Taxes sur le logement et financement du Grand Paris Express

Droits de mutation : taxes payées par les particuliers à chaque vente d'un logement (environ 8% du prix) perçues par mairies et départements.
Élus de départements et maires du 94 se sont attribués le mérite des lignes Grand Paris Express, exigent que toutes les lignes soient construites sans retard, malgré les surcouts, mais ne veulent pas payer !
Mais les Français d'ailleurs (que l'Île-de-France) ne voient pas pourquoi ils seraient mis à contribution via l’État.

Citation :

Les départements refusent de payer le surcoût du Grand Paris Express
Le Monde | 29.11.2018 à 22h25
Alors que la ligne 14 sud coûtera presque 25 % plus cher que prévu, le gouvernement veut puiser dans les droits de mutation des collectivités.

Le titre du communiqué, en lettres capitales, sonne comme une déclaration de guerre : « La RATP creuse le déficit de la Société du Grand Paris. » Signé jeudi 29 novembre par les sept présidents de départements d’Ile-de-France – hors Paris –, le texte dénonce la hausse des coûts de l’extension vers le sud de la ligne 14 du métro.

Un dérapage de 500 millions €, un demi-milliard, sur un budget prévu de près de 2,2 milliards € pour quatorze kilomètres de ligne. Presque 25 % de hausse… Financée par la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser les 200 kilomètres du Grand Paris Express, la ligne 14 sud, censée entrer en service en 2024, est placée depuis 2015 sous la maîtrise d’ouvrage de la RATP.
Colère contre l’Etat

La question, abordée lors du conseil de surveillance de la SGP, mercredi 28 novembre, a réveillé la colère des présidents de département contre l’Etat. Celui-ci a décalé l’ouverture de plusieurs lignes pour limiter la dérive des coûts du supermétro, dont la facture est passée de 25 milliards en 2013 à 35 milliards € en 2017. Si la RATP fait une cible d’autant plus tentante qu’elle était en 2015 présidée par Elisabeth Borne, désormais ministre des transports, c’est bien l’Etat que visent les élus franciliens.

En cause : la convocation des présidents de départements par Mme Borne, vendredi 30 novembre. Le gouvernement veut, en effet, puiser dans les droits de mutation perçus par les départements pour compléter les recettes insuffisantes de la SGP.

« Ces droits de mutation servent à financer nos politiques sociales, à un moment où le paiement du RSA rend les départements exsangues », s’emporte François Durovray (LR), le président de l’Essonne. « L’Etat a refusé cet été qu’un président de département prenne la présidence de la SGP, nous a interdit d’exercer la compétence sur les transports en 2015 et veut désormais qu’on paye la note ! »
Accroître les recettes

Le rejet est d’autant plus vif que le Parlement examine en ce moment même, dans le projet de loi de finances, des mesures fiscales préconisées par le député Gilles Carrez (LR) pour accroître les recettes de la SGP.

Mais là où M. Carrez souhaitait augmenter ces revenus de près de 250 millions € par an, les mesures votées sont plus proches de 130 millions : le gouvernement a refusé d’alourdir une taxe portant sur les ménages et limité la hausse de la taxe de séjour. « Il y a encore des marges, on peut accroître davantage la taxe sur les parkings des centres commerciaux, ce serait une fiscalité écologique », plaide Christian Favier (PC), président du Val-de-Marne.

La RATP, de son côté, dément tout « dérapage » et pointe une hausse des coûts de main-d’œuvre et de matières premières, qui s’est traduite par des réponses plus chères qu’attendu lors des appels d’offres. Reste que cette polémique fait mauvaise impression, quelques jours après l’envoi par le premier ministre d’un courrier au président du directoire de la SGP, Thierry Dallard, le rappelant à ses obligations de « réduire d’environ 10 % le coût » du projet en présentant « des leviers d’optimisation détaillés ».

https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2018/11/29/les-departements-refusent-de-payer-le-surcout-du-grand-paris-express_5390541_4811534.html

« Il y a encore des marges, on peut accroître davantage la taxe sur les parkings des centres commerciaux, ce serait une fiscalité écologique », plaide Christian Favier (PC), président du Val-de-Marne.
Mais dans ce cas, qui va payer en fait, sinon les clients des centres commerciaux ? Christian Favier (PC) devrait demander leur avis aux gilets jaunes (qu'il soutient)

Salamandre a écrit:

« Il y a encore des marges, on peut accroître davantage la taxe sur les parkings des centres commerciaux, ce serait une fiscalité écologique », plaide Christian Favier (PC), président du Val-de-Marne.
Mais dans ce cas, qui va payer en fait, sinon les clients des centres commerciaux ? Christian Favier (PC) devrait demander leur avis aux gilets jaunes (qu'il soutient)

On pourrait imaginer que certains parkings de centres commerciaux situés à moins de 400 mètres d'une gare du Grand Paris, soient utilisés pour construire (encore plus de) bureaux et logements...

C'est vrai qu'il y a déjà, je crois bien, des taxes prévues sur la construction d'immeubles (et la revente de logements) près d'une gare Grand Paris Express. Pour financer la Société Grand Paris.
Mais à Val de Fontenay, parti comme c'est, on pourrait bien avoir ces taxes (très) longtemps avant la gare Grand Paris Express...

Nouvelle taxe....

Citation :

Pourquoi le prix des parkings risque d’augmenter en Ile-de-France
Sébastian Compagnon et Matthieu Pelloli (@MatthieuPelloli)| 28 décembre 2018

Après avoir échappé aux hausses de taxe sur les carburants, les automobilistes risquent de ne pas éviter l’augmentation… du prix des parkings l’an prochain. En cause ? Une nouvelle taxe votée par les députés le 20 décembre dernier dans le cadre du budget 2019, ainsi que le rapporte Le Figaro. Cette recette supplémentaire, sortie in extremis du projet de loi de Finances, doit permettre de dégager de l’argent frais pour financer la construction du Grand Paris Express, le supermétro de la région parisienne, dont les coûts explosent.


Une taxe pour les gestionnaires de parkings

Sur le papier, pas d’entorse à la promesse gouvernementale de ne pas créer de nouvel impôt, ni de nouvelle taxe pour les particuliers durant le quinquennat. Indigo, Effia, Vinci, Q-Park, etc. : ce sont en effet les gestionnaires de parkings qui seront concernés par le dispositif. La taxe parking pourra ainsi atteindre jusqu’à 7 euros par an et par mètre carré, avec une montée en puissance progressive jusqu’en 2022.

Elle devrait permettre de dégager « 15 à 20 millions d’euros par an » pour le Grand Paris, détaille Gilles Carrez, député (LR) et l’un des poids lourds de la commission de Finances de l’Assemblée, à l’origine de l’amendement qui a donné naissance à la « taxe parking ».

« Très précisément, il s’agit d’une extension de la taxe sur les bureaux, spécifique à l’Ile-de-France, qui avait été créée il y a une trentaine d’années, poursuit-il. En 2011, cette taxe avait été élargie aux espaces de stationnement liés à ces bureaux. En 2019, les parkings commerciaux, par exemple celui des Invalides à côté de l’Assemblée nationale, seront donc également annexés. »


Les usagers vont-ils trinquer ?

Gare à l’effet boomerang pour les automobilistes ! Les gestionnaires de parcs pourraient très bien faire peser le coût de cette nouvelle taxe sur leurs tarifs. D’ailleurs, la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNSM) et le Conseil national des professions de l’automobile ont déjà allumé les warnings pour mettre l’opinion publique en garde.

Selon leurs calculs, la taxe se traduira par des hausses significatives de tarifs : « de 5 à 20 % à Paris et jusqu’à 30 % dans les autres communes d’Ile-de-France ». Pour les usagers réguliers des parkings, les deux fédérations estiment ainsi « le surcoût à environ 150 euros par an »… Sollicités, Indigo, Effia et Q-Park n’ont pas souhaité répondre.


Les parkings des villes et des hôpitaux concernés

L’ensemble des parkings commerciaux, y compris ceux qui appartiennent à des collectivités locales – qu’ils soient exploités directement ou en délégation de service public – seront soumis à la nouvelle taxe. La décision fait s’étrangler bon nombre d’élus d’Ile-de-France. « C’est scandaleux, peste Philippe Laurent (UDI), le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). Les édiles font beaucoup d’effort pour maintenir le commerce de centre-ville en construisant des parkings, et voilà qu’on leur met des bâtons dans les roues. »

Philippe Laurent poursuit avec sa casquette de Maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) : « Moi, j’ai 400 places payantes en parking souterrain. L’an prochain, cette nouvelle taxe représentera un surcoût de 80 000 euros pour les finances communales. » Aude Luquet, députée (MoDem) de Seine-et-Marne, a d’ores et déjà prévu de monter au créneau : « Je vais demander que cette taxe s’applique uniquement aux territoires qui bénéficieront vraiment du Grand Paris Express. »


Les parcs relais passent entre les gouttes

Si les parkings commerciaux seront taxés en 2019, ça ne sera pas le cas « des locaux et aires des parcs relais qui seront exonérés », précise le texte de l’amendement. Leur vocation étant de faciliter l’accès des voyageurs au réseau de transports en commun, le gouvernement n’a pas voulu prendre le risque de remettre sur les routes les automobilistes qui utilisent ces parkings.

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/pourquoi-le-prix-des-parkings-risque-d-augmenter-en-ile-de-france-28-12-2018-7977942.php

2019

Citation :

Les départements d’Ile-de-France taxés par l’Etat pour financer le supermetro

Par Sébastien Morelli et Marion Kremp
Le 15 novembre 2019 à 19h52, modifié le 15 novembre 2019 à 20h22

La colère gronde au sein des exécutifs départementaux d'Ile-de-France. En plein examen du projet de loi de finances, le gouvernement a déposé ce jeudi matin un amendement adopté le soir même à 37 voix contre 22.

Présenté au banc par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, cet amendement surprise prévoit de ponctionner 75 millions d'euros en 2020 puis 60 millions d'euros par an de manière pérenne aux sept départements d'Ile-de-France pour compenser le trou budgétaire de la Société du Grand Paris (SGP).

Soit de prélever sur les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), pour simplifier les recettes des droits de notaires, de chaque département de quoi boucler l'enveloppe du super métro. Tous les départements montent au créneaux contre ce qui est vu comme un « nouveau racket » de l'Etat auprès des collectivités.

« Tous les départements, Paris compris, sont contre, tempête François Durovray (LR), président du conseil départemental de l'Essonne. Il n'y a eu aucune concertation. Nous avons été convoqués par mail mercredi matin à 8h07 pour une réunion « SGP » au ministère des Transports à 14h30 ! Nous n'y sommes pas allés. Ils cherchent à nous racketter. »

A regarder l'amendement dans le détail, on comprend que cette nouvelle ponction de l'Etat sur les recettes des collectivités ne servira pas uniquement au Grand Paris Express. Mais bel et bien à abonder le financement du Contrat Plan Etat Région (CPER). Ce dernier qui arrive à son terme en 2020 pourrait donc être dans l'embarras budgétaire. C'est en tout cas comme cela que l'entourage du président du conseil départemental du Val-de-Marne analyse le discret fléchage : «En 2020, seulement 25 millions iront à la SGP et 50 millions au CPER. Les années suivantes la répartition serait de 10 millions pour 50 millions. Or nous pensions qu'il était financé. Cet amendement est présenté pour financer le métro alors qu'en réalité il compense le manque d'argent que l'Etat s'était pourtant engagé à injecter dans les transports du quotidien ».

La difficulté de bouclage du financement du chantier du Pont de Nogent (Val-de-Marne) cet été pourrait ainsi s'entendre de ce point de vue.

Dans le Val-de-Marne comme en Essonne, on va jusqu'à faire le lien avec un autre dossier à l'agenda concomitant. Celui du Fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental (FS2I) qui doit être abondé à hauteur de 150 millions d'euros par les sept départements franciliens pour permettre une péréquation des financements d'infrastructures et de projets à rayonnement régional de manière solidaire.

Créé cette année, il a déjà acté 109 projets qui sont aujourd'hui bloqués par la direction générale des finances publiques. Comme par exemple l'aménagement du Christ-de-Saclay, le pôle intermodal de Juvisy en Essonne. Ou encore le musée de la résistance nationale de Champigny, collège de Valenton, prolongement du T1 à Fontenay dans le Val-de-Marne, campus international de Cergy-Pontoise dans le Val-d'Oise...
---/---

Citation :

---/---
« À l'été, alors que toutes les délibérations précédemment prises par les assemblées départementales avaient été validées par le contrôle de légalité sans remarques particulières, et alors que les départements s'apprêtaient à verser effectivement les fonds nécessaires au fonctionnement du FS2I, une obscure instruction comptable venue de Bercy a enjoint les payeurs départementaux à refuser les mandatements émis par les départements », dénoncent les présidents des départements dans un communiqué.

Ce jeudi soir, le département de Seine-Saint-Denis de Stéphane Troussel (PS) a par ailleurs adopté un vœu pour que soit débloqué le fonds.

Pour François Durovray, le deal est clair : « le gouvernement débloquera le FS2I si les départements acceptent de contribuer à la SGP. C'est inacceptable. L'Etat veut nous piquer nos recettes pour régler ses problèmes ».

Une analyse balayée aussitôt par le cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires qui avance un problème de « qualification comptable »

«On ne peut pas parler de blocage, l'application pure du droit implique que ces dépenses qui permettraient aux départements de doter ce fonds sont comptabilisées comme des dépenses de fonctionnement. Celles-ci étant plafonnées dans le cadre de la contractualisation avec l'Etat.

Cependant, le gouvernement travaille à une règle dérogatoire spécifique pour le FS2I qui devrait permettre d'ici la fin de l'année aux départements de verser leurs parts au fonds », explique-t-on doctement au cabinet de la ministre.

Concernant le nouveau prélèvement sur les DMTO, la Cohésion des territoires assure s'être assurée «que les départements puissent la supporter, ce prélèvement de 60 millions d'euros nous paraît supportable d'autant que la DMTO est une ressource particulièrement dynamique en Ile-de-France, notamment grâce à la réalisation du Grand Paris Express qui fait grimper les prix du foncier ».

http://www.leparisien.fr/essonne-91/ile-de-france-les-departements-taxes-par-l-etat-pour-financer-le-supermetro-15-11-2019-8194455.php

Et le résultat final sera que ce sera nous pauvres français qui paierons la note par l'augmentation d'impôts divers

On voit de temps à autres, dans les quotidiens nationaux, des courriers de lecteurs de province furieux de payer pour le Grand Paris Express. Il faut donc préciser que jusqu'ici ce sont les franciliens, particuliers et entreprises, qui paient.
Mais on constate que la créativité dans la création ou l'augmentation de taxes se porte bien. La maitrise des coûts nettement moins bien.

Salamandre a écrit:

Mais on constate que la créativité dans la création ou l'augmentation de taxes se porte bien. La maitrise des coûts nettement moins bien.

Tout à fait...tout se dégrade mais...........l'élysée augmente son budget de 2 millions....cherchez l'erreur

Salamandre a écrit:

Mais on constate que la créativité dans la création ou l'augmentation de taxes se porte bien. La maitrise des coûts nettement moins bien.

Et pendant ce temps aux antipodes...

Citation :

Future ligne 14 du métro et Grand Paris Express : on a testé les rames... à Sydney !

Par Grégory Plesse
Le 10 novembre 2019 à 16h31, modifié le 10 novembre 2019 à 20h22
---/---
La capitale économique de l'Australie, où la voiture reste reine, a ouvert il y a quelques mois sa toute première ligne de métro, pour désenclaver le nord-ouest de la ville, où jusqu'alors circulaient seulement des bus.
---/---
Sur le pas de la porte de la rame, on reconnaît un nom familier : Alstom.

Il s'agit en fait du dernier modèle de la gamme Metropolis, le même type de train sans conducteur qui sera déployé prochainement sur la ligne 14 à Paris, et dans quelques années sur les lignes 4 et 11 ainsi que sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
---/---
Cerise sur le gâteau, cette ligne (qui doit être prolongée d'ici à 2024) a été ouverte dans les temps et aura coûté un milliard de dollars australiens (environ 620 millions d'euros) de moins que prévu. De quoi laisser songeur du côté du Grand Paris.

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/future-ligne-14-du-metro-et-grand-paris-express-on-a-teste-a-sydney-10-11-2019-8190411.php