La motion présentée par Fontenay-Ecologie

Hier soir ou plutot tot ce matin, la motion présentée par le groupe Fontenay-Ecologie soutenu par le NPA , approuvée par UMP, MODEM, repoussé par les groupes communistes et citoyens ainsi que Europe EcologieLesVerts, abstention du groupe socialiste, ainsi a été présenté aux élus
Ce condensé d'une page a été remis au secretariat général jeudi dernier, ce qui est habituel afin que les élus puissent en prendre connaissance avant le conseil et ainsi se positionner.
M'étant impliqué dans cette affaire technique, j'ai distribué à l'entrée de l'hotel de ville cette motion au public assistant aux débats.
J'ai été interpelé par un élu qui ne possédait pas cette motion dans le dossier remis au préalable par le secretariat général,
En début de séance le secretariat, par voie d'huissier, a donc remis cette motion aux élus qui en ont donc pris connaissance en plein débat budgétaire pour etre aborde vers minuit 30 mn ou 1 h?
Je vous la transmet ci-dessous

PARTIE 1 LA PRESENTATION DE LA MOTION
10 mars 2011 PRESENTATION SUCCINCTE DE LA MOTION
La motion que nous portons ce jour à votre connaissance repose sur 5 argumentaires aussi bien techniques que réglementaires.

Point 1/ La notion d’unité foncière
Il apparaît sur le l’extrait du Kbis, immatriculation au registre de commerce et des sociétés,que Monsieur DANAN et l’association école primaire Emile Zola sont membres ASSOCIES dans la création de la SCI BETH MENAHEM.
Ceci a été par ailleurs démontré encore récemment lorsque Monsieur DANAN représentant l’association Emile Zola, a déposé le 26 mars 2010 une Déclaration Préalable, sans joindre l’autorisation écrite du propriétaire, sur la parcelle 270 appartenant à la SCI.
Vous-même monsieur le maire dans votre courrier du 25 janvier 2011 mentionnez :
« Il y a maintenant plusieurs mois, de nombreux riverains avaient signé une pétition contre le projet d’agrandissement du complexe éducatif Emile Zola »
D’ailleurs la nouvelle construction n’est pas équipée de restauration scolaire.
L’arrêt du conseil d’état est donc applicable, la construction projetée doit donc être considérée comme une extension non comme un projet indépendant avec toutes les répercutions que cela entraîne.
Point 2/ La notion HQE
Celle-ci n’est pas démontrée, il suffit de constater les multitudes de discordances entre les pièces de ce permis. Nous n’en citons que quelques unes dans la motion, panneaux solaires inutiles, chauffage au gaz, épaisseur d’isolant, etc.
Point 3/ Le PLU n’est pas respecté pour un permis accordé sans dérogation
Aussi bien dans la hauteur de la construction ainsi que sur les quelques exemples repris dans la motion.
Point 4/ La capacité d’accueil des véhicules n’est pas suffisante,
Les conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Nantes font jurisprudence à cet égard. Ils sont d’ailleurs repris par circulaire ministérielle de 2005 concernant les règles d’urbanisme à appliquer pour la construction d’édifices de culte
Bien que considérée non contractuelle par les services, pourquoi ? Le pétitionnaire a déposé une pièce PC 4 « restructuration de l’activité existante »
Celle-ci concerne le stationnement rue Emile Zola, je cite « la mairie pourrait créer le long de l’école un dépose minute » Le budget de la ville a-t-il prévu cette dépense ?

Point 5/ Les engagements de la majorité municipale
Nous considérons que l’engagement n° 2 clairement exprimé n’est pas respecté
Je ne vais pas vous commenter le rapport complet car il est très technique et comprend 18 pages complétées par 31 annexes dont font partie les textes réglementaires applicables à ce type d’établissement.

[color=darkblue]PARTIE 2 LA MOTION SUR LAQUELLE LES ELUS ONT ETE AMENES A SE PRONONCER
Motion présentée par le groupe Fontenay-Ecologie

Un permis de construire a été accordé le 10 décembre 2010 autorisant, sur une parcelle de 1185 m2 située au 126-128 du Bd de Verdun, un projet immobilier de 961 m2 SHON portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant un rez de chaussée et un étage réservés à l’usage éducatif ainsi qu’un sous sol réservé à un parking de 9 places et à un lieu de culte de 296 occupants.

Ce permis instruit par le service d’Urbanisme de la ville semblait par sa présentation en conformité avec le cadre réglementaire (PLU et Code de l’Urbanisme), toutefois après examen, il apparaît :
• Que la notion d’unité foncière n’a pas été prise en compte, en effet :
Le Conseil d’Etat, par arrêt du 27 juin 2005 Commune de Chambéry précise « Considérant qu’une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une indivision »
Etant donné qu’il n’y a aucune rupture de continuité entre les parcelles cadastrales 270-165-148-149-150-223-249, il y avait lieu de considérer la superficie totale des parcelles, les superficies construites ainsi que les effectifs globaux de l’établissement et de consulter les services instructeurs extérieurs sur cette base.
• Que la notion Haute Qualité Environnementale n’est pas démontrée, en effet :
La commune dans le PLU cite en exemple la récupération d’eau de pluie réalisée au 8 rue Dalayrac. Malgré plusieurs centaines de m2 de terrasses rien n’est prévu dans ce projet.
La note technique du 29 novembre, bien que non obligatoire ?, conclue à un gain de 51.69% par rapport à la base Cep/Cepref, valeur reprise par le pétitionnaire dans les pièces PC 22 et PC 23. Il apparaît une multitude de discordances entre ces pièces. Par exemple la note mentionne : besoins d’eau chaude sanitaire = zéro, couverture solaire =zéro, il n’y a pas de restauration mais (pièce PC 22, Eau Chaude Sanitaire solaire?), chauffage gaz (pièce PC 22 pompe à chaleur réversible donc rafraîchissement des locaux), murs extérieurs isolant 20 cm alors que (pièce PC 22, 14 cm) etc., etc. Il en est de même pour la cotation sur les plans qui est encore différente, isolant 10 cm.
• Que certains articles du PLU ne sont pas respectés, par exemple : Article UE4, l’avis du Service municipal de l’Environnement n’a pas été demandé. Article UE12, le stationnement des 2 roues n’est pas prévu. Article UE13, le nombre d’arbres à planter n’est pas respecté, etc.
• Que la capacité d’accueil des véhicules pour un établissement de type V de 296 occupants est avec 9 emplacements nettement sous estimée, se reporter à ce sujet sur les conclusions de l’arrêt N° 97NTO 1087 rendu par la cour d’appel de Nantes, lecture du 24 mars 1999 ainsi qu’au courrier du Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Intérieure et de Libertés Locales Réf NORINT A0500022C DU 14 février 2005.
• Que l’engagement municipal n° 2 « Protéger les quartiers pavillonnaires de la spéculation foncière en contenant le droit à construire » ainsi que le rapport de présentation du PLU précisant « clairement » la volonté municipale, n’est pas démontré dans cette affaire.

Le conseil municipal réuni le 10 Mars 2011 prend acte de l’attribution du permis de construire. Toutefois, au regard des mutations profondes induites par ce projet sur les zones UE de notre ville, et au regard de l’émoi et des fortes inquiétudes suscités par le projet, le conseil municipal :
- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier ainsi qu’envers la population ayant fait recours gracieux.
- Demande à Monsieur le Maire de prendre en compte ces éléments décrits avant de prendre dans les tous prochains jours sa décision définitive.[/color]

Bien évidemment le développement des 5 parties techniques en 18 pages et de leurs 31 annexes (91 pages) vous seront présentées par prochains courriel, si certains d'entre vous souhaitez avoir connaissance de la totalité rapidement, il leur suffit de me faire parvenir un message privé avec leur coordonnées courriel, car le dossier étant tellement lourd en PDF qu'un ami cherche une solution pour le découper
Mais en internaute avertis, avec les références mentionnés vous serez accèder tres facilement à la partie administrative règlementaire
Bonne lecture

Note du webmaster:
le rapport de 18 pages est consultable ici:
partage pdf: COMPTERENDUDETUDE.doc.pdf

Annexe Partie 1: La Notion d'unité foncière cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 1-La notion d'unité foncière.pdf

Annexe Partie 2: La Notion de HQE cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 2- La notion de HQE.pdf

Annexe Partie 3: Les Manques par rapport au PLU cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 3- Les Manques par rapport au PLU.pdf

Annexe Partie 4: La Circulation cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 4- La Circulation.pdf

Les bras m'en tombent, Loïc tel un perroquet nous rabâchait que le maire avait respecté la loi rien que la loi. Il semblerait quand même qu'il ait pris quelques arrangement avec la loi. Loïc nous dira qu'il s'est fait berner par Mme Abeille' adjointe à l'urbanisme. Le recours gracieux est bien indulgent de la part des pétitionnaires, certains de mes amis avocats me disent qu'il y aurait du grain à moudre pour impliquer la mairie en la personne de son premier magistrat au pénal.

Voici donc l'étude de 18 pages réalisée avec compétence par Jean-Claude Viers. 18 pages argumentées.
A télécharger et à lire sans retard
Qu'en pensez-vous?

partage pdf: COMPTERENDUDETUDE.doc.pdf

Merci à J.C Viers pour cet exellent travail.

Après lecture de ce document, je me demande où sont les spécialistes ?
Au lieu de jouer les coqs de basse-cour, les services de l'urbanisme feraient mieux de bien étudier leurs dossiers.

Merci aux producteurs de ce rapport

Bravo à L'auteur de ces documents.
Il montre un travail sérieux argumenté par des informations incontestables et montre à l'évidence le manque de sérieux et l'incompétence des services de l'urbanisme ou pire un parti pris pour favoriser une entreprise commerciale comme l'est cette école zola.

Il faut informer et diffuser au maximum ce dossier non pas auprès des seuls habitants du plateau mais à tous les habitants de la ville voir plus.
Je pense que notre Maire doit être sévèrement sanctionné, il a manqué à ces devoirs d'impartialité et aggrave son cas en n'annulant pas ce permis de construire. Personne n'est dupe, il joue la montre et une soi-disant rencontre avec associations et propriétaires de l'école me semble inutile puisque le dossier du permis ne respecte pas la loi.

Les associations ont-elles été contactées pour la réunion dont a parlé le Maire au dernier conseil municipale ?
Le maire est-il préjudiciable dans le cas présent ?

S'il y a bien du contestable et des certitudes dans ce dossier, l'expert Loïc (aidé par le nouveau directeur de l'urbanisme, qui tombe en pleine pétaudière laissée par un prédécesseur machiavélique) ne peut plus se cacher derrière son petit doigt et sa rhétorique habituelle du "tout est normal et y'a rien à voir". Les citoyens veulent comprendre le pourquoi des décisions d'un maire, peut-être, mal informé (ou instrumentalisé par la ruche des verts?)

ON joue la montre, la lassitude des victimes et surtout on table sur le manque de moyens financiers pour lancer une action devant les tribunaux...

Peut être serait il normal de demander une subvention à la municipalité pour permettre aux personnes s'estimant lésées d'aller devant un tribunal, faute de quoi le dernier mot reviendra aux plus argentés... qui n'auront pas d'opposition faute de moyens de leurs adversaires pour présenter un recours et aller en justice.

Dans une ville de gauche quel camouflet !

Une fois de plus : LA SOLUTION LE VOTE SANCTION ! est il encore permis d'en douter ?

Bravo, bravo, bravo à l'auteur de cet excellent travail qui met en lumière la carence voire l'incompétence des services de l’urbanisme qui ont guidé le maire sur cette pente savonneuse lequel devrait, en toute logique, lui coûter son mandat. A la lecture on ne peut que s'interroger sur les motifs profonds qui ont poussé le maire à accepter ce permis.

Coucou Loïc, où êtes vous, c'est le moment de nous expliquer que tout va bien dans le meilleur des mondes fontenaysiens, et là, je vous plains car pour vous, ça va être difficile de nous vendre votre soupe habituelle. J'avoue que je boue d'impatience de voir comment vous allez vous en sortir !

s'il s'agissait d'aider à faire une manif contre Sarko il y aurait une aide municipale, les banderoles, les bus comme pour la fête de l'huma... Mais là rien ! nada ! taisez vous ! silence ! on traite notre dossier entre nous ! on enterre dans la discrétion !

Encore Merci au PS qui dans un nouvel élan de courage s'est abstenu !

Souvenez vous de la manière dont on vous traite !


LE VOTE SANCTION ! On se moque de vous, on ne vous écoute pas, on joue la montre... VOUS DEVEZ REPONDRE !

Les jours où on vous attend pour donner votre bulletin sont proches... ils ne vous écoutent pas, pas de bulletin pour ceux qui sont au pouvoir à Fontenay ! ils attendent après les élections pour discuter lorsqu'ils n'auront plus besoin de vous... Soyez plus malins !

Un fait nouveau, qui n'a pas suffisamment été analysé, c'est produit lors du dernier CM.
C'est le vote de l'opposition de droite MODEM et UMP approuvant la motion présentée par Fontenay écologie et le NPA.
Position citoyenne passant au dessus des clivages partisans qui représente bien la notion du vivre ensemble. C'est aussi ce qui enfonce encore plus le positionnement du PS qui tout en se disant plutôt favorable ,comme à son habitude s'abstient ou ne prend pas par au vote.

Vous êtes certains que l'UMP a voté cette motion ? J'ai un doute.

Le Modem a voté pour, en effet. Mais il me semble que le reste de la droite (UMP et Nouveau Centre) se sont abstenus. Mais je peux me tromper, il était tard.


Mais en reprenant mes notes je confirme les votes me semble-t-il :

Pour : NPA, Fontenay Ecologie et Modem (M. Acchiardi en tout cas)

Contre : Communistes et citoyens, parti de Gauche, Verts

Abstention : UMP et Nouveau Centre

N'ont pas pris part au vote : PS.

Comme lors du conseil précédent d'ailleurs, Mme Jourdan a tapé sur l'épaule de sa voisine qui parlait justement au moment du vote pour qu'elles lèvent la main ensemble. Je me suis fait alors la reflexion.

Mais le compte rendu officiel et la vidéo nous le confirmeront.

C'est tout ce que Loîc a à nous dire sur le sujet ? Uniquement un comptage dont il n'est pas sûr !
Ce serait bien qu'il nous dise ce qu'il pense de la motion et du dossier technique dont le sérieux et les informations argumentées par des références avec des textes non contestables.
Alors à quand l'annulation de cette extension d'école ? Le Maire va-t-il encore se dérober même devant l'évidence ? Va-t-il encore se cacher derrière une hypothétique réunion avec les pétitionnaires, celle-ci ne pouvant aboutir à mon avis à rien puisque le permis en l'état doit être refusé au regard de ses défaillances ?

Pour ma part à une époque où on ne craint pas de demander des comptes à un ancien Président de la République sur sa gestion municipale passée on pourrait peut être demander à la personne qui a instruit le dossier contesté de fournir des explications publiques sur les points relevés dans cette étude qui font l'objet de contestations.

Y a t il une erreur dans l'étude technique ? oui ou non et si oui qui s'est trompé ? et comment cela a t il été possible ? dans le cas contraire il doit être aisé de justifier la décision prise.
Le dossier de réclamation est il fondé ? il doit être assez simple de réfuter les arguments formulés s'ils sont erronés ou dans le cas contraire de reprendre l'étude sur des bases cohérentes.

Les raisons de s'interroger ne manquent pas et j'avoue que cette situation embuée et qui plus est verrouillée est propice aux interrogations.

Dans une telle situation il ne faudra pas s'étonner si rien n'est fait que le déficit de confiance qui nous observons actuellement s'aggrave.

PS : ceci dit en ayant toujours à l'esprit les propos inqualifiables tenus publiquement par des élus contre les habitants de la ville, propos qui ne sont pas de nature à apaiser le contexte actuel.

Ce texte de tonton Christobal me convient bien

Loic

Les internautes vous posent la question, la ville entière vous pose la question
Pourquoi avez vous voté contre cette motion
Elle ne veut qu'etre un support à la décision, elle ne demande pas le retrait du permis,
Elle ne me semble pas partisane mais seulement technique, c'est le genre de rapport qu'a du faire l'urbanisme à M le Maire.
Votre réponse technique se fait attendre vous qui etes un écrivain et qui avez la plume facile !!!!!!!
Les lois de la république sont elles ignorées à Fontenay?
Une non réponse rapide serait certainement pour votre parti, le front de gauche , un dicrédit
Et un dicrédit juste avant les élections.... Louis Bayeurte aurait déja réagit. A c'est vrai, c'est lui qui a implanté l'école en 2000 nous écrit le présent maire.
A vous lire.

hilarian a écrit:

Loic

Les internautes vous posent la question, la ville entière vous pose la question
Pourquoi avez vous voté contre cette motion
Elle ne veut qu'etre un support à la décision, elle ne demande pas le retrait du permis,
Elle ne me semble pas partisane mais seulement technique, c'est le genre de rapport qu'a du faire l'urbanisme à M le Maire.
Votre réponse technique se fait attendre vous qui etes un écrivain et qui avez la plume facile !!!!!!!
Les lois de la république sont elles ignorées à Fontenay?
Une non réponse rapide serait certainement pour votre parti, le front de gauche , un dicrédit
Et un dicrédit juste avant les élections.... Louis Bayeurte aurait déja réagit. A c'est vrai, c'est lui qui a implanté l'école en 2000 nous écrit le présent maire.
A vous lire.

Pourquoi j'ai voté contre cette motion ?

Tout simplement parce que j'en désapprouve tant le fond que la forme. Tout simplement.

Sur sa conclusion d'abord :

"- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier ainsi qu’envers la population ayant fait recours gracieux.
- Demande à Monsieur le Maire de prendre en compte ces éléments décrits avant de prendre dans les tous prochains jours sa décision définitive".

Je ne suis pas d'accord avec cela. Je ne suis pas un technicien de l'urbanisme et les arguments technico-administratifs ne m'intéressent guère. Je crois que le dossier a été examiné dans les règles de l'art par les services compétants. Et comme nous sommes dans un état de droit, cela me suffit. Libre après aux opposants de saisir les juridictions compétantes s'ils consièdent que leurs droits son remis en cause... mais vous savez déjà que je ne le crois pas.

Je ne soutiens pas non plus l'action des associations dans le cadre de leur recours gracieux. Elles sont dans leur droit de faire les recours qui leur semblent nécessaires, je ne le conteste pas. Mais je ne souhaite pas y être associé et c'est aussi mon droit le pplus strict.

Je ne viendrais pas sur le fond juridique des points relevés dans cette motion car ce n'est pas mon rôle (il est politique plus que juridique). Je ne prétends pas être un expert technique, même si je pourrais épiloguer à loisir par exemple la question des places de parking que je trouve un peu abusivement mise en avant face à la capacité maximum du complexe et de la salle qui est en sous-sol. Car qui peut croire raisonnablement que le complexe sera utilisé et rempli complètement tous les jours de l'année avec à la fois tous les élèves et des centaines de personnes dans la salle du bas. C'est un argument que je trouve de bonne guerre, mais juridiquement peu convainquant et non susceptible de remettre en cause la délivrance du permis de construire. Mais je ne vais pas vous assomer avec mes remarques techniques qui n'ont que peu de valeur et sans doute peu d'intérêt.

Je dirais cependant que le droit, y compris celui de l'urbanisme, est une science vivante, une matière flexible et sujette à interprétations. Et de ce point de vue, je ne crois pas pas que les promoteurs de l'extention du complexe Zola aient outepassé leurs droits. Alors oui, c'est interprétable, mais permettez moi de ne pas avoir la même lecture du permis de construire, ni la même interprétation du recours gracieux et de cette motion que ses auteurs.

Donc pour résumer, j'ai voté contre cette motion parce que je ne suis pas d'accord avec. Et je dirais même plus, je ne partage pas le fait que l'agrandissement du complexe éducatif soit un problème pour la commune ni même pour la zone pavillonnaire en question. Mieux vaut à tout prendre une école qu'une usine comme il y avait avant ou qu'une carrosserie automobile... dans une autre vie je n'ai pas acheté un pavillon au Plateau justement parce qu'il était voisin d'une carrosserie qui faisait du bruit.

En disant cela je ne nie pas que des voisins puissent être gênés par la dépose des enfants le matin et par la sortie des classes. Pour eux, il convient encore de discutter avec le complexe éducatif afin de trouver des solutions les plus adaptées possibles. Je crois d'ailleurs qu'ils sont assez ouverts à la discussion, ils l'ont je crois écrit dans une lettre assez récente.

Avec un peu de bonne volonté on peut souvent désamorcer les problèmes. Encore faut-il le vouloir et ne pas s'enfermer (et là je n'accuse personne en particuliers) dans une croisade avec des objectifs inenvisageables. C'est dans cet esprit je crois que le maire organise une réunion dans quelques temps avec les associations, les élus de quartier, les services. C'est à mon sens la seule démarche responsable et efficace.

Voilà pour moi. En souhaitant que ma réponse ait été assez preste pour vous satisfaire.

Cordialement.

Le moment fatidique approche et LOIC nous fait le coup de la cordialité. On ne nous fait plus la leçon, on dialogue et en parlant miraculeusement les places de stationnement vont se débloquer, on aura des déposes... plus tout le reste !
Pour un peu il va condamner les propos insultatnts que ses alliés au conseil municipal ont tenu lors de la réunion de quartier.
C'est trop tard ! nous n'avons plus confiance !

Comme le dit TONTON CHRISTOBAL : la solution : le vote sanction ! nous ne voulons plus des gens qui se foutent de nous !

Pour répondre à la question du vote de la motion relative au permis de construire concernant l’extension de l’Ecole Zola :
5 voix pour : M. CARRE, Mme PERRIGUEUX (FE), MM. ACCHIARDI, RAMADIER (MODEM), ALARCON (NPA)
21 Voix contre : PC – PARTI DE GAUCHE – PRG – VERTS
17 abstentions : PS, UMP, MME RIOU (NI), M. ESCLATTIER (nouveau parti droite locale)
Comment ça s’est passé ? Michel Carré avait demandé au Maire le vendredi précédent l’autorisation de pouvoir déposer ce vœu au bureau municipal du lundi 7 mars. Il lui a été répondu que, n’étant pas partie prenante, nous n’avions qu’à nous débrouiller nous-mêmes pour le photocopier et le dispatcher. Michel Carré s’est laissé berner dans cette histoire, un groupe peut porter un vœu seul, ceux qui ne veulent pas le voter ne le votent pas, mais la direction générale doit le distribuer. Le jour du conseil municipal, la DG a demandé à notre secrétaire de lui remettre le vœu. Nous avons pensé que le vœu serait adressé aux élus par mail en tout cas bien avant le conseil municipal. En fait cela n’a pas été le cas, puisque Thierry Faure l’a distribué lors de la séance, oubli ? Lorsque le Maire dit qu’il n’en a eu connaissance que la veille c’est faux, la motion lui a été envoyée le vendredi 4 mars dans l’après-midi.
Nous avons été stupides, nous aurions dû l’adresser nous-mêmes par mail à tous les élus.
Et pour répondre à Loïc Damiani, il ne s’agit pas que de la gêne de pose d’enfants le matin et de reprise le soir, le problème est plus compliqué que cela. Il s’agit d’un boulevard de Verdun saturé par la voiture, il s’agit d’une non-prévision de stationnement pour les enseignants et le personnel ainsi que les personnes qui fréquenteront le lieu de culte, prévision de places 9 !!! Où vont stationner les autres ? Et encore bien d’autres problèmes consignés dans la note. Et ne dites pas que le problème est le même dans toutes les écoles. Ce qui n’a pu être prévu en 1900 et en 1970 ne s’applique plus en 2011. La donne a changé.

Je vous trnsmets l'arret du conseil d'etat concernant la notion d'unité fonciere

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 27 Juin 2005

N° 264667


1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

Mme Hagelsteen, président
M. Luc Derepas, rapporteur
M. Stahl, commissaire du gouvernement
SCP COUTARD, MAYER ; BERTRAND

Lecture du 27 Juin 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAMBERY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHAMBERY demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mars 2001 du tribunal administratif de Grenoble annulant la décision du 8 septembre 2000 du maire de Chambéry exerçant un droit de préemption sur la parcelle cadastrée MB 41 et l'a condamnée à payer la somme de 1 000 euros à Mmes Jeannine X... et Josiane Y... et à M. Z... A ;

2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ;

3°) de mettre à la charge de Mmes X... et Y... et de M. A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ;


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Luc Derepas, Maître des Requêtes,

- les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE CHAMBERY et de Me Bertrand, avocat de M. A,

- les conclusions de M. Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ;

Considérant que l'article R. 7412 du code de justice administrative dispose que la décision rendue par une juridiction administrative « contient (…) les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application » ; que si les visas de l'arrêt attaqué font mention sans davantage de précision du code de l'urbanisme, les motifs de cet arrêt reproduisent le texte des dispositions de l'article L. 2111 de ce même code dont la cour a fait application ; que l'arrêt attaqué satisfait ainsi aux dispositions précitées ;

Considérant qu'il ressort du texte même de l'arrêt que les conclusions et les moyens de la requête ont été suffisamment analysés par les juges du fond ;

Considérant qu'une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ;

Considérant qu'en jugeant que les parcelles, objet de la préemption, constituaient une unité foncière, la cour, qui a suffisamment motivé son arrêt, n'a pas commis d'erreur de droit et a souverainement apprécié, sans les dénaturer, les pièces du dossier qui lui était soumis ; qu'en jugeant que ces parcelles n'avaient pas été rattachées dans le seul but de faire obstacle au droit de préemption, la cour n'a pas non plus dénaturé ces pièces ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la COMMUNE DE CHAMBERY dirigées contre l'arrêt du 18 décembre 2003 de la cour administrative d'appel de Lyon doivent être rejetées ;

Considérant que les dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que demande la COMMUNE DE CHAMBERY au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE CHAMBERY la somme de 3 000 euros demandée par M. A ;

D E C I D E :
--------------
Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHAMBERY est rejetée.
Article 2 : La COMMUNE DE CHAMBERY versera à M. A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE CHAMBERY, à Mme Jeannine X..., à Mme Josiane Y..., à M. Z... A et au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Abstrats : 54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - RÉGULARITÉ INTERNE. - ERREUR DE DROIT. - PARCELLES CONSTITUANT OU NON UNE UNITÉ FONCIÈRE.
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - RÉGULARITÉ INTERNE. - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - PARCELLES CONSTITUANT OU NON UNE UNITÉ FONCIÈRE.
68-01-01-02-02-005 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME. - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - ZONAGE. - UNITÉ FONCIÈRE - A) DÉFINITION - B) CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - ERREUR DE DROIT - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND.
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - UNITÉ FONCIÈRE - A) DÉFINITION - B) CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - ERREUR DE DROIT - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND.


[font=Georgia]Résumé : 54-08-02-02-01-01 Le juge de cassation exerce un contrôle de l'erreur de droit sur le raisonnement mené par les juges du fond pour déterminer si des parcelles constituent une unité foncière.
54-08-02-02-01-03 Le juge de cassation laisse à l'appréciation souveraine des juges du fond le soin de déterminer si des parcelles constituent ou non une unité foncière.
68-01-01-02-02-005 a) Une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.,,b) Le juge de cassation exerce un contrôle de l'erreur de droit sur le raisonnement mené par les juges du fond pour déterminer si des parcelles constituent une unité foncière. L'appréciation portée par les juges du fond, souveraine, n'est toutefois pas susceptible d'être discutée devant ce même juge de cassation, sauf dénaturation des pièces du dossier.[/font]
68-06-04 Le juge de cassation exerce un contrôle de l'erreur de droit sur le raisonnement mené par les juges du fond pour déterminer si des parcelles constituent une unité foncière. L'appréciation portée par les juges du fond, souveraine, n'est toutefois pas susceptible d'être discutée devant ce même juge de cassation, sauf dénaturation des pièces du dossier.

Sans polémique mais la loi est au dessus des partis qu'elle que soit leur couleur leur tendance, un politique qui prend une décision contre la loi est il crédible?
Je sais qu'a fontenay l'on est hors la loi notamment lorsque l'on refuse d'accueillir les enfants lors de grèves. Mais qui en pati le + les démunis ou les riches ?

Je n'ai pas pu me retenir d'apporter quelques commentaires en bleu à la déclation de Loïc.

Pourquoi j'ai voté contre cette motion ?

Tout simplement parce que j'en désapprouve tant le fond que la forme. Tout simplement.

Sur sa conclusion d'abord :

"- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier ainsi qu’envers la population ayant fait recours gracieux.
- Demande à Monsieur le Maire de prendre en compte ces éléments décrits avant de prendre dans les tous prochains jours sa décision définitive".

Je ne suis pas d'accord avec cela. Je ne suis pas un technicien de l'urbanisme et les arguments technico-administratifs ne m'intéressent guère. Je crois que le dossier a été examiné dans les règles de l'art par les services compétants. Et comme nous sommes dans un état de droit, cela me suffit. Libre après aux opposants de saisir les juridictions compétantes s'ils consièdent que leurs droits son remis en cause... mais vous savez déjà que je ne le crois pas.
Loïc n'est pas un technicien donc les argumentaires si fondés soient ils ne l'intéresse pas. Voila la signature d'un grand démocrate.
Il croit, il n'en est pas sûre,que ce dossier a été examiné dans les règles de l'art et cela lui suffit. Comme il avoue ne pas être un technicien comment connaîtrait il la règle de l'art? Avec une telle pauvreté intellectuelle,j'espère qu'il n'osera pas se prononcer lors des débats sur le nucléaire français Je ne soutiens pas non plus l'action des associations dans le cadre de leur recours gracieux. Elles sont dans leur droit de faire les recours qui leur semblent nécessaires, je ne le conteste pas. Mais je ne souhaite pas y être associé et c'est aussi mon droit le pplus strict.
Cela nous l'avions déja compris par ses prises de position précédentes qu'il ne pouvais pas soutenir l'action d'associations qui ne soient pas affidées à son parti.
Je ne viendrais pas sur le fond juridique des points relevés dans cette motion car ce n'est pas mon rôle (il est politique plus que juridique). Je ne prétends pas être un expert technique, même si je pourrais épiloguer à loisir par exemple la question des places de parking que je trouve un peu abusivement mise en avant face à la capacité maximum du complexe et de la salle qui est en sous-sol. Car qui peut croire raisonnablement que le complexe sera utilisé et rempli complètement tous les jours de l'année avec à la fois tous les élèves et des centaines de personnes dans la salle du bas. C'est un argument que je trouve de bonne guerre, mais juridiquement peu convainquant et non susceptible de remettre en cause la délivrance du permis de construire. Mais je ne vais pas vous assomer avec mes remarques techniques qui n'ont que peu de valeur et sans doute peu d'intérêt.
Bonnes pioche! comme il n'y connait rien c'est vraiment sans intérêt.
Je dirais cependant que le droit, y compris celui de l'urbanisme, est une science vivante, une matière flexible et sujette à interprétations. Et de ce point de vue, je ne crois pas pas que les promoteurs de l'extention du complexe Zola aient outepassé leurs droits. Alors oui, c'est interprétable, mais permettez moi de ne pas avoir la même lecture du permis de construire, ni la même interprétation du recours gracieux et de cette motion que ses auteurs.
Inquiétant pour un élu d'avancer que le droit de l'urbanisme soit une matière flexible. Le droit Loïc y compris celui de l'urbanisme est régit par la loi et toute flexibilité est succeptible d'être punie par la loi.
Donc pour résumer, j'ai voté contre cette motion parce que je ne suis pas d'accord avec. Et je dirais même plus, je ne partage pas le fait que l'agrandissement du complexe éducatif soit un problème pour la commune ni même pour la zone pavillonnaire en question. Mieux vaut à tout prendre une école qu'une usine comme il y avait avant ou qu'une carrosserie automobile... dans une autre vie je n'ai pas acheté un pavillon au Plateau justement parce qu'il était voisin d'une carrosserie qui faisait du bruit.
Loîc se cache toujours la face pour ne pas voir les effets nuisibles induits par ce projet sur le stationnement et la circulation dans le quartier.
Heureusement qu'il n'a pas acheté son pavillion sur le plateau, l'on a assez Mme.Xambeu qui nous tient des propos insultants lors des réunions de quartier
En disant cela je ne nie pas que des voisins puissent être gênés par la dépose des enfants le matin et par la sortie des classes. Pour eux, il convient encore de discutter avec le complexe éducatif afin de trouver des solutions les plus adaptées possibles. Je crois d'ailleurs qu'ils sont assez ouverts à la discussion, ils l'ont je crois écrit dans une lettre assez récente.

Avec un peu de bonne volonté on peut souvent désamorcer les problèmes. Encore faut-il le vouloir et ne pas s'enfermer (et là je n'accuse personne en particuliers) dans une croisade avec des objectifs inenvisageables. C'est dans cet esprit je crois que le maire organise une réunion dans quelques temps avec les associations, les élus de quartier, les services. C'est à mon sens la seule démarche responsable et efficace.
Comment envisager une réunion sereine et efficace avec un pétitionnaire qui s"est toujours montré arrogant avec les riverains de son école, un maire qui leur est 100% acquis et qui tient les habitants du quartier et leurs associations pour des emmerdeurs, empêcheurs de tourner en rond comme le démontre les prises de position de son représentant sur ce forum.Voilà pour moi. En souhaitant que ma réponse ait été assez preste pour vous satisfaire.

Cordialement.

En vous lisant invicible
Je me permettrai quelques explications car ayant rédigé le rapport mais étant néophite en informatique je n'ai pu joindre les fichiers annexes qui sont utiles mais par ailleurs trop lourd et que je tente d' alléger pour leur bonne comprehension
Cet article posté, que j'avais trouvé sur un autre site explique simplement:
Si vous etes propriétaire de plusieurs parcelles communiquantes (c'est le cas du complexe E ZOLA qui en possède une dizaine) alors à chaque fois que vous déposerez un permis de construire il sera pris en compte la somme des surfaces de chaque parcelle, la somme de surfaces du construit, la somme des occupants
Dans le cas E Z , il y a déja communication , un passage de 3 à 4 m, entre l'établissement rue E Zola et le bd de verdun puisque les préfabriqués sont construits sur le terrain coté bd de verdun.
Il est déja construit un batiment rue E Zola, 2 préfabriqués(mais qui devraient disparaitre), un abri annexe + la construction à venir .

Le permis de construire fait fi de l'existant alors qu'il aurait du le prendre en compte, il s'agit donc tout simplement de vérifier:
1/si le COS global n'a été pas dépassé
2/ si les services instructeurs, les pompiers notamment ont eté informés que l'on était face à une extension car dans ce cas au niveau de la sécurité ils prennent en compte l'effectif global de l'ensemble de l'établissement et le classe en matière de sécurité dans des catégories différentes de risque, chaque caserne ayant un plan d'alerte avec un niveau de risque par établissement dépendant de sa zone d'intervention
3/ si ce meme service a ete informé du nombre global de rationnaires (puisque la restauration et la cuisine sont communes aux 2 batiments, du type de cuisson (gaz, électrique ou autre), etc. car les risques des installations de cuisson sont aussi soumises à classement en fonction de leur puissance , etc.
4/ si les services d'hygiene ont connaissance de la capacité globale de rationnaires car les normes varient entre un pavillon et un batiment collectif, l'enlèvement de déchets en particulier. Les dechets pharmaceutiques ne doivent pas etre mélangés avec les déchets ménagers il en est de meme des déchets de cuisine
etc...
Le conseil d'etat par sa lecture rappelle ces règles d'urbanisme
J'espère avoir répondu à votre attente

Je pensexxxxxxxxx que ces éclaircissements s'adressent à "curiosité"

Je reviens sur un de mes précèdent post concernant le le vote de la motion Fontenay Ecologie(les vrais, pas les verts de rage qui veulent nous faire retourner au moyen âge) et le NPA.
Si je me réfère au comptage de Mme.Perrigeux :

voix pour : 5 M. CARRE, Mme PERRIGUEUX (FE), MM. ACCHIARDI, RAMADIER (MODEM), ALARCON (NPA)
abstentions :17 PS/UMP, MME RIOU (NI), M. ESCLATTIER (nouveau parti droite locale)
voix contre :21 PC/PARTI DE GAUCHE – PRG – VERTS

Mon cher Loïc ne vous en déplaise votre victoire est une victoire à la pyrrhus avec seulement 21 contre sur 43 votants soit 49%des élus.
Sur ce coup vous êtes gagnants mais minoritaires.

matmut a écrit:

Inquiétant pour un élu d'avancer que le droit de l'urbanisme soit une matière flexible. Le droit Loïc y compris celui de l'urbanisme est régit par la loi et toute flexibilité est succeptible d'être punie par la loi.

Je me serais mal exprimé matmut ou vous m'aurez mal compris. Le droit oui, c'est une matière flexible et qui peut être interprêtée. N'importe quel juriste pourra vous le dire. Il n'est pas question de punir par la loi en matière d'urbanisme. On n'est pas ici dans du droit pénal à ce que je sache. Il y a des règles et le PLU ainsi que le droit de l'urbanisme laisse des fenêtres ouvertes et des possibilités que les promoteurs du projet ont utilisé. Et je ne vois pas pourquoi ils se seraient privés de le faire.

Après, la lecture du permis et du recours ouvrent discussion et laissent la place à une marge d'interprétation. Visiblement nous n'avons pas la même. Mais c'est juridiquement possible et ce n'est pas grave. Et comme je l'ai déjà dit si quelqu'un estime que ces droits sont laisés il peut saisir les voies de recours légaux comme il l'entend. Mais cela n'est pas suspensif en espèce et donc le projet peut se faire. Il est donc important de tenter de discuter avec les promoteurs en vue de l'amélioration des derniers points qui peuvent poser problème et qui peuvent se résoudre.

matmut a écrit:

Je pense xxxxxx que ces éclaircissements s'adressent à "curiosité"

Je reviens sur un de mes précèdent post concernant le le vote de la motion Fontenay Ecologie(les vrais, pas les verts de rage qui veulent nous faire retourner au moyen âge) et le NPA.
Si je me réfère au comptage de Mme.Perrigeux :

voix pour : 5 M. CARRE, Mme PERRIGUEUX (FE), MM. ACCHIARDI, RAMADIER (MODEM), ALARCON (NPA)
abstentions :17 PS/UMP, MME RIOU (NI), M. ESCLATTIER (nouveau parti droite locale)
voix contre :21 PC/PARTI DE GAUCHE – PRG – VERTS

Mon cher Loïc ne vous en déplaise votre victoire est une victoire à la pyrrhus avec seulement 21 contre sur 43 votants soit 49%des élus.
Sur ce coup vous êtes gagnants mais minoritaires.

Ce n'est pas "ma victoire" je ne suis en rien partie prennante dans cette affaire. Je me contente de me prononcer sur des principes qui me tiennent à coeur : le droit et la notion de vivre ensemble.

Une nuance cependant sans vouloir paraitre chicaneur, mais 21 voix sur 28 votants ça ne fait pas 49 % mais 75 % c'est une nuance tout de même. Je vous rappelle que justement les élus socialistes n'ont pas pris part au vote. Donc quand on compte, c'est pareil pour les élections, on fait les pourcentages sur les votants (voir même sur les exprimés). Mais c'est sans doute un détail de procédure...

Décidément, j'ai ai raz le chignon de voir cet omniprésent Loïc sur ce forum à toujours se poser en donneur de leçon, nous saouler avec ses vidéo style propagande des années 50. Je pense qu'il ferait mieux d'aller exercer sa diatribe sur le forum de ses compères de la mairie. Ça devient insupportable et quand je lis sa réponse au Webmaster de NOTRE forum je suis révoltée. C'est dans ces circonstances que je mesure la différence d'éducation entre les générations, où est passé le respect que l'on doit à l'autre. Bien sur, à bientôt de quitter la tranche des septuagénaires je dois être une vieille "conne" comme diraient les d'jeun aujourd'hui mais désolée, on ne se refait pas ! Alors, Loïc allez voir ailleurs, merci.

clara2 a écrit:

Décidément, j'ai ai raz le chignon de voir cet omniprésent Loïc sur ce forum à toujours se poser en donneur de leçon, nous saouler avec ses vidéo style propagande des années 50. Je pense qu'il ferait mieux d'aller exercer sa diatribe sur le forum de ses compères de la mairie. Ça devient insupportable et quand je lis sa réponse au Webmaster de NOTRE forum je suis révoltée. C'est dans ces circonstances que je mesure la différence d'éducation entre les générations, où est passé le respect que l'on doit à l'autre. Bien sur, à bientôt de quitter la tranche des septuagénaires je dois être une vieille "conne" comme diraient les d'jeun aujourd'hui mais désolée, on ne se refait pas ! Alors, Loïc allez voir ailleurs, merci.

Excusez moi clara2, vous pouvez, c'est légitime être en désaccord avec moi, avec ma présence sur le forum, avec le contenu de mes messages c'est votre droit.

Mais lorsque je lis:

hilarian a écrit:

Loic

Les internautes vous posent la question, la ville entière vous pose la question
Pourquoi avez vous voté contre cette motion
...

A vous lire.

je me sens obligé de répondre.

Et malgré tout le repsect que je vous dois, non, je n'irais pas voir ailleurs. Ma grand-mère disait "c'est le plus gêné qui s'en va". Mais personnellement je ne vous demande en rien de partir. Vous n'êtes même pas obligée de lire mes messages s'ils vous dérangent tant.

Et merci à Papillon pour votre patience et votre bienveillance à mon endroit.

OH Oui ras le bol de LOÏC et de sa propagandes à la Staline !
quand au silence de la droite il est normal discorde a l'U M P avec une candidate courageuse mais absente et rejeté par une grande partie des militants .
reste le MODEM au centre avec deux candidats bien sympatriques pour le programme et idées faut voir !

seul espoir l'arrivée du Nouveau centre dans quelques jours sur la planète Fontenay ! avec comme objectifs 2014 !

ev ez hiadenn a écrit:

seul espoir l'arrivée du Nouveau centre dans quelques jours sur la planète Fontenay ! avec comme objectifs 2014 !

Un espoir ? Le Nouveau centre ? Ce parti filiale de l'UMP au gouvernement comme à l'assemblée ? Avec son responsable local qui veut "réinventer Fontenay" en se voulant plus mordant que l'UMP au Conseil municipal.

Attendez comment se nomme-t-il déjà ? Christophe Esclattier non ? Ce n'est pas lui fut tête de liste de la droite avec le succès que l'on sait aux élections municipales de 1945 (pardon, erreur de frappe), aux élections municipales de 1995, de 2001 et de 2008 ?

Parce que si c'est lui qui doit "réinventer Fontenay" avec un nouveau projet pour notre ville en 2014, je trouve que cela fait un peu, comment dire, réchauffé non ?

En ce moment, le PC comme vous dites fait partie du front de Gauche, une construction politique nouvelle...

Plus d'infos: http://www.frontdegauche.eu/


Pour le reste de quoi parlez-vous ?

D'un collectif d'associations qui travaille dans l'économie sociale et solidaire ? Aucun problème, ce collectif est conventionné avec la ville, c'est même passé au conseil municipal en toute transparence ?

De la coopération décentralisée avec le Sénégal ? Tout est public. C'est certain quand on coopère avec d'autres, il faut se déplacer. Bon c'est vrai ce n'est guère compatible avec une conception d'un "entre-soi" strict et d'un enfermement de tous dans son quartier, sa rue... Tennez vous voulez une autre info ? A la fin du mois je vais à Roubaix pour y parler de ce que fait Fontenay en terme d'internet social et citoyen. Vous trouvez ça choquant ?

Plus d'infos sur ce déplacement : http://fetedelinternet2011.ville-roubaix.fr/

Bonne soirée à vous.

Loïc a écrit:

En ce moment, le PC comme vous dites fait partie du front de Gauche, une construction politique nouvelle...

Plus d'infos: http://www.frontdegauche.eu/


Pour le reste de quoi parlez-vous ?

D'un collectif d'associations qui travaille dans l'économie sociale et solidaire ? Aucun problème, ce collectif est conventionné avec la ville, c'est même passé au conseil municipal en toute transparence ?

De la coopération décentralisée avec le Sénégal ? Tout est public. C'est certain quand on coopère avec d'autres, il faut se déplacer. Bon c'est vrai ce n'est guère compatible avec une conception d'un "entre-soi" strict et d'un enfermement de tous dans son quartier, sa rue... Tennez vous voulez une autre info ? A la fin du mois je vais à Roubaix pour y parler de ce que fait Fontenay en terme d'internet social et citoyen. Vous trouvez ça choquant ?

Plus d'infos sur ce déplacement : http://fetedelinternet2011.ville-roubaix.fr/

Bonne soirée à vous.

Alors que la télé conférence existe effectivement.
Sur un plan économique c'est une dépense superfétatoire et lorsque l'on parle de moyens modernes c'est un peu ringard surtout si le sujet est en rapport avec le net...
Mais ça permet de rencontrer les "camarades" les "enfermés" peuvent bien payer ça tout de même !

Loîc écrit:

Citation :

D'un collectif d'associations qui travaille dans l'économie sociale et solidaire ? Aucun problème, ce collectif est conventionné avec la ville, c'est même passé au conseil municipal en toute transparence ?

Transparence? c'est drôle, ce n'est pas ce que pensaient vos acolytes socialistes lors du dit conseil municipal.
Loïc avez vous la mémoire courte ou sélective?

matmut a écrit:

Loîc écrit:

Citation :

D'un collectif d'associations qui travaille dans l'économie sociale et solidaire ? Aucun problème, ce collectif est conventionné avec la ville, c'est même passé au conseil municipal en toute transparence ?

Transparence? c'est drôle, ce n'est pas ce que pensaient vos acolytes socialistes lors du dit conseil municipal.
Loïc avez vous la mémoire courte ou sélective?

Chacun penser ce qu'il veut, mais les chiffes sont là, les comptes rendus d'activité de ce ciollectif sont disponibles et publics, il n'y a aucun problème là dessus, si ce n'est pour certains qui aimeraient plutôt subventionner les associations uniquement lorsqu'ils les contrôlent... Ce n'est pas notre conception des associaitons dont il faut respecter l'indépendance.

Loïc a écrit:

D'un collectif d'associations qui travaille dans l'économie sociale et solidaire ? Aucun problème, ce collectif est conventionné avec la ville, c'est même passé au conseil municipal en toute transparence ?

La transparence chez Loïc et ses camarades est plutôt du genre opaque et très trouble.

Mais tout est tout à fait transparent et public :

c'est le point n°1 du conseil municipal du 21 octobre 2010

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fr/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-octobre-2010/index.html

Non, ce n'est pas vrai. Ce voyage qui a permis la signature de la convention de coopération décentralisée avec Khounguel (convention qui avait été préparée en juillet lors de la venue à Fontenay d'une délégation d'élus de cette commune du Sénégal qui avait rencontré de nombreuses associations et services municipaux).

La délégation comportait des élus (4 je crois) en charge de secteurs qui ont un lien avec la coopération et des agents de la ville travaillant sur les domaines de la coopération décentralisée et de la vie associative (2 me semble-t-il). Quand au coût (celui des billets d'avion) je ne sais pas précisément mais c'est facile à retrouver, c'est dans le budget.

C'est totalement transparent, il n'y a aucun mystère là dedans.

Citation :

C'est totalement transparent, il n'y a aucun mystère là dedans

Effectivement, il n'y a aucun mystère à lever le quiproquo dans lequel Loïc se plaît à maintenir volontairement ses interlocuteurs. Il me semble que l'échange fait une confusion entre une délégation d'élus qui se déplace dans le cadre d'un projet de coopération décentralisée entre Fontenay et la ville de Khoungueul au Sénégal, et le récent voyage financé par le Conseil général de près de 60 valdemarnais, dont quelques fontenaysiens, pour participer au Forum social de Dakar au Sénégal, autour de la période du 6 au 11 février dernier.

http://www.cg94.fr/europe-international/19871-le-val-de-marne-au-forum-social-mondial-de-dakar.html

Personnellement, je trouve que c'est une bonne chose que les collectivités s'inscrivent dans les démarches de coopération décentralisée et de solidarité internationale. Mais il y a les orientations politiques qui peuvent être legitimes, et la manière de faire.

C'est pourquoi, surtout, n'y voyez aucune mauvaise intention - ou comportement clientéliste - de la part du conseiller général sortant : tout lien entre le fait de payer une partie des billets d'avion pour le Sénégal à des fontenaysiens début février avec le budget du Département et les élections cantonales du mois de mars à Fontenay n'est que pure coïncidence...

Merci beaucoup, Loïc, de t'empresser d'apporter ces éclairages qui évidemment ne sont pas du tout de nature à embarrasser la fin de campagne du Conseiller général sortant.

Daniel Alarcon

Pour bien connaître le domaine de la coopération décentralisée (collectivités) et celui de la solidarité internationale (associations), je trouve assez normal qu'un conseil général favorise les échanges internationaux, mais aussi les initiatives d'asociations ou de jeunes qui, plutôt que de tourner en rond dans leur quartier, décident de monter des projets, prennent des initiatives, s'ouvrent sur des régions du monde confrontées à des problèmes sociaux ou politiques tels qu'ils appellent et attendent des actions concrètes en terme de solidarité internationale de la part des populations des pays occidentaux.

Les jeunes fontenaysiens ou valdemarnais sont nombreux, à titre individuel ou bien regroupés en association, à bénéficier d'un coup de pouce des collectivités pour construire leurs vacances, ou bien initier un projet de solidarité internationale. Cela se fait d'ailleurs dans de nombreux autres départements ou communes.

Autre chose est de distribuer ces aides comme des gratifications symboliques, ou bien de chercher, par leur multiplication à la veille d'échéances électorales, à renforcer ou garantir l'allégeance d'acteurs locaux dont on espère qu'ils sauront se souvenir, le moment venu, de la générosité du bienfaiteur local.

Daniel Alarcon

daniel alarcon a écrit:

Pour bien connaître le domaine de la coopération décentralisée (collectivités) et celui de la solidarité internationale (associations), je trouve assez normal qu'un conseil général favorise les échanges internationaux, mais aussi les initiatives d'asociations ou de jeunes qui, plutôt que de tourner en rond dans leur quartier, décident de monter des projets, prennent des initiatives, s'ouvrent sur des régions du monde confrontées à des problèmes sociaux ou politiques tels qu'ils appellent et attendent des actions concrètes en terme de solidarité internationale de la part des populations des pays occidentaux.

Les jeunes fontenaysiens ou valdemarnais sont nombreux, à titre individuel ou bien regroupés en association, à bénéficier d'un coup de pouce des collectivités pour construire leurs vacances, ou bien initier un projet de solidarité internationale. Cela se fait d'ailleurs dans de nombreux autres départements ou communes.

Autre chose est de distribuer ces aides comme des gratifications symboliques, ou bien de chercher, par leur multiplication à la veille d'échéances électorales, à renforcer ou garantir l'allégeance d'acteurs locaux dont on espère qu'ils sauront se souvenir, le moment venu, de la générosité du bienfaiteur local.

Daniel Alarcon

Je suis désolé de ne pas avoir connu ces possibilités pour faire financer les vacances de mes enfants ou les miennes pourquoi pas par les impôts de mes concitoyens... dommage que l'on ne soit pas aussi indulgent pour les gens de droite qui font de même.

Choisi par qui ?

Comme dans tous les jumelages, c'est la vie qui choisi. Ainsi Fontenay est jumelée avec Etterbeck parce que des Fontenaysiens et des Etterbeckois ont été ensemble dans le même stalag... Une fois la guerre passée, ils ont pris contact et cela a abouti au jumelage. Mais je pourrais vous parler tout aussi bien de Trucy, de Wittenheim, du Val Tidone ou de Marina Grande.

Pour Kongheul au Sénégal, c'est pareil, des habitants de cette ville résident à Fontenay. Depuis des lustres ils ont des liens et organisent des échanges avec leur région d'origine, échages soutenus par la ville, le Conseil général, la région, l'Europe...

Il se trouve que la ville entend formaliser un peu plus ces échanges et cette coopération à laquelle elle participe. D'où l'objet du protocole signé.

Les jumelages ne sont pas réservés seulement à ceux qui sont originaires de ces lieux. La question que vous posez est celle de la philosophie même d'un jumelage. La volonté est une ouverture de la commune sur l'extérieur et des échanges avant tout entre les habitants. C'est une façon aussi de découvrir le monde différente de l'entre-soi et du repliement sur son quartier, sa ville ou son clocher.

L'intérêt des ces jumemalges c'est ce que les gens en font. Un exemple, chaque année, le collège Jean Macé emmène ses classes de 3e dans le village de Trucy qui se situe au Chemin des Dames. Ce village de 150 âmes qui a été recontruit à partir de 1920 avec l'argent des Fontenaysiens (c'était imposé à l'époque par le gouvernement aux villes de la Seine que de subventionner la reconstruction des villes et villages ravagées par la guerre) pourrait ne plus avoir de liens avec notre commune. Pourtant des liens existent, entre les municipalités (un protocole d'amitié pour les 90 ans de la relation a été signé l'an dernier) et entre les habitants. Et je peux vous dire que lorsques des élèves qui n'ont jamais mis les pieds dans l'Aisne vont visiter le Chemin des Dames, la Caverne du Dragon et le village de Trucy dont Fontenay a payé l'édification du monument aux morts, ça leur fait bien comprendre ce qu'a été la guerre de 14 - 18 y compris quand leurs ancêtres n'étaient pas Fontenaysiens de 1920. C'est une ouverture sur l'histoire et sur la géographie de la France contemporaine.

Pour Brovary (100 000 habitants), Koungheul (15 000 habitants au Nord du Sénégal), Marina Grande ou Wittenheim, c'est la même chose. L'ouverture au monde, les voyages scolaires, les échanges sportifs, culturels... Par exmeple depuis des années existe un tournois de foot européen où se retrouvent, tous les deux ans à Fontenay, les jeunes des villes jumelées et amies pour quelques jours. Et bien c'est aussi un moyen de promouvoir l'idée européenne que de faire se rencontrer ainsi des jeunes.

Alors en effet, ça a un certain coût pour la ville. Mais l'ouverture au monde pour des dizaines et des dizaines de jeunes, je crois que ça n'a pas de prix.

On pourrait d'ailleurs poser la même question, celle du rapport coût - résultat (même si c'est une façon de formuler la question qui me semble grossière lorsque l'on parle d'ouverture aux autres et d'éducation) pour ce qui est des voyages organisés par le Conseil général et les anciens combattants chaque année.

Depuis des lustres en effet, le CG organise, avec l'Union Départementale des Anciens Combattants une fois par an un voyage intitulé "jeunes et anciens pour la mémoire et la paix". Chaque année, 1000 collégiens du département vont sur des lieux qui ont connu les guerres : Saint Omer, Caen, le Struthof, Peronne, Oradour-sur-Glane... avec des anciens combattants et leurs professeurs pour parler d'histoire, de mémoire et toucher du doigt les tragédies du XXe siècle. Des collégiens de Fontenay, dont des classes de Jean Macé et de Joliot Curie y ont participé.


http://www.cg94.fr/webtv/education/19653-1000-collegiens-a-st-omer.html


Alors oui ce déplacements ont un coût pour "l'électeur contribuable" du Val-de-Marne. Mais elles ont un intérêt important je trouve dans la formation de ces jeunes gens.

Il me semble que vous etes bien loin du sujet initial, ouvrez une rubrique Fontenay et l'international ........

Le but de l'étude et des annexes n'est pas de proposer, c'est la mission  du maitre d'oeuvre,  mais de demander que l'on applique simplement la loi.
Reportez-vous aux annexes 30 et 31 il nous semblent que la circulaire ministérielle ainsi que l'arret de la cour (faisant jurisprudence) sont assez parlant, l' occupation de l'immeuble  ne doit pas apporter de nuisances au niveau de la circulation; les stationnements doivent etre prévus à l'intérieur de l'enceinte construite, c'est la loi un point c'est tout...

Qui que vous soyez, quelque soit le sujet, si vous avez l'idée surprenante de ne pas trouver géniale la gestion de la commune par l'équipe municipale actuelle vous êtes catalogué FASCISTE électeur de LE PEN...

simple, clair et net.

Pour le plot central peut-être s'achemine-t-on vers la mise en place d'une éolienne ?
Pour l'école Michelet y a pas le feu (le toit n'est pas tombé sur les enfants)
pour les trous attendez 2013 (élections municipales oblige) car plus tôt cela n'aurai pas d' effets sur les bulletins de vote.
Quand au marché il y en a quelques uns qui seraient heureux de le voir disparaitre.

Et enfin pourquoi s' intéresser aux suppôts du FN?

Le marché de Verdun prend la même route que celui de Roublot en 2014 ils ne restera que des photos souvenirs
pour la joie des automobilistes !

Non, ça me fait penser à "La Corrèze avant le Zambèze", toute une époque... ou quand l'entre-soi devient la valeur phare d'un groupe d'hanitants...


Quand aux reste, je l'ai déjà dit, le quartier du Plateau n'est pas le seul de la ville. Tout ne peut pas se faire en même temps. En outre le le quartier du Plateau n'est pas si défavorisé ni si sinistrer que cela. Sinon c'est à n'y rien comprendre au niveau des résultats des cantonales qui ont placé Gilles Saint-Gal en tête sur tout le canton et y compris sur le Plateau.

Pour le reste je ne peux pas répondre à toutes ces questions, certaines dépassent mes compétances (limitées je sais   ). Et je ne voudrais pas que l'on me reproche d'avoir un avis sur tout et de vouloir à toute force l'exprimer.


Enfin je veux bien essayer de dire deux mots :

- le plot central du 8 mai ? Je crois qu'il y a des saisons pour faire les plantations.

- le marché de Verdun ? Posez la question à Mme Michon c'est sa délégation.

- quand à l'école Michelet, je crois que cela fait partie de la délégation d'une autre élue qui lit régulièrement ce forum. J'imagine qu'elle pourrait vous répondre sans problème.




Ah au fait, je ne crois pas que la solidarité internationale menée par la ville de Fontenay retire quoi que ce soit au quartier du Plateau. Je crois même que c'est un plus pour l'ensemble de notre cité, si tant est qu'on veuille bien y participer et ne pas se concentrer uniquement sur soi. Mais ce n'est que mon humble avis.