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 Rénovation énergétique des logements : fraudes nombreuses

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Salamandre

Salamandre

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MessageSujet: Rénovation énergétique des logements : fraudes nombreuses   Rénovation énergétique des logements : fraudes nombreuses EmptySam 24 Avr 2021, 20:43

La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Thomas Chemel Publié le 23/04/2021
Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrénée par de trop nombreux abus.
(..)
Des pratiques frauduleuses dans un établissement sur deux
L’enquête de la DGCCRF a visé l’ensemble des acteurs présents sur la chaîne de valeur, soit 693 établissements, tels que des entreprises du bâtiment, des prestataires, des démarcheurs, des sous-traitants, des artisans, des associations, des établissements de crédit, et des sociétés de domiciliation. Les résultats s’avèrent accablants : près d’un établissement sur deux (49%) présente des pratiques frauduleuses. Et les suites furent nombreuses, puisque la DGCCRF a rédigé 130 avertissements, 115 injonctions administratives, 100 procès verbaux pénaux et 50 procès verbaux administratifs. Pire encore pour la filière : 74% des entreprises contrôlées en anomalie détenaient le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Dans la plupart des cas, les infractions et manquements relevés par les enquêteurs portent sur le non-respect des droits des consommateurs en matière de vente hors établissement commercial (non-respect du droit de rétractation) ; des manquements relatifs à l'information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente ; sur la violation des règles applicables au crédit affecté ; sur l'usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives. “Certains professionnels abusent le consommateur de la prise de contact à la conclusion du contrat, et vont parfois jusqu’à imposer la réalisation de travaux en raison de prétendus programmes publics, audits énergétiques gratuits, d’homologations, de commissions ‘officielles’, qui sont en réalité inexistants”, affirme le rapport de la répression des fraudes.
La DGCCRF revient entre autres sur les condamnations exemplaires prononcées contre cinq sociétés sarthoises, suite à ses investigations. La décision est frappée d’appel, mais les infractions sanctionnées relèvent notamment de pratiques commerciales agressives, abus des biens ou du crédit d’une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, escroquerie et tentative d’escroquerie, recel de bien obtenu à l’aide d’une escroquerie. Les condamnations prononcées vont d’amendes délictuelles comprises entre 5.000 et 50.000 € pour plusieurs sociétés, à des peines d’emprisonnement pour 8 personnes, dont 12 mois fermes pour deux d’entre elles.
Réseaux de fraude à grande échelle
En 2020, la DGCCRF s’est enfin penchée sur le dispositif “Coup de pouce” - tels que l’isolation à 1 € - reposant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). L’enquête avait pour objet de contrôler les éventuelles pratiques commerciales déloyales mises en œuvre par les professionnels, les dispositions liées à la vente hors établissement commercial, ainsi que les dispositions spécifiques aux CEE. Au total, 26 établissements ont été contrôlés, pour un taux de manquements de 54%. Pratiques trompeuses sur l’identité, travaux non conformes (avec parfois un risque d’incendie), non-respect des règles relatives au dispositifs CEE et à la charte d’engagement… “Les dispositifs Coup de pouce ont conduit à la mise en place de réseaux de fraude à grande échelle, qui abusent les consommateurs, notamment les plus fragiles, nuisent à la crédibilité des dispositifs gouvernementaux, à la bonne utilisation des deniers publics, mais aussi aux professionnels qui opèrent dans les règles de l’art”, conclut la DGCCRF. Elle note au passage que la sous-traitance généralisée et en cascade des travaux d'isolation favorise ces abus. Rappelons que le gouvernement vient de décider de mettre fin aux offres de travaux à 1 euros, en partie pour éradiquer ces cas de fraudes.
https://www.capital.fr/immobilier/la-repression-des-fraudes-etrille-le-secteur-de-la-renovation-energetique-1401117
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