Violées ou voilées les femmes subissent

Violées ou voilées, dans la vie de tout les jours ce sont encore majoritairement les femmes qui subissent les hommes malgré ce que tente d'insinuer cette couverture de l'Express...

Il y a vraiment des choses que l'on ne peut pas laisser passé alors que deux jeunes filles de notre ville se démènent au tribunal de Créteil dans un procès au cours duquel certains tentent de les faire passer de victimes à coupables dans le silence de la majorité de nos élus...

Il y a vraiment des choses que l'on ne peut pas laisser passer alors qu'au Pakistan une gamine de 14 ans s'est fait tirer dessus par des salopards de talibans juste parce qu'elle se bat pour le droit à l'éducation pour les filles....

Plus près de nous, dans notre ville et alors que notre le Jean-François Voguet est opposé à l'interdiction du voile intégral, ce ne sont pas hélas les mesure gadgets de Nora Saint Gal, adjointe aux droits des femmes, comme l'interdiction du titre "mademoiselle" qui vont faire avancer la cause des femmes....

Citation :

Malala, 14 ans, martyrisée par les talibans du Pakistan

Marion Souzeau | Publié le 10.10.2012, 22h20 | Mise à jour : 22h56

Ils voulaient la tuer, mais ils ne connaissaient pas son visage. Mardi, deux talibans masqués et armés sont montés dans un bus scolaire qui transportait des écoliers de Mingora, principale 10ville de la vallée de Swat, dans le nord-ouest du Pakistan. «Qui est Malala?» ont demandé les terroristes aux jeunes passagères. Désignée par ses camarades apeurées, Malala Yousufzai, 14 ans, a reçu une balle en pleine tête et une autre dans l’épaule.

Les images de la jeune fille sur un brancard, paupières closes et recouverte d’un linge immaculé, ont depuis fait le tour des chaînes de télévision du monde entier.

L’adolescente se trouvait toujours entre la vie et la mort mercredi soir. Son état de santé ne permettait pas un transfert dans un hôpital à l’étranger.

Combat pour le droit des femmes. Malala s’était fait connaître en 2009, à l’âge de 11 ans, en dénonçant sur un blog en ourdou (langue officielle au Pakistan) de la BBC les violences commises par les talibans, qui incendiaient les écoles de filles et assassinaient leurs opposants dans la vallée. Ce combat pour le droit des femmes à l’éducation avait été couronné l’an dernier du Prix national pour la paix créé par le gouvernement pakistanais.

«Ces gens n’ont même pas de respect pour la parole sacrée du Prophète qui a dit : Celui qui n’est pas bon envers les enfants n’est pas l’un des nôtres», a estimé le chef de l’armée pakistanaise, le général Ashfaq Kayani, après s’être rendu au chevet de la victime hospitalisée à Peshawar.

Car pour les auteurs de ce crime odieux, l’âge n’est pas un motif de clémence. «Quiconque dirige une campagne contre l’islam et la charia doit être tué», a déclaré un porte-parole du Mouvement des talibans du Pakistan (TTP) qui a revendiqué l’attentat. Dans un courriel adressé à l’AFP, l’organisation terroriste a expliqué que Malala avait été «prise pour cible pour son rôle de pionnière dans la défense de la laïcité et de la soi-disant modération de l’esprit des Lumières».

Le drame de Malala a agi comme une onde de choc au Pakistan, pays musulman de 180 millions d’habitants en proie à la montée de l’intégrisme religieux. Les députés ont symboliquement suspendu leurs travaux hier. Et depuis mardi, les réactions émues et indignées se multiplient à travers le monde. Parmi elles, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a condamné une attaque « barbare » et «lâche». L’Iranienne Shirin Ebadi, première femme magistrate de son pays et Prix Nobel de la paix 2003, a exprimé sa plus «profonde admiration pour cette fille âgée de 14 ans par qui les Talibans se sentent menacés».

Source: http://www.leparisien.fr/international/malala-14-ans-martyrisee-par-les-talibans-du-pakistan-10-10-2012-2221079.php

Soit ils sont innocents et ils devaient alors être acquittés soit ils sont coupables et 6 mois ou un an c'est peu, très peu....

Ce qui est sûr c'est qu'un important travail de prévention devrait être entrepris dans notre ville pour que tels faits ne se reproduisent plus...

Citation :

Procès des tournantes : de 6 mois à un an de prison ferme pour les violeurs

Laure Parny | Publié le 11.10.2012, 01h18 | Mise à jour : 01h45

Dix acquittés et quatre condamnés. Le verdict du procès à huis clos des viols collectifs commis à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), entre 1999 et 2001, est tombé vers 1 heure du matin ce jeudi. Le jury populaire a condamné seulement quatre des quatorze accusés à des peines allant de 6 mois à un an de prison ferme auxquelles s’ajoutent jusqu’à quatre ans avec sursis.

Rien d’étonnant à ce que ce verdict soit tellement contrasté après presque un mois de procès tendu, où le doute n’a cessé de planer sur les débats. Lundi déjà, les réquisitions de l’avocate générale avaient laissé présager plusieurs acquittements. Elle s’en était remise au jury pour statuer sur le sort de six accusés, pour lesquels le doute était permis. Pour les huit autres, la magistrate avait requis des peines allant de 5 à 7 ans de prison.

Hier, seuls treize accusés étaient présents, l’e quatorzième étant en fuite au Chili. Seul Mahamadou Doucouré, condamné hier soir à cinq ans de prison dont quatre avec sursis, comparaissait détenu lors de ce procès. Il devra répondre en novembre prochain, devant la même cour d’assises du Val-de-Marne, de l’enlèvement de son fils et de l’assassinat de son ex-femme, commis en février 2010.

Un procès très rude

Les deux victimes, elles, n’étaient pas présentes hier soir pour entendre le verdict qu’elles attendaient depuis treize ans. Elles n’avaient d’ailleurs pas réussi à assister à l’ensemble du procès. Nina avait craqué au début puis à la fin des auditions, reconnaissant même une fois ne plus se souvenir des faits concernant deux des accusés. Stéphanie*, elle, avait fait une tentative de suicide cinq jours seulement après l’ouverture du procès. Les deux mamans des jeunes femmes, qui les soutiennent depuis des années dans ce combat judiciaire, se sont également portées parties civiles. Hier soir, Stéphanie nous confiait « prendre le train immédiatement pour partir en province, de peur des représailles ».

Nina, elle, insiste : elle ne quittera pas sa cité de Fontenay. « Avec ma mère, nous n’avons rien à nous reprocher, ce n’est pas à nous de partir, assure la jeune femme. Nous ferons toujours nos courses à pied dans le quartier, sans baisser les yeux devant mes agresseurs. »

Quant aux acquittements, la jeune femme les admet. « Que l’absence de preuves empêche de les condamner, je comprends. Ce que j’attendais du procès, c’est qu’ils reconnaissent ce qu’ils m’ont fait, mais ça n’a pas été le cas. »

Juste avant que le jury se retire pour délibérer, hier à 14 heures, tous les accusés avaient de nouveau clamé leur innocence. « Ils ont dit qu’ils remettaient leur vie entre les mains de la cour », a raconté Me Clarisse Serre, une avocate de la défense. Les accusés, âgés d’une quinzaine d’années à l’époque des faits, mènent maintenant des vies rangées de père de famille, d’ambulancier, de styliste ou encore de gardien d’immeuble.

*Le prénom a été changé.

LeParisien.fr

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-des-tournantes-de-6-mois-a-un-an-de-prison-ferme-pour-les-violeurs-11-10-2012-2221161.php

Il est très difficile de rendre la justice. L'opinion publique ne devrait pas l'empêcher de garder sa sérénité. On ne peut qu'espérer que ce grand procès si tardif ne sera pas un appel à mal faire pour certains.

La seule leçon qu'on puisse ne tirer, c'est de ne pas laisser le temps estomper la gravité des faits : réagir immédiatement - même si c'est difficile : alerter les asso., chercher sans relâche écoute et soutien- ne pas se laisser intimider, dénoncer , porter plainte contre de tels voyous, couper court à cette spirale infernale dans lesquelles ces 2 jeunes filles se sont enlisées et ont souffert, que les preuves permettent de punir les coupables sur le champ, qu'au moins ce calvaire ne soit pas reproduit...
Bon courage à toutes les 2 et à leurs proches.

Minarde a écrit:

La seule leçon qu'on puisse ne tirer, c'est de ne pas laisser le temps estomper la gravité des faits : réagir immédiatement - même si c'est difficile : alerter les asso., chercher sans relâche écoute et soutien- ne pas se laisser intimider, dénoncer , porter plainte contre de tels voyous, couper court à cette spirale infernale dans lesquelles ces 2 jeunes filles se sont enlisées et ont souffert, que les preuves permettent de punir les coupables sur le champ, qu'au moins ce calvaire ne soit pas reproduit...
Bon courage à toutes les 2 et à leurs proches.

C'est sur qu'il faut réagir quand de tels faits se produisent mais il faut aussi, au quotidien, se battre pour la place de la femme dans notre société... Je ne parle bien sûr pas de mesures-gadgets comme la suppression du titre "mademoiselle" mais d'un vrai combat dès l'école pour la place de la femme dans notre société et les rapports homme-femme...

A quand par exemple non plus un maire mais une maire dans notre ville ?

A Bagnolet, il y a eu Jacqueline Chonavel, première femme élue maire d'une commune de plus de trente mille habitants... A Montreuil, il y a Dominique Voynet... A quand le tour de Fontenay ?

Pourquoi pas en effet, encore faudrait-il bien choisir. Les dernières législatives devraient vous donner à réfléchir.

Clafoutis a écrit:

Pourquoi pas en effet, encore faudrait-il bien choisir. Les dernières législatives devraient vous donner à réfléchir.

J'ai faillit préciser et je ne l'ai pas fait et ce qui devait arriver arriva: non, je ne pense pas à Laurence Abeille qui a fait preuve de longue date de son désintérêt pour la ville...

Je pense qu'il peut y avoir d'autres femmes dans d'autres partis tout à fait capables d'être à même de gérer notre ville...

L'affaire du procès des viols collectifs à Fontenay aurait certainement mérité une rubrique sur ce forum mais pour ne pas surcharger, utilisons ce sujet déjà ouvert pour réagir

Après le verdict ignominieux de cette nuit, une seule réponse: un appel collectif pour que Madame Taubira donne instruction au parquet de faire appel du verdict du procès des viols collectifs de Fontenay (pour mémoire les victimes sont dites "parties civiles" et ne peuvent pas faire appel)

Aujourd'hui c'est la parole citoyenne et politique qui doit se dresser face à l'omerta de certains ("Mademoiselle S...") et l'incapacité de la police et de la justice, c'est à chacun de nous de se lever (to stand..) et d'exprimer son désaccord

Je reproduis pour finir la réaction de Najet Vallaud Belkacem sur son blog

"Nommer les crimes pour les combattre

La ministre des droits des femmes exprime son émotion à l’issue de la décision de la Cour d’assises de Créteil rendue hier soir. Si le Gouvernement ne commente pas cette décision de justice, adoptée à huis clos par un jury qui s’est forgé une intime conviction, la Ministre exprime sa solidarité aux jeunes femmes.

Un viol n’est pas un épisode de la vie turbulente d’un village, d’un quartier ou d’une ville. C’est un crime. Un viol commis en réunion ne mérite aucun diminutif. Les pouvoirs publics et la société doivent permettre aux victimes de mettre les mots justes sur la réalité qu’elles ont vécu. La garde des sceaux est en train de créer les conditions pour qu’elles puissent être accompagnées tout au long de la procédure judiciaire, à travers la généralisation sur tout le territoire des bureaux d’aide aux victimes. Une priorité est de permettre une accélération de ces procédures.

La colère qu’inspire l’atrocité de ces crimes doit amener chacun à agir, pour que recule le nombre de viols en France et pour que les victimes soient écoutées, accompagnées, protégées.

Le nombre de viols commis en France est tel que nous connaissons toutes et tous dans notre entourage des femmes qui en ont été victimes. Ces crimes odieux ne doivent être abstraits pour personne.

Ils ne sont pas des cas isolés. Au-delà des histoires singulières et dramatiques, ils trouvent leur source dans les inégalités profondément ancrées dans notre société. Les violences faites aux femmes ne sont pas uniquement une succession de faits individuels tragiques. Elles sont un fait politique et social qui marque notre société. C’est par une lutte, sur tous les terrains, contre ces inégalités, que les violences reculeront."

L'ensemble des responsables socialistes ont réagi - par contre à Fontenay, c'est silence radio du maire comme de l'adjointe "aux Mademoiselles"


"Verdict du procès des "tournantes" : le "malaise" de Vallaud-Belkacem et Touraine"
La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la santé, Marisol Touraine, ont exprimé jeudi 11 octobre leur "émotion" et leur "malaise" à l'issue du procès pour viols collectifs de Créteil. La cour d'assises du Val-de-Marne a acquitté dans la nuit de mercredi à jeudi 10 hommes poursuivis pour des viols collectifs sur deux jeunes femmes commis dans des cités de Fontenay-sous-Bois.

Lire : Procès des tournantes : 'naufrage judiciaire' pour les avocats des plaignantes

"Face à une affaire comme celle-là [on ressent] beaucoup de malaise évidemment, a réagi jeudi Marisol Touraine sur France Inter. Il faut rappeler que les viols sont insupportables. Beaucoup de femmes n'osent pas aller porter plainte parce qu'elles redoutent la procédure judiciaire."

"Evidemment cette affaire ne va pas encourager les victimes à se déclarer. Pour autant, c'est une affaire de justice, il y a une décision de justice et il ne m'appartient pas de la commenter", a poursuivi la ministre.

"SOLIDARITÉ AUX JEUNES FEMMES"

De son côté, Najat Vallaud-Belkacem a exprimé son "émotion" dans un communiqué, et sa "solidarité aux jeunes femmes". Un viol est "un crime", a-t-elle souligné. Elle a estimé que "les pouvoirs publics et la société doivent permettre aux victimes de mettre les mots justes sur la réalité qu'elles ont vécue".

"La garde des sceaux [Christine Taubira] est en train de créer les conditions pour qu'elles puissent être accompagnées tout au long de la procédure judiciaire, à travers la généralisation sur tout le territoire des bureaux d'aide aux victimes, a ajouté Mme Vallaud-Belkacem. Une priorité est de permettre une accélération de ces procédures."

Harlem Désir, premier secrétaire par intérim du PS, s'est dit "surpris" par le verdict. "En tant qu'élu de la République, je n'ai pas à contester des décisions de justice, a observé l'eurodéputé sur Canal +. J'ai été surpris par ce jugement, en tout cas, il ne peut pas y avoir de banalisation du viol ou des violences contre les femmes."

"Je ne pense pas que la justice cherche à minimiser ces crimes, cela souligne à quel point il y a toujours des difficultés pour obtenir les témoignages, établir les preuves et entendre la parole des femmes", a ajouté le numéro un socialiste.

"PORTER PLAINTE NE SERT À RIEN !"

Deux associations féministes ont également exprimé leur colère. "Le verdict du procès des viols collectifs rendu hier soir [mercredi] nous scandalise, écrit Osez le féminisme ! dans un communiqué. Ce verdict envoie un message catastrophique à l'ensemble de notre société. Aux victimes de viol : porter plainte ne sert à rien ! Aux violeurs : il est permis de violer !"

"Ce verdict atterrant témoigne de l'incapacité de la justice française à prendre en compte les récits des victimes de viols", a écrit pour sa part le Collectif national pour les droits des femmes.

Quels sont les membres de votre communauté?
Les socialistes locaux?

Des libellules

Je ne savais pas qu'il y avait des stands à libellules...

On apprend a tout age..

Est-ce du bizutage parce que je suis nouveau?
Je ne vais pas insister... Visiblement vous ne souhaitez pas accueillir de membres dans votre communauté...

Bel exemple d'affaire loupée :
Si les viols en réunion sont réels les condamnations dérisoires sont un affront à la logique
Si les rapports étaient consentis les condamnations sont injustes
Dans un cas comme dans l'autre le verdict est mauvais.

Notre municipalité si prompte à donner des avis sur tout qu'a t elle fait ?
Protéger les victimes ?
Mettre les victimes à l'abri des représailles ?
Mettre en place un soutien psychologique dont on nous rebat des oreilles ?
Agir pour trouver un logement permettant la séparation des protagonistes ?
Comment venir témoigner dans un tribunal alors que vous êtes à la merci des représailles ? Ce n'est pas une invention car maintenant des victimes refusent maintenant de se porter partie civile et l'écrivent aux tribunaux...

en tout cas c'était plutôt le silence radio communal alors que pour des broutilles on se fait de la pub... et que l'on y met les moyens. L'internet citoyen en panne sur cette affaire ?

Libellule a écrit:

Est-ce du bizutage parce que je suis nouveau?
Je ne vais pas insister... Visiblement vous ne souhaitez pas accueillir de membres dans votre communauté...

tiens une libellule mâle

Oui.
Voir ma signature

je vous taquinais
Au plaisir d'échanger et de débattre
Meme si mon humeur n'est pas joyeuse dans le cadre de cette odieuse affaire

Changement a écrit:

Il est très difficile de rendre la justice.

A ce propos la déclaration de Nora Saint-Gal, adjointe au maire déléguée aux droits des femmes à l'égalité :


http://eluscommunistescitoyensfontenay.elunet.fr/index.php/post/11/10/2012/Deux-vies-brisees-%3A-la-justice-sur-le-banc-des-accuses-par-Nora-Saint-Gal


"Je n’ai pas souhaité m’exprimer pendant que se déroulait le procès des viols collectifs, commis à Fontenay-sous-Bois, il y a 13 ans. Mais, maintenant que le verdict est tombé, c’est un goût amer qui me monte à la bouche.

L’une des avocates des deux plaignantes a parlé de « naufrage judiciaire ». Naufrage de deux vies brisées, ai-je envie d’ajouter.

Car si le bénéfice du doute a finalement profité à dix des quatorze accusés, acquittés à l’issue de ce procès, nul ne peut douter, à voir l’état des deux jeunes qui leur faisaient face, de la violence et du traumatisme irrémédiable qu’elles ont subis.

Je pense à elles et je leur souhaite bien sûr de trouver la force et le courage de se reconstruire. Mais je doute que ce procès, et la façon dont il a été instruit, les y aide.

Il y a tout d’abord cette lenteur intolérable de la justice. Certes, les deux jeunes femmes ont porté plainte longtemps après les faits mais cela même est symptomatique d’une justice, et donc d’une société, qui peinent à entendre la parole des femmes victimes de violences, de viols en l’occurrence. Et une fois les faits dénoncés, qui leur imposent encore des délais insoutenables, avant d’entamer le procès !

Délais insoutenables qui, dans ce cas précis, ont fini par profiter aux accusés qui, tous, à une exception, comparaissaient libres et mènent une vie « honorable », à en croire leurs avocats. Alors, soit, dix d’entre eux ont été acquittés. Mais, pour les quatre autres, reconnus coupables de viols, comment expliquer une telle clémence ? Rappelons qu’en droit pénal, le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle. L’excuse de minorité au moment des faits peut réduire la peine à 10 ans. Dans ce procès, l’avocate générale avait requis des peines de 5 à 7 ans de prison pour huit accusés. Et, finalement, quatre hommes, reconnus coupables, ont été condamnés à des peines allant de 3 ans avec sursis à un an de prison ferme !

Par ses propres faiblesses, ses propres défaillances, la justice se condamne à être injuste. Car, même 13 ans après les faits, condamner les auteurs reconnus d’un viol à de la prison avec sursis, c’est ne rendre service à personne : ni aux femmes victimes, ni aux hommes violents, ni à la société tout entière.

En écrivant ces lignes, je pense donc à toutes ces femmes qui hésitent à parler, à briser la loi du silence pour dénoncer les viols, les violences dont elles sont, ou ont été, victimes. Et j’ai envie de leur dire qu’il ne faut pas renoncer à le faire, que leur parole sera entendue. Même si, des matins comme aujourd’hui, j’ai moi-même du mal à y croire."

Jugement effectivbement scandaleux.
Il est reconnu que le viol est un crime.
Au vu des condamnations (ou relax) il est évident qu'il n'est pas reconnu comme tel par la justice.
C'est malheureusement un signe d'impunité vers les violeurs.

A part de grands discours, et des instances pour défendre les femmes, rien de concret et la dénomination de Madame pour toutes est bien dérisoire et ridicule face aux tourments subis par les jeunes filles et les femmes traumatisées à vie quand elles sont agressées physiquement ou moralement.
On doit dire madame mais la gente féminine doit-elle accepter les vocabulaires comme pétasse, salope, pute quand elle croise un individu ou qu'elle refuse ce que le mâle réclame.

Alors pas de discours mais des actions.

C'est justement pour cela que la ville a adopté, par un vote très majoritaire, un plan d'action pour l'égalité femmes hommes au mois de février dernier (point 3 de l'ordre du jour).

http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-fevrier-2012/index.html


Voici les thèmes et les actions qui s'y rapportent :

1) Mobiliser le rôle politique de la municipalité
 Action : Faire vivre un réseau local de partenaires : la commission municipale aux droits des femmes et pour l'égalité
 Action : Organiser et soutenir des manifestations publiques à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
 Action : Organiser des Assises annuelles pour l'égalité Femmes-Hommes

2) Combattre contre les préjugés et stéréotypes sexistes
 Action : Supprimer des mentions "mademoiselle" et "nom de jeune fille" dans les formulaires administratifs de la ville
 Action : Faire connaitre des personnalités féminines : Organisation d'une exposition ludique
 Action : Organiser des temps de réflexion et d'échanges sur la condition et les droits des femmes ici et ailleurs
 Action : Former les professionnelles pour prévenir des pratiques éducatives pouvant tendre vers le sexisme
 Action : Offrir un livre traitant de l'égalité filles/garçons à tous les enfants des écoles communales de la Ville
 Action : Organiser un tournoi sportif féminin ou mixte avec les villes jumelées pour intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans nos actions de relations internationales
 Action : De la Madelon à la Madelon : Supprimer l'élection et mettre à l'honneur un-e jeune fontenaysien-ne

3) Lutter contre les violences faites aux femmes et accompagner les femmes victimes
 Action : Offrir des solutions d'hébergement et de relogement pour les femmes victimes de violences
 Action : Favoriser un parcours coordonné pour l'accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences
 Action : Organiser et soutenir des actions de sensibilisations et d'information contre les violences faites aux femmes
 Action : Proposer des permanences juridiques, sociales et solidaires
 Action : Sensibiliser et prévenir les mutilations
 Action : Marrainer des petites filles Afar en Ethiopie pour lutter contre les mutilations génitales
 Action : Soutenir les femmes Tutsis ayant été violées pendant le génocide de 1994 et à leurs enfants nés du viol

4) Promouvoir l'accès aux soins et au bien-être des femmes
 Action : Promouvoir le dépistage et favoriser la prise en charge des cancers féminins (cancers du sein et de l’utérus)
 Action : Créer un pôle Mères / Enfants dans le centre de santé municipal Emile Roux
 Action : Aider à "mieux vivre ce corps qui change"

5) Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
 Action : Echanger entre parents pour mieux vivre la parentalité
 Action : Agir en faveur de la pratique sportive féminine
 Action : Proposer un temps "entre filles" à l'espace InterG
 Action : Proposer un temps commun de relaxation musicale et de yoga aux femmes fréquentant le club Georges Paquot et l'association "Echanges Inter-Générations fontenaysiens

6) Réduire les inégalités au travail
 Action : Favoriser l’accès des femmes à des métiers dits masculins
 Action : Développer l’analyse du bilan social de la Ville en termes de genre
 Action : Favoriser une orientation professionnelle plus large pour les jeunes femmes
 Action : Rendre exemplaire le rôle de la Mairie en tant qu’employeur en conduisant un travail sur la conciliation vie privée/vie professionnelle

Loïc a écrit:

 Action : Proposer un temps "entre filles" à l'espace InterG

Il me paraitrait intéressant de profiter de ce temps "entre filles" pour que des intervenantes, femmes bien sûr, interviennent sur le thème de la laïcité afin de sensibiliser les participantes à ce sujet...

Est-ce que cela a été fait ou cela est-il prévu ?

Loïc a écrit:

3) Lutter contre les violences faites aux femmes et accompagner les femmes victimes
 Action : Offrir des solutions d'hébergement et de relogement pour les femmes victimes de violences

Pourquoi toujours victimiser la victime ? Je serai plus favorable à faire partir le "coupable" du domicile et ainsi le punir.
Il y a de nombreux moyens pour sécuriser la victime et agir très rapidement en cas de récidive.

Quand au sujet qui nous interpelle, quelle leçon la municipalité en a t elle tiré, quelles actions concrètes ????
Je ne parle pas de la responsabilité individuelle (les voisins.....) car là aussi il y a des leçons et des réflexions à mener.

Loïc a écrit:

C'est justement pour cela que la ville a adopté, par un vote très majoritaire, un plan d'action pour l'égalité femmes hommes au mois de février dernier (point 3 de l'ordre du jour).

http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-fevrier-2012/index.html


Voici les thèmes et les actions qui s'y rapportent :

1) Mobiliser le rôle politique de la municipalité
 Action : Faire vivre un réseau local de partenaires : la commission municipale aux droits des femmes et pour l'égalité
 Action : Organiser et soutenir des manifestations publiques à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
 Action : Organiser des Assises annuelles pour l'égalité Femmes-Hommes

2) Combattre contre les préjugés et stéréotypes sexistes
 Action : Supprimer des mentions "mademoiselle" et "nom de jeune fille" dans les formulaires administratifs de la ville
 Action : Faire connaitre des personnalités féminines : Organisation d'une exposition ludique
 Action : Organiser des temps de réflexion et d'échanges sur la condition et les droits des femmes ici et ailleurs
 Action : Former les professionnelles pour prévenir des pratiques éducatives pouvant tendre vers le sexisme
 Action : Offrir un livre traitant de l'égalité filles/garçons à tous les enfants des écoles communales de la Ville
 Action : Organiser un tournoi sportif féminin ou mixte avec les villes jumelées pour intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans nos actions de relations internationales
 Action : De la Madelon à la Madelon : Supprimer l'élection et mettre à l'honneur un-e jeune fontenaysien-ne

3) Lutter contre les violences faites aux femmes et accompagner les femmes victimes
 Action : Offrir des solutions d'hébergement et de relogement pour les femmes victimes de violences
 Action : Favoriser un parcours coordonné pour l'accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences
 Action : Organiser et soutenir des actions de sensibilisations et d'information contre les violences faites aux femmes
 Action : Proposer des permanences juridiques, sociales et solidaires
 Action : Sensibiliser et prévenir les mutilations
 Action : Marrainer des petites filles Afar en Ethiopie pour lutter contre les mutilations génitales
 Action : Soutenir les femmes Tutsis ayant été violées pendant le génocide de 1994 et à leurs enfants nés du viol

4) Promouvoir l'accès aux soins et au bien-être des femmes
 Action : Promouvoir le dépistage et favoriser la prise en charge des cancers féminins (cancers du sein et de l’utérus)
 Action : Créer un pôle Mères / Enfants dans le centre de santé municipal Emile Roux
 Action : Aider à "mieux vivre ce corps qui change"

5) Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
 Action : Echanger entre parents pour mieux vivre la parentalité
 Action : Agir en faveur de la pratique sportive féminine
 Action : Proposer un temps "entre filles" à l'espace InterG
 Action : Proposer un temps commun de relaxation musicale et de yoga aux femmes fréquentant le club Georges Paquot et l'association "Echanges Inter-Générations fontenaysiens

6) Réduire les inégalités au travail
 Action : Favoriser l’accès des femmes à des métiers dits masculins
 Action : Développer l’analyse du bilan social de la Ville en termes de genre
 Action : Favoriser une orientation professionnelle plus large pour les jeunes femmes
 Action : Rendre exemplaire le rôle de la Mairie en tant qu’employeur en conduisant un travail sur la conciliation vie privée/vie professionnelle

et sur ce programme d'intentions certains se sont abstenus ou ont refusé de voter

M. VOGUET :
"Je voulais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour me féliciter de ce vote. Je crois que nous
sommes la seule commune du Val-de-Marne à adopter un Plan Local d'Actions pour l'égalité femmeshommes
et je voudrais très sincèrement remercier Nora SAINT-GAL qui, de ce point de vue, a joué un
rôle très important et exemplaire. Merci."
Adopté à la majorité
Par 26 voix pour :
MM. VOGUET, CLERGET, Mmes ABEILLE, DO ROSARIO, M. POIRIER, Mmes ANTOINE,
X......., COUPEAUX, TRICOT-DEVERT, SAINT-GAL, M.GAUTRAIS, Mme PERRIGUEUX,
M.SAOUDI, Mme LE GAUYER, MM.BRUNET, SAINT-GAL, MALLERIN, VIENOT, Mmes RETIF,
M. DAMIANI -ABOULKHEIR, Mme NIAKHATE, M. RATRON, Mme BENZIANE, M. ACCHIARDI,
Mme RIOU, M.RAMADIER,
Par 4 abstentions :
Mme JOURDAN, M. REMINIAC, M. ESCLATTIER, Mme ARCIER,
N'ont pas pris part au vote :
MM. TABANOU, CARRE, BEDOURET, SEYE, Mmes AVOGNON-ZONON, GARCIA, MICHON,
LEGOUY-DESAULLE, MM. BENEDICT, CARRIER, Mmes ERMENAULT, VAYSSE, M. LOCKO,
Mme BAKOULA,

Evidemment les socialistes, même élues femmes, n'ont pas voté Il est vrai que le texte était proposé par une élue PC/FdG en plus candidate aux législatives.

Mme Taubira et le ministère de la justice ont été courageux


Procès des "tournantes" : le parquet fait appel du verdict

Le Monde.fr

Le ministère public a décidé d'interjeter appel des condamnations et de certains acquittements prononcés à l'issue du procès des "tournantes" – des viols collectifs – de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, a indiqué vendredi 12 octobre la procureure de Créteil, Nathalie Becache.

"Le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale, à la fois sur les peines prononcées et sur certains acquittements. Il ne correspond pas au déroulement des crimes et à leur appréciation", a-t-elle déclaré.

L'appel concerne les quatre personnes condamnées à des peines allant de trois ans avec sursis à un an ferme, ainsi que les acquittements prononcés par la cour alors que l'avocate générale avait requis des condamnations, pour les viols collectifs dénoncés plus de dix ans après les faits par les deux plaignantes. "C'est un message à l'égard des deux jeunes femmes qui doivent être restaurées dans leur place de victimes d'atteintes particulièrement graves à leur intégrité physique et psychique", a poursuivi la procureure.

Lire aussi : Procès des tournantes : un naufrage judiciaire" pour les avocats des plaignantes"

Dix personnes ont été acquittées et quatre condamnées à des peines d'un an ferme maximum par la cour d'assises du Val-de-Marne dans ce dossier. Après trois semaines de débats à huis clos mais sous haute tension, la cour d'assises du Val-de-Marne a reconnu des viols commis entre 1999 et 2001 dans les cités de Fontenay-sous-Bois, sur une seule des plaignantes, Nina, 29 ans. Les quatre hommes poursuivis pour les mêmes faits sur Aurélie, 28 ans, ont été acquittés.

A signer: APRES LE VERDICT DE CRETEIL, NOUS EXIGEONS UNE REPONSE POLITIQUE !
Lettre ouverte à François Hollande, Président de la République


http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/apr%C3%A8s-le-verdict-de-cr%C3%A9teil-nous-exigeons-une-r%C3%A9ponse-politique-contreleviol#

je n'ai pas recopié la liste des associations signataires:
A l'initiative du collectif Féministes en Mouvements

Associations signataires :
FIT, Une femme un toit
Collectif Féministe Contre le Viol
Fédération Nationale Solidarité Femmes
Solidarité Femmes Ile de France
Elle's imaginent
Voix de femmes
Osez le féminisme !
Assemblée des Femmes
Femmes Solidaires
Ligue du Droit International des Femmes
40 ans de mouvement
Mouvement Jeunes Femmes
Mémoire Traumatique et Victimologie
Réseau féministe "Ruptures"
Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes
SOS sexisme
Mouvement du Nid
Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Le Monde à travers un regard
Femmes en Résistance
Mix-cité
SOS sexisme
Commission Genre d'ATTAC
Planning Familial
Adéquations
Forum Femmes Méditerranée
Collectif 13 Droits des Femmes
Rajfire
Elu-e-s Contre les Violences Faites aux Femmes
Association Nationale des Etudes Féministes
Les Chiennes de Garde
Libres MarianneS

mamiea a écrit:

Loïc a écrit:

3) Lutter contre les violences faites aux femmes et accompagner les femmes victimes
 Action : Offrir des solutions d'hébergement et de relogement pour les femmes victimes de violences

Pourquoi toujours victimiser la victime ? Je serai plus favorable à faire partir le "coupable" du domicile et ainsi le punir.
Il y a de nombreux moyens pour sécuriser la victime et agir très rapidement en cas de récidive.

Dans l'absolu vous avez raison. C'est même le sens de la loi. Le conjoint violent doit partir. Encore faut-il une ordonnance du juge pour cela. Et parfois il y a urgence lorsque des femmes, pour sauver leur vie quittent le domicile. Et là il faut des solution de logement. La ville en a développé plusieurs à ce jour. Et ils sont utilisés...

mamiea a écrit:

Quand au sujet qui nous interpelle, quelle leçon la municipalité en a t elle tiré, quelles actions concrètes ????
Je ne parle pas de la responsabilité individuelle (les voisins.....) car là aussi il y a des leçons et des réflexions à mener.

Un travail global et de longue haleine est à mener. Il est en cours. Cela passe aussi par l'éducation et cela nécessite de ne jamais relâcher les efforts. Ce plan, justement a été travaillé avec les associations, les services municipaux et des citoyens. Il a une cohérence forte justement pour faire en sorte que de tels crimes ne soient plus possibles même si évidemment nous n'avons pas la faiblesse de croire que l'on est à l'abris même avec beaucoup de travail.

Loïc a écrit:

Un travail global et de longue haleine est à mener. Il est en cours. Cela passe aussi par l'éducation et cela nécessite de ne jamais relâcher les efforts. Ce plan, justement a été travaillé avec les associations, les services municipaux et des citoyens. Il a une cohérence forte justement pour faire en sorte que de tels crimes ne soient plus possibles même si évidemment nous n'avons pas la faiblesse de croire que l'on est à l'abris même avec beaucoup de travail.

En tant qu'élue locale, qui ne peut ni ne veut se substituer à la justice, je pense que le "travail de longue haleine" passe surtout par l'éducation.

J'ai cru comprendre en discutant avec des collègues qu'il s'agissait d'abord de ne pas céder à la pression médiatique. J'étais assez d'accord sur ce point jusqu'à ce que j'entende un des avocats des mis en cause accuser ce soir la partie civile d'avoir "orchestré la pression médiatique".

Je l'ai déjà proposé à Loïc dans une autre rubrique, je le redis: il me semble qu'il est temps de faire le point sur les actions de sensibilisation à la relation garçons-filles et éventuellement "d'actualiser" la problématique au regard justement de cette fameuse pression médiatique, internet compris....Dans les écoles, les collèges et les lycées de la Ville.

Loïc a écrit:

Dans l'absolu vous avez raison. C'est même le sens de la loi. Le conjoint violent doit partir. Encore faut-il une ordonnance du juge pour cela. Et parfois il y a urgence lorsque des femmes, pour sauver leur vie quittent le domicile. Et là il faut des solution de logement. La ville en a développé plusieurs à ce jour. Et ils sont utilisés...

mamiea a écrit:

Quand au sujet qui nous interpelle, quelle leçon la municipalité en a t elle tiré, quelles actions concrètes ????
Je ne parle pas de la responsabilité individuelle (les voisins.....) car là aussi il y a des leçons et des réflexions à mener.

Un travail global et de longue haleine est à mener. Il est en cours. Cela passe aussi par l'éducation et cela nécessite de ne jamais relâcher les efforts. Ce plan, justement a été travaillé avec les associations, les services municipaux et des citoyens. Il a une cohérence forte justement pour faire en sorte que de tels crimes ne soient plus possibles même si évidemment nous n'avons pas la faiblesse de croire que l'on est à l'abris même avec beaucoup de travail.

Lorsque la police intervient dans un foyer, elle devrait pouvoir conduire le violent au poste et, tout comme pour les automobilistes alcoolisés, le mettre en cellule pour la journée (il aurait alors le temps de réfléchir) et pourquoi ne pas créer un "SAMU judiciaire" pour ce genre de situation (il existe bien une procédure de comparution immédiate, pourquoi ne pas l' utiliser?).
Vous nous dite que cela passe aussi par l'éducation, moi je dirai cela passe d'abord par l' éducation par la mise en avant d'une notion fondamentale: LE RESPECT.
Non pas le respect à sens unique mais le partagé, non pas les difficultés de la vie comme justificatif mais la reconnaissance de ses propres erreurs. Autrement dit redonner un sens au mot "responsabilité".
PS : j' ai volontairement utilisé le terme de violent car, même si c'est rare, les femmes aussi peuvent être violentes, donc pas de sexisme.

Au passage: pétition à signer (40 associations dont Femmes Solidaires)

"Après le verdict de Créteil, nous exigeons une réponse politique ! #contreleviol" : http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/apr%C3%A8s-le-verdict-de-cr%C3%A9teil-nous-exigeons-une-r%C3%A9ponse-politique-contreleviol


Et rassemblement a 18h30 lundi devant le ministère de la justice Place Vendome

Mais alors une question se pose : on ne respecte plus l'indépendance de la justice ... une intervention inadmissible des partis et des assoces dans la sphère judiciaire qui dirige le parquet (les vilains à la botte du pouvoir il y a 6 mois) pour suivre les gesticulateurs... là je me demande si nous en sommes conscients ?
Sans compter les magistrats du siège qui ne dépendent pas du politique et infligent les condamnations... contre lesquelles nos médiatiques maintenant se cabrent alors qu'il y a 6 mois ils les soutenaient.
Pas facile de gouverner, on rigolait mieux lorqu'il suffisait de parler des talonnettes de sarko.
Une belle affaire mal menée dans tous les sens du terme... sur le dos de laquelle après n'avoir pas protégé les victimes il convient de brailler fort pour suivre le mouvement.

Heureusement que ce n'est pas un coup de sarko sinon nous avions droit à une manif Nation-Bastille drapeaux rouges en tête. Encore heureux si le procès n'était pas déclaré discriminatoire et stigmatisant...

Si nous arrêtions de nous occuper de ce qui se passe ailleurs et est si bien listé par LOIC pour prendre les mesures nécessaires et immédiates qui s'imposent ici et maintenant contre des gens vivant en France qui ne respectent pas nos lois ?
Nous serions un peu plus efficaces et éviterions des drames... mais ne perdrions nous pas des électeurs potentiels à qui beaucoup est pardonné parce que nous voulons les rallier à nos partis en leur accordant "des droits à la différence" contraires à nos lois ?

Alors un peu de dignité ! à force de courir après l'opinion publique pour en tirer profit redressons nous et appliquons en France sans faiblesse nos lois et je crois que les affaires seront mieux menées.

Cher Tonton Cristobal

1 la théorie de l'indépendance des (3) pouvoirs au sens de Montaigne c'est entre l'executif (le gouvernement et ses fonctionnaires), le législatif (Mme A. et ses collègues) et le judiciaire (les juges). Pas le fait que la "société civile" et les partis n'ont rien à dire sur le fonctionnement de l'une de ces 3 entités

2 en France l'indépendance de la justice (au sens de Montaigne) se traduit par un compromis compliqué avec l'indépendance des juges du siège (le juge qui juge) mais le rattachement du parquet (les procureurs) au ministère de la justice, qui peut leur donner toutes instructions

Donc la société civile (et les partis) peut tout à fait appeler à l'appel, la ministre de la justice (ou la procureure) demander l'appel (le parquet). Par contre affectivement les ministres n'ont pas à faire pression

Désolé mon cher DD puisque nous "copinons" selon vous, sauf erreur de ma part, nous ne sommes plus au temps de Montaigne à moins qu'il ne s'agisse plus probablement de Montesquieu... et le droit tout comme la constitution ne s'interprètent pas...

Maintenant puisque selon certaines nous sommes en supposé "régime socialiste" lorsque l'on peut se permettre de proclamer à une tribune officielle que son adversaire à juridiquement tort car il est politiquement minoritaire effectivement on peut se croire tout permis...

Est ce le respect de la démocratie ? c'est une question que l'on peut se poser.

Pour ce qu'il en est de cette affaire que ce soit sur le fond ou sur la forme et plus encore si l'on s'attache au contexte local, il n'y a qu'un qualificatif : lamentable.

PS : Ce qui n'excuse en aucun cas la logique à géométrie variable dont la gauche fait ses choux gras en matière de respect de l'institution judiciaire.

Le verbiage c'est bien mais il ne faut pas prendre tous les gens pour des demeurés il y en a qui connaissent (sur ce forum et ailleurs) ce dont ils parlent.

Bien que n'étant plus au PS David Dornbusch en garde la dialectique :
Le parquet soumis au pouvoir politique est une hérésie si sarko est au pouvoir mais un excellente chose sous flambi...

Les institutions sont acceptables ou non selon que le PS gouverne ou non... Théorie largement développée par F Mitterrand en son temps dans un de ses ouvrages phare pour qui la constitution de la 5e république n'était pas démocratique et dangereuse sauf lorsqu'il était président.

Peut être faudrait il revenir à un peu de logique et respecter un peu les électeurs .

Tonton Cristobal (cessons toute familiarité)

Je vous accorde Montesquieu

Pour le reste le débat sur "l'indépendance de la justice" et en l’occurrence des juges du parquet, ce qui tient lieu de "doctrine officielle du PS" en ce moment c'est à dire les 60 propositions de Hollande dit ceci:
Le projet de François Hollande

"Engagement 53

Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je reviendrai sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité."

Donc pas explicitement que le fameux lien ministère-procureur sera rompu. J'ai lu pas mal de tribunes sur le sujet (et ne maitrise pas toujours les bases juridiques qui en sont à la base) et j'ai compris que le sujet est "relativement complexe" (indépendamment de considérations droite/gauche)

David Dornbusch a écrit:

Tonton Cristobal (cessons toute familiarité)

Je vous accorde Montesquieu

Pour le reste le débat sur "l'indépendance de la justice" et en l’occurrence des juges du parquet, ce qui tient lieu de "doctrine officielle du PS" en ce moment c'est à dire les 60 propositions de Hollande dit ceci:
Le projet de François Hollande

"Engagement 53

Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je reviendrai sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité."

Donc pas explicitement que le fameux lien ministère-procureur sera rompu. J'ai lu pas mal de tribunes sur le sujet (et ne maitrise pas toujours les bases juridiques qui en sont à la base) et j'ai compris que le sujet est "relativement complexe" (indépendamment de considérations droite/gauche)

Et TONTON ainsi que PINPIN pourquoi n'ont ils rien fait ? tout de même à eux deux en un quinzaine d'années ils avaient le temps....

Avec Taubira la justice ne va certainement pas retrouver les moyens et la place qui lui reviennent.
Si on pouvait expliquer pourquoi Hollande et Ayrault ont choisi de nommer cette personne indépendantiste à ce poste...
Pour le reste je suis d'accord avec les arguments de tonton Christobal et de papy Mougeot.

Je recopie quelques textes récents sur le sujet (tous issus du Monde). Le sujet est manifestement complexe..

Fevrier 2012
"André Vallini, sénateur PS de l'Isère et chargé de la justice dans l'équipe de campagne de François Hollande, a promis, jeudi 2 février, que le statut du parquet serait "au cœur des réformes" du candidat socialiste s'il est élu, prônant cependant un maintien du lien hiérarchique avec le garde des sceaux.

"Le parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui", a estimé le sénateur.

Invité au palais de justice de Lyon à un débat organisé par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, M. Vallini a dépeint un parquet en proie à "un malaise profond", lié au "soupçon" de consignes gouvernementales dans les affaires Clearstream ou Bettencourt.

Il a rappelé la promesse de François Hollande de "proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles", tout en maintenant des "directives générales" adressées par le ministre de la justice aux procureurs.


L'ancien président de la commission parlementaire consacrée à l'affaire d'Outreau a de nouveau ironisé sur la promesse faite par Nicolas Sarkozy de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les nominations de procureurs, "facile à dire quand on a déjà verrouillé la quasi-totalité de la magistrature française".

Mais le conseiller de François Hollande a fermement écarté l'hypothèse d'un parquet indépendant du politique, uniquement soumis à un "procureur général de la nation", estimant qu'il fallait "un vrai ministre de la justice, soumis au contrôle du Parlement".

Evoquant la réforme du CSM promise par François Hollande, avec une "parité" dans la composition entre les magistrats et les non magistrats, actuellement majoritaires, il a annoncé "une réforme constitutionnelle sans doute dans la première année du quinquennat, peut-être à l'automne".

La ca se complique


Réformer l'instruction, un noeud indémêlable
Daniel Soulez-Larivière


Article paru dans l'édition du 31.07.12
Des pistes pour le quinquennat qui débute


Le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura été marqué par des initiatives réussies (la création de la question prioritaire de constitutionnalité [QPC]), d'autres à moitié (la réforme de la carte judiciaire), une révolution manquée (la réforme de l'instruction) et une politique pénale populiste.

Dans son discours de campagne du 3 mai 2006, Nicolas Sarkozy évoquait les principaux sujets qui, en matière de justice, sont depuis cinquante ans objets de débat en France. Avec des perspectives de grandes réformes, beaucoup étaient prêts à avaler la politique pénale populiste en contrepartie. A cet égard, ce troc n'est pas insignifiant.

La réussite indiscutable est la création de la QPC qui permet au citoyen, au cours de tout procès, de mettre à l'épreuve les dispositions législatives contraires à ses droits constitutionnels. Cette évolution devrait transformer notre structure judiciaire. La QPC laboure en profondeur les textes votés imprudemment ou simplement vermoulus par le conservatisme de la justice. Ainsi, en matière de garde à vue, c'est grâce à la QPC et à la Cour européenne des droits de l'homme que la France a su enfin se mettre à peu près au niveau des grandes démocraties pour protéger les droits des personnes mises sous contrainte policière.

A l'inverse, le volet populiste s'est traduit par des initiatives inutiles et onéreuses, les textes sur les peines planchers et la récidive bourrent les prisons mais n'ont que peu d'effet sur la délinquance.

La réforme de la carte judiciaire ne pouvait être menée à bien que de façon provocatrice, tout changement de localisation judiciaire recueillant l'hostilité des magistrats, des avocats, des députés et des élus locaux. Pourtant, cette initiative a cassé un tabou. Une part de la réforme a été faite. On peut regretter qu'elle se soit appliquée à la justice de proximité, c'est-à-dire aux tribunaux d'instance plus qu'aux tribunaux de grande instance, et pas du tout à certaines cours d'appel dont l'existence ne repose sur rien d'objectif. Mais il faut saluer le courage d'avoir commencé quelque chose.

Attendue de longue date, la réforme de l'instruction a pour sa part fait pschitt. Ignorée par toutes les démocraties anglo-saxonnes, abandonnée par l'Allemagne, l'Italie et la Suisse, l'institution du juge d'instruction est une sorte de noeud judiciaire culturel français, semble-t-il indémêlable. Devant la levée de boucliers des magistrats et même des avocats qui ne savent jamais ce qu'ils veulent, l'affaire était enterrée. Cette réforme se heurte à un sophisme : si l'on supprime le juge d'instruction, on confie les investigations dans les affaires pénales au parquet, mais, comme celui-ci n'est pas indépendant, c'est le gouvernement qui détiendra les clés de la justice pénale. Donc, tant que les parquets ne seront pas indépendants, il ne saurait y avoir de réforme de l'instruction pénale.

Présenté ainsi, le problème a d'autant moins de solution que parquetiers et juges sont dans le même corps. Puisque nous sommes magistrats, donnez-nous l'indépendance, demandent les parquetiers. Mais la leur accorder reviendrait à transformer les avocats de la société(le ministère public) en juges, ce qui est impossible selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Une réforme de l'instruction est vouée à l'échec si on ne part pas de prémisses simples. Tout d'abord, les juges qui jugent ne doivent pas appartenir au même corps que les représentants d'une partie, l'accusation, représentée par les procureurs qui sont les avocats de la société. Dépendant de la partie qu'il représente, l'avocat de la société est nécessairement en interface avec le pouvoir politique, car il dépend de l'institution démocratique élue.

La séparation des corps suppose en outre l'institution d'une interface correcte entre les parquets et le politique. Enfin, une fois les fonctions clarifiées, le juge demeurant un juge de l'instruction, et non un enquêteur, et le parquet étant considéré comme une partie, reste à aménager les problèmes des conflits d'intérêts. Pour une ou deux affaires par an dans lesquelles l'enquête pénale vise une personne impliquée dans le fonctionnement du gouvernement, un enquêteur particulier pourrait être désigné, soit par le procureur général près la Cour de cassation, soit par une chambre d'instruction, afin de sauvegarder l'image de la justice qui, par exemple, a été abîmée par le traitement de l'affaire Bettencourt.

Restera à garantir une défense correcte pour les plus démunis, sans doute avec la création d'un internat de la profession d'avocats où les plus jeunes, rémunérés comme les magistrats de leur âge, se consacreraient pendant cinq ans et à plein-temps à une défense professionnelle sous la direction des plus anciens. Corollaire indispensable des réformes à venir de la procédure pénale.
Daniel Soulez-Larivière

Attention on monte en puissance dans la complexité


"Statut du parquet et indépendance de la justice

Le Monde.fr | 09.12.2011 à

Par Jean-Claude Bécane, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le métier de procureur n'est plus ce qu'il était. Le renforcement du rôle du parquet au cours de la phase préparatoire du procès pénal, la recherche d'une réponse pénale "rapide et efficace", la multiplication des lois en ce domaine au cours des vingt dernières années ont conduit à cette situation : le procureur est devenu le personnage central du processus pénal.

Les dossiers qui font l'objet d'une instruction ne dépassent guère aujourd'hui les 3% ; les mesures alternatives aux poursuites représentent plus de la moitié des affaires.

Comme on a pu le lire dans un récent rapport parlementaire : "à l'aune de l'efficacité, l'instruction est moins concurrentielle." Mme Mireille Delmas-Marty, après les arrêts pris par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), arrêt Medveedyev et Moulin en 2008 et 2010, en a conclu que le "déséquilibre du système pénal sape l'état de droit." La CEDH, en effet, a considéré que, du "fait de leur statut, les membres du ministère public en France ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif, qui, selon une jurisprudence constante, compte, au même titre que l'impartialité parmi les garanties inhérentes à la nature autonome des magistrats." Autrement dit, ces arrêts remettent en cause le fait que le procureur participe de l'autorité judiciaire en raison de son statut distinct des magistrats du siège. Ce qui pourtant résultait des textes constitutionnels et des décisions du Conseil Constitutionnel.

Il en est résulté à la fin de 2010 et au début de 2011, une floraison de prises de position s'attachant à revoir le statut du parquet pour répondre aux exigences de la CEDH. Rares ont été ceux qui comme Daniel Soulez-Larivière, avocat, ont écrit : "La Cour de Strasbourg ne nous a pas demandé de rendre notre parquet indépendant", observant que "dans la plupart des démocraties, le parquet est en interface avec le pouvoir politique". Il prône quant à lui la suppression de l'unité du corps des magistrats.

L'interrogation en cette fin d'année 2010 était de définir la portée et l'ampleur de la réforme à mener pour rendre le parquet indépendant. Chacun y est allé de ses remarques et de ses propositions. Un consensus a semblé se dégager : il suffirait de nommer les magistrats du parquet comme ceux du siège, c'est-à-dire avec avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La Cour de Cassation est allée dans ce sens. Son procureur général, Jean-Louis Nadal, après avoir déclaré que "le parquet français doit être revisité", a ajouté qu'il faudrait "couper tout lien entre l'échelon politique et le parquet pour, en ce qui concerne les nominations, enlever le venin de la suspicion".

La conférence des procureurs a revendiqué aussi ces avis conformes du CSM. Le ministre de la Justice lui-même, Michel Mercier, se déclarait prêt, en tout état de cause, à suivre l'avis du CSM sur les nominations au parquet, précisant qu'il était "extrêmement attaché au ministère public à la française" et au fait que "le parquet appartienne à l'autorité judiciaire." Notons toutefois qu'entre 2006 et 2010, les ministres de la justice ont passé outre à 49 avis défavorables pour les magistrats du parquet, dont 2 concernant des procureurs, sur il est vrai, près de 3000 propositions de nominations... L'opposition allait dans le même sens, rappelant que de précédents ministres socialistes avaient aussi pris et respecté cet engagement ; elle ne s'est pas privée de rappeler la réforme constitutionnelle avortée de 1999.

Le nouveau procureur général près la Cour de Cassation, nommé à la suite de la dernière révision constitutionnelle avec avis favorable du CSM, et, désormais président de sa formation du parquet, ainsi que le procureur général de la Cour d'appel de Paris, ont souhaité également que l'on s'oriente vers un avis conforme du CSM pour les nominations des magistrats du parquet.

Cette forme d'accord général peut-il constituer la pierre angulaire d'une réforme du statut du parquet lui assurant l'indépendance, condition de son appartenance à l'autorité judiciaire ? Sans doute les débats précédant les prochaines échéances électorales démontreront, si ce n'est déjà fait, que l'avenir du parquet "à la française" va dépendre d'une réflexion plus globale, d'une vision plus large d'une réforme de la justice. L'indépendance du parquet rejoint la recherche plus générale de l'indépendance de la justice. Il ne sera pas possible d'en faire l'impasse.

Des propositions ont été faites qui vont être au centre du débat. Dès le 3 décembre 2010, André Vallini réagissant aux arrêts de la CEDH, liait l' "impérieuse réforme du parquet à la nécessité de garantir l'indépendance de la justice". Au mois de février 2011 a été publié par Terra Nova, club de réflexion proche du PS, le rapport établi par son groupe de travail présidé par Dominique Rousseau, professeur de droit et ancien membre du CSM et Daniel Ludet, conseiller à la Cour de Cassation, membre actuel du CSM. Le rapport intitulé "La justice, un pouvoir de la démocratie" propose une réforme globale du système. Il est prévu, autour de 12 propositions de "repenser la place institutionnelle de la justice". En mars, le parti socialiste a tenu un Forum des idées consacrées à la justice qui, autour de deux tables rondes portant sur "les rapports entre justice et citoyens" et "la justice, pilier de la démocratie", a formulé 17 propositions qui redéfinissent le cadre général de la justice.

Plus récemment, répondant à un questionnaire du syndicat de la magistrature soumis aux candidats à la primaire socialiste, François Hollande, candidat désigné, a repris les perspectives globales du Forum des idées. A travers ces réflexions, ces débats, ces propositions, se dégagent les axes principaux d'une réelle réforme du statut du parquet : Refonte du Conseil Supérieur de la Magistrature quant à sa composition, les modalités de désignation de ses membres, ses compétences, pour en faire le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Renforcement de son autonomie et de ses moyens.

Réaffirmation de l'unité du corps et identité des modalités de désignation et de discipline des magistrats du siège et du parquet.

Rééquilibrage des rôles du parquet et de l'instruction dans le domaine pénal. Interdiction des instructions au procureur pour les dossiers individuels. Compte-rendu annuel du garde des sceaux devant le parlement de la mise en œuvre de la politique pénale.

Le tout devant s'accompagner d'une amélioration sensible des moyens accordés à la justice.
L'indépendance de la justice est de nos jours revendiquée quasi unanimement, pourtant, si l'on croit Bernard Garnot, historien, "la dépendance est dans les gènes du corps judiciaire". Cet auteur considère que "depuis des siècles la justice en France a toujours été dépendante du pouvoir politique". Dans les "100 mots de la justice", Denis Salas à la rubrique "indépendance" écrivait pour sa part: "A force de l'invoquer, son cristal a fini par se briser. Où est passée l'indépendance de la justice ?" Les mois à venir permettront peut-être de répondre à la question.

Jean-Claude Bécane, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Beau travail de compilation... et ensuite ?

La gauche n'est jamais aussi imaginative que lorsqu'elle n'est pas au pouvoir.
Comme nos institutions pénales actuelles remontent à quelques dizaines d'années et que depuis cette époque que ce soit sous la 4e ou la 5e la gauche à largement été aux manettes on peut se demander quel est son bilan innovant en ce domaine.

L'indépendance de la justice sous les gouvernements de gauche nous la connaissons sans avoir besoin d'appeler "le Monde" au secours.
Ne parlons pas de l'indépendance de la presse dont la sélectivité n'a d'égale que sa propention à tuer ceux qu'elle a monté au pinacle.
Pour ma part un article du Monde n'est pas parole d'évangile doit on rappeler les nombreuses et lourdes erreurs des spécialistes du Monde ?
La gauche devrait aussi se souvenir qu'elle a largement en son temps bénéficié de l'aide de ce journal se voulant indépendant et dont à la libération le Gal de Gaulle en l'offrant à Beuve Méry souhaitait en faire une "conscience nationale" et qui s'est largement perverti dans les méandres de la politique et les querelles partisanes.

Je sais que vous lancez votre " stand" et qu'il faut faire parler de soi mais évitez si possible de vous frotter de trop près à ceux assez nombreux sur ce forum qui ont une culture politique et historique non négligeable.

Certes vous pouvez impressionner le badaud dans les multiples pots où l'on vous retrouve y compris lorsque vous n'y êtes pas invité mais de grâce choisissez vos adversaires...

Pour compléter les dires de Tonton Christobal un peu de lecture...

http://archives.contrepoints.org/De-l-ideal-de-la-justice-a-la.html

et en plus il y a de la réserve sur les personnes (indépendantes bien sur... on peut sourire) en charge du contrôle de la magistrature sous la gauche ainsi que leurs liens avec les politiques.

David Dornbuch devrait faire attention avant de se lancer dans les citations car ça peut rapidement se retourner contre ses positions et même déplaire aux élus de se tendance. Il y a des cadavres qu'ils ne fait pas bon de sortir des placards.
Agir ainsi lorsque l'on se croit ouverte l'autoroute de la gloire politique est pour le moins imprudent !

En quelques mots ce monsieur m'a déjà découragé de dialoguer avec lui.

Toutes ces informations de type pompage documentaire sont intéressantes mais contrairement à ce qu'écrit Christobal, David Dornbusch ne cherche nullement à écraser de connaissances empruntées les lecteurs de ce forum à l'exception dune seule personne qu'il désigne discrètement par MadameA.
On reconnaît sans peine une de ces élues du peuple qui font les lois, donc qui les connaissent, ce qui, pour DD semble improbable.
De là à penser que DD rêve déjà de remplacer A dans 5 ans, il n'y a pas loin.

Personne ne parle de l'influence des médias sur l'opinion publique. A une époque où les manipulations mentales, civiles, familiales, religieuses, économiques, éducatives parfois sont partout, on ne parle pas de celles exercées par la presse, la télévision et Internet.

EOLE a écrit:

Toutes ces informations de type pompage documentaire sont intéressantes mais contrairement à ce qu'écrit Christobal, David Dornbusch ne cherche nullement à écraser de connaissances empruntées les lecteurs de ce forum à l'exception dune seule personne qu'il désigne discrètement par MadameA.
On reconnaît sans peine une de ces élues du peuple qui font les lois, donc qui les connaissent, ce qui, pour DD semble improbable.
De là à penser que DD rêve déjà de remplacer A dans 5 ans, il n'y a pas loin.

Si comme le pense EOLE et pourquoi pas ? DD a un contentieux avec madame A ... c'est du codage ou je perds mon latin qu'il se débrouille et fasse sa vie !
Les rivalités pour les postes à prébendes sont admissibles et se dire désintéressé est la moindre des choses pour endormir le gogo électeur... mais on passe à la caisse tout de même !
Sur les bons coups il y a de quoi se remplir la panse pour l'avenir.

Par honnêteté au moins qu'il traite son problème entre "camarades" alliés parfois et le plus souvent en concurrence sur le même bout de gras en ayant la décence de ne pas y mêler des gens ou des partis qui ne sont pas impliqués dans leurs turpitudes et ambitions électorales peu ragoûtantes.

Qu'ils se débrouillent entre eux à travers leurs accords à géométrie variable mais au moins qu'ils ne viennent pas y mettre au milieu des gens qui ne sont pas partie prenante... en attendant nous les fontenaysiens sommes les spectateurs attentifs de leurs tripatouillages et les victimes impuissantes de leurs agissements désordonnés.

Franchement je vous trouve injuste.
Je fais un effort de compilation de tribunes.. pas d'articles, écrites par des gens qui semblent des bons spécialistes (et dont d'ailleurs, a part Vallini, j'ignore l'opinion politique) pour montrer que le problème (sur lequel j'admets mon incompétence) ne semble pas d'une simplicité absolue. Et vous me reprochez ce travail.
C'est sur que c'est plus facile de balancer des "formules de comptoir" (je sais faire aussi) comme pas mal de monde sur ce forum.

Je me contenterai de formules de comptoir désormais, ca suffira bien

Bravo ! on se demande ce qu'un esprit supérieur comme vous peut bien faire sur un forum de comptoir où ne dédaignent pas de s'épancher à longueur d'année vos amis politiques. Nul doute qu'ils vont être flattés de votre appréciation qui dans la foulée les déglingue eux aussi.

Pour le reste les gens qui s'accommodent des débats de comptoirs sauront se passer de vous . Pas la peine de vous forcer à abaisser votre niveau de réflexion pour débattre avec des manants....

J'espère que le tenancier du bar où se trouve le comptoir saura donner un coup de balai au client qui dédaigne de manière aussi insultante son établissement et ses clients habituels.