Fonctionnement de la justice....

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:

La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.

Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:

Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php

Heureusement la justice semble plus rapide ou moins débordée pour s'occuper de sarko... le tout avec des résultats que chacun pourra apprécier selon son bon vouloir.
Ne parlons pas d'une affaire récente jugée en Guyane... où les institutions fonctionnent visiblement plus vite qu'en France métropolitaine.

Il est tout de même nécessaire de relever que dans les deux cas qui initient le fil il ne s'agit pas de vols de poules mais de lourds dossiers criminels.

Dans le même temps je crois qu'il y a une affaire du même type qui se passe en Corse où le détenu a été remis en liberté pour un problème de timing .

Doit on encore sourire ou commencer à s'inquiéter ?

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http://www.franceinfo.fr/actu/faits-divers/article/libere-car-le-fax-du-tribunal-n-avait-pas-d-encre-318987

Le principal suspect d'un meurtre en Seine-Saint-Denis a été libéré mercredi pour une raison à peine croyable. Il manquait une cartouche d'encre dans le fax. L'homme doit comparaître en mai prochain devant la Cour d'assises.

Une décision judiciaire tient parfois à peu de chose. Le principal suspect du meurtre d'un disc-jockey en 2011 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) a été libéré mercredi parce qu'il n'y avait pas d'encre dans un télécopieur. L'homme, avait fait une demande de remise en liberté en juillet dernier. La justice avait 15 jours pour répondre oui ou non. Au-delà, la loi impose une remise en liberté automatique.

Dans cette affaire, le délai a été dépassé. Le parquet de Bobigny a expliqué qu'il avait eu "un problème insurmontable et imprévisible sur un serveur informatisé" qui l'avait empêché de répondre dans les délais. L'homme reste alors en prison. Le parquet a admis hier la nature du problème : "Le parquet de Bobigny n'avait pas d'encre dans son fax et un papier n'est jamais parvenu à la chambre de l'instruction".

L'avocat de la famille de la victime, Me Bernard Benaïem se dit très en colère : "Acheter une cartouche d'encre pour dépanner est de l'ordre du possible", estime-t-il, "15 jours après, enfin, les greffiers ont eu l'idée de dire que peut-être il fallait passer par email. Cette disposition aurait peu être prise le jour-même".

On peut noter aussi qu'en même temps, s'est ouvert le procès d'un vieux monsieur coupable d'avoir aidé à mourir sa femme atteinte d'une maladie incurable. Pour lui, pas de retard... Mais des priorités étonnantes, pour l'application des lois en France. Bref y a-t-il en encore une ministre de la justice pour s'exprimer sur la justice ?

La justice de notre pays : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/aeroport-de-notre-dame-des-landes-les-zadistes-empechent-l-intervention-d-un-juge_1718152.html

Lorsque nous aurons le résultat des prochaines élections ça va grincer !

ON ne l'entend pas taubira... elle était plus percutante lors de ses interventions à l'assemblée.

Procès, appel, cassation, face à de dangereux criminels la justice suit, imperturbable, son cours....



"Le parquet de Montpellier s'est pourvu en cassation mercredi contre la relaxe, en appel, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnaient la localisation de radars en Aveyron."

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-high-tech/facebook-antiradars-en-aveyron-le-parquet-se-pourvoit-en-cassation-23-09-2015-5119417.php a écrit:

Facebook antiradars en Aveyron: le parquet se pourvoit en cassation
23 Sept. 2015, 12h41 | MAJ : 23 Sept. 2015, 12h41

Le parquet de Montpellier s'est pourvu en cassation mercredi contre la relaxe, en appel, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnaient la localisation de radars en Aveyron.
Le parquet général "estime que les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un +dispositif+ illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5e classe", explique-t-il dans un communiqué.

Les membres de ce groupe intitulé "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron" avaient été relaxés lundi par la cour d'appel de Montpellier. Cette relaxe contredisait la décision du tribunal correctionnel qui les avait condamnés à un mois de suspension de permis de conduire pour "soustraction à la constatation des infractions routières".
Le jugement de première instance, inédit, aurait pu faire jurisprudence s'il avait été confirmé en appel.
Lors de l'audience d'appel le 22 juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la culpabilité, souhaitant cependant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus.
Il avait demandé un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Un 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, sera jugé ultérieurement.
Pour la défense, Me Jean-François Changeur, avait plaidé la relaxe. Il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".
L'utilisation des détecteurs de radars est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. En revanche, le Conseil d?État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.
A l'issue du procès de première instance, Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, avait estimé en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".

Source: http://www.leparisien.fr/flash-actualite-high-tech/facebook-antiradars-en-aveyron-le-parquet-se-pourvoit-en-cassation-23-09-2015-5119417.php

Nos institutions fonctionnent "cul par dessus tête" c'est visible et tous le constatent.

La nouveauté étant qu'auparavant les dysfonctionnements étaient accidentels, touchaient des domaines d'importance modeste et étaient corrigés rapidement .
Maintenant le désordre devient général, impacte des structures étatiques vitales et rien n'est fait pour y remédier rapidement.

Une autorité régalienne, un pays voire une structure supra nationale qui fonctionnent en dépit du bon sens sont dans le cadre d'un système mondialisé vivant dans l'urgence voués à se désagréger pour in fine disparaitre.

L'empire romain a mis des siècles pour s'effondrer, l'Europe et les pays qui la compose vont se déliter et finir par se dissoudre en quelques dizaines d'années (dans le meilleur des cas)

Comment l'institution judiciaire peut elle se dégrader et laisser ses membres se compromette dans des jeux de basse politique ?
Comment imaginer la survie d'une nation dont le fonctionnement de la justice est anarchique ?

Même situation dans les organismes internationaux est ce rassurant ?

ONU : l'Arabie saoudite prend la tête d'une instance stratégique du Conseil des droits de l'homme et provoque la colère des associations

Faisal bin Hassan Trad, qui représente l'un des pays les plus répressifs du globe, prend un poste-clé en matière de défense des droits de l'homme.

Faisal bin Hassan Trad, représentant permanent de l'Arabie saoudite à l'ONU, salue Michael Moller, chef par intérim de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse), le 7 janvier 2014.

Par Francetv info

Il aurait été nommé discrètement en juin, mais il prend tout juste ses fonctions. Faisal bin Hassan Trad, ambassadeur de l’Arabie saoudite à l'Office des Nations unies à Genève, a pris, lundi 21 septembre, la tête du panel du Conseil des droits de l'homme. La publication de sa nomination a immédiatement provoqué la colère des défenseurs des droits humains. En tête, l'ONG UN Watch, qui juge, dans un communiqué (en anglais), "scandaleux que les Nations unies choisissent un pays qui a décapité plus de personnes que l'Etat islamique" pour ce poste-clé.

Faisal Trad prend en effet la tête d'un groupe de cinq diplomates, dont le rôle est notamment de choisir les experts chargés d'observer et rapporter les atteintes aux droits de l'homme dans le monde. Or, l'Arabie saoudite a exécuté au moins 80 personnes depuis le début de l'année 2015, et "détient sans doute le pire des records en matière de liberté religieuse et de droits des femmes", poursuit UN Watch. Les minorités (ethniques, religieuses, sexuelles) et les opposants politiques y sont également sévèrement traités et régulièrement condamnés.

Une "catastrophe", selon un diplomate occidental

Dans son dernier rapport, Amnesty International précise en outre que "les autorités ont pris pour cible la communauté des défenseurs des droits humains, petite mais active, et elles ont utilisé les lois antiterroristes pour réprimer ses activités pacifiques qui visent à dénoncer et à combattre les violations des droits humains". La militante Ensaf Haidar estime que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU donne ainsi "le feu vert" à l'Arabie saoudite "pour recommencer à fouetter" Raif Badawi, son mari, opposant au régime et blogueur saoudien, condamné à recevoir 1 000 coups de fouet.

Comme l'explique Géopolis, l'Arabie saoudite a longtemps fait campagne pour remplacer l'Allemand Joachim Rücker à ce poste. En mai, un diplomate occidental confiait à La Tribune de Genève : "Si jamais elle y parvient, ce sera une catastrophe pour le Conseil des droits de l’homme. Cela risque de nous renvoyer aux pires heures de l’ancienne commission qui avait sombré dans le discrédit."

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Dommage que Al Capone soit mort il aurait été un bon chargé de la lutte anti corruption ou ministre de la justice de l'ONU

"Lorsque les bornes sont dépassées il n'y a plus de limites... " disait un chef d'état africain.

Il semblerait que la ministre de la Justice Christiane TAUBIRA et le Premier ministre Manuel VALLS n’aient pas apprécié les critiques du Général SOUBELET, numéro trois de la gendarmerie, à l’encontre de la politique pénale, lors de son audition à l’Assemblée nationale.

L’homme a été remplacé et mis au placard.
Le tort du Général SOUBELET ?
Avoir critiqué la politique pénale de Christiane TAUBIRA. On a du mal à en croire ses oreilles !

Voici la vidéo très courte mais tellement édifiante du général 4 étoiles de la Gendarmerie Nationale qui n'a fait que dire une vérité flagrante sur la politique en matière judiciaire.
Parce qu'il a eu le courage de dire la vérité lors de son audition officielle par des parlementaires de l'assemblée nationale, le Général SOUBELET  vient d'être limogé de son poste par le pouvoir actuel.

https://www.youtube.com/watch?v=wZX_vadCM6U

Avec de pareilles directives émanant des autorités judiciaires soyons surpris par la conduite des  délinquants, les récidives et la montée de la violence y compris armée contre les forces de l'ordre.
Vous remarquerez que le général très logiquement affirme que faute de retirer du circuit les délinquants doubler les effectifs de gendarmerie ne sera d'aucune utilité... comme disent les personnels de terrain : "nous arrêtons toujours les mêmes constamment remis dehors, en bref nous vieillissons ensemble... "

Soit dit en passant l'instauration des "peines plancher" étaient un moyen au moins pour ce qui concerne les récidivistes d'harmoniser des sanctions entre les divers tribunaux. On y a mis bon ordre : les peines plancher ont été supprimées !

Tout va bien dormez braves gens ! Rassurez vous depuis que ce général dérangeant à été "déplacé" rien n'a bougé. On ne change pas une équipe qui gagne !
Une "interview off" avec des journalistes d'opposition médiatiques comme certains en sont coutumiers aurait sans doute été plus diffusée et la sanction n'aurait pas été pire.

En adoptant en permanence les mauvaises solutions et en ne changeant ni notre mode de pensée, ni notre mode de fonctionnement curieusement les problèmes connus et qui s'aggravent ne sont pas résolus.

Cette nouvelle histoire ne pose-t- elle pas simplement la question du bon usage du devoir de réserve? Je dis bien devoir et non droit. Petit retour en arrière http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html

ce corps de phrase du message de tonton christobal a sans doute échappé à votre attention

lors de son audition à l’Assemblée nationale.

Si les représentants de la République interrogent officiellement ce général et qu'il ne répond pas sincèrement à leurs questions où allons nous?

Libellule n'est pas à une ânerie près !

Sait on de quoi on parle ? Visiblement NON !

Le devoir de réserve s'impose à un militaire ou à un fonctionnaire qui ne doit pas confier ses états d'âme ou livrer des informations confidentielles concernant sa mission au public.
Par exemple s'épancher auprès de journalistes sur des dossiers confidentiels dont il a connaissance...

Si on prend la peine de lire le texte (mais est ce nécessaire lorsque l'on fait profession de tout contester y compris l'évidence) on constate qu'il s'agit d'une commission de l'assemblée nationale ce qui pour les gens qui connaissent un peu les usages n'est pas la même chose que médiapart ou minute...

Un officier de gendarmerie ou un haut fonctionnaire entendu par une commission de l'assemblée nationale (qui par essence représente le peuple) et se compose d'élus du peuple, doit donner des informations exactes et sincères aux membres de la dite commission.

Ne pas dire la vérité, mentir ou ne pas fournir en intégralité les informations dont il dispose l'exposerait à des sanctions.
Si la commission juge utile de rendre compte publiquement de son travail il faut avoir un esprit tordu ou ne rien connaitre au droit constitutionnel (est ce une surprise ? pas pour moi) pour être assez indigent juridiquement et ramener sa science en parlant de droit de réserve.

J'imagine assez bien le général disant aux députés : Nous avons des problèmes de suivi juridique dans les procédures que nous dressons qui occasionnent des dysfonctionnements en matière de tranquillité publique mais je refuse de vous en donner les raisons... vous députés de la nation vous n'avez pas à le savoir...

En principe une commission parlementaire est destinée à tout connaitre sur le sujet pour lequel elle a été chargée de s'informer.
Nous crevons avec l'insecte régulièrement le mur de l'absurde. Je me demande ce qu'il va nous trouver pour faire plus fort lors de sa prochaine prestation car celle ci dépasse les bornes de l'entendement pour un individu doté du moindre bon sens et du minimum de connaissance du fonctionnement des institutions de ce pays.

Heureusement qu'il n'est pas élu...
J'imagine avec effroi les dégâts qu'il pourrait occasionner si un jour il était juré d'un tribunal...

Robin a écrit:

Libellule n'est pas à une ânerie près !

Il n'a visiblement pas fait 3 ou 4 ans de droit mais pourtant il fait tout de travers... y compris comprendre (à moins que ce soit volontaire)

Les propos du général Soubelet, devant les députés, datent de décembre 2013. On peut noter que sa mutation-sanction a été prise en conseil des ministres du … 31 Juillet 2014. Dans la période de vacances la plus propice pour la discrétion et aussi les coups en douce.

Plusieurs députés ont réagi.
"Cette injustice me semble doublée d'un véritable danger pour les droits du Parlement (...) Désormais, sous le gouvernement actuel, un responsable public désigné par son administration ou invité par les parlementaires à venir éclairer nos travaux saura qu'il risque d'être sanctionné dans sa carrière s'il vient dire la vérité à la représentation nationale" (JC Lagarde, UDI)
Trois députés UMP/LR ont démissionné de la Mission d'information de lutte contre l'insécurité.
Et à gauche ? Omerta (def : silence gardé sur un sujet compromettant) ?

Je pose une question pour recevoir des éclaircissements. Les avoir est une bonne chose. Le fond est intéressant, pour la forme, nous sommes dans les standards habituels. Égratigner ... Il en restera tjrs une satisfaction pour celui qui s' y complaît.

2eme question aux experts :

Faut-il en déduire que devant l'Assemblée Nationale le devoir de réserve tombe et qu'on n'y est plus tenu?

J'ai déjà vu de telles commissions à la télévision, il me semble que les "invités" prêtaient serment.

Gérard a écrit:

J'ai déjà vu de telles commissions à la télévision, il me semble que les "invités" prêtaient serment.

Si nous connaissons la teneur des propos tenus lors de la séance de cette commission où l'officier de gendarmerie a été appelé à s'exprimer c'est parce qu'elle était télévisée tout comme c'était le cas pour la commission d'enquête concernant la superbe affaire d'OUTREAU qui a causé au moins un suicide, des divorces, pertes d'emplois, faillites, emprisonnements injustifiés, retraits d'enfants aux parents et familles éclatées... autre succès bien connu de l'institution judiciaire.

Lors des auditions parlementaires, si des sujets ne devaient pas faire l'objet de diffusion publique parce que touchant des dossiers classés, des documents relatifs à la défense ou confidentiels, la commission peut siéger en écartant la presse... ce qui toutefois ne dispense en aucun cas la personne entendue de l'obligation de s'exprimer librement et sans mentir comme elle y est tenue.

Il est à noter que ce général n'a pas été sanctionné : il a été appelé à de plus hautes fonctions dans un placard et ce dans le double "intérêt du service" et de son déroulement de carrière.

Dans la foulée il était prévu de balayer le patron national de la gendarmerie, le général Favier (ex chef du GIGN qui avait traité l'affaire du vol Air France à Marseille) sans doute mal pensant... les plaisanteries mortelles commises à Charlie Hebdo et au magasin juif semblent avoir calmé les intentions réformatrices de nos gouvernants.

Le remplacement pour cause de "détricotage" massif de nombre de têtes dans les services de sécurité ne semble d'ailleurs pas avoir été des initiatives brillantes et bénéfiques pour le pays...

Lorsque l'on demande des éclaircissements on ne pose pas comme une crotte un texte non officiel pour tenter de décrédibiliser des faits avérés.
Si on souhaite se la jouer "sérieux" voire "expert" on n'utilise pas des élucubrations commentées d'un blog on donne le texte brut de décoffrage tel qu'il est formulé par la loi.

Et donc? Le devoir de réserve devant les élus de la Nation, on zappe?

« c’est à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent (…) qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire ». Il faut à ce propos noter que lorsque les média rapportent des cas de fonctionnaires sanctionnés pour manquement à « l’obligation de réserve », en réalité les sanctions sont maquillées en mutations ou déplacements, car aucune sanction officielle ne pourrait être prise pour un manquement à une règle qui n’existe pas dans la loi.

Le texte du J.O. conclut enfin : « il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (…) ».

De fait, la question est toujours celle-ci : quelles limites l’administration (état, collectivités territoriales) peut-elle assigner à la liberté d’expression de ses agents, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? La réponse n’est jamais claire. Quelque soit le point de départ.

Débat d'autant plus sans fin qu'il est vicié...

L'institution fonctionne parfaitement et il faut mentir à une commission parlementaire...

a plus bobo !

Reste plus qu'à espérer la carte de Papouasie pour avoir la dernière intervention et remporter le match !

tonton christobal a écrit:

Si nous connaissons la teneur des propos tenus lors de la séance de cette commission où l'officier de gendarmerie a été appelé à s'exprimer c'est parce qu'elle était télévisée tout comme c'était le cas pour la commission d'enquête concernant la superbe affaire d'OUTREAU qui a causé au moins un suicide, des divorces, pertes d'emplois, faillites, emprisonnements injustifiés, retraits d'enfants aux parents et familles éclatées... autre succès bien connu de l'institution judiciaire.

Il y a une grosse différence entre les deux affaires, OUTREAU mettait en cause "un petit juge", celle du général, elle, la haute administration et les politiques.

libellule a écrit:

Le texte du J.O. conclut enfin : « il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (…) ».

De ce que j' ai entendu, le droit de réserve a été parfaitement respecté par le général. De plus il a protégé ses sources par contre on est en droit de se poser la question: est-ce qu' un officier n' est plus un citoyen?
Si un fonctionnaire n' as pas le droit et le devoir de s' exprimer librement devant une commission d' enquête alors il faut supprimer ces dites commissions devenu inutiles.
En conclusion je dirai que l' on parle beaucoup de démocratie et que ceux qui en parlent le plus sont aussi ceux qui la bafoue.

Quand on s'intéresse aux positionnements locaux des uns et des autres deux écoles de pensée s'opposent : celle qui considère que l'élu est d'abord un citoyen avant d'être un élu et ou un fonctionnaire, et une autre que le citoyen élu doit avant tout s' exprimer en tant qu'élu et que le fonctionnaire citoyen est fonctionnaire avant d'être citoyen.
Certains élus ici même reprochant à des intervenants élus de vouloir uniquement s'exprimer en tant que citoyens.

C'est vouloir imposer un point de vue qui nuit in fine à la libre expression.  Il ne faut pas confondre droit et devoir de réserve.

L'élu ou le fonctionnaire étant plus soumis au devoir de réserve que le citoyen Ce que rapelle précisément le JO.

Pour ma part je pense que la parole du citoyen prime sur son statut car le statut est éphémère. C' Est justice de l'admettre.

Libellule a écrit:

Quand on s'intéresse aux positionnements locaux des uns et des autres deux écoles de pensée s'opposent : celle qui considère que l'élu est d'abord un citoyen avant d'être un élu et ou un fonctionnaire, et une autre que le citoyen élu doit avant tout s' exprimer en tant qu'élu et que le fonctionnaire citoyen est fonctionnaire avant d'être citoyen.
Certains élus ici même reprochant à des intervenants élus de vouloir uniquement s'exprimer en tant que citoyens.

C'est vouloir imposer un point de vue qui nuit in fine à la libre expression.  Il ne faut pas confondre droit et devoir de réserve.

L'élu ou le fonctionnaire étant plus soumis au devoir de réserve que le citoyen Ce que rapelle précisément le JO.

Pour ma part je pense que la parole du citoyen prime sur son statut car le statut est éphémère. C' Est justice de l'admettre.

je suis d'accord avec ces remarques. Certains qui ont la tête enflée par leur écharpe qui sans doute les ceint trop fort, se reconnaitront dans cette pique dominicale de Libellule.

Dans l'affaire il n'y a pas de confusion possible sauf si on souhaite par des rideaux de fumée en provoquer.

Premièrement en l'espèce c'est un devoir de réserve et non un droit. Evoquer le devoir de réserve dans le cas qui nous intéresse est une totale absurdité. Le devoir de réserve consiste à interdire à un fonctionnaire ou à un militaire de s'exprimer publiquement sur des affaires dont il a connaissance ou qu'il traite devant des instances qui n'ont pas à les connaitre.
La commission de l'assemblée nationale composée d'élus nationaux habilités par leurs collègues était constituée pour étudier dans le détail les problèmes de sécurité, de banditisme... qui touchent le pays. Ce n'est pas une discussion privée entre un officier de gendarmerie et des particuliers voire des journalistes au coin du feu ou au café du commerce.

A cet effet et c'est ce qui est prévu par les textes, la commission peut entendre qui elle le souhaite pour se faire une opinion et ce dans le but d'en faire un rapport à l'assemblée afin éventuellement de modifier, de supprimer ou de voter des textes si possible mieux adaptés aux situations.

La personne appelée à s'exprimer l'est "es qualité" d'expert du dossier concerné et à ce titre à l'obligation de fournir toutes les explications permettant aux élus d'être bien informés.

Nous avons donc des élus (on ne s'occupe pas de leur profession ou de leurs états d'âme) qui pour trouver des solutions à des problèmes donnés consultent un officier de gendarmerie appelé es qualité pour les informer.
Il n'y a pas d'école de pensée ou de tripatouillage pseudo politico philosophique dans un tel dispositif : les uns élus de la nation sont dans le cadre de leurs charges et veulent savoir pourquoi il y a une délinquance inquiétante en progression et éventuellement exigent des comptes. En face d'eux il y a un officier qui est tenu de répondre à leurs questions, de fournir des explications y compris techniques si besoin est et éventuellement si on le lui demande de soumettre des solutions possibles.

Dans un tribunal un expert appelé à s'exprimer dans le cadre de sa spécialité ne peut pas dissimuler des faits utiles à la manifestation de la vérité au nom d'une pseudo obligation de réserve. Il en est de même devant une commission parlementaire.
Tortiller les faits pour les dissimuler serait un comble venant d'une personne en charge de faire appliquer la loi.
Il semble que pour certains cela soit concevable... doit on s'interroger sur leur bonne santé mentale ou sur leur conception surprenante de la déontologie politique c'est une question que l'on doit se poser.

Je ne doute pas que nous allons avoir droit à une nouvelle intervention qui nous expliquera que les députés n'ont pas à savoir comment dysfonctionnent certaines institutions étatiques (s'ils se mettent à faire leur boulot où va t on ?) et surtout que le gendarme n'était pas là pour dresser un tableau réel de ce qu'il constate tous les jours mais pour mentir au nom du devoir de réserve.

Lorsque je prétends que tout va cul par dessus tête...

à l'intention de Mamiea :
Dans l'affaire d'OUTREAU qui est criminelle l'instruction dépend du juge du même nom mais est aussi faite à un second degré... pas de commentaire trop de questions se posent

Je ne vais pas faire ici un cours de droit pénal et de procédure du même nom portant sur les modes d'instruction en fonction de la nature de l'infraction il y aurait trop à dire et avec les "mal comprenants" par nature ou volontaires ce serait un coup à y passer la semaine.

Pour faire bref je peux dire que le juge s'est planté et que d'autres ont été pour le moins peu attentifs.

Là on touche à l'organisation interne de la structure locale

Citation :

Plusieurs députés ont réagi. ()
Et à gauche ?

Eh bien si, on trouve une réaction à gauche, dans le rapport officiel des travaux de cette "mission d'information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire" :

"La mission a été marquée, à l’été 2014, par la démission de ses membres UMP, qui l’ont expliquée par le changement d’affectation du général Bertrand Soubelet, ancien directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale, interprété par eux comme la sanction d’une parole trop « libre » devant la mission. Votre rapporteur ne peut que regretter cet épisode, alors même que l’importance du sujet méritait incontestablement la participation de tous les courants politiques."

Je comprend que l'épisode regretté est non pas "le changement d'affectation" du général, en lien avec son audition, mais juste la démission des députés UMP suite à cette mutation. Rien sur les questions de fond soulevées ci-dessus.
Il ne reste plus qu'à rechercher ce qui reste du témoignage du général Soubelet, dans ce rapport final.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2311.asp

Quand l'émoi s'en mêle tout devient possible avec sa part d'irationnalité. http://m.leparisien.fr/politique/emoi-a-la-gendarmerie-apres-la-mutation-d-un-general-01-08-2014-4040765.php

Itou quand on se met à s'en prendre à un élu parce qu'il est élu. Le cadre de la fonction expose certes, mais ne permet guère de dépasser le respect dû à tout citoyen.

Il est possible que la mutation d'un officier qui n'a fait que répondre à des questions d'élus provoque un émoi... si ce genre "d'émoi" cause ensuite un déficit de motivation et de confiance de la troupes devra t on s'en étonner ? Il est sans doute irrationnel d'être choqué par une injustice.

Ce sont cependant des émois sans conséquences, nous connaissons des émois où on casse tout si on est écolo...

Alors que dans d'autres circonstances nos bobos gauchos sont hyper sensibles aux injustices là pas de gesticulation, en revanche ils sont surpris que leurs stupidités doublées d'un autoritarisme risible provoquent des réactions.

Dans la même situation au sein d'une entreprise privée ou publique des syndicats auraient flanqué une bonne grève... mais avec les gendarmes ou les policiers il n'y a pas de problème, on peut dire et faire n'importe quoi... la preuve !

Pour ce qu'il en est des élus on se demande si le pire est d'être victime de leurs manquements ou de les dénoncer... Chacun pourra apporter sa réponse selon son expérience.

La grande muette ... Cela veut bien dire ce que cela veut dire non depuis la 3e république, bien avant l' arrivée de quelconques bobos? L'audition devait elle obligatoirement être publique ? La politique politicarde a ses propres côtés irrationnels. La parole est seulement d' argent quand le silence est d'or.

Il faut demander au président de la commission... non seulement il n'a pas demandé le huis clos mais les débats ont été télévisés... Dommage pour la ministresse de la justice elle qui pond des circulaires défiant le bon sens. Le problème n'est pas de donner des instructions contestables mais que les électeurs en soient informés !
Elle est a coté de la plaque et en plus ça commence à se savoir !

Pour le reste confondre une commission parlementaire avec une réunion du KKK ou une tenue maçonnique dénote une méconnaissance certaine des usages.

Il y a tout de même des nuances.

Ne pas s'exprimer publiquement n'empêche pas de réfléchir et être gendarme n'implique pas le silence monacal.
Lorsque l'on confond pandore et trappiste il ne faut pas s'étonner que les rubans flottent en ville.


la petite carte habituelle pour en finir et avoir le dernier mot et hop !

Interlude image de inutile mais peut-on s'en passer? Il semble bien que non, alors on continue quand même.

Denis Favier ami de 30 ans se désolidarise de son bras droit à un moment donné. On est en 2014. J'aimerai pour ma part bien comprendre pourquoi.

Avec sa nomination au poste de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, une belle majorité de gendarmes se réjouissaient d’avoir à leur tête un homme qui connaissait la gendarmerie du plus petit grade au plus élevé, des plus « basses besognes » aux plus belles démonstrations de courage et de dévouement. Avec un tel homme, beaucoup espéraient si j'ai bien compris une évolution dans le domaine de la liberté d’expression et le droit d’association. Voulant pour reprendre une expression que je viens de lire "rompre avec les usages". Sans qu'il soit besoin d'appeler le Klu Klux Klan à la rescousse d'un argumentaire encagoulé (avec ou sans tablier cela va de soi).

Peut-être était ce oublier un point que j'ai tenté de souligner sans polémique inutile: Le Directeur Général de la gendarmerie nationale reste comme ses subordonnés un militaire soumis au même devoir de réserve qui est apprécié en fonction des responsabilités assumées de par son rang dans la hiérarchie et par la nature de ses fonctions !

Plusieurs questions se posent :

-Souhaitait-t-il une évolution dans le domaine de la liberté d’expression et du droit d’association au sein de la gendarmerie dès sa nomination?

- Si oui, étant lui-même militaire à la plus haute fonction de cette institution, soumis au même devoir de réserve, le ministère de l’Intérieur et le Président de la République, devaient-ils lui laisser la latitude nécessaire à cette évolution ?

« Il est temps de reconnaître aux militaires qu’ils sont des citoyens à part entière» semblait devoir être la réponse. Au delà des faux semblants.

Extrait de http://issuu.com/agecassociation/docs/magazine_44_juin_2013

Avec cette question subsidiaire : Mais où est donc le parti pris si des fois il y en avait un?

Je me permettais de poser cette question plus haut en mentionnant un article dont le contenu a été peut-être écarté d'un revers de mains pour des raisons autres que celles annoncées.

Celui là  
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html

Cette fois je mets un extrait

Le gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu –  et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, no 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dans quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…
Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : tout l'article se laisse lire bien entendu.

le gendarme qui a eu des "problèmes avec sarko" s'exprimait il dans le cadre d'une enquête parlementaire ? NON et dommage pour lui.
C'est toute la différence !

Le gendarme qui est devant les élus d'une enquête parlementaire est en service et DOIT parler.

Je sais c'est très compliqué à comprendre... il est donc normal que cela vous échappe.

Comment faut il vous expliquer que devant une commission parlementaire vous devez parler et que droit ou obligation de réserve (on touille pour aboutir à n'importe quoi) bien ou mal compris il faut répondre à des questions et donner des explications...

Je sais pour un esprit limité c'est difficile à comprendre mais en faisant des efforts ça devrait s'arranger... comme la situation est désespérée ce sera terminé pour moi.

Pour le reste des interrogations voire Favier en direct, il y a un service de relations publiques chez les gendarmes... aura t il la patience ? c'est une bonne question...

Tout est sous contrôle dormez braves gens !

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http://www.lepoint.fr/societe/un-detenu-fiche-comme-islamiste-radical-n-est-pas-rentre-de-permission-27-09-2015-1968450_23.php#xtor=CS3-194

EXCLUSIF. L'homme, qui s'est radicalisé en prison, a confié à ses codétenus qu'"on entendra bientôt parler de [lui]". Il est recherché depuis une semaine.
Par Aziz Zemouri
Publié le 27/09/2015 à 12:17 - Modifié le 28/09/2015 à 07:55 | Le Point.fr

Un individu condamné pour braquage en 2013 et placé en détention à la prison de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) n'a pas regagné sa cellule après une permission dimanche dernier. Il est toujours recherché. Ce jeune homme d'une trentaine d'années s'est, selon son entourage, radicalisé religieusement en prison. Selon nos informations, il a confié à ses codétenus qu'« on entendra bientôt parler de [lui] ». Aucun fonctionnaire du cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira n'a répondu aux appels du Point depuis vendredi. « Certes, il s'est radicalisé, mais la situation est sous contrôle », prétend une source policière.

C'est également à la prison de Meaux-Chauconin qu'un certain Jérémy Bailly est en détention provisoire. Considéré comme la tête pensante du groupe terroriste de Torcy-Cannes, l'homme a été mis en examen après une tentative d'attentat contre un magasin casher de Sarcelles. Ce réseau était composé d'une trentaine de personnes, une majorité d'entre elles est écrouée. Le danger, pour des délinquants de droit commun, de se radicaliser en prison, est donc plus que jamais d'actualité.

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Il faut être un facho réac ennemi juré de flanbi et de taubira pour penser que nos institutions ne fonctionnent pas de manière convenable.

http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr/blog/christiane-taubira-fait-appel-de-la-relaxe-deric-zemmour-mais-relache-en-permission-un-braqueur-radicalise/

Dans cet article, le Parisien nous apprend qu’un juge d’application des peines a donné une permission à un détenu condamné pour braquage alors qu’il avait été détecté comme élément radicalisé !

« Condamné pour des faits de vols à mains armés et de vols avec violence, et détenu à la prison de Meaux-Chauconin, il s’est fait remarquer au cours de sa détention par une pratique de «plus en plus assidue» de la religion. Une radicalisation qui aurait été signalée à l’époque par l’établissement pénitentiaire ».

Le Point se montre encore plus alarmiste :


« Ce jeune homme d’une trentaine d’années s’est, selon son entourage, radicalisé religieusement en prison. Selon nos informations, il a confié à ses codétenus qu’« on entendra bientôt parler de lui ». Aucun fonctionnaire du cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira n’a répondu aux appels du Point depuis vendredi. « Certes, il s’est radicalisé, mais la situation est sous contrôle », prétend une source policière ».

« C’est également à la prison de Meaux-Chauconin qu’un certain Jérémy Bailly est en détention provisoire. Considéré comme la tête pensante du groupe terroriste de Torcy-Cannes, l’homme a été mis en examen après une tentative d’attentat contre un magasin casher de Sarcelles. Ce réseau était composé d’une trentaine de personnes, une majorité d’entre elles est écrouée. Le danger, pour des délinquants de droit commun, de se radicaliser en prison, est donc plus que jamais d’actualité« .

Mais il est vrai que le vidage des prisons est à l’ordre du jour après le vote de la réforme pénale …
Ce juge d’application des peines est tout à fait dans la ligne de Christiane Taubira !

Que se passera t-il si cet homme dangereux et radicalisé passe à l’acte sous la forme d’un attentat terroriste contre des Français ?
◾Madame Christiane Taubira publiera t-elle un communiqué d’excuse ?
◾Démissionnera t-elle ?

Et pendant ce temps-là, la Justice perd son temps à faire appel de la relaxe d’Eric Zemmour pour avoir parlé des bandes de tchétchènes et autres responsables de l’explosion des cambriolages en France !

Que d’arrogance idéologique ? Que d’incompétence ! Que de mépris pour les Français inquiets dans le climat d’angoisse qui règne sur le pays depuis les attentats du début de l’année !

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Tout va bien, inutile de s'inquiéter : le danger c'est ZEMMOUR...

http://www.leparisien.fr/bondy-93140/l-agresseur-des-pavillons-relache-a-cause-d-un-numero-de-fax-errone-30-09-2015-5141845.php a écrit:

Les Pavillons-sous-Bois : l’agresseur de policiers relâché à cause d’un numéro de fax erroné

N.R. | 30 Sept. 2015, 19h36 | MAJ : 30 Sept. 2015, 19h40

On connaissait le serveur de fax dysfonctionnel au tribunal de Bobigny. Ce mercredi, un nouveau couac de télécopie a entraîné la remise en liberté de l’agresseur présumé de deux policiers et du directeur de cabinet du maire de Pavillons-sous-Bois. Mardi à 17 h 30, un homme est placé en garde à vue au commissariat de Bondy.

Conformément au code de procédure pénale, le commissariat doit en aviser immédiatement le parquet. Un fax est donc envoyé, précisant l’identité et les motifs de la garde à vue. « Nous devons être avisés sans délai, par tous les moyens. Si cela ne peut pas être fait par fax, cela se passe par téléphone ou par mail », indique le parquet. En retour, le parquet doit avaliser la procédure. Les heures passent et l’officier de police judiciaire de Bondy ne voit rien venir. La garde à vue se poursuit. Ce n’est que le lendemain, à 10 h 30, qu’un premier contact direct est établi entre la police et la justice. Bondy découvre alors que son fax n’est jamais parvenu à destination. Et pour cause, le numéro composé n’existait plus, comme le révèle le parquet. Mais dix-sept heures se sont écoulées depuis le début de la garde à vue du suspect. Autant dire une éternité.



Il est reconvoqué au commissariat

En tout cas, ce délai anormalement long est de nature à entraîner l’annulation de la procédure. Le parquet n’a eu d’autre choix que de lever la garde à vue pour éviter que l’enquête ne soit rayée d’un trait de plume. L’agresseur remis en liberté a été reconvoqué ce jeudi.

Les fax capricieux seront bientôt de l’histoire ancienne. En janvier 2016, une petite révolution se prépare. « Toutes les notifications de placement en garde à vue auprès des permanences se feront par voie de courrier électronique », indique le parquet. En moyenne, le ressort de Bobigny enregistre 68 gardes à vue par jour soit 25 000 par an.

Source: http://www.leparisien.fr/bondy-93140/l-agresseur-des-pavillons-relache-a-cause-d-un-numero-de-fax-errone-30-09-2015-5141845.php

http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr/blog/si-jetais-dircom-de-taubira/

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si-j-etais-dircom-de-taubira

1 – Téléphoner à Anne-Marie Dancelme, la mère du policier abattu d’une balle dans la tête en 2011. Trouver les mots pour lui expliquer qu’un juge a oublié le dossier de l’assassin de son fils pendant quatre ans. Et que la chambre de l’instruction d’Évry a donc dû le libérer.
*
2 – Appeler aussi les proches de la victime de la « veuve noire de l’Isère », tout juste libérée pour non-respect du « délai raisonnable » entre son premier procès et celui d’appel (elle avait pourtant été condamnée à trente ans de réclusion).

3 – Téléphoner aussi aux victimes corses de Charles Pieri, libéré par erreur, cette semaine, de la maison d’arrêt de Borgo.

Important: éviter de faire venir des journalistes le mercredi dans certains tribunaux français. Le jour des enfants, le rythme des audiences est très ralenti. On pourrait nous reprocher de manquer de sérieux. Éviter aussi que des journalistes entrent dans certains tribunaux avant 10 heures en semaine, ou après 15 heures le vendredi. C’est mort. S’ils insistent, les envoyer à Bobigny. Là-bas, c’est toujours surchargé.

4 – Féliciter les syndicats de magistrats pour l’impact de leur discours de propagande. Pour expliquer tous ces couacs, rien de mieux que l’argument du manque de moyens de la justice! Tout le monde gobe.

5 – Demander à Christiane Taubira de retirer de son site Internet les phrases suivantes : « La justice a obtenu une augmentation de 2,3 % de son budget en 2015, la création de 1500 emplois. 334 emplois vacants ont été pourvus et revalorisés. » On ne peut pas jouer les pleureuses et en même temps dire qu’on embauche ! Tant qu’on y est, enlever aussi celle-ci : « Les personnels des greffes et des services administratifs judiciaires ont été augmentés. »

6 – Expliquer que certains magistrats bossent beaucoup. Notamment les juges qui mettent en examen les personnalités de droite et les chefs d’entreprise. Les services marchent bien. Ça dépote. Bravo.

7 – Botter en touche si un journaliste pose des questions sur les suites judiciaires du « mur des cons ». Il est désormais clair que les magistrats qui affichaient leur haine pour des justiciables de droite ne seront pas sanctionnés.

8 – Rédiger quand même une petite circulaire interne pour demander aux syndicats de magistrats d’arrêter les conneries. La réalisation de cette oeuvre d’art a mobilisé du personnel judiciaire pendant des semaines … Il aurait été plus opportun que les juges s’adonnent à ces activités récréatives chez eux, dans le cadre des 20 jours de RTT qui leur sont octroyés.

9 – Ah ! J’oubliais : demander à Christiane Taubira de bien vouloir cesser d’employer illégalement plus de 40 000 collaborateurs de justice. Ça ne va pas du tout avec son discours humaniste et généreux.

Eric Bru net pour Valeurs actuelles.

Ah oui ce Bru net là....

ÉRIC BRUNET, PRINCE DE LA DROITE DÉCOMPLEXÉE
ET SARKOZYSTE CHIMIQUEMENT PUR

Le procédé consistant à discréditer une information sous prétexte qu’elle proviendrait d’un site présenté comme "extrémiste" est inepte : la seule question intéressante doit porter sur l’authenticité de l’information.

A titre d’illustration, le journal d’extrême droite Minute était le seul, dans les années 80, à évoquer la fille cachée - et protégée par les services de l’État - de François Mitterrand. Peu importe ce que chacun pouvait penser de l’idéologie du journal : son info était véridique.

Penser que la bonne information ne peut provenir que d'une source "amie" est à la fois stupide et contre productif.
Si maintenant on doit on avancer des éléments cohérents dans un débat lorsque l'on est engagé politiquement et que l'on préfère la diatribe politicarde à une réflexion productive... certains intervenants disparaitront !

Il y a quelques années un humoriste disait : un fait n'est avéré que lorsque "le monde" l'évoque... donc la vérité ne peut se trouver que dans un article commis par un homme de gauche !

NB : Brunet étant non crédible il n'y a pas de bavures au ministère de la justice ! circulez il n'y a rien à voir...

Précision

M.Marc Brunet est maire adjoint EELV de Fontenay sous bois, chargé des affaires culturelles.

AFP  03-10-2015 - 19:43
Nouvelle évasion d'un détenu de la prison de Fresnes, lors d'un tournoi de boxe

Selon Europe 1, un trafiquant de drogue de 33 ans s'est évadé lors d'un concours de boxe dans le Lot-et-Garonne. Incarcéré à Fresnes, le détenu participait au premier Challenge National organisé par l'administration pénitentiaire.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, un important trafiquant de drogue international, âgé de 33 ans, et emprisonné à la maison d'arrêt de Fresnes, a fui sa chambre sans éveillé les surveillants dans la pièce à côté. Il participait au premier Challenge national de boxe de l'administration pénitentiaire avec 23 autres prisonniers qui se déroulait dans un complexe sportif dans le Lot-et-Garonne.

"Il est connu pour être un trafiquant de drogue international, mais il a bénéficié d'un programme de réinsertion qui passait par ce tournoi de boxe, près d'Agen. Et bien entendu, il en a profité pour prendre la tangente", a expliqué un porte-parole de la police judiciaire de Créteil, en charge de l'enquête. La base de plein air, régulièrement utilisée par les équipes de France pour les entraînements et les stages pré-olympiques, ne comportait ni grillages ni barreaux aux fenêtres.

"Nous ne savons absolument pas où il se trouve", a ajouté cette même source, samedi en fin de journée.

Le détenu n'en est pas à coup d'essai : en 2012, le fuyard, libérable en 2021,s'était déjà fait la malle alors qu'il purgeait une autre peine. Il avait profité d'une permission de sortie pour ne pas regagner la maison d'arrêt.


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Que dire de plus ? tout va pour le mieux dans la maison taubira !

Fait il être un aigri ou un sarkosiste borné pour penser qu'à partir d'un certain degré la naïveté ou la stupidité dépassent les bornes prévues par le règlement.

On remarquera que les tolards en l'espèce sont logés dans des sites où s'entrainent des participants aux jeux olympiques... Pauvres tolards ! vite une commission de contrôle européenne pour les défendre.

Dormez tranquilles braves gens, tout va bien...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/policier-blesse-le-braqueur-tue-etait-un-detenu-radicalise-en-cavale-05-10-2015-5157535.php a écrit:

Policier blessé : le braqueur abattu était un détenu «radicalisé» en cavale
Adrien Cadorel et Carole Sterlé | 05 Oct. 2015, 18h45 | MAJ : 05 Oct. 2015, 20h16

Le braqueur tué par la police lundi en Seine-Saint-Denis qui avait auparavant grièvement blessé un policier, était un détenu en cavale de la prison de Réau, en Seine-et-Marne, qui avait profité d'une permission pour se faire la belle.

Il était dans la nature depuis le 27 mai, jour auquel il était censé réintégrer sa cellule.

Selon les premiers éléments de l’enquête, une patrouille de police a été mobilisée ce lundi, vers 8 h 50, après le signalement d’un braquage qui venait de se commettre rue Ardoin, dans le quartier des docks à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Les deux suspects présumés ont été rapidement pris en chasse par deux voitures de la brigade anticriminalité (BAC) de Saint-Denis. Sur l'Ile-Saint-Denis, l'un des passagers est sorti de la voiture et a tiré sur les forces de l'ordre qui tentaient de bloquer la route des fuyards. Les policiers ont alors riposté.

Un policier, membre de la brigade anti-criminalité de Seine-Saint-Denis, a été blessé au cou et pris en charge par le Samu. D'après le porte-parole du ministère de l'Intérieur, il se trouvait ce lundi «dans un état désespéré».

Les deux auteurs présumés ont été interpellés. L'un d'entre eux, très grièvement touché lors de la fusillade, est décédé en début d'après-midi à l'hôpital. Il s'agirait de celui qui a tiré sur la police. Âgé de 24 ans, il était incarcéré depuis 2013 pour vols aggravés. Il faisait l'objet de deux fiches S (sûreté de l'Etat) de la part de la DGSI. L'une pour s'être radicalisé en prison, vraisemblablement depuis plusieurs mois, l'autre pour n'avoir pas réintégré sa cellule le 27 mai dernier.

Son complice, âgé également de 24 ans et originaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a été arrêté ce matin et placé en garde à vue. Très défavorablement connu des services de police notamment pour des vols à main armée, il a été impliqué dans 24 affaires, d'après nos informations.

La Brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire parisienne a été chargée des investigations.

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/policier-blesse-le-braqueur-tue-etait-un-detenu-radicalise-en-cavale-05-10-2015-5157535.php

http://actu.orange.fr/france/arles-deux-policiers-attaques-par-une-cinquantaine-de-personnes-afp-s_CNT000000enKYL.html

Les deux agents ont été blessés, dont l'un sérieusement qui est toujorus hospitalisé.

Deux policiers qui intervenaient dimanche soir dans une cité à Arles dans les Bouches-du-Rhônes ont été attirés dans un "guet-apens" monté par une cinquantaine de jeunes. Ils ont été blessés et leur véhicule a ensuite été incendié, a-t-on appris lundi 5 octobre de source policière.

Une première intervention a eu lieu vers 22H00 dans la cité Barriol, où un premier véhicule, appartenant à un particulier, avait été incendié. Sur place, des policiers de la brigade anticriminalité venus en renfort de membres de police-secours croisent un véhicule "suspect" et identifient son propriétaire comme étant un jeune homme frappé par une interdiction de séjour à Arles, pour des faits de vol aggravé, enlèvement et séquestration et extorsion, a-t-on précisé de même source.

Ces policiers de la Bac sont alors "violemment pris à partie par une trentaine de personnes" et subissent "de nombreux jets de projectiles" lorsqu'ils procèdent à l'interpellation de cette première personne. Encerclés, ils parviennent à se dégager en tirant avec leur flashball et grâce à l'appui d'une brigade canine.

Dans un deuxième temps, les policiers sont à nouveau appelés par les pompiers, qui leur signalent qu'ils viennent d'emmener à l'hôpital un jeune homme assurant avoir été blessé par un tir de flashball. Sur place, après sa sortie de l'hôpital, le jeune homme est à son tour interpellé pour "participation à un attroupement armé", a-t-on précisé à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Bouches-du-Rhône.

Après cette deuxième interpellation, vers 23H00, une cinquantaine de personnes mettent le feu à des poubelles sur un axe proche de la cité Barriol. C'est lors de leur intervention à ce moment que deux policiers, venus en renfort de Tarascon, sont "tombés dans un guet-apens", et ont dû se battre à mains nues avant de pouvoir se dégager.

L'un d'eux a été plus gravement blessé et a été hospitalisé durant quelques heures, avec "au moins 6 jours d'ITT (incapacité temporaire de travail)", a-t-on précisé à la DDSP, saluant "le sang-froid" des deux policiers, qui "ont choisi" de ne pas faire usage de leurs armes.

Le véhicule de ces deux policiers a ensuite été retrouvé incendié dans la cité, où le calme était revenu vers 00H30 après que les forces de l'ordre l'ont réinvestie, a-t-on encore ajouté de même source.

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Peut être que s'ils faisaient usage de leurs armes ils ne seraient pas lynchés... tout va bien, la situation est sous contrôle !

Mais il est vrai que les truands ne doivent pas être victime d'un accident du travail alors que les policiers sont là pour se faire tuer...

Le truand qui a tiré sur un policier maintenant dans un état désespéré semble non seulement être titulaire d'un pédigrée judiciaire respectable, fiché comme "islamiste" et évadé... Evadé très facilement... en fait incarcéré et bénéficiaire d'une permission.
Ayant un emploi du temps chargé il a oublié de retourner à la maison d'arrêt, une distraction passagère sans doute.

Tout va donc très bien ! et était conforme au règles...

Le policier ne va vraisemblablement pas survivre.
On lui fera un enterrement officiel au cours duquel nous entendrons des déclarations d'intention lénifiantes, aussi patriotiques et émouvantes que d'habitude, on lui épinglera une belle décoration sur son cercueil et il aura droit à une promotion à titre posthume ce qui ne coute rien au trésor public, fait toujours plaisir aux syndicats et surtout donne bonne conscience à ceux qui en ont encore une...
Sa veuve se débrouillera pour élever les enfants qui eux même se débrouilleront sans leur père.

Il y a ceux dont on ne parle pas : ce sont ceux qui lui ont donné la permission dont il a oublié de rentrer, là il n'y a plus personne.
Pas de son, pas d'image ! circulez il n'y a rien à voir et soyez content si on ne vous flanque pas un procès !
Notre véhémente ministresse de la justice sera t elle présente accompagnée de son staff et du juge qui a délivré la permission mortelle lors de obsèques ?
La repentance que l'on exige de nous pour des faits qui nous sont étrangers et remontent parfois à des siècles va t on en entendre parler ?
La bavure (terme habituel) qui a entrainé un échange de coups de feu mortels sera t elle sanctionnée ?

Dans ce genre d'affaire si les policiers hésitent à tirer, les truands eux arrosent largement.
Heureusement un ou plusieurs contribuables là au mauvais endroit au mauvais moment (expression habituelle consacrée) auraient pu ramasser une balle dite perdue (jamais pour tout le monde).

Entre ceux qui ne sont pas condamnés, ceux qui sont condamnés mais ne vont pas au trou, ceux qui étant au trou sont autorisés à sortir et continuent à commettre des méfaits si nous persistons dans cette voie il faudra acheter des gilets par balles pour pousser le caddy à Carrefour...

Même si tout va bien et que l'on peut dormir tranquilles car flanbi, le toréador, notre impayable ministre de l'intérieur et taubira veillent, il est à craindre qu'un léger sentiment d'insécurité se développe parmi la population...

J'espère que vous m'excuserez pour cette intervention qui n'est pas dans la mouvance de la pensée actuellement à la mode certes mais qui le temps passant commence à indisposer pas mal d'électeurs contribuables...

Risquons une intrusion sur un terrain mal connu et piégeux :
A priori l’alternative serait : soit tout condamné purge la totalité de sa peine, jusqu’au dernier jour, soit il est possible d’obtenir des remises de peine (je n’ai pas dit automatiques) et même des permissions de sortie. Selon une procédure validée, et argumentée pour chaque cas. Les remises de peine, pour bonne conduite, pouvant contribuer à éviter une température d’ébullition dans les prisons, et les permissions faciliter la réintégration lors du retour final à l’air libre.

Cela me parait des motifs envisageables. Mais les difficultés commencent dès la mise en œuvre, dont la procédure fait l’objet de bien peu d’explications publiques. Alors que toute décision d’un tribunal, notamment toute condamnation à la prison, est publiée avec l’ensemble des considérations et motivations de la décision. Par contre, pour une libération anticipée ou permission de sortie, je n’ai pas connaissance de l’équivalent. Ni de la fréquence des décisions hasardeuses observées telles, au pire, cette affaire qui concentre les conséquences tragiques de décisions que personne n'explique, à ce stade.
De façon générale, même si les erreurs de jugement et/ou de pronostic sont toujours possibles, invoquer la surcharge de dossiers (donc décisions bâclées) serait tragiquement insuffisant.

Le terrain est bien connu... mais la réalité dérange et empêche de continuer à s'enliser dans des voies sans issue, alors on fait semblant de ne pas savoir.
On peut continuer à prôner et à appliquer les doctrines qui foirent depuis des dizaines d'années.

Lorsque la doctrine politique est tout le monde dehors.
Lorsque les lois ne sont plus respectées.
Lorsque des circulaires incongrues interdisent la fouille des visiteurs dans la prison et la fouille des tolards lorsqu'ils reviennent de visites on s'étonne d'avoir des détenus qui disposent de téléphones, de drogues, d'armes et même d'explosifs.
Lorsque maintenant nous avons des "enfants de parloir"... on imagine le sérieux de la surveillance et la rigueur des contrôles.

IL est temps de faire des règles nouvelles sans doute... à condition d'une part qu'elles soient moins stupides que les actuelles et ensuite que l'on se décide à les appliquer sans qu'une circulaire émanant du bon vouloir les annule.

Expliquer au public que des gens qui ont eu des permissions et ne sont pas revenus ne devraient pas en avoir de nouvelles...
Expliquer que les surveillants ne devraient pas être frappés et leurs familles menacées... je ne sais pas si c'est la priorité.
A mon sens il serait plus urgent de faire en sorte que ces incohérences dans la direction du système soient corrigées et que des gens responsables prennent l'affaire en main.

Si une personne de votre famille se fait blesser, tuer ou écraser par un "permissionnaire" ça vous consolera de savoir que c'est de la "faute à pas de chance" ou que l'on vous fasse un cours de droit sur les raisons qui ont permis à un truand patenté d'être dehors.

Expliquer c'est bien, on fait de la pédagogie en plus c'est à la mode, si les "gens" ne sont pas contents c'est que l'on ne leur a pas expliqué de manière convenable... les autres ils flinguent et sans explication.

Il faut vider les prisons elles sont pleines donc dehors les voyous... est il indispensable pour cela de remplir les cimetières avec les braves types ?

NB : on se consolera en figurant sur le mur des cons. Sous peu ce sera le tableau d'honneur des gens qui auront vu clair !

http://actu.orange.fr/faits-divers/besancon-un-detenu-belge-s-evade-lors-d-une-sortie-en-velo-afp_CNT000000esXYV.html a écrit:

AFP 08-10-2015 - 18:12
Besançon: un détenu belge s'évade lors d'une sortie en vélo

Un détenu belge de la maison d'arrêt de Besançon, écroué pour une affaire de stupéfiants, a profité d'une sortie en VTT pour s'évader, a indiqué jeudi la procureure de Besançon.

L'homme âgé de 52 ans, domicilié en Espagne au moment de son arrestation, avait un "comportement exemplaire, il était même considéré comme auxiliaire d'encadrement" à la maison d'arrêt, a précisé la procureure Edwige Roux-Morizot à des journalistes.

C'est dans ce contexte qu'il avait été choisi pour participer mardi à une sortie sportive VTT avec quatre autres jeunes détenus, à Avanne (Doubs), "encadrés par deux éducateurs sportifs et un moniteur de sport attaché à la maison d'Arrêt", selon Mme Roux-Morizot, précisant que ce genre de sorties sportives était organisé cinq ou six fois par an.

A la fin de la journée, "alors qu'ils attendaient un véhicule de l'administration pénitentiaire, il a demandé aux éducateurs s'il pouvait voir une voiture ancienne dans un garage. Il a traversé la rue à pied" pour s'y rendre. Peu après, les éducateurs se sont rendus compte qu'il avait disparu, a-t-elle ajouté.

Un mandat d'arrêt européen a été délivré à l'encontre de l'homme, qui aurait, selon le parquet, des antécédents judiciaires en Belgique.

Condamné à un an de prison ferme après avoir été interpellé près de Besançon avec 11 kilos de marijuana, l'homme était libérable en avril 2016. Il n'avait pas d'autre antécédent judiciaire en France.

Mais son nom serait apparu dans un dossier, en Belgique, faisant peser le risque d'une nouvelle condamnation, a précisé à l'AFP Christophe Schmitt, responsable Grand Est de FO pénitentiaire.

"Des cas comme ça, nous en avons régulièrement", a expliqué M. Schmitt, "il y a quelques années, des détenus s'étaient évadés lors d'une sortie en canoë".

Cette évasion en tout cas ne "remet pas en cause" pour la procureure de Besançon sa volonté de maintenir ce type de sorties. Ces mesures "aident toujours à la resocialisation des détenus".

La polémique enfle sur les permissions de sortie depuis une course-poursuite en région parisienne dans laquelle un policier a été très grièvement blessé. Le braqueur qu'il poursuivait était en cavale depuis mai, lorsqu'il n'avait pas réintégré son établissement pénitentiaire après une permission de sortie.

Le jeune homme de 24 ans, fiché pour radicalisation, a été tué, et le policier était encore mardi dans un état grave.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, a très vite réagi en déclarant envisager de mieux encadrer les sorties de détenus.

Source: http://actu.orange.fr/faits-divers/besancon-un-detenu-belge-s-evade-lors-d-une-sortie-en-velo-afp_CNT000000esXYV.html

Si maintenant il n'est plus possible de faire confiance à un tôlard où allons nous ?

Nous allons finir par écouter des policiers réacs qui ne savent rien de la délinquance et encore moins de la réalité.
Si on le leur demandait de donner des informations, ils sont capables pour tromper les braves gens de dire n'importe quoi... nous les "sachants bobos gauchos" investis de pouvoirs divins et de l'infaillibilité presque pontificale...  nous permettant de dire où se trouve la vérité et par là même de diffuser la bonne parole qui déterminera ce qui est bon pour le pays sommes révoltés par de tels propos (lesquels?).

Ces fainéants de policiers n'ont plus qu'à la fermer et à courir comme d'habitude après ceux qui sont condamnés et se retrouvent dehors... on se demande pourquoi et comment...

Toute personne ayant des observations désagréable à fournir ne peut être que facho...

On va sortir les écharpes tricolores car la patrie est en danger...

NB : doit on envisager que d'être éducateur en milieu carcéral n'est pas analogue à une situation de surveillant de colonie de vacances... il faudrait sans doute au moment du recrutement le préciser...

Pour celui qui arrive sur ce dernier message, il est sans doute utile de signaler que tonton christobal, très en colère semble-t-il, s'exprime au second degré.

Gérard a écrit:

Pour celui qui arrive sur ce dernier message, il est sans doute utile de signaler que tonton christobal, très en colère semble-t-il, s'exprime au second degré.

pour tout individu doté d'un minimum d'intelligence et de bon sens c'est évident !

Pour les autres la situation est désespérée... mais dans ce cas est il utile de discuter avec eux ?

«C'est un détenu qui a bénéficié d'une permission, sauf que ce détenu avait dit autour de lui que de toutes façons il ne reviendrait pas. C'est revenu aux oreilles du personnel qui a produit  un écrit. Un surveillant a alerté par écrit sa hiérarchie, ça a été relayé au niveau de l'administration pénitentiaire», a déclaré Michel Cherruault, représentant FO-Pénitentiaire à Moulins-Yzeure.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/allier-un-detenu-avait-prevenu-qu-il-allait-s-evader-et-il-l-a-fait-09-10-2015-5171329.php a écrit:

Allier : un détenu avait prévenu qu'il allait s'évader... et il l'a fait!

09 Oct. 2015, 21h48 | MAJ : 09 Oct. 2015, 23h00

Un détenu, qui avait prévenu les surveillants de la maison d'arrêt de Moulins-Yzeure (Allier) qu'il allait profiter de sa permission pour s'évader, est en cavale depuis une semaine. Âgé de 27 ans, ce détenu multirécidiviste, incarcéré pour des délits routiers et trafic de stupéfiants, avait bénéficié d'une permission de sortie vendredi 2 octobre pour se rendre à Pôle Emploi.

Il avait rendez-vous dans la matinée pour préparer sa réinsertion.



Libérable en mars 2016

«C'est un détenu qui a bénéficié d'une permission, sauf que ce détenu avait dit autour de lui que de toutes façons il ne reviendrait pas. C'est revenu aux oreilles du personnel qui a produit  un écrit. Un surveillant a alerté par écrit sa hiérarchie, ça a été relayé au niveau de l'administration pénitentiaire», a déclaré Michel Cherruault, représentant FO-Pénitentiaire à Moulins-Yzeure.

Selon RMC Info, le jeune homme purgeait une peine de deux ans de prison et était libérable en mars 2016. «Ça arrive souvent que les détenus en fin de peine aient une journée ou deux de permission pour commencer à chercher un emploi», a souligné le représentant FO.



Une série noire

Cette nouvelle évasion s'ajoute à une série d'autres qui ont défrayé la chronique ces derniers jours. Un policier de la BAC de Seine-Saint-Denis a été très grièvement blessé lundi à la tête et au cou lors d'un échange de coups de feu à l'Ile-Saint-Denis avec un braqueur évadé de la prison de Réau (Seine-et-Mane), qui venait d'attaquer avec un complice un entrepôt de bijoux à Saint-Ouen. Mercredi soir, un autre détenu de cette même maison d'arrêt, également en permission, n'a pas non plus réintégré sa cellule. Jeudi, dans le Doubs, un détenu belge de 52 ans incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon, s'est aussi évadé, profitant d'une sortie à VTT. L'autre semaine, c'est un détenu de Fresnes (Val de Marne), trafiquant de drogue notoire, qui s’est échappé d’un complexe sportif près d’Agen (Lot-et-Garonne) Il participait avec 23 autres prisonniers au premier Challenge national de boxe de l’Administration pénitentiaire, coorganisé avec la Fédération française de boxe. Il y était inscrit dans le cadre d’un programme de réinsertion...

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/allier-un-detenu-avait-prevenu-qu-il-allait-s-evader-et-il-l-a-fait-09-10-2015-5171329.php

Où se trouve la frontière entre la naïveté, la stupidité ou la complaisance confinant à la complicité ?

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