Taxe d'habitation : le grand cafouillage au sommet de l'Etat

Taxe d'habitation : le grand cafouillage au sommet de l'Etat
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 12 janvier 2018 à 12:25 3

Quelques heures à peine après que la ministre Jacqueline Gourault a avancé la possibilité d'un nouvel impôt local pour remplacer la taxe d'habitation, Bruno Le Maire a rétropédalé. Mais les Français ne devraient pas échapper à une refonte des impôts locaux, qui fera des gagnants et des perdants.
Y aura-t-il un nouvel impôt pour remplacer la taxe d'habitation ? Depuis hier, le gouvernement semble s'emmêler les pédales autour de cette question hautement sensible. « Oui », répondait hier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. « Non », tranche aujourd'hui Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.

Invitée de l'émission Questions d'info sur LCP, Jacqueline Gourault avait expliqué qu'il fallait repenser la fiscalité locale pour la rendre plus juste, ajoutant qu'« on commence les discussions dès maintenant » et que ce nouvel impôt pourrait prendre le relais de la taxe d'habitation, dont la suppression définitive est annoncée pour 2020. L'idée n'a pas manqué de susciter un tollé, puisqu'Emmanuel Macron avait promis, pendant la campagne présidentielle et après, non seulement de supprimer la taxe d'habitation, mais aussi qu'il ne créerait pas de nouveaux impôts sur la durée de son quinquennat. Devant la fronde, la ministre rétropédalé dans la soirée, expliquant sur Twitter que « la taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt ». Et pour éteindre l'incendie, Bruno Le Maire a, à son tour, pris la parole ce matin, assurant une nouvelle fois qu « il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat ».


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Pour moi c'est simple : un impôt démagogique payé par de moins en moins de gens dont le montant sera "réparti" sur les riches....

Les bourges du plateau qui vivez dans votre pavillon : à vos poches... si en plus cet impôt est fixé par la municipalité de gauche ce sera un coup de gourdin derrière la tronche !

Si l'impôt est fixé par les adorateurs de la nouvelle politique on évitera de pénaliser les amis placés au top niveau... et on trouvera le pognon dans les classes moyennes... comme maintenant on le fait avec les riches retraités qui disposent de 1200 euros par mois.

Peut-être pas un nouvel impôt, mais une nouvelle contribution de solidarité blablatic, une nouvelle taxe écolo-responsable-et tout çà.....

coufsur a écrit:

Peut-être pas un nouvel impôt, mais une nouvelle contribution de solidarité blablatic, une nouvelle taxe écolo-responsable-et tout çà.....

Il suffit de demander de l'aide aux gauchos écolos ce sont des experts...

coufsur a écrit:

Peut-être pas un nouvel impôt, mais une nouvelle contribution de solidarité blablatic, une nouvelle taxe écolo-responsable-et tout çà.....

==> D'après l'article ci dessous, le ou les retours de baton de la suppression de la taxe d'habitation risque(nt) de faire grincer des dents des particuliers propriétaires de leur habitation (piste 3) ou les personnes ayant un salaire dans la médiane voir plus via la création d'un IR bis (piste 2) :
https://www.capital.fr/immobilier/la-suppression-de-la-taxe-dhabitation-va-aussi-faire-de-grands-perdants-1285898

Extrait de l'article :
"Les communes pourraient être destinataires d’une partie de la taxe foncière, dont les départements sont à ce jour les principaux destinataires, qui eux-mêmes recevraient de la TVA de la part de l’État.
On ne sait comment l’État, lui, parviendra à se passer d’une partie de la TVA, sinon qu’on table sur un accroissement de l’activité économique qui enchérirait les rentrées fiscales.
Tout cela est bien compliqué. À l’arrivée, on pressent que le contribuable sera localement plus sollicité, pour peu que ces transferts ne suffisent pas.
D’ailleurs, trois hypothèses ont été émises :
Piste 1/ la première, qui serait une indexation de la taxe foncière sur les revenus pour les ménages les plus aisés a été publiquement écartée par le Premier ministre soi-même et on n’aura pas le front de craindre qu’il trahisse sa parole...
Piste 2/ La deuxième consisterait pour les communes à créer un impôt sur le revenu.
Piste 3/ La dernière est déjà en discussion : la révision des bases cadastrales, qui conduiraient les collectivités bénéficiaires, aujourd’hui les départements, demain peut-être les municipalités, à réévaluer la taxe foncière."

==> Cette réévaluation de la taxe foncière est expliquée plus en détails dans l'article complémentaire suivant :
https://www.capital.fr/immobilier/big-bang-sur-la-taxe-fonciere-les-proprietaires-qui-pourraient-y-perdre-1286155

"Les augmentations à en attendre ont fait l’objet de simulations inquiétantes : les propriétaires des appartements ou des maisons les plus anciens paieraient sans doute une facture comparable à l’addition de feu la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Bref, la sensation prévaut que la suppression de la taxe d’habitation est pour les Français une victoire à la Pyrrhus, de nature à faire de grands perdants, les propriétaires, sur qui va finalement se reporter la charge, à moins qu’un impôt sur le revenu local ne se substitue purement et simplement à la taxe d’habitation et que les collectivités, à qui l’État a tordu le bras, ne reprennent d’une main à tous les habitants, propriétaires et locataires, ce qu’elles ont dû donner de l’autre.
Dans tous les cas, les familles et les individus auront le douloureux sentiment qu’on s’est joué d’eux.
Pour le pays, un petit problème démocratique, bien plus qu’un problème budgétaire."

L'idée de remplacer, par une taxe sur le revenu réel, la taxe d'habitation (basée sur des valeurs locatives de plus en plus déconnectées de la réalité) a plusieurs fois été évoquée par le passé, sauf que le nombre de perdants a fait reculer tous les gouvernements. La promesse électorale de fin de la taxe d'habitation, et puis des mois plus tard envisager un nouvel impôt, c'est même pire.

Pour ce qui est de réévaluer la taxe foncière, elle ne serait bien sûr payée que par les propriétaires. Mais alors, pourquoi ne pas en profiter pour soumettre les logements HLM aux mêmes règles que les propriétaires particuliers ? Ces grands philanthropes de sociétés HLM n'auraient plus qu'à prouver que, à taxation égale (au privé) sur cet impôt, ils sont capables de maintenir des loyers plus bas. Chiche ?
Sachant que les avantages fiscaux (et autres) des sociétés HLM sont multiples, comparé au privé.

Il y a eu l'impôt sur les portes et les fenêtres pendant près de 2 siècles.
En plus des fenêtres on taxera les gens qui possèdent windows
https://www.herodote.net/almanach-ID-3292.php

Serait-il politiquement juste que dans le futur et dans le cas de la première possibilité énoncée dans ce rapport les seuls propriétaires contribuent au financement des dépenses locales alors celles-ci profitent à tous ?

On notera que dans ce cas les maires conserveraient leur « pouvoir de taux » ce qui leur permettraient de toujours financer comme ils l'entendent théâtre, plantations au Portugal, aides à une ville du Sénégal, .....

Citation :

Finances locales : les pistes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

LE MONDE | 09.05.2018 à 18h30 • Mis à jour le 10.05.2018 à 06h39 | Par Patrick Roger et Audrey Tonnelier

C’est la suite logique de l’annonce d’Emmanuel Macron, qui avait promis, fin 2017, de supprimer, à l’horizon 2020, la taxe d’habitation (TH) pour les 20 % de foyers les plus aisés. Chargés par l’exécutif de revoir de fond en comble la fiscalité locale, le sénateur (La République en marche, LRM) du Val-d’Oise Alain Richard et l’ex-préfet Dominique Bur ont proposé plusieurs pistes pour compenser cette suppression totale de la TH, dans un rapport remis, mercredi 9 mai, au premier ministre, Edouard Philippe.

L’enjeu est de taille. Déjà effective en trois fois (jusqu’en 2020) pour 80 % des Français, la fin de la TH pour les 20 % restants, qui ne figurait pas dans le programme de M. Macron, avait été fortement suggérée par le Conseil constitutionnel.

Mais comment la financer, tout en continuant à garantir aux communes des ressources pérennes ? Et ce, alors que le manque à gagner global pour elles est estimé, dans le rapport, à 26,3 milliards d’euros, à l’horizon 2020, dont 10 milliards pour la suppression des derniers 20 % de TH, non encore intégrés dans la trajectoire des finances publiques ?

Face à cette équation complexe, les 153 pages du rapport Richard-Bur identifient deux pistes principales.

Première possibilité : attribuer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), aujourd’hui perçue par les départements, aux communes et intercommunalités, voire aux seules communes. Cela aurait pour avantage de remplacer un impôt local par un autre impôt local, en permettant ainsi aux élus de conserver leur « pouvoir de taux » (possibilité de fixer le taux d’un prélèvement et donc d’en faire varier les montants si nécessaires).

Dans ce cas, la taxe foncière perçue par les communes ne coïnciderait pas toujours parfaitement avec la TH perdue : il y aurait des gagnants (plutôt les communes rurales et les petites villes) et des perdants (grandes villes) et, donc, nécessité d’un mécanisme de compensation supplémentaire.

Peu coûteux selon le rapport (600 millions d’euros pour les communes et 100 millions pour les intercommunalités), un tel dispositif serait toutefois complexe à l’échelle des quelque 36 000 communes. « On en reprend pour deux décennies de fonds de garantie et de péréquation des ressources », maugrée un bon connaisseur de la fiscalité locale.

Dans cette approche, les départements, alors privés des recettes de taxe foncière, devraient être compensés par une fraction d’un impôt national. La TVA et la contribution sociale généralisée (CSG) ont la préférence des rapporteurs, car ce sont des impôts à large assiette et dont les recettes sont corrélées avec l’activité économique – autrement dit, susceptibles d’augmenter fortement en période de dynamisme de la croissance, sur laquelle le gouvernement compte beaucoup. Toutefois, ils admettent que l’attribution d’une fraction de la CSG aux collectivités territoriales pourrait poser des problèmes juridiques et politiques.

Seconde piste imaginée par le rapport Richard-Bur : attribuer directement une part d’impôt national aux communes et intercommunalités. De quoi faire perdre leur pouvoir de taux aux maires, mais leur assurer des recettes parfois plus dynamiques…

Contrairement à ce qui avait été un temps envisagé, le rapport exclut la création d’un nouvel impôt local. « Cette éventualité serait, en effet, contradictoire avec l’engagement pris récemment par le président de la République », précisent ses auteurs. Cela constituait, en effet, une ligne rouge pour le gouvernement. « Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs », avait réaffirmé Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dans Le Parisien daté 27 avril.

En revanche, le rapport préconise le maintien de la taxation sur les résidences secondaires (2,3 milliards d’euros de recettes) et sur les logements vacants, car il s’agit de « ressources adaptées aux charges des communes touristiques et (…) destinées à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus ».

Les auteurs détaillent également les grandes lignes d’une révision des valeurs locatives pour la taxe foncière, qui n’ont aujourd’hui plus grand-chose à voir avec la valeur des logements et donc les ressources des propriétaires. « L’engagement de cette révision dès 2018 produirait de nouvelles valeurs imposables en 2023 ou 2024 », estiment-ils. Cependant, les gouvernements successifs n’ont cessé, depuis des décennies, de renoncer à ce chantier, véritable Arlésienne de la fiscalité locale.

Enfin, la mission émet plusieurs propositions concernant à la fois l’encadrement « plus strict » des hausses de taux des impôts locaux décidées par les collectivités territoriales et la réforme de l’imposition des logements locatifs sociaux, qui sont actuellement exonérés de taxe foncière pendant les vingt-cinq années suivant leur construction. Elle suggère de remplacer ce mécanisme par une exonération de 50 % pendant cinquante ans pour les opérations futures de construction de logements sociaux.

Toutefois, il faudra bien financer les fameux 10 milliards d’euros supplémentaires qui ne seront plus collectés avec l’annonce de la suppression totale de la TH. A cet égard, les réponses suggérées dans le rapport ne manqueront pas de susciter de nouveaux débats.

En effet, les auteurs préconisent de recourir soit aux « compléments de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements vacants ou occupés temporairement », soit de poursuivre, « sous une autre forme », la taxation sur les résidences secondaires, soit de renoncer « à certains allégements fiscaux déjà intégrés à la trajectoire des finances publiques », ou de supprimer ou de réduire certaines niches de TVA.

Le rapport précise qu’« une part substantielle de cette compensation devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d’économie que l’Etat arrêtera dans le processus de modernisation aujourd’hui engagé ». Mais il estime dans le même temps « légitime de faire peser sur les 20 % de contribuables bénéficiaires de la suppression finale de la TH une partie au moins du coût budgétaire de cette réforme ». Or, c’est justement cette piste qu’a exclue M. Darmanin en accréditant dans Le Parisien l’idée d’un cadeau fiscal pour les plus aisés.

Que va-t-il désormais se passer ? « L’idée est plutôt de s’orienter vers la première proposition, mais sûrement avec quelques ajustements. Ce sera à voir durant la concertation [avec les élus locaux] », précise Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

En effet, ce rapport n’est que le début d’une concertation, que mèneront Olivier Dussopt à Bercy et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à Beauvau. Une première discussion est prévue le 17 mai, dans le cadre de l’« instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires qui réunit l’Etat et les collectivités locales. Objectif : parvenir à un compromis d’ici au premier semestre 2019.

Mais les élus ne seront pas les seuls à devoir modifier leurs habitudes. « Si les propositions de la mission sont suivies, le transfert net de nouveaux produits d’impositions nationales vers les collectivités territoriales sera d’au moins 25 milliards d’euros », pointent les auteurs, qui soulignent que cela représentera un « effort à consentir par l’Etat, qui renoncerait ainsi à la croissance à venir de près de 10 % de ses propres recettes ». Ce qui ne manquera pas de poser de nouveau défis en matière de finances publiques. A Matignon, on explique déjà que la suppression totale de la TH pourrait « être étalée entre 2020 et 2021 ».

https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/05/09/finances-locales-les-pistes-pour-compenser-la-suppression-de-la-taxe-d-habitation_5296827_823448.html

Et bien si c'est la première solution qui est retenue, avec le nombre de logement sociaux à fontenay, le maire ne va pas récolter assez d'argent pour la commune.
De plus ce serait très inégalitaire vu que pas mal de monde bénéficierait des équipements et gracieuseté de la commune sans rien payer (payé par les seuls propriétaires qui ne sont pas si fortunés que ça à Fontenay, les propriétaires ne sont pas des nantis, ils se saignent pour avoir un bien immobilier).

Les bailleurs sociaux pourraient aussi acquitter la taxe foncière sur les appartements loués à des concitoyens bénéficiant de toutes les actions "régaliennes" et de "solidarité" communales. Pourquoi les communes seraient perdantes?