En France on a pas de pétrole alors on crée de nouveaux impôts

La France compte se doter dès 2017 d’une nouvelle taxe spéciale baptisée TSER qui va venir alourdir l’impôt foncier des entreprises et des particuliers. Prélevée sur les ménages et les entreprises, cette nouvelle taxe devrait rapporter 600 millions d'euros/an :

http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php

Pendant ce temps  le ministre des Finances britanniques George Osborne propose que le Royaume-Uni abaisse le niveau de taxation des entreprises à 15% (contre 20% actuellement), soit tout juste 3 points de plus que l’Irlande, qui fait figure de véritable paradis fiscal avec ses 12%.

=> Avec une livre dévaluée et un IS 2 fois moins élevée qu'en France où le tx d'imposition est de 38%, les entreprises risquent de continuer à maintenir leur centre de décision au Royaume Unis d'autant plus que le Brexit leur permet désormais de s'affranchir de quelques mesures anti optimisation fiscales qui étaient en préparation dans l'union européenne (cf extrait d'article du canard enchainé  n°4992 du 290616 ci dessous)
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Si c'était aussi simple cela se saurait, mais voilà, on préfère toujours simplifier les comparaisons.

Le fardeau fiscal est-il si lourd en France ? Si l'on observe le taux facial de l'impôt sur les sociétés, qui s'élève à 33 %, la France souffre de la comparaison avec la plupart de ses voisins et concurrents européens. En revanche, si l'on compare le taux ainsi que la base taxable, ou l'assiette fiscale, la situation est moins défavorable. C'est l'exercice auquel s'est prêté le cabinet EY dans un étude publiée en mai dernier. http://www.latribune.fr/economie/france/l-impot-sur-les-societes-est-il-si-eleve-en-france-570385.html

Résultat des courses, la France se classe dans la moyenne européenne, au septième rang sur quatorze pays. « Un taux élevé appliqué sur une assiette étroite peut très bien aboutir à une imposition effective inférieure à celle induite par un taux certes plus faible, mais rapporté sur une assiette large », souligne cette étude.

La France, pays des crédits d'impôts

Comment expliquer cette différence ? La France n'est pas seulement le pays des fromages. Elle est aussi le pays des crédits d'impôts et des régimes dérogatoires. Comme l'explique EY, l'impôt effectivement acquitté par les entreprises dépend des nombreuses règles fiscales en vigueur dans un pays, notamment l'existence d'un régime de groupe. La fiscalité sur les dividendes, la prise en compte des amortissements corporels, la fiscalité sur les redevances ou la R&D sont également des critères à prendre en compte. Entre autres.

En France, il existe également un régime d'intégration fiscale qui permet d'exonérer en grande partie les remontées de dividendes au sein d'un groupe intégré. Un dispositif qui, selon EY, est l'un des plus compétitifs au niveau européen. La prise en compte des amortissements ainsi que la déductibilité des pertes antérieures - plafonnée dans de nombreux pays européens- sont également considérées comme avantageux en France.

Le temps où le gouvernement se mettait les Pigeons à dos est révolu. Le projet de loi de finances 2013 et son article 6 qui durcissait la taxation des plus-values de cession n'est plus qu'un mauvais souvenir. En effet, la fiscalité pour les start-up et aussi les PME est considérée comme l'une des plus avantageuses, notamment grâce au taux réduit d'IS pour les PME qui s'élève à 15 % jusqu'à 38.000 euros de bénéfices.

Une goutte d'eau par rapport aux prélèvements obligatoires

Si l'on ajoute à ces dispositifs les multiples crédits d'impôts (CICE, CIR....), généraux ou sectoriels qui existent dans le paysage fiscal tricolore, il semble que le joug fiscal pesant sur les entreprises ne soit pas si lourd que ça pour les entreprises qui ont la capacité de bénéficier de ces dispositifs, en particulier les ETI et les grands groupes. Cette multiplication des niches fiscales et sociales explique d'ailleurs pourquoi le produit de l'IS est si faible : 34 milliards d'euros par an depuis la mise en place du CICE en 2014, à comparer aux 1.000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires.

Autre enseignement de cette étude, la France n'aurait pas nécessairement intérêt à ce que l'UE adopte une assiette commune d'imposition. Certes, l'aboutissement de ce projet entamé il y a dix ans, connu sous le nom d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), pour harmoniser les règles fiscales au sein de l'UE et lutter contre la concurrence entre les pays, n'est pas pour demain. Les premières propositions ne seront pas connues avant le mois de septembre.

Les erreurs stratégiques de la France et de l'Allemagne

Néanmoins, comme l'explique l'étude d'EY, les pays qui soutiennent ACCIS ne seraient pas les plus avantagés sur le plan budgétaire. En effet, si ACCIS devait entrer en vigueur, la France et l'Allemagne qui sont les deux plus chauds partisans de cette réforme verraient leurs recettes fiscales diminuer. " Paradoxalement, les pays qui ont publiquement émis le plus de réticences vis-à-vis de l'ACCIS sont ceux qui seraient dans la situation la plus favorable pour y faire face et qui en retireraient probablement le plus de bénéfice en termes de compétitivité fiscale relative ", explique EY. Les gouvernements français qui se sont succèdes depuis une décennie n'auraient donc pas d'étude d'impact de cette mesure qu'ils soutiennent ? On n'ose y croire.

On peut utilement prolonger sa réflexion au local en allant dans ce sujet dans la foulée
http://www.plateaufontenay.net/f18-vu-et-entendu-au-conseil-de-quartier-au-conseil-municipal-ou-au-cours-de-reunions

Il faut en finir avec cette salami tactique qui compare par compartiment les taxes, impôts et autres prélèvements en évitant toujours de tout mettre à plat en même temps. Par exemple bonne chance à ceux qui veulent se loger à Londres et ne veulent pas payer de taxes de circulation pour les voitures (une zone équivalente à la limite des fermiers généraux pour Paris (intérieur des lignes 2 et 6 du métro environ).

Libellule a écrit:

Si c'était aussi simple cela se saurait, mais voilà, on préfère toujours simplifier les comparaisons.
...

En France on est quand même vice champion du monde pour ne pas dire champion du monde du vice ;-) en terme de prélèvement obligatoire et bercy est le spécialiste du 'bricolage' pour rester dans règles de contraintes budgétaires imposées par bruxelles.
=> La dernière preuve en date : http://www.lepoint.fr/economie/l-astuce-de-francois-hollande-pour-boucler-le-budget-2017-04-07-2016-2051687_28.php

scola a écrit:

En France on est quand même vice champion du monde pour ne pas dire champion du monde du vice ;-) en terme de prélèvement obligatoire et bercy est le spécialiste du 'bricolage' pour rester dans règles de contraintes budgétaires imposées par bruxelles.
=> La dernière preuve en date : http://www.lepoint.fr/economie/l-astuce-de-francois-hollande-pour-boucler-le-budget-2017-04-07-2016-2051687_28.php

nous savons tous que depuis l'ENA flanbi est un fiscaliste distingué... ceux qui ne le savait pas l'ont appris depuis 4 ans !

@scola je n'ai jamais écrit que la France n'agissait pas sous la contrainte budgétaire de l'Europe ; je dis plus simplement que l'harmonie fiscale et sociale est en train de se faire, sous la pression des européens qui n'ont pas qu'un oeil sur la France, et qu'à l'intérieur de la France le poids des régions est en train de croître, comme celui des intercommunalités selon une loi du bonneteau que la plupart se refuse à analyser comme telle. Votre recours au gras ne rend pas votre humour plus convaincant me semble-t-il.

Et vice versa donc    

C'est à dessein que je prends la peine de lier les deux sujets
http://www.plateaufontenay.net/f18-vu-et-entendu-au-conseil-de-quartier-au-conseil-municipal-ou-au-cours-de-reunions

@tonton, ceux qui suivent depuis des années le parcours de Hollande savent pertinemment que notre président est un haut fonctionnaire proche de la Cour des Comptes. L'une des institutions les plus honorables et plus fiable de notre pays. Tous les présidents qui s'y succèdent depuis des décennies sont des gens on ne peut plus sérieux. Une vraie continuité de lecture de notre économie y est garantie.

Je confirme qu'il est toujours intéressant de lire tout le contenu d'un rapport de cette entité, sans toujours se fier aux raccourcis journalistiques faits ici ou là sur la matière (solide) qui y est exposée. https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Cour-des-comptes

Celui qui fait l'actualité du moment peut être lu in extenso.
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques

Il n'est pas proche de la cour des comptes mais membre du personnel de la cour de comptes et spécialiste en magouilles fiscales... bidouillage financier et enfumage politicard

L'actuel patron de la cour des comptes (socialistes) ne s'en laisse d'ailleurs pas compter et a une fois de plus dans son rapport épinglé la gestion du pays et les dérives financières camouflées de l'actuel gouvernement.

Résumé de type journaliste avec litote écartée. Soit. J'invite les lecteurs à lire ledit rapport. pas la peine de poursuivre une quelconque polémique. Le lien étant fourni.

La question est simple : les entreprises resteront elles en Grande Bretagne avec le brexit ou iront-elles ailleurs ?

Si elle veulent rester dans l' Europe et bénéficier de ces avantages le plus simple est d' aller en Irlande (pas très loin et surtout très avantageux). L' attractivité de la France est à démontrer.
La Grande Bretagne devra renégocier tout ses traités et rien n' assure que les avantages actuels seront reconduits.

Les nouveaux impôts à venir ne vont pas dans le bon sens ni dans le respect de la parole donnée.

tonton christobal a écrit:

Il n'est pas proche de la cour des comptes mais membre du personnel de la cour de comptes et spécialiste en magouilles fiscales... bidouillage financier et enfumage politicard

L'actuel patron de la cour des comptes (socialistes) ne s'en laisse d'ailleurs pas compter et a une fois de plus dans son rapport épinglé la gestion du pays et les dérives financières camouflées de l'actuel gouvernement.

en parlant de de la Cour des Comptes, celle estime que les mesures prises par le pouvoir depuis le début de l'année vont représenter un dérapage budgétaire de 6,4 milliards d'euros en 2016.
La masse salariale de l'Etat, hors pensions, devrait, par exemple, atteindre un rythme d'évolution sans précédent depuis 2007 et, selon Didier Migaud, le premier président de la Cour « marquer une rupture forte avec les évolutions enregistrées depuis dix ans. »
Les salaires progressent dans la fonction publique mais aussi les emplois : 14 000 nouveaux postes seront créés en 2017 ; 30 000 sur l'ensemble du quinquennat.
Ce n'est pas ainsi que la France cédera sa place de recordman de la dépense publique, avec le Danemark, dans l'Union européenne.
Ce qui fait dire encore à Didier Migaud : «Les mesures prises ces dernières années ne portent pas en germes d'économies nouvelles au cours des années à venir. »
Pourquoi cette fuite en avant de la dépense publique et ces dérapages, sinon pour des raisons purement électoralistes ?
Certes, les taux d'intérêt sont au plus bas mais pourquoi la France vit-elle à crédit et rejette-t-elle les efforts sur les générations à venir ?

Parce que le monde de la dette tourne à plein régime.
Un truc qui évite de longues explications en faisant croire que la France ferait exception.
http://www.nationaldebtclocks.org
Un clic, on attend 1 minute et puis basta on peut y revenir une fois par semaine pour guetter le prochain seuil à 62 ... ... ... ... ...

L'avantage la France y précède la Germany, le United Kindom  n'étant pas loin non plus

Un autre http://www.tradingeconomics.com/country-list/government-debt-to-gdp

Forcément on pourrait faire mieux, mais c'est l'autorisation des déficits qui permet encore que le système tienne après 40 ans ... Jusqu'à quand? Certains disent que le système est à bout et d'autres qu'il est aussi. Les années 30 se sont finies en ne réservant rien de bon.

Ce sera la faute des trilatéraux si cela finit mal court la rumeur. Du temps de Giscard, cela ne se passait pas comme ça. Son digne successeur s'appelle Macron, même âge, même cursus, mêmes certitudes, même carnet d'adresses.

Un exemple qui doit faire réfléchir aux endroits du bon et bien vivre. Le % de la dette de la Syrie eu égard son Pib.

libellule a écrit:

c'est l'autorisation des déficits qui permet encore que le système tienne après 40 ans ...

La dette massive d'aujourd'hui est d'abord la résultante de l'accumulation de déficits annuels depuis plus de 35 ans. Pour simplifier, en faible croissance, 3% (PIB) de déficits chaque année pendant 30 ans, cela ne fait-il pas près de 90% (PIB) de dette? Une crise majeure par dessus, aggrave plus vite la situation mais ne crée pas le problème de dette, qui fragilisait l'édifice.

En France, on se veut keynésien pour relancer la croissance par le déficit. Mais selon Keynes, à ce que j'ai compris, les déficits (relance) des années creuses étaient en fait remboursés les années favorables. Rien à voir avec une dérive continue de la dette, avec un remboursement des emprunts échus par... de nouveaux emprunts. Et où, quelle que soit la croissance, on fait du déficit et de la dette en plus tous les ans depuis la fin des années 70.

Oui oui. On est bien d'accord 3% de déficit autorisés par an cela s'additionne année après année. L'aventure du déficit autorisé ayant commencé doucement en 75 76. Ce qui me fait dire depuis 40 ans. Et citer un homme qui y est un peu pour quelque chose. Et un autre qui aimerait bien que cela se ralentisse un peu.

Ce n'est pas parce qu'un déficit est supposé autorisé qu'il faut persister à le creuser.

On a le droit de consommer de l'alcool, mais ce n'est pas une raison pour se prendre une cuite tous les soirs à la maison et encore moins de se mettre au volant avec ses 3 grammes...

Pourtant la consommation d'alcool comme le déficit sont "autorisés"

Pour ce qui concerne le déficit, lorsque l'on ne veut pas manipuler les faits on se doit de signaler que c'était une tolérance temporaire correspondant à une situation exceptionnelle (crise pétrolière) mais lorsque l'on veut taper sur la droite il ne faut pas se priver de tronquer la vérité en faisant du déficit une affaire permanente.

On pourrait aussi se demander les raisons qui font que d'autres pays et non des moindres ont de déficits inférieurs à celui de la France, pourtant ils "avaient droit" eux aussi à leurs 3% annuels que nous dépassons régulièrement (Giscard l'avait il autorisé ?) .

En bref le déficit français est causé par Giscard ! ceci dit en toute objectivité.

Ce forum ou plus exactement ce que certains en font, devient en matière d'infos tronquées et de tripatouillage de l'information un exemple de bidouillage politicard.

J'apprends tout de même que le nonagénaire Giscard... dirige toujours l'économie européenne.

1ere phrase +1

Reste que l' idée de Giscard à été comprise autrement.
Et que quelques années de suite, certains se sont accomodés de laisser filer le deficit au delà

Tonton christobal a écrit:

Ce forum ou plus exactement ce que certains en font, devient en matière d'infos tronquées et de tripatouillage de l'information un exemple de bidouillage politicard.]

Le forum en lui même n'est qu'un support neutre
Il reviendrait au même de faire un parallèle entre la qualité de la pâte à papier utilisée pour la fabrication d'un journal et la pertinence des articles qui y sont imprimés

salamandre a écrit:

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La dette massive d'aujourd'hui est d'abord la résultante de l'accumulation de déficits annuels depuis plus de 35 ans. Pour simplifier, en faible croissance, 3% (PIB) de déficits chaque année pendant 30 ans, cela ne fait-il pas près de 90% (PIB) de dette?
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Et à propos de déficits ailleurs dans la zone Euro...


"Les ministres des Finances de la zone euro vont déclarer mardi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, ouvrant la voie à une procédure de sanctions inédite dans l'histoire de la monnaie unique."

http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/la-zone-euro-va-declarer-l-espagne-et-le-portugal-en-derapage-budgetaire_1811505.html a écrit:

La zone euro va déclarer l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire

Par AFP , publié le 11/07/2016 à 20:11 , mis à jour à 21:48

Bruxelles - Les ministres des Finances de la zone euro vont déclarer mardi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, ouvrant la voie à une procédure de sanctions inédite dans l'histoire de la monnaie unique.

"Les membres de la zone euro vont soutenir demain la recommandation de la Commission européenne", qui avait déclaré jeudi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, a annoncé Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, à l'issue d'une réunion des grands argentiers de la monnaie unique, à Bruxelles.

Selon les règles de procédure, chacun des deux pays se prononcera sur l'autre, mais pas sur lui-même.

A partir du moment où les ministres de la zone euro, dans le cadre d'une réunion des grands argentiers de l'UE prévue mardi dans la capitale belge, "vont dans notre sens, s'ouvre alors une période de 20 jours" pendant laquelle la Commission européenne évaluera les sanctions possibles à l'encontre des deux pays, a précisé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse avec M. Dijsselbloem.

M. Moscovici a rappelé que les amendes possibles étaient "au maximum de 0,2%" du Produit Intérieur Brut (PIB) et au "minimum zéro".  

Dans le cadre de cette échéance de vingt jours, l'exécutif européen "doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens" à partir de 2017.

Selon une source européenne, les fonds concernés pour l'an prochain s'élèvent pour l'Espagne à 1,3 milliard d'euros et pour le Portugal à 500 millions d'euros.

"Nous allons engager un processus de dialogue avec les ministres" de l'Espagne et du Portugal, a expliqué M. Moscovici, les incitant à faire valoir "le plus vite possible" leurs arguments pour expliquer pourquoi ils ont dérapé et ce qu'ils veulent faire pour améliorer leur situation budgétaire.  

Les deux pays disposent de dix jours à compter du constat de dérapage par leurs pairs de la zone euro.

En arrivant à Bruxelles, le ministre espagnol de l'Economie, Luis de Guindos, s'était montré confiant : "La raison pour laquelle je suis optimiste, c'est le non-sens que supposerait une sanction (imposée) à l'Espagne", avait-il expliqué.

M. de Guindos avait de nouveau dit espérer que son pays - qui a divisé par deux son déficit public entre 2012 et 2015 grâce à d'immenses efforts budgétaires - passerait sous la barre des 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2017, rentrant ainsi dans les clous des règles européennes.



- "Interprétation intelligente" -

Le gouvernement portugais s'emploie, quant à lui, à éviter à tout prix des conséquences financières des recommandations de la Commission européenne, a indiqué le ministre des Finances Mario Centeno, plaidant pour une "interprétation intelligente" du pacte budgétaire.

Interrogé par les médias portugais sur la possibilité de voir une éventuelle sanction appliquée à Lisbonne réduite à zéro, il a estimé que c'était "une issue possible".

Une fois que la Commission européenne aura fait ses propositions de sanctions - probablement décidées lors la réunion de tous ses commissaires le 27 juillet -, les ministres des Finances de la zone euro devront à nouveau donner leur feu vert.

Selon une source européenne, ils pourraient opter pour un aval par procédure écrite, sans avoir besoin d'une nouvelle réunion imprévue, en plein été.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà du seuil du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%.  

Il devrait aussi déraper en 2016, alors que l'Espagne n'est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.  

Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%. En 2016, le pays espère toutefois rentrer dans les clous.

Source: http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/la-zone-euro-va-declarer-l-espagne-et-le-portugal-en-derapage-budgetaire_1811505.html

L'Espagne ce pays qui allait mieux etc... Les écrits restent sur ce forum. Et ç'est tant mieux.

Depuis maintenant près d'un an l'Espagne est sans gouvernement.... y a t il un lien de cause à effet ?

Avec "podemos" au pouvoir tout va s'arranger !

Un article repère écrit en début d'année.
http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/espagne-les-dessous-du-miracle-de-l-emploi-547626.html

Tout lire cela va de soi. Sept ans de chômage de masse et précarisation d'ensemble pour le remplacer pour ceux qui rebossent. Moins de valeur ajoutée, moins de rentrées fiscales, un déficit plus fort. Le cycle non vertueux annoncé par certains, mais que d'autres ne voulaient pas voir. Podemos là dedans? Une manifestation d'une forme de désespoir. Le modèle français se défend mieux. Mais rien n'est joué.

podemos c'est la future solution... tout comme le coluche italien chez lui...

Pour le reste il serait préférables que le spécialiste des british, des espagnols et de l'Europe voire du monde et de ses environs se charge de la France car c'est surtout ce qui intéresse les Français... et aux dernières nouvelles en interne ce n'est pas brillant.

On est sur la corde raide pour ce qui est de la défense du modèle français. Moult fois expliqué. Pour les sujets plus franco français voire strictement locaux, je renvoie aux sujets dediés. Pour éviter les redites.

Sur ce seul fil voir 04 Juil 2016, 15:14

Pas de problème les technocrates européens gèrent... dormez tranquilles braves gens !