La charte promoteurs à Fontenay-sous-Bois

Une cinquantaine de promoteurs immobiliers, des plus petits aux plus gros groupes, ont défilé  en mairie de Fontenay-sous-Bois ce mercredi 23 novembre pour signer la charte promoteurs mise en place par la ville. Un document qui vise trois objectifs.

Il s’agit premièrement d’éviter la surenchère foncière, d’inscrire ensuite la production privée dans la politique d’urbanisme de la ville, et enfin de faciliter la conduite des projets grâce au partenariat entre opérateurs et mairie. (...) les promoteurs s’engagent à respecter l’intégration urbaine en tenant compte du patrimoine existant : parcs, architecture, ambiance urbaine… Dans le détail, les toits mansardés ou « faux-mansards » sont interdits, sauf si l’environnement existant en compte déjà.  Au niveau environnemental, la charte compte aussi quelques préconisations, comme le recours aux façades végétalisées,  la sauvegarde des arbres à hautes tiges déjà existants. En cas de projet de locaux commerciaux encore, les promoteurs s’engagent à consulter la mairie et les Fontenaysiens, pour s’assurer que l’activité envisagée complétera les services déjà disponibles dans les rues.

(...) les promoteurs s’engagent à remplir une fiche qui tient compte des programmes similaires voisins, des prix de l’immobilier, des services publics à proximité, des commerces disponibles … Un document qui permettra de contenir l’inflation immobilière sur la ville, souhaite le maire, alors que le prix du m2 y a doublé entre 2005 et 2015, contre +13% à l’échelle nationale.

Enfin, pour toutes les constructions de plus de 20 logements, ou les surfaces de plus de 600 m² de surface de plancher, une clause d’insertion professionnelle oblige les promoteurs à consacrer 5% du nombre total d’heures travaillées à l’insertion professionnelle.

(...) Jean-Philippe Gautrais, maire de la ville. « On reste persuadé que (cette charte) sert fortement les partenariats avec les promoteurs. C’est un outil pour garder la maîtrise de notre urbanisme, notamment avec la métropole du Grand Paris. On doit travailler l’offre de logements publics et privés de la ville pour contrer la spéculation foncière et garantir la mixité sociale… Fontenay-sous-Bois est attractive et accessible, idéalement située en coeur de métropole. Tout le monde doit pouvoir en profiter. »

« Cela permet de garder un développement urbain à taille humaine« , apprécie de son côté Henri Aumerle, à la tête de Aumerle Patrimoine. (...)

(...) certains promoteurs  se dispenseraient sans mécontentement d’une charte supplémentaire. Mais, aux portes de Paris, Fontenay en vaut la chandelle… (...)

(...) Avec la révision de son plan local d’urbanisme (PLU) en décembre 2015, la municipalité s’est engagée à construire au moins 172 logements neufs par an sur la période 2015-2030 et de maintenir son taux de logement social à 33%.


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2016/fontenay-sous-bois-a-signe-sa-charte-avec-les-promoteurs-immobiliers,24-11-2016.html#JIDg4JAMPtDjskjj.99

Bien dire (ou écrire) et laisser faire, risque de l'emporter car cette charte intéressante n'a rien de réglementaire et reste incitative!!! Le contentieux ou du moins les litiges ne devraient pas manquer..

Dans le Parisien...

Citation :

Fontenay : les promoteurs signent une charte de bonne conduite avec la ville
Clawdia Prolongeau @claw_prolongeau|27 novembre 2016, 18h40

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« Pour moi, c’est essentiellement un document méthodologique qui vient en complément du plan local d’urbanisme (PLU), résume l’un des promoteurs signataire. Une sorte d’engagement déontologique pour que la ville ait une vision plus globale de ce qu’on y construit ». Au programme : prix du m2 encadré, respect du paysage urbain, mais aussi exigences en matière de performance énergétique.

A Fontenay, l’opposition dénonce une charte « cosmétique » destinée à laisser croire que plus de pouvoirs sont donnés au maire, quand en réalité, « il ne peut pas aller contre la réglementation définie par le PLU ». Sceptique donc, au même titre que le préfet de région Jean-François Carenco, qui, en juin dernier, dénonçait là l’intention d’imposer « des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du PLU ». Le préfet accuse également ces chartes de ralentir les constructions au lieu de les favoriser. « Bien entendu, cela s’applique aux chartes qui abusent, précise son cabinet. Mais le concept même pose un problème car c’est souvent qu’elles contiennent des termes contraignants. »

« Alors le préfet de région n’est pas d’accord avec l’opposition, répond la mairie. Car si ces chartes ne servaient vraiment à rien, elles ne le gêneraient pas. Là où elle a été signée, la construction des villes est modifiée et contrairement à ce que dit Jean-François Carenco, les constructions ne sont pas du tout bloquées, regardez Paris ou le quartier de la Plaine à Saint-Denis ».

La mairie affirme par ailleurs que cette charte à vocation à « donner la priorité aux habitants », car « les Fontenaisiens vont bénéficier de l’encadrement des prix » et pouvoir s’installer là où sans règles, les tarifs peuvent vite exploser. Et de conclure : « Le préfet aurait plutôt intérêt à veiller au respect des 25 % de logements sociaux dans les villes franciliennes ».



Ce que contient la charte

La charte poursuit essentiellement trois objectifs, formulés au-delà de la réglementation du PLU et que les promoteurs s’engagent à suivre pour toutes constructions de plus de 600 m2 de surface de plancher.

Maîtriser les prix de construction et donc d’accession pour les Fontenaysiens.

Participer au développement durable de la ville en utilisant des matériaux pérennes et fiables, en optimisant les charges communes et en favorisant la biodiversité et végétalisant les espaces libres.

Veiller à la qualité architecturale de son paysage et à la satisfaction des besoins des habitants. L’insertion urbaine doit de ce fait être travaillée en tenant compte de ce qui existe au préalable, afin de construire le neuf en harmonie avec l’ancien.

http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-les-promoteurs-signent-une-charte-de-bonne-conduite-avec-la-ville-27-11-2016-6382500.php