L'injustice faite à la Pologne, un déni de démocratie

FIGAROVOX/OPINION - L'Union européenne a déclenché l'article 7 du traité de Lisbonne contre la Pologne dont le gouvernement est soupçonné de vouloir violer l'état de droit. Pour Patrick Edery, il s'agit d'une décision arbitraire et qui plus est inutile.
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Patrick Edery est Président directeur général de Partenaire Europe, un cabinet de conseil originaire d'Europe centrale.
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Depuis près de deux ans, la Pologne est devenue, au sein de l'Union Européenne, le symbole du mal absolu. On utilise à son égard des éléments de langage particulièrement outranciers et guerriers: l'exemple en date le plus frappant fut la menace d'engager, contre elle, l'article 7 du Traité sur l'UE qualifié d'«arme nucléaire». Ce mercredi 20 décembre 2017, la Commission européenne a finalement décidé de mettre à exécution cette menace du fait «d'un risque clair de violation grave de l'État de droit en Pologne». Mais alors pourquoi cette décision à quelques jours de Noël, et alors qu'un nouveau premier ministre polonais venait d'être nommé?

Des élus polonais auraient-ils été arrêtés ou des manifestations réappréhendées avec une force disproportionnée? Non, cela s'est déroulé en Espagne. Peut-être alors parce qu'une journaliste, qui accusait nommément l'épouse d'un premier ministre d'avoir un compte au Panama pour y abriter des pots-de-vin, a été assassinée dans l'explosion de son véhicule? Non, cela s'est passé à Malte, transformée en «île mafia», selon les dires des fils de la victime. Des ministres d'extrême droite auraient-ils été nommés à des portefeuilles régaliens? Cela s'est déroulé en Autriche. Peut-être la Pologne a-t-elle décidé de mettre en place une politique énergétique qui risque de mettre en péril la sécurité de toute l'Europe centrale, et qui est en infraction avec la législation définie par Bruxelles? Non plus, c'est l'Allemagne. Peut-être qu'elle ne respecte pas les critères de Maastricht depuis des années et, en 2018, battra son record d'emprunts, le plus important de l'UE? Non, cette fois, c'est nous.

Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a déclenché l'article 7. Aussi, au regard des actes avérés des autres membres, le «risque» polonais d'infraction doit être particulièrement grave.

Article fort long et édifiant dont l'intégralité se trouve en lien : http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2017/12/21/31002-20171221ARTFIG00266-l-injustice-faite-a-la-pologne-un-deni-de-democratie.php


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Après lecture on peut logiquement s'interroger sur le fonctionnement démocratique des institutions européennes...

article très intéressant. La démocratie c'est la volonté des peuples, pas celle de Bruxelles. Décidément tout est à remettre à plat dans la conception de l'Europe et dans les pouvoirs de son conseil et de son parlement.

Et "en même temps" en France....

Citation :

Le Conseil constitutionnel valide la tutelle gouvernementale du parquet
Par Renaud Lecadre — 8 décembre 2017

La question peut paraître absconse. Elle est d’une simplicité biblique: «L’article 5 de l’ordonnance du 22 septembre 1958 est-il contraire à l’article 64 de la Constitution ainsi qu’à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789?»

Pour mémoire, le premier énonce: «Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et l’autorité du garde des Sceaux.»  Le second professe: «Le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.» Le troisième est péremptoire: «Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de Constitution.»

C’est pour mettre un terme à l’incohérence de ces textes, mais aussi au soupçon récurrent d’interventionnisme de l’exécutif dans certaines affaires judiciaires, que l’Union syndicale des magistrats (USM, syndicat majoritaire), avait déposé cet été une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). A charge pour le Conseil constitutionnel de s’en dépêtrer, pour la première fois dans l’histoire de la République française. Il l’a fait à sa manière, rejetant la requête au motif que ces différents textes, loin d’être incompatibles entre eux, «assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives du gouvernement». Au risque de perpétuer le grand écart, la France étant régulièrement pointée du doigt à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour en arriver là, les sages conviennent que les membres du parquet sont des magistrats comme les autres, bien que les juges du siège bénéficient d’une stricte indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Mais ils se raccrochent à l’article 30 du code pénal, lequel tente de ménager la chèvre et le chou: d’un côté, «le ministre de la Justice peut adresser au ministère public des instructions générales de politique pénale»; de l’autre, «il ne peut adresser aux magistrats du parquet aucune instruction dans des affaires individuelles». La frontière entre les deux peut être ténue, et l’USM avait pris prétexte d’un décret ministériel publié au printemps à propos de la justice des mineurs, permettant, selon le syndicat, au garde des Sceaux «d’adresser des instructions individuelles aux magistrats du parquet» en cette matière.
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Bref, à lire la décision du Conseil constitutionnel, la combinaison des trois articles en cause «ne méconnaît pas la séparation des pouvoirs». Prochain épisode devant la CEDH.

http://www.liberation.fr/france/2017/12/08/le-conseil-constitutionnel-valide-la-tutelle-gouvernementale-du-parquet_1615299

Lorsque l'on va au fond des choses au lieu de se faire intoxiquer par les médias serviles et doctrinaires le paysage change beaucoup...

Sous peu avec un peu de chance nous aurons un éclairage différent y compris historique sur nos réfugiés quittant la Birmanie mais c'est une autre histoire.