Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) & Logements (dont logements sociaux)

"dans le territoire Paris Est Marne et Bois (dont Fontenay) des ateliers techniques ont déjà commencé pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal" d'ici 2024
"si les promoteurs n'ont plus d'obligation de construire du logement social, les hauteurs le long des avenues passent de sept à cinq étages seulement" (PLU modifié de Champigny)
source :
https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/a-champigny-la-construction-de-logements-sociaux-c-est-fini-22-03-2021-8429422.php

voir aussi :
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t4816-a-cote-dans-notre-territoire-intercommunal-paris-est-marne-et-bois

Pour compléter les citations précédentes :

A Champigny, la construction de logements sociaux, c’est fini
Par Laure Parny. Le 22 mars 2021
Une enquête publique est en cours pour modifier le plan local d’urbanisme. En jeu, notamment, l’abandon de l’obligation de construire des logements sociaux dans les projets de plus de 1 500 m2.
Une décision qui est loin de faire l’unanimité.
Dans une ville comme Champigny-sur-Marne, la mesure est plus que symbolique : elle est historique. Fini la construction de logements sociaux dans la commune populaire, dirigée pendant plus de 70 ans par le parti communiste. Une enquête publique est en cours jusqu'à vendredi pour modifier le plan local d'urbanisme de la ville aux 76 000 habitants. En jeu, notamment, la suppression pure et simple de l'obligation de construire au moins 30 % de logements sociaux dans les projets immobiliers de plus de 1 500 m2.
Laurent Jeanne (Libres !), élu maire en juin 2020, l'avait promis durant sa campagne électorale. Sa ville compte 42 % de logements sociaux, ce qui en fait celle avec le taux le plus élevé parmi les 13 communes du territoire Paris Est Marne et Bois. Et pour lui, « c'est maintenant aux autres communes du territoire de construire ces logements ». Des appartements accessibles aux plus bas revenus, qui, souvent, viennent d'autres communes du Val-de-Marne et s'installent à Champigny du fait de son offre de logements.
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La nouvelle municipalité de Champigny mène deux modifications simultanément pour les constructions : si les promoteurs n'ont plus d'obligation de construire du logement social, les hauteurs le long des avenues passent de sept à cinq étages seulement. « Ce qui fait que le coût de revient pour un promoteur sera sensiblement le même », précise Laurent Jeanne. Pour lui, la baisse des hauteurs devrait protéger les zones pavillonnaires des propositions insistantes des promoteurs pour remplacer des maisons par des immeubles.
S'il assure que la modification du PLU « n'empêche en rien la construction volontaire de logements sociaux », le nouveau maire confirme qu'il n'y en aura pas, par exemple dans le projet de centre-ville, dont la version revue l'été dernier est justement rendue possible par ce changement de PLU. « Nous n'en construirons plus qu'au Bois-l'Abbé dans le cadre de la restitution de l'offre en cas de démolition, précise Laurent Jeanne. Et encore, même pour ceux-là, nous avons obtenu que d'autres villes du territoire accueillent ces appartements à loyer modéré. »
D'ici à 2024, un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) doit être adopté, de façon, selon le maire de Champigny, « à mieux répartir sur le territoire cette offre de logements sociaux ». 4200 demandes de logement social sont en attente à Champigny, « mais deux tiers d'entre elles sont des volontés de changements de locataires déjà logés dans le social », précise le maire, qui réfléchit à la mise en place d'une bourse du logement social comme le fait Fontenay depuis 2014.
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Des différences criantes au sein du territoire
La question du logement social est décidément au cœur des préoccupations dans le territoire Paris Est Marne et Bois. Des ateliers techniques ont déjà commencé pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Il faut dire que les différences d'une ville à l'autre sont criantes.
Sur les dix villes du département « carencées » en matière de logements sociaux, quatre appartiennent au même territoire que Champigny : Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé et Saint-Maur.
Les maires des quatre communes, mais aussi de celles de Bry-sur-Marne, Charenton, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort et Saint-Maurice ont d'ailleurs cosigné « l'appel des 22 maires pour un urbanisme maîtrisé ». Vent debout contre la loi SRU, ils espèrent ainsi se faire entendre d'Emmanuelle Wargon. « Intenable » selon ces signataires, le raisonnement de la loi SRU leur apparaît « en contradiction totale avec le défi incontournable de préservation de l'environnement qui exige de maîtriser l'urbanisation et l'imperméabilisation des sols, mais aussi de créer de nouveaux espaces verts en milieu urbain ».
https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/a-champigny-la-construction-de-logements-sociaux-c-est-fini-22-03-2021-8429422.php

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d'élaboration depuis janvier 2021. Il vise à remplacer le Plan local d’urbanisme communal révisé en 2015.
L'intercommunalité concernée est le Territoire Paris Est Marne et Bois, dont fait partie Fontenay. L'objectif officiel est une entrée en vigueur en 2024.

Sur le site municipal :

Citation :

Un Guide explicatif du PLUi ainsi qu’un registre papier sont disponibles en mairie.
Un site internet dédié est également disponible à l’adresse suivante : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr

La concertation citoyenne

Le P.L.U.i se construit avec les élus et les services communaux, mais également avec les habitants de chaque commune. Ainsi, la concertation citoyenne ouvre à partir de septembre. Si vous souhaitez participer à la réflexion, deux moyens sont possibles :
   Vous pourrez participer et échanger sur le forum de débats en ligne à partir de septembre sur le site internet dédié (mentionné ci-dessus) ;
   Vous pourrez également participer à des balades sur le territoire pour recueillir vos avis et alimenter les débats sur différentes thématiques. Les dates pour ces balades seront détaillées prochainement sur le site internet dédié (mentionné ci-dessus).

L’ensemble de vos contributions participera à la 1ére étape du P.L.U.i avec l’élaboration des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D). Ce dernier sera débattu en Conseil Municipal et en Conseil de Territoire par les Maires des 13 communes de ParisEstMarne&Bois à la fin de l’année 2021.

https://www.fontenay.fr/actualites/evenements-1309/plu-intercommunal-3248.html