Faire ce que nous n’avons jamais fait : la thérapie des libertés

Cahier de propositions de réformes
Faire ce que nous n’avons jamais fait : la thérapie des libertés

La mode est au « Grand Débat » et aux doléances. Pourtant, cela fait bien longtemps qu’on sait ce dont la France aurait besoin. Ou plutôt ce qu’on n’a jamais fait dans ce pays : une thérapie de réformes libérales. Au lieu de perdre du temps avec des discours et des débats interminables, agissons ! Ce n’est pas avec des doléances que l’on va sortir de la crise, mais avec des réformes. Des doléances, tout le monde en a. Faire croire qu’on peut répondre à toutes les demandes c’est prendre le risque d’une cacophonie générale. Ce n’est pas le moment. Il ne faut pas oublier que le mouvement des Gilets jaunes a d’abord été spontané et justifié car il s’en est pris à la fiscalité sur l’essence. Malheureusement, il a ensuite été récupéré par les extrêmes.

Il est temps de dire aux Français qu’ils doivent se prendre en main, il est temps que l’Etat se restreigne à ses fonctions régaliennes. Fidèle à sa mission, l’IREF réfute donc l’idée de doléances et fait des propositions basées sur des analyses chiffrées, argumentées et inspirées par des expériences étrangères. On a tout essayé sauf ce qui marche. Voici donc les réformes que le pouvoir devrait mettre en place sans attendre.

Trois priorités :

Responsabiliser les Français.
Réformer l’Etat, baisser les dépenses publiques et la fiscalité
Réformer le marché du travail et mettre fin à l’énarchie
1 – Il faut tout d’abord responsabiliser les Français

Les dépenses sociales atteignent pratiquement 33 % du PIB, 11 points de plus que la moyenne des pays membres de l’OCDE et 10 points de plus que la moyenne des pays de la zone euro ! Un jeune Français de moins de 30 ans peut toucher jusqu’à 1 000 euros par mois sans travailler : 550 euros (RSA) + 200 euros (prime d’activité) + 200 euros (CAF logement). Scandaleux ! Il faudrait donc faire un tri énorme dans les aides sociales et les regrouper en une allocation unique accordée en fonction de vrais besoins.

Laissons aux Français la possibilité de décider eux-mêmes de ce qui leur convient. Les privatisations et l’ouverture à la concurrence devraient leur permette de choisir les meilleurs services : santé, retraites, assurance chômage. Il faut juste prendre en charge les plus démunis et les plus faibles… Chacun devrait pouvoir souscrire à ce qu’il estime être la meilleure assurance pour lui tout comme il devrait pouvoir épargner pour sa retraite grâce à la capitalisation. La France est le seul pays qui réserve cette dernière possibilité à ses fonctionnaires et aux élus sans proposer un pilier épargne au privé. Ce n’est pas normal. Et cela épargnerait aux retraités l’agacement d’être traités comme des aidés sociaux alors qu’ils l’ont gagnée, leur retraite !

2 – Réformer l’Etat, baisser les dépenses publiques et la fiscalité

La France est aussi le seul pays à ne pas avoir réformé l’Etat après la crise de 2008. Elle est championne du monde des prélèvements obligatoires avec 48.4 % du PIB, et des dépenses publiques avec 57 % du PIB. , L’heure n’est plus vraiment aux débats. Il faut baisser les dépenses publiques d’au moins 150 Mds d’euros par an, supprimer le statut des fonctionnaires (hors fonctions strictement régaliennes), réduire leur nombre pour arriver au même ratio que l’Allemagne, privatiser et ouvrir à la concurrence les services publics. Les possibilités d’économies sont nombreuses, ne serait-ce qu’en mettant en cause les énormes dépenses en faveur de l’emploi, du logement et des banlieues, la bureaucratie de l’Education nationale et de la plupart des ministères. Les fonctions régaliennes ne représentent aujourd’hui que 11 % du budget de l’Etat ! On peut donc faire beaucoup d’économies ne serait-ce qu’en suivant les recommandations de la Cour des comptes.

Concernant l’éducation, il faudrait mettre en place des « chèques-éducation » à la disposition des parents afin qu’ils puissent choisir librement l’école de leurs enfants. Instauration pour les écoles d’une vraie autonomie budgétaire ainsi que de la liberté d’embaucher et de licencier leur personnel enseignant. Droit, pour les universités, de sélectionner sur concours les étudiants et de bénéficier de plus d’autonomie et d’indépendance financière, ce qui serait mieux que de survivre en réclamant toujours plus de crédits. Faciliter leur transformation en fondations, voire en sociétés privées, serait aussi souhaitable, tout comme resserrer leurs liens avec l’entreprise.

Il faut une réforme totale du système fiscal français qui est totalement confiscatoire. La fiscalité doit être au service des individus et des entreprises. Pour cela, il faut d’abord la rendre stable et attractive. L’IREF prône la suppression de la plupart des niches fiscales et de l’ISF ainsi que la mise en place d’une « flat tax » (impôt unique), réforme soutenue par les électeurs de droite : 15 % pour les individus au-delà d’une franchise et un IS à 20 % pour être dans la moyenne européenne. De même, il faut une TVA à taux unique.

3 – Réformer le marché du travail et mettre fin à l’énarchie

Face à la concurrence mondiale, il faut donner de l’air aux entreprises pour qu’elles puissent innover et investir. Il faut supprimer les obstacles réglementaires qui étouffent les entreprises et l’innovation. Il faut se débarrasser des 35 heures, supprimer toutes les subventions publiques accordées aux syndicats et aux entreprises. Celles-ci pourront grandir seules et créer des emplois dans un environnement fiscalement sain, stable et débarrassé des réglementations administratives. Diviser par 10 le nombre de pages du Code du travail et donner la liberté de licencier comme les Allemands. Sortir de l’OIT pour pouvoir réformer le marché du travail.

Enfin, il faut mettre fin au règne de l’énarchie. L’Etat de droit doit être svelte et efficace. Ce sont les résultats qui comptent. C’est ce que demandent les Français et c’est ce que les politiques n’ont jamais fait. Il est temps de le faire avant qu’il ne soit vraiment trop tard. Quoiqu’il arrive, l’IREF n’abandonnera jamais le combat pour la réforme !

Nous ne manquerons pas de présenter, dans les prochaines semaines, nos propositions détaillées sur chacun des thèmes du « Grand Débat » et peut-être sur d’autres.

Nicolas Lecaussin pour l’IREF.