Fontenay touché par les emprunts toxiques

Il y a peu on pouvait lire sur ce forum dans le cours d'une discussion sur le parc des carrières dans laquelle le sujet des emprunts toxiques avait été abordé ces deux posts :

Loïc a écrit:

Renseignements pris, je confirme ce que j'écrivais hier soir. La ville ne possède qu'un seul emprunt de "type toxique". Il a été pris auprès de la banque Dexia et est basé sur du franc suisse, valeur refuge dont les cours ont fortement montés ces derniers mois par rapport à l'euro. Cependant les intérêts dûs sur ce prêt sont limités à un taux inférieur à 5 % et pour l'instant bloqué. Pour être tout à fait précis, ce produit potentiellement dangereux ne représente que 7 % de l'encours de la dette de notre commune.

Il a été souscrit auprès de la banque Dexia a un moment où seul ce type de prêts était proposé. Cependant si la ville n'est pas complètement épargnée par ce genre de prêts, elle n'est touchée qu'à la marge. On est très loin de la situation désastreuse des finaces de nombreuses collectivités proches ou plus lointaines.

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et aussi :

Loïc a écrit:

Il y a une marge entre emprunts toxiques et placement complexes surtout de la façon dont la chambre régionale des comptes à fait son calcul.

Voici la réponse officielle que la ville a fait à cette remarque de la cour régionale des Comptes :

"2-3-1 L’encours de la dette (pp. 13 et 14)

Depuis plus de 20 ans, les collectivités locales sont soumises - de par la réglementation - aux fluctuations des marchés financiers, comme les entreprises ou les particuliers, et sont ainsi susceptibles d’être exposées aux risques qui y sont inhérents.

La commune a toujours procédé, par appel d’offres, pour son recours annuel à l’emprunt. Mais, depuis plusieurs années, les propositions des organismes bancaires sont de plus en plus complexes. C’est pourquoi la commune s’est adjoint, depuis 1997, les services de conseil en gestion de dette.

La gestion de la dette est l’un des moyens, parmi d’autres, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. La commune a pu, avec des contrats d’emprunt à taux variables, profiter de taux bas jusqu’en 2005-2006 ; puis elle a pu - sans frais, puisque ces contrats le permettaient – transformer ces taux variables en taux fixes, avant qu’ils n’évoluent défavorablement. Ainsi, pendant toute la période antérieure, les contribuables de la Ville n’ont pas eu à supporter la charge de taux fixes élevées.

La Chambre souligne le risque financier d’une dette assise sur des emprunts à taux variables. Il est à noter que la Chambre omet de souligner que les 51,46% d’emprunts qu’elle relève en produits « complexes » sont des emprunts à taux fixes en 2007 et que la part des emprunts variables est de 35% dans la dette communale.

Dans le contexte ci-dessus énoncé, comment contester les efforts fructueux de la commune pour alléger le poids de la dette sur les Fontenaysiens ?

Cette démarche se poursuit. C’est ainsi que, sur le premier semestre 2009 où les taux d’intérêts du marché ont été particulièrement faibles (moyenne de 1,55% sur la période), 720.000 € d’intérêts financiers ont été économisés sur le budget communal (représentant 42,3% du poids des intérêts de la période et 23% de la charge d’intérêts de l’année).

Comme pour beaucoup de collectivités, des conseils en gestion de dette ont recommandé à la commune de retenir certains de ces produits à taux variables, évoqués plus haut. Mais ceux de la commune n’intègrent aucune dimension spéculative, puisqu’ils permettent à la commune de limiter sa charge d’intérêts lorsque les taux sont faibles et, au contraire, protègent la commune contre des taux d’intérêt élevés par des mécanismes de plafonnement, lorsque les marchés financiers sont moins favorables.

D’ailleurs, comme le souligne la Chambre régionale des comptes : au plus fort de la crise financière de l’année 2008, le budget de la commune n’a pas eu à faire appel à la provision qui avait été constituée à cet effet. Cela montre bien que les finances communales ont été protégées contre le risque en question, et que la crise financière n’a induit, pour le budget communal, aucun coût supplémentaire, sur ce plan.

Il peut être noté que c’est la banque DEXIA, succédant au Crédit local de France, et censée être la « banque des collectivités locales », qui - pendant un certain nombre d’années et de manière continue - proposait aux communes et autres collectivités de contracter des emprunts toujours plus sophistiqués, au nom d’une certaine modernité. La Ville s’est refusée à entrer dans cette logique et s’est tournée vers d’autres acteurs, qui lui semblaient plus soucieux des intérêts publics à défendre.

D’autre part, la Chambre aurait pu souligner qu’en 2008, la capacité de désendettement de la commune est revenue à 8,6 ans alors que, pour la moyenne des communes de la strate, cette dernière s’est détériorée à 9,5 ans."


Pour le reste aujourd'hui le seul emprunt à risque que l'on peut assimiler à un emprunt toxique représernte 7% de l'encours de la dette.

C'est beaucoup moins que nombre de villes environnantes et c'est marginal et pour le moment maîtrisé.

Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t373-parc-des-carrieres

A la lecture du journal Libération daté du 21 septembre et en consultant la carte interactive figurant dans l'article de ce journal et même si les chiffres datent de 2009 on peut en toute logique s'interroger sur le contenu des deux posts ci-dessus...

Une explication claire de l'adjoint aux finances sur ce sujet devient donc nécessaire pour lever toute zone d'ombre car si les informations de Libération sont exactes, le surcoût pour les contribuables fontenaysiens serait de l'ordre de 1 218 000 Euro...

Voici l'article publié par le journal Libération :

Citation :

Société Hier à 14h54 (Mis à jour aujourd'hui à 10h28)
Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?

CARTE INTERACTIVELibération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

Votre commune, votre région, votre département, votre communauté de communes, mais aussi l'hôpital du coin ou le syndicat qui s'occupe des ordures ménagères, sont-ils infectés par les «emprunts toxiques», ces produits très spéciaux distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local? Y a-t-il un risque que tout ce beau monde fasse faillite?

Pour se faire une idée, rien de plus simple, jetez un coup d'oeil à la carte que publie Libération. Construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia (une information normalement confidentielle, mais que Libération s'est procurée), elle indique, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.

Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

Risque de «faillite»

Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais l'addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années.

Pour aller plus loin : analyse, reportage et interview sur cet événement à retrouver dans Libération ce 21 septembre en kiosques ou à télécharger dans notre zone abonnés.

Source: http://www.liberation.fr/societe/01012360988-votre-commune-est-elle-infectee-par-un-emprunt-toxique

Et les données de la carte interactive toujours publiée par le journal Libération :

Citation :

Source: http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Et enfin le détail des emprunts concernés pour notre commune toujours selon le journal Libération (rappel: ces chiffres datent de 2009) :

Citation :

Source: http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Libération a également publié un autre article sur la position de Dexia suite à la publication des informations ci-dessus :

Citation :

Politiques Aujourd'hui à 18h51
Emprunts toxiques: Dexia juge «inacceptable» l'article de Libération

Un listing que nous nous sommes procurés recense 5.500 collectivités locales et établissements publics français qui ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009.

La banque Dexia a qualifié mercredi d’«inacceptable» les révélations que nous avons publiées sur les prêts toxiques vendus par cet établissement bancaire à des collectivités locales.

«Des données erronées et tronquées ont servi de support à cet article qui met en cause la compétence et l’intégrité des collaborateurs de Dexia ainsi que des élus et agents administratifs des collectivités locales, ce qui est inacceptable», accuse la banque dans un communiqué.

«Non seulement Dexia les conteste mais examine toutes les suites juridiques à donner pour défendre l’intérêt de ses collaborateurs et de ses clients», ajoute-t-elle.

Selon la banque, «l’article assimile de façon abusive les crédits structurés à des "crédits toxiques" et fait état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité».

Selon nos informations et la consultation d'un «fichier confidentiel» de la banque, 5.500 collectivités locales et établissements publics français y ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009.

A consulter: la carte que publie Libération indiquant les collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

La banque rétorque notamment qu’«il est totalement infondé et irresponsable d’avancer que "des milliers de communes françaises sont en faillite en raison des crédits structurés souscrits auprès de Dexia"».

Dexia conteste le chiffre du surcoût de ces emprunts évalués à 3,9 milliards d’euros, «sans aucun fondement», et dément avoir «"piégé les communes"».

Les prêts «ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancés à l’initiative des collectivités locales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagnées par des cabinets de conseil externes», souligne-t-elle.

Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de la famille des produits structurés. Ces derniers présentent des degrés de risque sur une échelle de 1 à 5. Les emprunts toxiques représentent le risque maximum, classé 5. Ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles comme les variations de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole, qui peuvent baisser ou augmenter dans des proportions importantes et impossibles à maîtriser.

(Source AFP)

Source: http://www.liberation.fr/politiques/01012361242-emprunts-toxiques-dexia-juge-inacceptable-l-article-de-liberation

Il est intéressant de rapprocher l'affirmation suivante de la municipalité :

Citation :

La commune a toujours procédé, par appel d’offres, pour son recours annuel à l’emprunt. Mais, depuis plusieurs années, les propositions des organismes bancaires sont de plus en plus complexes. C’est pourquoi la commune s’est adjoint, depuis 1997, les services de conseil en gestion de dette.

de cette affirmation dans l'explication de Dexia publiée par Libération :

Citation :

Les prêts «ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancés à l’initiative des collectivités locales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagnées par des cabinets de conseil externes», souligne-t-elle.

J'aimerais bien savoir sur quels critères étaient rétribués les cabinets de conseil externes...

Merci pour ces informations précises et collectées comme à l'habitude de main de maître.
La question reste posée à Monsieur le Maire: informez-nous.
Dites nous quelles démarches vous envisagez, seul ou avec d'autres responsables de collectivités.
Tout le monde peut faire des erreurs, même en cherchant à bien faire, ce qui a dû être le cas de nombreux emprunteurs-spéculateurs, mais il faut nous expliquer.

On peut lire sur le forum municipale le post suivant daté du Jeu Sep 22, 2011 8:11 am, donc après la publication de l'article de Libération :

Loïc a écrit:

La ville ne possède qu'un seul emprunt de "type toxique". Il a été pris auprès de la banque Dexia et est basé sur du franc suisse, valeur refuge dont les cours ont fortement montés ces derniers mois par rapport à l'euro. Cependant les intérêts dûs sur ce prêt sont limités à un taux inférieur à 5 % et pour l'instant bloqué. Pour être tout à fait précis, ce produit potentiellement dangereux ne représente que 7 % de l'encours de la dette de notre commune.

Il a été souscrit auprès de la banque Dexia a un moment où seul ce type de prêts était proposé. Cependant si la ville n'est pas complètement épargnée par ce genre de prêts, elle n'est touchée qu'à la marge. On est très loin de la situation désastreuse des finances de nombreuses collectivités proches ou plus lointaines.

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/forum1/viewtopic.php?p=107799#107799

Il faut donc que l'élu en charge des finances ou le maire, seuls compétents, s'exprime publiquement sur le sujet car l'article de Libération qui liste cinq prêts toxiques pour notre ville crée quand même un sérieux doute...

transparence, clarté, franchise, ne sont pas le fort de nos édiles municipales

Deux personnes pourraient utilement donner des explications plus vraisemblables que celles de Loic. Il s'agit de M.Bedouret présentement adjoint PS en charge des finances, et de Mme Liliane Pierre actuellement conseillère générale PC du canton Ouest, mais qui était adjointe aux finances de la ville au moment de la signature de ces emprunts.

Je suis très étonné qu'il n'y ait pas de réaction officielle de nos élus à l'article de Libération...

En effet, un surcoût de 1 218 000 Euro pour les contribuables fontenaysiens ce n'est quand même pas neutre...

Peut être faudrait il poser une question écrite au maire. Cela pourrait se faire lors du conseil municipal du 29. C'est le rôle des élus de l'opposition (entre autres)

Vu l'énormité des sommes en cause , c'est plus que le rôle des élus de l'opposition mais aussi de la majorité dont fait parti le PS, c'est tout simplement leur devoir de demander des explications approfondies sur les risques encourus par la municipalité du fait de ces fameux emprunts complexes dit toxiques .

D'un autre coté, cela aurait pu être pire, on est pas les plus touchés, toutes les communes y sont, de droite comme de gauche, regardez Saint-Maur gestion de droite où on dit il faut bon vuvre, ils ont un surcoût de 31 millions !! On frôle la faillite en tout cas les impôts déjà élevés chez eux vont pas aller en s'améliorant.

J'ai lu quelque part que certains essayent de voir avec des juristes si il serait possible de faire des remboursements anticipé sans les pénalités, et de reprendre des emprunt plus classique (s'il trouve les banques qui acceptent ).

Citation :

En effet, un surcoût de 1 218 000 Euro pour les contribuables fontenaysiens ce n'est quand même pas neutre...

On voudrait que M.Bedouret ou M.Esclattier montent au créneau au conseil municipal jeudi prochain sur ce sujet. L'ordre du jour n'est pas folichon (à part le ministre de la coopération Fontenaysienne et des affaires étrangères Fontenaysiennes qui vont mobiliser 3 questions).

L'on voit bien que la finance n'est pas l'une des priorités de la municipalité, Mr.Bédouret adjoint aux finance n'est que 9e adjoint.
Il serait quand même important que même si l'exposition de la ville n'est pas présentement catastrophique que quelqu'un nous explique ce qu'il adviendrait si l'euro venait à dévisser.Nos emprunts complexes étant basés sur un différentiel de taux de change dont un au moins avec le franc suisse.

Le prochain conseil municipal risque d’être très chaud entre les emprunts toxiques la réorganisation des ordures ménagères catastrophique et toujours pas régler le vrai faux squatte de l’annexe de la Mairie l’affaire Zola et sont feuilleton encore des soupçons d’accord d’ordre électoral.
La liste est bien trop longue mais ne quand même pas oublié les emplois fictifs de Fontenay !

Quand on le peut il est préférable d'assister à la séance publique que de regarder l'enregistrement qui en est donné sur Internet. Il est possible de poser, en OFF, des questions ou de donner une opinion aux Fontenaysiens qui ont été élus et qui ont un mandat en cours.

Pour revenir au sujet, le service financier de la ville vient de faire une note de synthèse sur la dette communale. Je cite: "Sur les 5 emprunts dits "structurés" que la ville avait contracté auprès de Dexia, il n'en reste que 3 qui représentent 13,5% de l'encours total de la ville dont un seul est exposé et qui représente 7% de l'encours total".

Les informations données par l'article de Libération sont un peu biaisées. Il prend en compte l'état de la dette en 2009 et non en 2011 et y applique le maximum des surcoûts possibles. Mais la situation de la ville est un peu différente.

Pour l'instant la ville ne subit pas de préjudice financier avec cet emprunt mais au contraire une économie budgétaire de 392654 €.

Je cite encore la synthèse du service financier : "Pour 2011 cet emprunt a été sécurisé au taux fixe de 4,45% sans surcoût pour la ville".

C'était le sens de ma précédente réponse.

Il n'y a donc pas à ce jour de surcoût pour les contribuables fontenaysiens contrairement à la situation d'autres communes du département et d'ailleurs qui sont bien plus touchées car elles ont été forcées par Dexia, lors de leurs renégociations de dettes de contracter presque uniquement des emprunts très exotiques pour ne pas dire complètement "vérolés". C'est d'ailleurs pour cela que Fontenay n'emprunte plus depuis 2006, malgré les pressions, auprès de cet établissement.

Sur le fond d'ailleurs la question posée est complètement politique. Est-ce que les collectivités locales ont pour mission de chercher de l'argent sur les marchés alors qu'elles financent des investissements publics (à plus de 70 % je le rappelle) qui sont d'intérêt général. Je crois que non et on ne peut que déplorer la prévatisation de ce qui était le crédit local de France une institution publique qui est devenu Dexia le pire pourvoyeur d'emprunts risqués. "Merci" l'équipe Balladur - Sarkozy pour le coup.

La question est de savoir s'il ne vaudrait pas mieux avoir un "pôle de fiancement public" pour les collectivités qui sorte un peut du mode spéculatif. C'ets une bataille politique à mener et non des moindres. En plein débat sur les dettes souveraines et la crise grècque, la question de fond est là. Le financement des investissements publics devrait échapper aux marchés et à la finaciarisation à tout va. Et ça des élus de toutes les couleurs politiques commencent à le dire.

Vos explications détaillées sont intéressantes, merci.
C'est vrai qu'avec la Caisse de dépots et consignations il y avait moins de problèmes. De cela aussi les élus se sont souvenus en choisissant les sénateurs.
La solution d'un organisme d'Etat assurant les prêts bancaires va encore créer des dépenses nouvelles (locaux, personnels, ...).
Pourquoi ne pas obliger les banques à se recapitaliser et à en nationaliser quelques unes?

La saga Dexia continue et il semble que l'on ne soit pas loin de devoir mettre la main au porte-monnaie comme nos voisins belges....

Citation :

AFP 04/10/2011 à 11:05

La banque franco-blege Dexia droit vers un démantèlement, le titre en forte baisse

La banque franco-belge Dexia, rattrapée par la crise trois ans après avoir échappé de peu à la faillite, semble aller tout droit vers un démantèlement qui ferait d'elle le premier établissement européen victime de la crise de la dette.

La France et la Belgique, co-actionnaires de Dexia, se sont engagées mardi à "apporter leur garantie aux financements levés" par l'établissement, au bord du démantèlement trois ans à peine après avoir échappé de justesse à la faillite à l'automne 2008.

"Les Etats belge et français, en liaison avec les banques centrales, prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des déposants et des créanciers", selon un communiqué conjoint des ministres des Finances des deux pays.

Le titre Dexia a chuté vertigineusement mardi dans les premiers échanges à la Bourse de Paris, après qu'un conseil d'administration extraordinaire a laissé entrevoir la possibilité d'un démantèlement du groupe bancaire franco-belge rattrapé par la crise.

A 09H21 (07H21 GMT), l'action, qui a accusé jusqu'à 37% de baisse, dévissait encore de 32,31% à 0,88 euro dans un marché en recul de 1,94%. Dexia pourrait notamment isoler hors de son périmètre 95 milliards d'euros d'actifs qui, "dans l'environnement actuel", "pèse structurellement sur le groupe".

A l'issue d'un conseil d'administration marathon de six heures réuni à Bruxelles, la banque a laissé présager un nouveau virage stratégique en ouvrant la voie, dans un communiqué sybillin, à de nouvelles cessions et alliances pour résoudre ses "problèmes structurels".

Le conseil d'administration a mandaté l'administrateur délégué Pierre Mariani pour "préparer, en concertation avec les Etats et les autorités de contrôle, les mesures nécessaires pour résoudre (ces) problèmes". Plus directs, l'hebdomadaire Le Point évoque sur son site internet une "vente à la découpe", le quotidien Le Figaro annonçant de son côté une "liquidation ordonnée".

Dexia laisse notamment entendre qu'il va sans doute isoler à l'extérieur du périmètre de la banque, le portefeuille d'actifs dont il cherche à se délester progressivement depuis la crise et qui, "dans l'environnement actuel", "pèse structurellement sur le groupe", du haut de ses 95 milliards d'euros. Au-delà, le conseil souhaite "ouvrir de nouvelles perspectives de développement" aux filiales française et belge.

Malgré la restructuration menée à marche forcée depuis début 2010 sous l'impulsion de la Commission européenne, Dexia est une nouvelle fois rattrapé par ses vieux démons.

L'importante réduction de son bilan et de ses besoins en liquidités à court terme n'ont pas suffi à rendre son équilibre à l'établissement, encore à la merci d'une fermeture des marchés du financement comme en septembre 2008, quand seule l'intervention des Etats français, belge et luxembourgeois l'avaient sauvé.

Trop d'actifs, trop de prêts à long terme pour trop peu de dépôts, Dexia présente, depuis sa montée en puissance au cours des années 2000, un profil risqué.

Tour à tour, les agences de notation Fitch, la semaine dernière, puis Moody's, lundi, avaient tiré la sonnette d'alarme, craignant les conséquences pour Dexia de la forte pression des marchés sur les banques françaises depuis l'aggravation début août de la crise européenne des dettes souveraines .

Le conseil d'administration a acté cette impasse et ouvert la porte à des cessions en chaîne pour desserrer l'étau des marchés, jusqu'à parvenir à un modèle viable, peut-être réduit non pas à deux pays mais à un seul.

Le Figaro évoque la vente de la filiale turque Denizbank, de l'activité de gestion d'actifs, de banque privée mais aussi de la branche de banque de détail en Belgique, appuyée sur le vieux Crédit communal de Belgique, né il y a 151 ans.

Quant au portefeuille de prêts aux collectivités locales françaises, qui pèse environ 70 milliards d'euros, il serait repris, toujours selon le quotidien français, par une société commune créée par la Caisse des dépôts et la Banque Postale.

Reste à trouver des acheteurs pour ces actifs dans un contexte extrêmement défavorable, où les concurrents de Dexia cherchent plutôt à réduire leur bilan et à se désengager de certaines activités. L'opération pourrait, dès lors, nécessiter le soutien des Etats.

Les gouvernements français et belge "suivent la situation" concernant le sort de la banque Dexia, et "interviendron(t) si nécessaire", a assuré dans la nuit le ministre belge des Finances, Didier Reynders, en marge d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Luxembourg.

On peut utilement écouter les explications de M.Bédouret, maire adjoint PS chargé des finances, qui s'exprime sur ce point lors du dernier conseil municipal.
Il ne cite pas Mme Pierre PC qui l'avait précédé à ce poste et qui avait chosi ces emprunts.
http://www.fontenay-sous-bois.fr/fr/vie-municipale/conseils-municipaux/differes/differe-09-2011/index.html

Loïc a écrit:

Pour l'instant la ville ne subit pas de préjudice financier avec cet emprunt mais au contraire une économie budgétaire de 392654 €.

Dites donc, ne serais ce pas de la spéculation ?

Pour être plus sérieux, je pense que nous allons encore investir dans DEXIA, en empruntant de l' argent que nous n' avons pas, donc grossir notre découvert.
Il faut être honnête, les municipalités (dont dexia est la banque) ne peuvent être tenue pour responsable du contenu de ces emprunts dont les spécialistes eux mêmes ne comprennent pas grand chose.

Conclusion apprenons à vivre avec ce que nous avons (les rentrées budgétaires) et évitons tout emprunt "Bling Bling" .

ZOULOU a écrit:

On peut utilement écouter les explications de M.Bédouret, maire adjoint PS chargé des finances, qui s'exprime sur ce point lors du dernier conseil municipal.

Encore une fois Patrice Bedouret démontre sa transparence et ses capacités à expliciter clairement les faits...

C'est vrai, qu'en matière de transparence, Bédouret est particulièrement bon, voire même ectoplasmique !

Robin a écrit:

C'est vrai, qu'en matière de transparence, Bédouret est particulièrement bon, voire même ectoplasmique !

Il faut reconnaitre que l'on est dans une situation pour le moins inhabituelle...

Alors que l'équipe municipale n'est qu'à mi-mandat et qu'il y a deux scrutins nationaux à venir avant les municipales de 2014, de nombreux fontenaysiens voudraient que les éventuels candidats pour ces municipales se déclarent dès à présent et communiquent sur l'état de la ville et sur leur programme pour redresser celle-ci...

Comment en est-on arrivé là ?

Ces nombreux fontenaysiens ne croient plus aujourd'hui à la capacité de l'équipe en place, qui est l'héritière des équipes qui l'ont précédée depuis 1965, pour redresser la ville et ce même si président et députés basculent à gauche en 2012...

L'argument "c'est de la faute à Sarko" qui est régulièrement resservi de comités de quartier en conseils municipaux a désormais fait long-feu et il n'est plus crédible pour de nombreux fontenaysiens...

Certes même sans un pilote fort dans l'avion, la ville peut donner l'impression de ronronner: il se construit des logements, des sociétés s'installent, les clubs sportifs accueillent les gamins, l'internet et le numérique se développent, ... Autant de choses qui réjouissent le porte-parole de la municipalité sur ce forum et que celui-ci ne manque jamais de relayer...

A coté de cela on a aussi un canton Est qui se ghettoïse et se paupérise, des communautarismes religieux qui s'installent tant au niveau des pratiques que des commerces, certains jeunes qui oscillent entre incivilité et délinquance, d'autres qui sont définitivement installés dans la délinquance plus lucrative que le travail, ...

Il est sûr que l'élu ou le responsable politique qui ne vient jamais dans le canton Est et dont le réseau ne s'étend pas jusque là peut ne pas percevoir cette réalité pourtant vécue au quotidien par une grande partie des citoyens...

On a aussi, au niveau de l'ensemble de la ville cette fois, une voirie et un cadre de vie qui se dégradent, des problèmes de stationnement, des problèmes de collecte des ordures, .... mais cela sera très certainement plus facile à régler par une reprise en main des services municipaux que les problèmes plus profonds du canton Est...

Alors oui et même si il est encore très tôt, la demande citoyenne de savoir de quoi sera fait l'après 2014 est très forte...

des esprits chagrins se demanderaient s'il n'y aurait pas un peu de lassitude voire de mécontentement dans l'électorat... pourtant tout est parfait d'ailleurs LOIC nous le dit et ce qui ne vas pas est de la faute de sarko.

On peut se demander si le démantèlement de la banque DEXIA va avoir des conséquences sur les finances de notre ville. Sur nos impôts c'est certain.

xtende a écrit:

On peut se demander si le démantèlement de la banque DEXIA va avoir des conséquences sur les finances de notre ville. Sur nos impôts c'est certain.

Probablement non car la ville a pris des garanties...

Par contre, le plan de renflouement d'état risque de coûter cher aux habitants. Mais ça c'est le sens même du capitalisme financier : les bénéfices pour les actionnaires et les dettes pour les contribuables. Formidable !

Il est vrai que la gestion des banques nationalisées par la gauche avait été une brillante réussite... tout fcomme l'économie gérée à la mode soviétique.

Martine Aubry et la régulation des banques:

De sommets mondiaux en sommets mondiaux, de G8 en G20, rien ne change. Beaucoup de proclamations mais pas de décisions. Or, cette crise, nous le savons, n’est pas un accident de parcours. C’est une crise profonde du système lui-même.

Pour proposer un autre modèle de développement, la finance doit être remise au service de l’économie réelle et de l’emploi, ce qui nécessite de véritables mesures de régulation financière.

Martine Aubry s’engage pour cela, dans le cadre du G20, à demander :

la création d’une monnaie de réserve internationale autre que le dollar, qui pourrait être gérée par le FMI ;
un renforcement du rôle du FMI dans la mise en œuvre d’une réforme du système monétaire et dans sa régulation ;
la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions ;
il est également urgent de mener une véritable lutte contre les paradis fiscaux, les outils existent, à commencer par l’interdiction du secret bancaire et le renforcement de la coopération judiciaire et fiscale.
A l’échelle européenne, en relation avec les autres partis sociaux-démocrates, j’agirai activement pour :

la création d’une taxe sur les transactions financières de 0,05%, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011. A l’échelle de l’Union européenne elle permettait de dégager 200 milliards d’euros par an qui pourraient être affectés à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des Etats membres.
établir en Europe une agence de notation publique sous l'égide de l’Eurogroupe.
l’interdiction du secret bancaire dans l’Union européenne.
Enfin, en France, je prendrai rapidement des mesures permettant de lutter contre l’instabilité financière et pour redéployer l’épargne au service de nos entreprises et des ménages, je propose :

de séparer les activités de dépôt et d’investissement. Des mesures concrètes peuvent être prises dans ce but, à l’instar de ce qui va être fait en Grande-Bretagne.
la limitation et la régulation de tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC),
le renforcement de la régulation du secteur bancaire (notamment par le durcissement des « ratios prudentiels ») et des « hedge funds »,
d’étoffer les organes de contrôle et de supervision,
l’interdiction des produits financiers les plus exotiques et dangereux, comme, de manière non exclusive, des titres qui utilisent des multiplicateurs ou encore des options qui ne requièrent aucune mise de fond, la vente à découvert sans contrepartie…
l’établissement de taxes annuelles à la fois pour limiter les bonus, qui atteignent des montants indécents (la droite ayant échoué à enrayer le phénomène), et les produits financiers qui créent un risque systémique,
de limiter la taille des établissements qui conduisent des activités spéculatives.

Ségolène aussi a une position très en pointe sur la gestion des banques. Martine Aubry, quant à elle, doute de la volonté et du caractère assez trempé de Hollande pour dominer les banquiers.

Mais non Zoulou, vous n'y êtes pas du tout.

Ce sont les urnes qui parleront.

Les urnes c'est vous tous, nous tous qui allons voter dimanche prochain.

et s'y mettant tous ensemble à gauche ils vont bien nous faire 5 ou 6 Crédits Lyonnais en 5 ans tout de même !

Je ne vois pas en quoi le choix du candidat PS de dimanche est déterminant pour lutter contre le pouvoir des banques.

Simoun a écrit:

Je ne vois pas en quoi le choix du candidat PS de dimanche est déterminant pour lutter contre le pouvoir des banques.

moi non plus mais voter PS va aussi remplacer le beurre... avec le PS plus de problèmes les usines ouvrent, on rase même gratis !

« Ma première sera la réforme des banques » a dit Ségolène Royal lors du débat télévisé des primaires en expliquant qu’il fallait « remettre de l’ordre à tous les étages de la maison France et jusqu’au sommet » où « c’est la loi de l’argent qui commande ».

La réforme des banques sera la première du quinquennat pour que les banques obéissent au lieu de commander, qu’elles soient au service des PME qui embauchent, et qu’elles protègent l’épargne des Français.

Tant que l’on n’aura pas reformé le système financier, la France continuera de s’enfoncer dans la crise, parce que les banques continueront de spéculer sur les dettes des Etats, et de pratiquer des tarifs bancaires prohibitifs.

Le projet de loi annoncé par Ségolène Royal est prêt. Il vise :

- la séparation des activités traditionnelles des banques (recevoir des dépôts de leurs clients et faire des prêts aux ménages et aux entreprises), des activités d’investissements spéculatifs : cela renforce le financement de l’économie et protège les dépôts. Obama l’a fait avec la loi de réforme de Wall Street et les Anglais s’y engagent ;

- la création de la banque publique d’investissement, pour apporter aux PME les concours financiers à leurs innovations et à leur développement. Il s’agit de fusionner les fonds qui existent (Oséo, le fonds entreprises de la Caisse des dépôts, le fonds stratégique d’investissement), de les régionaliser pour être en proximité et de réduire leurs coûts ;

- la protection des usagers des banques : d’abord, en encadrant les crédits revolving et les prêts aux particuliers qui peuvent déboucher sur le surendettement ; mais aussi, revoir la tarification des frais bancaires pour incident de paiement, en tenant compte du solde moyen précédent du compte courant.

- La prise de contrôle par l’Etat des banques en difficulté, soit au travers du rachat d’actions, en tenant compte de leur valeur réelle, soit en organisant un contrôle public, lorsque l’apport de fonds ne se justifie pas, avec une participation de l’Etat au conseil d’administration et des droits spécifiques, bloquant les décisions qui iraient contre l’intérêt général. A terme, les banques doivent être organisées avec la participation des usagers et des salariés, pour bien orienter leurs activités vers le développement économique ;

- Une première étape vers la taxe sur les transactions financières, avec un droit de timbre sur les placements financiers de marché, rétablissant le droit de bourse supprimé fin 2007 par la droite, en le simplifiant et en l’élargissant (500 millions d’euros/an = financement des prises de participations bancaires).

Ségolène Royal a aussi présenter les mesures immédiates qui seront à l’ordre du jour du premier conseil des Ministres :

pour le pouvoir d’achat, le blocage des prix de l’essence et de 50 produits de première nécessité,
pour l’école, le rétablissement de l’année de formation des enseignants,
le ministre des finances présentera les bases de la réforme pour la justice fiscale,
le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé dur depuis longtemps.

Pour Ségolène Royal « la justice et l’efficacité seront les boussoles de l’action gouvernementale ».

Alors Ségolène va l'emporter

Loïc le Lun 26 Sep 2011 a écrit:

Pour revenir au sujet, le service financier de la ville vient de faire une note de synthèse sur la dette communale. Je cite: "Sur les 5 emprunts dits "structurés" que la ville avait contracté auprès de Dexia, il n'en reste que 3 qui représentent 13,5% de l'encours total de la ville dont un seul est exposé et qui représente 7% de l'encours total".

Où en est-on aujourd'hui à Fontenay ?

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/04/25/lyon-et-le-rhone-soldent-des-emprunts-toxiques-pour-425-millions-d-euros_4908243_1656968.html a écrit:

Lyon et le Rhône soldent des emprunts toxiques pour 425 millions d’euros

Le Monde.fr avec AFP | 25.04.2016 à 13h44 • Mis à jour le 25.04.2016 à 13h45

La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d’euros pour solder des emprunts « structurés » dont les taux s’étaient envolés, hors de contrôle, ont annoncé lundi les responsables des deux collectivités. Cette décision de rembourser ces emprunts hérités de l’ancien département du Rhône met fin aux diverses procédures judiciaires en cours.

La somme correspond à la pénalité de remboursement anticipé de trois emprunts dont le taux d’intérêt était calé sur le franc suisse. Elle est nettement supérieure à l’encours des trois emprunts concernés, qui est de l’ordre de 217 millions d’euros. Mais avec la décision, en janvier 2015, de la Banque nationale suisse de laisser sa devise s’apprécier librement face à l’euro, les taux payés sur ces emprunts ont bondi pour atteindre, pour l’un d’entre eux, plus de 20 % l’an.



« De deux maux, nous avons choisi le moindre »

Avec la création de la métropole de Lyon, qui a repris certaines attributions de l’ancien conseil général, ces emprunts ont été transférés pour 65 % à la métropole et pour 35 % au département du « nouveau » Rhône. « De deux maux, nous avons choisi le moindre », a résumé Richard Brumm, l’adjoint aux finances de la métropole, qui souligne qu’en contestant ces emprunts en justice les deux collectivités s’exposaient à un aléa juridique – « les jurisprudences rendues ne nous étaient guère favorables ». En outre, une décision ne pouvait être attendue avant plusieurs années, or pendant cette période les intérêts de ces emprunts toxiques auraient continué à courir.

Le coût net de la renégociation sera moindre, puisque l’Etat versera 148 millions à la métropole et 80 millions au département à travers son fonds d’indemnisation des collectivités victimes de prêts toxiques. Ces sommes seront versées par tranche annuelle pendant toute la durée de vie des prêts. Le coût net de l’accord est donc de 127 millions pour la métropole et de 69 millions pour le département, ont fait valoir Gérard Collomb, le président (Parti socialiste) de la métropole, et son homologue du Rhône, Christophe Guilloteau (Les Républicains).

Les deux collectivités ont également dû refinancer le capital de ces emprunts. Parce que Lyon a choisi de rembourser par anticipation 95,6 millions sur sa trésorerie, la ville a obtenu des taux très favorables, compris entre 0,5 % et 0,69 % l’an. Le département s’est lui refinancé à 3,25 %. MM. Collomb et Guilloteau ont assuré que le règlement de ce contentieux n’entraînerait pas d’augmentation de la fiscalité locale.

Source: http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/04/25/lyon-et-le-rhone-soldent-des-emprunts-toxiques-pour-425-millions-d-euros_4908243_1656968.html