réunion plénière des conseils bureaux des conseils de quartiers de la ville 12 Mai 2015

La réunion des bureaux de conseils de quartiers du 12 mai 2015.

C’est l’adjointe à la vie démocratique de la commune, Mme Tricot Devert, qui dirige cette séance. Micro tenu fermement dans la main elle parle, explique, commente, argumente, rappelle, gronde, interpelle, plaisante, s’insurge, encourage, promet, nie, ironise, assène, vitupère, échafaude, synthétise, conclut, relance, réagit, provoque, … elle parle !

Au fond de la salle l’un des élus présents auxquels elle a demandé de se faire très discrets, pour ne pas dire de se taire, fait des gestes sémaphoriques. Et cela fonctionne, elle cesse de parler, pour un temps !

La question est de changer la carte des conseils de quartiers sans pour autant changer le contour des quartiers. Autrement dit inviter les habitants, les rares et peu nombreux habitants, qui s’intéressent à la vie de leur quartier, à se regrouper pour échanger « démocratiquement » avec ceux du quartier voisin.

On assiste donc d’abord, dans des ateliers, à des échanges approuvés ou contestés. Je te donne cette rue, je prends celle-ci, et on entend des réactions d’autant plus étranges qu’elles viennent de gens motivés. « Je n’ai pas le sentiment d’habiter ce quartier, je ne me sens pas Fontenaysien-ne-, je ne veux rien avoir à faire avec les problèmes de cet autre quartier que le mien ».

Les Larris, les Alouettes sont cloués au pilori. Le premier pour des raisons non dites clairement notamment par ceux qui n’habitent pas en son centre, les autres(Les Alouettes en particulier) pour leur coupure de la ville, leur non représentation dans les mandats précédents (par des élues socialistes), leur sentiment d’abandon.

On retrouve aussi cela dans le quartier Victor Hugo, dont le président du conseil a fermé la boutique il y a des années, mais exerce cependant toujours des fonctions élues de premier plan dans la ville et dans le département. Ces habitants demandent leur rattachement au quartier du Plateau. Espérons que ce n’est pas pour avoir un contact avec un « élu référent », comme on dit dans les salons démocratiques, car celui qui a été nommé par le maire dans ce quartier est invisible en toutes circonstances.

Et puisque je parle d’élus, il y en avait très peu de présents dans cette réunion plénière des conseils de toute cette ville de 53000 habitants. Mme Tricot Devert les a remerciés, mais n’a pas parlé de ceux qui pour des raisons diverses ne viennent jamais. Ceux de l’opposition, on le sait, ayant été de prime abord, considérés par la majorité comme indésirables dans ces bureaux. La démocratie a parfois des interprétations particulières à Fontenay. Souvent même.

Tout cela, avec l’aide de cartes projetées ou imprimées et des propositions de regroupements, aboutit à quelques accords et à des problématiques qui restent encore ouvertes.

Sur le fond les questions récurrentes sont toujours sans réponse. Quel est le véritable intérêt des conseils de quartiers, pourquoi si peu d’habitants s’y intéressent-ils, n’y a-t-il pas un autre moyen d’obtenir des interventions ponctuelles sur des points particuliers à chaque quartier de notre ville, pourquoi les agents de la ville ou leur encadrement ne sont-ils pas en mesure de signaler les désordres constatés aux services ou aux élus compétents et d’y apporter des remèdes rapidement ?

Les branches ou les herbes qui débordent sur les trottoirs, les problèmes de stationnement, les incivilités, l’insécurité (aux Alouettes par exemple), la gestion de l’économie et des commerces des quartiers, l’entretien de la voirie, le manque d’activité pour ne pas dire de présence des élus, le sentiment de non appartenance de certains à une ville ou à un quartier, l’absence de cohésion démocratique, le manque d’intérêt et de participation de la majorité des habitants au destin de leur ville… autant de problèmes mineurs ou majeurs qui ne sont pas près d’être solutionnés, et c’est dommage, malgré les efforts, sans doute louables, sur le principe, de Mme Tricot Devert.

Une charte de ces CdQ a certes été réalisée, peut-être sera-t-il nécessaire de trouver, ensemble si possible, un nouveau mode de fonctionnement de ces structures municipales non obligatoires pour les villes de moins de 80000 habitants, et surtout le moyen de les rendre attractives et efficaces.

Citation :

Et puisque je parle d’élus, il y en avait très peu de présents dans cette réunion plénière des conseils de toute cette ville de 53000 habitants. Mme Tricot Devert les a remerciés, mais n’a pas parlé de ceux qui pour des raisons diverses ne viennent jamais. Ceux de l’opposition, on le sait, ayant été de prime abord, considérés par la majorité comme indésirables dans ces bureaux.

Rappelons que les Conseils de quartier sont ouverts à tous les habitants du quartier (une réunion trimestrielle environ, disons) tandis que l'inscription au bureau du Conseil de quartier est volontaire.
Et pour les bureaux des Conseils de quartier, l'annonce a été faite en effet, dès le début de cette mandature, de laisser les élu(e)s de l'opposition à l'extérieur de ces bureaux.

Ceci pose problème, même si l'on peut considérer qu'ils ne peuvent représenter la majorité du Conseil municipal, donc être "élu référent" : il aurait fallu dès le départ, et il faudrait, leur permettre de s’inscrire comme les citoyen(ne)s qu'ils sont aussi, dans le bureau de leur quartier. D’autant que les membres non élus d’une liste peuvent le faire.

Les inscriptions sont possibles tout au long de la mandature, non ?

Je crois pour ma part que la loi est la même pour tout le monde. L'ennemi qui guette, si il y en a un, c'est celui de toujours vouloir interpréter un texte de loi autrement que ce qui est officiellement écrit. Les règles démocratiques qui régissent les conseils de quartier ne sont on ne peut plus précises. Le passage par une charte est une étape. C'est un sujet sur lequel j'ai déjà tenté de lancer un vrai débat ouvert et non polémique. On trouve tout sur ce forum si on cherche un peu ; cela m'évitera de faire des redites.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&categorieLien=id

Parmi les informations qu'apporte le lien cité par Libellule, je lis un article dont je me demande s'il peut, et pour quels sujets, être décliné à Fontenay

Citation :

Article 8


I. - Après l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-22-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-22-1. - Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu'un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal. Un même conseiller municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an.
« Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseils municipaux.
« Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l'a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du conseil municipal.

»

Libellule a écrit:

---/---
Les règles démocratiques qui régissent les conseils de quartier ne sont on ne peut plus précises. Le passage par une charte est une étape.
---/---

Une question à propos du point 30 de cette charte qui dit:

"Le Bureau du Conseil de quartier est animé par les co-présidents élus et citoyens.
Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/democratie-locale/conseils-de-quartiers/chartre/index.html

Le site web municipal dit d'ailleurs la même chose:

"Chaque conseil est animé par un bureau au sein duquel depuis 2008, 2 coprésidents élus municipaux et 2 coprésidents citoyens, œuvrent conjointement à la dynamique de ce dernier."
Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/democratie-locale/conseils-de-quartiers/index.html


Pourriez-vous en tant qu'élu appartenant à la majorité municipale "Fontenay pour tous" donc bien au fait du fonctionnement de ces conseils nous expliquer comment ce point 30 de cette charte est aujourd'hui décliné ?

Citation :

Art. L. 2121-22-1. - Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu'un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal. Un même conseiller municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an

.

36 élus majoritaires + 9 élus de l'opposition=45
45/6= 7,5
Donc, si je comprends bien avec 9 voix (au moins) une mission d'information ou d'évaluation peut être légalement lancée sur des sujets aussi divers que l'absentéisme, la politique budgétaire, l'utilité d'un théâtre,  ou celle d'une coopération décentralisée.?
Bien entendu ceci est de ma part de la stupide et méchante provocation

@anonymous là tout de suite je ne vais pas le faire (soucis familiaux) ; mais je vais revenir à ce sujet bien sûr, mais non pas en tant que (etc) mais simplement en tant que citoyen ayant lui-même participé dans une vie antérieure à la constitution des conseils de quartiers, à la rédaction de charte, et au débat public qui a accompagné cette mise en place. c'est un sujet qui me tient à coeur personnellement, et c'est donc en mon nom personnel et en lui seul que je m'exprimerai ; acceptez en l'augure en évitant tout amalgame systématique.

NON Gérard ce n'est pas de la stupide et méchante provocation, c'est hélas ! la triste vérité !
Merci de nous avoir aussi bien informé par ce compte-rendu circonstancié de la réunion du 12 mai des bureaux des conseils de quartier.

Tout est possible pas à pas.  Et niveau par niveau. J'y reviendrai promis. Sinon je ne crois pas personnellement qu'il y ait matière à gentille ou méchante provocation. Un taux de 40% de votants (spring) donnant partout le même % d'élus d'opposition (gérard). On avance. Ce n'est pas la même chose de revendiquer à hauteur de 40% alors que l'institution de premier niveau vous accorde un taux de représentation différente. Il ne faut pas tout mélanger. Après il faut bien lire les mots entre ce qui "doit" être fait et "peut" être fait ; et 3e aspect, ce qui tient de la négociation, de règlements intérieurs et in fine de convergences par l'intelligence du débat.

Libellule a écrit:

Tout est possible pas à pas.  Et niveau par niveau. J'y reviendrai promis. Sinon je ne crois pas personnellement qu'il y ait matière à gentille ou méchante provocation. Un taux de 40% de votants (spring) donnant partout le même % d'élus d'opposition (gérard). On avance. Ce n'est pas la même chose de revendiquer à hauteur de 40% alors que l'institution de premier niveau vous accorde un taux de représentation différente. Il ne faut pas tout mélanger. Après il faut bien lire les mots entre ce qui "doit" être fait et "peut" être fait ; et 3e aspect, ce qui tient de la négociation, de règlements intérieurs et in fine de convergences par l'intelligence du débat.

Est-ce l'effet de l'Ascension vous volez trop haut pour moi, Libellule, je ne comprends pas votre message.

Libellule a écrit:

@anonymous là tout de suite je ne vais pas le faire (soucis familiaux) ; mais je vais revenir à ce sujet bien sûr, mais non pas en tant que (etc) mais simplement en tant que citoyen ayant lui-même participé dans une vie antérieure à la constitution des conseils de quartiers, à la rédaction de charte, et au débat public qui a accompagné cette mise en place. c'est un sujet qui me tient à coeur personnellement, et c'est donc en mon nom personnel et en lui seul que je m'exprimerai ; acceptez en l'augure en évitant tout amalgame systématique.

J'attends donc avec impatience vos explications sur la mise en œuvre de la Charte des conseil de quartier et plus particulièrement sur la coprésidence des bureaux tel qu'énoncé dans celle-ce car, comme vous le dites vous même:

"L'ennemi qui guette, si il y en a un, c'est celui de toujours vouloir interpréter un texte de loi autrement que ce qui est officiellement écrit. Les règles démocratiques qui régissent les conseils de quartier ne sont on ne peut plus précises. Le passage par une charte est une étape."


Notez que ne n'attend pas un long discours, juste "voila ce qui est écrit dans dans la Charte" et "voila comment c'est mis en oeuvre"....

J'ai une question simple : les règles et la pratique permettent l'inscription d'élus de l'opposition comme membres (citoyens) du bureau de leur quartier respectif, oui ou non ? Il est vrai que l'on ne les entend pas, ici, (re)préciser leur demande en la matière.

@ Libellule,

En fait je souhaiterais des précisions non pas seulement sur la déclinaison du point 30 mais aussi sur celles des points suivants de la Charte:

13 - La vie du CDQ est animée par un bureau
14 - Il est présidé collégialement par deux co-présidents élus et deux co-présidents citoyens
15 - Les co-présidents citoyens sont désignés par les membres du bureau du conseil de quartier
30 - Le conseil de quartier est animé par les co-présidents élus et citoyens

salamandre a écrit:

J'ai une question simple : les règles et la pratique permettent l'inscription d'élus de l'opposition comme membres (citoyens) du bureau de leur quartier respectif, oui ou non ? Il est vrai que l'on ne les entend pas, ici, (re)préciser leur demande en la matière.

Dans la pratique absolue : tous ceux qui sont présents à un conseil de quartier sont membres de fait du conseil, (acte de présence = avis libre dans la salle, une voix = une intervention qui doit aller au compte rendu) mais pas du bureau (personnes désignées en référence à une charte) qui lui est chargé d'écrire le règlement intérieur (une revue interne? le comité de rédaction si bulletin? avec possibilité de revendication (un budget en propre fonctionnement un autre investissment (quelques milliers d'euros). Pour le bureau, il est présidé de fait par un représentant de la municipalité et c'est vrai que la notion d'élu est assez restrictive -bien lire les raisons de la loi du 2002-     ) ; il peut y avoir beaucoup de volontaires à devenir membres d'un bureau de facto  en tant que citoyens : deux places pour les citoyens c'est très peu. La pratique la plus répandue c'est on postule, et il y a tirage au sort public (sans trucage, tous les postulants étant là a priori, tous ayant vérifié que leur nom est bien dans le chapeau) : on tire un nom (qui peut donc être un un citoyen venant de l'opposition et élu qui a choisi de postuler) ; la personne est là elle est membre du bureau, elle est absente, on en déduit qu'elle ne porte pas beaucoup d'intéérêt pour rater son intronisation, on retire un nom, etc. Si le tirage suivant sort du chapeau le président d'une association locale, et qu'il est là bingo il est membre du bureau. Qu'un anonyme postule et si il est là, re bingo pour lui, puisque le premier n'était pas là...

@gérard un vol aux ras des pâquerettes alors      : on lit plus haut un argument qui dit que parce que l'opposition a fait 40%; il serait normal que... de votre côté vous faites état d'un rapport de 9 sur 45 ; c'est le bon rapport en terme de poids électoral, une fois la loi appliquées à tous. Nul part il est dit que l'opposition parce que dans l'opposition aurait droit à quoi que ce soit en fonction de son % de votants.

Ce qui serait parfait c'est que le forum du plateau et ses intervenants soient réduits au silence !
Le système démocratique de la majorité serait alors irréprochable : vous la fermez, vous n'existez pas ! vous êtes minoritaires !

On se souviendra de vous lorsque nos dépenses déraisonnables seront telles qu'il faudra augmenter vos impôts et là vous la bouclerez car vous êtes minoritaires !

Si les majoritaires pouvaient nous expliquer comment leur subtiles élucubrations immobilières qui devaient rapporter des millions sont dans le lac... et pourquoi l'affaire étant en vrac on va faire passer à la caisse les cochons de payants ce serait un bon début d'explication de comment planter une commune endettée volontairement pour ménager une clientèle électorale.

Libellule a écrit:

Libellule a écrit:

Dans la pratique absolue : tous ceux qui sont présents à un conseil de quartier sont membres de fait du conseil, (acte de présence = avis libre dans la salle, une voix = une intervention qui doit aller au compte rendu) mais pas du bureau (personnes désignées en référence à une charte) qui lui est chargé d'écrire le règlement intérieur (une revue interne? le comité de rédaction si bulletin? avec possibilité de revendication (un budget en propre fonctionnement un autre investissment (quelques milliers d'euros). Pour le bureau, il est présidé de fait par un représentant de la municipalité et c'est vrai que la notion d'élu est assez restrictive -bien lire les raisons de la loi du 2002- ) ; il peut y avoir beaucoup de volontaires à devenir membres d'un bureau de facto  en tant que citoyens : deux places pour les citoyens c'est très peu. La pratique la plus répandue c'est on postule, et il y a tirage au sort public (sans trucage, tous les postulants étant là a priori, tous ayant vérifié que leur nom est bien dans le chapeau) : on tire un nom (qui peut donc être un un citoyen venant de l'opposition et élu qui a choisi de postuler) ; la personne est là elle est membre du bureau, elle est absente, on en déduit qu'elle ne porte pas beaucoup d'intéérêt pour rater son intronisation, on retire un nom, etc. Si le tirage suivant sort du chapeau le président d'une association locale, et qu'il est là bingo il est membre du bureau. Qu'un anonyme postule et si il est là, re bingo pour lui, puisque le premier n'était pas là...

Parlez-vous d'une manière générale ou de ce qui se fait dans notre ville ?

@anonymous j'indique un moyen de procéder qui correspond à une pratique répandue et que personnellement j'apprécie. Et de ce qui pourrait advenir si elle était pratiquée dans des temps proches sur un conseil de quartier plus ou moins pilote en la matière. Encore une fois, je crois à la possibilité d'avancer pas à pas. Je fais un pas en suggérant une piste de réflexion, non polémique, et peut-être pleine d'avenir vue l'hypothèse de travail que cela me fait émettre. Jetez un coup d'oeil sur ma profession de foi d'origine, et peut-être admettrez vous que je souhaite être un acteur des changements à venir.

Dans les éléments stricto sensu Fontenaysiens et du secteur où j'ai le plaisir de vivre, je suis personnellement assez favorable à ce que les quartier Victor Hugo et Plateau fonctionnent ensemble. Et j'ai bien l'intention de m'y investir d'une manière ou d'une autre. On peut être efficace en restant dans le public, si on est porteur d'idées qu'un bureau peut reprendre. J'hésite encore à me mettre dans le chapeau, car si j'étais tiré au sort, je ne suis pas sûr qu'il n'y en aurait pas certains pour parler de coup monté ; et comme je me sens suffisamment autonome dans ma manière de penser pour pouvoir collaborer de la salle sans encombrer le bureau de ma présence, je vois l'avenir prochain avec une certaine sérénité. Ce forum est un bon vecteur aux échanges, aussi ne partage-je pas l'opinion de tonton ; personne ne doit être réduit au silence. Un aparté : j'aime la photographie insolite et être derrière un objectif, je me suis donc inscrit au concours local. Pourvu que ma photo ne soit pas sélectionnée, pour le qu'en dira-t-on... Le forum y aura droit quelque soit le résultat, pour le côté fun.

Lorsque le bureau est élu ou désigné démocratiquement ... est ce le cas en l'état ? Visiblement l'accouchement est difficile et il y a des résistances pour faire accepter l'inacceptable.

A partir du moment ou par décision supérieure certains élus voire certaines personnes sont à priori déclarés indésirables se pose alors la question de la cohérence de la direction avec les principes de base de la démocratie.

Pour ce qui concerne le "charcutage" des quartiers nous sommes en plein rapiéçage géographique destiné à diluer voire à neutraliser les revendications gênantes.

On tente de camoufler les difficultés, on triture et on bricole pour retarder l'échéance finale !

Dans une ville proche....

http://www.leparisien.fr/bagnolet-93170/bagnolet-30-000-eur-pour-chaque-conseil-de-quartier-20-01-2016-5469055.php a écrit:

Bagnolet : 30 000 € pour chaque conseil de quartier
20 Janv. 2016, 16h56 | MAJ : 20 Janv. 2016, 16h56

La décision vient d’être actée en bureau municipal. Les 7 conseils de quartier de Bagnolet — réactivés après les élections municipales de 2014 par le maire (PS) Tony di Martino — pourront désormais agir plus concrètement.

« Ils vont bénéficier, chacun, d’une enveloppe d’environ 30 000 € par an pour mener des projets afin d’améliorer leur quotidien, explique la mairie. Nous sommes en train d’ajuster les règlesmais l’idée de base est de permettre aux habitants d’agir rapidement sur des problématiques qu’ils identifient. » Par exemple, s’ils repèrent un manque de poubelles dans une rue, ils pourront utiliser ce budget, débloqué par la mairie, pour réaliser des installations.

Source: http://www.leparisien.fr/bagnolet-93170/bagnolet-30-000-eur-pour-chaque-conseil-de-quartier-20-01-2016-5469055.php

J'ai compris ! C'est par économie qu'à Fontenay sous bois on ne les tiens pas, notamment sur le Plateau !

Un exemple du fonctionnement de la démocratie locale dans la ville voisine de Montreuil....

Quand on voit que la ville de Montreuil finance 3 Millions d'Euros pour des projets proposés par des citoyens on peut et on doit se demander où va à Fontenay l'argent de la Société Générale, de la BNP, d'AXA, de la Banque Pallatine, d'Humanis, de la RATP, d'Auchan, ..... ?

Différence entre Montreuil et Fontenay, Montreuil a connu une alternance politique alors qu'à Fontenay, depuis plus de 50 ans et de Louis Bayeurte à Jean-François Voguet, le "système" ronronne tranquillement...

http://www.leparisien.fr/montreuil-93100/montreuil-voici-les-35-projets-choisis-par-les-habitants-03-02-2016-5511163.php a écrit:

Montreuil : voici les 35 projets choisis par les habitants
Aurélie Lebelle | 04 Févr. 2016, 08h30 | MAJ : 03 Févr. 2016, 13h28

Les jeux sont faits ! Les 130 projets proposés par les citoyens, les associations ou les riverains de la ville dans le cadre du budget participatif ont été soumis au vote des habitants. Bilan : 1 387 votants et 35 projets retenus dans les six quartiers prédessinés de la ville. « C’est une réussite ! », se réjouit le maire PC Patrice Bessac.

« Proportionnellement au nombre d’habitants, nous enregistrons le même pourcentage de votants que Paris, qui a fait beaucoup plus de publicité que nous ! »


3 M€ pour la mise en œuvre dans les deux ans

Au final, malgré quelques dysfonctionnements informatiques, 1,3 % des Montreuillois se sont déplacés pour soutenir un projet de quartier. « Notre objectif, pour le deuxième budget participatif, sera d’aller chercher les jeunes pour qu’ils fassent davantage entendre leur voix », poursuit le maire.

D’ici là, la ville s’est engagée à mettre en place les projets retenus dans les deux ans. D’ores et déjà, 3 M€ de budget ont été bloqués pour financer le premier cru du budget participatif, avec une enveloppe de 500 000 € par quartier. En fonction des besoins, des réunions avec les riverains et les commerçants seront organisées pour affiner certaines propositions. Et que les citoyens dont les projets ont été recalés cette fois-ci se rassurent : il y aura peut-être des repêchages. « Il y avait parfois de très bonnes idées, assure en effet Patrice Bessac. J’ai demandé aux services de regarder cela de plus près. »

Source: http://www.leparisien.fr/montreuil-93100/montreuil-voici-les-35-projets-choisis-par-les-habitants-03-02-2016-5511163.php

Pour voir l'article complet et les projets: http://www.leparisien.fr/montreuil-93100/montreuil-voici-les-35-projets-choisis-par-les-habitants-03-02-2016-5511163.php