Dernières nouvelles d'Alsace - RSA et hébergement d'urgence

Les dernières nouvelles d'Alsace pour ceux à qui elles auraient échappées...

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/05/dans-le-haut-rhin-le-versement-du-rsa-conditionne-a-des-heures-de-benevolat_4860480_1656968.html a écrit:

Dans le Haut-Rhin, le versement du RSA conditionné à des heures de bénévolat

Le Monde.fr avec AFP | 05.02.2016 à 20h40

C’est une première en France. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de sept heures de bénévolat par semaine. « Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires, a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement. »

Concrètement, les allocataires du RSA devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils ont bien effectué les sept heures de bénévolat. A défaut, le versement des allocations sera suspendu. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite, collectivités locales ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté M. Straumann.



La légalité de la mesure en question

La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire — la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur trente-quatre conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont chargés du versement du RSA, mais n’en fixent ni le montant ni les modalités d’attribution. « Au titre de la libre administration des collectivités locales, le conseil départemental entend prendre ses responsabilités dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », a écrit la collectivité dans un communiqué.

Cette mesure est-elle légale ? « Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien, a réagi M. Straumann. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».

« On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole, a ajouté le président du département. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates » pour le département.

Source: http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/05/dans-le-haut-rhin-le-versement-du-rsa-conditionne-a-des-heures-de-benevolat_4860480_1656968.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/08/le-departement-du-bas-rhin-coupe-les-credits-destines-a-l-hebergement-d-urgence_4861558_3224.html a écrit:

Le département du Bas-Rhin coupe les crédits destinés à l’hébergement d’urgence

Le Monde.fr | 08.02.2016 à 18h08 | Par Isabelle Rey-Lefebvre

Le conseil départemental du Bas-Rhin, présidé, depuis avril 2015, par Frédéric Bierry (LR), a, vendredi 5 février, rayé de son budget 2016 la totalité de la ligne de 640 000 euros consacrés à l’hébergement d’urgence. Ce sont donc, outre le Centre communal d’action sociale de Strasbourg, neuf associations qui, du jour au lendemain, verront leurs moyens réduits, de 15 000 à 150 000 euros.

L’association Le Regain, par exemple, perd 130 000 euros, soit 18 % de son budget, ce qui pourrait l’obliger à fermer son centre d’hébergement de 60 places pour femmes seules avec enfants ; l’Association d’accueil et d’hébergement pour les jeunes (AAHJ) devra faire sans les 150 000 euros du département, alors qu’elle gère 70 places dites de stabilisation et 20 d’urgence ; Horizon Amitié et ses deux centres d’accueil ne peuvent plus compter sur 115 000 euros et Le Relais, qui assure un accueil de jour et un accompagnement de près de mille personnes par an, sur 15 000 euros…

« Nous avons été mis tardivement, de façon brutale et sans concertation, devant le fait accompli, alors que nous avons déjà engagé des dépenses pour 2016 », s’insurge Adelheid Tufuor, déléguée régionale pour l’Alsace, de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion (Fnars). « Les acteurs de terrain vont devoir licencier, réduire les accueils de jour et supprimer des services aux sans domicile fixe. Or, deux tiers des appels au 115 n’aboutissent déjà pas à une solution, faute de place », déplore-t-elle.



« Il nous manque 250 millions d’euros »

Frédéric Bierry fait valoir « le désengagement financier sans précédent de l’Etat, qui a réduit ses dotations, pour le Bas-Rhin, de 70 millions d’euros, sur un budget de plus d’un milliard d’euros, sans oublier les 160 millions d’euros qu’il ne compense pas pour le versement du revenu de solidarité active (RSA) à plus de 37 000 bénéficiaires dans le département, ou pour celui des allocations aux personnes âgées et handicapées. Il nous manque donc 250 millions d’euros et nous faisons partout des économies ».

Le conseil départemental a décidé de maintenir ses aides à l’insertion vers l’emploi et au logement : « Nous sanctuarisons les dépenses de prévention, la rénovation énergétique, la lutte contre le surendettement, l’adaptation des logements au handicap plutôt que l’hébergement d’urgence, qui est une compétence d’Etat », plaide M. Bierry. Celui-ci fait remarquer que « la métropole de Strasbourg [dirigée par le maire socialiste Roland Ries] n’a pas, elle, réduit son budget “petits fours et événements”, neuf fois supérieur à celui du département ».

La Maison de l’Alsace, à Paris, et l’Office pour la langue et la culture d’Alsace, présidé par le conseiller régional (LR) Justin Vogel, conservent, eux, leurs subventions, entre 60 000 et 75 000 euros chacune : « Il ne s’agit pas de folklore mais de développement économique et de formation bilingue pour l’emploi », assure un conseiller du président Bierry. Les sans-abri semblent pourtant, dans le Bas-Rhin, les victimes collatérales de querelles budgétaires entre Etat, métropole et département, sur fond d’austérité.

   Isabelle Rey-Lefebvre
   Journaliste au Monde

Lorsque s'était tenue la réunion en mairie avec le maire, le commissaire, des élus ou des responsables locaux ou départementaux et même des associations et des riverains du square du Kosmos occupé par des individus souvent alcoolisés et grossiers, quelqu'un dans la salle avait demandé ôù et comment ces fideles clients du rayon vodka et whisky  qui se situe juste devant ce jardin public trouvaient l'argent nécessaire pour faire le plein chaque jour.
La réponse du maire avait été simple " le département leur verse le RSA'
Un riverain naif avait demandé au maire ce que ces hommes et femmes fournissaient en échange!
La réponse du maire, M.Voguet avait été la suivante
"Rien. Mais si on ne leur apporte pas ces aides, vous ne viendrez pas vous plaindre en cas d'agressions"
Il ne serait pas raisonnable de généraliser cette situation qui ne concernait depuis 14 mois qu'une dizaine d'hommes et de femmes, soit SDF soit propriétaires de leur logement
L'argument du maire m'avait étonné et même choqué.

Gérard a écrit:

La réponse du maire, M.Voguet avait été la suivante
"Rien. Mais si on ne leur apporte pas ces aides, vous ne viendrez pas vous plaindre en cas d'agressions"
Il ne serait pas raisonnable de généraliser cette situation qui ne concernait depuis 14 mois qu'une dizaine d'hommes et de femmes, soit SDF soit propriétaires de leur logement
L'argument du maire m'avait étonné et même choqué.

Faire payer sous la menace à une personne sa tranquillité voire la sauvegarde de son intégrité physique à un nom en fait plusieurs : chantage, racket, extorsion de fonds, voire menaces sous conditions .

C'est une infraction définie et sanctionnée par le code pénal...

Il est curieux qu'un OPJ maire de surcroit qui semble informé de la situation n'envisage pas de présenter ceux dont la conduite est punissable devant le Procureur de la République mais au contraire trouve normal qu'ils reçoivent de l'argent.
On rançonne les contribuables pour acheter la paix du quartier...
La simple menace de s'en prendre à quelqu'un pour lui soutirer de l'argent suffit à actionner la police...

Dans le Val de Marne certains promettait un département "bouclier social"...

Loïc le 11 mars 2015 a écrit:

La question est effectivement de continuer de faire de Val-de-Marne un département qui joue un rôle de bouclier social.

http://www.plateaufontenay.net/t2036p50-presentation-des-candidats-aux-elections-departementales-2015#69205


Ca c'était des propos de campagne le 11 mars 2015 car force est de constater qu'aujourd'hui ce que cherche Christian Favier s'est bien à se désengager de ce rôle de bouclier et il ne s'en cache pas...

http://94.citoyens.com/2016/quand-letat-reprendra-t-il-la-gestion-du-rsa-questionne-christian-favier,25-01-2016.html a écrit:

25/01/2016
Réagir Par C.Dubois
Quand l’Etat reprendra-t-il la gestion du RSA? questionne Christian Favier

Alors que plusieurs Conseils départementaux ont annoncé leur impossibilité de boucler leur budget 2016 en raison des baisses de dotation de l’Etat et de la compensation incomplète des prestations sociales versées par les départements depuis 2002 (alors qu’elles étaient auparavant gérées par l’Etat), Christian Favier, président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne, rebondit sur la suggestion de recentraliser le versement de ces allocations au niveau de l’Etat.

« Deux solutions ont été proposées au gouvernement : soit compenser intégralement les dépenses engagées par les départements, soit recentraliser la gestion de l’allocation du RSA, gestion pour laquelle les départements n’apportent aucune plus-value, a minima sur la base des dépenses constatées au compte administratif 2014, le dernier adopté par nos collectivité. Sur ce dernier point, le gouvernement s’est engagé à apporter réponse avant la fin du premier trimestre. Avec les 25 000 Val-de-Marnais qui ont signé la carte pétition demandant à l’Etat que le département dispose des moyens d’assurer ses missions, j’attends avec impatience et confiance cette décision« , déclare le sénateur dans un communiqué.

Et de rappeler que depuis 2002, le différentiel de compensation par l’Etat des sommes versées par le Val-de-Marne au titre de ces prestations sociales (RSA mais aussi prestation compensatoire du handicap et Allocation pour les personnes âgées) s’élève à 675 millions d’€, « l’équivalent du financement de 3 années d’investissement ! » illustre le président du Conseil départemental.

Source: http://94.citoyens.com/2016/quand-letat-reprendra-t-il-la-gestion-du-rsa-questionne-christian-favier,25-01-2016.html

Ce n'est pas parce que le Rmi est devenu Rsa sous Sarlozy que la problématique d'origine à été convenablement traitée.

Le bénévolat pourquoi pas, mais pas comme une condition au paiement. Beaucoup de gens peuvent apprécier de se rendre utiles si une action bénévole leur est proposée. Mais pas tout le monde. Pas de double peine à organiser. Le concordat de la pauvreté ne se justifie pas. L'Etat est devenu bénévole et rase gratis depuis qu' il s'est défaussé "à budget constant" quand les départements sont axphysiés par une montée continuelle du nombre d'allocataires. Aussi bien dans le Haut Rhin que dans le Val de Marne. L'Etat vise l' axphysie des villes dans la continuité des pratiques de débudgétisations massives.

#### par Mairie info voici quelques années


Transfert du RMI-RMA aux départements : l'Etat devra garantir les ressources dans le temps

Le niveau de ressources équivalant à celui que l'Etat consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert à une collectivité locale ne doit pas se dégrader dans le temps. C'est ce qu'a estimé le Conseil constitutionnel lors de l'examen, le 29 décembre dernier, du recours de l'opposition contre la loi de finances pour 2004. Celle-ci précise (article 59) que « les ressources attribuées au titre des transferts de compétences prévus par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité sont équivalentes au montant des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de revenu de solidarité (…). ». Ces ressources sont composées d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. (TIPP ). En outre, le niveau définitif de cette fraction tiendra compte du « coût supplémentaire résultant pour les départements, d'une part, de la création d'un revenu minimum d'activité, et, d'autre part, de l'augmentation du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion résultant de la limitation de la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique. » Le Conseil constitutionnel a rejeté l'argumentation des requérants mais il a assorti sa décision de recommandations sur la compensation financière d'une compétence transférée qui, selon les sages de la rue Montpensier, « ne devait pas se dégrader dans le temps et que les règles relatives aux ressources propres des collectivités territoriales devraient être fixées avec précision par la loi organique prévue au troisième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution.» Il a considéré que « si les recettes départementales provenant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers venaient à diminuer, il appartiendrait à l'Etat de maintenir un niveau de ressources équivalant à celui qu'il consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert ; (…) ». C’est donc sous cette dernière réserve que l’article 59 de la loi de finances n’est pas contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. (1) Décision n° 2003-489 DC - 29 décembre 2003.

Finalement on culpabilise les retraités qui ont bossé pendant des dizaines d'années et on trouve normal de payer à ne rien faire des gens qui parfois n'ont jamais occupé un emploi...

On pourrait remettre les retraités au boulot... ils savent donc pas de problème et on laisse peinards ceux qui n'ayant jamais bossé sont infoutus de faire un travail.
C'est la solidarité : tu payes pour moi mais n'attend rien en retour...

Nous continuons dans la logique du "cul par dessus tête" ! au début on s'en amuse, à haute dose ça fâche !

On ne culpabilise aucun retraité. Ils se culpabilisent seuls.

Libellule a écrit:

On ne culpabilise aucun retraité. Ils se culpabilisent seuls.

Ce n'est pourtant pas ce que pense nos dirigeants qui n'en font pas grand cas (lorsqu'ils ne se chargent pas de les pénaliser) au moins sur le plan financier.

ON est beaucoup plus généreux avec des "retraités étrangers" n'ayant jamais cotisé à rien qu'avec ceux qui ont travaillé ici et cotisé à tout.

Libellule a écrit:

On ne culpabilise aucun retraité. Ils se culpabilisent seuls.

En les traitant de nantis ?