La justice est parait-il surchargée...

on apprend que la justice, notamment à Créteil, est surchargée de dossiers qu'elle n'a pas les moyens humains et matériels de juger. Et pourtant, les procès pour diffamation, couverts financièrement la plupart du temps par la protection juridique des élus, donc pris financièrement en charge par les finances publiques, abondent. Villejuif donne l'exemple comme on le lira plus bas. Pendant ce temps au tribunal de Créteil on fait grise mine.

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Le malaise de la justice au menu de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Créteil

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Le malaise de la justice au menu de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Créteil
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Le ton était doux et la courtoisie infinie, mais les choses ont été dites. Ce mardi 19 janvier, le discours d’audience solennelle de rentrée de la procureure de la République Nathalie Bécache comme celui de Stéphane Noël, le nouveau président du TGI de Créteil arrivé mi-décembre, tout en s’encourageant mutuellement, se réjouissant de travailler ensemble avec beaucoup de nouvelles têtes et de servir une justice que chacun s’est employé à définir avec exigence, n’ont pas laissé de côté la crise des parquets et l’asphyxie des tribunaux. Une crise qui n’épargne pas le Palais de justice de Créteil.


Alors que les attentats de 2015 ont décuplé les besoins d’enquête pour prévenir le terrorisme, tandis que les affaires courantes continuent de croître, des trafics de drogue aux violences, liées notamment aux règlements de compte, les parquets ont fait connaître leur besoin urgent de moyens supplémentaires en décembre dernier, lors de leur Conférence nationale, prenant la décision de se recentrer sur leurs missions fondamentales. Une décision rappelée par Nathalie Bécache dès le début de son discours, avant d’illustrer son propos par les conclusions des rapports qui se sont succédé, de celui de Jean-Louis Nadal avec ses 67 propositions à celui de Pierre Delmas-Goyon, faisant état de la « saturation » et de « l’asphyxie » de la justice.

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Nathalie Becache


En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2016/le-malaise-de-la-justice-au-menu-de-laudience-solennelle-de-rentree-du-tgi-de-creteil,20-01-2016.html#Uy6KPRfxxH2TqldC.99

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La Chambre de presse du  Tribunal correctionnel de Paris a lourdement sanctionné les élus écologistes Alain Lipietz et Natalie Gandais de Villejuif suite à la plainte en diffamation déposée en juillet 2014 par des élus PCF et PS de l’ancienne équipe municipale.

Quatre plaintes distinctes avaient été déposées : deux par le PS, deux par le PCF, deux contre Alain Lipietz, deux contre Natalie Gandais.

A Natalie Gandais, étaient reprochés les propos en gras suivants sur le site L’Avenir  à Villejuif « Je sais déjà que la police est découragée parce que l’ancienne équipe courrait systématiquement faire sortir les délinquants arrêtés, en particulier les trafiquants. Le commissaire a fait constater au nouveau maire que les plaintes allaient en diminuant, alors que l’expérience est bien sûr que la délinquance monte en flèche. Ainsi, selon leurs statistiques, Villejuif est la ville où les délits liés au trafic de drogue sont les plus faibles, alors que c’est la plaque tournante entre Orly et Paris. C’est cette culture de l’impunité organisée qui pourrit la vie des quartiers. » Lors de l’audience du 20 novembre 2015, l’ancien édile PCF de la ville, Claudine Cordillot, avait au contraire indiqué qu’elle avait dû déménager et faire l’objet d’une protection rapprochée pour avoir dénoncé les trafiquants de drogue.

A Alain Lipietz, étaient reprochés les passages en gras suivants de son mémoire en défense rédigé lors de la procédure d’exclusion entamée par la direction de EELV suite à l’alliance des  élus écologistes avec l’UDI et L’UMP, contre le PCF et le PS aux municipale de 2014, contre l’avis officiel d’EELV. Dans ce mémoire, Alain Lipietz écrivait « En 2013 à Villejuif, le PCF au pouvoir depuis 88 ans, avec un passé illustré par des personnalités prestigieuses et d’importantes réalisations sociales, a dégénéré en association affairiste, largement discréditée par son autisme vis-à-vis de la population, son productivisme effréné et potentiellement irréversible (démantèlement d’un parc départemental, urbanisation des dernières terres agricoles et des derniers espaces verts disponibles en centre ville, avec toutes les conséquences imaginables pour Villejuif et pour l’effet de serre mondial), ses violations clientélistes de la laïcité, son organisation systématique du détournement de fonds public, son lien (remontant aux années 1970) avec le banditisme local investi dans le trafic de stupéfiants et, selon la rumeur publique (qui sera confirmée par la police en avril 2014 au maire nouvellement élu), dans des trafics encore plus criminels. Il n’a jamais été possible aux écologistes locaux de s’associer avec le PCF villejuifois qui a satellisé tous les autres partis de gauche. Sa chute est désormais hautement probable, malgré ses capacités de fraude électorale.«

Les élus feront appel

Ce mardi 19 janvier, le jugement lu au Tribunal administratif, a condamné chacun des élus écologistes à verser mille euros de dommages et intérêts par plaignant, et par procédure, ainsi qu’à publier les quatre jugements dans la presse, au tarif maximal de 3000 € par publication. Les deux élus sont également sous le coup d’une amende avec sursis de 800 euros par plainte. « Au total, cela revient à 69 216 euros », calcule Alain Lipietz.  « Il n’y a eu qu’une seule audience et une seule plaidoirie mais nous sommes condamnés à payer quatre fois. Cette condamnation revient à supprimer toute liberté d’expression politique », déplore l’élu, qui prévoit de faire appel, ainsi que Natalie Gandais, accompagnés de leur avocat, maître Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des Droits de l’Homme.

Du côté des plaignants, le soulagement était visible ce mardi mais ces derniers attendent la réception du jugement écrit pour s’exprimer.


En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2016/diffamation-les-elus-ecologistes-condamnes-a-verser-pres-de-70-000-euros,19-01-2016.html#j5m3pkqmjQ1LursD.99

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et toujours à Villejuif, une ville passée de la gauche à une union locale avec un maire LR, dans la plus grande douleur

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La majorité municipale plurielle de Villejuif tremble à nouveau en ce début 2016. Ce lundi 18 janvier, Natalie Gandais, maire-adjointe EELV, a indiqué avoir porté plainte pour flagrant délit de chantage contre Franck Le Bohellec, le maire LR de Villejuif et Edouard Obadia, adjoint UDI à la santé. En retour, le maire a annoncé dans la soirée avoir procédé à la suspension des délégations de l’adjointe.

L’adjointe a motivé cette plainte par des mails reçus ce weekend de la part de chacun des deux élus, enjoignant l’adjointe en charge de l’urbanisme de se rétracter dans sa menace de signaler au procureur de la République des irrégularités dans un appel d’offre, et de présenter des excuses écrites, faute de quoi il serait procédé au retrait de ses délégations.  Outre la plainte déposée au commissariat, l’élue a également indiqué qu’elle s’apprêtait à faire un signalement au procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Enjeu de la querelle : la future halle des sports

A l’origine du conflit : le projet de construction d’une Halle des sport à la place des anciens Algéco situés à l’angle de la rue Youri-Gagarine et de l’avenue Karl-Marx, d’ici 2019. Afin de financer le projet, la ville prévoit de travailler avec un promoteur qui construira des logements au-dessus, la plus-value réalisée par la ville permettant de payer l’aménagement du gymnase.

Dès la fin 2014, un projet a été dessiné par un architecte ayant déjà réalisé un collège dans la ville, en association avec un promoteur. Quelques mois plus tard, un dialogue compétitif a été lancé et trois projets ont été officiellement présentés, dont l’un, proche de celui dessiné initialement, présenté par le même architecte, cette fois associé à un autre promoteur. L’un des trois projets était totalement hors cahier des charges. Restaient donc deux projets en lice, celui de l’architecte initial, avec une halle sportive à demi-enterrée, et le nouveau, avec une halle en rez-de-chaussée. Au départ, le second projet était plus intéressant financièrement pour la ville mais le premier projet a rattrapé son retard au fur et à mesure des réunions. Fin 2015, le rapport final a opté pour le projet proche de celui présenté initialement, finalement plus intéressant financièrement.

Mais pour l’élue écologiste, le compte n’y était pas. Les modalités de comparaison et de mise en compétition des projets ne lui semblent pas conforme et elle le fait savoir. « Dans le cadre de cette procédure de marché public, j’ai alerté le maire depuis plusieurs semaines, parce que je soupçonnais qu’un candidat était favorisé par une série d’irrégularités« , indique-t-elle dans un communiqué.

Alors que la commission d’appel d’offre se réunissait ce lundi matin pour décider du projet et promoteur retenus, l’élue, qui arrivait du commissariat, a voté contre, tandis que Philippe Vidal, maire adjoint DVG s’abstenait. Les quatre autres membres de la Commission ont voté pour le projet.

Le maire suspend les délégations de Natalie Gandais

Suite au communiqué de Natalie Gandais, annonçant son dépôt de  plainte, le maire de Villejuif a publié de son côté son propre communiqué, en commun avec les trois groupes de l’Union citoyenne (VillejuifNotreVille présidé par Philippe Vidal, Nouvelle Dynamique pour Villejuif présidé par Mahrouf Bounegta, et le groupe UDI présidé par Edouard Obadia). Ils y annoncent la suspension des délégations de maire adjointe « pour rupture de confiance« , ajoutant qu' »elle restera première adjointe avec ses indemnités car seul le Conseil Municipal peut se prononcer sur ce point. »

« La première adjointe habituée à proférer des propos pouvant relever de la diffamation, est actuellement en procédure judiciaire contre l’ancienne municipalité et dont le jugement tombera demain », ajoutent les élus.

Concernant la Commission d’appel d’offre (Cao), les élus maintiennent que « la procédure a été respectée en tous points en terme de transparence, d’égalité de traitement et de libre accès à la concurrence. »

« Il est vrai que l’adjointe à l’urbanisme avait indiqué, à plusieurs reprises, avoir une préférence pour le candidat qui n’a pas obtenu la meilleure notation par les services de la ville et qui finalement n’a pas été retenu par la CAO. En effet, la CAO, instance souveraine réunissant la majorité et l’opposition, a choisi le meilleur candidat sur la base d’un travail d’analyse approfondi fait par les services de la ville. Le seul vote contre a été celui de la première adjointe. Le concurrent retenu avait déjà travaillé sur un projet similaire sous l’ancienne mandature mais en aucun cas cela ne nuisait à la régularité de la procédure comme vérifié auprès du service juridique de la ville. La première adjointe a participé à toutes les réunions du COPIL et il est donc étonnant de voir sa position aujourd’hui. Est-ce une position purement politique pour que le projet n’aboutisse pas avant la fin du mandat ? », questionnent les élus.

Le prochain Conseil municipal se tient le vendredi 12 février.


En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2016/ladjointe-natalie-gandais-porte-plainte-pour-chantage-contre-le-maire-de-villejuif,19-01-2016.html#vrApOglk86HY8JsR.99

On peut pas donner des millions contre le chomage afin de contre balancer des chiffres à des fins personnels et demander à la justice de faire son boulot avec des moyens inadaptés.

Mais quand on encombre les tribunaux avec des affaires de diffamation qui n'en sont pas, il ne faut pas s'étonner ensuite que les tribunaux soient surchargés.

Lorsque l'on sait que pour certains procès mettant en cause des personnalités politiques, visiblement dans la ligne de mire, on met sur l'affaire deux juges d'instruction... (sans compter les OPJ de la police ou de la gendarmerie qui sont aux ordres) pour finir par des non lieu peut être devrait on s'interroger sur l'emploi des moyens du ministère de la justice.

Sans compter les procès qui tournent court engagés par des "associations" se disant apolitiques qui sponsorisées par l'argent public ne se privent pas de tenter de réduire au silence les avis dérangeants... de manière très sélective le plus souvent.

Il ne faut pas oublier la responsabilité du parlement qui multiplie les textes et rend le travail judiciaire plus complexe.
On peut aussi ajouter les textes de loi contradictoires ou inapplicables

Citation :

L’asphyxie des parquets dégrade la qualité des enquêtes judiciaires
Les procureurs de la République n’ont plus les moyens de remplir leur mission de contrôle des services enquêteurs de police ou de gendarmerie.
Par Jean-Baptiste Jacquin

L’inspection générale de la justice qui vient de remettre à Nicole Belloubet, garde des sceaux, un rapport de mission sur « l’attractivité des fonctions de magistrat du ministère public », y voit la conséquence de l’asphyxie du parquet provoquée par un nombre croissant de missions et un manque criant de moyens humains et matériels. « Les magistrats ne sont plus en capacité de contrôler l’activité des services de police ou de gendarmerie », lit-on dans ce rapport.
En cause, le « TTR », jargon des parquetiers pour décrire le « traitement en temps réel » des dossiers avec les policiers et les gendarmes chargés des enquêtes. Que ce soit par téléphone avec le casque vissé sur la tête ou par message électronique, le magistrat du parquet donne les consignes aux services enquêteurs pour orienter une procédure, demander une investigation complémentaire, préciser la qualification juridique d’une infraction, convoquer à une audience, etc.

Politique du chiffre
Généralisé dans les années 1990 pour éviter les temps morts dans les procédures qu’entraînait la correspondance écrite entre enquêteurs et magistrats du parquet, le TTR est devenu la porte d’entrée principale de tous les dossiers, infraction au code de la route ou crime.
« Le magistrat au TTR doit prendre des décisions rapides et n’est pas en situation de contrôler la qualité de toutes les procédures, explique Catherine Denis, procureure de Nanterre. Un contrôle qualité se fait au moment du déferrement [la comparution devant le procureur] mais c’est un contrôle rapide, qui intervient trop tard pour demander des actes d’investigation supplémentaires. »
Les constats établis par l’inspection générale sont préoccupants. « Les parquets subissent les appels des services enquêteurs plus qu’ils ne dirigent et orientent leurs investigations, écrivent les auteurs du rapport. Les décisions sont prises quasi exclusivement sur la base de comptes rendus oraux des enquêteurs sans lecture et réelle analyse des procès-verbaux. »

Résultat : « Il n’est donc pas rare que la procédure présentée au parquet, puis à la juridiction ou au magistrat instructeur, ne soit pas totalement conforme au compte rendu et comporte soit des charges insuffisantes, des points importants non vérifiés ou des irrégularités. » Cela n’empêche pas certains procureurs de gérer de cette façon des dossiers lourds jusqu’à leur présentation au tribunal alors qu’une instruction aurait pu se justifier.
La politique du chiffre a fait passer en une quinzaine d’années le taux de réponse pénale d’environ 55 % à près de 90 %, mais la qualité de cette réponse est en cause. Or, dans le même temps, les services de police judiciaire se sont appauvris avec une difficulté croissante de la police et de la gendarmerie pour recruter sur ces fonctions autrefois convoitées. « Les magistrats sont désormais le réceptacle de beaucoup de questions de procédure que les enquêteurs soulevaient auparavant auprès de leur propre hiérarchie », observe Mme Denis, à Nanterre. La qualité de certaines enquêtes a baissé tandis que les procédures se sont complexifiées.

« Situations aberrantes »
« Le problème est le rapport de force entre le ministère de la justice et celui de l’intérieur, en défaveur du premier », analyse Robert Gelli, procureur général à Aix-en-Provence. De fait, les effectifs alloués aux différents services de police judiciaire sont décidés Place Beauvau. « C’est à la justice de définir les priorités en matière de politique pénale, mais les décisions sont prises ailleurs », affirme celui qui fut directeur des affaires criminelles et des grâces sous les ministres Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas.
La prééminence du TTR a commencé à phagocyter les autres missions des magistrats du parquet. Jusqu’à ces situations aberrantes où des magistrats sont occupés à jouer les standardistes tandis que des assistants de justice, généralement en fin d’études universitaires, rédigent des réquisitoires, censés être une des tâches à valeur ajoutée du parquet.
Devant l’assemblée générale annuelle de la Conférence des procureurs, lundi 17 décembre, Nicole Belloubet s’est demandé si le rôle du magistrat du parquet est « d’être au téléphone, avec son oreillette, pour donner des dates d’audience, ou plutôt d’arbitrer des problèmes de droit dans les enquêtes et les impulser pour se positionner en véritable directeur d’enquête ». Elle a demandé à Catherine Pignon, nouvelle directrice des affaires criminelles et des grâces, de travailler à une remise à plat du TTR et de sa doctrine d’emploi.

L’autre conséquence du manque de moyens des procureurs et de leurs équipes est leur incapacité croissante à remplir leurs missions en matière de politique de prévention dans le cadre de partenariats. Les plans de lutte contre la radicalisation ou contre la délinquance ont multiplié les dispositifs locaux de coordination, mais face aux préfets et à leurs moyens, la justice est « en situation de faiblesse institutionnelle », dit le rapport.
La ministre de la justice a pris le risque de le commander en sachant qu’elle ne pourrait pas répondre entièrement aux besoins criants en termes de moyens qu’il ne fait qu’officialiser. Mais elle va devoir proposer des choix en matière d’organisation, d’évolution des pratiques et, pourquoi pas, de priorités pour redonner tout son crédit à ce maillon essentiel de la justice.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/21/l-asphyxie-des-parquets-degrade-la-qualite-des-enquetes-judiciaires_5400863_1653578.html

Et les juges d'instruction, dans tout ça ?

Une petite comparaison européenne

« La justice française, en termes de budget, se classait 14e sur 28 pays de l’UE avec 72 € par habitant et par an en 2014. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 €) et loin du haut du classement où figurent le Royaume-Uni (155 €) et le Luxembourg (179 €). »
« Exprimée cette fois en pourcentage du PIB, c'est-à-dire de la richesse nationale, la France pointe à la 23e place sur 28, avec une allocation de 0,22 point de PIB, très loin de la Belgique qui alloue 0,65 point, mais aussi de la Pologne (0,50) du Royaume-Uni (0,45) ou de l'Espagne et de l'Italie (0,35 environ). »

Citation :

La justice française, parent pauvre de l'Europe
Jean-Michel Gradt  | Le 03/05/16
Dans l'édition 2016 du "Tableau de bord de la justice" publié par le Conseil de l'Europe, la France pointe à la 23e place pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré à la justice.

"Chaque pays a finalement la justice qu'il veut bien se financer", constate, un peu amer, un magistrat qui tient à rester anonyme. Une amertume qui, s'agissant de la France, paraît on ne peut plus justifiée. C'est en tout cas ce qui ressort du "Tableau de bord 2016 de la justice" dans l'Union européenne (voir le document intégral ci-dessous).
Ce document bisannuel, que la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a publié mi-avril pour la quatrième fois consécutive(*) donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice respectifs de ses 47 États membres. "C'est un outil qui permet d'apprendre les uns des autres afin de rendre les systèmes de justice européens plus effectifs", a déclaré Vera Jourová, la commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres.

Pour ce qui concerne l'Union européenne, la justice française, en termes de budget, se classait 14e sur 28 (voir le graphique lien ci-dessous) avec 72 € par habitant et par an en 2014. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 €) et loin du haut du classement où figurent le Royaume-Uni (155 €) et le Luxembourg (179 €).
Exprimée cette fois en pourcentage du PIB, c'est-à-dire de la richesse nationale, la comparaison avec les pays voisins s'avère encore plus désobligeante pour la France qui pointe à la 23e place sur 28, avec une allocation de 0,22 point de PIB (voir le graphique lien ci-dessous) très loin de la Belgique qui alloue 0,65 point, mais aussi de la Pologne (0,50) du Royaume-Uni (0,45) ou de l'Espagne et de l'Italie (0,35 environ).

Surcharge des procureurs, allongement des procédures
On le sait, les effectifs constituent un des points faibles du système judiciaire français. Verdict confirmé : en 2014, la France à la 24e place sur 28 avec 10 juges professionnels pour 100.000 habitants, loin de la moyenne des pays du Conseil de l'Europe. C'est à peine mieux pour ce qui concerne les avocats, la France émarge au 20e rang avec 93,6 avocats pour 100.000 habitants quand ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne, 202 en Allemagne, 162 en Belgique, 105 aux Pays-Bas et 104 en Roumanie.
Conséquence de ces carences : la surcharge des procureurs et, partant l'allongement des procédures. En première instance, un justiciable français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre... 18,9 jours au Danemark, 90,7 aux Pays-Bas, 133 en Suède ou 242 jours en Espagne. Pour trouver des délais plus longs, il faut regarder du côté de l'Italie (376 jours) ou de Chypre (903).

Le ministère n'a plus les moyens de payer ses factures
La raison de cette piètre performance est connue. Depuis une vingtaine d'années en effet, les missions dévolues aux parquets ont connu une véritable inflation mais les moyens n'ont pas suivi. Un exemple parmi tant d'autres: depuis 2015, le tribunal de Brest est compétent en matière d'infractions à la sécurité maritime commises du Mont-Saint-Michel à la Vendée. "Il s'agit d'un transfert de compétences et de charges assez conséquent qui ne s'est accompagné d'aucun renforcement de poste", confiant en début d'année, Eric Mathais, procureur de la République de Brest, à l'AFP. Il chiffre entre 100 et 300 le nombre de dossiers, parfois très techniques, à traiter chaque année en raison de cette compétence nouvelle. Or, pour faire face à toutes les missions, il faudrait huit ou neuf magistrats alors que le parquet de Brest n'en compte que "6,20", en tenant compte des temps partiels, pour gérer quelque 30.000 procédures par an.

Autre lieu, même détresse. Stéphane Campana, le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, a assigné l'Etat en mars. Motif : le manque de moyens humains et matériels qui ne permettent plus au tribunal de grande instance de Bobigny de rendre la justice dans des "délais raisonnables", ainsi que le prévoit la convention européenne des droits de l'Homme.
Et le garde des Sceaux, lui-même en convient. Dans les colonnes du "Journal du Dimanche", il faisait début avril le constat alarmant d'une justice "à bout de souffle", avec un ministère qui "n'a plus les moyens de payer ses factures".

https://www.lesechos.fr/03/05/2016/lesechos.fr/021898304522_la-justice-francaise--parent-pauvre-de-l-europe.htm

La technique française qui consiste à augmenter les budgets et dotation pour résoudre les problèmes qu'on ne gère pas, on a beaucoup donné : éducation nationale, hôpital etc....

2019

Angoulême : un voleur en série jugé lundi de nouveau interpellé ce mercredi …
Un jeune de 21 ans a été arrêté alors qu’il tentait de voler des objets dans une voiture. Il était déjà poursuivi pour une cinquantaine de délits …

Il n’aura attendu qu’un peu plus de 24 heures avant de refaire parler de lui. Lundi, Valentin, 21 ans était jugé pour trois vols à la roulotte commis à Angoulême. Mais aussi pour avoir utilisé des cartes bancaires volées, début janvier. À la barre, il avait nié. Le tribunal avait requalifié les faits en recel et l’avait condamné à six mois de sursis avec mise à l’épreuve.

À l’issue de l’audience, la présidente lui avait fait comprendre qu’il avait désormais les cartes en main pour montrer à la justice qu’elle avait eu raison de ne pas l’incarcérer. Car le 15 mars prochain, Valentin sera jugé pour une cinquantaine de tentatives de vols et vols à la roulotte commis sur le plateau et dans ses environs à l’automne 2018.

« Un jeune homme en souffrance »
Mais dans la nuit de mardi à mercredi, il a de nouveau été interpellé alors qu’il tentait de dérober des objets dans une Citroën C1 garée rue Théodore-Botrel, dans le quartier Bel-Air, à Angoulême. Vers 4h20, les policiers l’ont d’abord vu avec un complice en train de traîner autour des pré-fabriqués de la gare. Alors ils se sont mis en surveillance. Et ont interpellé les malfaiteurs juste avant qu’ils ne passent à l’acte.

Placé en garde à vue, Valentin et son acolyte, âgé de 20 ans devraient être déférés au parquet ce jeudi et jugé en comparution immédiate dans l’après-midi.

Lors de l’audience, lundi, Valentin avait pourtant juré qu’il se tenait à carreau depuis le 17 décembre et son placement sous contrôle judiciaire en attente de son procès le 15 mars.

Son avocate, Me Malika Mesri avait décrit « un jeune homme en souffrance, systématiquement en rupture avec ses parents. Elle décrivait ces vols à répétition « comme une tentative de suicide social et judiciaire« , rappelant que le jeune homme avait refusé les mains tendues de ses parents.

Antoine Beneytou pour Sud-Ouest.



Sortez les mouchoirs !
La prochaine fois qu’on va me retirer un point à mon permis pour avoir dépassé de 3 km/h la vitesse prescrite, je vais écrire au Procureur de la République :

Monsieur le Procureur,

Je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être … (c’est déjà pris ça, non ?),

Je vous écris car je suis un retraité en souffrance. Le président Macron fait rien que de me prendre des points de CSG sur ma retraite, le grand boxeur barbu de Matignon me fait rouler au pas et maintenant voilà que la marée-chaussée veut encore me retirer un point de mon permis.

Je sollicite de votre haute bienveillance que ce point me soit retiré avec sursis et non pas ferme comme je sais que ça se pratique à grande échelle par la justice. Je lis dans Sud-Ouest qu’à Angoulême, un voleur à la tire vient d’écoper d’une peine de six mois avec sursis après … 50 délits !

Recevez, monsieur le Procureur, mes respects les plus sincères.

Un retraité en souffrance.

Citation :

Val-de-Marne : pourquoi l’activité du tribunal explose
Fanny Delporte et Denis Courtine| 25 janvier 2019

C’est un rituel qui permet chaque année de percevoir le Val-de-Marne avec les yeux des magistrats. Et au tribunal de Créteil ils ont de plus en plus de dossiers à traiter. Forte délinquance, multiplication des mules, hausse du trafic de stupéfiants… Près de 30 000 nouvelles affaires pénales ont émergé l’an dernier, comme cela a été détaillé ce vendredi lors de l’audience de rentrée.

Un territoire marqué par une « forte délinquance ». En 2018, le parquet a eu à traiter 29 403 nouvelles affaires pénales « poursuivables », contre 22 008 nouvelles affaires civiles. Sur un territoire marqué par une « forte délinquance », la « multiplication des dossiers de trafic de stupéfiants », comme l’a expliqué la procureure Laure Beccuau. Fin novembre, 11 kg d’héroïne ont par exemple été saisis à Champigny. Quelques jours plus tard, dans la cité Raguet-Lépine à Villeneuve-le-Roi, une centaine de fonctionnaires avaient interpellé onze personnes. Pour tenir le point de deal, elles interdisaient notamment aux habitants de regarder par la fenêtre.

Trois « mules » jugées en moyenne chaque jour. L’année 2018 a été marquée par une « explosion » de l’activité du tribunal en lien direct avec l’aéroport d’Orly. Un phénomène de passeurs de cocaïne en provenance de la Guyane et du Surinam, à un « niveau jamais atteint ». L’an dernier, les douanes ont ainsi intercepté un peu plus de 800 kg de cocaïne en provenance de Guyane. Au total 149 personnes ont été placées en garde à vue par le SDPJ 94, contre 40 l’année précédente. « Rien ne permet d’espérer que les importations de cocaïne cessent », a expliqué la procureure. En moyenne, une audience de comparution immédiate compte trois dossiers de ce type.

De plus en plus de mineurs présentés. En 2018, 947 mineurs ont été déférés au tribunal de Créteil. Le nombre de mineurs suivis a augmenté constamment ces trois dernières années, jusqu’à atteindre 2 230 l’an dernier. Début décembre, près de 40 mineurs avaient été présentés à un juge des enfants au tribunal de Créteil à la suite des manifestations lycéennes. « Lors de ces manifestations, des lycéens ont été trouvés porteurs d’objets détournés pour commettre des dégradations. Vous nous trouverez à vos côtés pour rappeler que de tels comportements sont injustifiables », a expliqué Laure Beccuau aux représentants des forces de l’ordre.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-pourquoi-l-activite-du-tribunal-explose-25-01-2019-7997082.php

Lorsque l'on passe son temps à juger toujours les mêmes truands que l'on remet en liberté...

effectivement on est "débordé"

Relecture, série : la justice va mal en France

Citation :

Paresseux, les magistrats ?

Très sévère, la Cour des comptes, qui cogne à tour de bras sur la maigre efficacité de la justice, dans un rapport révélé par "le Figaro". Ainsi, malgré des "efforts", on assiste à "une dégradation de la performance des juridictions", qui, pourtant, "ont bénéficié d'une augmentation significative de leurs moyens au cours des dernières années".

Or, malgré une baisse des flux d'affaires, tout est retard ! Au civil ? Les dossiers trainent de 10,5 à 11,8 mois avant d'être examinés par un tribunal et plus encore en appel.

Quant au pénal - à l'exception de la justice d'abattage des flags - la "productivité des magistrats" est en baisse sérieuse, surtout chez les procureurs (qui, dernièrement, se sont plaints d'être accablés de boulot). Et pareil chez les juges du siège, "en dépit des moyens d'assistance aux magistrats développés ces dernières années"...

Et ce taux d'absentéisme des fonctionnaires ! Il représente, selon la Cour des comptes, "en 2015, un total d'environ 3 300 équivalents temps plein". N'en jetez plus ! Ah si : le secrétariat général de la Chancellerie et la Direction des services judiciaires se tirent la bourre dans les mêmes domaines,, et cela nuit gravement à la crédibilité du ministère.

D'un autre côté, la Cour des comptes publie, dans son rapport, un tableau montrant que, "avec 13 magistrats et 47 personnels judiciaires (magistrats et fonctionnaires) pour 100 000 habitants", la France est, en la matière, bonne dernière de l'Union européenne continentale.
On a les records qu'on mérite !

le Canard enchainé, 30 janvier 2019

Moralité : quand un tas de guignols viennent raconter à la télé, au moindre fait divers médiatisé, qu'ils ont des idées de propositions de lois à voter d'urgence, qu'ils commencent par s'occuper du fonctionnement de la justice en France. Effectifs et moyens compris.

Pour la version complète en langage diplomatique :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/approche-methodologique-des-couts-de-la-justice