:

Par contre ceux qui mentent sont très nombreux.

Il y a de la ressource les gisement ne sont pas épuisés...

Gérard a écrit:

Propos rapportés du maire de Fontenay 


Dans le même esprit, au nord-est, nous sommes favorables à un territoire situé dans les limites actuelles de l’ACTEP s’appuyant notamment sur les deux CDT », poursuivent les élus, sans exclure cette fois nommément les communes de Seine-Saint-Denis figurant dans ces CDT. Parmi, les cosignataires en effet, les maires de Champigny et Fontenay font partie de l’Actep qui a pris position à l’unanimité pour un territoire englobant ses 14 communes, y compris les 3 de Seine-Saint-Denis : Rosny, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance."


Les raisons économiques, sociales, politiques ne sont pas données. Sommes-nous incapables de comprendre ou de juger des arguments qui orientent un choix qui nous concerne?

Des informations complémentaires toujours sur 94 Citoyens....

http://94.citoyens.com a écrit:

L’Actep ne veut pas être la variable d’ajustement du 93
Le 16 juin 2015 par C.Dubois

Les 14 maires de l’Actep* (Association des communes de l’Est parisien) étaient quasiment tous au rendez-vous ce lundi 15 juin en mairie de Vincennes, pour affirmer en chœur  leur détermination à faire front commun au sein de la future métropole du Grand Paris à l’occasion d’une conférence de presse.

Pour désigner ladite métropole, les qualificatifs ne sont pas tendres, entre le « monstre technocratique », l' »Ovni », la « métropole de la discorde, du troc »… Tout en s’inquiétant des compétences et des moyens financiers dont disposeront les territoires pour disposer de suffisamment de marge de manœuvre par rapport au Conseil métropolitain, les élus ont bien compris que l’enjeu du moment  est de les périmétrer, petit jeu de puzzle dont le contour des pièces devra être définitif d’ici le 14 juillet.

Depuis le départ, l’association qui comprend 11 villes et 374 00 habitants dans le Val-de-Marne, et 3 villes et 97 000 habitants en Seine-Saint-Denis, milite pour constituer un territoire à part entière, s’affranchissant des frontières départementales.

*Pour rappel, les 14 communes de l’Actep sont Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes. Elles constituent ensemble un périmètre de 470 402 habitants.



Des projets et CDT en commun de longue date

« Nous sommes prêts à nous battre en recourant aux voies juridiques pour dénoncer ce principe de frontière départementale infranchissable, qui n’est nullement dans l’esprit de la loi des métropoles ni des intercommunalités », prévient Laurent Lafon, maire-conseiller régional UDI et président de l’Actep. « On ne pourra pas imposer un territoire aux élus contre leur gré », abonde Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois. « Nous avions envisagé de transformer l’Actep en communauté d’agglomération de très longue date, nous sommes battus ensemble pour créer un lycée international », légitime Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry-sur-Marne. « Nous avons créé une Société publique locale (SPL) ensemble avec Fontenay, Rosny puis Bry », rappelle Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne. « Nous avons deux contrats de développement territoriaux qui structurent notre territoire (ndlr CDT Marne et Bois et Boucles de la Marne (à noter que ce dernier comprend une commune extérieur à l’Actep, Chennevières) », note encore Christian Fautré, 1er adjoint au maire PCF de Champigny-sur-Marne. « L’Est doit exister face au territoire de Paris et ses 2 millions d’habitants sous l’unité de commandement de la maire de la ville et au vaste territoire de 1 million de personnes qui se dessine dans les Hauts-de-Seine« , insiste Christian Cambon, sénateur-maire LR de Saint-Maurice. « Nous travaillons avec les grandes entreprises privées et parapubliques locales type IGN, INA, INSEP pour créer une cité scientifique et culturelle favorable à l’innovation et la création d’emploi de ce côté de la capitale« , motive Patrick Beaudouin, maire LR de Saint-Mandé. « Nous avons bataillé ensemble pour les transports, le prolongement de la ligne 11, la ligne 15 Est… », pointe à son tour Jacques Faubert, conseiller municipal DVG de Neuilly-sur-Marne. « Faire métropole, ce n’est pas rajouter des échelons. Or, vouloir nous faire rentrer dans les limites départementales revient à faire des territoires des instances subordonnées aux départements« , note aussi  Ivan Itzkovitch, maire-adjoint UDI de Rosny-sous-Bois.



Que faire des communes esseulées du 9-3?

Dans deux des quatre hypothèses présentées par le préfet de région pour accélérer la réflexion sur les territoires de la métropole, le territoire Actep se retrouve pourtant coupé. Dans un cas (hypothèse A), seule Neuilly-sur-Marne est sortie, dans l’autre (hypothèse D), ce-sont les trois communes de Seine-Saint-Denis. Côté 93 en effet, les choses ne sont pas simples non plus. En bordure de Paris, Est Ensemble et Plaine Commune constituent chacun des territoires d’environ 400 000 habitants et sont respectés comme tels dans les quatre hypothèses, sauf l’hypothèse B de grands territoires qui les réunit en un grand morceau de 811 000 habitants. Au nord, un territoire pourtour aéroports d’environ 350 000 habitants apparaît aussi de manière bien identifiée dans trois des hypothèses. Le reste des communes (Gagny, Villemomble, Le Raincy, Livry Gargan, Vaujours, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Les Pavillons-sous Bois, Gournay et Noisy) situées entre ces trois entités et les communes de l’Actep (Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance) flottent en revanche d’une hypothèse à l’autre. Une hypothèse (la C, sans Gournay ni Noisy) propose d’en constituer un territoire à part entière, mais elle ne semble guère crédible puisqu’elle n’atteint que 268 000 habitants, et encore, en y rajoutant Chelles (77). Dans une autre hypothèse, la B, ce groupe de villes (toujours sans Noisy et Gournay qui seraient alors rattachés à l’Actep) se retrouvent collées au territoire nord, Pourtour aéroports, et dans les deux dernières (A et D), il grignote sur une ou plusieurs villes de l’Actep pour achever leur périmètre. Un scénario refusé tout net par les villes de l’Actep. « Nous n’avons jamais travaillé avec ces villes car notre territoire n’est pas construit comme cela« , insiste Ivan Itzkovitch pour Rosny-sous-Bois. « Nous n’avons pas de logique de projet ensemble. Que ces communes travaillent donc avec Chelles« , reprend Jacques Faubert.



Oui à Maisons-Alfort, pourquoi pas à Gournay et Noisy-le-Grand

Si les scénarios A et D, qui retranchent une ou plusieurs communes de l’Actep, sont catégoriquement refusées par l’association de communes, les scénarios B et C semblent plus négociables, à condition d’y adjoindre Maisons Alfort, demandeuse de rejoindre le territoire. La commune arrive avec une belle dot soulignent les élus, citant la BPI, l’école vétérinaire, la station Grand Paris Express, et insistant sur la cohérence de territoire avec la Marne, le Bois, l’autoroute A4… D’après les élus, qui ont rencontré le préfet de région la semaine dernière, cette demande devrait finalement être entendue. L’intégration de Gournay ne semble pas non plus poser de difficulté, d’autant que la ville est venue se présenter en bonne et due forme à l’Actep. Du côté de Noisy, certains élus grincent un peu plus des dents. La commune, ancien membre de l’Actep, en a claqué la porte après que le projet de lycée international ait été acté. « La logique est qu’elle revienne à la maison« , glisse Jacques JP Martin, favorable à l’intégration de Noisy pour étendre le territoire vers Marne-la-Vallée et son université. « Nous aimerions que le maire de Noisy vienne nous exposer son projet et ses motivations », souligne néanmoins Laurent Lafon.

Au final, un territoire de 17 communes et près de 600 00 habitants, qui engloberait les 14 communes actuelles de l’Actep plus Maisons-Alfort, Gournay et Noisy-le-Grand, pourrait faire consensus, sans toutefois régler la question des communes esseulées du 93 juste u nord de l’Actep.

Sources: http://94.citoyens.com/2015/lactep-ne-veut-pas-etre-la-variable-dajustement-du-93,16-06-2015.html

Le préfet de région Jean-François Carenco et François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont présenté une carte de douze territoires le 16 juillet dernier...

Voir: http://94.citoyens.com/2015/metropole-du-grand-paris-douze-territoires-en-quete-de-legitimite,25-08-2015.html

Selon cette carte notre ville se retrouve dans un territoire incluant les villes de l'ACTEP moins les villes de Seine-Saint-Denis, Rosny, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne mais plus Maisons-Alfort et Saint-Maur...

Au delà du fait que l'ont puisse s'étonner de la volonté de superposer limite de territoire et limite de département à l'heure où l'on nous parle de réduire le mille feuilles administratif, les fontenaysiens  peuvent se poser quelques questions sur la place qu'occupera notre ville dans ce territoire...

Au nord, notre ville sera mitoyenne avec deux territoires puisque  Montreuil et Rosny appartiendront à deux territoires différents... On peut imaginer les difficultés qu'une telle mitoyenneté départementale comme actuellement mais également territoriale pourra engendrer....

Au sud-ouest, le bois de Vincennes  qui appartient à la ville de Paris risque aussi de poser des problèmes puisqu'il celui-ci bien qu'étant géographiquement au centre du territoire créera une rupture dans la continuité territoriale de celui-ci...

Une question qui devrait à terme être posée par les élus des villes  riveraines de ce bois est la cogestion de celui-ci par ces villes avec la ville de Paris...

On pourrait imaginer que ces villes mitoyennes du bois aient leur mot à dire sur par exemple les règles de circulations dans ce bois et sur l'organisation d'évènements comme des concerts pouvant créer des nuisances aux riverains... Je ne parle pas de la création d'un terrain pour les gens du voyage....

Extrait à partir du milieu de la page 206



Pour ce qui est de la nouvelle Métropole du Grand Paris, La loi Maptam du 27 janvier 2014 avait posé dans son article 12 le schéma de base en ce qui concerne la compétence urbanisme – logement, avec des compétences nombreuses.

Ainsi la métropole élaborerait le schéma de cohérence territoriale, approuverait le plan local d’urbanisme ou les documents en tenant lieu, et serait compétente pour la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

Ce plan devant être compatible avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France et prend en compte le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France. Il tiendrait lieu de programme local de l’habitat.
En ce qui concerne le plan local d’urbanisme, celui-ci est, selon la loi, élaboré par la métropole, et il regroupe les plans de territoire élaborés par les conseils de territoire qui tiennent lieu de plans de secteur.

Le projet de loi NOTRe en précisant le dispositif, à la lumière de la loi ALUR et du mouvement vers un urbanisme intercommunal. Ainsi les établissements publics territoriaux se devront d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal, couvrant l’intégralité de leur territoire.

Il devrait comporter des plans de secteur, qui chacun couvriraient l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes membres de l’établissement public territorial et qui préciseraient les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifiques à ce secteur.

Le conseil de la métropole du Grand Paris devenant dès lors une personne publique associée à la procédure du plan local d’urbanisme intercommunal, qui ne pourrait plus tenir lieu de programme local de l’habitat, puisque celui-ci serait élaboré par la métropole. La métropole devant donner un avis conforme au projet de PLU-I, afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des PLU- I du territoire. Les départements devraient continuer à gérer les 391 500 km d’infrastructures routières dont ils ont la charge, et pour lesquels ils dépensent 4,3 milliards d’euros chaque année.
En revanche, les régions, déjà chargées de l’organisation du transport ferroviaire (TER) et désignées chefs de file de l’intermodalité par la loi Maptam, prendront bel et bien la main sur le transport interurbain, régulier et à la demande.

Comme sous Napoléon III le positionnement des préfectures vont s’avérer fondamentales Les préfets n’étant pas favorables par exemple à dépasser les clivages départementaux et de s’ouvrir sur un « grand territoire », permettant l’expression des solidarité Ni prêts à revoir les limites entre Paris et la petite couronne

Paris restant enfermé dans son périphérique, alors que le « Grand Paris » devait élargir l’espace de la ville-capitale. - L’étanchéité totale entre les départements  de la zone agglomérée devenant la règle puisque pas un seul cas d’ouverture interdépartementale au sein de la petite couronne. Le périmètre de l’ACTEP (T10) qui comprenait 3 communes de Seine-St-Denis se se voyant  réduit à sa seule partie Val-de-Marnaise.

Reste que le schéma proposé dans le cadre de la préfiguration marque in fine une relative homogénéité de taille des territoires, qui cache néanmoins d’importantes disparités socio-économiques. Comme à chaque grand chambardement.
                                 
On y voit très bien que Paris va continuer d’accaparer la majeure partie de la population, faute d’un redécoupage tournée vers la petite couronne comme ce fut le cas sous Napoléon III. Avec 46% des postes de travail la cause est entendue.. Et en ajoutant le pôle de la Défense (T4), ces deux entités cumulent 58% des emplois des 12 territoires de la Métropole. A l’inverse, 3 territoires au Nord et à l’Est : celui des Aéroports(T7), Grand Paris-Est (T9) et donc celui de la nouvelle ACTEP (T10) qui représentent 18% de la population de la MGP et 25% de sa superficie ne vont peser que 9% de l’emploi.

L’ensemble du nouveau T10 ne comprenant du coup qu’un seul pôle d’activités de moyenne importance en l’occurrence celui de Fontenay sous bois avec 25830 postes mais dont le rayonnement avec un tel découpage va être loin de concerner l’ensemble du périmètre. Que ce territoire ne respecte ni le périmètre décidé par les communes, ni la notion de « bassin de vie », est en soi surprenant, puisque qu’il ouvre le risque de se trouver écartelé entre deux pôles extérieurs au Nord et au Sud (Montreuil et Créteil). Il paraît toutefois difficile compte tenu de son poids démographique de ne pas en faire une entité propre. Mais les découpages surprenants n’ont pas manqué non plus en 1860.

Ce qui ne va pas manquer de poser la question du nécessaire projet métropolitain structurant créateur de plusieurs milliers d’emplois, à l’échelle de cet ensemble à définir. Sinon, ce territoire pourrait risquer d’occuper un rôle de « banlieue-dortoir » fort dommageable (actuellement, le territoire représente 7% de la population de la MGP et 4% de l’emploi).

Dans ces conditions, il est à espérer que tout sera fait pour renforcer le pôle d’emplois de Fontenay de façon significative. Le problème de notre région, c’est qu’elle est à la fois la plus riche d’Europe et en même temps la plus inégalitaire. Le choix qui a été fait dans ce découpage de respecter d’abord  les poids démographiques, plutôt que la répartition des richesses pose question. Il faut pouvoir se donner les moyens de contenir la tendance à accumuler les 2/3 des emplois sur 2 territoires sur 12. Il est essentiel d’abandonner la notion de « ville dense » qui consiste à boucher les trous de l’urbanisation, sacrifiant les derniers espaces de respiration, venant aggraver les pics de pollution et les îlots de chaleur, au profit de la « ville intense » qui veille à réintégrer les fonctions manquantes dans les territoires : emploi et espaces verts et agricoles, équipements de transports, services de proximité…

source http://fr.calameo.com/read/004387492395dcfd530c7

pour l'accès aux documents clefs c'est ici
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/La-mission-de-prefiguration/Les-documents-publies

Tout va bien le bateau coule réglementairement !
la réorganisation va produire l'effet recherché : tous les copains auront une place au soleil.
Il faudrait être très maladroit pour ne pas se dénicher une "placarde juteuse" dans les structures suivantes :
La commune
La métropole
Le grand Paris
Le département
La région
Je dois en oublier...
Sans compter les organismes pseudo officiels intercommunaux ou à missions particulières mal définies mais toujours pourvoyeurs d'indemnités intéressantes, les bureaux d'études, les cabinets conseils...

On ajoutera quelques postes de chargés de missions ou de conseillers techniques avec le concours desquels n'en doutons pas les procédures administratives vont être accélérées... et surtout simplifiées.

Si vous payez un peu plus d'impôts restez calmes et au moins ne soyez pas surpris !

message de Libellule, mal placé, recopié ici.


Libellule



Messages: 9497
Date d'inscription: 23/01/2012


Nouveau messageSujet: Re: Conseil municipal du 19 novembre 2015    Aujourd'hui à 19:45 Répondre en citant Editer/Supprimer ce message Supprimer ce message Voir l'adresse IP du posteur Faire un rapport du message à un admin ou un modérateur Verrouiller les rapports de ce post
Charte du Bois de Vincennes signés par divers Ayatollahs donc

L’aménagement du bois de Vincennes a fait l’objet d'une charte élaborée par Paris en étroite concertation avec les collectivités concernées, et notamment les communes riveraines. Réhabiliter les paysages et restaurer les milieux naturels | Réduire fortement la circulation automobile pour une promenade tranquille | Reconquérir l'espace public et gérer les activités dans la cohérence et la transparence | | Innover dans les modes de gestion et de gouvernance |

• Conscientes de la valeur écologique et patrimoniale des bois de Boulogne et de Vincennes,
• Connaissant leur importance pour la qualité de la vie des Parisiens et des Franciliens, et pour l'équilibre urbain, de même que leur fragilité ;
• Reconnaissant leur caractère d'espaces structurants pour la région Ile-de-France,
• Soucieuse de les protéger et de les valoriser en mettant un terme à leur dégradation,
• Souhaitant appuyer la mise en œuvre de toutes les dispositions tant législatives que réglementaires, et renforcer la cohérence des interventions publiques dans une démarche de développement durable,

La Ville de Paris et les autres collectivités territoriales signataires de cette charte (1)
• constatent la nécessité de garantir leur vocation d'espace naturel, de promenade publique et d'espaces de loisirs de plein air ;
• affirment leur rôle d'espaces dédiés en priorité à des utilisations individuelles ou collectives et principalement gratuites, où chaque citadin trouve les lieux indispensables à son équilibre de vie urbaine ;
• affirment le principe d'accessibilité à tous des bois et de l'ensemble des espaces inclus, dans le respect des objectifs de qualité de l'air et de l'espace, compatibles avec le développement durable des bois, conformément au Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France et au Plan de Déplacement de Paris en cours d'élaboration.
• confirment la place que doivent trouver les lieux de détente et de convivialité accessibles au plus grand nombre, notamment les activités sportives et culturelles, les lieux de restauration, avec le souci de rééquilibrer les usages pour préserver l'environnement ;
• proposent d'intégrer leur vision ambitieuse et partagée de protection des espaces, et de politique d'animation respectueuse des paysages remarquables et des usages conviviaux, dans leurs futurs documents d'urbanisme de la Ville de Paris : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le Plan Local d'Urbanisme ; Les bois, une respiration pour la ville Les bois de Boulogne et de Vincennes sont une chance pour Paris et la petite couronne.

Ils sont les derniers espaces naturels de cette dimension à proximité de la capitale. Ces espaces boisés naturels en milieu urbain constituent une véritable respiration pour la ville. Les bois rompent avec les contraintes urbaines et permettent un contact privilégié avec la nature. Ce milieu naturel boisé, cher aux cœurs des Parisiennes et des Parisiens et plus largement des Franciliennes et des Franciliens, est soumis à de fortes pressions que seule une gestion rigoureuse peut compenser.

Il s'agit de garantir un espace naturel de qualité offrant une diversité de milieux propice à la biodiversité et à l'accueil des promeneurs. Une recherche d'équilibre entre le couvert forestier et les clairières doit rendre le bois accueillant. La trame d'eau et la recréation de milieux humides sont essentielles à la diversité des paysages et à la dynamique des bois. Une information pédagogique et interactive de qualité doit mettre en valeur la richesse naturelle offerte à l'observation de chacun à portée de métro, de bus, de vélo, de rollers ou à pied. Il faut également inscrire ces espaces dans une vision régionale, et chercher à établir des connexions avec le réseau de circulation douce et le réseau d'espaces verts ou naturels d'Ile-de-France.

Les bois, des espaces conviviaux de liberté et de nature Les bois parisiens doivent offrir des activités compatibles avec leur capacité d'accueil :
• des promenades de détente, individuelles ou collectives;
• des activités proches de la nature à destination des enfants et des adultes ;
• des activités physiques et sportives de plein air accessibles indépendamment de critères financiers;
• des espaces de tranquillité dans un environnement sain et diversifié pour des moments conviviaux de plein air ;
• des lieux de convivialité dédiés où il est possible de se désaltérer de se restaurer de se cultiver ;
• des activités culturelles liées au patrimoine des bois… Le cadre de ces activités doit garantir la sécurité, le calme, la qualité du milieu en limitant les nuisances et les pollutions.

Toutes les activités, qu'elles soient pérennes ou temporaires, doivent répondre à ces critères de préservation des bois et de qualité des usages. Un développement durable des bois, maintenant et pour les générations futures Comme nous avons hérité de ces deux bois exceptionnels, nous devons, à notre tour, donner aux générations futures la chance de pouvoir satisfaire leur besoin de nature de proximité. Les bois n'ont pas vocation à servir de réserve foncière pour des projets qui ne sont pas en rapport avec la qualité de ces territoires ou qui ne concernent qu'un nombre restreint d'usagers. Ils sont des espaces naturels publics auxquels il faut redonner une intégrité durement entamée par l'excès de circulation, par des activités à fort impact sur l'environnement, par une privatisation de l'espace, par une absence de vision, aggravée par les effets de la tempête de 1999.

Afin de poursuivre le travail des générations de gestionnaires pour valoriser cet espace à partager, et après avoir rappelé la vocation des bois, il est nécessaire de déterminer les priorités d'actions et de nouvelles méthodes de gestion. Quatre axes majeurs se dégagent pour structurer un projet ambitieux d'aménagement durable des bois :

• la réhabilitation des paysages et la restauration des milieux naturels ;
• une forte diminution de la pression de la circulation automobile, tenant compte des effets négatifs des reports de circulation sur les communes et arrondissements riverains et distinguant week-ends et jours à fort trafic de transit ;
• la reconquête de l'espace public des bois et une gestion cohérente et transparente des activités qui se déroulent dans les bois ;
• et enfin la nécessité d'innover dans les modes de gestion et de gouvernance.

1. Réhabiliter les paysages et restaurer les milieux naturels Pour cela, il faut : Sauvegarder et améliorer la qualité des milieux naturels La richesse écologique des bois est avérée par les études réalisées après la tempête.

La connaissance des milieux et des espèces et leur suivi sont indispensables à une gestion durable.
• toutes les mesures nécessaires à une meilleure compréhension puis à une protection des systèmes écologiques seront étudiées et mises en place, en collaboration avec les associations et les scientifiques. Pour ce faire, un conseil scientifique sera nommé. Il établira tous les 2 ans un rapport sur l'évolution de la flore, de la faune et des milieux.
• les interventions sur le milieu, aménagements ou plantations, doivent s'intégrer dans la continuité patrimoniale des paysages et permettre un fonctionnement optimum de l'écosystème par, notamment, le respect des stations forestières locales. Développer un mode de management exemplaire Les pratiques des services et des prestataires chargés de la gestion des bois doivent respecter le site avec une approche sensible et une gestion dynamique de l'environnement.
• Toutes les conditions pour renouveler la certification ISO 14001 attribuée le 5 mai 2001 aux activités de gestion du bois de Boulogne doivent être réunies. En particulier, les personnels doivent être formés à l'écogestion des ressources naturelles et une gestion différenciée des espaces doit être appliquée ;
• La démarche similaire engagée pour le bois de Vincennes devra être poursuivie.
• L'élargissement de ce système de Management Environnemental ISO 14001 au Système de Management Environnemental et d'Audit (SMEA) est prévu dans les deux bois. Corrélativement une certification des territoires des deux bois, en plus de celles des activités de gestion de ces territoires, devra intervenir dans les 5 ans. Cela suppose qu'exploitants d'établissements concédés comme organisateurs d'événements et de manifestations mettent l'environnement au cœur de leurs préoccupations en participant à ce processus. Ils devront donc obtenir la certification ISO 14001 le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai de 5 ans.
• Tous les équipements et bâtiments devront être conçus et/ou réhabilités à terme selon les normes de Haute Qualité Environnementale, dans le respect de l'environnement, des économies d'énergie et d'eau, et de l'intégration paysagère. Remettre en valeur la trame d'eau en veillant aux économies de la ressource Les études écologiques, hydrauliques et paysagères indispensables seront entreprises :
• en particulier, tout sera mis en œuvre pour limiter les rejets d'eau claire dans le réseau d'égout et recycler l'eau des lacs et rivières, améliorer le fonctionnement des réseaux d'eau en privilégiant la création de zones humides et un fonctionnement proche d'une rivière naturelle ;
• la réhabilitation des abords de ces plans d'eau, parmi les sites les plus fréquentés et les plus appréciés du public, sera intégrée dans ces études. Réhabiliter les paysages Des partis pris d'aménagement vigoureux doivent redonner cohérence et lisibilité aux multiples espaces des bois.
• Des principes fondamentaux seront choisis comme bases à des schémas directeurs d'aménagement paysager pour chacun des bois. Ces documents harmoniseront tous les futurs projets d'embellissement et d'aménagement. Ils intégreront des plans de gestion sylvicole et horticole ;
• Pour chacun des bois, le cœur du massif forestier sera protégé du bruit pour offrir à la promenade un espace privilégié de tranquillité et de découverte des milieux naturels ;
• Les lieux singuliers feront l'objet d'un programme de réhabilitation et de valorisation.
• La surfréquentation de certains sites prestigieux doit être régulée. La création de nouveaux itinéraires y participera et permettra une meilleure répartition des usages. Mais leur réussite dépend de la mise en valeur de sites ou de promenades moins connus.
• Les entrées des bois seront aménagées de façon à souligner le passage de la ville à la nature.
• Les lisières, espaces de transitions entre le massif forestier plus sauvage, les pelouses et les parcs plus sophistiqués, doivent être restaurées et embellies pour être appréciées.

L'alternance entre peuplements forestiers denses et clairières ouvertes doit être adaptée aux besoins de la promenade, tout en respectant les écosystèmes.
• Le mobilier et la signalétique devront être harmonisés. Une charte sera élaborée dans ce sens. Les bois sont des espaces qui permettent de pratiquer librement des activités sportives de plein air individuelles ou collectives. Il faut garantir la pluri-fonctionnalité des plaines de sport qui permettent à la fois d'accueillir des activités sportives et de loisirs.
• Les plaines de jeux du bois de Vincennes seront intégrées dans le paysage par des effets de bocage en conservant le potentiel d'activités sportives individuelles ou collectives principalement gratuites en optimisant leur occupation.

2. Réduire fortement la circulation automobile pour une promenade tranquille La priorité donnée aux itinéraires de circulation douce Les réseaux de promenades seront particulièrement étudiés. Ils répondront aux règles suivantes:

• équilibre entre l'offre multifonctionnelle (cohabitation de tous les usages sur le même itinéraire) et l'usage spécifique (séparation des usages) ;
• accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
• mise en sécurité des traversées des routes circulées ;
• priorité aux liaisons avec les circuits (ou projets de circuits) des communes et départements riverains de Paris, et aux jonctions entre les secteurs des bois ;
• traitement particulier des " portes " des bois, pour faciliter les liaisons entre le tissu urbain et les bois ;
• développement de nouveaux parcours de découverte de l'environnement, des paysages, de l'histoire ou d'activités sportives ;
• hiérarchisation de tous les cheminements grâce à une signalétique pertinente et des traitements différenciés ;
• respect de l'ambiance naturelle en rupture avec le milieu urbain et intégration au paysage par l'utilisation de techniques appropriées. Une forte réduction de la circulation automobile qui morcelle le bois En priorité, cela signifie de trouver des solutions concertées pour :
• dégager le cœur des bois de la surfréquentation automobile ;
• diminuer le trafic des voitures et des motos ainsi que la vitesse pour augmenter les espaces de tranquillité et assurer une meilleure sécurité ;
• réaménager des voies en allées de promenade.

Elles doivent s'accompagner de :
• l'organisation et de la réduction du stationnement.
• l'amélioration de la desserte par les transports en commun. En particulier seront étudiés le prolongement et/ou le renforcement de certaines lignes de bus, la mise en place de transport alternatif à partir des gares de RER et des stations de métro, comme la création de navettes, la multiplication des points de location vélos, etc. ; • l'étude d'un nouveau plan de circulation et des déplacements, intégrant les contraintes du réseau régional et appliquant les résolutions du Plan de déplacements urbains (PDU) de la Région Ile-de-France, adopté en décembre 2000.

3. Reconquérir l'espace public et gérer les activités dans la cohérence et la transparence

Pour cela, il faut : Réguler les activités dans le bois Les activités proposées dans les bois , qu'elles soient culturelles, sportives ou de restauration, contribuent à la convivialité des bois. Elles doivent être en harmonie avec leur cadre naturel et accessibles au plus grand nombre.
• La teneur des activités proposées par les concessions ou les équipements devra être conforme aux présentes orientations. Une liste des activités prohibées, dont la fonction serait en contradiction flagrante avec le contenu de ces présentes orientations, pourra être établie ;
• lorsque la gratuité des activités n'est pas possible, les conditions financières de l'exercice de ces activités devront être en cohérence avec les réalités économiques, tant pour les redevances versées à la Ville que pour garantir l'accès au plus grand nombre ;
• la surface optimale occupée par ces équipements d'accès réservé ainsi que leurs secteurs d'implantation seront déterminés ;
• les emprises des concessions et des équipements doivent être en cohérence avec les itinéraires de promenade et la transparence du paysage. Leurs clôtures seront le plus perméable possible ;
• la charte des concessions élaborée en fonction de l'objectif du bois et d'une gestion respectueuse des principes du développement durable, sera signée par chaque concessionnaire, lors de l'établissement ou du renouvellement de sa convention ;
• des exigences environnementales seront imposées pour toute nouvelle autorisation d'occupation du domaine public ou délégation de service public dans les bois.

Quand la réglementation impose une étude d'impact ou une concertation, ce n'est qu'au vu de cette étude ou au terme de cette concertation que la concession sera définitivement acquise. Dans tous les cas, le concédant devra, dans son bilan annuel d'activités, communiquer tous indicateurs appropriés, convenus contractuellement, pour rendre compte de l'impact de ses activités sur l'environnement et des actions entreprises pour les limiter. Il sera, pour ce faire, fait référence à la méthodologie d'évaluation environnementale préconisée par le Ministère en charge de l'Environnement. La signalétique et les installations des équipements ou concessions devront répondre à la charte du mobilier et de la signalétique. Maîtriser la fréquentation massive liée aux manifestations

La "capacité d'accueil" des bois est limitée. La dépasser se traduit par une sur-fréquentation par les usagers et par la dégradation des sites. La régulation dans le temps des manifestations temporaires et la limitation de leurs sites d'implantation deviennent indispensables.
• toute occupation temporaire du domaine public fera l'objet d'une autorisation municipale. Celle-ci en fixera l'objet, les modalités pratiques (restrictions d'accès, propreté, sécurité, bruit, publicité…), la durée, la redevance par référence à une tarification approuvée par le Conseil de Paris et les conditions de remise en état du domaine public ; • pour limiter la gêne induite par les manifestations et assurer une bonne exploitation des sites d'accueil aménagés, un calendrier prévisionnel sur l'ensemble des sites du bois sera arrêté chaque année au mois d'octobre pour l'année suivante. Ce calendrier fera cas des manifestations organisées dans les établissements concédés. Toute demande d'autorisation ultérieure sera examinée en fonction de ce calendrier ;
• la requalification paysagère des espaces où se déroulent actuellement des manifestations (Pelouse de Reuilly) sera étudiée. Coordonner dans l'espace et dans le temps les travaux des services et concessionnaires Le passage de réseaux ou la réalisation d'ouvrages concédés en sous-bois ou sous pelouses arborées (conduites de gaz, câbles électriques, réseaux de télécom…) est une contrainte difficilement conciliable avec la protection des milieux naturels, du fait de circulations répétées et des ouvertures de tranchées. Aussi, doivent-ils être, à l'avenir, réglementés, pour que toute extension ou création d'ouvrages fasse l'objet d'une instruction technique environnementale. En outre, il convient de fixer une tarification d'occupation du sous-sol qui dissuade toute implantation hors voie publique circulée. Le règlement à établir sera approuvé par le Conseil de Paris avant d'être appliqué.

La formalisation de ces préconisations fera l'objet d'un schéma de cohérence des usages et des activités dans les bois. Assurer le respect et la préservation des lieux de mémoire Les monuments à la mémoire des soldats morts pour la France dans le jardin d'Agronomie Tropicale ou le Château de Vincennes.

4. Innover dans les modes de gestion et de gouvernance Associer usagers et acteurs locaux dans un dispositif institutionnel spécifique

Le dialogue avec les collectivités locales et les différents acteurs sera poursuivi, notamment, au sein de la Commission extra-municipale de l'environnement dans le cadre de laquelle il sera institué un conseil consultatif des bois, composé :
• pour un tiers de ses membres par des représentants d'associations d'usagers ;
• pour un tiers de ses membres par des élus parisiens et des collectivités riveraines ;
• pour un tiers de ses membres par des personnes qualifiées. Il pourra être consulté sur l'ensemble des documents élaborés en application des principes d'aménagement durable des bois : plan de circulation et de déplacements, schémas directeurs d'aménagement paysager, charte du mobilier et de la signalétique, plan-programme annuel des manifestations, charte des concessions. Il se réunira au moins une fois par an.

Evaluer la gestion durable

Pour analyser l'impact de la gestion sur le milieu naturel, pour estimer le degré de satisfaction du public, pour apprécier l'adéquation social - économie- environnement, un observatoire des bois sera mis en place. Il synthétisera les résultats des sondages d'opinion et d'image, les études écologiques du conseil scientifique, les analyses économiques des activités et tous les indicateurs pertinents. Après avoir mis en évidence les dysfonctionnements, il préconisera les adaptations du mode de gestion. Elaborer un contrat spécifique de sécurité Assurer la sécurité dans les bois et ses abords demande de repenser la mise en synergie de moyens diversifiés. Cet objectif appelle la concertation avec tous les acteurs concernés de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police de Paris et des collectivités riveraines des bois.

Ces discussions pourront se traduire par un contrat spécifique de sécurité. Etablir un plan de communication partagé La démarche d'aménagement durable des bois sera partagée avec les usagers grâce à un plan de communication continu et concerté entre l'ensemble des intervenants. (1) La charte du bois de Vincennes été signée le 26 avril 2003 par : Pierre Aubry, conseiller général et maire de Joinville-le-Pont Patrick Beaudoin, député-maire de Saint-Mandé Jean-Marie Brétillon, conseiller général et maire de Charenton-le-Pont Christian Cambon, conseiller régional et maire de Saint-Maurice Bertrand Delanoë, maire de Paris Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne Michel Herbillon, député-maire de Maisons-Alfort Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France Laurent Lafon, maire de Vincennes Jacques J.P. Martin, conseiller général et maire de Nogent et Jean François Voguet, maire de Fontenay sous Bois

Je dis d'ici mais Fontenay n'est pas le bois de Vincennes, mais l'idée du plan est bien la même

_________________
------------
Théodore Monod  : Il est certain que mes opinions me nuiront, mais j'en suis heureux et fier : Je sais que, dans plusieurs circonstances, mes convictions seront, pour moi, une entrave : ce me sera une occasion de plus pour les formuler.

En ce moment élections régionales, mais la semaine prochaine élections prévues à la métropole du Grand Paris et dans ses Territoires (le T10 pour nous). Une chose ne change pas : les élus le seront parmi les conseillers municipaux.  
Mais à quelques jours de l'élection des conseillers de Territoires de la MGP, "on" annonce changer la règle prévue : officiellement pour se conformer à une loi maptam votée il y a des mois.

Citation :

Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat

Le mail est arrivé ce vendredi 11 décembre dans les mairies, envoyé par le préfet Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) sur demande du ministère de la Décentralisation. Alors que les Conseils municipaux des 131 communes de la métropole doivent se réunir la semaine prochaine pour élire leurs conseillers territoriaux et métropolitains, cette communication change le mode d’élection des conseillers territoriaux pour se conformer à la loi Maptam qui a instauré la métropole. Un changement de dernière minute qui hérisse certains élus.
()
http://94.citoyens.com/2015/grand-paris-le-nouveau-mode-delection-des-conseillers-territoriaux-fait-debat,11-12-2015.html

Au fil des messages, nous avons vu figurer (cités) dans ce sujet plusieurs ébauches de la MGP et notamment du territoire T10 (inclut Fontenay) - extraits :

Citation :

http://www.plateaufontenay.net/t2178-conseil-de-territoire-de-fontenay-ou-en-est-on
(Source) http://94.citoyens.com/2015/conseils-de-territoire-en-val-de-marne-je-taime-moi-non-plus,07-05-2015.html



(Source) http://94.citoyens.com/2015/lactep-ne-veut-pas-etre-la-variable-dajustement-du-93,16-06-2015.html



http://www.plateaufontenay.net/t2178-conseil-de-territoire-de-fontenay-ou-en-est-on
Source http://94.citoyens.com/2015/metropole-du-grand-paris-douze-territoires-en-quete-de-legitimite,25-08-2015.html

Qui a dit que la carte géographique n'était pas figurative ?    

Accessoirement, la carte du Territoire T10 de MGP ne respecte pas le territoire du CDT "Paris Est entre Marne et Bois" (par exemple, Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance ne sont pas dans le T10 avec Fontenay-sous-Bois ou le Perreux-sur-Marne).
Une source de contentieux ?

Non. Il y a juste des garde fous à prévoir par les villes ...

Au Journal Officiel (de la République française) du 13 décembre 2015, est paru le "Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne"

http://94.citoyens.com/2015/territoires-de-la-metropole-du-grand-paris-les-decrets-ont-ete-publies,14-12-2015.html

à l'ordre du jour (ODJ) du CM du jeudi 17 décembre 2015 :

Citation :

27.Désignation d’un représentant à la métropole du Grand Paris et de 9 délégués au territoire T10

Ce point est en fin de Conseil municipal. Voir :
http://www.plateaufontenay.net/t2437-conseil-municipal-du-17-decembre-2015

"Désignation" et pas élection ?
http://94.citoyens.com/2015/grand-paris-le-nouveau-mode-delection-des-conseillers-territoriaux-fait-debat,11-12-2015.html#comment-221911

Le seuil de 300000 et le mode de désigmation c'est ici
https://www.lejournaldugrandparis.fr/creation-des-ept-le-vademecum/

Citation :

()
Rappel du contexte

La MGP (Métropole du Grand Paris qui couvre Paris, les 3 départements de petite couronne 92,93 et 94) et quelques villes attenantes, sera gouvernée par les élus municipaux des 131 communes qui la composent, via deux niveaux d’assemblées : une instance centrale, le Conseil métropolitain, et douze conseils de territoires correspondant à des zones géographiques. Les membres de ces deux instances seront désignés au sein des Conseils municipaux. Il ne s’agit pas d’une élection au suffrage universel mais d’une élection interne au Conseil municipal.

Le Conseil métropolitain comptera 209 conseillers métropolitains dont les maires des 131 communes membres. A part Paris qui comptera 62 conseillers métropolitains, la plupart des communes n’auront qu’un seul représentant, sauf les plus grandes villes qui en auront 2 ou 3.

Les Conseils de territoire compteront chacun entre 72 et 163 conseillers territoriaux. Au sein de chaque Conseil de territoire, chaque commune disposera d’un nombre de membres proportionnel à sa taille, avec au moins un représentant. Les conseillers métropolitains seront d’office conseillers territoriaux. Les autres conseillers territoriaux seront élus, parmi les conseillers municipaux lorsque les communes ne faisaient pas partie d’une communauté d’agglomération, et parmi les conseillers communautaires lorsque les communes font déjà partie d’une interco.
A noter également que les communautés d’agglo existantes (Plaine centrale, Plateau briard, Seine Amont, Haut  Val-de-Marne, Val-de-Bièvre… seront automatiquement dissoutes dans les futurs territoires début 2016).

http://94.citoyens.com/2015/villejuif-elit-ses-conseillers-territoriaux-en-cassant-son-union-citoyenne,17-12-2015.html

à Fontenay c'est donc ce jeudi, en fin de Conseil municipal
(maj) :
Les 10 conseillers territoriaux de Fontenay-sous-Bois (90 au total pour les villes du T10)
Jean-François Voguet PCF, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Sylvie Chardin (maj municipale)
Jean-Philippe Gautrais PCF (maj municipale)
Clémence Avognon Zonon (maj municipale)
Yoann Rispal PRG (maj municipale)
Delphine Fenasse PG (maj municipale)
Nassim Lachelache DVG (maj municipale)
Sylvie Tricot-Devert (maj municipale)
Régis Pio EELV (maj municipale)
Gildas Lecoq UDI (opposition)

Depuis, extrait d'un article récent :

Pressenti président du territoire T10, Jacques J-P Martin défend le Grand Paris Est
Dans le futur territoire T10 de la métropole du Grand Paris, qui regroupe les communes de l’Est du Val-de-Marne, du bois de Vincennes jusqu’à Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés, aucun suspense sur la couleur politique.
Sur les treize villes, dix sont dirigées par des maires LR, une par un UDI et deux par des maires PCF. C’est donc sans trop de suspense qu’un élu LR devrait prendre la tête du territoire. D’ores et déjà, un consensus a été trouvé pour élire Jacques J-P Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne.
()
En interne, il s’agira aussi de composer avec des politiques municipales toutes différentes. « Ce territoire, composé de majorités différentes, doit d’abord et avant tout respecter les politiques municipales, rassure Jacques J-P Martin.  La stratégie sera  de développer les convergences et le consensus à partir des compétences obligatoires qui seront d’abord l’eau, l’assainissement, les déchets et la politique de la ville. Nous devons être une communauté de projets avant d’être une collectivité de plein exercice qui fonctionne avec une majorité et une opposition. »
Un discours en phase avec la position du maire PCF de Fontenay-sous-Bois, qui imagine déjà des coopérations dans des domaines comme la culture mais reste sceptique quant à une vision commune en matière de logement social. « Nous pourrons travailler ensemble si nous faisons comme dans l’Actep, en optant pour le consensus et en ne prenant pas de décision qui concerne une commune sans son accord», pointe Jean-François Voguet.
Peu de probabilité donc pour qu’un territoire s’oppose ou impose un PLU à une commune membre contre son gré, quand bien même la majorité politique du territoire serait la même que l’opposition de la ville concernée. « Au sein des Conseils de territoire, les élus d’opposition des villes vont devoir avaler des couleuvres », constate avec regret Gildas Lecoq, conseiller territorial UDI de Fontenay-sous-Bois.

La séance d’installation du territoire T10 se tiendra le vendredi 15 janvier après-midi en mairie de Champigny-sur-Marne.
http://94.citoyens.com/2015/pressenti-president-du-territoire-t10-jacques-j-p-martin-defend-le-grand-paris-est,22-12-2015.html

Citation :

Un discours en phase avec la position du maire PCF de Fontenay-sous-Bois, qui imagine déjà des coopérations dans des domaines comme la culture

Un théatre au sein du territoire?

Citation :

(le maire) reste sceptique quant à une vision commune en matière de logement social

En effet, on peut douter de la volonté du maire de Nogent de créer des logements sociaux dans sa commune, mais on peut aussi douter de la volonté du maire de Fontenay de ne pas céder "facilement" aux décisions de ce conseil de territoire. On nous referait le coup de l'Europe, "c'est pas nous, c'est Bruxelles", version locale "c'est pas nous c'est le T10 ou la MGP"

Il ne faudrait effectivement pas que Fontenay face les frais de la combinaison d'un territoire T10 dirigé par un maire LR qui a toujours refusé de construire sa part de logement sociaux et d'une ville dirigée par un maire PCF qui lui a toujours érigé le logement social rebaptisé "logement public" en dogme...

Il faut que les fontenaysiens soient particulièrement vigilants sur ce point car depuis quelques années déjà, les habitants des quartiers à forte proportion de logements sociaux, en particulier dans le quartier du Val, font déjà les frais de l'absence de politique de peuplement raisonnée de la municipalité et l'application de la loi DALO par la préfecture...

Le T10 d'un point de vue décisionnel ce n'est pas avant la prochaine échéance municipale, d'ici là chaque commune va bien entendu suivre son programme. Ce qui commence à partir de la prochaine réunion ce ne sont que les discussions pour arriver à donner corps à cette nouvelle structure dans une démarche plutôt pragmatique et consensuelle. Je suis à peu près sûr que cela va changer la donne des rapports entre gens responsables et animés chacun à sa manière d'un vrai souci du collectif et de l'intérêt général quoi qu'en disent ou en diront les oiseaux de mauvaise augure.

Citation :

quoi qu'en disent ou en diront les oiseaux de mauvaise augure

quand les augures sont mis en regard avec les pronostics, les présages et les pressentiments les oiseaux n'ont qu'à se planquer et faire cuicui.
On peut se demander qui, dans notre société, parle le plus de catastrophisme, de déclin, de finalité inévitable. Ce sont de drôles d'oiseaux.

Les millénaristes!
Là ça va on vient de passer le cap du 3e millénaire.

Bon certes il y a aussi quelques organismes et non des moindres qui s'inquiètent un peu de l'état de notre planète suite aux excès des hommes, mais il ne sert à rien de s'alarmer, les faits se suffisent à eux mêmes, cela permet de découvrir les maux du monde au fur et à mesure que ceux-ci se déclenchent. Il n'est jamais bon d'avoir raison trop tôt nous dit un adage populaire. Chacun sait que tout est évitable néanmoins si on s'y prend à temps, et que c'est toujours plus difficile de soigner si on tarde trop : il vaut mieux prévenir que guérir est vraiment une phrase de bon sens.

Alerter plutôt que prévenir, voilà bien un faux débat : Sonner le tocsin (l'alarme) parce que l'on voit un incendie démarrer n'empêche pas l'incendie si on laisse le champ à celui-ci de se propager au delà du raisonnable.

Je crois surtout que notre société se sent dans l'obligation de traiter les grands problèmes de notre monde par ordre d'immédiateté, ce qui n'est peut-être pas favorable à anticiper les interactions humaines sur le long terme. Tous les jours nous le voyons sur ce forum : l'immédiateté suppose le traitement de la crise sociale, quel qu’en soit le coût environnemental ; sans ce soucier encore pour l'instant du coût social à terme de ne pas traiter la crise environnementale. A l'échelle de la commune, de la région, du pays, de l4Europe, etc... Asuivre.
Et pour en revenir au T10, oui les pratiques politiques vont évoluer car l'intérêt général va prendre le dessus, sur dix ou 13 intérêts partisans. Ce n'est plus du domaine du pronostic, mais de celui de l'obligation. Le temps est venu que nos mœurs changent fondamentalement.