Conseil de territoire de Fontenay : où en est-on ?

Rappel du premier message :

Dans le cadre de l'intercommunalité géante "Métropole Grand Paris" (les départements 75+92+93+94 + quelques communes) les communes des 92, 93, 94 doivent être regroupées en Territoires de 300 000 habitants au moins. Avec des règles supplémentaires : respecter les communautés d'agglomérations existantes, tenir compte des Contrats de développement territorial, par exemple.

Quel territoire pour chaque commune ? à moins de 8 mois du 1er janvier 2016, date de naissance prévue pour la MGP après une conception longue (ou précipitée vue l'ampleur de la tâche) et difficile, pas de schéma officiel encore.
Mais la journaliste C. Dubois de 94.Citoyens propose un schéma plausible, avec les données disponibles. Et une carte pour visualiser.
Alors, quel territoire pour Fontenay ?

Citation :

Conseils de territoire en Val-de-Marne : je t’aime moi non plus

Le Grand Orly aura-t-il son propre Conseil de territoire? La Communauté d’agglomération de Seine-Amont se mariera-t-elle finalement avec Plaine centrale? Jusqu’où ira l’Actep? Des questions restent en suspens à quelques mois de la création de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016.

A cette date, toutes les villes de la petite couronne (départements 92, 93 et 94 ainsi que les communes voisines le souhaitant – Paris constituant pour sa part un seul territoire) devront s’être regroupées en Conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants afin de mutualiser un certain nombre de leurs compétences comme le font actuellement les intercommunalités. Ces territoires constitueront des échelons intermédiaires entre les communes et la métropole du Grand Paris (MGP) de plus de 6 millions d’habitants.

Quelles compétences, quelle gouvernance, quel financement et quel périmètre pour ces territoires? Ces questions restent en débat et font l’objet de discussions entre élus et préfet, sans que les habitants ne soient pour l’instant impliqués dans le débat. Concernant le périmètre des territoires, plusieurs questions conditionnent le tracé final, à quelques mois de l’échéance.

Avertissement de lecture : Toutes les cartes illustrant cet article sont de pures hypothèses ayant pour objectif de se représenter concrètement les choses, elles n’émanent d’aucun document officiel.  Elles sont réalisées avec l’outil de datavisulisation de l’Apur.

Le Grand Orly aura-t-il son conseil de territoire ?
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Seine-Amont se mariera-t-il avec le Val-de-Bièvre ou Plaine centrale?
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Jusqu’où ira l’Actep?
A l’Est du département, l’Actep (Association des communes de l’Est parisien) composée à la fois de communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, maintient son ambition de composer un Conseil à son échelle, et la question se pose toujours de savoir avec quels  nouveaux entrants.

Au sein du Val-de-Marne, Maisons-Alfort est toujours candidate. « Nous travaillons main dans la main avec Charenton-le-Pont et Saint-Maurice depuis des années et avons des liens naturels ou structurants comme le bois de Vincennes,  l’A4, le Grand Paris Express même », insiste Olivier Capitanio, premier maire-adjoint UMP de la ville. Une candidature regardée avec bienveillance par ses voisins même si certains ne s’empêchent pas de faire remarquer que la ville aurait pu se soucier de rejoindre l’Actep plus tôt. Si le territoire s’ouvre à d’autres communes, Maisons-Alfort devrait donc être acceptée sans difficulté.

Plus compliquée est la situation de Noisy-le-Grand (plus de 60 000 habitants), parmi les communes fondatrices de l’Actep et partie en claquant la porte il y a quelques années. De quoi irriter très fortement ses voisines. Vice-président de Paris Métropole et maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, ne verrait pas cela d’un mauvais œil, considérant l’ouverture que cela générerait vers Marne-la-Vallée, mais s’inquiète de la possibilité réelle qu’auront les conseils de territoire à aller au-delà des frontière départementales. Pour Laurent Lafon, président de l’Actep et maire UDI de Vincennes, l’intégration de Noisy ne sera pas anodine, évoquant à la fois le lien avec Marne-la-Vallée mais aussi sa situation financière. « Dans un premier temps, nous allons rencontrer le maire de Noisy-le-Grand pour connaître ses intentions« , indique l’élu.

Au-delà de Noisy-le-Grand, se pose aussi la question de Gournay et surtout de Chelles (plus de 50 000 habitants), également candidate mais dont il n’est pas encore certain qu’elle puisse légalement rejoindre la métropole. Cette perspective est vue avec encore plus de réserve par les actuels membres de l’Actep, elle déplacerait aussi le barycentre du territoire vers Noisy. A noter en outre qu’avec Noisy et Maisons-Alfort, ce territoire ferait déjà près de 600 000 habitants.

Beaucoup d’inconnues encore, mais une certitude : il sera impossible de mettre tout le monde d’accord…



Avertissement de lecture : Toutes les cartes illustrant cet article sont de pures hypothèses ayant pour objectif de se représenter concrètement les choses, elles n’émanent d’aucun document officiel.  Elles sont réalisées avec l’outil de datavisulisation de l’Apur.

http://94.citoyens.com/2015/conseils-de-territoire-en-val-de-marne-je-taime-moi-non-plus,07-05-2015.html

à lire aussi :

Citation :

Conseils de territoire aux forceps: des maires du Val de Marne excédés
--
Un vrai statut pour les Conseil de territoire
--
Prochaine étape à l’Assemblée nationale
-- (projet de loi modifié et adopté en première lecture depuis par l'Assemblée)
Pas encore de consensus sur le périmètre des Conseils de territoire
--
http://94.citoyens.com/2015/conseils-de-territoire-aux-forceps-des-maires-du-val-de-marne-excedes,27-01-2015.html

Note : en vert et en haut à gauche de la carte, la Communauté d'agglomération Est ensemble. De leur coté, le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne forment aussi déjà une communauté d'agglomération.
On remarque que via l'Actep, les villes du tour du bois ("de Vincennes") seraient réunies dans le territoire envisagé, mais restent aussi séparées par le bois "de Vincennes"(Paris).
Les 6 communes du CDT (Contrat de Développement territorial) "Paris Est entre Marne et Bois" sont incluses dans le Conseil de Territoire envisagé.
L'absence de Montreuil laisse Fontenay-sous-Bois excentrée. Espérons une coopération entre les territoires respectifs de Fontenay et de Montreuil, si ce schéma se réalise.


Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-collectivites-territoriales-recents.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Les millénaristes!
Là ça va on vient de passer le cap du 3e millénaire.

Bon certes il y a aussi quelques organismes et non des moindres qui s'inquiètent un peu de l'état de notre planète suite aux excès des hommes, mais il ne sert à rien de s'alarmer, les faits se suffisent à eux mêmes, cela permet de découvrir les maux du monde au fur et à mesure que ceux-ci se déclenchent. Il n'est jamais bon d'avoir raison trop tôt nous dit un adage populaire. Chacun sait que tout est évitable néanmoins si on s'y prend à temps, et que c'est toujours plus difficile de soigner si on tarde trop : il vaut mieux prévenir que guérir est vraiment une phrase de bon sens.

Alerter plutôt que prévenir, voilà bien un faux débat : Sonner le tocsin (l'alarme) parce que l'on voit un incendie démarrer n'empêche pas l'incendie si on laisse le champ à celui-ci de se propager au delà du raisonnable.

Je crois surtout que notre société se sent dans l'obligation de traiter les grands problèmes de notre monde par ordre d'immédiateté, ce qui n'est peut-être pas favorable à anticiper les interactions humaines sur le long terme. Tous les jours nous le voyons sur ce forum : l'immédiateté suppose le traitement de la crise sociale, quel qu’en soit le coût environnemental ; sans ce soucier encore pour l'instant du coût social à terme de ne pas traiter la crise environnementale. A l'échelle de la commune, de la région, du pays, de l4Europe, etc... Asuivre.
Et pour en revenir au T10, oui les pratiques politiques vont évoluer car l'intérêt général va prendre le dessus, sur dix ou 13 intérêts partisans. Ce n'est plus du domaine du pronostic, mais de celui de l'obligation. Le temps est venu que nos mœurs changent fondamentalement.

Métropole du Grand Paris : population officielle 2016 par ville par territoire

"Composée de 131 communes réparties en douze territoires, la métropole du Grand Paris née ce 1er janvier 2016 compte officiellement 6 968 051 habitants, selon les chiffres du dernier recensement.  A lui seul, Paris (le territoire T1) pèse 32% de cet ensemble avec ses 2,2 millions d’habitants.

Les autres territoires s’échelonnent entre 4,39% et 9,75% de l’ensemble.  A noter que le Val-de-Marne compte à la fois le plus petit territoire (en population car en superficie il s’agit du plus étendu), le T11 (Plaine centrale – Plateau briard – Haut Val-de-Marne) qui compte 305 565 habitants, et le plus gros après Paris, le T12 (Val-de-Bièvre – Seine Amont – Grand Orly) qui compte 679 463 habitants." Le T10, celui de Fontenay-sous-Bois, compte 502 700 habitants.

Population officielle 2016 (recensement 2013) par ville du territoire T10, et variations en 5 ans :


Source : http://94.citoyens.com/2016/metropole-du-grand-paris-population-2016-par-ville-par-territoire,03-01-2016.html

Citation :

Rappel du contexte

La MGP (Métropole du Grand Paris qui couvre Paris, les 3 départements de petite couronne 92,93 et 94) et quelques villes attenantes, sera gouvernée par les élus municipaux des 131 communes qui la composent, via deux niveaux d’assemblées : une instance centrale, le Conseil métropolitain, et douze conseils de territoires correspondant à des zones géographiques. Les membres de ces deux instances seront désignés au sein des Conseils municipaux. Il ne s’agit pas d’une élection au suffrage universel mais d’une élection interne au Conseil municipal.

Le Conseil métropolitain comptera 209 conseillers métropolitains dont les maires des 131 communes membres. A part Paris qui comptera 62 conseillers métropolitains, la plupart des communes n’auront qu’un seul représentant, sauf les plus grandes villes qui en auront 2 ou 3.

Les Conseils de territoire compteront chacun entre 72 et 163 conseillers territoriaux. Au sein de chaque Conseil de territoire, chaque commune disposera d’un nombre de membres proportionnel à sa taille, avec au moins un représentant. Les conseillers métropolitains seront d’office conseillers territoriaux.
()
http://94.citoyens.com/2015/villejuif-elit-ses-conseillers-territoriaux-en-cassant-son-union-citoyenne,17-12-2015.html

Les 10 conseillers territoriaux de Fontenay-sous-Bois (déjà cités page précédente)

Citation :

Jean-François Voguet PCF, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Sylvie Chardin (maj municipale)
Jean-Philippe Gautrais PCF (maj municipale)
Clémence Avognon Zonon (maj municipale)
Yoann Rispal PRG (maj municipale)
Delphine Fenasse PG (maj municipale)
Nassim Lachelache DVG (maj municipale)
Sylvie Tricot-Devert (maj municipale)
Régis Pio EELV (maj municipale)
Gildas Lecoq UDI (opposition)

Les 80 autres conseillers territoriaux de villes du territoire T10

Citation :

Bry-sur-Marne
Jean-Pierre Spilbauer DVD, également conseiller métropolitain
Vincent Pinel DVD

Champigny-sur-Marne
Dominique Adenot PCF, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Marie Kennedy   PCF, également conseillère métropolitaine
Christian Fautré PCF
Valérie Zelioli PCF
François Cocq PG
Chrysis Caporal EELV
Jean-Jacques Guignard PCF
Stéphanie Dupré PCF
Gérard Lambert PCF
Patrick Le Guillou PS
Caroline Adomo PS
Laurent Jeanne LR
Sophie Amar UDI
Michel Duvaudier SE

Charenton-le-Pont
Jean-Marie Brétillon LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Hervé Gicquel LR
Caroline Campos-Brétillon LR
Benoit Gailhac LR
Delphine Herbert LR

Joinville-le-Pont
Olivier Dosne LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Jean-Jacques Gressier LR
Virginie Tollard LR

Maisons-Alfort
Michel Herbillon LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Mary-France Parrain LR (Majorité municipale)
Olivier Capitanio LR (Majorité municipale)
Catherine Primevert LR (Majorité municipale)
Thierry Barnoyer (Majorité municipale)
Annie Tricoche (Majorité municipale)
Stéphane Chaulieu (Majorité municipale)
Michèle Charbonnel (Majorité municipale)
Jean-Luc Cadeddu UDI (Majorité municipale)
Madame-Christine Rasetti (Majorité municipale)

Nogent-sur-Marne
Jacques J-P Martin LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Jean-Jacques Pasternak (Majorité municipale)
Alain Degrassat UDI (Majorité municipale)
Christine Rynine (Majorité municipale)
Pascale Martineau UDI (Majorité municipale)

Perreux-sur-Marne (Le)
Gilles Carrez LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Christel Royer LR (Majorité municipale)
Pierre Cartigny LR (Majorité municipale)
Florence Houdot LR (Majorité municipale)
Alain Pavie LR (Majorité municipale)
Chantal Canales LR (Majorité municipale)

Saint-Mandé
Patrick Beaudouin LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Florence Crocheton LR (Majorité municipale)
Marc Médina UDI (Majorité municipale)
Pascale Trimbach LR (Majorité municipale)

Saint-Maur-des-Fossés
Sylvain Berrios LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Carole Drai, également conseillère métropolitaine
Adrien Caillerez (majorité municipale)
Nicole Cercley (majorité municipale)
Pierre-Michel Delecroix (majorité municipale)
Jacqueline Viscardi (majorité municipale)
Henri Petteni (majorité municipale)
Agnès Carpentier (majorité municipale)
Philippe Cipriano (majorité municipale)
Sabine Chabot (majorité municipale)
Germain Roesch (majorité municipale)
Nicolas Clodong (opposition)
Marie-Laure de Fontaine Vive-Curtaz (opposition)
René Gaillard (majorité municipale, initialement dans l’opposition)

Saint-Maurice
Christian Cambon LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Igor Semo LR (majorité municipale)

Villiers-sur-Marne
Jacques-Alain Bénisti LR, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Michel Oudinet UDI (majorité municipale)
Catherine Chetard LR (majorité municipale)
Jean-Philippe Bégat LR (majorité municipale)
Monique Facchini LR (majorité municipale)

Vincennes
Laurent Lafon UDI, maire de la ville, également conseiller métropolitain
Pierre Lebeau (maj municipale)
Dominique Le Bideau DVD (maj municipale)
Eric Bensoussan (maj municipale)
Charlotte Libert-Albanel (maj municipale)
Gilles Pannetier (maj municipale)
Odile Séguret UDI (maj municipale)
Robin Louvigné (maj municipale)
Anne-Marie Maffre-Sabatier PS (opposition)

http://94.citoyens.com/2016/grand-paris-liste-des-90-conseillers-territoriaux-du-territoire-t10,05-01-2016.html

Il ne reste plus qu'à justifier tout ça, en particulier connaitre (et/ou déterminer) la répartition des compétences entre communes, départements, territoires, métropole et région. Et services de l'Etat. Y'a plus qu'à..
Dans la liste d'élus ci-dessus, on observe aussi une raréfaction des sigles de partis politiques. Mais au fond, ce mode d'élection (indirect, après des municipales à forte prime majoritaire en premier niveau) en fait sinon une chasse gardée des "grands" partis localement majoritaires, en tout cas une forte déformation de la représentation populaire.

Citation :

Il ne reste plus qu'à justifier tout ça, en particulier connaitre (et/ou déterminer) la répartition des compétences entre communes, départements, territoires, métropole et région. Et services de l'Etat.

A coté de chez nous, le Territoire (T8) avec Montreuil qui « recouvre exactement celui de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). »  On y est plus allant pour publier et expliquer à quoi doit (ou est censé) servir un territoire de la Métropole du Grand Paris - extrait du texte publié le 1 janvier 2016 :

Compétences des territoires
"Les territoires exercent sept compétences obligatoires :
•    équipements culturels, socio- culturels, socio- éducatifs et sportifs d’intérêt territorial
•    plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
•    action sociale d’intérêt territorial
•    assainissement et eau
•    gestion des déchets ménagers et assimilés
•    plan climat air énergie territorial
•    politique de la ville.

Trois compétences sont partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires, selon que les actions sont définies d’intérêt métropolitain ou territorial.
•    aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières
•    habitat : améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Offices Publics de l’Habitat
•    développement économique : zones d’activité, actions de développement économique.
L'ensemble des autres compétences anciennement exercées par la communauté d’agglomération (Est Ensemble ndlr) sont maintenues."
http://www.est-ensemble.fr/est-ensemble-devient-territoire-du-grand-paris


Commentaires :
C'est vrai que la plupart des maires de villes du T10 (dont Fontenay) eux, ont mis un point d'honneur à ne jamais faire d'intercommunalité réelle, préférant rester seuls maitres à bord. Il y a là-dessus une union sacré LR-PCF pour se contenter d'évoquer une vague "intercommunalité de projets" comme hier encore à la cérémonie des voeux salle J. Brel.
Quand on regarde (ci-dessus) les compétences de territoires prévues obligatoires, ou partagées avec la métropole, cela parait pourtant faire sens de les construire avec une cohérence d'ensemble, et pas chacun pour soi ou consensus a minima.
Autre exemple connu, les secteurs d'établissements scolaires en coopération intercommunale pourraient être mieux répartis, au grand soulagement de certains parents en limite de commune.

On notera au passage que le "plan air" notamment relève de la compétence du territoire, les riverains de l'A86 peuvent maintenant s'adresser à nos 10 élus au T10 pour des mesures de et sur la pollution générée là, ou ailleurs, près de chez kermor par exemple.
http://www.plateaufontenay.net/t1206p100-a86-est-et-ouest-une-inegalite-territoriale
http://www.plateaufontenay.net/t1992-pollution-aux-alouettes

Pour rappel, la vision de nos maires T10 :

Citation :

Pressenti président du territoire T10, Jacques J-P Martin défend le Grand Paris Est
Dans le futur territoire T10 de la métropole du Grand Paris, qui regroupe les communes de l’Est du Val-de-Marne, du bois de Vincennes jusqu’à Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés, aucun suspense sur la couleur politique.
Sur les treize villes, dix sont dirigées par des maires LR, une par un UDI et deux par des maires PCF. C’est donc sans trop de suspense qu’un élu LR devrait prendre la tête du territoire. D’ores et déjà, un consensus a été trouvé pour élire Jacques J-P Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne.
()
En interne, il s’agira aussi de composer avec des politiques municipales toutes différentes. « Ce territoire, composé de majorités différentes, doit d’abord et avant tout respecter les politiques municipales, rassure Jacques J-P Martin.  La stratégie sera  de développer les convergences et le consensus à partir des compétences obligatoires qui seront d’abord l’eau, l’assainissement, les déchets et la politique de la ville. Nous devons être une communauté de projets avant d’être une collectivité de plein exercice qui fonctionne avec une majorité et une opposition. »

Un discours en phase avec la position du maire PCF de Fontenay-sous-Bois, qui imagine déjà des coopérations dans des domaines comme la culture mais reste sceptique quant à une vision commune en matière de logement social. « Nous pourrons travailler ensemble si nous faisons comme dans l’Actep, en optant pour le consensus et en ne prenant pas de décision qui concerne une commune sans son accord», pointe Jean-François Voguet.

http://94.citoyens.com/2015/pressenti-president-du-territoire-t10-jacques-j-p-martin-defend-le-grand-paris-est,22-12-2015.html

Fontenay est maintenant voisine, non seulement du 93, mais aussi des territoires (Métropole Grand Paris) T8 (avec Montreuil) et T9 (avec Rosny). On aurait pu espérer position plus centrale. Mais c’est aussi l’occasion de comparer comment se met en place ce nouvel échelon chez nos voisins.
A ce stade, nettes différences entre l’ex-communauté d’agglomération et la coquille vide sauf en vice-présidents et directeur général.

Extraits ci-dessous de :
http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand-93160/grand-paris-grand-est-14-villes-dans-un-nouveau-territoire-08-01-2016-5433037.php
http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand-93160/michel-teulet-le-maire-de-gagny-elu-president-du-grand-paris-grand-est-10-01-2016-5437081.php

Au sein de la métropole du Grand Paris, le nouveau territoire Grand Paris - Grand Est, (ex-T9) est l’un des quatre de la Seine-Saint-Denis (voir carte). Ce territoire regroupe 385 000 personnes de quatorze communes (Coubron, Clichy-sous-Bois, Gagny, Gounay-sur-Marne, Livry-Gargan, Noisy-le-Grand, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble). Le principe est de mutualiser les moyens. Dans les faits, il s’agit pour l’instant d’une coquille un peu vide qui ne devrait pas changer la vie des habitants.

C’est le maire (LR) de Gagny qui a été élu à la tête de la nouvelle structure. Son siège sera situé à l’hôtel de ville de Noisy-le-Grand, la ville la plus peuplée. «Nous ne voulons pas construire un siège pour le territoire, cela n’aura aucun sens économique et administratif», jure l’élu. Chacun des treize autres maires sera vice-président, comme ça, pas de jaloux. Tous seront indemnisés, mais le montant n’a pas été défini.

Assainissement, déchets ménagers et plan local d’urbanisme (PLU). Voici les trois fonctions principales que devrait récupérer le territoire. () pour le PLU, le futur président veut rassurer tout le monde : l’institution n’imposera rien aux villes. Le maire de Gagny se voit plus comme un coordinateur.
Concrètement, il n’y aura dans l’immédiat qu’une seule embauche pour le territoire, celle d’un directeur général. Le temps dira si Grand Paris - Grand Est évolue vers une vraie agglomération, comme le sont déjà Plaine commune et Est ensemble, ou reste une simple union de communes.

Douze communes à droite, deux à gauche. Seules Clichy-sous-Bois et Neuilly-sur-Marne ont des maires de gauche.
Christian Demuynck, le maire LR de Neuilly-Plaisance, est toujours froncièrement opposé à ce territoire. Lui aurait préféré s’allier avec les communes du Val-de-Marne qu’il fréquente dans la cadre du syndicat Actep (association des collectivités de l’est parisien, dont Fontenay). Il a donc attaqué le texte créant le T9 devant le Conseil d’Etat.

salamandre a écrit:

Christian Demuynck, le maire LR de Neuilly-Plaisance, est toujours froncièrement opposé à ce territoire. Lui aurait préféré s’allier avec les communes du Val-de-Marne qu’il fréquente dans la cadre du syndicat Actep (association des collectivités de l’est parisien, dont Fontenay). Il a donc attaqué le texte créant le T9 devant le Conseil d’Etat.

Quid de Rosny dans cette démarche ?

Le paragraphe en entier (ce qui compte le plus et manque encore étant l'avis du Conseil d'Etat)

Citation :

Christian Demunyck, le maire LR de Neuilly-Plaisance, est toujours froncièrement opposé à ce territoire. Lui aurait préféré s’allier avec les communes du Val-de-Marne qu’il fréquente dans la cadre du syndicat Actep (association des collectivités de l’est parisien). Il a donc attaqué le texte créant le T9 devant le Conseil d’Etat. «Le tracé n’a aucun sens, on nous demande de travailler avec des gens qu’on ne connaît pas et on nous empêche de travailler avec des gens qu’on connaît depuis 15 ans» tempête-t-il. Son collègue Claude Capillon, maire LR de Rosny, était sur la même ligne mais a fini par accepter le projet. «Je suis pragmatique et je sais qu’on ne reviendra pas en arrière alors autant accompagner le mouvement», lâche-t-il.

http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand-93160/grand-paris-grand-est-14-villes-dans-un-nouveau-territoire-08-01-2016-5433037.php

L'état
La région
Le grand Paris
Le conseil de territoire
Les métropoles
Le conseil général
Le conseil municipal

Sans oublier les structures bien sur nombreuses dont on se demande parfois si elles sont utiles... ça en fait des os à ronger et des indemnités à percevoir... pour quel résultat ?

Voila la bonne question !

Les associations là encore gros un bout de gras qui mérite que l'on s'y intéresse... et vous êtes surpris de l'augmentation des impôts ?

Moi pas !

On pourrait ajouter les répartitions entre préfectures et collectivités locales. Et les grands syndicats intercommunaux variés de la région parisienne (eau, déchets, etc...) qui devraient / auraient du être absorbés dans la métropole mais font de la résistance.
La question au fond est qui fait quoi, utile ou pas.
Un problème connu de dépenses inutiles est celui des doublons. A titre d'exemple, les délégations officielles du territoire T9 "Grand Paris-Grand Est" telles que publiées, lien article plus haut, et attribuées au 13 (maires) vice-présidents :

• le Plan local d’urbanisme pour le 1er vice-président LR Claude Capillon (Rosny),
• la politique de l’habitat et du logement pour le 2e vice-président sans étiquette Eric Schlegel (Gournay),
• l’action sociale et solidaire pour le 3e vice-président UDI Ludovic Toro (Coubron),
• les équipements sportifs pour le 4e vice-président LR Patrice Calméjane (Villemomble),
• la gestion des déchets pour le 5e vice-président LR Pierre-Yves Martin (Livry-Gargan),
• le contrat de ville pour la 6e vice-présidente LR Brigitte Marsigny (Noisy-le-Grand),
• le développement économique pour le 7e vice-président DVD Jean-Michel Genestier (Le Raincy),
• le renouvellement urbain pour le 8e vice-président PS Olivier Klein (Clichy-sous-Bois),
• les équipements culturels pour le 9e vice-président LR Philippe Dallier (Pavillons-sous-Bois),
• les finances pour le 10e vice-président LR Xavier Lemoine (Montfermeil),
• l’assainissement et l’eau pour le 11e vice-président DVG Jacques Mahéas (Neuilly-sur-Marne),
• le plan climat-air-énergie pour le 12e vice-président LR Christian Demuynck (Neuilly-Plaisance) et
• la prévention de la délinquance pour le 13e vice-président UDI Dominique Bailly (Vaujours).

De bien beaux doublons avec des délégations de maire-adjoints dans chaque ville ?
Cela y ressemble beaucoup :
coté T12,
"Les compétences de l’EPT monteront également en puissance sur 2016 et 2017. A terme, les Conseils de territoire ont compétence sur la politique de la ville, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan climat-air-énergie, l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés,  en lien avec les villes et en respectant les cadres réglementaires déjà fixés à une échelle régionale (comme le Sdrif, schéma directeur de la région) par exemple."
http://94.citoyens.com/2016/naissance-du-territoire-grand-orly-val-de-bievre-seine-amont,12-01-2016.html#comment-223088

A vérifier mais pas sûr, lesdits adjoints pouvant siéger pas loin.

il faut vérifier en prenant le temps... car le temps c'est de l'argent.

Le président du territoire T10 a été élu ce vendredi : Jacques J.-P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne. Les 12 vice-présidents aussi : les maires des 12 autres ville du T10 (Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes).

Officiellement, il est question de « créer les conditions pour un travail collectif entre nos villes tout en respectant la spécificité communale », de « principe de consensus », de la nécessité « d’une transparence totale sur le fonctionnement du T10 ».
La liste des délégations des vice-présidents (comme décrit ci-dessus pour d'autres territoires) et leur contenu réel comparé aux délégations de maire-adjoints, un premier exercice de transparence.

salamandre a écrit:

Le président du territoire T10 a été élu ce vendredi : Jacques J.-P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne.

Comme quoi les politiques ont tiré la leçon des régionales et de la volonté des électeurs de  voir la classe politique se renouveler...

Jacques PP Martin, 73 ans, élu pour la première fois conseiller général en 1988, maire de Nogent depuis 2001 est élu président du nouveau territoire T10 en 2016....

Le changement c'est maintenant comme dirait l'autre...

Pecresse, Ollier, Martin...la droite prend les manettes; d'ici 2020 on va voir ce qui change.

TERRITOIRE T10 09/02/2016 RÉAGIR PAR C.DUBOIS
Le T10 se baptise Paris Est Marne et Bois et vote les délégations de son bureau

image: http://cdn.citoyens.com/wp-content/blogs.dir/2/files/2016/01/conseil-t10-768x350.jpg

Le T10 se baptise Paris Est Marne et Bois et vote les délégations de son bureau  


Le Conseil de territoire du T10 s’est réuni pour la seconde fois ce lundi 8 février, l’occasion de se baptiser définitivement et d’attribuer les délégations à chacun des 12 vice-présidents.

Pour le nom, ce sera Paris Est Marne et Bois.

Ci-dessous les délégations de chaque vice-président. Pour rappel, le président est Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne
1er vice-président : Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés
Elaboration du projet de territoire, PLU intercommunal, et affaires traitant des bords de Marne (Marne Vive, Sage)
2e vice-président : Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne
PLH (Programme local de l’habitat), action sociale, santé, emploi, politique d’insertion
3e vice-président : Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort
Equipements culturels et sportifs, relations avec la Métropole du Grand Paris
4e vice-président : Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois
Développement économique et mise en oeuvre du CDT (Contrat de développement territorial) Entre Marne et Bois
5e vice-président : Laurent Lafon, conseiller régional – maire UDI de Vincennes
Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) et relations avec les Conseil régional d’Ile-de-France et les conseils départementaux
6e vice-président : Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne
Finances, contrôle de gestion, subventions
7e vice-président : Jean-Marie Brétillon, maire LR de Charenton-sur-Marne
Environnement, collecte et valorisation des déchets, écologie urbaine, gestion de la transition pour l’ex communauté d’agglo Saint-Maurice – Charenton
8e vice-président : Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers-sur-Marne
Aménagement du territoire, politique de la ville, renouvellement urbain
9e vice-président : Patrick Beaudoin, maire LR de Saint-Mandé
Développement scientifique, culturel et innovation. Projet d’itinéraire culturel européen dans la Vallée de la Marne Tourisme
10e vice-président : Oliver Dosne, conseiller régional – maire LR de Joinville-le-Pont
Relation avec les autres territoires et Paris. Protection de l’environnement (lutte contre les nuisances et pollutions, intégration de l’A4 dans la vallée de la Marne). Développement des ports de plaisance.
11e vice-président : Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry-sur-Marne
Mobilités, déplacements, transports et relation avec la SGP (Société du Grand Paris) et le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France). Mise en oeuvre du CDT des Boucles de la Marne
12e  vice-président : Christian Cambon, sénateur-maire LR de Saint-Maurice
Eau et assainissement

ça va en faire des économies en frais de fonctionnement tous ces gens là...

On se demandera pourquoi les impôts augmentent...

tonton christobal a écrit:

ça va en faire des économies en frais de fonctionnement tous ces gens là...

On se demandera pourquoi les impôts augmentent...

Vraiment, Tonton, vous faites du mauvais esprit car vous oubliez les commissions de regroupement des Territoires afin de contrôler chacun de ces bureaux puis faire une commission de contrôle de la sus-dite commission de regroupement. Ainsi on combat le chômage des personnels politiques, quand à l' augmentation des impôts Boff c' est un détail !!

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Webmaster

"Conseil de territoire de Fontenay : où en est-on ?" tel est le titre de ce sujet... Moi je dirais qu'ils en sont à se partager le gâteau...

Si ma compréhension est bonne, notre maire Jean-François Voguet devrait toucher 1 064 Euros en tant que vice-président et chacun des 10 conseillers fontenaysiens 104 Euros...

http://www.leparisien.fr/champigny-sur-marne-94500/champigny-conseil-houleux-sur-les-indemnites-des-elus-du-territoire-30-03-2016-5673749.php a écrit:

Champigny : conseil houleux sur les indemnités des élus du territoire
Corinne Nèves | 30 Mars 2016, 20h32 | MAJ : 30 Mars 2016, 20h32

Lors du conseil du territoire ParisEstMarne & Bois, qui s’est tenu mardi soir à Champigny, les discussions ont parfois été vives entre vice-présidents et conseillers. Objet de la tension : les indemnités des élus de cette nouvelle institution.

Au final, il a été décidé de reporter le sujet au 1er juillet.

« J’ai brisé le silence sur ce sujet présenté par les membres du bureau de l’EPT dans un climat de consensus virant à l’omerta », affirme François Cocq, conseiller territorial PG. Ce qui l’a fait bondir ? « La répartition de l’enveloppe des indemnités entre eux, en les fixant proches des plafonds autorisés par la loi, soit 3 421 € pour le président, 1 064 € pour les vice-présidents… et 104 € pour les conseillers. » Le débat a donc repris et la mise aux voix du report a été demandée. Jacques J.-P. Martin, président (LR) du territoire a donc repris les rênes. « Un conseil houleux ? Non, je dirais plutôt une tempête dans un verre d’eau ! », affirme-t-il. « Le report a été décidé au 1er juillet, mais d’ici là, une quinzaine d’élus devront choisir entre l’indemnité de la Métropole ou celle du Territoire, car ils siègent dans les deux institutions. »

L’enveloppe de fonctionnement du territoire s’élève à 290 000 €. Le gain sur les indemnités de ces élus à la Métropole « pourrait être attribué aux conseillers s’ils participent au fonctionnement des commissions », précise Jacques J.-P. Martin.

Source: http://www.leparisien.fr/champigny-sur-marne-94500/champigny-conseil-houleux-sur-les-indemnites-des-elus-du-territoire-30-03-2016-5673749.php

Le millefeuille va finir par coûter très cher

"L’enveloppe de fonctionnement du territoire s’élève à 290 000 €."
Avec
Un président, soit par an 12 * 3421 € = 41 052 €
12 vice-présidents, soit 10 * 12 * 1064 € = 127 680 €
77 conseillers, soit 77 * 12 * 104 € = 96 096 €

Soit un total de 264 828 € = 91% de l'enveloppe de fonctionnement en indemnités,
reste une grande question : à quoi va servir le conseil de territoire cette année ? à répartir les 25 172 € restants de l'enveloppe ?

Comme le dit Gérard, le mille feuille va coûter cher en fonctionnement et en terme de simplification administrative on va atteindre l' Everest administratif.

encore une carte (rappel)

Libellule a écrit:

http://m.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/64-villes-de-banlieue-auront-leur-velib-13-10-2017-7330155.php

Indépendamment du Vélib, carte intéressante de la banlieue de Pais vue par le nombril auto-centré de l'Hôtel de Ville central.

Sur la carte (rappel),
Les villes « autour du Bois » (de Vincennes) (et du coup au nord de la Marne) sont toutes dans la catégorie

Citation :

Communes déjà dotées de Vélib’ et adhérentes au nouveau Vélib’ (nouvelles stations en service entre janvier et mars 2018)

Pour rappel, ces 7 (sept) villes (Charentont-le-Pont ; Saint-Maurice ; Joinville-le-Pont ; Nogent-sur-Marne ; Fontenay-sous-Bois ; Vincennes ; Saint-Mandé) font partie du territoire T10 actuel ‘Paris Est entre Marne et Bois’ de la métropole actuelle Grand Paris. On remarquera que le Bois de Vincennes ne tient à Paris que par un appendice avec le 12e arrondissement. Il est essentiellement riverain des sept villes autour du Bois.

5 (cinq) villes en orange plus au nord (Montreuil ou Montreuil-sous-Bois ; Bagnolet ; Les Lilas ; Le Pré-Saint-Gervais ; Pantin) font partie du territoire actuel ‘Est Ensemble’ de la métropole actuelle Grand Paris.
Géographie : le plateau (hauteur) de Belleville-Montreuil-Romainville-Fontenay-etc... s'étend sur une dizaine de communes.
Les villes de banlieue citées (7+5) sont pour l'essentiel comprises entre la Marne et le canal de l'Ourcq. La géographie physique, un élément intangible.
http://www.coteauxduval.fr/

Il serait en effet utile de lire une mise au point sous la signature du maire.
La commune de Fontenay est associée à qui ou dépendante de quelles autres structures ?
Quelles prérogatives a-t-elle perdues?
Quels sont les avantages ou inconvénients pour les Fontenaysiens?
Quelles sont les perspectives?
Quelles sont les opinions de l'opposition municipale de notre ville sur ces questions?

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_territorial voir compétences

Il y a aussi les syndicats intercommunaux, depuis longtemps, SIVU (vocation unique) et SIVOM (vocations multiples) : (eau potable, assainissement et eaux usées, électricité, funéraire, sipperec, sedif, ..).

Certains sont à la dimension de la métropole. Aussi, lors de la première version de la métropole Grand Paris, sous F. Hollande, une première farouche bataille avait opposé les tenants du statu quo aux partisans du regroupement de ces syndicats intercommunaux dans la métropole Grand Paris. Le dénouement ??

revoir aussi :
http://www.plateaufontenay.net/t1059-siaap-et-sipperec-metaient-comptes

Citation :

Ceci dit, la question des indemnités des élus est une petite partie des sommes en jeu :
SIAAP : 1,3 milliard € de budget annuel (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne)
SIPPEREC : 176 millions € (Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
et aussi :
SEDIF : 420 millions € (Syndicat des eaux d'Ile de France)
SYCTOM : 536 millions € (les déchets, je n'ai pas les chiffres du SMITDUVM auquel appartient FsB).

(le 8 Avr 2013)

On en est là :

Citation :

Les villes de Paris Est Marne et Bois mutualisent leurs équipements à reculons
C. Dubois, 27.06.2018
Essentiellement composé de villes qui n’étaient pas constituées en intercommunalités, contrairement à Grand Paris Sud Est Avenir qui en comptait trois déjà très intégrées, ou de Grand Orly Seine Bièvre, le territoire Paris Est Marne et Bois avance à petits pas dans la mutualisation, non sans tensions.

Lors du Conseil territorial de ce lundi 25 juin, ce-sont moins d’une dizaine d’équipements (3 skate parks, 2 salles de répétition et 4 musées – *liste détaillée ci-dessous) qui ont été déclarés d’intérêt territorial, et même ce transfert a minima a suscité un débat tendu lorsqu’il fut question du Musée de la Résistance Nationale de Champigny, certains élus campinois peu enclins à cette idée. Absent au moment du vote de cette délibération, le maire PCF de la ville, Christian Fautré, tempère. « L’Espace Aimé Césaire qui abritera bientôt le musée est mis à disposition par le département tandis que le musée est porté par une association indépendante financée par de nombreux partenaires. Il ne s’agit donc pas d’un musée municipal et il ne peut en aucun cas être transféré au territoire. Si Paris Est Marne et Bois veut prendre en charge la subvention municipale attribuée au musée, je n’y vois en revanche aucun inconvénient« , indique l’élu. Une subvention annuelle qui s’élève à environ 50 000 euros. La ville de Champigny-sur-Marne continuera en revanche à prendre en charge les travaux en cours dans le nouvel espace, qui permettront au musée de déménager sur les quais de la Marne courant 2019.

« Nous allons demander à l’association à ce qu’il y ait un ou deux élus du Conseil territorial qui siègent dans son Conseil d’administration« , indique pour sa part Jacques J-P Martin, président LR du territoire, qui motive la présence de ce musée dans la liste pour qu’au moins les principaux musées du territoire figurent dans la dot. Car pour l’heure, aucune ville ne semble pressée de transférer la gestion de ses théâtres, piscines ou gymnases.

Fin décembre, c’est donc déjà après une laborieuse réflexion qu’avait été votée une première délibération, pour répondre à la demande de mutualisation réclamée par l’Etat dans le cadre de la loi sur la métropole. Celle-ci ne listait toutefois pas nommément les équipements et n’avait pas suffisamment précisé les critères ayant conduit à ce choix. Le territoire avait notamment proposé de reconnaître comme intérêt territorial des pratiques comme la promotion de la lecture grâce à la mise en réseau des médiathèques ou encore le soutien de la promotion de l’attractivité culturelle, sportive et touristique, mais sans transférer les équipements. Une première copie retoquée par le préfet. « Cela relève de l’amateurisme », s’agace Yoann Rispal, conseiller territorial divers gauche de Fontenay-sous-Bois, qui avait réclamé en vain la liste précise des équipements lors du Conseil territorial de décembre.

« Les communes de Paris Est Marne et Bois n’ont pas l’habitude de l’intercommunalité et les incertitudes qui pèsent sur le devenir des territoires, concernant la stabilité de leur statut à fiscalité propre, renforcent l’attentisme.

Concernant les équipements culturels comme les théâtres, chaque ville est jalouse de ses programmes et craint que le fait de mutualiser les murs n’influence la programmation« , analyse de son côté le président du territoire pour expliquer la difficulté à proposer une liste plus consistante d’équipements à mutualiser.


*La liste des équipements que le territoire Paris Est Marne et Bois a décidé de déclarer d’intérêt territorial lors du Conseil du 25 juin.
• Salle sourde de répétition musicale au sein du « Carré », 1 rue de l’Egalité à Vincennes
• Salle sourde de répétition musicale au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture, 36 boulevard Gallieni à Nogent-sur-Marne
• Skate park situé boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont
• Skate park situé 1 impasse Fleurus à Maisons-Alfort
• Skate park situé Avenue Jean Monet à Nogent-sur-Marne
• Musée de Nogent-sur-Marne situé 36, boulevard Gallieni
• Musée de Saint-Maur-des-Fossés situé Villa Medicis 5 Rue Saint-Hilaire
• Musée de la Résistance Nationale situé 88 avenue Marx Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne (subvention) Les travaux restent à la charge de la ville
• Musée Emile Jean situé 31 rue Lenoir – 94350 Villiers-sur-Marne.
( )
https://94.citoyens.com/2018/villes-de-paris-marne-bois-mutualisent-leurs-equipements-a-reculons,27-06-2018.html

Pas d'équipement d'intérêt territorial à Fontenay donc ("on" se réserve pour le théâtre ?) mais surtout des skate parks et des musées.
Si les salles existantes (théâtre Watteau, espace Sorano, pavillon Baltard, ...) ne sont même pas d'intérêt territorial, on voit mal comment notre futur petit théâtre serait d'intérêt régional au point d'attirer des subventions régionales.

Et ailleurs ?

Citation :

( )
Dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, la CA du Val-de-Bièvre a contribué d’emblée à remplir la corbeille de la mariée avec ses piscines, conservatoires ou théâtres. Depuis, deux autres villes ont rejoint le mouvement, Viry Châtillon et Villeneuve-Saint-Georges, qui ont toutes deux confié leur piscine. La médiathèque toute neuve de Villeneuve-Saint-Georges a aussi été développée dans le cadre de l’EPT. Ivry-Sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi qui étaient aussi en intercommunalité (Seine Amont) n’avaient pas en revanche mutualisé leurs équipements et n’ont pas encore franchi le pas. Au total, le territoire agrège tout de même 9 piscines et 43 culturels, dont dépendent 800 agents. Ce qui ne va pas non plus sans plus sans poser de problèmes, avec récemment un mouvement social de maîtres nageurs des piscines à l’échelle du territoire.

Dans le Grand Paris Sud Est Avenir, la mutualisation des équipements avait commencé bien avant la mise en place du territoire, avec trois intercos assez structurées (Haut Val-de-Marne, Plaine Centrale et Plateau briard). Toutes les médiathèques du territoire sont ainsi d’intérêt territorial mais aussi nombre d’écoles de musique, de gymnases et autres équipements culturels et sportifs, avec une mutualisation de la gestion. « Nous avons déjà regroupé les appels d’offre et les marchés », indique Jean-Jacques Jégou, vice-président du territoire en charge des finances.

Un an plus tard, bilan et perspectives

Citation :

Malgré son avenir incertain, Paris Est Marne et Bois se projette
02.07.2019 Par Florent Bascoul
Plus de trois ans après la création de Paris Est Marne et Bois, l’EPT (Etablissement public territorial) organisait  ses Assises vendredi à Saint-Maur. Un événement destiné à faire un premier bilan de cette strate intercommunale de 13 villes et 510 000 habitants, alors que son avenir institutionnel reste incertain.

En matière d’assainissement, le territoire a rappelé avoir investi 25 millions € de travaux comprenant l’entretien de 300 km de réseau d’eau potable et d’eaux usées. La collectivité, qui gère désormais la collecte et le tri des déchets, a récolté près de 1 million de tonnes d’ordures ménagères, développé le tri de bio-déchet dans 74 écoles primaires.
Avec le transfert plus récent des compétences en matière de développement économique et d’aménagement, le territoire assure également le suivi de 8 zones d’aménagement concerté, 3 projets de renouvellement urbain. Il soutient le réseau des clubs d’entreprises du territoire et a débloqué 1,2 million € de prêts d’honneur pour le programme COAXION de la CCI du Val-de-Marne. Côté environnement, le territoire revendique avoir été le premier à adhérer à Airparif dès 2017, et à adopter un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Pour le président du territoire et maire de Nogent-sur-Marne, Jacques J-P Martin (LR), la collectivité s’est imposée comme un échelon pertinent pour se saisir des projets émanant des habitants et des communes, par opposition à «certaines institutions qui passent leur temps à dépenser des millions d’euros d’argent public pour élaborer des schémas de cohérence contraire aux volontés de nos concitoyens», attaque à peine voilée en direction de la Métropole du Grand Paris. De son côté, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a jugé que l’axe formé par le Conseil départemental et les établissements publics territoriaux, avec l’aval des maires, était «la clé de voûte d’une organisation territoriale efficace», en rappelant plusieurs dossiers sur lesquels le binôme travaille en partenariat : l’interopérabilité du Grand Paris Express, l’aménagement de la VDO ou encore la reconquête de la baignade en Marne.

Le Préfet attend que le territoire agisse en matière de logements sociaux
Le préfet du Val-de-Marne, Laurent Prévost, a reconnu que les Territoires avaient «trouvé une place particulière et [qu’ils avaient] devant eux de beaux défis à relever», tout en reconnaissant les difficultés imposées par leur statut particulier d’établissements publics sans ressources propres.
Le représentant de l’État a ensuite rappelé le gros chantier auquel PEMB doit s’atteler au plus vite : le logement et la mixité sociale. «Lors de l’installation de la Conférence intercommunale du logement du T10 en mars dernier, j’ai eu l’occasion de rappeler l’ampleur particulière des enjeux dans ce domaine et l’objectif de l’élaboration d’une convention intercommunale d’attribution qui fixe des règles du jeu partagée. Mais encore faut-il  qu’il y ait des logements à attribuer…Il y a donc un enjeu d’offre globale pour répondre aux 29 000 demandes actives de logement social, dont 1 sur 12 seulement est satisfaite», a chiffré le préfet.

C’est dans ce contexte que le territoire a lancé les travaux de son PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), qui commencera par un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). « Si nous ne voulons pas nous faire imposer des orientations d’urbanisme contraires aux souhaits des majorités municipales, nous ne devons pas rester muets sur ces sujets. Il est tout à fait à notre portée d’énoncer les grands axes de ce que nous souhaitons : une autre façon de gérer la densité urbaine car nous partageons ensemble la volonté de faire évoluer notre ville sur le principe de la ville durable dans le respect des spécificités héritées de nos histoires respectives, moins de véhicules polluants sur l’A4 et l’A86, des espaces verts protégés et mis en valeur, des quartiers Politique de la Ville rénovés, un refus de la densification et des immeubles de grande hauteur, plus de transports en commun, plus de développement économique car nous souffrons d’un déséquilibre entre emploi et logement, des berges de Marne et de Seine apaisés, un patrimoine architectural protégé et mis en valeur », a enjoint le président du territoire.

https://94.citoyens.com/2019/malgre-son-avenir-incertain-paris-est-marne-et-bois-se-projette,02-07-2019.html#comment-277890

Hollande et sa majorité ont fait des réformes mal ficelées, exemple

Citation :

L’Arlésienne du financement des territoires du Grand Paris
C. Dubois, 18.11.2020
Toujours entre deux eaux, sans statut définitif, les territoires qui composent la Métropole du Grand Paris se retrouvent chaque automne dans la même situation : sans certitude sur leur financement pour l’année suivante.
A chaque fois, les maires et présidents de territoire de la métropole s’unissent pour réclamer le maintien du financement temporaire qui avait été prévu lors de leur création, début 2016, à savoir le fléchage de la Cotisation financière des entreprises (CFE). Il y a deux ans, les territoires ont même créé une structure pour porter leur voix, l’Alliance des territoires du Grand Paris.

Alors que le projet de loi de finances 2021 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre, 127 maires de la métropole (soit la très grande majorité) viennent de signer une pétition commune pour réclamer le maintien de cette ressource.
“Les finances des établissements publics territoriaux doivent être préservées à l’heure où la crise sanitaire exige toujours plus de proximité, insiste Jean-Didier Berger, président de l’Alliance des Territoires du Grand Paris. Nous avons, une nouvelle fois, avec mes collègues présidents de territoires, mis en garde le gouvernement des « risques considérables » pour la dynamique territoriale que fait courir le risque de perte de la CFE. « Gageons que le gouvernement saura entendre l’avis quasi-unanime des maires de la première Métropole de France, qui je le rappelle représente plus de 5 millions d’habitants”, poursuit Jean Didier Berger.

https://94.citoyens.com/2020/larlesienne-du-financement-des-territoires-du-grand-paris,18-11-2020.html

En matière de décentralisation, ou de réorganisation des pouvoirs locaux, en France le dilemme persiste :
. Soit on laisse décider localement, et il se passe ... pas grand-chose : chacun essaie de conserver son bout de pouvoir, au nom de l'intérêt général bien sûr ...
. Soit le pouvoir d'en haut impose (douleurs et hurlements) un cadre plus ou moins mal adapté et soumis aux pressions des "amis" locaux bien placés (voir réforme des régions sous Hollande).
Il ne reste plus qu'à bâcler le vote de la réforme, puis ramer des années pour tenter de l'améliorer. Mais il n'y a pas qu'en France : des accords européens fournissent quelques illustrations.

Ça va bouger ?

Citation :

Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris
C. Dubois, 20.11.2020
A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM, Guillaume Gouffier-Cha (élu dans le Val-de-Marne, Fontenay/Vincennes/Saint Mandé) et Pacôme Rupin (élu à Paris intramuros) se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire plus que celui de la Métropole du Grand Paris.

En bref, le premier article supprime purement et simplement la Métropole du Grand Paris. Le second transforme ses 11 territoires de banlieue en intercommunalités de plein droit (des EPCI, établissements publics de coopération intercommunale) avec des ressources fiscales fléchées mais aussi des élus fléchés lors des élections municipales, les sortant ainsi d’un statut hybride transitoire qui commence à durer. Ces nouvelles intercommunalités conserveraient le périmètre initial des territoires du Grand Paris mais pourraient évoluer à la marge. Les communes limitrophes d’un autre territoire pourraient ainsi le rejoindre, sous certaines conditions.
(..)
https://94.citoyens.com/2020/guillaume-gouffier-cha-et-pacome-rupin-prets-a-dynamiter-la-metropole-du-grand-paris,20-11-2020.html

Créer des intercommunalités (EPCI) juste après les élections municipales 2020, c'est quand même un peu faire les choses à l'envers, ou alors c'est une réforme pour dans 6 ans ?