Hausse des dépenses publiques locales

Hausse des dépenses publiques locales : pour ces causes (notamment doublons, effectifs/emplois et productivité) et conséquences (notamment impôts locaux et endettement en hausse) je ne sais mieux dire que Jean Matouk, alors je le cite. Mais ceci est loin d'épuiser le sujet.

Citation :

Derrière la hausse des impôts locaux, les contradictions des collectivités

La droite fait un mauvais procès au gouvernement à propos de la hausse des impôts locaux par certaines municipalités. Elle affirme que celles-ci y auraient été contraintes par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 11 milliards que le gouvernement a effectivement imposée aux collectivités dans le cadre des économies budgétaires.

Grosse augmentation des dépenses

Faut-il d’abord rappeler que, dans son programme pour 2012, l’UMP prévoyait une baisse de 10 milliards de cette dotation aux collectivités ?
Bien sûr, celles-ci ont augmenté déraisonnablement leurs dépenses depuis des années. Leur masse salariale a augmenté de 11,9% entre 2009 et 2013 alors même que le précédent gouvernement et l’actuel se lançaient dans les économies budgétaires nécessaires compte tenu de notre endettement et des normes européennes.

Les augmentations d’effectifs ont-elles été rendues nécessaires par les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités opérés dans le cadre des phases successives de décentralisation ? L’Insee a calculé que l’augmentation des dépenses liées à ces transferts a été, sur la même période, de 9%, donc pas plus élevée que l’augmentation générale des dépenses.

Les collectivités sont bel et bien responsables de la dérive de leurs effectifs. La création des communautés d’agglomérations s’est accompagnée de création nette d’emplois alors que les nouvelles tâches des « agglos » auraient dû être assurées par des salariés détachés des communes constituantes.

A cette aune, la création des métropoles, parfaitement légitime, pour accompagner le mouvement mondial d’urbanisation auquel notre pays n’échappe pas, va à nouveau entraîner des redondances d’emploi. Il aurait fallu que la loi Mapam de création des métropoles impose que les emplois des métropoles soient intégralement pourvus à partir des collectivités locales incluses dans la « métropolisation ».

L’Etat ne les a guère freinées

Par parenthèse, cette loi crée de nouveaux organismes, comme la « conférence territoriale de l’action publique », et une « conférence métropolitaine », dont on peut légitimement craindre qu’elles ne conduisent, elles aussi, à des créations nettes d’emplois. D’autre part, en rétablissant la « compétence générale », l’Etat pousse les collectivités, même s’il donne une maîtrise d’œuvre à l’un ou l’autre selon les opérations, à maintenir inutilement des services et effectifs.

A la décharge des collectivités locales, il faut souligner qu’elles font face directement au drame du chômage. Leurs élus sont les premiers « responsables » politiques que rencontrent les familles dont les enfants sont en recherche d’emploi, et, pire, les victimes des fermetures d’entreprises locales qui ont un besoin vital de retrouver une activité. Certains élus locaux ne sont doute pas fâchés de pouvoir apporter comme réponse des emplois pas forcément utiles mais qui leur assurent une reconnaissance éternelle des familles.

L’autre cause des créations d’emploi excessives, c’est la « productivité » particulièrement faible des collectivités locales. Elles ont d’abord le nombre de jours maladie le plus élevé de tous les secteurs d’activité : 22 jours par an, contre une douzaine dans le secteur privé et les administrations d’Etat.
Bref, l’effort budgétaire demande aux collectivités locales est parfaitement légitime, encore que l’Etat aurait pu s’abstenir de créer lui-même de nouvelles occasions d’emplois inutiles.

Les mauvais gestionnaires pas sanctionnés

Malheureusement, jouissant d’une certaine autonomie fiscale, elles sont tentées, plutôt que de restreindre leurs dépenses, de réagir en augmentant leurs impôts (+10% sur entre 2009 et 2013), ou pire, en augmentant leur endettement (+10% sur la même période).

Les électeurs ne sont malheureusement attentifs à la gestion des collectivités locales qu’un court moment, à l’automne, quand ils reçoivent, en tant que contribuables, les avis d’imposition, et que les médias font leur une sur ce thème avec l’inévitable classement des collectivités selon le niveau de la fiscalité locale. Mais l’expérience montre qu’ils sanctionnent très rarement les mauvais gestionnaires. Il est vrai qu’ils ne sanctionnent même pas les élus délinquants !

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/matouk/2015/04/26/derriere-la-hausse-des-impots-locaux-les-contradictions-des-collectivites-234502

Pas un problème ! on ne va pas perdre une occasion de recruter même si c'est inutile ou si entre la ville, le département, la région, la métropole, le syndicat de communes les intermachins et les supra trucs... on fait double, triple ou quadruple emploi.

Il faut dépenser et soigner la clientèle pour les prochaines élections ! au pire on va payer un ou deux bureaux d'études pour faire ce que nos services ne savent pas manager et lancer trois ou quatre assoces... pour assister les gens paumés dans la pagaille générale.

Il suffit d'augmenter les impôts et de dire que c'est de la faute de sarko...

Je suis tombé par hasard sur cette article dans le JDN et je trouve cela fort intéressant.

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/fontenay-sous-bois/ville-94033

Merci. Votre lien a été archivé sur ce forum ici

http://www.plateaufontenay.net/t1119-donnees-statistiques-et-autres-sur-fontenay-sous-bois#32739

Admin a écrit:

Merci. Votre lien a été archivé sur ce forum ici

http://www.plateaufontenay.net/t1119-donnees-statistiques-et-autres-sur-fontenay-sous-bois#32739

hélas les données ne sont accessibles qu' aux administrateurs.

Petite erreur de ma part. C'est corrigé, les données sont accessibles.

Après la hausse des dépenses, et maintenant la baisse des dotations, publiques.
Rappel des promesses, dans une célèbre pub : demain, j’enlève le haut. Après-demain…

Citation :

Un quart des collectivités locales affirment que leurs effectifs vont baisser au cours de l'année 2015 (et 10% évoquent une hausse)
()
Selon le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, la fonction publique territoriale employait 1,86 million de personnes fin 2012, un chiffre en hausse de 2,8% en moyenne par an sur dix ans.
En 2015, 26% des collectivités anticipent une baisse des effectifs en cours d'année (légère pour 24% d'entre elles), 62% une stagnation et 10% une petite hausse. En 2014, 20% prévoyaient une baisse et 24% une augmentation.
()
Entamée en 2014, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représentera d'ici 2017 un manque à gagner de 28 milliards d'euros pour les collectivités (dont 15,8 pour les communes). Soit 1,9% de leurs recettes annuelles de fonctionnement, selon Bercy.
Presque les deux tiers des collectivités (61%) pensent que cette amputation des ressources va "certainement" influencer leurs recrutements et leur gestion des ressources humaines, contre 49% en 2014.

Mais les dépenses d'investissement et charges de fonctionnement restent les variables d'ajustement les plus fréquemment citées (40% et 33%), avant la réduction de la masse salariale (14%) ou une hausse des prélèvements obligatoires (7%).
Pour réduire les effectifs, le non-remplacement de l'intégralité des départs en retraite est le levier privilégié par 77% des collectivités, devant le non renouvellement des contractuels (69%) et des mutualisations de personnels (24%).
Pour mieux maîtriser la masse salariale, 47% des entreprises (sic) déclarent en outre être prêtes à réviser les temps de travail et l'organisation des services.
Enfin, le climat social s'est dégradé pour 43% des collectivités sondées, soit une progression de 15 points sur un an, indique le baromètre.

Cette étude, réalisée en partenariat avec l'association Villes de France et La Gazette des communes, a été menée en ligne du 13 mai au 22 juin auprès de 604 communes et intercommunalités.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-quart-des-collectivites-pensent-reduire-effectifs-2015-1066580

Une autre source d'informations crédible sur le budget annuel de notre commune dont la plus récente date de 2014 via le site gouvernemental suivant :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=033&dep=094&type=BPS¶m=3&exercice=2014

On constate  au passage que pour le Budget 2014 les emprunts bancaires et dettes assimilées montent désormais à 52,44% des ressources versus 3,06 %...  en 2011 soit 280 euros/habitants ce qui explique en grande partie un fond de roulement négatif du budget global de 76 euros/habitants

En 2014, les charges de personnel représentent 59,72% des charges de fonctionnement VS 50,84 % pour les communes de la même strate qui sont pourtant des communes de 50 000 à 100 000 habitants et que Fontenay avec environ 53 000 est tout en bas de cette strate.

Enfin cette présentation purement comptable mériterait un explicatif plus pédagogique sur l'origine des ressources et l'affectation des dépenses de fonctionnement et d'investissement du budget communal  à l'image de ce qui avait été fait lors de l'exposition de Mai 1970 disponible via l'image suivante :



A bon entendeur...

Merci. Le lien est ajouté ici
http://www.plateaufontenay.net/t1119-donnees-statistiques-et-autres-sur-fontenay-sous-bois#32739

scola a écrit:

Une autre source d'informations crédible sur le budget annuel de notre commune dont la plus récente date de 2014 via le site gouvernemental suivant :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=033&dep=094&type=BPS¶m=3&exercice=2014

On constate  au passage que pour le Budget 2014 les emprunts bancaires et dettes assimilées montent désormais à 52,44% des ressources versus 3,06 %...  en 2011 soit 280 euros/habitants ce qui explique en grande partie un fond de roulement négatif du budget global de 76 euros/habitants

En 2014, les charges de personnel représentent 59,72% des charges de fonctionnement VS 50,84 % pour les communes de la même strate qui sont pourtant des communes de 50 000 à 100 000 habitants et que Fontenay avec environ 53 000 est tout en bas de cette strate.

Enfin cette présentation purement comptable mériterait un [u]explicatif plus pédagogique sur l'origine des ressources et l'affectation des dépenses de fonctionnement et d'investissement du budget communal

A bon entendeur...

=> Pour relancer sur ce sujet je serais fort intéressé de savoir si la mairie de fontenay a mise en place une prime de présence pour les employés municipaux vu qu'apparemment cette pratique fort discutable est de plus en plus pratiquée dixit l'article La prime de présence pour les employés de mairie décolle en France publié sur le point le 18/02/2017.

Pourquoi une prime de présence ? Serait elle donc atribuée à tous les salariés du public et du privé? Aux étudiants assidus? Aux mères au foyer présentes en toutes occasions? Aux militaires non déserteurs? Aux élus de tous niveaux présents à toutes les séances ?

Pour commencer il faudrait déjà lutter contre l'absentéisme, faire des contrôles des arrêts maladie et mettre trois jours de carence comme dans le privé, pour mémoire il faut quand même se rappeler quand un jour de carence avait été décidé par Sarkozy le maire de Fontenay sous Bois M. Voguet c'était empressé de ne pas le faire appliquer pour ses agents communaux. Après faut il s'étonner d'avoir un maximum d'arrêt maladie.

N'est-ce pas Madame Tricot-Devers qui avait fait état de la pénibilité du travail des cantonniers lorsqu'il fut abordé l'usage de la binette ?

J'ai entendu le maire évoquer publiquement les conséquences négatives "sur le squelette" des cantonniers et qu'une réflexion est en cours!!!

Gérard a écrit:

J'ai entendu le maire évoquer publiquement les conséquences négatives "sur le squelette" des cantonniers et qu'une réflexion est en cours!!!

Si Monsieur le Maire veut avoir des "conséquences positives suer le squelette" tout en conservant une ville agréable, je lui suggère l' emploi de canards pour l' enlèvement écologique des herbes folles et l' équipement des gardiens (de canards) de ramasse crottes à roulettes.

En 2014, les charges de personnel représentent 59,72% des charges de fonctionnement VS 50,84 % pour les communes de la même strate qui sont pourtant des communes de 50 000 à 100 000 habitants et que Fontenay avec environ 53 000 est tout en bas de cette strate.


Toujours ce raccourci qui ne prend pas en compte les charges payées à la rubrique "délégations de services publics" qui ne se retrouvent pas en salaires chez les autres communes mais en charges pour services extérieurs. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mode-gestion-des-services-publics-locaux

Si on décide de s'intéresser au squelette d'une administration, autant le faire avec rigueur plutôt qu'en ricanant.

Interessez-nous au fonctionnement de notre commune et de son personnel.
Quel est le taux d'absentéisme des agents au cours des dernieres années. Si possible comparé à la moyenne départementale

La réduction de l'absentéisme est, de fait, un enjeu pris en compte pour améliorer la situation de Fontenay depuis quelques années déjà.

Cet enjeu est, comme votre demande de comparaison le suggère, relativement global.

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/11/29/29006-20161129ARTFIG00213-les-chiffres-chocs-de-l-absenteisme-dans-les-collectivites-territoriales.php

Quel élu, de la majorité ou de l'opposition, oserait aller demander les chiffres effectifs de l'absentisme au service du personnel ou au maire de Fontenay et aurait le courage de les publier malgré les syndicats, les partis politiques et les pressions diverses.
Vous?

J'ai une philosophie de base. Tout ce qui est déjà public peut être repris pour diffusion sans que cela puisse faire polémique. Car il est toujours intéressant de documenter le plus largement possible. Contrairement à beaucoup d'autres je m'auto documente étant, par goût, plutôt tête chercheuse que ce soit sur l'histoire, la géographie, la géo politique, ou l'administration du lieu au sens large où je vis ou m'investis -association(s), entreprise(s), commune,  territoire, département, métropole, region, pays, continent, terre-. Bref je n'attends pas que d'autres se documentent à ma place. Sinon je respecte stricto sensu les règles de confidentialité.

Illustration http://www.cig929394.fr/sites/default/files/commun/gestion_des_ages_accompagner_et_valoriser_les_parcours_professionnels.pdf

Super réponse. Merci. Il manque la comparaison avec les a très communes voisines

1.2. L’absentéisme mairie de Fontenay
• Taux d’absentéisme en 2013 pour raison de santé :
9,92%
– Maladie ordinaire : 5,74%
– Longue maladie : 1,53% (baisse régulière depuis 2007)
• Les absences liées aux accidents de service sont plus
importantes parmi la population masculine
• A l’inverse les femmes représentent un taux
d’absentéisme supérieur en maladie ordinaire

Cherchez un peu, vous avez la racine du site à visiter.

Libellule a écrit:

En 2014, les charges de personnel représentent 59,72% des charges de fonctionnement VS 50,84 % pour les communes de la même strate qui sont pourtant des communes de 50 000 à 100 000 habitants et que Fontenay avec environ 53 000 est tout en bas de cette strate.


Toujours ce raccourci qui ne prend pas en compte les charges payées à la rubrique "délégations de services publics" qui ne se retrouvent pas en salaires chez les autres communes mais en charges pour services extérieurs. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mode-gestion-des-services-publics-locaux

Si on décide de s'intéresser au squelette d'une administration, autant le faire avec rigueur plutôt qu'en ricanant.

Merci pour le complément d'infos, si je reprend le dernier constat datant de constat des communes 2015 de fontenay sous bois on obtient  

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (assimilable à des charges d'exploitation je pense) à Fontenay sous bois en 2015
Charges de personnel: 57,76 %
Achats et charges externes : 19,31 %
=> soit un sous total exprimés en % de 77.07 %

Comparatif des communes de la même strate (enfin pour moi entre 50 000 et 100 000 habitants on passe du simple au double en terme de population et je serais fort étonné qu'une commune à 53 000 habitants dépense autant en frais de structure qu'une commune dont la densité est de 100 000 habitants).

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT de la même strate (50 000 à 100 000 habitants) en 2015
Charges de personnel: 50,44 %
Achats et charges externes : 23,23 %
=> soit un sous total exprimés en % de 73.67 %

Bref pour une commune comme Fontenay sous bois qui est dans la tranche la plus basse de la strate en terme population on obtient des charges d'exploitation de 3.40% supérieures aux communes dont la taille médiane est de 75 000 habitants et qui ont 41% d'habitants supplémentaires

Alors la lecture de ces chiffres certes non détaillés (faute d'avoir à disposition une imputation comptable analytique de ces charges) on peut se demander d'ou provienne ces ratios de comparaison peu flatteur avec les autres communes la même strate. En tout cas moi je m'interroge...

Suite des données.
La ville utile-t-elle aussi des chargés de mission, des bureaux d'études, du personnel détaché à temps partiel ou complet d'autrès administrations. Ce n'est pas précisé ci dessous
1.1. Fontenay-sous-Bois en chiffres
• Une ville de 52 723 habitants
• Nombre d’agents permanents : 1410 ETP
– Titulaires : 1115 ETP
– Non titulaires : 295 ETP
• Répartition par sexe :
– Femmes : 59,13%
– Hommes : 40,87%
• 14,6% des effectifs (206 agents) seront concernés par un éventuel
départ à la retraite à l’âge de 62 et 65 ans d’ici 2019
• 209 métiers recensés
• 24 Directions et 73 services
• Un taux d’emploi des personnes handicapées de 6,21% soit 88
agents

@scola vous êtes sur la bonne piste. Pour affiner encore votre approche il faut creuser encore un peu. Qui a une piscine municipale, un cinéma municipal, combien de crèches, de maternelles avec une base lits pour les crèches et élèves pour les maternelles. La petite enfance pesant assez lourd dans tout cela.  Quels services fournis par commune? Qui Exemple déchetterie, médiathèque, repas cantines, rapport densité habitants/kms de voirie, etc. L'exercice est passionnant et permet de rester serein.

Gérard la notion d'emploi temps plein est transversale. Merci d'avoir relevé que plutôt que de s'acquitter d'une taxe Fontenay emploie plus de 6% d'handicapés.

Les chargés de mission étant un personnel sans garantie d'emploi à vie. Les contractuels remplissent des missions ponctuelles pour une durée limitée.

Un dernier point de détail à ne pas ignorer si on fournit des prestations moins chères que dans les villes voisine les recettes sont moindres ici et les ratios apparents meilleurs ailleurs aussi. Itou si on accorde un niveau d'exonérations que d'autres ne pratiquent pas.

Libellule a écrit:

@scola vous êtes sur la bonne piste. Pour affiner encore votre approche il faut creuser encore un peu. Qui a une piscine municipale, combien de crèches, de maternelles avec une base lits pour les crèches et élèves pour les maternelles. La petite enfance pesant assez lourd dans tout cela.  Quels services fournis par commune? Qui Exemple déchetterie, médiathèque, repas cantines, rapport densité habitants/kms de voirie, etc. L'exercice est passionnant et permet de rester serein.

==> Oui bien évidemment mais à quand la mise à disposition de ces données détaillées en mode open data pour les communes de France de plus de 50 000 habitants avec un bon outil de datavisualisation on pourrait cartographier mieux les postes de dépenses utiles et celles superflues, faire des comparatifs exhaustifs inter-communes, faire ressortir des tendances, des écarts atypiques...

En tout cas cela m'amuserait bien d'avoir ces jeux de données à disposition histoire de pouvoir "triturer" (au sens de faire parler mais pas de dénaturer) ces infos sur différents axes d'analyse et faire des analyses de données de manière plus détaillé (c'est un peu beaucoup mon métier soi dit en passant).

Ben oui mais vous savez bien que les normes ifrs (initiée par la lolf en 2001) n'ont encore qu'une courte vie dans les collectivités. Objectivement Fontenay fournit plus que des villes voisines. Constat reconnu par les bancs de l'opposition municipale. Gare de toute façon à ne pas trop triturer, jusqu'à la caricature.

Libellule a écrit:

Les chargés de mission étant un personnel sans garantie d'emploi à vie. Les contractuels remplissent des missions ponctuelles pour une durée limitée.

M.de la Palisse en aurait dit autant.
La question était: Combien?