Le droit contre la loi : les magistrats craindraient-ils d’être traités d’islamophobes ?

Le droit contre la loi : les magistrats craindraient-ils d’être traités d’islamophobes ?
Par
Auteur
Yves Mamou

/ Mercredi 2 janvier 2019 à 15:144


En France comme en Allemagne se multiplient depuis quelques années des décisions de justice faisant primer le droit sur la loi, souvent au profit des minorités islamiques. Pour Yves Mamou, ancien journaliste et auteur de Le Grand Abandon, les élites françaises et l'Islamisme (Éd. L'Artilleur), témoigne d'une prise de pouvoir des magistrats, déterminés à imposer à la France le multiculturalisme des pays anglo-saxons.

La Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof, BGH), la plus haute juridiction allemande en matière civile et pénale, a remis en cause, le 14 novembre dernier, une loi votée en juin 2017 interdisant les mariages d'enfants. La Cour fédérale de justice a demandé à la Cour constitutionnelle fédérale de rejuger le cas d'un couple syrien réfugié en Allemagne en 2015. Un homme de 21 ans marié à sa cousine de 14 ans par un tribunal de la charia en Syrie, avait été séparé de sa femme à leur arrivée en Allemagne. Les services allemands d'aide sociale à l'enfance ont placé la jeune fille sous tutelle, rendant ainsi caduc son mariage conclu sous l'égide de la loi islamique. Un jugement du tribunal a donné raison aux services d'aide sociale à l'enfance, mais ce jugement a par la suite été cassé par une cour d'appel allemande. En 2017, une loi votée contre les mariages d'enfants a, en raison de sa valeur rétroactive, de nouveau séparé le jeune couple syrien. Si la Cour fédérale de justice désormais saisie du dossier, statuait que ce mariage contracté sous les auspices de la charia en Syrie est conforme à la loi fondamentale allemande, la loi allemande de 2017 interdisant les mariages d'enfants serait alors entachée d'inconstitutionnalité. Un vif débat s'est engagé en Allemagne sur cette tentative de rendre la loi fondamentale « charia-compatible ». Et sur la possibilité laissée à des magistrats non élus d'annuler des lois votées au nom du peuple allemand.
Cette dérive allemande d’un droit qui s’élabore contre la loi… et au profit des minorités islamiques, n'a rien de spécifiquement allemand. En France aussi, des dizaines de décisions juridiques continuent de modifier progressivement, l'air de rien, sans y toucher, des lois votées au nom du peuple et d’altérer des principes qui sont constitutifs du droit national et de la démocratie. Pour le plus grand profit des communautés islamiques.

Qui aurait pensé il y a quelques décennies encore que le droit pût devenir un problème pour la démocratie ?

« Qui aurait pensé il y a quelques décennies encore que le droit pût devenir un problème pour la démocratie ? », a demandé l'historien Marcel Gauchet lors du colloque « Le droit contre la loi » organisé par la fondation Res Publica le 22 octobre 2018. « Cette montée du droit, a ajouté M. Gauchet, ne se présente pas comme une rupture insurrectionnelle, elle avance insensiblement au quotidien par des micro-décisions. Mais elle n’en possède pas moins une puissance extraordinaire qui sape la démocratie tout en la laissant parfaitement intacte dans la lettre de ses principes et, pour l’essentiel, dans l’organisation institutionnelle qui est la sienne. »
Cette décérébration des principes de la démocratie au profit de la charia se produit partout dans le monde occidental. Plusieurs phénomènes y concourent.

La primauté du droit international et du droit européen sur le droit national

Le premier est la primauté du droit international et du droit européen sur le droit national. Ainsi, en novembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, dont la France est signataire, a validé la condamnation d’une Autrichienne par les tribunaux autrichiens. Cette conférencière condamnée pour dénigrement de doctrines religieuses avait considéré que le mariage de Mahomet avec une fillette de neuf ans était l'acte d'un pédophile. La CEDH a certes rappelé que les croyants doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses. Mais la Cour a aussi estimé que le risque d'attenter à la sensibilité musulmane était générateur de troubles à l'ordre public. Elle a donc justifié la condamnation de la conférencière autrichienne et confirmé que sa liberté d’expression avait trouvé là une limite. Une limitation qui s’impose aujourd’hui à tous les tribunaux des pays européens signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans un récent arrêt (Molla Sali contre Grèce du 19 décembre 2018), cette même Cour européenne des droits de l'homme  a ouvert la voie à l'application de la charia en Europe estimant qu'elle n'était pas incompatible avec les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme.
Question : les juges de la CEDH seraient-ils terrorisés à l’idée de passer pour islamophobes ?

La suprématie du droit des particuliers sur l'intérêt général

Le second phénomène qui mine la démocratie est la sanctification du droit des particuliers au détriment de l'intérêt général. Comme l'a rappelé Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, à ce même colloque de la Fondation Res Publica, « l’expansion des droits fondamentaux, et plus précisément des droits subjectifs, opposables par un particulier à une personne publique, caractérise l’évolution du droit, en France comme partout en Occident, depuis un demi-siècle». Une appréciation qu'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes-1, a justifié de la manière suivante : « L’on aperçoit très bien, dans l’examen de toutes ces jurisprudences, que ces juges, saisis par des individus ou/et des groupes de pression, mettent de plus en plus le curseur vers les intérêts privés au détriment de l’intérêt général et consacrent ce que Jean Carbonnier appelait « la pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs ». »
Ainsi, en 2018, le conseil constitutionnel a taillé une brèche dans la nationalité française et alimenté la repentance officielle en ouvrant un droit à pension sur le trésor français (Décision n°2017-690) à tous les civils de nationalité algérienne ayant subi des dommages lors de la guerre d'Algérie. Auparavant, seuls les titulaires de la nationalité française pouvaient prétendre à pension en raison des dommages qu'ils avaient subi.
La même année 2018, ce même conseil constitutionnel a adoubé l'aide « fraternelle » apportée par l'agriculteur « no-border » Cedric Herrou aux migrants clandestins désireux de s'installer en France (Décision n° 2018-717/718, QPC du 6 juillet 2018). La notion de « fraternité » autrefois réservée par la Constitution aux membres de la communauté nationale a été étendue à toute l'humanité. Tout particulier qui viendrait en aide à des migrants - généralement musulmans - ne sera plus passible de sanctions (forte amende et peine de prison) mais, bénéficiera à brève échéance sans doute d’un droit à récompense.

On ne compte plus non plus les décisions, arrêts et avis du Conseil d'Etat qui, depuis quarante ans, ont favorisé le droit des communautés au détriment de la laïcité ou de l'unité nationale.

On ne compte plus non plus les décisions, arrêts et avis du Conseil d'Etat qui, depuis quarante ans, ont favorisé le droit des communautés au détriment de la laïcité ou de l'unité nationale : immigration via le regroupement familial, port du voile islamique dans les écoles d'infirmières, le droit au séjour pour raisons médicales, financement des cultes par les collectivités locales, accompagnement des sorties scolaires par les mères voilées, le droit au port du burkini sur les plages, l'obligation pour les communes de fournir des toilettes et des douches aux migrants clandestins….etc.
Année après année, insensiblement, les magistrats importent et imposent à des nations qui n'en demandaient pas tant le multiculturalisme des pays anglo-saxons.
Question : les magistrats du conseil constitutionnel et du conseil d’Etat craindraient-ils de passer pour islamophobes ?

La concurrence entre les instances normatives

Un troisième phénomène juridique vient compliquer la situation : la compétition entre les instances normatives. Plus l'on multiplie le nombre de Tribunaux internationaux, de Cours européennes et autres Comités internationaux en charge de la répression des discriminations ethniques ou religieuses, et plus la compétition devient forte, chacune de ces instances cherchant à imposer sa norme aux autres.
Ainsi, en août 2018, le Comité des droits de l’homme de l’ONU - qui n’est pas une juridiction mais tend à se comporter comme telle - a remis en cause la légalité du licenciement de Fatima Afif, une française musulmane qui s'obstinait à travailler voilée au sein de la crèche Baby Loup en dépit du règlement intérieur de l’établissement. Ce licenciement a été acté en 2014 par l'assemblée plénière de la cour de cassation à l'issue d'un marathon judiciaire qui a duré quatre ans et a mobilisé une demi-douzaine de tribunaux. Non seulement le comité des droits de l'homme de l'ONU a remis en cause le jugement de l'assemblée plénière de la cour de cassation, mais il jette le trouble au sein de la Cour de justice de l'Union européenne qui ne tardera pas sans doute à faire savoir qu’elle s’apprête aussi à revoir l'autorisation qu'elle a donné en 2017 aux entreprises privées d'interdire - sous conditions - le voile islamique sur le lieu de travail.
On aurait pu s'attendre à propos de l'affaire Baby Loup, à ce que Bertrand Louvel, premier président de la cour de cassation, renvoie le comité des droits de l'homme de l'ONU à son insignifiance juridictionnelle. Et qu’il défende l'autorité de la décision rendue par l’assemblée plénière de la cour de cassation. Eh bien pas du tout ! Début septembre 2018, Bertrand Louvel a fait amende honorable. Il a constaté que « notre assemblée plénière avait méconnu des droits fondamentaux reconnus par le Pacte international des droits civils et politiques dans l’affaire connue sous le nom de Baby Loup ». Il a ajouté que même si le Comité des droits de l'homme de l'ONU n'est pas une juridiction et que ses avis n'ont aucune force contraignante, « l’autorité qui s’y attache de fait constitue un facteur nouveau de déstabilisation de la jurisprudence qui vient perturber, aux yeux des juges du fond, le rôle unificateur de notre Cour, qui plus est au niveau le plus élevé de son assemblée plénière. »
les magistrats de la cour de cassation craindraient-ils d’être accusés d’islamophobie ?
Si un lobby de l’ONU sans aucun pouvoir réussit à troubler la cour de cassation - qui jouit elle d’un pouvoir réel -, la question se pose là encore : les magistrats de la cour de cassation craindraient-ils d’être accusés d’islamophobie ?

Que conclure de cette guerre entre le droit et la loi ? Deux choses.

Primo, à l’évidence, le débat politique a aujourd’hui été déporté sur la scène du droit. Ce sont des magistrats - de toutes nationalités – qui, d’un même mouvement, exercent un pouvoir de remodelage des lois nationales sans s’interroger une seconde sur les aspirations des peuples, leurs désirs, leur culture, leur histoire. La loi en tant qu'elle est l'émanation du peuple souverain a vécu et s'efface au profit du droit. Certes, des lois continuent d’être votées, mais leurs rédactions de plus en plus floues sont conçues pour que les magistrats des grands corps de l’Etat les interprètent.
Secundo, la tendance générale porte les magistrats à défendre le droit des minorités, ce qui les conduit insidieusement à instaurer ici et là, des principes de la charia. Restrictions mises à la liberté d’expression, discrimination positive, mariage des mineurs etc. Les magistrats sont des personnes sensibles qui craignent, semble-t-il d’être accusés d’islamophobie.
Mais au XXème et au XXIème siècle, les magistrats sont les perpétrateurs d’une révolution silencieuse qui impose par le droit une mutation de sociétés de citoyens vers une société de communautés.
Ce désordre normatif que des juges introduisent dans la vie de centaines de millions de citoyens européens ne porte pas le nom de révolution. Le terme « révolution » est généralement réservé aux scènes de foule en colère et aux contestations du haut de la société par le bas de la société. Mais au XXème et au XXIème siècle, les magistrats sont les perpétrateurs d’une révolution silencieuse qui impose par le droit une mutation de sociétés de citoyens vers une société de communautés.

Cette prise de pouvoir des magistrats montre qu’une corporation peut elle aussi entreprendre de changer la société quand cette société ne lui convient plus. Cette révolution « par le haut » est bien élevée et ne fait pas couler le sang. Elle n'en est pas moins d'une violence inouïe… et sans fondement.