« Le calvaire des contribuables va s’aggraver »

Chaque année, la Cour des comptes répète les mêmes choses. Son président, Didier Migaud, vient, en personne à Matignon, pour remettre le pavé de son rapport que le dit-premier ministre va consciencieusement ranger dans un tiroir poussiéreux !
Ma contribution prioritaire au Grand débat serait de rendre les conclusions et surtout les recommandations de la Cour des comptes exécutoires !

Il y a une autre personnalité qui ne cesse, sur les plateaux de télé, de chanter la même chanson que Didier Migaud, c’est la directrice de l’IFRAP, Agnès Verdier-Molinié.

Voici quelques éléments d’un article qu’elle vient de publier dans Le Figaro Premium et qui s’intitule :

« Le calvaire des contribuables va s’aggraver »

Le gouvernement se livre à une surenchère d’idées non pas pour baisser les dépenses publiques mais pour augmenter les impôts directs. Un ballon d’essai a d’abord été lancé par Bruno Le Maire: et si l’on transformait le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en aide sociale, forcément conditionnée aux revenus? Un mauvais coup potentiellement à venir, après bien d’autres portés à la politique familiale. Adieu l’universalité des prestations !
D’autres informations ne sont pas plus rassurantes: certains ministres ne seraient pas opposés à une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu au-delà de la tranche à 45 %. Ils oublient qu’avec la CSG la France est déjà au maximum par rapport à nos voisins européens et qu’il existe une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple.
Puis, ce fut le tour de Gérald Darmanin d’y aller de ses propositions: pourquoi ne pas raboter encore le plafond des niches relatives à l’impôt sur le revenu et en profiter pour les mettre sous conditions de ressources? Le ministre veut « récupérer 1 milliard sur les niches qui profitent aux plus aisés » pour, bien entendu, « baisser de 180 euros l’impôt sur le revenu de ceux qui gagnent jusqu’à 1800 euros par mois ». Et ce alors même qu’il souligne que les 10 % des plus aisés paient 70 % du produit de l’impôt sur le revenu… Le but est-il de leur faire progressivement payer 80 % de ce produit en concentrant encore un peu plus cet impôt ? Ce scénario, les contribuables l’ont déjà vécu des dizaines de fois.

L’idée d’un plafond global des niches fiscales est apparue sous Chirac en 2005 (en contrepartie de la mise en place du bouclier fiscal Villepin). À l’époque, l’ensemble des niches existantes furent pourvues de plafonds. […] À partir de 2009, sous Sarkozy, un plafond fut officiellement introduit sur les niches de l’impôt sur le revenu, composé d’une double limite: le total des avantages fiscaux visés ne pouvait procurer une réduction d’impôt d’un montant supérieur à 25.000 euros auquel s’ajoutait un montant proportionnel en fonction du revenu imposable (10 %). L’administration fiscale a raboté année après année ces deux plafonds (20.000 euros et 8 % en 2010, 18.000 euros et 4 % en 2012). À compter de 2013, à l’exception des niches fiscales relatives aux DOM et aux aides au cinéma (le gouvernement de l’époque n’allait tout de même pas se fâcher avec les cinéastes et les producteurs!), seul le plafond forfaitaire de 10.000 euros a subsisté. Pour les dispositifs concernant les DOM et les Sofica, il est fixé à 18.000 euros. […]

Et ce n’est pas tout. Le gouvernement envisage très sérieusement de revenir sur le principe d’exonération des plus-values de cessions des résidences principales en France à partir d’un certain montant. Pour toutes les maisons et appartements des Français? Que nenni, ce serait en fonction du prix de vente… et, technique bien connue comme pour l’ISF, sans tenir compte de l’inflation. Nous voilà donc partis pour de nouvelles niches dont bénéficieront certains propriétaires qui vendront leur résidence principale, mais pas les autres! Le summum de l’hypocrisie sera atteint si l’on décide de mettre en place un plafonnement global des niches variable en fonction du revenu.

La situation n’est pas plus rassurante à l’égard des droits de succession. Les augmenter est le nouveau dada des «instances de réflexion» publiques, très inquiètes qu’il puisse encore y avoir en France des héritiers, des entreprises et des patrimoines qui se transmettent. Là aussi, leur solution est simplissime: raboter les exonérations et les abattements et faire payer en fonction du patrimoine reçu tout au long de la vie. Dommage que ces messieurs n’aient pas jeté un œil aux statistiques OCDE qui montrent que la France taxe déjà le plus en matière de successions et donations (elles représentent 0,55 point de PIB) et un des abattements des plus bas. Nos voisins européens baissent les droits de succession. Dans l’ancien paradis de la social-démocratie,la Suède, les droits de succession ont été purement et simplement supprimés.

L’idéologie fiscale nous perdra.
Pendant ce temps, la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2019, s’alarme à juste titre de la situation de nos finances publiques: la dette augmente pour tutoyer les 100 % du PIB ; le déficit grimpe à nouveau au-delà des 3 % et, plus largement, nos finances publiques sont fragiles. La Cour demande une fois encore de vraies économies sur les dépenses publiques.
La vérité, c’est que si l’on n’y prend garde, ce quinquennat risque fort d’être le quinquennat de l’explosion de la pression fiscale et du départ massif de nos cadres à l’étranger. Après les vrais riches, ce sera les «moyens riches»… et ainsi de suite. Mais, rassurez-vous, d’autres viendront prendre la place. On pourra toujours pleurer sur le fait que les Chinois – ou d’autres – rachètent la France. Il sera déjà bien tard.
Agnès Verdier-Molinié pour Le Figaro Premium.

L'État laisse-t-il passer des milliards d'euros de fraude aux prestations sociales ?
• Par   Luc Lenoir

• Mis à jour le 21/12/2018 à 16:56


LE SCAN ÉCO - Selon le magistrat spécialisé Charles Prats, quelque 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, alimentant une escroquerie qui pourrait s'élever à plusieurs milliards d'euros chaque année.

L'administration assure au Figaro que le risque est maîtrisé.
Un «scandale d'État», rien de moins, selon le magistrat Charles Prats. Un non-problème, pour l'administration de la Sécurité sociale. Qui a raison? Le premier, ancien membre de la Délégation nationale de lutte contre la fraude, service rattaché à Bercy, affirme dans plusieurs médias (Europe1, RMC) que des comptes de sécurité sociale frauduleux permettent à des individus de prétendre aux aides sociales des différentes branches (maladie, vieillesse, famille) à une échelle massive. Une estimation de 14 milliards d'euros est avancée, presque le triple du déficit de la Sécurité sociale en 2017. La direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) assurent de leur côté que le risque est entièrement maîtrisé, et qu'une fraude à cette échelle est impossible. Pourtant, la sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet, qui s'est saisie du dossier au niveau parlementaire, dit se heurter à une fin de non-recevoir des gouvernements et majorités successives depuis plusieurs années sur le sujet, et évoque «un État dans l'État», qui préfère rester muet sur le dossier plutôt que d'avouer sa faute.
«Sésame, paye-moi»
Comment une telle faille serait-elle possible, selon le magistrat et la sénatrice? Pour un bénéficiaire né à l'étranger, la sécurité sociale attribue un numéro manuellement, sur la base de documents d'identité du pays de naissance. Or depuis une circulaire prise sous le gouvernement Jospin, les photocopies sont autorisées pour attester des documents d'identité. Un processus de contôle allégé qui aurait permis de nombreuses inscriptions frauduleuses, donnant ainsi accès à une part importante de l'univers des prestations sociales françaises. Des comptes sécu surnommés «Sésame, paye-moi» par Nathalie Goulet.»

Mais combien seraient-ils exactement? Dans le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, des policiers avaient travaillé sur un échantillon de 2056 dossiers sociaux, et identifié 10,4% de faux (selon Charles Prats, 80% des faux documents copiaient des papiers algériens, marocains, congolais et maliens).Par extrapolation, sur les 17,6 millions de comptes de Français nés à l'étranger, le nombre de dossiers frauduleux atteindrait donc 1,8 million. Ce vendredi, Charles Prats indique au Figaro avoir fourni au Sénat et à Nathalie Goulet les preuves que le chiffre a été présenté en cabinet ministériel, à l'époque de l'étude.

De là, et dans l'hypothèse où tous ces comptes servent activement une escroquerie, le magistrat avance une somme de 13 à 14 milliards d'euros, en prenant la moyenne des dépenses annuelles de sécurité sociale par compte (environ 7500 euros). Un chiffre qui donne surtout un ordre de grandeur: il pourrait être largement surestimé, par exemple si les fraudeurs tiraient des montants plus bas pour éviter d'être repérés, ou si les comptes étaient simplement erronés mais sans volonté d'arnaque aux aides sociales. Il pourrait également être sous-estimé: en février 2018, la CAF poursuivait un Algérien de 49 ans qui avait touché indûment plus de 32.000 euros d'allocations en deux ans et demi (soit 12.800 par an) en se prétendant Irakien, rapporte Les Nouvelles d'Alsace. Au passage, l'homme avait été relaxé, le tribunal de Strasbourg estimant qu'il n'avait pas commis de tromperie caractérisée, car «l'administration savait qu'il y avait une incertitude sur son identité».

Plusieurs amendements refusés
En 2011, le gouvernement de François Fillon et la majorité UMP avaient décidé d'avancer sur le sujet, en appuyant le principe d'un arrêt des versements, dès la constatation d'une pièce frauduleuse dans un dossier de sécurité sociale. Toutefois, l'alternance politique de 2012 avait tout annulé, aucun décret d'application n'ayant été pris pour la mesure. Depuis, Nathalie Goulet a échoué plusieurs fois à réintroduire le même type d'amendement, et a demandé la création d'une commission d'enquête en novembre 2017, sans plus de succès. La sénatrice déplore que l'État n'ait «absolument pas la culture de l'évaluation» et indique ne pas comprendre cette volonté d'éluder la question.

L'administration affirme que les comptes ont tous été contrôlés
Mais alors, des milliards partent-ils dans la nature chaque année à cause d'un simple laxisme de l'administration sur des documents d'identité? Contacté par le Figaro, le cabinet d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, nous redirige d'abord vers la Direction de la sécurité sociale (DSS). Pour cette dernière, les chiffres avancés sont «totalement faux», à commencer par le taux de fraude documentaire: «il y a huit ans, il y avait peut-être un sujet concernant la non-traçabilité» des documents servant à établir des comptes. Mais depuis, «différents niveaux de contrôle incluant des outils du ministère de l'Intérieur et des communications avec les consulats ont été mis en place» pour vérifier l'authenticité des documents des Français nés à l'étranger. À propos du stock d'identités frauduleuses, la DSS souligne qu'un audit sur les comptes étrangers a eu lieu et qu' «environ 500.000 comptes à risque ont été écartés». Malgré des demandes répétées, Le Figaro attend toujours de recevoirles pièces justificatives. En 2016, seuls 2000 contrôles avaient eu lieu, selon la secrétaire d'État Ségolène Neuville, alors interrogée par Nathalie Goulet.
De son coté, la Cnav (la Caisse nationale d'assurance vieillesse) fait état d'échantillons avec des taux d'anomalie plus faibles constatés sur le flux de nouvelles inscriptions (600.000 dossiers par an): 6,3% en 2011, 5,44% en 2013, 4,23% en 2018. Et surtout, elle ne pose pas le problème du stock à risque dans les mêmes termes. Le service ne considère pas comme «fraude» à proprement parler les défauts relevés dans les documents: «une pièce d'identité de qualité moyenne ou non satisfaisante, relevée comme anomalie, ne veut absolument pas dire qu'il y a une volonté d'escroquerie». Renaud Villard, directeur de la Caisse, ajoute de même qu'«un numéro de Sécu n'ouvre pas de droit en soi. À chaque prestation, il y a une barrière à l'entrée avec d'autres justificatifs». Pour lui, si le chiffre d'1,8 million de comptes frauduleux était exact, «on trouverait tout le temps des cas d'abus. Mais il n'y a pas de risque financier sur l'existence d'un NIR (Numéro d'inscription au répertoire, qui est un moyen de dialogue entre services». Le responsable conclut qu'il y a «bien sûr des dossiers de fraude, mais absolument pas à l'échelle décrite».

Dernier détail, les deux administrations ne tiennent pas le même discours sur l'autorisation des photocopies: pour la DSS, celles-ci ne sont plus autorisées pour créer un compte, pour la Cnav, elles le sont lorsque le demandeur est «physiquement présent».
Pas de quoi dissiper les doutes aux yeux de Nathalie Goulet: «soit ils ont fait le ménage et c'est tant mieux, soit non, mais dans tous les cas un contrôle parlementaire est absolument nécessaire». Contactées par le Figaro, des sources parlementaires LaREM ne se prononcent pas sur le dossier. Une d'entre elles souligne que pour la majorité, le «non-recours» aux aides sociales est un problème aussi grave que la fraude, et assure que plusieurs mesures permettront bientôt de mieux lutter contre les détournements, notamment l'échange d'informations entre administrations, ainsi que le versement social unique, qui doit être mis en place l'année prochaine, et qui nécessitera le croisement des fichiers fiscaux et sociaux.

Pourquoi tant de rage fiscale contre les classes moyennes ?
LAURENT WAUQUIEZ / président des Républicains
Le 18/02 à 07:20Mis à jour le 21/02 à 19:42

LE CERCLE/TRIBUNE - Laurent Wauquiez, président des Républicains, déplore la trop forte pression fiscale exercée sur les classes moyennes.

Comme si de rien n'était, la taxe carbone est à nouveau promue dans les rangs de la majorité et du gouvernement. Plutôt que d'engager la réduction des dépenses publiques et de la fiscalité, la priorité serait donc de relancer les hausses de taxes qui ont déclenché la crise...  Ce retour de la taxe carbone ne serait pas seulement une provocation, mais une faute politique. Pourquoi tant de hargne fiscale ?
Depuis quelques semaines, se joue en France un spectacle dont notre pays a acquis à travers les siècles un savoir-faire unique. L'inventivité fiscale ne semble trouver aucune limite : maintien de la taxe d'habitation pour certains ménages, taux supplémentaire d'impôt sur le revenu, réduction des crédits d'impôt pour les emplois à domicile, augmentation des droits de succession (pourtant déjà les plus élevés d'Europe), taxation de la vente des résidences principales...

Comment ne pas être frappé par cette absurdité : tenter de répondre à une crise née d'un ras-le-bol fiscal par la création de nouveaux impôts ? C'est Ubu roi au royaume de Kafka.

Fardeau fiscal
En France, toute fiscalité nouvelle se drape des habits de la justice : il faut faire payer les « riches ». A ceci près qu'à l'arrivée ce sont toujours les classes moyennes qui payent. Le débat sur le maintien de la taxe d'habitation  pour les ménages les plus riches suffit à le démontrer. De qui parlons-nous ? De couples gagnant chacun 2.000 euros par mois...

On écoeure ceux qui font pourtant la solidité de la nation.
Le résultat de cette rage fiscale est de concentrer le fardeau fiscal chaque fois un peu plus sur les classes moyennes, sans comprendre que tout le problème du pays est précisément là. On écoeure ceux qui font pourtant la solidité de la nation.

Les classes moyennes. Celles qui furent touchées par les hausses de taxes sur l'énergie, par la fiscalité sur les PEL, par la mise en cause de notre politique familiale, par une hausse de CSG frappant des millions de retraités... Celles sur qui repose un système social parmi les plus généreux du monde mais aveugle aux dérives de l'assistanat. Celles qui sont trop aisées pour bénéficier des aides, mais pas assez pour acquitter tous les impôts qu'on leur demande. Comment pourrait-il en être autrement alors que la France atteint  un niveau historique de prélèvements obligatoires, l'OCDE confirmant qu'aucun autre pays n'en a autant ?

Dépense publique
Cette posture de Robin des Bois cache une réalité : le roi a besoin d'argent. Il a dépensé en un soir plus de 10 milliards d'euros pour seulement ouvrir le débat, même pas pour le clore. Comme l'a rappelé la Cour des comptes, tous les voyants budgétaires sont au rouge. La France aura cette année, et pour la première fois, le déficit public le plus élevé de tous les pays de la zone euro. Cela peut sembler invraisemblable, mais Emmanuel Macron dépense plus que François Hollande.

Exigeons du gouvernement qu'il se montre aussi créatif pour s'attaquer à l'obésité de notre dépense publique ! Car là réside le péché originel de ce quinquennat : ne pas avoir eu le courage de la réduire. Pour répondre à une crise déclenchée par des hausses de taxes, Emmanuel Macron s'est enfermé dans un piège budgétaire : distribuer du pouvoir d'achat financé par le déficit, c'est-à-dire les impôts de demain.
La surenchère fiscale s'explique facilement, car il faut bien trouver l'argent qu'il ne parvient pas à économiser.

Pour sortir de l'ornière, fixons-nous trois principes clairs : réduisons drastiquement le gaspillage de l'argent public, nos propositions détaillées étant à la disposition du gouvernement ; notre niveau de prélèvements obligatoires nous interdit toute autre action que de les baisser ; préservons dans toutes nos politiques ceux qui font tenir l'économie comme la démocratie : les classes moyennes.

Trois principes pour écarter ces trois maux que Benjamin Constant pointa dans ses « Principes de politique » : « L'excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle. »

Les petites taxes absurdes pullulent en France
• Par   Cécile Crouzel

• Publié le 27/02/2019 à 18:41

Dans un document publié mercredi, la Cour des comptes recommande de supprimer nombre de ces prélèvements, qui forment un maquis illisible.

Contribution au poinçon de garantie des métaux précieux, taxe de chaptalisation, taxe de balayage: la fiscalité française regorge de petites ponctions en tous genres. Dans un document (référé) publié mercredi, la Cour des comptes recommande d'abord de recenser ces «taxes à faible rendement», qu'elle définit comme des prélèvements rapportant moins de 150 millions d'euros par an (sachant que par comparaison, l'impôt sur le revenu ramène plus de 70 milliards par an).

Aujourd'hui, tel n'est pas le cas. Il est vrai que ces mini-taxes sont collectées non seulement par les services des Impôts ou les Douanes - il y en a 125 dans ce cas, rapportant ensemble 3,5 milliards par an - mais aussi par des organismes particuliers qu'elles financent. De quoi créer un beau fatras. Et générer des freins à leur suppression, les organismes en question demandant des compensations.

La Cour préconise malgré tout de supprimer nombre de ces taxes, dont le coût de collecte est souvent très élevé. Le gouvernement a lancé un programme en ce sens:la loi de finances pour 2019 a mis fin à la contribution au poinçon, à la taxe de chaptalisation, à celle sur les farines ou à celle sur les céréales. Mais la tâche est loin d'être achevée et des absurdités perdurent. Certaines sont dommageables économiquement, comme la taxe sur les huiles végétales, qui pénalise les industries agroalimentaires françaises face aux importateurs.

Taxes collectées par trois administrations
D'autres ont peu d'utilité. Ainsi en va-t-il de la taxe de balayage, acquittée par les propriétaires fonciers riverains des zones balayées. Seules 5 communes en France l'ont mise en place, dont Paris. Ces mairies pourraient se simplifier la vie en effaçant ce prélèvement et en augmentant la taxe foncière, si jamais elles voulaient conserver des recettes, estime la Cour. De même, les 400 communes ayant institué des taxes funéraires envers les familles pourraient les faire disparaître et relever à la place le prix des concessions funéraires.
Autre absurdité, la taxation des plus-values sur la cession de terrains devenus constructibles fait intervenir deux taxes différentes, note la Cour. Il serait utile de les regrouper... Les coûts de collecte seraient également moindres si les taxes en vigueur pour le financement des contrôles sanitaires n'étaient pas collectées par trois administrations - Impôts, douanes et FranceAgriMer-, mais par une seule. Autant de mesures de bon sens mais qui tardent à se mettre en place

Le livre noir des gaspillages 2019 de Jean-Baptiste Léon

"Contribuables Associés" vient de publier un « Livre noir des gaspillages 2019 », qui recense cent gaspillages payés par nos impôts. Nous avons beau savoir que l’argent public – c’est-à-dire notre argent ! – est géré en dépit du bon sens, ce genre de « Livre noir » est à lire.