UE - Travailleurs détachés - Les nouveaux forcats du BTP

Rappel du premier message :

Pour ceux qui l'aurait manqué, France 2 a présenté hier soir dans Envoyé spécial un reportage intitulé "Les nouveaux forçats du BTP" qui explique comment des salariés d'autres pays européens travaillent pour une misère en France...

A voir: http://pluzz.francetv.fr/videos/envoye_special_,75534044.html

Même si il faut toujours garder son sens critique, ce reportage est assez édifiant...

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t2781-le-supermetro-sera-t-il-construit-par-des-travailleurs-etrangers

Cette discussion a été ouverte en 2013 mais on constate que trois ans plus tard les choses n'ont pas changé et que salariés de droits français et organismes sociaux sont toujours victimes des travailleurs détachés ....


"après enquête de la préfecture de l’Hérault, l’agence d’intérim n’avait pas d’activité connue au Portugal, mais quasiment uniquement en France, ce qui est interdit par la législation. Sur les chantiers d’un promoteur immobilier de la région, 130 travailleurs détachés portugais, spécialisés dans le gros oeuvre, ont donc travaillé pendant un an sous un statut auquel ils n'avaient pas droit, peu coûteux pour l'employeur et non respectueux des droits du salarié. "Le préjudice pour l’Urssaf n’a pas été estimé mais il est colossal"
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Selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), en 2015 la France comptait 286.025 travailleurs détachés. + 25% par rapport à l'année précédente. [travailleurs détachés auquel il faut ajouter les travailleurs offshore travaillant de l'étranger pour des entreprises françaises]"

http://www.marianne.net/travailleurs-detaches-nouvel-exemple-derive-montpellier-100245424.html a écrit:

Travailleurs détachés : nouvel exemple de dérive à Montpellier
Vendredi 02 Septembre 2016 à 9:11

A Montpellier, dans l’Hérault, une entreprise de BTP française a fraudé pendant un an l'Urssaf grâce à un ingénieux système de fraude aux cotisations sociales et une boîte d'intérim fantoche..

Nouvel exemple des dérives générées par la directive européenne sur les travailleurs détachés, qui permet depuis 1996 aux membres de l’Union d’avoir recours à la main d’oeuvre bon marché des pays de l'Est ou du Sud payée en fonction des salaires en vigueur dans le pays d’embauche - le SMIC en France -, mais selon les charges sociales établies dans le pays d’origine. A Montpellier, dans l’Hérault, une entreprise de BTP française, dont le siège social est installé à Perpignan, a ainsi mis en place un ingénieux système de fraude aux cotisations sociales. Selon une information de France Inter ce vendredi 2 septembre, la combine consistait à avoir recours à des travailleurs portugais, via une agence d’intérim immatriculée au Portugal, où les charges sociales sont 25 à 30% inférieures à celle pratiquées en France.

Problème : après enquête de la préfecture de l’Hérault, l’agence d’intérim n’avait pas d’activité connue au Portugal, mais quasiment uniquement en France, ce qui est interdit par la législation. Sur les chantiers d’un promoteur immobilier de la région, 130 travailleurs détachés portugais, spécialisés dans le gros oeuvre, ont donc travaillé pendant un an sous un statut auquel ils n'avaient pas droit, peu coûteux pour l'employeur et non respectueux des droits du salarié. "Le préjudice pour l’Urssaf n’a pas été estimé mais il est colossal", explique la journaliste.

Suspendues pour une durée de trois mois par la préfecture, les deux entreprises épinglées devront toutefois continuer à payer les salariés portugais pendant ce temps. Le promoteur immobilier devra, lui, trouver de nouveaux prestataires. Face à l’ampleur du problème, le ministère du Travail n’a cessé quant à lui de multiplier les contrôles, essentiellement dans le secteur du BTP (pour plus des trois quarts des interventions). En un peu moins d’un an, de juin 2015 à mars 2016 les inspections réalisées sont en effet passées de 600 à 1 504.



Des contrôles insuffisants et une prise de conscience politique tardive

Des contrôles toutefois insuffisants auxquels tentent de remédier plusieurs responsables européens, français et allemands notamment, qui souhaitent inscrire dans la refonte de la directive de 1996, actuellement à l’étude, un nouveau principe : "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail". Autrement dit la prise en compte de l’ensemble des avantages salariaux : les primes, indemnités tickets-restaurant etc. pour chacun des employés, y compris les travailleurs détachés. Un principe repris à son compte par la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, qui préconise également de réduire la durée maximale autorisée des missions des travailleurs détachés, de 30 mois à deux ans. Pas question en revanche de toucher pour l’instant à la question des cotisations sociales.

En France, la frilosité de l’Union sur le sujet est contestée à gauche. Au gouvernement, Manuel Valls se fait de plus en plus menaçant. "Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre - et beaucoup de pays sont d'accord avec lui - qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls sur TF1, dans l’émission Vie Politique, au mois de juillet. Et de conclure : "Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive."

Suspendre la directive, c’est justement ce que propose Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif et futur candidat à l’élection présidentielle. "Le dumping social à domicile c’est importer le chômage des autres pays européens", explique-t-il dans les propositions esquissées lors de sa rentrée politique, à Frangy-en-Bresse le 21 août. En attendant, le nombre de travailleurs détachés déclarés en France continue d’augmenter. Selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), en 2015 la France comptait 286.025 travailleurs détachés. + 25% par rapport à l'année précédente...

Source: http://www.marianne.net/travailleurs-detaches-nouvel-exemple-derive-montpellier-100245424.html

C'est un problėme bien connu : l'appréciation du temps.

Pour l'énarque européen ou son clône bien de chez nous que les régles stupides découlant de sa suffisance profonde impliquent des désagréments immédiats à la piétaille est négligeable puisque dans 30 ans tout sera nickel...

Pour le gus qui se retrouve "chômiste" la perception de la chose est différente.

Les politicards vivent un heureux présent alors ne leur pourrissez pas la vie qui sans vous serait un pur bonheur !

Juste une guignolade de plus même si ça date de quelques semaines...

On imagine sans mal ce que peuvent faire sur d'autres chantiers des entreprises qui osent frauder quand elles travaillent pour l'URSSAF...

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/23943-dingueca-urssaf-decouvert-ouvriers-declares-chantier-siege-regional.html a écrit:

#Dingueça Ils ont osé ! L'Urssaf a découvert des ouvriers non déclarés... sur le chantier du siège régional de l'Urssaf, à Bordeaux

Publié le 13/06/16 à 12:49

"On n'est jamais mieux contrôlé que par soi-même", ironise "Sud Ouest" sur son site internet. Il faut reconnaître que l'histoire un particulièrement cocasse !

Au cours d'un simple contrôle de routine, "à valeur pédagogique", sur le chantier de réhabilitation qui se déroule depuis plusieurs semaines dans les locaux mêmes du siège régional de l'organisme, à Bordeaux, des agents de l'Urssaf ont eu la surprise de découvrir... des travailleurs non déclarés par leur employeur ! "Deux salariés de nationalité italienne, natifs de Roumanie", précise "Sud Ouest", qui travaillaient donc, avec une dizaine d'autres ouvriers, un étage à peine en dessous des inspecteurs de l'Urssaf !

L'employeur des deux hommes, âgés de 24 et 42 ans, est un sous-traitant possédant des sociétés à Toulouse et en Italie, qui agissait pour un grand groupe basé à Tours, qui avait remporté le marché du chantier.

La direction de l'Urssaf Aquitaine a immédiatement fait cesser l'activité de l'entreprise sur le chantier de Bordeaux-Lac et une enquête a été ouverte.

Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/23943-dingueca-urssaf-decouvert-ouvriers-declares-chantier-siege-regional.html

Mais alors si c'est à Bordeaux... Etc, etc.

Plus sérieusement ce commentaire fait par l'un des porte parole de la métropole locale après celui d'un bâtisseur :

« Un système de fraude très bien conçu et difficilement repérable », indique le responsable d’une grande entreprise du BTP de la région qui souhaite garder l’anonymat.

Les collectivités locales, qui peuvent être aussi sanctionnées comme donneur d’ordre, ont conscience du problème. Michel Duchène, vice-président à Bordeaux Métropole en charge de l’urbanisme, estime que « 80 % des entreprises du BTP respectent la législation, mais les autres posent un vrai problème de qualité du bâti et de droit du travail et de sécurité des chantiers ».

La Métropole travaille à la rédaction d’une charte d’engagement de respect de ces règles et ne ferait travailler que les entreprises qui l’ont signée y compris les sous-traitants : « On aurait dû le faire plus tôt. C’est un enjeu majeur et trop d’entreprises se comportent mal ».

Libellule a écrit:

Mais alors si c'est à Bordeaux... Etc, etc.

Des arrangements avec l'URSSAF il n'y a en a pas qu'à Bordeaux....

Hier encore je lisais dans le Canard enchainé et dans le Figaro que même un groupe parlementaire avait optimisé le licenciement de ses collaborateurs en postdatant certains documents comme le font certaines grosses entreprises amenées à licencier...

Ca fait juste un peu tâche car on s'éloigne de la République exemplaire...


Voir: http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2016/09/28/25006-20160928ARTFIG00199-licenciements-a-l-assemblee-les-petits-arrangements-de-cecile-duflot.php

Saga de maçon, épisode en cours (qu'on ne verra pas sur TF1)
Sujets : EPR (nucléaire) de Flamanville ; travailleurs détachés en France ; et aussi grands chantiers à venir du Grand Paris. Pour EPR, on peut voir aussi donc
http://www.plateaufontenay.net/t2088p50-et-ce-qui-devait-arriver-areva

Pour Flamanville et Bouygues, on pourra se rappeler qu’il y a eu là-bas de multiples malfaçons (en béton), sans même parler des pièces usinées livrées non conformes. Et des surcouts par milliards. Payés par qui, à la fin ? Les clients d’EDF, les contribuables…

Citation :

Flamanville : le procès, en appel, du travail détaché

Bouygues Travaux Publics pourrait être exclu des appels d’offres des marchés publics en France et en Europe pour fraude au travail dissimulé sur le chantier du réacteur nucléaire.

Le deuxième acte du procès pour fraude au travail dissimulé, avec le recours, entre mars 2008 et juin 2012, à 460 ouvriers polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville, mené par Bouygues Travaux Publics, s’ouvre ce lundi 7 novembre, à la cour d’appel de Caen. Le numéro deux du BTP français joue gros. Une condamnation au-delà de 30 000 euros d’amende le priverait, pendant au moins six mois, du droit de répondre à des appels d’offres de marchés publics, en France et en Europe.
()
La désormais célèbre directive européenne dite Bolkestein de 1996 permet, en effet, aux sociétés d’Europe d’envoyer leurs salariés en mission dans un autre Etat membre, pendant au plus 24 mois, mais à condition d’avoir une véritable activité dans leur pays d’origine, pas d’être une simple boîte aux lettres, de respecter le droit social du pays d’accueil en matière de rémunération, de temps de travail, d’assurer l’hébergement, mais de régler les charges sociales exigées dans le pays d’origine.

C’est sur ce (dernier) point que la distorsion de concurrence est flagrante, puisque, en France, ces charges sont, pour un salarié non-cadre, de 38,9 %, ramenées à 15 % pour un smicard, mais seulement 18,81 % en Pologne, 12,31 % au Luxembourg, 8,5 % en Irlande et 6,5 % à Chypre, qui a le plus bas taux d’Europe.
Pas étonnant, dans ces conditions, que le travail détaché ait, notamment dans le bâtiment et les travaux public, explosé
(..)
L’ampleur prise par le travail détaché inquiète jusqu’aux entreprises elles-mêmes, dont il menace l’emploi : « Sur les chantiers du Grand Paris, il ne faut aucun travailleur détaché, estime Max Roche, président du Syndicat national des entreprises générales de France du BTP (EGF-BTP), par ailleurs directeur général adjoint d’Eiffage. Il faut profiter de ces chantiers pour donner de l’emploi aux habitants des quartiers où le chômage sévit. Nous pouvons le faire grâce à des clauses sociales insérées dans les appels d’offres de ces marchés publics. »

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/07/flamanville-le-proces-en-appel-du-travail-detache_5026558_3234.html

A quand la préférence nationale ou à minima communautaire ?

http://www.lemonde.fr a écrit:

Vinci choisit un sous-traitant turc pour la façade de la tour Saint-Gobain, la profession réagit

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Le Monde.fr avec AFP | 23.11.2016 à 06h59 • Mis à jour le 23.11.2016 à 07h16

Les entreprises françaises de menuiseries en aluminium s’indignent d’avoir été « évincées » par Vinci, disent-elles, de la réalisation des façades vitrées de la tour Saint-Gobain à la Défense, dans les Hauts-de-Seine, le groupe leur ayant préféré un sous-traitant turc aux prix « anormalement bas ».
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« Nos façadiers vont mourir »

Chargé de la construction en cours de cette tour de trente-neuf étages dans le quartier d’affaires de la Défense, le groupe Vinci « a récemment choisi l’entreprise turque Metal Yapi » pour réaliser les façades vitrées de l’ouvrage, rapporte le SNFA.

« Les raisons de ce choix : à nouveau des prix anormalement bas ! », dit l’organisation, dénonçant « un nouveau coup dur pour les entreprises françaises, une fois de plus privées d’un important marché ». Aujourd’hui Metal Yapi « ne dispose en France que d’un établissement de moins de cinq personnes, qui n’est même pas affilié à la convention collective du bâtiment », écrit l’organisation.

   « La totalité des composants des façades ainsi que la main-d’œuvre de fabrication et d’installation seront donc intégralement de provenance “hors Europe”. »

« Pour nous, il est impossible de travailler, en respectant toutes les règles, dans les conditions financières imposées par les entreprises générales » de grands groupes de BTP et de leurs filiales, a déclaré à l’AFP Jean-Luc Marchand, délégué général du SNFA. « Nos façadiers vont mourir », avertit-il.
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Des sous-traitants controversés

Metal Yapi, « sous-traitant de Bouygues pour les façades de l’immeuble du Monde, a déjà défrayé la chronique en 2004 », dit le SNFA. Ce chantier avait donné lieu à « des conditions déplorables de travail et d’hébergement de ses salariés, qui ont fait polémique », rappelle l’organisation, qui y voit la conséquence d’« invraisemblables écarts de prix avec les entreprises françaises ».

Pour le SNFA, ces cas de sous-traitance étrangère aux conséquences « désastreuses » sont « loin d’être isolés et deviennent même une pratique courante ». Ainsi la façade de la tour Carpe diem, confiée à la société chinoise Yuanda, et elle aussi située à la Défense, a souffert de « fuites importantes » qui ont nécessité un colmatage pendant plusieurs mois, rapporte M. Marchand. Quant à la façade de la tour D2, elle a été confiée au sous-traitant Kyotec, qui lui-même « sous-traitait toute sa fabrication en Turquie » et a déposé le bilan avant la fin du chantier.
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Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/23/vinci-choisit-un-sous-traitant-turc-pour-la-facade-de-la-tour-saint-gobain-la-profession-reagit_5036199_3234.html

a.nonymous a écrit:

A quand la préférence nationale ou à minima communautaire ?

(voir article)
La question se pose en effet. Car on remarque bien qu'est dénoncé, dans plusieurs cas, le choix d'entreprises hors UE : turque (Metal Yupi choisie par Vinci), chinoise (Yuanda pour la tour Carpe diem), et pour finir Kyotec France (sous-traitant turc, pour la tour D2) en redressement judiciaire. Et qu'en plus, les cas de sous-traitance étrangère aux conséquences « désastreuses » sont « loin d’être isolés et deviennent même une pratique courante »

Il plusieurs fois été question des appels d'offres européens obligatoires pour les marchés publics, pour dénoncer des distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises.
Ceci dit là, nous sommes dans le domaine (acheteur/marché) privé. Y a-t-il des règles similaires ?
Mais de plus au vu de l'article cité, l'argument du moins cher (ou l’appât du gain) l'emporte largement sur les critères de qualité du travail. N'y aurait-il pas au moins des normes de qualification de la main d'oeuvre travaillant en France ? Si elle ne sont obligatoires que pour les salariés d'entreprises françaises, on marche sur la tête.

Il y a, peut-être, une solution : rendre le donneur d' ordre responsable de toute mal-façons dues aux sous-traitants.
Cela aurait pour effet de réduire le "bénéfice" tiré de ces pratiques.

Tiens, tiens, le Conseil départemental à majorité PCF revient à la charge sur l'attribution des marchés publics liés au Grand Paris....

http://www.leparisien.fr a écrit:

Le Val-de-Marne mobilisé pour les emplois du Grand Paris
Laure Parny|28 novembre 2016, 13h30

Pas question de construire ici la première ligne du Grand Paris Express sans en obtenir les retombées en termes d’emplois. Une nouvelle fois ce lundi, le conseil départemental du Val-de-Marne a réaffirmé sa volonté de voir ses habitants bénéficier des heures de travail que représente la construction de la ligne 15 sud.

En commission permanente a été adoptée une charte de partenariat autour des enjeux d’emploi, de formation et d’insertion du Grand Paris. Les objectifs : « poursuivre l’évaluation et l’actualisation des besoins en emploi, en compétences et en formation ; centraliser les offres sur « Grand Paris Emploi » ; informer sur les métiers, les compétences requises, les formations et les emplois et accompagner les entreprises dans leurs recrutements ; professionnaliser et développer les compétences des jeunes en formation initiale et des demandeurs d’emploi. »

Mais l’instance départementale nuance la portée de son document, assurant qu’elle « s’inquiète néanmoins des choix envisagés concernant l’attribution des marchés publics du Grand Paris Express, dont l’attribution sur le seul critère du moins-disant serait susceptible de favoriser les effets d’aubaine défavorables à l’emploi local et à contredire l’ambition affichée de donner accès aux petites et moyennes entreprises franciliennes. »

Du coup, une idée commence à faire son chemin. Aussi bien portée par les entreprises du bâtiment du Val-de-Marne que par les élus, il s’agit d’imposer à la Société du Grand Paris la mise en place d’un « observatoire des clauses sociales ». Une façon « objective » selon ses défenseurs de contrôler à qui profitent les chantiers.

Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/le-val-de-marne-mobilise-pour-les-emplois-du-grand-paris-28-11-2016-6386739.php

Qui paie commande. Le conseil départemental ne paie pas. Alors...
Alors il s'agite, pour faire semblant d'agir. Un moyen d'avoir plus d'influence, serait de participer aux dépenses, comme s'engager à payer un éventuel surcoût si recours aux entreprises locales (pour une meilleure qualité sociale, technique, ...)
Ah oui mais là, pour le budget départemental, le saupoudrage clientéliste ou bien l'investissement utile, il faudrait choisir.

Alors que les populismes se développent dans quaisment tous les pays de l'Ouest de l'Union, enfin une première volonté de lutter contre la concurrence des travailleurs détachés....

On notera toutefois qu'il est question "d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement" mais pas des charges sociales y afférant....

http://mobile.lemonde.fr a écrit:

Travailleurs détachés : « La liberté de circuler ne doit pas être celle d’exploiter »

L’Europe est confrontée à des défis majeurs : Brexit, crise migratoire, montée des populismes… Alors que l’Union européenne (UE) devrait être plus unie que jamais pour répondre au mieux à ces défis, elle suscite un sentiment de méfiance de la part des citoyens. Ces derniers ont de plus en plus de difficultés à comprendre le sens du projet européen et à voir ce qu’il peut leur apporter.

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Protéger les travailleurs européens

C’est pourquoi, nous, ministres chargés de l’emploi, du travail et des affaires sociales, voulons œuvrer à une réforme ambitieuse, pour les citoyens européens, des règles du détachement. Nous voulons que la directive de 1996 constitue une source de protection effective de tous les travailleurs européens.

Les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement. Nous voulons aussi que la directive de 1996 garantisse les conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises européennes. Enfin, nous voulons que le champ d’application de la directive ne soit ni réinterprété ni restreint.

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Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l’emploi, de l’économie et des consommateurs, chargé du commerce extérieur, Belgique ; Philippe De Backer, secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, à la protection de la vie privée et à la mer du Nord, Belgique ; Andrea Nahles, ministre fédérale du travail et des affaires sociales, Allemagne ; Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, France ; Nicolas Schmit, ministre du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire, Luxembourg ; Lodewijk Asscher, vice-premier ministre, ministre des affaires sociales et de l’emploi, Pays-Bas ; Alois Stöger, ministre du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, Autriche ; Ylva Johansson, ministre de l’emploi et de l’intégration, Suède.

Source: http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2016/12/12/la-liberte-de-circuler-ne-doit-pas-etre-celle-d-exploiter_5047228_3232.html

Il y a un second volet au dossier en plus de la rémunération des employés c'est celui des charges qui découlent de cet emploi.

Le montant des charges à qui est il réglé ?
Tout ceci rentre aussi dans le coût global du prix du travail.
Il est pour le moins choquant que ces éléments aient été délibérément escamotés par les autorités technocratiques européennes et négligés par les dirigeants politiques des pays concernés par le chômage.
A croire qu'il fallait que l'existence même du système européen soit menacée pour qu'enfin la question soit abordée.
Doit on en conclure qu'il faut une crise grave pour que des dossiers simples enterrés durant des années commencent à être évoqués.
Se poser la question revient à s'interroger les bénéficiaires des avantages importants qui découlent d'une telle situation et sur l'existence de groupes de pression occultes qui dirigent en sous main les opérations de ce genre.
Certains politiciens sérieux abordent depuis quelques années ces sujets dans des ouvrages pour lesquels la publicité est très discrète.

Même si ce n'est pas vraiment une question de travailleurs détachés il s'agit une nouvelle fois d'une affaire de sous-traitance dans le BTP....

http://www.lemonde.fr a écrit:

Ouvriers non payés : la RATP va porter plainte

Des ouvriers turcs en situation régulière qui travaillent sur un chantier de rénovation du métro parisien via une filière de Vinci n’ont pas été payés depuis deux à huit mois.

Le Monde.fr avec AFP | 26.01.2017 à 00h10

Les ouvriers en grève sur un chantier de rénovation du métro parisien par un sous-traitant de la Sogea, filiale du groupe Vinci sont dans une « situation inacceptable », a affirmé mercredi le géant du BTP, tandis que la RATP a décidé de porter plainte contre X.

Vinci « enquête sur la situation des salariés de l’entreprise FH Service, sous-traitant de [sa] filiale Sogea TPI, opérant sur un chantier de rénovation de la station Châtelet à Paris » pour le compte de la RATP, a indiqué le groupe dans une déclaration à l’AFP.

« Au stade de l’enquête interne, nous constatons que ces travailleurs sont dans une situation inacceptable », a poursuivi Vinci. « Selon nos informations, ces ouvriers sont en situation régulière en France. Pour autant, il y aurait des retards dans le paiement de leurs salaires », a précisé Vinci.

La filiale du groupe, Sogea TPI, est « actuellement en contact avec l’employeur » FH Service « et ses salariés, pour trouver sans délai une solution durable à cette situation », a indiqué le groupe de BTP et concessions.
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« Situation scandaleuse »

Les ouvriers réclament en premier lieu le paiement des arriérés de salaires, ainsi que l’ensemble de leurs fiches de paie, avec leur contrat de travail.

Pour la CGT-Construction, « cette situation scandaleuse met une nouvelle fois au jour la forte vulnérabilité de ces travailleurs en situation précaire, victimes du travail dissimulé, exposés à la surexploitation et aux risques professionnels par des patrons sans scrupules ».

De son côté, Vinci a assuré veiller en permanence à garantir un traitement équitable à l’ensemble des personnes présentes sur ses chantiers, qu’il s’agisse de ses salariés directs ou ceux de ses sous-traitants« , et ce  »sur tous ses chantiers et dans tous ses métiers, partout dans le monde".

Source: http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/01/26/ouvriers-non-payes-la-ratp-va-porter-plainte_5069164_1656994.html

Sur la question des travailleurs détachés, le compromis est-il possible entre l'ouest et l'est de l'Europe?
http://www.centre-presse.fr/article-506194-travailleurs-detaches-la-fracture-europeenne.html

La teneur des débats de ce jeudi matin, en commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen à Bruxelles, devrait fournir un premier indicateur du climat ambiant sur ce sujet ultra-sensible.

Et effet, le rapport sur la révision de la directive travailleurs détachés, co-présenté par la députée européenne poitevine (PPE), Élisabeth Morin-Chartier, et sa collègue socialiste et néerlandaise, Agnès Jongerius, pourrait bien ranimer la querelle du « plombier polonais » ou encore celle du « carreleur bulgare ».

Si le texte actuel est si explosif, c'est qu'il est accusé d'encourager le dumping social et la concurrence déloyale entre les entreprises employant la main-d'oeuvre locale et celles qui ont recours aux travailleurs détachés.

Logique puisque sa première mouture date de 1996, quand l'Union ne comptait encore que quinze membres et que l'écart des salaires variait de 1 à 3. Avant l'élargissement à l'Est et l'intégration de pays à niveaux de vie bien inférieurs à ceux de l'Ouest... aboutissant aujourd'hui à un écart de salaires allant de 1 à 10!
Élisabeth Morin-Chartier est bien consciente que sa tâche sera rude: « Nous travaillons sur un texte qui s'imposera aux 28 États membres ».

Et d'insister, le ton plus sévère: « Ce n'est pas parce qu'on est en pleine vague populiste en France et ailleurs qu'il faut laisser croire aux gens que chaque pays pourra décider de l'appliquer ou non. Il s'imposera », assène-t-elle à destination des candidats à la présidentielle en France, qui tentent de s'approprier le débat sur fond de protectionnisme latent.

A Bruxelles, à partir des propositions du rapport tant attendu, le jeu des négociations, des discussions et des compromis va démarrer. « Mon travail sera de désagréger cette opposition est-ouest qui est une vue bien trop résumée de ce que ce débat représente sur le fond. Ce sera difficile, je ne sais pas si j'y arriverai, mais je suis déterminée », ajoute Élisabeth Morin-Chartier. Elle pourrait être aidée par un phénomène plus récent, celui de pays comme la Pologne, dont les travailleurs détachés concurrencent de manière déloyale les emplois à l'Ouest, et qui commence à voir arriver chez lui, d'autres travailleurs détachés... de Moldavie ou d'Ukraine, prêts à travailler en dessous du salaire minimum polonais.

Les Français aussi ont intérêt à ce que cette directive continue de favoriser le travail détaché, dans des conditions rééquilibrées, puisque 200.000 compatriotes travaillent ainsi, en ce moment, à travers l'Europe.

Une obligation pas si illogique que ça dans un pays fortement touché par le chômage...

http://www.leparisien.fr a écrit:

Ile-de-France : Pécresse impose l’usage du français sur les chantiers
Jean-Gabriel Bontinck|09 mars 2017, 16h20

La majorité régionale emmenée par Valérie Pécresse vient d'adopter un texte imposant l'usage du français sur les chantiers.  L’opposition de gauche qui critique le dispositif parle d'une tentative «d’imposer la préférence nationale»...

Une expression anglaise pour un texte imposant entre autre… l’usage du français. C’est l’un des paradoxes du «Small Business Act» voté par le conseil régional d’Ile-de-France, réuni ce jeudi en séance sous la présidence de Valérie Pécresse. Ce texte prévoit une série de mesures visant à faciliter l’accès des TPE et PME aux commandes publiques dans la région.

Parmi ces mesures, les élus ont adopté la «clause Molière» : un dispositif qui prévoit, «sur les marchés qui le permettent, de s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et, si c’est impossible, d’imposer la présence d’un interprète.», précise le conseil régional. «A titre d’exemple, afin de garantir la sécurité des travailleurs et des visiteurs, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français », indique le rapport.



«Une tentative d’imposer la préférence nationale» selon la gauche

Une mesure votée par la majorité LR-UDI, ainsi que par le FN, qui a soulevé les critiques de l’opposition de gauche. Celle-ci a notamment rappelé qu’un texte similaire adopté par la région Rhône-Alpes – Auvergne présidée par Laurent Wauquiez, avait été retoqué par le préfet de cette région. «En imposant une telle discrimination en Ile-de-France, Pécresse s’engage sur un terrain glissant, politiquement comme juridiquement. C’est une tentative d’imposer la préférence nationale», a dénoncé Vanessa Ghiati, élue Front de Gauche.

Le préfet qui a retoqué cette clause en Rhône-Alpes-Auvergne, Michel Delpuech, vient d’être nommé en région Ile-de-France… ce qui fait dire au Front de Gauche que le soutien régional aux TPE PME sera repoussé «car la délibération ne pourra pas être appliquée».

De son côté, la région indique vouloir surtout favoriser l’accès des PME locales aux marchés publics, tout en luttant contre le travail illégal et les fraudes au détachement. « Depuis que Valérie Pécresse est présidente de région, il y a 54 % de la commande publique qui est destinée aux TPE-PME », a souligné Jérôme Chartier, vice-président, qui souhaite faciliter encore ce processus. La région passe chaque année 600 M€ de commandes publiques. Une manne potentielle pour les 835000 TPE-PME de la région et leurs 4 millions de salariés..

Source: http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/ile-de-france-pecresse-impose-l-usage-du-francais-sur-les-chantiers-09-03-2017-6747675.php

Citation :

Ile-de-France : Pécresse impose l’usage du français sur les chantiers

Enthousiasmant à priori pour certains mais attention au retour de bâton.La réciproque peut être envisagée par chacun des pays européens. En dehors d'un coup porté unilatéralement au système européen, il faudra trouvé des emplois qualifiés pour les centaines de milliers de français exerçants une activité hors de notre pays. En Europe il faut laisser le temps à la négociation multilatérale et pour tirer notre épingle du jeu il nous faudrait des députés européens convaincus et non des pantouflards.

http://www.lemonde.fr/ a écrit:

Travailleurs détachés : que propose la France et pourquoi elle joue l’apaisement à Bruxelles

Les ministres européens des affaires sociales sont réunis jeudi à Luxembourg. Le gouvernement français espère parvenir à un accord sur cet épineux dossier à l’automne.

LE MONDE ECONOMIE | 15.06.2017 à 08h12 • Mis à jour le 15.06.2017 à 09h06 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La réunion des ministres européens des affaires sociales, jeudi 15 juin à Luxembourg, devait enfin être l’occasion d’un accord sur une révision de la directive travailleurs détachés de 1996, après plus d’un an de vives discussions bruxelloises.

Une large majorité de pays membres se dessinait pour approuver un texte issu d’une proposition de la commission européenne, datant de mars 2016 et visant à moderniser une loi élaborée avant l’élargissement à l’Est, dépassée par les phénomènes du dumping social.

Mais le président français, Emmanuel Macron a envoyé un grand coup de pied dans la fourmilière, fin mai, réclamant un durcissement très substantiel du texte, et rendant un accord le 15 juin irréaliste.

Soucieux, dès que possible, de tenir sa promesse d’une « Europe qui protège », peut-être aussi pour s’en prévaloir dans le cadre des discussions sur les réformes du code du travail, M. Macron a fait circuler une proposition de modification de la directive, qui a surpris et beaucoup braqué. Surtout à l’est de l’échiquier européen, où toute velléité de toucher au détachement est interprétée comme une tentative protectionniste.


   Que réclame la France ?

Les Français demandent que le détachement (travailler dans un autre pays de l’Union en conservant sa couverture sociale) soit limité à 12 mois alors que les Européens étaient prêts à s’entendre sur 24 mois.

Paris souhaite aussi des mécanismes pour renforcer la coopération entre administrations afin de mieux faire la chasse aux sociétés « boîtes aux lettres » (se domiciliant dans un pays à système social moins coûteux).

Le texte bruxellois, en l’état, pose certes le principe d’une même rémunération pour un même travail sur un même lieu, mais ne permettrait pas de lutter assez efficacement contre la fraude, estime t-on également à l’Elysée.
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Source et SUITE: http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/15/travailleurs-detaches-que-propose-la-france-et-pourquoi-elle-joue-l-apaisement-a-bruxelles_5144789_3234.html

Ca bouge !

Citation :

Offensive européenne de Macron à l'Est et à l'Ouest pour réformer l'Europe

AFP, publié le mardi 22 août 2017 à 15h59

Tournée en Europe de l'Est cette semaine, mini-sommet de dirigeants d'Europe de l'Ouest lundi à Paris: Emmanuel Macron remonte au créneau contre "le dumping social" des travailleurs détachés dans l'UE et pour une coopération renforcée dans la zone euro.

De mercredi à vendredi, le président de la République sera successivement en Autriche, Roumanie et Bulgarie. Principal objectif: pousser à une révision rapide de la directive européenne sur le travail détaché, source de nombreuses dérives, en s'appuyant sur des pays jugés "coopératifs" sur ce dossier.

Devant la presse, le chancelier social-démocrate autrichien Christian Kern a ainsi espéré que cette initiative permette d'"avancer" pour "enfin" achever la révision de la directive, jugeant "extrêmement regrettable que ce sujet reste ouvert depuis un an".

En revanche, M. Macron ne se rendra ni en Pologne, ni en Hongrie, les deux Etats les plus mis en cause dans ce système qui permet aux entreprises d'envoyer temporairement au sein de l'UE des salariés dont les cotisations sociales restent versées aux pays d'origine, où elles sont beaucoup plus faibles.

Pour les analystes, il a de bonnes chances d'avancer sur ce sujet, avec le soutien de l'Allemagne.

Selon Nicolas Véron, du Bruegel Institute de Bruxelles, "il n'est pas impensable qu'il y ait des changements", parce qu'il existe "des controverses très vives" sur les dérives du travail détaché dans les pays scandinaves ou les Pays-Bas.

Avec environ 500.000 ressortissants détachés chaque année dans l'UE, la Pologne est le pays qui a le plus à perdre d'une refonte du système.

Pour Varsovie, le chef de l'Etat évite la Pologne pour diviser les pays est-européens. Beata Szydlo, Première ministre polonaise, avait annoncé en juillet que les pays du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Pologne) comptaient définir une position conjointe et négocier d'une même voix.
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http://finance.orange.fr/actualite-eco/article/offensive-europeenne-de-macron-a-l-est-et-a-l-ouest-pour-reformer-l-europe-CNT000000MuyF0/photos/emmanuel-macron-ici-le-3-aout-2017-a-moisson-yvelines-sera-successivement-en-autriche-roumanie-et-bulgarie-cd18fc7639fd0c03b81eeb6d99bb95cc.html

Ca a le mérite d'être dit même si cela ne redonnera pas nécessairement un emploi aux salariés de droit français qui ont perdu le leur à cause de cette directive au cours des dernières années...

Citation :

Pour Macron, la directive sur les travailleurs détachés est une « trahison des fondamentaux de l’Europe »

En déplacement en Autriche, le président de la République, Emmanuel Macron, a de nouveau critiqué la directive des travailleurs détachés, mise en place en 1996.

Le Monde.fr avec AFP | 23.08.2017 à 16h31 • Mis à jour le 23.08.2017 à 16h43

En déplacement en Autriche, le président de la République, Emmanuel Macron, a de nouveau critiqué la directive des travailleurs détachés, mercredi 23 août. Pour le chef de l’Etat, ce dispositif mis en place en 1996 et accusé de favoriser le « dumping social » est une « trahison des fondamentaux de l’Europe », a-t-il affirmé au cours d’une conférence de presse commune aux côtés du chancelier autrichien, Christian Kern à Salzbourg.


« Nous avons peur du dumping social »

« Je suis convaincu (…) que l’Europe a besoin d’un moment de refondation important », a également plaidé M. Macron. M. Kern, au cours de cette conférence de presse, est d’ailleurs allé dans le sens du chef de l’Etat français sur la directive des travailleurs détachés : « Nous avons peur du dumping social. »

Cette mesure est au centre de la première tournée diplomatique d’Emmanuel Macron en Europe centrale, débutée ce mercredi. Mais la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie, que le président de la République française doit visiter ces prochains jours, refusent de toucher à cette directive qui permet la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/08/23/pour-macron-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches-est-une-trahison-des-fondamentaux-de-l-europe_5175661_3214.html

a.nonymous a écrit:

Pour le chef de l’Etat, ce dispositif mis en place en 1996 et accusé de favoriser le « dumping social » est une « trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux »

En complément, rappel de la chronologie, sans la durée des négociations avant adhésion.
La directive 1996 se situe plus de sept ans avant l'entrée effective des pays de l'Est dans l'Union européenne. Depuis 2004, ils ont droit de vote...

(signature/ratification) Date d’adhésion
(1957) 1.01.1958 : Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas
(1972) 1.01.1973 : Irlande, Danemark, Royaume-Uni
(1979) 1.01.1981 : Grèce
(1985) 1.01.1986 : Espagne, Portugal

9-10.11.1989 : « chute du mur de Berlin ». Événement européen majeur, pour les années 90 et au-delà
        3.10.1990 : Réunification allemande, l'ancienne RDA rejoint la CEE le 3 octobre.

(1994) 1.01.1995 : Autriche, Finlande, Suède
(2003) 1.05.2004 : Slovaquie, Chypre, Malte, Pologne, Lituanie, R. Tchèque, Lettonie, Hongrie, Estonie, Slovénie
(2005) 1.01.2007 : Bulgarie, Roumanie
(2012) 1.07.2013 : Croatie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Élargissement_de_l'Union_européenne

 
On pourra noter : Algexit & Groexit bien avant Brexit
1962 : « retrait de l’Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE. »
1985 (1er février) : « retrait du Groenland, à la suite du référendum de 1982, avec adoption d'un traité spécifique. »

Salamandre a écrit:

 
On pourra noter : Algexit & Groexit bien avant Brexit
1962 : « retrait de l’Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE. »
1985 (1er février) : « retrait du Groenland, à la suite du référendum de 1982, avec adoption d'un traité spécifique. »

Complément:
2012: l'Isle de Saint-Barthélémy ne fait plus partie de l'UE.

Salamandre a écrit:

(2003) 1.05.2004 : Slovaquie, Chypre, Malte, Pologne, Lituanie, R. Tchèque, Lettonie, Hongrie, Estonie, Slovénie
(2005) 1.01.2007 : Bulgarie, Roumanie
(2012) 1.07.2013 : Croatie

Même si certains affirment que ces dernières adhésions étaient nécessaires pour éviter que ces pays passent dans le giron de la Russie, ce sont elles qui ont déstabilisé le fonctionnement de l'Union...

La faute relève surtout de la doctrine imbécile qui exige que l'on fasse fonctionner une usine à gaz d'une  trentaine de pays dont les systèmes sont très différents à l'unisson en se basant sur des principes qui étaient cohérents dans une union d'une dizaine d'entités de niveaux comparables...

Le tout managé par des politicards et des fumistes au service de structures supra nationales opaques dont les idéologies n'ont rien à voir avec les buts initialement et officiellement recherchés.

Organisation inadaptée engendrant des mesures stupides guidée par des principes qui n'ont rien à voir avec les besoins et on a le résultat actuel.

Si on ajoute le verrouillage supposé moral du système on aboutit à un cloaque où une minorité se trouve comme des poissons dans l'eau et où la majorité ne trouve plus son compte avec et c'est le bouquet une toute puissante direction sortie de nul part qui flanque l'affaire dans le mur et se paye le luxe de clouer au pilori ceux qui ne sont pas d'accord.

Depuis Maastrich les Français n'ont pas compris que les principes de l'Europe  (CEE puis UE) ont changés.
Du temps de « Marché Commun » qui fonctionnait surtout pour  l'agriculture, il y avait un but : l'autosuffisance alimentaire et solidarité (priorité aux achats intracommunautaires).
Depuis Maastrich plusieurs buts :la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Terminé pour la solidarité et l'autosuffisance.

La Première ministre polonaise Beata Szydlo a affirmé jeudi le refus de Varsovie de revenir sur la directive européenne sur le travail détaché.

"Nous défendrons jusqu'au bout notre position, parce que c'est une position qui est dans l'intérêt des travailleurs polonais"

C'est une évidence

Ca bouge enfin....

On ne peut qu'espérer que dans l’intérêt des salariés français et de l'économie française, gauche et droite soutiendront *** sur cette question des travailleurs détachés *** l'action d'Emmanuel Macron.....

Citation :

Travailleurs détachés : Macron déclenche une crise diplomatique avec la Pologne

Emmanuel Macron a qualifié de « nouvelle erreur » le refus de Varsovie de durcir la directive sur le travail détaché.

Le Monde.fr avec AFP | 25.08.2017

La tension monte entre la France et la Pologne. Emmanuel Macron a très vivement critiqué le gouvernement polonais, vendredi 25 août, condamnant son refus de durcir la directive sur le travail détaché. Il s’agit d’« une nouvelle erreur » de Varsovie qui, selon le président français, se met « en marge » de l’Europe sur « de nombreux sujets ».

« La Pologne n’est en rien ce qui définit le cap de l’Europe », a-t-il lancé lors d’un point de presse à Varna (Bulgarie) au côté du président bulgare, Roumen Radev au dernier jour d’une tournée en Europe de l’Est où il espérait rallier des soutiens à une réforme de la directive sur le travail détaché. « Le peuple polonais mérite mieux que cela », a-t-il ajouté en réponse à la position adoptée par la première ministre souverainiste, Beata Szydlo.

La Pologne « se met en marge » et « décide d’aller à l’encontre des intérêts européens sur de nombreux sujets ». Or, « l’Europe s’est construite pour créer de la convergence, c’est le sens même des fonds structurels que touche la Pologne », a-t-il averti.
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http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/08/25/emmanuel-macron-condamne-les-choix-de-la-pologne-qui-se-met-en-marge-de-l-ue_5176498_3214.html

coufsur a écrit:

La Première ministre polonaise Beata Szydlo a affirmé jeudi le refus de Varsovie de revenir sur la directive européenne sur le travail détaché.

"Nous défendrons jusqu'au bout notre position, parce que c'est une position qui est dans l'intérêt des travailleurs polonais"

Est-ce bien sûr ? Ne serai-ce pas dans l' intérêt de quelques profiteurs?
Au tarif et aux conditions de leur contrat j' ai du mal à y croire, il y a bien longtemps que la Pologne ne joue pas le jeu de l' Europe.

Je ne connais pas le détail des contrats des Polonais qui viennent travailler en France mais il semble assez évident à un esprit logique que s'ils n'y trouvaient pas leur compte ils resteraient chez eux.

Le sinistre membre de la commission qui a mis au point ces règles a démontré une fois encore sa grande perspicacité... et en plus il avait son lot de partisans.

Plusieurs personnalités à gauche ont critiqué l'utilisation de cette image(le plombier polonais) par des personnes de leurs partis militant contre le traité. François Hollande, alors premier secrétaire du PS et partisan du traité, parle lors d'un conseil national du parti qui fait suite à la campagne électorale, de « xénophobie » pour qualifier cette image. Daniel Cohn-Bendit, lui aussi partisan du traité, critique les « gens de gauche (...) qui n'ont trouvé comme bouc émissaire que le plombier polonais ». Des journalistes comme Serge July, alors directeur de Libération, parle lui aussi de « xénophobie » pour qualifier cette image.

Pour le reste : https://fr.wikipedia.org/wiki/Frits_Bolkestein

Rassurez vous il n'est toujours pas en retraite... même non élu il gesticule encore.

Enfin un espoir pour les salariés français mis à mal par les travailleurs détachés ?

Cette discussion sur le petit forum fontenaysien du Plateau est ouverte depuis 18 Janvier 2013... Combien de salariés de droit français ont perdu leur emploi depuis ?

Citation :

Les ministres des affaires sociales de l’Union européenne se réunissent lundi à Luxembourg pour réviser ce texte accusé de favoriser le « dumping social ».

LE MONDE | 23.08.2017 à 11h48 • Mis à jour le 23.10.2017 à 11h59 | Par Anne-Aël Durand et Adrien Sénécat

Les 28 ministres des affaires sociales de l’Union européenne vont-ils parvenir à s’accorder sur le travail détaché ? Ils sont réunis lundi 23 octobre à Luxembourg pour aboutir à une révision de cette directive européenne controversée.

Plusieurs pays d’Europe de l’Ouest, la France en tête, accusent ce texte de favoriser le « dumping social », c’est-à-dire de détourner le droit et d’instaurer une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays. Ce n’est pas l’avis des Etats du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) et d’autres pays (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce) qui souhaitent préserver la libre circulation au sein de l’Union européenne – et les intérêts de leurs propres travailleurs.
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http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/23/que-contient-la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-detaches_5175568_4355770.html

Il faut que cela se propage !

Le temps du chômeur n'est pas celui de l'énarque

Si en plus ce sont des énarques en sinécure dans des postes européens qui décident à leur cadence le chômeur peut crever !

L''énarque européen lui n'est pas chômeur oú est le problème ?

Tout est dit !

Tous nos médias annoncent une grande victoire de Macron concernant les travailleurs détachés.
Les contrats seront au maximum de 12 mois.
Ha ça change tout, pourtant on connaît bien ces CDD qui une fois échus sont reconduit sous un autre intitulé.
Les salaires les mêmes que les travailleurs autochtones.
En gros ils étaient payés au smic, et grande victoire ils seront payés au smic !

J'avais cru comprendre que le « dumping social » est dû au fait que les charges sociales sont celle du pays d'origine et versées au pays d’origine.
Là rien ne change.

Quant aux chauffeurs routiers polonais ou roumains... on va les voir encore longtemps sur nos autoroutes

vous n'êtes jamais content ! et pourtant macron comme Ducros il se décarcasse... pour nous vendre du vent encore qu'avec Ducros au moins il y a les épices pour relever le gout du brouet.

Les journalistes aussi se décarcassent pour nous faire une super intox.

On s'étonnera que l'information non officielle prolifère...

J'avais oublié un truc sur cette "grande victoire de Macron"
Cette révision de la directive sur le détachement ne devrait entrer en vigueur que dans quatre ans, c'est-à-dire en 2022 ! En outre, à la demande express de l’Espagne et d’autres pays, elle ne concernera pas le secteur du transport routier

Ce dossier était bloqué des décennies. Doit-on voir dans ce premier rapprochement des points de vue depuis des lustres n'est un pas en avant?

Les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien les croire...

Personne ne s'en étonne mais tout le
monde voit vers quelle période cela nous ramène. Sujet contesté par ailleurs sur un sujet relatif aux années 30.

on voit le rapport avec les années 30... du n'importe quoi comme d'habitude.

En revanche une décision concernant l'emploi dans les années futures en Europe doit être acceptée par TOUS les états... et ratifiée par chacun des états dans les formes de droit ce qui est très différent d'une réunion internationale suivie d'un communiqué.

En sommes nous là ? en 2017 il n'y a rien de concret.
Pour chanter victoire et tresser des couronnes à macron on pourrait peut être attendre que l'affaire soit traitée définitivement et dans les règles.

L'affaire des accords de Paris tombés à l'eau et non ratifiés dans les formes devrait pourtant faite réfléchir les politicards de bazar qui piaillent après trump.

Un représentant de l’AfD, Bernd Baumann, qui a dénoncé ces «  manœuvres  » plus vues en Allemagne depuis 1933, quand le haut dignitaire nazi Hermann Göring, alors président du Reichstag, «  a brisé cette règle parce qu’il voulait écarter des opposants politiques dans son propre ordi  ».

Même si l’agence de presse DPA a par la suite annoncé que Göring a en réalité empêché UN membre du parti nazi de s’exprimer à l’époque, ceci a provoqué un tollé immédiat dans l’assemblée, avec un concert de réactions comme celle du député vert Jurgen Trittin, pour qui l’AfD «  n’a pas eu honte aujourd’hui de se mettre au même niveau que les victimes du national-socialisme.

on voit le rapport étroit avec la main d'œuvre étrangère employée en France...

Le nombre de travailleurs européens détachés a augmenté de 23,8 % en 2016.

Eh bien il s'en est passé des événements à la centrale nucléaire de Paluel avec ses 70 sous traitants.

Rapport d'experts rendu public hier.

Je mets là mais j'aurai pu aussi bien le mettre sur le fil ouvert et ce qui arriver Areva. http://www.plateaufontenay.net/search?mode=searchbox&search_keywords=Areva&show_results=topics

La source sinon à lire intégralement

https://www.bastamag.net/Un-accident-inedit-revele-de-graves-dysfonctionnements-en-matiere-de-surete

Libellule a écrit:

Eh bien il s'en est passé des événements à la centrale nucléaire de Paluel avec ses 70 sous traitants.

Sachant quand même que "sous-traitance" et "travailleurs détachés" sont deux sujets distincts, la "sous-traitance" pouvant être confiée à des entreprises  de droit français employant des salariés de droit français...

Si en plus les écolos se mettent de la partie le pire est en vue.

J'attends le moment où on se décidera à intervenir sérieusement contre les imbéciles qui s'amusent dans nos centrales
Des guignols descendus du toit d'une centrale quel scandale !.

Un de ces jours nous aurons des terroristes qui vont intervenir et on laissera faire en pensant que ce sont des abrutis d'écolos qui font leur rodéo.

Lorsque la catastrophe nous tombera sur la tête les "gentils neuneus" viendront bramer que le nécessaire n'a pas été fait.

Je sais ce n'est pas le sujet... mais ça peut arriver...

L'accident de Paluel n'a pas été provoqué par des écolos.

Les neus neus sont à chercher parmi les sous traitants, avec ou sans travail détaché.
Espérons que ce ne soit pas des bons sous-traitants bien en règle qui ont gaffé...

Libellule a écrit:

L'accident de Paluel n'a pas été provoqué par des écolos.

Les neus neus sont à chercher parmi les sous traitants, avec ou sans travail détaché.
Espérons que ce ne soit pas des bons sous-traitants bien en règle qui ont gaffé...

A vous lire je n'ai aucun doute sur votre expertise certaine sur le nucléaire et sur la sous-traitance et les prestations de service pour EDF, Areva, CEA, .... et sur le fait que vous avez du participer dans votre vie professionnelle à de multiples réunions sur ces sujets avec ces entreprises, voir à la réponse à des appels d'offres et à la rédaction de marchés avec celles-ci...

Personnellement je ne suis qu'un neu-neu sur tous ces sujets et je vais donc m'abstenir de participer...

Pourquoi vous traiter de neu neu alors que vous n'étiez pas sur ce chantier. J'avoue humblement ne pas comprendre.

José Ramos :

Vu le montant des marchés, la consultation sera nécessairement européenne, nous sommes forcément attentifs. Même si nous préférons avoir de l'embauche locale, le principe du détachement sur un chantier est une réponse possible. Il n'est pas interdit d'embaucher un travailleur détaché. Il faudra espérer que le maître d'ouvrage applique à l'ensemble des intervenants la charte régionale de bonnes pratiques pour la réalisation des infrastructures en Ile-de-France et qu'il reste attentif aux retombées économiques locales. Je rappelle enfin que nos entreprises sont responsables et qu'elles ont plaidé pour se doter de la carte d'identification du BTP.

Batiactu : La clause Molière pourrait être rendue illégale en France d'ici à la fin de l'année, qu'en pensez-vous ?

José Ramos :

Dans la profession des TP, on a un avis partagé. Clause ou pas, il faut a minima avoir un langage commun et un code. Au-delà de pictogrammes, il est nécessaire de se comprendre par la langue.