Urbanisme et politique de la ville - Le pataquès des régionales 2015

Si il y a bien deux délégations qui devraient travailler ensemble ce sont celle de l'urbanisme et celle de la politique de la ville et pourtant à l'occasion des régionales on découvre un sacré pataquès...

Jean-Philippe Gautrais, élu "Fontenay pour tous" délégué à l'urbanisme est candidat aux régionales sur la liste "Front de Gauche" alors que son collègue Nassim Lachelache, élu "Fontenay pour tous" délégué à la politique de la ville est lui sur une liste "Union citoyenne"...

On a donc là deux élus qui étaient sur une même liste "Fontenay pour tous" en mars 2014 qui vont s'opposer pour les régionales...


Où le pataquès devient croquignolet, c'est que Laurence Abeille qui lors de la mandature précédente était déléguée à l'urbanisme, c'est elle qui avait entre autre la responsabilité du suivi du fameux engagement 29 "Grand aménagement du boulevard de Verdun pour en faire un espace vivant, unificateur des deux versants de la ville", va s'opposer à l'occasion de ces régionales à Jean-Philippe Gautrais et Nassim Lachelache en étant présente sur une troisième liste "EELV" cette fois...


Après on s'étonnera que, de mandature en mandature, certains projets n'avancent pas et on se demandera pourquoi alors que Jean-François Voguet est élu depuis 1977, il était à cette époque adjoint à.... l'urbanisme, et maire depuis 2001 deux quartiers de notre ville, les Larris et la Redoute, sont encore en difficulté au point d'être classés prioritaires dans le cadre de la politique, ministérielle cette fois, de la ville... Voir: http://www.plateaufontenay.net/t1826-politique-de-la-ville-les-larris-et-la-redoute-quartiers-prioritaires

En quoi consiste exactement le mandat de M.Lachelache "la politique de la ville"?
Organise-t-il régulièrement une réunion publique de sa commission?
Même question pour les autres commissions. M.le Maire a-t-il renoncé à la participation citoyenne dans le fonctionnement de la ville?

A Fontenay, avoir une politique ambitieuse (tenir des promesses, en Urbanisme notamment) va de pair avec subventions publiques.
On pourrait donc ajouter Jean-Luc CARRIER  (PS) puisqu'il était délégué à la recherche de subventions entre 2008 et 2014, et maintenant est sur la liste "Une Île de France humaine" (PS+..)

Ce qui porte la présence urbaine d'élus ou ex-élus municipaux de Fontenay à quatre listes, aux élections régionales 2015. Mais pour les retrouver ensemble, il y a deux obstacle majeurs : non seulement présents sur une même liste de fusion, mais en plus en position éligible donc remporter l'élection.

Même si l'on ne peut que déplorer que les compte-rendus des conseils  municipaux ne soient désormais que des "compte-rendus succincts", nous pouvons trouver dans ceux-ci certaines informations qui nous renseignent sur les actions en matière de "politique de la ville" et plus particulièrement sur "les actions entreprises au titre de l’exercice précédent à l’aide des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)"....

Concernant les "20 000 € pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes par l’entreprise URBATIR" il serait intéressant de connaitre ce qu'il est advenu de cette somme puisque selon le site Societe.com cette entreprise serait en liquidation judiciaire depuis le 20 décembre 2014... Voir: http://www.societe.com/societe/urbatir-443475975.html

Conseil municipal du 24 septembre 2015 a écrit:

3. Rapport sur l’utilisation des crédits alloués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 2014

La loi de programmation pour la ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, a posé les grands principes de la réforme de la Politique de la Ville.

Au-delà des conséquences directes sur l’organisation de la politique de la ville, cette réforme a des incidences sur l’ensemble des politiques de droit commun qui devront territorialiser leurs actions et flécher certain de leurs crédits, en particulier ceux alloués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), en faveur des quartiers prioritaires.

Le nouveau décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015, relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, modifie l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, et confirme l’obligation faite aux collectivités territoriales de présenter au Conseil Municipal, ainsi qu’aux conseils citoyens, un rapport sur les actions entreprises au titre de l’exercice précédent, à l’aide des crédits de la DSU.

Pour l’année 2014, la commune a perçu 409.525 € de crédits au titre de la DSU qui ont été utilisés pour la mise en œuvre d’actions et de dispositifs fléchés politique de la ville et figurant dans le contrat de ville signé le 30 juin 2015.

Pour rappel, le contrat de ville constitue un véritable projet de territoire, élaboré sur la base d’un diagnostic territorial, fixant des objectifs stratégiques et opérationnels en matière de développement social urbain.

Les montants estimés des actions menées par la ville au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée sont les suivantes :

Concernant le volet « cohésion sociale » du contrat de ville :
- 270 654 € pour « Fontenay sous soleil »
- 11 472 €, pour « l’Espace citoyen du quartier de la Redoute »

Concernant le volet « éducatif » :
- La part communale dévolue au Programme de Réussite Educative s’élève à 166 890€

Concernant le volet « santé » :
- 31 500 € dédiés au « Point accueil écoute jeune » et au développement de l’Atelier Santé Ville dans les quartiers.

Concernant le volet « cadre de vie » :
-18 301 € concernant la Gestion Urbaine de Proximité

Concernant le volet « insertion » :
- 24 882 €, pour « l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi, accès aux outils informatiques »
- 160 944 €, pour « l’Atelier chantier d’insertion : surveillance des entrées et sorties des écoles »

20 000 € pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes par l’entreprise URBATIR

Soit un montant total de 704 643 €.

L’articulation entre les différents volets du contrat de ville s’inscrit dans le cadre d’une démarche intégrée, en lien avec les objectifs de l’Agenda 21 communal et les 182 engagements municipaux pour améliorer notamment le cadre de vie et la situation sociale des habitants des quartiers prioritaires et des quartiers en « veille active ».

Les conseils citoyens sont actuellement en cours de constitution et les tirages au sort de leurs membres ont eu lieu les 8 et 9 septembre 2015. Conformément au décret du 3 septembre, ils seront associés l’année prochaine à l’élaboration du rapport relatif à l’utilisation des crédits alloués dans le cadre de la DSU.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport synthétique avant sa transmission au représentant de l’Etat.

Intervention de M. LECOQ
Dont acte
34 voix pour : MM. VOGUET, CLERGET, BRUNET, TABANOU, Mmes LE GAUYER, DO ROSARIO, TRICOT-DEVERT, M. LACHELACHE, Mmes SAINT-GAL, BIHNER, AVOGNON ZONON, M. GAUTRAIS, Mme NIAKHATE, MM. CORNELIS, DAMIANI-ABOULKHEIR, Mmes BENZIANE, GARCIA, M. LEVY, Mme CHARDIN, MM. GUENEAU, MACABETH, SAINT-GAL, MALLERIN, LOCKO, HABIB, Mmes VIENNEY, SFAR, GARNIER, FENASSE, KLOPP, NAIT-BAHLOUL, M. RISPAL, Mme BRUNET, M. MAINIE,

Ne prennent pas part au vote : Mme ROCHE, M. ESCLATTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. DE LA CROIX, Mmes LOUICELLIER-CALMELS, RONDA, MM. GUYOT, BERTRAND, LECOQ



4. Demande de subventions au Conseil régional au titre de la politique de la ville

Pour rappel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, un contrat de ville « nouvelle génération » a été signé le 30 juin 2015 avec les services de l’Etat et les institutions, pour que les quartiers identifiés par la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville, en particulier les Larris et la Redoute, puissent bénéficier de moyens financiers.

Par délibération n° CR 23-15, le Conseil Régional d’Ile-de-France s’est engagé à poursuivre et à renouveler l’intervention régionale en faveur des collectivités territoriales d’Ile-de-France dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou les quartiers en « veille active » (anciennement en CUCS) pour soutenir les dispositifs de droit commun, les projets ou opérations mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville.

A titre d’exemple, l’action « coup de pouce » prévue dans le cadre du volet éducatif du contrat de ville et portée par la Coordination Educative Locale va être cofinancée dans ce cadre.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional au titre du dispositif « Soutien aux contrats de ville » et tout document afférent.

Intervention de M. LECOQ

Pas de problème, chaque association bénéficiaire d'une subvention même celles qui n'en n'ont pas a une comptabilité généralement tenue par des gens irréprochables voire un cabinet spécialisé, contrôlée par des commissaire aux comptes.
Le trésorier rend un rapport financier lors d'une assemblée générale annuelle.
L'assemblée est à même d'approuver les comptes.

Il suffit de mettre le dossier à plat de fournir les documents nécessaires et tout est réglé...

Pas de quoi s'inquiéter.